{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 227 \u2013 02/12/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 02/12/2024 et le 02/12/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/12/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la coordination\nDE LA MOSELLE et de l'appui territorial\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCAT /BCPI N\u00b0 368\ndu 29 NOV. 2024\nPortant renouvellement de la composition de la commission locale\ndes transports publics particuliers de personnes de Moselle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code des transports, notamment ses articles D.3120-21 \u00e0 D.3120-39 ;\nle code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0\nR.133-15;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-9-2 et L.3642-2 ;\nle code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;\nle code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L.322-5 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 relatif \u00e0 I'organisation de l'industrie du taxi ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la composition de\ndiverses commissions administratives ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'observatoire national des\ntransports publics particuliers de personnes, du comit\u00e9 national des transports publics\nparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de\npersonnes;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-030 \u2014 DCAT / BEE du 23 avril 2018 portant cr\u00e9ation de la commission locale\ndes transports publics particuliers de personnes de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCAT/BCPI n\u00b034 du 3 juin 2021 portant renouvellement de la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes de la Moselle\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nCONSIDERANT que le mandat des membres de la commission locale consultative des transports\npublics de personnes est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 son renouvellement ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 a 12h00 et de 13h a 16h\n\nCONSIDERANT les propositions \u00e9mises par les organismes membres ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La pr\u00e9sidence de la commission locale des transports publics particuliers de personnes\nde Moselle est assur\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes est compos\u00e9e de\n4 coll\u00e8ges.\nArticle 3 : Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat est compos\u00e9 comme suit :\ne le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission ;\nla directrice interd\u00e9partementale de la police nationale ou son repr\u00e9sentant;\ne le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant;\nle directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 : Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales est compos\u00e9 comme suit :\ne autitre des autorit\u00e9s organisatrices des transports\nR\u00e9gion Grand Est Titulaire : Brigitte Torloting Suppl\u00e9ant : Alexandre Cassaro\nMetz-M\u00e9tropole Titulaire: B\u00e9atrice Agamennone Suppl\u00e9ant: Bernard Staudt\ne au titre des autorit\u00e9s charg\u00e9es de d\u00e9livrer des autorisations de stationnement aux exploitants de\ntaxis\nville de Metz Titulaire : Anne Daussan-Weizman |Suppl\u00e9ant: Herv\u00e9 Niel\nville de Thionville Titulaire : Christiane Zanoni Suppl\u00e9ant : Brigitte Schneider\nArticle 5 : Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles est compos\u00e9 comme\nsuit:\ne autitre du syndicat d\u00e9partemental des artisans taxis de Moselle\nTitulaire : Alain Glad Suppl\u00e9ant: Bertrand Munch\ne autitre de la f\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pendants de la Moselle\nTitulaire : Jean-Marie Titulaire : Laurent Schneider Titulaire : Antoine Sorce\nLerond\nSuppl\u00e9ant :Olivier Remier |Titulaire : Gr\u00e9gory Flick Suppl\u00e9ant :R\u00e9mi Chr\u00e9tien\nArticle 6 : Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'associations est compos\u00e9 comme suit :\ne autitre de la conf\u00e9d\u00e9ration de la consommation, du logement et du cadre de vie\nTitulaire : Marc Tabouret |Suppl\u00e9ant: Pierre Spacher\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h \u00e0 16h\n\ne au titre de l'union d\u00e9partementale des associations familiales\nTitulaire :Christian Septon |Suppl\u00e9ant: /\nArticle 7 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8: Les avis de la commission sont adopt\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 des membres\npr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 9: La commission comprend une section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinaire. Elle est\ncompos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, des membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de I'Etat et des membres du\ncoll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles.\nCette section se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9fet qui recueille son avis, lorsqu'il envisage de\nprononcer une des sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.3124-11 du code des transports.\nArticle 10: Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant |a\ncommission est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 par le biais d''un mandat.\nLorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donn\u00e9, la commission d\u00e9lib\u00e8re\nvalablement sans condition de quorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre\ndu jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nArticle 11 : L'arr\u00e9t\u00e9 DCAT/BCPI n\u00b0 34 du 3 juin 2021 est abrog\u00e9.\nArticle 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux membres de\nla commission.\nMetz,le 29 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichar ith\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\npar courrier ou par t\u00e9l\u00e9recours sur le site https://www.telerecours.fr/\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h \u00e0 16h\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\ni construction et de la circulation\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024-DDT/SRECC-GC/83\ndu 28 HOV. 202\u00a2\nportant modification de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DDT/SRECC-GC/74 portant arr\u00e9t\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation temporaire de la circulation au droit d'un\nchantier \u00ab non-courant \u00bb relatif aux travaux d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-\nsurveillance au droit des diffuseurs n\u00b041 \u00e0 45 de l'autoroute A320 dans les deux sens\nde circulation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n1/6\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nIinstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 \u2014 huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b025 du 09 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-DDT/SRECC-GC/74 du 31 octobre 2024 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour\nla r\u00e9glementation temporaire de la circulation au droit d'un chantier \u00ab non-courant \u00bb relatif aux\ntravaux d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-surveillance au droit des diffuseurs n\u00b041 \u00e0 45 de\nl'autoroute A320 dans les deux sens de circulation ;\nla demande faite par le d\u00e9partement le 13 novembre 2024 sollicitant une modification de I'arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 suite \u00e0 des modifications de chantier et des mesures compl\u00e9mentaires du\nsyst\u00e8me d'exploitation du chantier;\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents\ndu D\u00e9partement, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des services d'ordre et de\nsecours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en r\u00e9glementant la\ncirculation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARR\u00caTE\nArticle 1*\": _ La circulation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e pendant l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9o-surveillance aux \u00e9changeurs n\u00b041 \u00e0 n\u00b045 dans les deux sens de circulation sur\nl'autoroute A320 durant la p\u00e9riode allant du 04 novembre 2024 au 30 avril 2025.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 selon les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A320\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 0+100 au PR 13+600\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n2/6\n\nSENS Sens France-Allemagne (sens 1)\nSens Allemagne-France (sens 2)\nSECTION Diffuseurs n\u00b041 a n\u00b045.\nNATURE DES TRAVAUX\nInstallation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-surveillance et\nde ses raccordements \u00e9lectriques.\nTravaux de r\u00e9alisation et de pose:\nSondage, fouilles pour raccordement \u00e9lectrique,\nfourreaux, cablage, massif de fondation b\u00e9ton,\nsupport, \u00e9quipement de cam\u00e9ras et de\ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9.\nTravaux d'\u00e9lagage et d'abattage d'arbres.\nReprise ou renouvellement de la signalisation\nhorizontale.\nPERIODE GLOBALE\nDu lundi 04 novembre 2024 au mercredi 30 avril\n2025.\nMESURES D'EXPLOITATION\nFermetures ponctuelles et successives des\nbretelles d'entr\u00e9e et de sortie des diffuseurs n\u00b041\na 45 et mise en place de d\u00e9viations via les\ndiffuseurs situ\u00e9s en amont ou en aval des\ntravaux.\nNeutralisation de la voie de droite (VL).\nNeutralisation de la voie de droite et de la voie\nsp\u00e9ciale voie lente (VL +VSVL).\nSIGNALISATION TEMPORAIRE ET INFORMATION\nDES USAGERS\nA la charge du d\u00e9partement de la Moselle, de\nl'UTT Forbach-Saint-Avold et mis en place par le\nCEI de Forbach.\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux phases d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, du 04\nnovembre 2024 au 30 avril 2025 de 08h30 \u00e0 15h30 :\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n3/6\n\nA320 sens France-Allemagne (sens 1) :\nPR MESURES D'EXPLOITATION RESTRICTION DE CIRCULATION\nPR 0+400 Fermeture de la bretelle d'acc\u00e9s\n\u00e0 l'A320 au niveau du contact\navec la RD80 dans le sens France-\nAllemagne (sens 1).\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nD\u00e9viations :\nLes usagers circulant sur la RD80\net souhaitant emprunter l'A320\nen direction de l'Allemagne sont\ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la RD80\nen direction de Freyming\nMerlebach puis \u00e0 emprunter la\nRD603 en direction de Forbach\npour reprendre l'A320 \u00e0 la\nhauteur du diffuseur n\u00b041\n\u00ab Merlebach \u00bb\nPR 0+900 Fermeture de la bretelle de sortie\ndu diffuseur n\u00b041 \u00ab Merlebach \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nD\u00e9viation des usagers circulant\nsur l'A320 souhaitant emprunter\nla sortie par le diffuseur n\u00b0 42\n\u00ab Forbach \u00bb\nPR 2+700 Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s\ndu diffuseur n\u00b041 \u00ab Merlebach \u00bb\ndans le sens 1 France- Allemagne.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nD\u00e9viation des usagers circulant\nsur l'A320 souhaitant emprunter\nla sortie par le diffuseur n\u00b0 42\n\u00ab Forbach \u00bb\nPR 6+140 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles d'entr\u00e9e\net de sortie du diffuseur n\u00b042\n\u00ab Forbach \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b042 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b041\n\u00ab Merlebach \u00bb situ\u00e9 en amont ou\nle diffuseur n\u00b043 \u00ab Sarreguemines\nsitu\u00e9 en aval.\nPR 7+450 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles d'entr\u00e9e\net de sortie du diffuseur n\u00b043\n\u00abSarreguemines\u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b043 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b042\n\u00ab Forbach\u00bb situ\u00e9 en amont ou\nle diffuseur n\u00b044 \u00ab Oeting \u00bb situ\u00e9\nen aval.\nPR 9+050 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles d'entr\u00e9e\net de sortie du diffuseur n\u00b044\n\u00abOeting\u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite et de la voie sp\u00e9ciale voie\nlente.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b044 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b043\n\u00abSarreguemines\u00bb situ\u00e9 en amont\nou le diffuseur n\u00b045 \u00ab Stiring-\nWendel \u00bb situ\u00e9 en aval.\nPR 11+700 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles d'entr\u00e9e\net de sortie du diffuseur n\u00b045\n\u00ab Stiring-Wendel \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b045 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b044\n\u00abOeting\u00bb situ\u00e9 en amont ou\nl'\u00e9changeur n\u00b02\n\u00ab Saarbr\u00fccken \u00bb sur l'autobahn\n6 en Allemagne.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n4/6\n\nA320 sens Allemagne-France (sens 2) :\nPR MESURES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nPR 12+400 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles d'entr\u00e9e\net de sortie du diffuseur n\u00b045\n\u00ab Stiring-Wendel \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite et de la voie sp\u00e9ciale voie\nlente.\nLes usagers en provenance\nd'Allemagne sont invit\u00e9s \u00e0 sortir \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b02 \u00ab Saarbr\u00fccken \u00bb\npuis \u00e0 continuer sur la N3 via la\nroute 41 allemande afin de\nrejoindre l'A320 au diffuseur n\u00b042\n\u00ab Forbach\u00bb.\nPR 9+700 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie du diffuseur n\u00b0 44\n\u00ab Oeting \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b044 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b045\n\u00abStiring-Wendel \u00bb situ\u00e9 en amont\nou le diffuseur n\u00b043\n\u00ab Sarreguemines \u00bb situ\u00e9 en aval.\nPR 8+200 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie du diffuseur n\u00b0 43\n\u00ab Sarreguemines \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b043 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b044\n\u00ab Oeting\u00bb situ\u00e9 en amont ou\nle diffuseur n\u00b042 \u00ab Forbach\u00bb situ\u00e9\nen aval.\nPR 7+160 Fermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie du diffuseur n\u00b0 42\n\u00ab Forbach \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nle diffuseur n\u00b042 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b043\n\u00ab Sarreguemines \u00bb situ\u00e9 en amont\nou le diffuseur n\u00b041 \u00ab Merlebach \u00bb\nsitu\u00e9 en aval.\nPR 3+400 Fermeture ponctuelle de la\nbretelle de sortie du diffuseur\nn\u00b041 \u00ab Merlebach \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite et de la voie sp\u00e9ciale voie\nlente.\nLes usagers souhaitant emprunter\nla bretelle de sortie du diffuseur\nn\u00b041 \u00ab Merlebach \u00bb sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter le diffuseur n\u00b0 42\n\u00ab Forbach \u00bb situ\u00e9 en amont\nPR 0+900 Fermeture ponctuelle de la\nbretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A320 en\ndirection de l'A4 du diffuseur n\u00b0\n41 \u00ab Merlebach \u00bb.\nNeutralisation de la voie de\ndroite.\nLes usagers souhaitant emprunter\nla bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A320 en\ndirection de l'A4 sont invit\u00e9s \u00e0\nemprunter la bretelle d'acc\u00e8s par\nle diffuseur n\u00b040 \u00ab Freyming \u00bb.\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\npublication et affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Betting, Cocheren,\nForbach, Freyming-Merlebach, Morsbach, Rosbruck et Stiring-Wendel ; affichage \u00e0 chaque\nextr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux et mise en place de la signalisation de police conforme\naux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n5/6\n\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nArticle 6 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde Moselle, le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Moselle, le directeur du\nservice d'incendie et de secours de la Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de |la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 28 HB'J 2024\nLe pr\u00e9f\u00e9t,\n7Py\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nLa ouvet\nN . Se H\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n6/6\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b071\ndu 27 novembre 2024\nordonnant des tirs administratifs au sanglier sur la commune de Rouhling\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nVu l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b006 modifi\u00e9 du 27 mars 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-\n2025,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\" juillet 2024 et le 30 juin 2025,\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b010 du 1% octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu le courriel de M. No\u00ebl Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 7 novembre\n2024, signalant d'importants et r\u00e9currents d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur les espaces verts de la partie du golf\nsitu\u00e9e sur la commune de Rouhling, l'augmentation des d\u00e9g\u00e2ts depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024,\nle cantonnement de suid\u00e9s sur le site, I'impossibilit\u00e9 de r\u00e9parer certains d\u00e9g\u00e2ts dont le co\u00fbt total\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7000 \u20ac pour septembre et novembre 2024, le manque habituel d'actions de r\u00e9gulation des\nsuid\u00e9s de la part de M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse, titulaire du lot de chasse communal unique de Rouhling, de la\nmise en p\u00e9ril de l'activit\u00e9 du golf de Sarreguemines Confluences et demandant l'intervention de I'Etat\nafin de r\u00e9gler d'une mani\u00e8re p\u00e9renne cette situation,\nVu le courriel en date du 7 novembre 2024 de M. Olivier Jacque, chef de l'unit\u00e9 for\u00e9t-chasse de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle, signalant \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse, titulaire du lot de chasse\ncommunal unique de Rouhling, I'\u00e9tendue et le co\u00fbt des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier tant sur le golf de\nSarreguemines Confluences que sur les cultures environnantes, l'invitant \u00e0 renforcer au plus vite sa\npression cyn\u00e9g\u00e9tique sur les sangliers et lui demandant de communiquer r\u00e9guli\u00e8rement le bilan de ses\nactions au lieutenant de louveterie,\nVu le bilan d'un seul sanglier abattu par M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse suite au courriel du 7 novembre 2024 adress\u00e9\npar la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu les courriels de M. No\u00ebl Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 18 et 20\nnovembre 2024 faisant \u00e9tat de nouveaux d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables occasionn\u00e9s par les sangliers sur le golf\nde Sarreguemines Confluences,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle du 27 novembre 2024,\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts agricoles relev\u00e9s sur la commune de Rouhling qui s'\u00e9l\u00e9vent \u00e0 0,59 ha en\n2022, \u00e0 1,49 ha en 2023 et \u00e0 4,88 ha et 1,70 ha de re-semis au 30 octobre 2024,\nConsid\u00e9rant les importants d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur le golf de de Sarreguemines Confluences et les co\u00fbts de\nremise en \u00e9tat et pr\u00e9judices que cela engendre,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la date du 20 novembre 2024, M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse, titulaire du lot de chasse communal\nunique de Rouhling, n'a pas communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie de Rouhling de calendrier de battues pour la saison de\nchasse 2024-2025,\nConsid\u00e9rant I'absence de battues pr\u00e9visionnelles de r\u00e9gulation sur le lot de chasse communal unique de\nRouhling pour la saison de chasse 2024-2025,\nConsid\u00e9rant la mise en \u0153uvre par M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse d'une pression de chasse insuffisante sur les sangliers\nsur son territoire de chasse,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des populations de sangliers et \u00e9viter la constitution de zones\nrefuge,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire de chasse l'autre et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir\nsur 'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place sans tarder des tirs administratifs de destruction de sangliers sur la\npartie du golf de Sarreguemines Confluences et ses abords situ\u00e9s sur la commune de Rouhling compte tenu\ndes enjeux en cause,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant I'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de I'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00e9t de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R 427-6 du code de l'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les effectifs de sangliers,\nConsid\u00e9rant l'importance de prendre en compte les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en action de destruction,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nARRETE\nArticle 1% Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme\nde nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aper\u00e7us sur la partie du golf de\nSarreguemines Confluences et ses abords situ\u00e9s sur la commune de Rouhling, jusqu'au\n31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle2 Les tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique du lieutenant\nde louveterie en charge de la commune de Rouhling.\nIl peut s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une\npersonne majeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nArticle3 Toute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nArticle4 _ Pendant I'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les tirs administratifs.\nArticle5 Les sangliers abattus en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nArticle6& \u2014 A l'issue de chaque tir administratif, le lieutenant de louveterie en charge de la commune\nconcern\u00e9e adresse sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vid\u00e9\ndes suid\u00e9s abattus.\nArticle7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Rouhling jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nArticle8 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement\nde gendarmerie de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle\net le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle\n(https://www.moselle.gouv.fr/Publications /Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au\nmaire de Rouhling, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et\nau pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\nPour le Chef du Service Economie Rurale\nAgricole et F\u00f4resti\u00e8re\nSylvain RIGAUX\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l''application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nidt@mosell v.fr Accueil du public: du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nvZOZe1quuenoupZZNp\nLLoUDIN-IVHIS-LOG-bZOZJe103984914912138,\u20acSXBUUY\n\nEJx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b072\ndu 02 DEC. 2024\nordonnant des tirs et des battues administratifs de sangliers sur les zones non chass\u00e9es\nde la commune de Scy-Chazelles jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nVu l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res aux\nanimaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b088 du 20 d\u00e9cembre 2021 autorisant des tirs administratifs,\ndes battues administratives et le pi\u00e9geage du sanglier, du 20 d\u00e9cembre 2021 au 28 f\u00e9vrier 2022, sur un\nsecteur non chass\u00e9 de la commune de Scy-Chazelles dont le bilan est de 2 sangliers abattus,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b006 modifi\u00e9 du 27 mars 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\" juillet 2024 et le 30 juin 2025,\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b010 du 1\" octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00-\u2014 11h30 et 14h00- 16h00\n\nVu le courriel du directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la commune de Scy-Chazelles, en date du 21 octobre\n2024, signalant la pr\u00e9sence de sangliers dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et demandant l'aide de I'Etat afin\nde r\u00e9aliser une battue administrative principalement sur le site non chass\u00e9 de l'ancienne maison de\nl'enfance \u00e0 Scy-Chazelles,\nVu le courriel de M. Fr\u00e9d\u00e9ric Albani, en date du 29 octobre 2024, propri\u00e9taire du site de l'ancienne maison\nde l'enfance \u00e0 Scy-Chazelles, autorisant l'Etat \u00e0 y r\u00e9aliser des tirs et des battues administratifs ainsi que\nle pi\u00e9geage des sangliers jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'analyse du lieutenant de louveterie en date du 26 novembre 2024 confirmant la pr\u00e9sence de sangliers\nsur le site non chass\u00e9 de l'ancienne maison de l'enfance ainsi que les d\u00e9g\u00e2ts qu'ils occasionnent dans les\njardins de particuliers \u00e0 Scy-Chazelles et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser sans tarder une battue administrative\npouvant \u00eatre reconduite en cas de besoin sur cette zone non chass\u00e9e,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle du 30 octobre 2024,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'ANSES suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de\nsangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine\nafricaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de\ndiffusion \u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant la contamination d'un sanglier sauvage par la peste porcine africaine et l'abattage de porcs\ncontamin\u00e9s dans des provinces allemandes proches de la fronti\u00e8re fran\u00e7aise ainsi que le risque encouru par\nles \u00e9levages porcins fran\u00e7ais,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de sangliers dans des zones non chass\u00e9es de la commune de Scy-Chazelles \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies de circulation et des habitations,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de sangliers en zone urbanis\u00e9e de Scy-Chazelles et les risques d'atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir sur I'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place des battues administratives de r\u00e9gulation des sangliers sur la\ncommune de Scy-Chazelles compte tenu des enjeux en cause,\nConsid\u00e9rant la surabondance des effectifs de sangliers, les risques sanitaires et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique induits,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant I'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de I'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R 427-6 du code de I'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les effectifs de sangliers,\nConsid\u00e9rant l'importance de prendre en compte les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en action de destruction,\nARRETE\nArticle 1 Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme de\nnuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aper\u00e7us sur les zones non chass\u00e9es de la\ncommune de Scy-Chazelles en priorit\u00e9 sur le site non chass\u00e9 de l'ancienne maison de l'enfance,\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle2 Les tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique du lieutenant\nde louveterie en charge de la commune de Scy-Chazelles.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 0O9h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nIl peut s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une\npersonne majeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nArticle 3 Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de battues administratives, par tous moyens, en vue de la destruction\nde tous les sangliers aper\u00e7us sur les zones non chass\u00e9es de la commune de Scy-Chazelles en\npriorit\u00e9 sur le site non chass\u00e9 de l'ancienne maison de l'enfance, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle4 Les battues administratives sont r\u00e9alis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique du\nlieutenant de louveterie en charge de la commune de Scy-Chazelles, qui peut s'adjoindre l'aide\nd'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que de toutes les personnes majeures qu'il\njuge n\u00e9cessaires. Si ces personnes sont arm\u00e9es, elles doivent \u00eatre en possession d'un permis de\nchasser en cours de validit\u00e9 et d'une assurance (\u00e0 communiquer au pr\u00e9alable au lieutenant de\nlouveterie).\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nArticle5 \u2014 Toute intervention (d\u00e9cantonnement d''animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les actions administratives sont en cours.\nArticle6 ... Pendant l'ex\u00e9cution des actions administratives, en tant que de besoin, est requise la\nparticipation de tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement\ncomp\u00e9tent, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les\nactions administratives.\nArticle7 Les sangliers abattus en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la disposition de l''association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nArticle8 \u2014 A l'issue de chaque action administrative, le lieutenant de louveterie en charge de la commune\nconcern\u00e9e adresse sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vid\u00e9\ndes suid\u00e9s abattus.\nArticle9 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Scy-Chazelles jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nArticle 10 _ Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la\nMoselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle et le lieutenant de louveterie sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle (https://www.moselle.gouv.fr/\nPublications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au maire de Scy-Chazelles au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du fonds\nd\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\nLe directeur d\u00e9part\u00e9\nClaude SOUILLER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours-\u00c9racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\n@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b073\ndu 0 2 DEC. 2024\nordonnant des tirs administratifs au sanglier sur des zones non chass\u00e9es\nde la commune de Thionville jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nVu l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res aux\nanimaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b002 du 15 janvier 2024 ordonnant des tirs administratifs au\nsanglier sur les zones non chass\u00e9es de la commune de Thionville jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b006 modifi\u00e9 du 27 mars 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00e9t\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\" juillet 2024 et le 30 juin 2025,\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b010 du 1\" octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu les courriels de la mairie de Thionville en date des 25 septembre et 6 novembre 2024 signalant la\npr\u00e9sence de sangliers dans le domaine de Volkrange et dans les jardins de particuliers \u00e0 Elange et\ndemandant l'aide de l'Etat afin d'apporter une solution \u00e0 la divagation des suid\u00e9s,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle du 12 novembre 2024,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'ANSES suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de\nsangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine\nafricaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de\ndiffusion \u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant la contamination d'un sanglier sauvage par la peste porcine africaine et I'abattage de porcs\ncontamin\u00e9s dans des provinces allemandes proches de la fronti\u00e8re fran\u00e7aise ainsi que le risque encouru par\nles \u00e9levages porcins fran\u00e7ais,\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts agricoles relev\u00e9s sur la commune de Thionville qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8,25 ha en\n2022, \u00e0 11,32 ha dont 1,68 ha de re-semis en 2023 et \u00e0 5,71 ha au 22/11/2024,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de sangliers en zone urbanis\u00e9e de Thionville et les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire de chasse \u00e0 l'autre et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir\nsur I'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant I'int\u00e9r\u00e9t \u00e0 mettre en place des tirs administratifs de r\u00e9gulation des sangliers sur la commune de\nThionville compte tenu des enjeux en cause,\nConsid\u00e9rant la surabondance des effectifs de sangliers, les risques sanitaires et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique induits,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant I'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R 427-6 du code de l'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les effectifs de sangliers,\nConsid\u00e9rant l'importance de prendre en compte les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en action de destruction,\nARRETE\nArticle1\u00b0 Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme de\nnuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aper\u00e7us sur les zones non chass\u00e9es de Elange\net de Volkrange situ\u00e9es sur le ban communal de Thionville, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle2 Les tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge de la commune de Thionville.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00- 16h00\n\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nlls peuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une\npersonne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nToute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nPendant I'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les tirs administratifs.\nLes sangliers abattus en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nA l'issue de chaque tir administratif, les lieutenants de louveterie en charge de la commune\nconcern\u00e9e adressent sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vid\u00e9\ndes suid\u00e9s abattus.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Thionville jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Thionville, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie\nde la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle et les\nlieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle (https://\nwww.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au maire\nde Thionville, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au\npr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\nPour le Chef du Service Ecop\u00e9fnie Rurale\nSylvain RIGAUX\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nREPUBLIQUE | | [\nFRAN\u00c7AISE ,\u00cb\nLibert\u00e9 ' -\n\u00cbga[it\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nFraternit\u00e9\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de FORBACH\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe Comptable, Responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Forbach\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Fabien MANNS, inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nadjoint au Responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de FORBACH, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les\nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rej\u00e9t dans la limite\nde 60 000 \u20ac. Le montant de la d\u00e9l\u00e9gation pour les imvp\u00f4ts, taxes ou contributions vis\u00e9s \u00e0 l'article 1730 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, est fix\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac en mati\u00e8re de demandes gracieuses portant sur la majoration\nde recouvrement de 10% pr\u00e9vue par l'article 1730 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les int\u00e9r\u00eats moratoires\npr\u00e9vus par l'article L. 209 du Livre des Proc\u00e9dures Fiscales, les frais de poursuite ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) au nom du comptable soussign\u00e9 :\n\" a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cynthia AMOROSO, inspectrice des finances publiques, \u00e0 Mme\nSandrine OSTER, inspectrice des finances publiques et M Christophe KNOEPFFLER, inspecteur des\nfinances publiques, adjoint(es) au Responsable du Service des imp\u00f4ts des Particuliers de FORBACH, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les\nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 30 000 \u20ac. Le montant de la d\u00e9l\u00e9gation pour les imp\u00f4ts, taxes ou contributions vis\u00e9s \u00e0 l'article 1730 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, est fix\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac en mati\u00e8re de demandes gracieuses portant sur la majoration\nde recouvrement de 10% pr\u00e9vue par l'article 1730 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les int\u00e9r\u00eats moratoires\npr\u00e9vus par l'article L. 209 du Livre des Proc\u00e9dures Fiscales, les frais de poursuite ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; ' '\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n5\u00b0) au nom du comptable soussign\u00e9 :\nd) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\ne) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nf) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable du service et de son adjoint :\n3 les limites mentionn\u00e9es au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 2 sont port\u00e9es \u00e0 60 000 \u20ac.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n| Pr\u00e9rometNomdesagens = \u00f9Q \u00f9 \u00f9Q = Grade Q\nMme Chantal HOFFMANN Contr\u00f4leuse principale '\nMme St\u00e9phanie FORSTER Contr\u00f4leuse principale\nMme Sandrine HEIN / Contr\u00f4leuse principale\nM Pascal DORN Contr\u00f4leur principal\nM Bernard LEVY Contr\u00f4leur principal\nM Didier HENRY Contr\u00f4leur principal\nMme Camille HEITZMANN Contr\u00f4leuse\nMme Carole SCHOSGER Contr\u00f4leuse\n\nMme Claudine HOY Contr\u00f4leuse\nMme Elisabeth NODIN Contr\u00f4leuse\nMme Jos\u00e9phine MEYER Contr\u00f4leuse\nMme Martine NUSSBAUM Contr\u00f4leuse\nM Jonathan KLOSTER Contr\u00f4leur\nMme S\u00e9verine DORRMANN Contr\u00f4leuse\nM Bruno GUEHL Contr\u00f4leur\nM Christian OMHOVER Contr\u00f4leur\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPrenom et Nomdes agents Grade\nMme Badla BEN DAHOU Agente admlnlstratlve prlnC|pale\nMme Badia EZAHERY Agente administrative principale\nMme Christine GHYS Agente administrative principale\nMme Eliane SCHLOSSER Agente administrative principale\nMme Hafida IDELKADI Agente administrative principale\nMme Mariela FRINCHI 'Agente administrative principale\nMme Sandrine WIRTZ Agente administrative principale\nMme Viviane CESCA Agente administrative principale\nMme Meriem TISSNAOUI Agente administrative principale\nM Dominique HUVER Ageht administratif principal\nM Gilles BARON Agent administratif principal\nM Jean-Luc LIMBACH Agent administratif principal\nM Yves ANNICHNNI Agent administratif principal\nMme Dani\u00e8le LAPORTE Agente administrative\nMme Fanny LAMPERT Agente administrative\nMme Sara WEILER Agente administrative\nMme Somaya LOUIZI Agente administrative\nMme Hanane AOUKACHI Agente administrative\nMme AIT ABDELLAH ALI Samira Agente administrative\nM David KRATZ Agent administratif\nM Pierre NIEDERLENDER Agent administratif\nMme Sabrina BURTAIRE Contractuelle\nMme Alexia HOUTH Contractuelle\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n- 1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0) les deC|S|ons relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de duree et de montant\nindiqu\u00e9es aux tableaux ci-apr\u00e8s;\n\nContr\u00f4leuseMme Nathalie BORNER principale 10 000 \u20ac 12 mois 25 000 \u20ac\nContr\u00f4leur _\nContr\u00f4leur - .\nM Pascal DORN principal 10 000 \u20ac 12 mois 25000 \u20ac\n. Contr\u00f4leuse ;\nMme Sandrine HEIN principale 10 000 \u20ac 12 mois 25 000 \u20ac\nMme Nathalie PIERRON Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 12 mois 25 000 \u20ac\nMme Pauline LEONARD Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 12 mois 25 000 \u20ac\nMme Carole SCHOSGER Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 12 mois 25 000 \u20ac\nM Didier RODRIGUES Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 25 000 \u20ac\nM S\u00e9rafino INSALACO Canfeisty 10 000 \u20ac 12 mois 25000 \u20ac, Principal\nAgente\nMme Leila BOUANISS administrative 2 000 \u20ac 6 mois 5000 \u20ac\nprincipale\n. Agente .... ;\nMme Marie MAGRA >dminisiative 2000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\n; Agente ,(\nMme Martine LO VECCHIO administrative 2000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nAgent :\nM Sylvain GONDOLFF administratif 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nprincipal\n\" Agente SMme Ana\u00eblle HEIN administrative 2000 \u20ac 6 mois 5 QOO \u20ac\nMme Habiba AIT BEN Agente ;\nLAHCEN administrative 2000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n2\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n; . Pr\u00e9nometNomdesagents _ | e\nMme Nathalie BORNER Contr\u00f4leuse principale\nMme HEIN Sandrine Contr\u00e9leuse principale\nM Pascal DORN Contr\u00e9leur principal\n\n[ Prenomethomdesagents = 0 eede\nM Philippe ANDRE | Contr\u00f4leur principal\nM S\u00e9rafino INSALACO \u00c7 Contr\u00f4leur principal\nMme Nathalie PIERRON ' Contr\u00f4leuse\nMme Pauline LEONARD | Contr\u00f4leuse\nMme Carole SCHOSGER Contr\u00f4leuse\nM Didier RODRIGUES Contr\u00f4leur\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle\ne\u00e9n-Paul LAUER\ninci i bliquesp edf principal des Finances \u00c9u\nhledu centre des Finances Publique; de Forbach\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP522181668 \net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 2 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nla Moselle, le 21 novembre 2024, par l'EI GIORDANO Maryline sise 26 rue Nicolas Colson 57800 FREYMING-\nMERLEBACH.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour  l'EI GIORDANO Maryline sise 26 rue Nicolas Colson \n57800 FREYMING-MERLEBACH, sous le n\u00b0 SAP522181668 .\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et du \nMinistre charg\u00e9 de la famille.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif\n (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \nEtat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n                                   \n \n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nL3n Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET _ des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nYo ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ 534\nFraternit\u00e9\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Eglise Saint-Georges sur le territoire de la\ncommune de Roncourt (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU e code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 1895 portant classement au titre des monuments historiques de I'Eglise Saint-\nGeorges ;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Roncourt ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Roncourt, en date du 23 novembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 I'\u00e9glise Saint-\nGeorges ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin \u2014 2 place de la R\u00e9publique- 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Roncourt,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 82\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 12 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARRETE :\nARTICLE 1 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint Georges \u00e0 Roncourt, class\u00e9e au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 1895, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\ne secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nljoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0Metzle 25 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nL, TOUVE !\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 6Q[/ du 2 S\u00dcC\u00cf. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'\u00e9glise Saint-Georges\nCommune de Roncourt (Moselle)\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 82 ha\nSurface du nouveau PDA : 12 ha\n\n\nE Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ 545\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du l'\u00e9glise Saint-R\u00e9my sur le territoire de la\ncommune de Vaux (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE 'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 1984 portant classification au titre des monuments historiques de l'Eglise\nSaint R\u00e9my;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Vaux ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commun\u00e9 de Vaux, en date du 02 novembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au I'Eglise Saint-\nR\u00e9my;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwwuw.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Vaux,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 82\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 31 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARRETE :\nARTICLE 17 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'Eglise Saint-R\u00e9my \u00e0 Vaux, class\u00e9e au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 1984, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 25 OCT, 2024\nLe pr\u00e9fe\ne\nL. TOUVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwwn telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 545 du 2500 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'\u00e9glise Saint-R\u00e9my\nCommune de Vaux (Moselle)\n: P\u00e9rim\u00e9tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords B ;\nEglise Saint-R\u00e9my (Vaux) F\n[[ P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9sdes Abords\n\"/ P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 82 ha\nSurface du nouveau PDA : 31 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ 6;5(3\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte du Cimeti\u00e8re sur le territoire de la\ncommune de Saint-Privat-La Montagne (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU larr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 1924 portant classement au titre des monuments historiques de la porte du\nCimeti\u00e8re;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Saint-Privat La Montagne;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint-Privat-La-Montagne, en date du 23\nseptembre 2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 la\nporte du Cimeti\u00e8re ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant I'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Saint-\nPrivat La Montagne, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 79\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 7 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1* : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte du Cimeti\u00e8re \u00e0 Saint-Privat-La-Montagne,\nclass\u00e9e au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 1924, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 OC\u00cf' 2024\nLe pr\u00e9fet\npn\nL.TouveT\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site -\nwww.telerecours.fr.Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 5 '56 dg 2 5 ocT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte du Cimeti\u00e8re\nCommune de Saint Privat La Montagne (Moselle)\nimit\u00e9 des Abords\n(Saint-Privat-la-Montagne)\nP\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 79 ha\nSurface du nouveau PDA : 7 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET - des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 _\nFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ 59\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Fabert et du Vieux Pont sur le\nterritoire de la commune de Moulins-L\u00e8s-Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU _ le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\n\u00b0 Le Ch\u00e2teau Fabert inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 09 avril 1990;\n\u00b0 Le Vieux Pont inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 1989 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf);\nVU _la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Moulins-L\u00e8s-Metz;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00e9t\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Moulins-L\u00e8s-Metz, en date du 06 d\u00e9cembre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau\nFabert et au Vieux Pont;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique- 67082 Strasbourg cedex- T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU I'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques de\nMoulins-L\u00e8s-Metz, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 99\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 29 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement des monuments ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\"\": Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants, situ\u00e9s \u00e0 Moulins-l\u00e8s-\nMetz :\ne Le Ch\u00e2teau Fabert, inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 09 avril 1990\ne Le vieux Pont, class\u00e9e au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 30 octobre 1989\nest cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0Metz.le 25 oy 2024\nLe pr\u00e9fet,\n@M'\nL. TouvET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieuxou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 5%'{ du 2 SI\u00dcCT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 d\u00e9s abords du Ch\u00e2teau Fabert et du Vieux Pont\nCommune de Moulins-Les-Metz (Moselle)\nP\u00e9rim\u00eatre D\u00e9limit\u00e9 des Abords ;\nCh\u00e2teau Fabert et vieux pont (Moulins-l\u00e8s-Metz) i\n[ Limites de Lwem\u00e9tropolede Metz\n/| P\u00e9rim\u00e9tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 99 ha\nSurface du nouveau PDA : 29 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturellesDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\nS ARRETE PREFECTORAL Ne 2024/ 59 $\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Monument du Souvenir Fran\u00e7ais sur le\nterritoire de la commune de Noisseville (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1987 portant classification au titre des monuments historiques du\nMonument du Souvenir Fran\u00e7ais ;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU _ la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Noisseville;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Noisseville, en date du 28 octobre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Monument du\nSouvenir Fran\u00e7ais ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant |'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de\nNoisseville, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 101\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 71 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Monument du Souvenir Fran\u00e7ais situ\u00e9 \u00e0 Noisseville,\nclass\u00e9 au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1987, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 \u00dbC\u00cf anll\nLe pr\u00e9fe:\n94,:4.&4/\nL. TOUVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9laide\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 543 du 25 0CT. 202\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Monument du Souvenir Fran\u00e7ais\nCommune de Noisseville (Moselle)\n///\nL\u00e9gende\n# Sites class\u00e9sou inscrits\n| Parcelles\n;:}mmm...\n\u00ff-mm\u0153m\u00e6...\nDma...\u0153n\u00e6\n\u2014{/ P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 101 ha\nSurface du nouveau PDA : 71 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelleDE LA R\u00c9GION B s\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n5 ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024/ 549\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Fort de Queuleu sur le territoire de la\ncommune de Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU e code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU _ le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU _ le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2020 portant inscription au titre des monuments historiques du Fort de\nQueuleu \u00e0 Metz;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques de la\ncommune de Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Metz, en date du 05 d\u00e9cembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Fort de Queuleu ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant I'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU _ la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU e rapport, les conclusions et I'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du Fort de Queleu \u00e0 Metz, constitu\u00e9 par\nle cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 422\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 61 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Fort de Queuleu \u00e0 Metz, inscrit au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2020, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\n250CT. 2024Fait \u00e0 Metz, le\nLe pr\u00e9fet,\nn (-\nL TooVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ S% du 25 'fl[:]'_ 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Fort de Queuleu\nCommune de Metz (Moselle) )\nP\u00e9nm\u00e9tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 422 ha\nSurface du nouveau PDA : 61 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturellesDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibrr_r{ ;\n\u00cb\u00cb\u00c9\u00cf.;,; ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ @OD\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'ancien Donjon des Gournay sur le territoire de\nla commune de Longeville-l\u00e8s-Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 1989 portant inscription au titre des monuments historiques de l'Ancien\nDonjon des Gournay ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Longeville-les-Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz, en date du 16\nnovembre 2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0\nl'Ancien Donjon des Gournay;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Longeville-\nl\u00e8s-Metz , constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 65\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie 314 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\" : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Ancien Donjon des Gournay \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz,\ninscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 1989, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFaita Metz,le 250CT, 2024\nLe pr\u00e9fet,\nGt\nL . TOVVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\n\u00c0nnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ GOO du 250CT, 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Ancien Donjon des Gournay\nCommune de Longeville-l\u00e8s-Metz (Moselle)\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 65 ha\nSurface du nouveau PDA : 14 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ (O.\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Lasall\u00e9 et de la Villa Schock sur le\nterritoire de la commune de Le Ban Saint Martin (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\ne l'ancien Ch\u00e2teau Lasalle inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 1996 ;\ne la Villa Schock inscrite au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 1999 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescri\nt la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU _ la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques de la\ncommune de Le Ban Saint Martin ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Le Ban Saint Martin, en date du 01 f\u00e9vrier\n2023 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau\nLasalle et \u00e0 la Villa Schock;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant I'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwwwe.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques situ\u00e9s sur la\ncommune du Ban Saint Martin, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant les monuments\nhistoriques ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 88\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 17 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement des monuments ou \u00e0 la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARRETE:\nARTICLE 1\" : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Lasalle inscrit au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00e9t\u00e9 du 10 mai 1996 et de la Villa Schock inscrit au titre des monuments historiques par\narr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 1999, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait 3 Metz,le 25 QCT, 2024\nLe pr\u00e9fet, / &\nLTOUVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 60,{ du 25 0CT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Lasalle et de la Villa Schock\nCommune du Ban Saint Martin (Moselle)\n\" p\u00e9rim\u00e9tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 88 ha\nSurface du nouveau PDA : 17 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nEraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ \u00d4OQ)\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Eglise Sainte-Lucie sur le territoire de la\ncommune de Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 1991 portant inscription au titre des monuments historiques de l'Eglise\nSainte Lucie ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques de la\ncommune de Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Metz, en date du 05 d\u00e9cembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 l'Eglise Sainte-\nLucie;\nVU ' la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des Batiments de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU _ la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU e rapport, les conclusions et I'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l, 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur de I'Eglise Sainte-Lucie situ\u00e9e \u00e0 Metz,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 80\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 17 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARRETE:\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'Eglise Sainte-Lucie \u00e0 Metz, inscrite au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 1991, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 Ul'.T. znz\"\nLe pr\u00e9fet,\nL TouveT.\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / \u00e6% du 25 0CT, 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'Eglise Sainte-Lucie\nCommune de Metz (Moselle)\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 80 ha\nSurface du nouveau PDA : 17 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ @o 3\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Gorgon et mur du cimeti\u00e8re sur le\nterritoire de la commune de Lessy (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 1231 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU _ le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1983 portant inscription au titre des monuments historiques de l'\u00e9glise\nSaint-Gorgon et du mur du cimeti\u00e8re ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Lessy ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Lessy, en date du 10 f\u00e9vrier 2023 donnant\nun avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 l'\u00e9glise Saint Gorgon et au\nmur du cimeti\u00e8re ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Lessy,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 82\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 15 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\" : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Gorgon et du mur du cimeti\u00e8re, inscrits a\nu titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1983, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0Metz,le 25 0CT, 2024\nLe pr\u00e9fet,\nC\nL TOUV\u00c9!\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 603 du 25 00T, 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I \u00e9glise Saint-Gorgon et le mur du cimeti\u00e8re\nCommune de Lessy (Moselle) )\ni\nEglise Saint-Gorgonet le mur du cimeti\u00e9re (Lessy)\n[ P\u00e9rim\u00eatres D\u00e9limit\u00e9s des Abords\nC Uimites de iemm\u00e9tropolede Metz\n(\" \u00c6 P\u00e9rim\u00e8trede protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 82 ha\nSurface du nouveau PDA : 15 ha\n\nMs JIQTE e TL R p e u00 \u2014\"s\n.\nWYt TP\n. d E E\nm As\nTL L 00 r S T\n. \u00bb\n= R SR\n- ; e GSM e, RE\nB A\n- \u00ab . \" E\ne ' B\n- ; \u0153 '\nV w. ) .\n-y\n.\n- n N B\n- r -\ni\n\" - \u00cb - '\nB \u00e6\n\u00eb \u00ae -\na =\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET _ des affaiDE LA R\u00c9GION aires culturelles\nGRAND EST\nLibert\u00e9 \\\net ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024/ OO\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la N\u00e9cropole Nationale de Chambi\u00e8re sur le\nterritoire de la commune de Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant inscription au titre des monuments historiques de la\nN\u00e9cropole Nationale de Chambi\u00e8re;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques de la\ncommune de Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Metz, en date du 05 d\u00e9cembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 la N\u00e9cropole\nNationale de Chambi\u00e8re ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU e rapport, les conclusions et I'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin \u2014 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur de la N\u00e9cropole Nationale de\nChambi\u00e8re \u00e0 Metz, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 125\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 35 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d it\u00e9 des abords de la N\u00e9cropole Nationale de Chambi\u00e8re \u00e0 Metz, inscrite\nau titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0Metz,le 25 OCT, 2024\nLe pr\u00e9fet,\nue\nL TOOVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr.Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieuxou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024v/ \u00e9D(f du 25 AD\u00c7T. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la N\u00e9cropole Nationale de Chambi\u00e8re\nCommune de Metz (Moselle)\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 125 ha\nSurface du nouveau PDA : 35 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturellesDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/(604\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Mercy et de sa chapelle sur le\nterritoire de la commune d'Ars Laquenexy (Moselle)\nLE PREFET DE LA REGION GRAND EST PAR INTERIM\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU e code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle,\n\u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2019 portant inscription au titre des monuments historiques du Ch\u00e2teau de\nMercy et de sa chapelle;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal;\nVU _la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune d'Ars-Laquenexy;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ars-Laquenexy, en date du 30 septembre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau de\nMercy et de sa chapelle ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU _ la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'Architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);\nVU. la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique d'Ars-\nLaquenexy, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 88\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 2 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1%: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de Mercy et de sa chapelle \u00e0 Ars-Laquenexy,\ninscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2019, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\n25 OCT, 202hFait \u00e0 Metz, le\nLe pr\u00e9fet, st\nps e\nL. TOUVE !\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieuxou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 60\u20145 du 2 5V\u00dbC\u00cf. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abor\u00e0s du Ch\u00e2teau de Mercy et de sa chapelle\nCommune d'Ars-Laquenexy (Moselle)\nP\u00e9rim\u00eatre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 88 ha\nSurface du nouveau PDA : 2 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affai Iooy T\u2014 es affaires culturelles\nGRAND EST\nrs ARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ 0010\nFraternit\u00e9\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du site arch\u00e9ologique de la Grange d'Anvie sur le\nterritoire de la commune de La Maxe (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 1998 portant inscription au titre des monuments historiques du Site\nArch\u00e9ologique de la Grange d'Anvie ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU _ la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de La Maxe ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de La Maxe, en date du 30 septembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Site\nArch\u00e9ologique de la Grange d'Envie ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwwwr.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des Batiments de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de La Maxe ,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 121\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 3 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 |'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\" ; Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Site Arch\u00e9logique de la Grange d'Anvie, inscrit au titre\ndes monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 1998, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 \u00dcCT zuu\nLe pr\u00e9fet,\nL TOUVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr.Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieuxou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / QO,\u00c7 du \u2014 250CT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du site Arch\u00e9logique de la Grange d'Anvie\nCommune de La Maxe (Moselle)\n# Sites class\u00e9sou inscrits\nParcelles\n22 Limites communales\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 121 ha\nSurface du nouveau PDA : 3 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ @0:{\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des vestiges de l'Aqueduc Gallo-Romain et de son\nbassin de d\u00e9cantation sur le territoire de la commune d'Ars-sur-Moselle (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de I'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 ao\u00fbt 1990 portant classement au titre des monuments historiques de I'Aqueduc\nGallo Romain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 1980 portant classement au titre des monuments historiques de son bassin de\nd\u00e9cantation ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;\nVU la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune d'Ars-sur-Moselle ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ars-sur-Moselle, en date du 21 septembre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 l'Aqueduc\ngallo-romain et de son bassin de d\u00e9cantation ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwwvs.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU _ la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'Architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques d'Ars-sur-\nMoselle, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 188\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 71 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\" : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Aqueduc gallo-romain \u00e0 Ars-sur-Moselle, class\u00e9 au\ntitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 08 ao\u00fbt 1990 et de son bassin de d\u00e9cantation class\u00e9 au\ntitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 30 janvier 1980, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e4Metzle 25 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet, t\nL. TouveEn\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / 604\u2014 du 2 5'001, 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Aqueduc gallo-romain et de son bassin de d\u00e9cantation\nCommune d'Ars-sur-Moselle (Moselle)\nP-\u00e9 m\u00e9trel es 7 s ==\nVestiges de l'aqueduc gallo-romain et son bassin de d\u00e9cantation (Ars-sur-Moselle)\nL\u00e9gende\nw# Sites class\u00e9sou inscrits\nParcelles\nDI2 mites communales\n[ P\u00e9rim\u00e8tresD\u00e9limit\u00e9s des Abords\nCO Limites de l'Evr&R\u00e9tropole de Metz s\n\" \u00c6 P\u00e9rim\u00eatre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 188 ha\nSurface du nouveau PDA : 71 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturDE LA R\u00c9GION pisurelles\nGRAND EST\nLibert\u00e9 p\nBt ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024/ () ()Y\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords relatifs aux monuments historiques situ\u00e9s au sein\ndu centre-ville de la commune de Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU _ le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\n# Abbaye Saint-Amould (ancienne), cercle de garnison, rue aux Ours et rue Poncelet, inscrit au titre de\nmonuments historiques par arret\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 1986\n\u00ab Abbaye Saint-Cl\u00e9ment (ancienne), h\u00f4tel de r\u00e9gion, 28, rue du Pontiffroy et place Gabriel-Hocquard, class\u00e9e au\nt\u00eetre de monuments historiques par arret\u00e9 du 02 novembre 1972\ne Abbaye Sainte-Glossinde (ancienne), \u00e9v\u00each\u00e9, place Sainte-Glossinde, class\u00e9e el inscrite au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 07 septembre 1978\n\u00ab Caserne Ney du G\u00e9nie, place de la R\u00e9publique, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24\noctobre 1929\n# Cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne, 3. place d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 16 f\u00e9vrier\n1930\n\u00ab Chapelle de la Mis\u00e9ricorde, 32-34, rue de la Ch\u00e8vre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 18\nd\u00e9cembre 1968\ne Chapelle des Templiers, rue de la Citadelle, class\n1840\nau titre de monuments historiques par arret\u00e9 de liste de\ne Chapelle du coll\u00e8ge des J\u00e9suites (ancienne), salle de l'h\u00f4tel de R\u00e9gion, place Gabriel-Hocquard, class\u00e9e au titre\nde monuments historiques par arret\u00e9 du 31 ao\u00fbt 1992\ne Chapelle du Petit-Saint-Jean, rue des B\u00e9n\u00e9dictins, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 19\nuin 1973\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nvwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nChapelle Saint-Genest, dite \"Maison Rabelais\", 3 en Jurue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 09 d\u00e9cembre 1929\nCimeti\u00e8re dit \"Cimeti\u00e8re de I'\ndu 29 juillet 2003\n1\", avenue de Strasbourg, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9\nCommanderie Saint-Antoine (grange des Antonistes et h\u00f4tel de la Ville de Lyon), rue des Piques, classement\nau titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 8 novembre 1994 - inscription au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du ler juillet 1930\nCouvent des R\u00e9collets, 2, rue de I'Abb\u00e9-Risse et | rue des R\u00e9collets, class\u00e9e au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 23 mars 1972\nEcole Chanteclair-Debussy, 29 Boulevard Paixhans, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 12\nf\u00e9vrier 2012\n\u00c9cole royale d'artillerie (ancienne), avenue Winston-Churchill, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2012\n\u00c9glise abbatiale de Saint-Pierre-en-Citadelle (ancienne) ou Saint-Pierre-aux-Nonnains, | rue de la Citadelle,\nclass\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 des 31 d\u00e9cembre 1909 et le Clo\u00eetre en 19 janvier 1932\n\u00c9glisc des Grands-Carmes (ancienne), rue Marchant et boulevard Paixhans, class\u00e9e au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 28 octobre 1929\n\u00c9glise des Trinitaires, 2 rue des Trinitaires, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 1 mars\n1973\nEglise Notre-Dame, 21 rue de la Ch\u00e8vre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 18 d\u00e9cembre\n1968\n\u00c9glise Saint-Cl\u00e9ment, rue du Pontiffroy, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 02 novembre\n1972\n\u00c9glise Sainte-S\u00e9gol\u00e8ne, place Jeanne-d'Arc, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 01 avril\n1914\n\u00c9glise Sainte-Th\u00e9r\u00e8se-de-l'Enfant-J\u00e9sus, rue de Verdun, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 17 novembre 1998\nEglise Saint-\u00c9tienne-le-D\u00e9penn\u00e9, 1 rue Gaudr\u00e9e, classement au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\n24 mars 1928 - inscription au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 30 octobre 1989\n\u00c9glise Saint-Eucaire, rue des Allemands, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 22 janvier\n1979\n\u00c9glise Saint-Martin, place Saint-Martin, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 16 mars 1925\n\u00c9glise Saint-Maximin, rue Mazelle, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 31 juillet 1923\n\u00c9glise Saint-Simon-et-Saint-Jude et les b\u00e2timents adjacents, 4 \u00e0 9, place de France, inscrit au titre de\nmonuments historiques par arret\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 1989\n\u00c9glise Saint-Vincent (ancienne abbatiale), place Saint-Vincent, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 de liste du 16 f\u00e9vrier 1930\nFontaine Coislin, rue Cambout, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 28 octobre 1929\nFontaine, rue de la Fontaine, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre 1929\n\nGare des chemins de fer, place du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15\njanvier 1975 ;\nGrenier de la ville dit \"de Ch\u00e8vremont\", rue de Ch\u00e8vremont, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1924\nH\u00f4pital militaire (ancien) du Fort Moselle, rue Richepanse, inscrit au t\u00eetre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 24 octobre 1929 et du 17juillet 1937\nH\u00f4pital Saint-Nicolas (ancien), place Saint-Nicolas et rue de la Fontaine, inscrit au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 03 octobre 1939 et du 05 avril 1993\nH\u00f4tel des Arts et M\u00e9tiers, dit aussi \"Maison des Corporations\", av. Foch, pl. Raymond-Mondon et rue\nGambetta, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 novembre 2002\nH\u00f4tel de la Bulette, 1, place Sainte-Croix, inscrit au titre de monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier\n1931, rectifi\u00e9 le 17 mars 1931\nH\u00f4tel de Gargan, 9, en Nexirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre 1929\nH\u00f4tel de Gournay-Burtaigne, 4 et 6. place des Charrons, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 20 d\u00e9cembre 2006\nH\u00f4tel de Heu, 19-21, rue de la Fontaine, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 11 janvier\n1990\nH\u00f4tel Jobal (ancien), 12-14, rue du Chanoine-Collin, inserit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06\njanvier 1930\nH\u00f4tel de Malte, 9 rue des Murs, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 30 octobre 1989\nH\u00f4tel des Postes, rue Gambetta, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 janvier 1975\nH\u00f4tel Saint-Livier (ancien), fonds r\u00e9gional d'art contemporain, 1 bis, rue des Trinitaires, inscrit au titre de\nmonuments historiques par arret\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1939 et 15 mai 2003\nH\u00f4tel de ville, place d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 1922\nB\u00e2timents militaires (anciens), puis caisse d'\u00e9pargne et h\u00f4tel du district, actuel pavillon du tourisme, place\nd'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 01 avril 1921\nImmeubles, n\u00b0 12 \u00e0 18 place d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 d\u00e9cembre\n1922 et 19 janvier 1928\nImmeuble, 12 rue des B\u00e9n\u00e9dictins, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nImmeuble, 8 place de Chambre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 21 avril 1959\nImmeubles, 19. 21, 23, 25, 27, rue du Change, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03\noctobre 1929\nImmeuble, 2 bis, rue de Chatillon, inserit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, | rue de la ch\u00e8vre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 27 mai 1975\nImmeuble, rue de Ch\u00e8vremont, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 20, rue de Ch\u00e8vremont, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 18 septembre\n1970\nImmeuble, 3 et 3 bis rue du Co\u00ebtlosquet (actuellement n\u00b017), et 4 rue des Trois-Boulangers, inscrit au titre\nde monuments historiques par arret\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 1986\n\nImmeubles, 1,2, 5, 6, 7 et 11, place de la Com\u00e9die, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\n06 janvier 1930\nImmeuble, 3, place de la Com\u00e9die, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06 janvier 1930\nImmeuble, 9 rue de la Fontaine, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 17 mars 1994\nImmeuble, 11 rue de la Fontaine, ssement du 12 juin 1995 - inscription du 3 mars 1994\nImmeuble, 36, en Fournirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 60, en Fournirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre 1929\nImmeuble, 9, rue du Grand-Cerf (ancien H\u00f4tel de Gargan) inscrit au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 8, rue de la Haye, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 29, en Jurue, , inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 20, rue Ladoucette, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 mai 1947\nImmeuble, 15, rue Maurice-Barr\u00e8s, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 8 rue Mazelle, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 29 juin 1928\nImmeuble, 22, rue du Pont-Saint-Georges, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 17 mars\n1930 f\nImmeuble, 2, place Sainte-Croix (actuellement n\u00b04), inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 5\navril 1930, rectifi\u00e9 le 11 mars 1933\nImmeuble, 8 place Sainte Croix, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 20 mai 1930\nImmeuble, 10-12, place Saint-\u00c9tienne, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05/ janvier\n1923\nImmeuble, 14, place Saint-Jacques, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, n\u00b0impairs 1 \u00e0 63, place Saint-Louis - voir aussi rue du Change, inscrit au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nImmeuble, 42, rue Saint-Marcel, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 7, pl. Saint-Nicolas et 9, rue du Neubourg,\n30 novembre 1989\nnscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\nImmeuble, 45, rue Vigne-Saint-Avold, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24 octobre\n1929\nImmeuble dit \"Grand magasin de la Citadelle\", 5, avenue Ney, inscrit au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 20 janvier 1969\nMaison abbatiale de Saint-Symphorien, anc. au 11, place Saint-Martin, inscrit au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nMaison \"des T\u00eates\", 33, en Fournirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre\n1929\n'\n\n\u00ab Maison natale de Verlaine, 2 rue Haute-Pierre, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03\noctobre 1929\ne Palais du Gouverneur, \u00e0 la Citadelle, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 janvier 1975\ne Palais de Justice, rue Haute-Pierre, \u00e0 l'angle de l'Esplanade, class\u00e9e au titre de monuments historiques par 4\narret\u00e9 avril 1921 et 14 juin 1929\ne Place d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 12 janvier 1948\ne Place Saint-\u00c9tienne, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 23 janvier 1930\ne - Pont des Thermes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 juillet 1927\ne Porte des Allemands, carrefour bd Maginot et rue des Allemands, class\u00e9e au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 1966\ne Porte de prison (ancienne) d\u00e9pendant de l'immeuble sis 2, rue Maurice-Barr\u00e8s, Anciennement rue Lasalle -\nactuellement dans le mur d'enceinte m\u00e9di\u00e9vale rue de l'Arsenal, inscrit au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 27 octobre 1971\ne Porte de Bellecroix, rue du Corps Exp\u00e9ditionnaire Fran\u00e7ais, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 12 juillet 1982\ne Portes Louis XIII, anciennement encastr\u00e9es dans le mur de la caserne du clo\u00eetre et r\u00e9\u00e9difi\u00e9es dans la cour de\nl'internat du lyc\u00e9e, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 30 mars 1926\ne Quartier Moselle, place de France, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\ne Restes des anciens remparts, au nord et au nord-est de l'Arsenal, inscrit au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 12 octobre 1929\n\u00ab Synagogue, 39, rue du Rabbin-\u00c9lie-Bloch, , inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06\nd\u00e9cembre 1984\ne Temple protestant, place de la Com\u00e9die, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06 janvier\n1930\n\u00ab Th\u00e9\u00e2tre, 4, place de la Com\u00e9die, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06 janvier 1930\ne Tour Camoufle, square Camoufle, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 31 octobre 1929\ne Tour des Esprits et partie de remparts comprise entre celle-ci et la porte des Allemands, constructions dites\n\"Basses grilles de la Seille\" inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 14 avril 1932\ne Vestiges gallo-romains sous le mus\u00e9e municipal, 2, rue de la Biblioth\u00e8que, class\u00e9e au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 06 janvier 1930\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Metz, en date du 05 d\u00e9cembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 la ville de Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques situ\u00e9s au\nsein du centre-ville de Metz , constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant les monuments\nhistoriques ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 468\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 345 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARTICLE 1\u00b0\" :\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants situ\u00e9s \u00e0 Metz :\n\u00ab Abbaye Saint-Amould (ancienne), cercle de garnison, rue aux Ours et rue Poncelet, inscrit au titre de\nmonuments historiques par arret\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 1986\n# Abbaye Saint-Cl\u00e9ment (ancienne), h\u00f4tel de r\u00e9gion, 28, rue du Pontiffroy et place Gabriel-Hocquard, class\u00e9e au\ntitre de monuments historiques par arret\u00e9 du 02 novembre 1972\ne Abbaye Sainte-Glossinde (ancienne), \u00e9v\u00each\u00e9, place Sainte-Glossinde, class\u00e9e et inscrite au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 07 septembre 1978\n\nCaserne Ney du G\u00e9nie, place de la R\u00e9publique, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24\noctobre 1929\nCath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne, 3, place d'Armes, class\u00e9e au t\u00eetre de monuments historiques par arret\u00e9 du 16 f\u00e9vrier\n1930\nChapelle de la Mis\u00e9ricorde, 32-34, rue de la Ch\u00e8vre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 18\nd\u00e9cembre 1968\nChapelle des Templiers, rue de la Citadelle, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 de liste de\n1840\nChapelle du coll\u00e8ge des J\u00e9suites (ancienne), salle de l'h\u00f4tel de R\u00e9gion, place Gabriel-Hocquard, class\u00e9e au titre\nde monuments historiquespar arret\u00e9 du 31 ao\u00fbt 1992\nChapelle du Petit-Saint-Jean, rue des B\u00e9n\u00e9dictins, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 1\nuin 1973\nChapelle Saint-Genest, dite \"Maison Rabelais\", 3 en Jurue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 09 d\u00e9cembre 1929\nCimeti\u00e8re dit \"Cimeti\u00e9re de l'Est\", avenue de Strasbourg, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 29 juillet 2003\nCommanderie Saint-Antoine (grange des Antonistes et h\u00f4tel de la Ville de Lyon), rue des Piques, classement\nau titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 8 novembre 1994 - inscription au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du ler juillet 1930\nCouvent des R\u00e9collets, 2, rue de l'Abb\u00e9-Risse et ! rue des R\u00e9collets, class\u00e9e au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 23 mars 1972\nEcole Chanteclair-Debussy, 29 Boulevard Paixhans, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 12\nf\u00e9vrier 2012\n\u00c9cole royale d'artillerie (ancienne), avenue Winston-Churchill, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2012\n\u00c9glise abbatiale de Saint-Pierre-en-Citadelle (ancienne) ou Saint-Pierre-aux-Nonnains, | rue de la Citadelle,\nclass\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 des 31 d\u00e9cembre 1909 et le Clo\u00eetre en 19 janvier 1932\n\u00c9glise des Grands-Carmes (ancienne), rue Marchant et boulevard Paixhans, class\u00e9e au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 28 octobre 1929\n\u00c9glise des Trinitaires, 2 rue des Trinitaires, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 1* mars\n1973\n\u00c9glise Notre-Dame, 21 rue de la Ch\u00e8vre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 18 d\u00e9cembre\n1968\nEglise Saint-Cl\u00e9ment, rue du Pontiffroy, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 02 novembre\n1972\n\u00c9glise Sainte-S\u00e9gol\u00e8ne, place Jeanne-d'Arc, class\u00e9e au t\u00eetre de monuments historiques par arret\u00e9 du 01 avril\n1914\n\u00c9glise Sainte-Th\u00e9r\u00e8se-de-l'Enfant-J\u00e9sus, rue de Verdun, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 17 novembre 1998\n\u00c9glise Saint-\u00c9tienne-le-D\u00e9penn\u00e9, | rue Gaudr\u00e9e, classement au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\n24 mars 1928 - inscription au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 30 octobre 1989\n\n\u00c9glise Saint-Eucaire, rue des Allemands, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\n1979\njanvier\n\u00c9glise Saint-Martin, place Saint-Martin, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 16 mars 1925\n\u00c9glise Saint-Maximin, rue Mazelle, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 31 juillet 1923\n\u00c9glise Saint-Simon-et-Saint-Jude et les b\u00e2timents adjacents, 4 \u00e0 9. place de France. inscrit au titre de\nmonuments historiques par arret\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 1989\n\u00c9glise Saint-Vincent (ancienne abbatiale), place Saint-Vincent, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 de liste du 16 f\u00e9vrier 1930\nFontaine Coislin, rue Cambout, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 28 octobre 1929\nFontaine, rue de la Fontaine, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre 1929\nGare des chemins de fer, place du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15\njanvier 1975\nGrenier de la ville dit \"de Ch\u00e8vremont\", rue de Ch\u00e8vremont, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1924\nH\u00f4pital militaire (ancien) du Fort Moselle, rue Richepanse, inscrit au\ndu 24 octobre 1929 et du 17 juillet 1937\nitre de monuments historiques par arret\u00e9\nH\u00f4pital Saint-Nicolas (ancien), place Saint-Nicolas et rue de la Fontaine, inscrit au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 03 octobre 1939 et du 05 avril 1993\nH\u00f4tel des Arts et M\u00e9tiers, dit aussi \"Maison des Corporations\", av. Foch, pl. Raymond-Mondon et rue\nGambetta, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 novembre 2002\nH\u00f4tel de la Bulette, 1, place Sainte-Croix.\n1931, rectifi\u00e9 le 17 mars 1931\nnscrit au t\u00eetre de monuments historiques par arr\u00e9t\u00e9 du 12 janvier\nH\u00f4tel de Gargan, 9, en Nexirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre 1929\nH\u00f4tel de Gournay-Burtaigne, 4 et 6, place des Charrons, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9\ndu 20 d\u00e9cembre 2006\nH\u00f4tel de Heu, 19-21, rue de la Fontaine, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 11 janvier\n1990\nH\u00f4tel Jobal (ancien), 12-14, rue du Chanoine-Collin, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06\njanvier 1930\nH\u00f4tel de Malte, 9 rue des Murs, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 30 octobre 1989\nH\u00f4tel des Postes, ruc Gambetta, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 janvier 1975\nH\u00f4tel Saint-Livier (ancien), fonds r\u00e9gional d'art contemporain, | bis, rue des Trinitaires, inscrit au titre de\nmonuments historiques par arret\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1939 et 15 mai 2003\nH\u00f4tel de ville, place d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 1922\nB\u00e2timents militaires (anciens), puis caisse d'\u00e9pargne et h\u00f4tel du district, actuel pavillon du tourisme, place\nd'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 01 avril 1921\nImmeubles, n\u00b0 12 \u00e0 18 place d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 d\u00e9cembre\n1922 et 19 janvier 1928\n\nImmeuble, 12 rue des B\u00e9n\u00e9dictins, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nImmeuble, 8 place de Chambre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 21 avril 1959\nImmeubles, 19, 21, 23, 25, 27, rue du Change, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03\noctobre 1929\nImmeuble, 2 bis, rue de Ch\u00e2tillon, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 1 rue de la ch\u00e8vre, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 27 mai 1975\nImmeuble, rue de Ch\u00e8vremont, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 20, rue de Ch\u00e8vremont, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 18 septembre\n1970\nImmeuble, 3 et 3 bis rue du Co\u00ebtlosquet (actuellement n\u00b017), et 4 rue des Trois-Boulangers, inscrit au titre\nde monuments historiques par arret\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 1986\nImmeubles, 1,2,5.6.7 et |1, place de la Com\u00e9die, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\n06 janvier 1930\nImmeuble, 3, place de la Com\u00e9die, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06 janvier 1930\nImmeuble, 9 rue de la Fontaine, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 17 mars 1994\nImmeuble, 11 rue de la Fontaine, classement du 12 juin 1995 - inscription du 3 mars 1994\nImmeuble, 36, en Fournirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 60, en Fournirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre 1929\nImmeuble, 9, rue du Grand-Cerf (ancien Hotel de Gargan) inscrit au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 09 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 8. rue de la Haye, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 29, en Jurue, . inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 1929\nImmeuble, 20. rue Ladoucette, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09 mai 1947\nImmeuble, 15, rue Maurice-Barr\u00e8s, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, 8 rue Mazelle, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 29 juin 1928\nImmeuble, 22, rue du Pont-Saint-Georges, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 17 mars\n1930\nImmeuble, 2, place Sainte-Croix (actuellement n\u00b04), inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 5\navril 1930, rectifi\u00e9 le 11 mars 1933\nImmeuble, 8 place Sainte Croix, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 20 mai 1930\nImmeuble, 10-12, place Saint-\u00c9tienne, clas:\n1923\n\u00e9c au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05/ janvier\nImmeuble, 14, place Saint-Jacques, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\nImmeuble, n\u00b0impairs ! \u00e0 63, place Saint-Louis - voir aussi rue du Change, inscrit au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nImmeuble, 42, rue Saint-Marcel, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 05 avril 1930\n\nImmeuble, 7, pl. Saint-Nicolas et 9, rue du Neubourg, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du\n30 novembre 1989\nImmeuble, 45, rue Vigne-Saint-Avold, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24 octobre\n1929\nImmeuble dit \"Grand magasin de la Citadelle\", 5, avenue Ney, inscrit au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 20 janvier 1969\nMaison abbatiale de Saint-Symphorien, anc. au 11, place Saint-Martin, inscrit au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nMaison \"des T\u00e9tes\". 33, en Fournirue, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03 octobre\n1929\nMaison natale de Verlaine, 2 rue Haute-Pierre, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 03\noctobre 1929\nPalaisdu Gouverneur, \u00e0 la Citadelle, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 15 janvier 1975\nPalais de Justice, rue Haute-Pierre, \u00e0 l'angle de l'Esplanade, class\u00e9e au titre de monuments historiques par 4\narret\u00e9 avril 1921 et 14 juin 1929\nPlace d'Armes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 12 janvier 1948\nPlace Saint-Etienne, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 23 janvier 1930\nllet 1927Pont des Thermes, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 09j\nPorte des Allemands, carrefour bd Maginot et rue des Allemands, class\u00e9e au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 1966\nPorte de prison (ancienne) d\u00e9pendant de l'immeuble sis 2, rue Maurice-Barr\u00e8s, Anciennement rue Lasalle -\nactuellement dans le mur d'enceinte m\u00e9di\u00e9vale rue de l'Arsenal, inscrit au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 27 octobre 1971\nPorte de Bellecroix, rue du Corps Exp\u00e9ditionnaire Fran\u00e7ais, class\u00e9e au titre de monuments historiques par\narret\u00e9 du 12 juillet 1982\nPortes Louis XIII, anciennement encastr\u00e9es dans le mur de la caserne du cloitre et r\u00e9\u00e9difi\u00e9es dans la.cour de\nl'internat du lyc\u00e9e, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 30 mars 1926\nQuartier Moselle, place de France, inscrit au itre de monuments historiques par arret\u00e9 du 24 octobre 1929\nRestes des anciens remparts, au nord et au nord-est de l'Arsenal, inscril au titre de monuments historiques\npar arret\u00e9 du 12 octobre 1929\nSynagogue, 39, rue du Rabl\nd\u00e9cembre 1984\nlie-Bloch, , inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06\nTemple protestant, place de la Com\u00e9die, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06 janvier\n1930\nTh\u00e9\u00e2tre, 4, place de la Com\u00e9die, class\u00e9e au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 06 janvier 1930\nTour Camoufle, square Camoufle, inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 31 octobre 1929\nTour des Esprits et partie de remparts comprise entre celle-ci et la porte des Allemands, constructions dites\n\"Basses grilles de la Seille\" inscrit au titre de monuments historiques par arret\u00e9 du 14 avril 1932\n\ne Vestiges gallo-romains sous le mus\u00e9e municipal, 2, rue de la Biblioth\u00e8que, class\u00e9e au titre de monuments\nhistoriques par arret\u00e9 du 06 janvier 1930\nest cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFaitaMetz,le 25 0CT. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nv\nL TOuvET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ \u00e9{)\u00ee du 25 oct. 202k\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du centre-ville de Metz\nCommune de Metz (Moselle)\nSurtace anc en plemates 'an couatrayant le SPR) 468ha\nSur'ace nourenu POA (en seus'rayat LeSPRI 145 Na\nN\n-\nLigende PDA\n\u0178 Morunont(s) bistorquele)\nFrapasit on ds PDS\nLmtes communses.\nStes lassesou msens\nStes Patrimenisse Remarcuablos\ni\nEUN Vs\nfroyse i de P\u00e9rinsire C\u00e9limit\u00e9 en Ajords e Vonuments matseiquea de Mets cencre\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 468 ha\nSurface du nouveau PDA : 345 ha\n\n\u0153x Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelle\nDE LA R\u00c9GION miat\u00e8aes\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ \u00ca;(\u00ca\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de Chahury et du Site Arch\u00e9ologique\ndu Mont Saint Germain sur le territoire de la commune de Ch\u00e2tel-Saint-Germain (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU e code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la\nMoselle, \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\ne Le Ch\u00e2teau de Chahury inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre\n1980;\ne Le site Arch\u00e9ologique du Mont Saint Germain class\u00e9 au titre des monuments historiques par\narr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2003 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;\nVU la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques de la\ncommune de Ch\u00e2tel Saint Germain ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Ch\u00e2tel-Saint-Germain, en date du 22\nseptembre 2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au\nCh\u00e2teau Chahury et du site arch\u00e9ologique du Mont Saint Germain ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz-M\u00e9tropole et\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwwws.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU le rapport, les conclusions et I'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024 ;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des b\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques de Ch\u00e2tel-\nSaint-Germain, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant les monuments historiques;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 283\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 106 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement des monuments ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0\" ;\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\n\u00ab Le Ch\u00e2teau de Chahury, inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00e9t\u00e9 15 d\u00e9cembre 1980\n\u00ab Le site arch\u00e9ologique de Mont Saint Germain class\u00e9 au titre des monuments historiques par\narr\u00eat\u00e9 17 mars 2003\nest cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0 Metz, le 2 5 DCT 2024\nLe pr\u00e9fet,\n1 AT\nL. TOUVE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwmww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ \u00f4og du 25 0CT, 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsdu Ch\u00e2teau de Chahury et du site arch\u00e9ologique de Mont\nSaint Germain\nCommune de Ch\u00e2tel-Saint-Germain (Mosdle)\nP\u00e9rim\u00e9tre D\u00e9limit\u00e9 du \u00ef - A\nF Site arch\u00e9ologique du Mont-Saint-Germain et chateau de Chahury (Ch\u00e2tel-Saint-Germain)\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 283 ha\nSurface du nouveau PDA : 106 ha\n\n\nve\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelle\nDE LA R\u00c9GION s\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nsd ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ @\u00c2'O\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Caserne Desvalli\u00e8res sur le territoire de la\ncommune de Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU _ le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2021 portant inscription au titre des monuments historiques de la Caserne\nDesvalli\u00e8res ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques situ\u00e9s\n\u00e0 Metz;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Metz, en date du 05 d\u00e9cembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 la Caserne\nDesvalli\u00e8res ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU _ la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur de la Caserne Desvalli\u00e8res \u00e0 Metz ,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 84\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 10 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Caserne Desvalli\u00e8res \u00e0 Metz, inscrite au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 18 aout 2021, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0 Metz, le 25 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet, \\\\\n| _TOOVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / \u00e9 10 du 25\u00a7 bcr_ 0 - ;\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Caserne Desvalli\u00e8res\nCommune de Metz (Moselle)\nCO Limites de @\u00c6=m\u00e9tropolede Metz\nmm@\u0153mmmm\u0153...um...\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 84 ha\nSurface du nouveau PDA : 10 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\n\u00cb,\u00c7\u00ee ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ Q)J }\nFraternit\u00e9 ;\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Pressoir \u00e0 bascule et le batiment qui l'abrite,\nsur le territoire de la commune de Novilly (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 1983 portant inscription au titre des monuments historiques du Pressoir \u00e0\nbascule et du batiment qui l'abrite;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU _la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Nouilly;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Nouilly, en date du 09 septembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Pressoir \u00e0 bascule\net au batiment qui l'abrite ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU _ la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Nouilly ,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 83\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 11 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Pressoir \u00e0 Bascule et du batiment qui l'abrite \u00e0 Nouilly,\ninscrits au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 1983, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont-charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 25 OCT. 2024\nLe pr\u00e9f\u00eat,\nv i\nL. TOOVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwwwi.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ (, 1,( du 25 0CT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Pressoir \u00e0 bascule\nCommune de Nouilly (Moselle)\n; P\u00e9rim\u00e9tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords _\n| Pressoir \u00e0 bascule (Nouilly)\n\u0152...\u0153.........a\u00e6......\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre: 83 ha\nSurface du nouveau PDA : 11 ha\n\n\"\n\" B\ns Tages - A Laee 2 - 40\nsrrh ex t nn dn \u00c9 As SMN Lk\nEc= ) A L\u00c9 \"\n- \u00bb quu \u2014\u2014 \u2014 u 4 5\nn we ue PEU 1 0ms _\n' - %\n\u00e4 PR e ps C4 4 )\n\"\n#OL 4- ot\n- G B _\n- -\n. @\n- -\n- 8 B\n:\nB \u00e0\n- o -\n\" -\n@ - 3\n.\n&\n- =\nn\n' * i\n\n\u0152x Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\nF i ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024/ 01 \u00ae\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Horgne sur le territoire de la\ncommune de Montigny-L\u00e8s-Metz (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE 'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2020 portant inscription au titre des monuments historiques du Ch\u00e2teau\nde la Horgne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Montigny-l\u00e8s-Metz ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00e9t\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Montigny-l\u00e8s-Metz, en date du 09 d\u00e9cembre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau de\nla Horgne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant I'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin \u2014 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Montigny-\nl\u00e8s-Metz , constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 84\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 2 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Horgne \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz, inscrit au\ntitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2020, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en\nannexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e4Metzie 29 OCT. 2094\nLe pr\u00e9fef,\nL_TOUVE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracleuxou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ (2 du 25 0CT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau de la Horgne\nCommune de Montigny-Les-Metz (Moselle)\nP\u00e9rim\u00eatre D\u00e9limit\u00e9 des Abords - 1\nCh\u00e2teau de la Horgne (Montigny-l\u00e8s-Metz) \u00c0\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 84 ha\nSurface du nouveau PDA : 2 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 /\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ \u00d4\u00c2 2)\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Sainte Brigide, l'Ancienne maison du\npasteur Paul Ferry \u00ab Le Migomay \u00bb, l'immeuble 81-83 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et l'immeuble 18 rue de\nTignomont sur le territoire de la commune de Plappeville (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU e code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\n\u00b0 L'\u00e9glise Sainte Brigide inscrite au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 1980;\n\u00b0 I'Ancienne maison du pasteur Paul Ferry\u00ab Le Migomay \u00bb inscrite au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2002 ;\n. L'immeuble 81-83, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 d\nU 22 octobre 1991 ;\n. L'immeuble 18, rue de Tignomont inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 23 juin\n1988 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments historiques de la\ncommune de Plappeville;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Plappeville, en date du 20 octobre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 l'\u00e9glise Sainte\nBrigide, l'Ancienne maison du pasteur Paul Ferry \u00ab Le Migomay \u00bb , I'immeubles 81-83 rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle et 'immeuble 18 rue de Tignomont ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex- T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques de\nPlappeville, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 149\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 45 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 |'environnement des monuments ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARR\u00caTE ;\nARTICLE 1\" : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\ne L'\u00e9glise Sainte Brigide inscrite au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre\n1980;\ne l'Ancienne maison du pasteur Paul Ferry\u00ab Le Migomay \u00bb inscrite au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2002 ;\ne L'immeuble 81-83, rue du Gal de Gaulle inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du\n22 octobre 1991 ;\ne L'immeuble 18, rue de Tignomont inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 23\njuin 1988 ;\nest cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 0oCT. mz\"\nP/\nLe pr\u00e9fet, _\u2014 ET\nL TOUVES\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 6)5 du 25 OCT, 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'\u00e9glise Sainte Brigide, l'Ancienne maison du pasteur Paul\nFerry\u00ab Le Migomay \u00bb, l'immeuble 81-83 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et I'immeuble 18, rue de\nTignomont\nCommune de Plappeville (Moselle)\nX\nProjet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords -\nMaison du pasteur Ferry, \u00e9glise, immeuble n\u00b0 81-83 rue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle et immeuble n\u00b0 18 rue de\nTignomont(Plappeville)\n\u00e9gende\n# Sites class\u00e9sou inscrits\nParcelles\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 149 ha\nSurface du nouveau PDA : 45 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ (o) )((,\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'\u00e9glise Saint Hilaire sur le territoire de la\ncommune de Jussy (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1847 portant classification au titre des monuments historiques de l'\u00e9glise Saint\nHilaire ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Jussy ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00e9t\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune deJussy, en date du 14 d\u00e9cembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif \u00e0 I'\u00e9glise Saint-\nHilaire ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024 ;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Jussy,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 83\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 22 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARRETE :\nARTICLE 1\" ; Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l' \u00e9glise Saint Hilaire \u00e0 Jussy, class\u00e9 au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1847, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 OCT 202'\nLe pr\u00e9fe \\\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'2024/6 flf ; du 25 0CT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I' \u00e9glise Saint Hilaire\nCommune de Jussy (Moselle)\n// P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre: 83 ha\nSurface du nouveau PDA : 22 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nPraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ () ,P 5\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau sur le territoire de la commune de\nWoippy (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU e code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 d\u00e9cembre 1968 portant inscription au titre des monuments historiques du Ch\u00e2teau\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommuna (PLUDI;\nVU la proposition de I'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Woippy ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\n\"VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Woippy, en date du 23 septembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau ;\n,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant I'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA); ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin \u2014 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex- T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU _l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des Batiments de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Woippy,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 84\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 29 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau, inscrit au titre des monuments historiques\npar arr\u00eat\u00e9 du 04 d\u00e9cembre 1968, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0 Metz, le 25 OCT. 2074\nLe pr\u00e9fet,\n(\nt. TOUVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 615 du 2 5- OCT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau\nCommune de Woippy (Moselle)\nP\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords\nChateau de Woippy (Woippy)\n[/] P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 84 ha\nSurface du nouveau PDA : 29 ha\n\n5\n) PR '..lm.-\u00e4p q> ds 400 e\n, Rrita \u00bb .v'\u00ee-_'\n.\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ \u00e9y \u00e9\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Buzelet sur le territoire de la\ncommune de Sainte Ruffine (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE 'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU 'le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU- le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 1981 portant inscription au titre des monuments historiques du Ch\u00e2teau\nBuzelet;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Sainte Ruffine ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Sainte-Ruffine, en date du 15 novembre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau\nBuzelet ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU le rapport, les conclusions et I'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Sainte\nRuffine, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 82\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 21 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Buzelet \u00e0 Sainte-Ruffine, inscrit au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 1981, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait\u00e0 Metz, le 25 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet\nE,_\nL.TOUVE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwuww telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / 6)6 du 25 0CT. 2\"2'0\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Buzelet\nCommune de Sainte-Ruffine (Moselle)\nP\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords -\n\" Ch\u00e2teau Buzelet (Sainte-Ruffine)\nSurface de I'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 82 ha\nSurface du nouveau PDA : 21 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLib:r_t! =\nrn ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ G\u00ca\u00cf\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Croix de Louve sur le territoire de la\ncommune de Vany (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95 ;\nVU e code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle, \u00e0\ncompter du 24 ao\u00fbt 2020;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 1896 portant classification au titre des monuments historiques de la Croix de\nLouve;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant prescrit\nla r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;\nVU _la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords\n(PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour du monument historique de la\ncommune de Vany ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Vany, en date du 03 novembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif\u00e0 la Croix de Louve ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant I'enqu\u00e9te publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU e rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15 mars\n2024;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant le\nPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant les\nP\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou\nensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et qu'ils\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur; \u00e0\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur du monument historique de Vany,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 80\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 10 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords I'emprise historique du monument et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 l'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1% : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du de la Croix de Louve \u00e0 Vany, class\u00e9e au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 27juillet 1896, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture\net du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 2 5 DCT 20?'\nLe pr\u00e9fet,\nQM'I/\nL TOVVET\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / bl* du 25 0CT. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Croix de Louve\nCommune de Vany (Moselle)\n7] P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 80 ha\nSurface du nouveau PDA : 10 ha\n\n0sRRRE H\ne\"t 51 QE mt\n\u00c9n! almtrustiman g\u00a5\nuU 25 DE 4 M L <E RE uA U\n.\n'\nL3 ' \"\nAN # TL SN 1 X .1\nEM AW ue 1 r eh e\nB \u00cb\n- B o\no\n.\n...\n*\n, .\nK\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nes ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ \u00e9 5\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'ancienne chapelle Saint-Barthelemy et de\nl'Ecole primaire Publique Jean Prouv\u00e9 sur le territoire de la commune de Vantoux (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST PAR INT\u00c9RIM\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU e code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de I'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la\nMoselle, \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\n\u00b0 L'ancienne chapelle Saint-Barthelemy, dont le clocher est class\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 1898 et dont la nef et l'emplacement du ch\u0153ur sont inscrits par\narret\u00e9 du 22 octobre 1991 ;\n\u00b0 L'\u00e9cole primaire publique Jean Prouv\u00e9 inscrite au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du\n05 f\u00e9vrier 2001 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant\nprescrit la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords (PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments\nhistoriques de la commune de Vantoux;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Vantoux transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nMoselle en date du 04 octobre 2022, donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des\nabords (PDA) relatif \u00e0 l'ancienne chapelle Saint-Barthelemy et de l'\u00e9cole primaire Publique Jean\nProuv\u00e9;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des B\u00e2timents de France;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 I'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin \u2014 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15\nmars 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nle Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et\nqu'ils sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur ;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques de\nVantoux, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 109\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 16 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords 'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement du monument ou de la conservation du\npatrimoine communal;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\ne L'ancienne chapelle Saint-Barthelemy, dont le clocher est class\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 1898 et dont la nef et 'emplacement du ch\u0153ur sont\ninscrits par arret\u00e9 du 22 octobre 1991 ;\n\u00ab L'\u00e9cole primaire publique Jean Prouv\u00e9, inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9\n05 f\u00e9vrier 2001 ;\nest cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nGrand Est.\nFait \u00e0 Metz, le 25 OCT. 2024\nL TOOVET\nLe pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mols \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 6}(? du 25 -UC\u00cf. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'ancienne chapelle Saint-Barthelemy et de l'Ecole primaire\nPublique Jean Prouv\u00e9\nCommune de Vantoux (Moselle)\n/ P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 109 ha\nSurface du nouveau PDA : 16 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET des affaires culturelles\nDE LA R\u00c9GION d\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ 625\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Espagne et de l'Eglise Saint-Pierre sur\nle territoire de la commune de MEY (Moselle)\nLE PREFET DE LA REGION GRAND EST\nPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST\nPREFET DU BAS-RHIN\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU _ le code de I'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nGrand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\n\u00b0 Le Ch\u00e2teau Espagne, inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1986 ;\n\u00b0 L'Eglise Saint-Pierre, class\u00e9 au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 1994 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant\nprescrit la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;\nVU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords (PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments\nhistoriques de la commune de Mey;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Mey, en date du 16 septembre 2022\ndonnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif au Ch\u00e2teau\nEspagne et \u00e0 l'Eglise Saint-Pierre;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par l'architecte des Batiments de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU\u00cf) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin \u2014 2 place de la R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques ;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00e9te remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15\nmars 2024 ;\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nle Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA);\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et\nqu'ils sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur ;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques de Mey,\nconstitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant le monument historique;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 91\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 15 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement des monuments ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1* : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants, situ\u00e9s \u00e0 Mey:\n. Le Ch\u00e2teau Espagne, inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00e9t\u00e9 25 juin 1986\n. L'Eglise Saint-Pierre, class\u00e9e au titre des monuments historiques par arr\u00e9t\u00e9 02 septembre 1994\nest cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nGrand Est.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 30 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9\nR\u00e9gionales\npar d\u00e9l\u00e9gation\npour les Affaires\nurop\u00e9ennes\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202\u00c0 /w\u00e4 ; du 39 \u00d9CT.. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Ch\u00e2teau Espagne et de I'Eglise Saint-Pierre\nCommune de Mey (Moselle)\nmit\u00e9 des Abords ; i\n, m&muammaunus-mmm(uey)\n|\n|\nP\u00e9rim\u00eatre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 91 ha\nSurface du nouveau PDA : 15 ha\n\n\nEx Direction r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET i IturellDELA R\u00c9GIGN des affaires culturelles\nGRAND EST\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/ (\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des immeubles 42 et 44, avenue Mar\u00e9chal Foch sur\nle territoire de la commune d'Ars-sur-Moselle (Moselle)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST\nPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 EST\nPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCOMMANDEUR DE L\"ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;\nVU _ le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 \u00e0 L. 621-32 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU _ le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nGrand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU _ Le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques suivants :\ne limmeuble 42, avenue Mar\u00e9chal Foch (porte sur cour), inscrit au titre des monuments\nhistoriques par l'arr\u00eat\u00e9 du 03 octobre 1929 ;\ne limmeuble 44, avenue Mar\u00e9chal Foch (la fa\u00e7ade), inscription au titre des monuments\nhistoriques par I'arr\u00e9t\u00e9 du 09 janvier 1930 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 18 mars 2019, ayant\nprescrit la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;\nVU _ la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France d'\u00e9laborer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords (PDA), en remplacement du p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres existant autour des monuments\nhistoriques de la commune d'Ars-sur-Moselle ;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023, ayant arr\u00eat\u00e9\nle projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ars-sur-Moselle, en date du 21 septembre\n2022 donnant un avis favorable au projet de P\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) relatif aux\nimmeubles 42 et 44, avenue Mar\u00e9chal Foch;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz-M\u00e9tropole en date du 03 avril 2023 donnant un\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPalais du Rhin - 2 place de la R\u00e9publique- 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\navis favorable sur les projets de P\u00e9rim\u00e9tres D\u00e9limit\u00e9s de Abords (PDA) conform\u00e9ment aux dossiers\nvalid\u00e9s par I'architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain PT n\u00b0 04/2023, en date du 03 octobre 2023 prescrivant l'enqu\u00eate publique\nunique, relative \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz-M\u00e9tropole et\ndes projets de cr\u00e9ation de P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nVU la consultation des propri\u00e9taires des monuments historiques;\nVU le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enqu\u00eate remis \u00e0 Metz-M\u00e9tropole le 15\nmars 2024 ;\nVU _ l'avis favorable de la commission d'enqu\u00e9te sur les projets de PDA assorti de deux r\u00e9serves, et les\nr\u00e9ponses apport\u00e9es par Metz-M\u00e9tropole en lien avec l'Architecte des B\u00e2timents de France ;\nVU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nle Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI);\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Metz M\u00e9tropole en date du 04 juin 2024 approuvant\nles P\u00e9rim\u00e8tres D\u00e9limit\u00e9s des Abords (PDA) ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble coh\u00e9rent et\nqu'ils sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur mise en valeur;\nCONSIDERANT le cadre privil\u00e9gi\u00e9, participant \u00e0 la mise en valeur des monuments historiques de Ars-\nsur-Moselle, constitu\u00e9 par le cadre b\u00e2ti et paysager jouxtant ces monuments historiques;\nCONSIDERANT que le p\u00e9rim\u00e8tre automatique de 500 m\u00e8tres s'applique sur une superficie de 83\nhectares et que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords propose de r\u00e9duire cette superficie \u00e0 28 hectares, en\nmaintenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords l'emprise historique des monuments et les espaces\nalentours qui participent r\u00e9ellement \u00e0 I'environnement des monuments ou de la conservation du\npatrimoine communal ;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\"\": Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 de l'immeuble 42 avenue Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Ars-sur-Moselle, inscrit au\ntitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 03 octobre 1929 et de l'immeuble 44 avenue Mar\u00e9chal\nFoch \u00e0 Ars-sur-Moselle inscrit au titre de monument historique par arret\u00e9 du 09 janvier 1930, est cr\u00e9\u00e9\nselon le plan joint en annexe ;\nARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes du Grand Est, le Directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles du Grand Est, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine de Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nGrand Est.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 3 0 0NT 2074\nPour le pr\u00e9fet ef/par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9fal pour les Affaires\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site\nwww telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / 696 dv 3000. 2024\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des immeubles 42 et 44,.avenue Mar\u00e9chal Foch\nCommune d'Ars-sur-Moselle (Moselle)\nP\u00e9rim\u00e8tre D\u00e9limit\u00e9 des Abords\n42-44 rue du Mar\u00e9chal Foch (Ars-sur-Moselle)\n[ Limites de l'lpsom\u00e9tropolede Metz\nSurface de l'ancien p\u00e9rim\u00e8tre : 83 ha [L P\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords des monuments historiques\nSurface du nouveau PDA : 28 ha\n\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-10-06T00:04:58+00:00","id":"029ce4c1c643651caa558deca502b353832ea138e656770682c1d8911355e968","name":"Num\u00e9ro 227","pdf_creation_date":"2024-12-02T14:33:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T14:33:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=53166e5605441abc2d98b5b2c6fbf645"}