{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2025-370\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au\nnom de l'Etat sur les communes de Noyers et Censy (60 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au\nnom de l'Etat sur les communes de Noyers et\nCensy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 3\nEu dossier n\u00b0 PC 089 279 22 U0010PR\u00c9FET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 19 d\u00e9cembre 2022Libert\u00e9 date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 19ni\u00e9, | d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Noyers - Ilot n\u00b01adresse terrain : \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0151accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) :Vu l'objet de la demande :* pour la construction d'une ferme \u00ab agrivoltaique \u00bb - Site de Noyers - Ilot n\u00b01 :* Sur un terrain situ\u00e9 \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310) :* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 66,08 m\u00b0 ;Vu le retrait des \u00eelots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces flots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne :Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement :Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 flots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'\u00eelot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 4\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 \u00e0 L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles ;Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024 ;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 :Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt ;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les flots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab /a participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la Salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb \u00abConsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des flots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie (RDDECI) ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab /e permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par Son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 5\nConsid\u00e9rant que la MRAe a identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet :Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb :Consid\u00e9rant que la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que \u00ab l'analyse paysag\u00e8re ne tient pas compte desperceptions cumul\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant que les bassins de visualisation pr\u00e9sents dans le dossier permettent de faire \u00e9tat d'unimpact visuel ponctuel de plusieurs \u00eelots sur des vues paysag\u00e8res proches du site patrimonialremarquable de Noyers-sur-Serein, contrairement aux r\u00e9serves du conseil municipal de Noyers-sur-Serein mais qu'il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les engagements du demandeur sur la longueur totale des haies \u00e0 implanter sontcontradictoires quant aux chiffres annonc\u00e9s dans diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du projet ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle 1Le permis de construire est ACCORD\u00c9 sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,\nPC 089 279 22 0010 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 6\npi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter lesconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0l'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m;- les engagements suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle 5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Noyers-sur-Serein sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Auxerre, le 10 OCT. 2025Le pr\u00e9fet, ae\nGLe JAN ail\n- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.\nRecommandations de la commission d'\n- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour\u00e0 un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique. |- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\nis)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement |comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 aumoyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016,l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notificationau(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'unan, sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demandede prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFAn\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet.Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie,sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux). |Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze joursapr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elleest tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 sesobservations. |L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet |aux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit depropri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation : |Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. |\nena\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 8\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projetsur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.Article 2> Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.> Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https://www.trameverteetbleue. fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nHm Aa9 )FL UOS zie 22 UUs\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 9\nEo dossier n\u00b0 PC 089 279 22 U0011PREFET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 19 d\u00e9cembre 2022Liber date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 19\u2014 d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Noyers - Ilot n\u00b02adresse terrain : \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0152accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) ;Vu l'objet de la demande :* pour la construction d'une ferme \u00ab agrivoltaique \u00bb - Site de Noyers - Ilot n\u00b02 ;* Sur un terrain situ\u00e9 \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 66,08 m\u00b0 ;Vu le retrait des flots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces flots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne :Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement :Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 \u00eelots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'\u00eelot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 10\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 \u00e0 L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles :Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 :Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt ;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les \u00eelots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab la participationdu porteur de projet a la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut 6tre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature a porteratteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb :Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des flots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie (RDDECI) ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab /e permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb : ,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 11\nConsid\u00e9rant que la MRAea identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e9re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb :Consid\u00e9rant que la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que \u00ab l'analyse paysag\u00e8re ne tient pas compte desperceptions cumul\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant que les bassins de visualisation pr\u00e9sents dans le dossier permettent de faire \u00e9tat d'unimpact visuel ponctuel de plusieurs \u00eelots sur des vues paysag\u00e8res proches du site patrimonialremarquable de Noyers-sur-Serein, contrairement aux r\u00e9serves du conseil municipal de Noyers-sur-Serein mais qu'il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les engagements du demandeur sur la longueur totale des haies \u00e0 implanter sontcontradictoires quant aux chiffres annonc\u00e9s dans diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du projet ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETEArticle1Le permis de construire est ACCORDE sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,\nPC 089 279 22 UOC11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 12\npi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, a la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter lesconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0l'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5m;- les engagements suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Noyers-sur-Serein sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Auxerre, le 1 0 OCT. 2025_-te pr\u00e9fet,( |Pascal JAN\nRecommandations de la commission d'enqu\u00e9te :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour \u00e0 un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 13\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement|comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au |moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. |Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis : |Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016, |l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notificationau(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur a |une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision |juridictionnelle irr\u00e9vocable. |Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'unan, sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demandede prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFA |n\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) : |- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. |Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie,sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux). |||\nAttention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze joursapr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle |est tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses |observations. |L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet |aux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de |propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, |m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation : |I! doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. |\nPC 089 279 22 U0011 5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 14\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projetsur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle2> Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.> Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https://www.trameverteetbleue. fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 15\n= = dossier n\u00b0 PC 089 279 22 U0012PR\u00c9FET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 19 d\u00e9cembre 2022Liber date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 19_\u2014 d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Noyers - Ilot n\u00b03adresse terrain : \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0153accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) ;Vu l'objet de la demande :* pour la construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb - Site de Noyers - Ilot n\u00b03 :* sur un terrain situ\u00e9 a Noyers-Sur-Serein (89310) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 66,08 m? ;Vu le retrait des \u00eelots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces \u00eelots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 flots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'\u00eelot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :\nPC 089 279 22 U0012 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 16\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 a L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00e9che maritime) ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles ;Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorablede l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 ;Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les \u00eelots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab les panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab la participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des \u00eelots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie (RDDECI) ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab le permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb ;\nMNmn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 17\nConsid\u00e9rant que la MRAe a identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pas.de conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ; .Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb :Consid\u00e9rant que la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que \u00ab l'analyse paysag\u00e8re ne tient pas compte desperceptions cumul\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant que les bassins de visualisation pr\u00e9sents dans le dossier permettent de faire \u00e9tat d'unimpact visuel ponctuel de plusieurs \u00eelots sur des vues paysag\u00e8res proches du site patrimonialremarquable de Noyers-sur-Serein, contrairement aux r\u00e9serves du conseil municipal de Noyers-sur-Serein mais qu'il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les engagements du demandeur sur la longueur totale des haies \u00e0 implanter sontcontradictoires quant aux chiffres annonc\u00e9s dans diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du projet ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle1Le permis de construire est ACCORD\u00c9 sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 18\npi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter lesconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0l'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment:- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m;- les engagements suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle 5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Noyers-sur-Serein sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Auxerre, le 10 OCT. 2025Le pr\u00e9fet, ~~ \u00e0\n\\ Pas\u00e7al JAN\nJLe\nRecommandations de la commission d'enqu\u00eate :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour \u00e0 un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 19\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement|comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 aumoyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016, |l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification |au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). ll en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai Sup\u00e9rieur \u00e0une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision |juridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'un |an, Sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous |ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demandede prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir : |- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFA |n\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet.Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie,sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze joursapr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle |est tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses |observations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projetaux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de |propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, |m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme. |Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation : |Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. |\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 20\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projetsur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet-de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle2\u00bb Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.\u00bb Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https:/www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 21\nE = dossier n\u00b0 PC 089 279 22 U0014PR\u00c9FET DE L'YONNE - date de d\u00e9p\u00f4t : 19 d\u00e9cembre 2022Liber date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 19pute, d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Noyers - Ilot n\u00b05adresse terrain : \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0154accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) :Vu l'objet de la demande :* pour la construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb - Site de Noyers - Ilot n\u00b05 ;* sur un terrain situ\u00e9 \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310) ;+ pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 264,32 m\u00b0 ;Vu le retrait des \u00eelots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces flots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ; :Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement :Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 flots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'\u00eelot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :\nPC 089 279 22 UGC 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 22\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 \u00e0 L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) :Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 |Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles :Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 :Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les flots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ; .Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab la participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb ;:Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des flots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie (RDDECI) :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab /e permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par Son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 23\nConsid\u00e9rant que la MRAea identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leurSituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb ;Consid\u00e9rant que la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que \u00ab cet flot se trouve en lisi\u00e8re imm\u00e9diate dup\u00e9rim\u00e8tre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noyers-sur-Serein \u00bb ;Consid\u00e9rant que les bassins de visualisation pr\u00e9sents dans le dossier permettent de faire \u00e9tat d'unimpact visuel ponctuel de plusieurs \u00eelots sur des vues paysag\u00e8res proches du site patrimonialremarquable de Noyers-sur-Serein, contrairement aux r\u00e9serves du conseil municipal de Noyers-sur-Serein mais qu'il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'engage dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer l'impactpaysager de cet flot ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle1Le permis de construire est ACCORD\u00c9 sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 24\nL'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter lesconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0l'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m ;- les engagements suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s, et notamment les mesuressuivantes :* une haie multistrate pour masquer la vue depuis les chemins et la voie routi\u00e8re longeantl'lot de 2 120 m, sera implant\u00e9e. Cette haie s'implantera le long du chemin rural au sudde l'\u00eelot et le long de la route de la Borde au Nord ; |* des haies suppl\u00e9mentaires, faisant le lien entre des secteurs bois\u00e9s, et participant \u00e0 larestauration d'une trame bocag\u00e8re, seront mises en place. Ce lin\u00e9aire, d'une longueurde 1 341 m, sera conforme \u00e0 la carte pr\u00e9sente en page 18 du m\u00e9moire en r\u00e9ponsesusmentionn\u00e9.\nArticle5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Noyers-sur-Serein sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Auxerre, le 10 OCT, 2025Le pr\u00e9fet,\n( Pascal JAN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 25\nRecommandations de la commission d'enqu\u00e9te :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour \u00e0 un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement |comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au |moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016,l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notificationau(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'unan, Sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demandede prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9. |Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFAn\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. |Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, |sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux). |Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : |- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers. |Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours |apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours. |- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle |est tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses |observations. |L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet |aux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autres |r\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de |propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux Civils, |m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :| Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. |\nPC 089 279 22 U0014 nig\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 26\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projetsur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle 2\u00bb Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.\u00bb Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https:/Awww. trameverteetbleue. fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 27\nKe dossier n\u00b0 PC 089 279 22 U0020PREFET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 19 d\u00e9cembre 2022Libert\u00e9 date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 19un, d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne | pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Noyers - Ilot n\u00b010adresse terrain : \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0156accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) :Vu l'objet de la demande :* pour la construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb - Site de Noyers - Ilot n\u00b010 ;* sur un terrain situ\u00e9 \u00e0 Noyers-sur-Serein (89310) ;Vu le retrait des \u00eelots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces \u00eelots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 \u00eelots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'\u00eelot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation des\nns 101 170 99 An\" ...\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 28\nespaces (articles L111-3 a L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles :Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 ;Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de .l'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les flots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab /a participationdu porteur de projet a la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb :Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des flots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie (RDDECI) :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab /e permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb :Consid\u00e9rant que la MRAe a identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 29\nConsid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e9te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en ceuvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leurSituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb :Consid\u00e9rant que la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que \u00ab l'analyse paysag\u00e8re ne tient pas compte desperceptions cumul\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant que les bassins de visualisation pr\u00e9sents dans le dossier permettent de faire \u00e9tat d'unimpact visuel ponctuel de plusieurs \u00eelots sur des vues paysag\u00e9res proches du site patrimonialremarquable de Noyers-sur-Serein, contrairement aux r\u00e9serves du conseil municipal de Noyers-sur-Serein mais qu'il peut cependant y \u00eatre rem\u00e9di\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les engagements du demandeur sur la longueur totale des haies \u00e0 implanter sontcontradictoires quant aux chiffres annonc\u00e9s dans diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du projet ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle 1Le permis de construire est ACCORD\u00c9 sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter lesconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0l'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0\nPC 089 279 22 U0020\nwmn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 30\ngarantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00e9tre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m ;- les engagements suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Noyers-sur-Serein sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Auxerre, le \u2014{ Q OCT, 2025Le pr\u00e9fet,\n{\nPascal JANfJ\nRecommandations de la commission d'enqu\u00e9te :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour \u00e0 un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 31\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement |comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au |moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. |Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment a l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016, |l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notificationau(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai Sup\u00e9rieur \u00e0 |une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision |juridictionnelle irr\u00e9vocable. |Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'un || an, sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demande |de prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9. |Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir : |- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFAn\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) : ||- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet.Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible a la mairie,sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze joursapr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elleest tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 sesobservations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projetaux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit depropri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :| Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. |\nPC 089 279 22 U0020 GA\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 32\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projetsur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle 2> Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.> Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https:/Awww.trameverteetbleue. fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nVU\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 33\ndossier n\u00b0me ossier n\u00b0 PC 089 064 22 U0002PR\u00c9FET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 18 d\u00e9cembre 2022Libert\u00e9 date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 18Egalit\u00e9 d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Censy - Ilot n\u00b010adresse terrain : \u00e0 Censy (89310)ARRETE N\u00b0 DDT/SAAT/2025/00157accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de Il'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) :Vu l'objet de la demande :* pour construction d'une ferme \u00ab agrivoltaique \u00bb - Site de Censy - Ilot n\u00b010 ;* sur un terrain situ\u00e9 \u00e0 Censy (89310) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 132,16 m?;Vu le retrait des flots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces \u00eelots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e9s-verbal de synth\u00e9se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 \u00eelots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur I'ilot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :\nSEEN NE _\u2014  =PC 089 054 22 U0002 115\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 34\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 \u00e0 L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) :Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 | |Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles ;Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 ;Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt ;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les \u00eelots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab la participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 |Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb :Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des \u00eelots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie (RDDECI) ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab /e permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 35\nConsid\u00e9rant que la MRAea identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb :Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb :Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Censy, lors de la d\u00e9lib\u00e9ration susvis\u00e9e, a conditionn\u00e9 sonaccord de principe sur le projet \u00e0 la r\u00e9alisation de plusieurs r\u00e9serves, dont notamment la condition quele projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab /a participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, suite aux remarques \u00e9mises par la MRAe et lors del'enqu\u00eate publique, a prendre en compte ces r\u00e9serves dans son projet final ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle1Le permis de construire est ACCORD\u00c9 sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es. |Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter les\nPC 089 064 22 LG002\n[es]SE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 36\nconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00e9tre mis en ceuvre al'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe a la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m;- les engagements suppl\u00e9mentaires, pr\u00e9voyant notamment 770m de haies suppl\u00e9mentaires pourr\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9serve exprim\u00e9e par le conseil municipal de la commune de Censy, dont l'implantationrespectera l'illustration pr\u00e9sente en page 123 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se dela commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, devront \u00eatre strictement respect\u00e9s ;- Les engagements compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle 5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Censy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Auxerre, le 10 OCT, 2025Le pr\u00e9fet,\nPascal JAN\nRecommandations de la commission d'enqu\u00eate :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.\nPC 089 064 22 U0002 456\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 37\n- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour a un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\n| l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 aumoyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016,au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision |juridictionnelle irr\u00e9vocable.| Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'unan, sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demande |de prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux mois |au moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir : |- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFAn\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; |- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. |Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, |sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : |- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours |apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle |est tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses |observations. |L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet |aux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit depropri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme. |Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances. |\n|\nPC 089 064 22 U0002 5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 38\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis a \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet .sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb. __. |Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle2> Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.> Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https://www.trameverteetbleue. fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nCc\nle]mn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 39\nme dossier n\u00b0 PC 089 064 22 U0003PR\u00c9FET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 18 d\u00e9cembre 2022Libert\u00e9 date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 18gett ... d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Censy - Ilot n\u00b011adresse terrain : \u00e0 Censy (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0158accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) ;Vu l'objet de la demande :. pour la construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb - Site de Censy - Ilot n\u00b011 :* surun terrain situ\u00e9, \u00e0 Censy (89310) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 824,74 m\u00b0 :Vu le retrait des flots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces ilots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate en datedu 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont \u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code de l'environnement ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 \u00eelots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'\u00eelot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :\no\u0153(Te)\na)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 40\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 \u00e0 L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles :Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier:2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 :Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt ;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les \u00eelots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab la participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la Salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb :Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des \u00eelots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie (RDDECI) ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab le permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par Son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb :\nPC 989 964 22 UNCO3 26\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 41\nConsid\u00e9rant que la MRAe a identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e9re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab Je projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leurSituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Censy, lors de la d\u00e9lib\u00e9ration susvis\u00e9e, a conditionn\u00e9 sonaccord de principe sur le projet \u00e0 la r\u00e9alisation de plusieurs r\u00e9serves, dont notamment la condition quele projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab /a participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, suite aux remarques \u00e9mises par la MRAe et lors del'enqu\u00eate publique, \u00e0 prendre en compte ces r\u00e9serves dans son projet final :\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETEArticle1Le permis de construire est ACCORDE sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter les\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 42\nconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00e9tre mis en ceuvre al'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m;- les engagements suppl\u00e9mentaires, pr\u00e9voyant notamment 770m de haies suppl\u00e9mentaires pourr\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9serve exprim\u00e9e par le conseil municipal de la commune de Censy, dont l'implantationrespectera l'illustration pr\u00e9sente en page 123 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se dela commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, devront \u00eatre strictement respect\u00e9s :- Les engagements compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle 5Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Censy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le 10 OCT. 2025Le pr\u00e9fet, Y\nPascal JAN\nRecommandations de la commission d'enqu\u00eate :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.\nPC 089 064 22 U00C3 46\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 43\n- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour a un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement|comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 aumoyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecoursfr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis : |Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016, |l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification |au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cision |juridictionnelle irr\u00e9vocable. |Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'unan, Sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demandede prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFAn\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; |- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet.Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, |sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux). |Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze joursapr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elleest tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 sesobservations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projetaux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit depropri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, |m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme. |Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation : |Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 44\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetSoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement : \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projetsur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle2\u00bb Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.> Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https://www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 45\nEe dossier n\u00b0 PC 089 064 22 U0004PREFET DE L'YONNE date de d\u00e9p\u00f4t : 18 d\u00e9cembre 2022Libert\u00e9 date d'affichage en mairie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t : 18= mi d\u00e9cembre 2022demandeur : SASU CONTIS 8, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur FABIUS Jean-MarcPr\u00e9fet de l'Yonne pour : construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb- Site de Censy - Ilot n\u00b012adresse terrain : \u00e0 Censy (89310)ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT/SAAT/2025/0159accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2022 par la SASU CONTIS 8,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FABIUS Jean-Marc, et sise 1 all\u00e9e Jean Rostand, Martillac (33650) :Vu l'objet de la demande :* pour la construction d'une ferme \u00ab agrivolta\u00efque \u00bb - Site de Censy - Ilot n\u00b012 ;* sur un terrain situ\u00e9 \u00e0 Censy (89310) ;* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 66,08 m? :Vu le retrait des \u00eelots du projet n\u00b04,6,7,8,9 en date du 12 mai 2025, et la version finale du projet sansces.\u00celots communiqu\u00e9e au service instructeur du projet juste avant le lancement de l'enqu\u00eate publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/2018/0268 du 04 mai 2018 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie dans l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0E25000063/21 en date du 13 mai 2025 du Pr\u00e9sident du tribunal administratif deDijon d\u00e9signant une commission d'enqu\u00eate compos\u00e9e de M. Pascal FOUGERE, pr\u00e9sident, et de deuxmembres titulaires, Mme. Catherine SEMBLAT, et M. Jean-Paul MONTMAYEUL, ainsi qu'unecommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean-Marc DAURELLE, pour diligenter l'enqu\u00eate ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2025-0161 du 19 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de neuf permis de construire sollicit\u00e9 par la SASU Contis 8 pour lar\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol sur le territoire des communes de Noyers-sur-Serein etCensy ;Vu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 10 juin 2025 au vendredi 11 juillet inclus, soit durant32 jours cons\u00e9cutifs ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet en date du 2 ao\u00fbt 2025 suite aux observations et propositions qui ont\u00e9t\u00e9 produites pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-15 du code del'environnement ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves et recommandations de la commission d'enqu\u00eate sur 8 des 9 \u00eelots duprojet, et l'avis d\u00e9favorable sur l'ilot 3b, en date du 12 ao\u00fbt 2025 :Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 30 septembre 2025 :\nPC 089 064 22 UD004 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 46\nVu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Yonne en date du 27 septembre 2023 sur la consommation desespaces (articles L111-3 \u00e0 L111-5 du code de l'urbanisme) et sur la compensation collective agricole(articles L112-1-3 et D112-1-21 du code rural et de la p\u00eache maritime) ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale (MRAe) en date du 19 septembre 2023 |Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 12 f\u00e9vrier 2024 :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles ;Vu l'avis favorable de la Sous Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Etat-Major de zone de d\u00e9fense Terre Nord-Est en date du 23 f\u00e9vrier 2024Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 f\u00e9vrier2024;Vu l'avis favorable, avec prescriptions, du Directeur du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secoursde l'Yonne (SDIS) en date du 8 mars 2024 ;Vu les avis d\u00e9favorables du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 15 mars 2024 et 20ao\u00fbt ;Vu l'avis in fine favorable du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (DREAL) en date du 10 janvier 2025 :Vu l'avis d\u00e9favorable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine sur les \u00eelots 6 \u00e0 9 duprojet initial, en date du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Censy en date du 30 juin 2023 :Vu l'avis favorable du maire de la commune de Noyers-sur-Serein en date du 10 septembre 2024 :Vu l'avis favorable du conseil municipal de Noyers-sur-Serein en date du 7 janvier 2021, sous r\u00e9servenotamment que \u00ab /es panneaux ne soient pas visibles du village dans sa globalit\u00e9 et pas seulement ducentre bourg \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Censy en date du 5 f\u00e9vrier 2021, sous r\u00e9serve notammentque le projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab /a participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 de communes du Serein en date du 26 f\u00e9vrier 2024 :\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses caract\u00e9ristiques, de sonimportance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations \u00bb ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60m3sur la plupart des ilots du projet, avec une prise d'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur, conform\u00e9mentau R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie (RDDECI) ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, \u00ab /e permis [...] doit respecterles pr\u00e9occupations d'environnement d\u00e9finies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code del'environnement. Le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement \u00bb :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 47\nConsid\u00e9rant que la MRAea identifi\u00e9 un enjeu fort en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la ressource en eau surles sols du projet, de nature karstique ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9esdans le dossier, mais dont la r\u00e9alisation concr\u00e8te n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, ne permettant pasde conna\u00eetre les cons\u00e9quences du projet sur le sous-sol des terrains d'assiette du projet ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la commission d'enqu\u00eate,\u00e0 \u00ab respecter les recommandations de l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique et mettre en place par la suite lesajustements n\u00e9cessaires avant les travaux \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les prescriptions et recommandations que devra respecter lema\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidencesn\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre\u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, \u00ab /e projet peut \u00eatre refus\u00e9 oun'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0 \u00e9difierou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives monumentales \u00bb :Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Censy, lors de la d\u00e9lib\u00e9ration susvis\u00e9e, a conditionn\u00e9 sonaccord de principe sur le projet \u00e0 la r\u00e9alisation de plusieurs r\u00e9serves, dont notamment la condition quele projet puisse \u00ab avoir un impact positif sur l'environnement et la biodiversit\u00e9 \u00bb, pour \u00ab minimiserl'impact visuel des panneaux et clotures depuis les villages et leurs abords \u00bb, ainsi qu'\u00e0 \u00ab la participationdu porteur de projet \u00e0 la restauration de quelques haies sur la commune de Censy et \u00e0 proximit\u00e9 duvillage \u00bb ;Consid\u00e9rant que le demandeur s'est engag\u00e9, suite aux remarques \u00e9mises par la MRAe et lors del'enqu\u00eate publique, \u00e0 prendre en compte ces r\u00e9serves dans son projet final :\nConsid\u00e9rant que l'article R.423-53 du Code de l'urbanisme pr\u00e9cise que \u00ab lorsque le projet aurait poureffet la cr\u00e9ation ou la modification d'un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique dont la gestion ne rel\u00e8ve pas del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis, celle-ci consulte l'autorit\u00e9 ou le service gestionnaire decette voie \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'acc\u00e8s au terrain d'assiette du projet est au droit de la route d\u00e9partementale n\u00b0117 etque de ce fait, des dispositions doivent \u00eatre prises afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la circulation des usagerssur cette route d\u00e9partementale ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle 1Le permis de construire est ACCORD\u00c9 sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es auxarticles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPC 089 064 22 U0004 28J\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 48\nArticle 2Prescriptions au titre du R.111-2 du Code de l'urbanisme (SDIS de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du SDIS de l'Yonne du 8 mars 2024 doivent \u00eatre strictementrespect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Prescriptions au titre du R.111-26 du code de l'urbanisme (impacts sur l'environnement)L'ancrage au sol des pieux devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'issue des conclusions d'\u00e9tudes g\u00e9ologiques,pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrog\u00e9ologiques, \u00e0 la charge du demandeur. Ce dernier devra respecter lesconclusions de ces \u00e9tudes techniques. Un comit\u00e9 de suivi de ces \u00e9tudes pourra \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0l'initiative du pr\u00e9fet, qui tranchera en dernier recours sur la m\u00e9thode d'ancrage des pieux visant \u00e0garantir un impact le plus faible possible sur les sols, le sous-sol et la ressource en eau. Les r\u00e9sultatsdes \u00e9tudes susmentionn\u00e9es devront \u00eatre rendus publics.Le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation de l'impact environnemental du projet, pr\u00e9vues au dossier d'\u00e9tude d'impact, ainsi que lesprescriptions sp\u00e9ciales indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 de \u00ab l'annexe \u00e0 la d\u00e9cision autorisant un projet soumis \u00e0\u00e9valuation environnementale \u00bb jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4Prescriptions au titre du R.111-27 du code de l'urbanisme (impacts sur le paysage)Afin de r\u00e9duire l'impact paysager du projet, le demandeur respectera strictement l'int\u00e9gralit\u00e9 desengagements pris dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 la MRAe ainsi que dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse auproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, et notamment :- un total de 7775m de haies sera plant\u00e9 sur le site du projet et non pas seulement 7462m commeindiqu\u00e9 initialement dans l'\u00e9tude d'impact ;- les haies pr\u00e9vues seront r\u00e9alis\u00e9es sur 2 lignes, en multistrate avec des arbres de hauts jets et desarbustes, avec un feuillage a minima marcescent, voire persistant. Ces arbres seront entretenus \u00e0 unehauteur minimale de 5 m ;- les engagements suppl\u00e9mentaires, pr\u00e9voyant notamment 770m de haies suppl\u00e9mentaires pourr\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9serve exprim\u00e9e par le conseil municipal de la commune de Censy, dont l'implantationrespectera l'illustration pr\u00e9sente en page 123 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se dela commission d'enqu\u00eate du 2 ao\u00fbt, devront \u00eatre strictement respect\u00e9s ;- Les engagements compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au rapport de la commissiond'enqu\u00eate datant du 30 septembre 2025 devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nArticle 5Prescriptions au titre du R.423-53 du code de l'urbanisme (Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne)Les prescriptions \u00e9mises dans l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne du 23 f\u00e9vrier 2024 doivent\u00eatre strictement respect\u00e9es.Cet avis est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 49\nArticle 6Le pr\u00e9fet de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne et le maire de la communede Censy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le 10 OCT. 2025Le pr\u00e9fet, }'\\ // Pascal JANRecommandations de la commission d'enqu\u00e9te :- La commission d'enqu\u00eate recommande la mise en place d'un suivi \u00e9cologique formalis\u00e9, pr\u00e9cisant desengagements pr\u00e9cis sur les esp\u00e8ces cibles, les m\u00e9thodologies employ\u00e9es et les seuils d'alerte. Lacr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi associant naturalistes ind\u00e9pendants, collectivit\u00e9s et repr\u00e9sentantsassociatifs permettrait de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements qui, sans cette formalisation,pourraient rester purement d\u00e9claratifs.- Les conditions de r\u00e9versibilit\u00e9 des sols doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de fa\u00e7on contraignante dans lesautorisations administratives et les actes notari\u00e9s, avec un suivi p\u00e9riodique des sols, afin de garantirque cette promesse de retour \u00e0 un usage agricole ne reste pas th\u00e9orique.- M\u00eame en l'absence de Zone de Pr\u00e9somption de Prescription Arch\u00e9ologique (ZPPA), le porteur deprojet devra toutefois et naturellement respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re ded\u00e9couverte fortuite conform\u00e9ment aux articles L. 531-14 \u00e0 L. 531-19 du Code du patrimoine. rticle L.315-2 du Code de l'\u00e9nergie, comme le porteur de projet s'y est lui-m\u00eame engag\u00e9.| La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 aumoyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. |Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :| Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016, || l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si les travaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notificationau(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travaux sont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e deux fois pour une dur\u00e9e d'unan, Sur demande de son b\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous |ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demandede prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie deux moisau moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFAn\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; | |- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. |Le mod\u00e8le de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19 est disponible \u00e0 la mairie,sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : |- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers. |Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours |apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours. |- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle || est tenue d'en informer pr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses |observations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers : elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projetaux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autresr\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par la m\u00e9connaissance du droit de |propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,m\u00eame si l'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances.\nPS 089 564 22 UG004\nonMn\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 50\nANNEXE A LA DECISION AUTORISANT UN PROJET SOUMIS A EVALUATIONENVIRONNEMENTALERappel r\u00e9glementaire : article R424-4 du code de l'urbanisme : \u00ab Lorsque la d\u00e9cision autorise un projetsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les \u00e9l\u00e9mentsmentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.Article L122-1-1 du code de l'environnement: \u00ab La d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente est motiv\u00e9e auregard des incidences notables du projet sur l'environnement. Elle pr\u00e9cise les prescriptions que devrarespecter le ma\u00eetre d'ouvrage ainsi que les mesures et caract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter lesincidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui nepeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet- sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine \u00bb.Article 1L'int\u00e9gralit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues dans le dossier destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et, lorsque c'est possible,compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet de construction ou d'am\u00e9nagement sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. Cela est \u00e9galement le cas pour les mesuresde suivi, tant des effets du projet sur l'environnement que des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et,lorsque c'est possible, compenser ces effets.Ces mesures devront notamment comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi de leur impact sur l'environnement list\u00e9s dans le dossier.\nArticle 2> Le demandeur devra transmettre au pr\u00e9fet, au plus tard \u00e0 l'occasion de l'envoi en mairie de laDAACT (D\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux) les conventions entre leporteur de projet, les propri\u00e9taires fonciers et les futurs exploitants agricoles. Ces conventionspermettront de d\u00e9montrer la r\u00e9elle mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 agricole sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet.\u00bb Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'instruction, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016 sur lareconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9 et des paysages, les donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des\u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable dans l'inventaire National du Patrimoine Naturel devront \u00eatre vers\u00e9es viala proc\u00e9dure \u00ab D\u00e9pobio \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr> Pour r\u00e9aliser les cl\u00f4tures pr\u00e9sent\u00e9es comme perm\u00e9able \u00e0 la petite faune, le porteur pourra se r\u00e9f\u00e9rerau guide sur les impacts \u00e9cologiques des cl\u00f4tures et solutions de rem\u00e9diation possibles, r\u00e9alis\u00e9conjointement avec l'OFB, consultable \u00e0 l'adresse suivante:https://www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 51\nSDIS de 'YonneSAPEURS - POMPIERS\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n1/6 \n \n \nDIRECTION \n_________________________ \nGROUPEMENT PR\u00c9PARATION \nET OP\u00c9RATIONS \n----- \nSERVICE PR\u00c9VISION / PLANIFICATION \n----- \nDossier : d\u00e9fense incendie \nFichier : centrale photovolta\u00efque \nR\u00e9f. : PRS/2024/087/CD/GG/EV \nAffaire suivie par : Lieutenant Cyrille DAUJON \nT\u00e9l\u00e9phone : 03.86.94.44.20 \nsecretariat.prevision@sdis89.fr \nAuxerre, le 08 mars 2024 \n \n \n \n \nLe Directeur d\u00e9partemental \n \n\u00e0 \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires \n3, rue Monge \nBP 79  \n89000 AUXERRE  \n \n\u00e0 l'attention de Monsieur Emilien LAGALIS \nemilien.lagalis@yonne.gouv.fr \n \nObjet : rapport d'\u00e9tude relatif aux permis de construire n\u00b0 089 279 22 U0010 \u00e0 n\u00b0 089 279 22 U0020.  \n \nCommune NOYERS-SUR-SEREIN (89310) \nDate de r\u00e9ception au SDIS 21 f\u00e9vrier 2024  \nR\u00e9f\u00e9rences PC n\u00b0089 064 22 U0001 \u00e0 n\u00b0 089 064 22 U0 004 associ\u00e9s au projet \nAdresse Territoire communal de Noyers-sur-serein \nParcelle(s) Parcelles non communiqu\u00e9es (se r\u00e9f\u00e9rer aux  plans du dossier)  \nP\u00e9titionnaire SASU CONTIS 8 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean Marc FABIUS \n \nJ'ai l'honneur de vous transmettre l'avis du SDIS rel atif \u00e0 l'affaire reprise en objet, qui porte \nuniquement sur l'accessibilit\u00e9 du site aux secours et la  d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie au vu \ndes \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s.  \n \nI. DESCRIPTION \n \nI.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \n \nLe projet concerne la r\u00e9alisation d'une centrale agriv olta\u00efque au sol sur le territoire des communes \nde Censy et Noyers-sur-Serein.  \n \nLes permis de construire \u00e9tudi\u00e9s ici concernent les pa rcelles du projet de Noyers-sur-Serein, \nd\u00e9nomm\u00e9es fermes agrivolta\u00efques champs solaires nuc\u00e9riens et d\u00e9crites ci-dessous. \n \nLa centrale accueillera des modules photovolta\u00efques \u00e0  une hauteur haute d'environ 3,20 m\u00e8tres et \n1,20 m du sol au plus bas. Chaque rang\u00e9e de structure sera espac\u00e9e de 5 m\u00e8tres.  \n \nLe projet est pr\u00e9sent\u00e9 comme il suit : \n \n\u00celot 1 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 10,46 hectares avec 2 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 18 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m\n3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible \ndepuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \n\u00celot 2 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 6,77 hectares avec 2 post es de transformation d'une superficie \nd'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 la r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m\n3 utilis\u00e9e pour d\u00e9fendre le risque \nd'incendie se situe sur l'ilot 3 \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de l'entr\u00e9e de l'ilot 2. \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 52\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n2/6 \n\u00celot 3 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 9,59 hectares avec 2 post es de transformation d'une superficie \nd'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m 3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible \ndepuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \n\u00celot 3b : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 5,95 hectares avec 1 poste  de transformation d'une superficie \nd'environ 36 m\u00b2 ; \n\uf0b7 la r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m\n3 utilis\u00e9e pour d\u00e9fendre le risque \nd'incendie se situe sur l'ilot 3. \n \n\u00celot 4 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 13,83 hectares avec 3 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m 3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible \ndepuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \n\u00celot 5 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 39,15 hectares avec 8 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 deux r\u00e9serves incendie a\u00e9riennes d'un volume de 60 m\n3 avec chacune une prise d\u00e9port\u00e9e \naccessible depuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \n\u00celot 6 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 33,46 hectares avec 8 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m\n3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible \ndepuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \n\u00celot 7 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 10,55 hectares avec 2 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 18 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne de 60 m\n3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible depuis l'ext\u00e9rieur \ndu site. \n \n\u00celot 8 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 5,46 hectares avec 1 poste  de transformation d'une superficie \nd'environ 36 m\u00b2 ; \n\uf0b7 la r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m\n3 utilis\u00e9e pour d\u00e9fendre le risque \nd'incendie se situe sur l'ilot 9. \n \n\u00celot 9 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 10,18 hectares avec 2 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 18 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 deux r\u00e9serves incendie a\u00e9riennes d'un volume de 60 m\n3 avec chacune une prise d\u00e9port\u00e9e \naccessible depuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \n\u00celot 10 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 20,85 hectares avec 4 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 36 m\u00b2 chacun. \n\uf0b7 deux r\u00e9serves incendie a\u00e9riennes d'un volume de 60 m\n3 chacune avec prise d\u00e9port\u00e9e \naccessible depuis l'ext\u00e9rieur du site (emprise de l'i lot sur la commune de Noyers-sur-\nSerein). \n \nLe dossier mentionne l'existence de voies p\u00e9riph\u00e9riqu es externes ou internes d'au moins 4 m\u00e8tres \nen limite de chaque zone du projet. \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 53\n\u00a54Tarts \u2014Fde Fonieriite -__fo Haut de Fortenite\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n3/6 \n \nImage extraite du dossier \n \nI.2. Accessibilit\u00e9 du site aux engins d'incendie et de secours \n \nLa zone 1 sera accessible par le chemin rural dit des Fresnes. \nLes zones 2, 3 et 3b seront accessibles par le chemin rural dit de Moutot. \nLa zone 4 sera accessible par la route communale de Noyers \u00e0 Sambourg. \nLa zone 5 sera accessible par la route de la Borde et le chemin rural de la Briquotte. \nLa zone 6 sera accessible par la route de la Borde et le chemin rural de la Jacquotte. \nLa zone 7 sera accessible par la route de la Borde. \nLes zones 8 et 9 seront accessibles par la route de Jouancy \u00e0 Noyers. \n \nI.3. D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie  \n \nLa cartographie op\u00e9rationnelle (REMOcRA) ne montre a ucun point d'eau incendie disponible \u00e0 \nmoins de 400 m\u00e8tres du projet. \nLes informations mentionn\u00e9es concernant les points d 'eau incendie (volume ou d\u00e9bit d'eau, \u00e9tat de \ndisponibilit\u00e9, \u2026) sont inscrites dans le logiciel REMOc RA par le service public de la DECI \nconcern\u00e9. Elles font suite aux contr\u00f4les techniques p\u00e9riodiques (CTP) et aux op\u00e9rations de \nmaintenance des PEI que ce service conduit ou supervise sous la responsabilit\u00e9 de l'autorit\u00e9 de \npolice administrative sp\u00e9ciale de la DECI. \n \nLe contr\u00f4le technique p\u00e9riodique (CTP) des PEI doit  \u00eatre effectu\u00e9 au moins une fois tous les trois \nans. \n \nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter une r\u00e9serve d' eau incendie d'un volume de 60 m\n3 sur la \nplupart les ilots du projet comme mentionn\u00e9 au descr iptif d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, avec une prise \nd'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur. \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 54\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n4/6 \nII. REFERENCES JURIDIQUES \n \nLe projet est assujetti aux dispositions suivantes : \n\uf02d code de l'urbanisme, article R 111-2, R 111-5 et 6 e t R111-22 ; \n\uf02d code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, arti cles L 1424-2, L 2213-32, L2225-1 \u00e0 4, \nL 5211-9-2 et R 2225-1 \u00e0 10 ; \n\uf02d arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-2016-0097 du 1\ner mars 2016, modifi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2020 \npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB 2020-018, portant r\u00e8glemen t op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne ; \n\uf02d arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF CAB 2018-0268 du 04 mai  2018, portant r\u00e8glement \nd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie de l'Yonne. \n \nIII. AVIS ET PRESCRIPTIONS \n \nIII.1. El\u00e9ments relatifs \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du site aux engins d'incendie et de secours \n \nAu vu du dossier, l'accessibilit\u00e9 sera suffisante sur chacun des ilots du projet. \n \nIII.2. El\u00e9ments relatifs \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \n \nApr\u00e8s analyse de risques et au vu des \u00e9l\u00e9ments du dos sier, le projet rel\u00e8ve du risque courant, \nn\u00e9cessitant toutefois une attention particuli\u00e8re. \n \nUn incendie est susceptible de constituer un risque p our l'environnement et pour les conducteurs \nde v\u00e9hicules aux alentours, en raison des fum\u00e9es not amment, par exemple si le projet est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 du r\u00e9seau routier, autoroutier ou ferroviai re, de cultures, de for\u00eats, bois et sous-bois, \nvoire en milieu urbain ou p\u00e9ri-urbain. \n \nIII.3. Avis \n \nEn conclusion, le SDIS \u00e9met un avis favorable au projet, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des \nprescriptions et des conditions suivantes. \n \nIII.4. Prescriptions relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du site aux engins d'incendie et de secours \n \n- cr\u00e9er au moins un acc\u00e8s au site par une voie engin s d'une largeur de 3 m\u00e8tres, d'une \nhauteur libre de 3,50 m\u00e8tres, supportant un poids l ourd de 16 tonnes (entre autres \ncaract\u00e9ristiques), y compris les portails, avec une po ssibilit\u00e9 de retournement jusqu'\u00e0 la \nzone des panneaux ; \n- cr\u00e9er des aires de retournement d'engins pour les vo ies en impasse d'une longueur \nsup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres ; \n- permettre l'ouverture permanente du portail d'entr \u00e9e dans le site par un dispositif valid\u00e9 par \nle SDIS : installer un triangle m\u00e2le de 11 mm ; \n- cr\u00e9er un cheminement \u00e0 pied entre les lignes ou bl ocs de panneaux photovolta\u00efques au \nsol ; \n- cr\u00e9er un acc\u00e8s \u00e0 toutes les installations techniqu es ; \n- permettre l'acc\u00e8s en permanence de tous les locaux et \u00e9quipements construction \n(onduleurs, transformateurs, postes de livraison, locaux et installations techniques, \u2026) ;\n \n- permettre l'acc\u00e8s en permanence aux points d'eau i ncendie. \n \nLes dispositions suivantes sont \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire : \n \n- l'utilisation des voies existantes sur le p\u00e9rim\u00e8tre  ; les chemins int\u00e9rieurs ext\u00e9rieurs \nexistants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et am\u00e9nag\u00e9s en voies engins ; \n- les mat\u00e9riaux constituants les voies engins. \n \nSi elle est r\u00e9duite \u00e0 une largeur de 3 m\u00e8tres, alor s la voie rend toutefois impossible le croisement \nd'engins. \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 55\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n5/6 \nIII.5. Prescriptions relatives \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \n \nTout point de la centrale doit se trouver dans un ra yon inf\u00e9rieur \u00e0 400 m\u00e8tres d'un point d'eau \nincendie. \n \nImplanter les r\u00e9serves d'eau normalis\u00e9es d'un volume d 'au moins 60 m\n3 \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \n\u00e0 200 m\u00e8tres de l'entr\u00e9e du site. \n \nIl est n\u00e9cessaire de les placer \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres des panneaux photovolta\u00efques \nles plus proches : \n- avec une aire d'aspiration d'une surface de 32 m\u00b2 (8x4 m\u00e8tres) et d'un dispositif \nd'aspiration \u00e0 demi-raccord DSP de diam\u00e8tre nominal ( DN) 100 mm par fraction de 120 m\n3 \nd'eau ; \n- avec la prise d'eau DN 100 mm en limite de cl\u00f4ture de la centrale, ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur, du c\u00f4t\u00e9 \nde la voie d'acc\u00e8s ; en cas de feu venant de l'ext\u00e9rie ur du site, ou de difficult\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \n\u00e0 l'int\u00e9rieur, cela permet \u00e0 l'engin de lutte contre l'incendie de man\u0153uvrer directement. \n \nLes r\u00e9serves d'eau doivent se trouver dans la bande d\u00e9broussaill\u00e9e. \n \nIII.6. Prescriptions relatives au d\u00e9broussaillement et \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation \n \n- d\u00e9broussailler le sol de la centrale photovolta\u00efque  ; \n- d\u00e9broussailler la bande p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 la centrale  sur une largeur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n4 m\u00e8tres, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral ; \n- distinguer les bandes d\u00e9broussaill\u00e9es selon les zone s \u00e0 risques de feux d'espaces \nnaturels : \n\uf0b7 dans les zones de cultures agricoles ordinaire : la rgeur sup\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres ; \n\uf0b7 dans les zones foresti\u00e8res (actuelles ou futures)  :  largeur sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres. \n \nNB : la largeur de 4 m\u00e8tres de la bande est un mini mum face au risque de propagation d'incendie. \nIl s'agit d'une valeur tr\u00e8s faible en cas d'incendie d' un champ de cultures s\u00e8ches, par exemple, \njouxtant la centrale. \n \nLa voie engins p\u00e9riph\u00e9rique peut \u00eatre incluse dans la bande d\u00e9broussaill\u00e9e. \n \nLes zones d\u00e9broussaill\u00e9es doivent \u00eatre libres de to ute v\u00e9g\u00e9tation, y compris dans les strates \nherbac\u00e9es et arbustives. \n \nLes dispositions suivantes sont \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire : \n \n- le mode de d\u00e9broussaillement p\u00e9riodique, par des a nimaux ou des moyens m\u00e9caniques ; \n- les plantations ponctuelles d'esp\u00e8ces pyror\u00e9sistan tes d'agr\u00e9ment sur le p\u00e9rim\u00e8tre (\u00e0 \nentretenir) ; \n- dans le cas de projets de centrales combin\u00e9es (de type agrivolta\u00efque), privil\u00e9gier les \ncultures vertes, peu sensibles au risque d'incendie. \n \nEn cas de contrainte paysag\u00e8re visant \u00e0 masquer ou \u00e0 limiter l'impact visuel de la centrale, il \nconvient d'implanter des essences d'arbres pyror\u00e9sistantes. \n \nIII.7. Prescriptions relatives aux risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les installations photovolta\u00efques  \n \nL'installation photovolta\u00efque complique les op\u00e9ratio ns de lutte contre l'incendie conduites par les \nsapeurs-pompiers, car elle cr\u00e9e un risque \u00e9lectrique p ermanent. Aussi, il convient d'effectuer les \nmesures qui suivent : \n \n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des sapeurs-pompiers face au ris que \u00e9lectrique du courant continu \nproduit par l'installation photovolta\u00efque, en cas d e sinistre, en installant un dispositif \npermettant d'abaisser imm\u00e9diatement la tension r\u00e9sid uelle \u00e0 une valeur proche de z\u00e9ro \nvolt, et l'intensit\u00e9 \u00e0 une valeur voisine de z\u00e9ro amp\u00e8re ; \n- munir chaque onduleur d'un contr\u00f4leur d'isolement p ermettant de pr\u00e9venir un d\u00e9faut \n\u00e9ventuel ; \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 56\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n6/6 \n- mettre en place un organe de coupure g\u00e9n\u00e9rale simu ltan\u00e9e de l'ensemble des onduleurs, \nactionnable depuis un endroit d\u00e9fini par les sapeur s-pompiers, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9e \npar d'autres coupures de type \u00ab coup de poing \u00bb judicieusement r\u00e9parties ; \n- identifier cet organe de coupure par l'inscription  suivante : \n\u00ab Coupure r\u00e9seau photovolta\u00efque - Attention : panneaux encore sous tension \u00e9lectrique \u00bb ; \n- utiliser la signal\u00e9tique suivante : \n \n- enfouir les c\u00e2bles \u00e9lectriques ; \n- installer des coupe-circuits \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive au plus pr\u00e8s des panneaux photovolta\u00efques ; \n- installer dans les locaux \u00ab onduleurs \u00bb et \u00ab post e de liaison \u00bb des extincteurs appropri\u00e9s \naux risques ; \n- afficher les consignes de s\u00e9curit\u00e9, les dangers de l'installation et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 \npr\u00e9venir en cas de danger. \n \nPour le Directeur d\u00e9partemental \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe chef du groupement pr\u00e9paration et \nop\u00e9rations \n \nLieutenant-colonel Emmanuel VITELLIUS \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 57\nSDIS de 'YonneSAPEURS - POMPIERS\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n1/5 \n \n \nDIRECTION \n_________________________ \nGROUPEMENT PR\u00c9PARATION \nET OP\u00c9RATIONS \n----- \nSERVICE PR\u00c9VISION / PLANIFICATION \n----- \nDossier : d\u00e9fense incendie \nFichier : centrale photovolta\u00efque \nR\u00e9f. : PRS/2024/086/CD/GG/EV \nAffaire suivie par : Lieutenant Cyrille DAUJON \nT\u00e9l\u00e9phone : 03.86.94.44.20 \nsecretariat.prevision@sdis89.fr \nAuxerre, le 08 mars 2024 \n \n \n \n \nLe Directeur d\u00e9partemental \n \n\u00e0 \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires \n3, rue Monge \nBP 79  \n89000 AUXERRE  \n \n\u00e0 l'attention de Monsieur Emilien LAGALIS \nemilien.lagalis@yonne.gouv.fr \n \nObjet : rapport d'\u00e9tude relatif aux permis de construire n\u00b0 089 064 22 U0001 \u00e0 n\u00b0 089 064 22 U0004. \n \nCommune CENSY (89310) \nDate de r\u00e9ception au SDIS 21 f\u00e9vrier 2024  \nR\u00e9f\u00e9rences PC n\u00b0089 279 22 U0010 \u00e0 n\u00b0 089 279 22 U0 020 associ\u00e9s au projet \nAdresse Territoire communal de Censy \nParcelle(s) Parcelles non communiqu\u00e9es (se r\u00e9f\u00e9rer aux  plans du dossier)  \nP\u00e9titionnaire SASU CONTIS 8 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur  Jean Marc FABIUS \n \nJ'ai l'honneur de vous transmettre l'avis du SDIS rel atif \u00e0 l'affaire reprise en objet, qui porte \nuniquement sur l'accessibilit\u00e9 du site aux secours et la  d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie au vu \ndes \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s.  \n \nI. DESCRIPTION \n \nI.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \n \nLe projet concerne la r\u00e9alisation d'une centrale agriv olta\u00efque au sol sur le territoire des communes \nde Censy et Noyers-sur-Serein.  \nLe pr\u00e9sent dossier concerne les parcelles situ\u00e9es s ur Censy. Il compl\u00e8te l'avis du SDIS relatif aux \nPC n\u00b0 089 279 22 U0010 \u00e0 n\u00b0 089 279 22 U0020 d\u00e9nomm \u00e9s \u00ab fermes agrivolta\u00efques champs \nsolaires nuc\u00e9riens \u00bb. \n \nLa centrale accueillera des modules photovolta\u00efques \u00e0  une hauteur haute d'environ 3,20 m\u00e8tres et \n1,20 m du sol au plus bas. Chaque rang\u00e9e de structure sera espac\u00e9e de 5 m\u00e8tres.  \n \nLe projet est pr\u00e9sent\u00e9 comme il suit : \n \n\u00celot 10 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 20,85 hectares avec 4 pos tes de transformation d'une \nsuperficie d'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 deux r\u00e9serves incendie a\u00e9riennes d'un volume de 60 m\n3 chacune avec prise d\u00e9port\u00e9e \naccessible depuis l'ext\u00e9rieur du site (emprise de l'ilot sur la commune de Censy). \n \n\u00celot 11 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 6,53 hectares avec 2 post es de transformation d'une superficie \nd'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m\n3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible \ndepuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 58\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n2/5 \n\u00celot 12 : \n\uf0b7 une zone d'une emprise de 8,49 hectares avec 2 post es de transformation d'une superficie \nd'environ 36 m\u00b2 chacun ; \n\uf0b7 une r\u00e9serve incendie a\u00e9rienne d'un volume de 60 m 3 avec prise d\u00e9port\u00e9e accessible \ndepuis l'ext\u00e9rieur du site. \n \nLe dossier mentionne l'existence de voies p\u00e9riph\u00e9riqu es externes ou internes d'au moins 4 m\u00e8tres \nen limite de chaque zone du projet. \n \n \nImage extraite du dossier \n \nI.2. Accessibilit\u00e9 du site aux engins d'incendie et de secours \n \nLa zone 10 sera accessible par le chemin rural de Moutot \u00e0 Censy.  \nLa zone 11 sera accessible par le chemin rural dit des Buronnes.  \nLa zone 12 sera accessible par le chemin rural de Censy \u00e0 Moulin.  \n \nI.3. D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie  \n \nLa cartographie op\u00e9rationnelle (REMOcRA) ne montre a ucun point d'eau incendie disponible \u00e0 \nmoins de 400 m\u00e8tres du projet. \nLes informations mentionn\u00e9es concernant les points d 'eau incendie (volume ou d\u00e9bit d'eau, \u00e9tat de \ndisponibilit\u00e9, \u2026) sont inscrites dans le logiciel REMOc RA par le service public de la DECI \nconcern\u00e9. Elles font suite aux contr\u00f4les techniques p\u00e9riodiques (CTP) et aux op\u00e9rations de \nmaintenance des PEI que ce service conduit ou supervise sous la responsabilit\u00e9 de l'autorit\u00e9 de \npolice administrative sp\u00e9ciale de la DECI. \n \nLe contr\u00f4le technique p\u00e9riodique (CTP) des PEI doit  \u00eatre effectu\u00e9 au moins une fois tous les trois \nans. \n \nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 implanter au moins une r \u00e9serve d'eau incendie d'un volume de 60 m\n3 \nsur chacun des ilots du projet comme mentionn\u00e9 au de scriptif d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, avec une prise \nd'aspiration accessible depuis l'ext\u00e9rieur. \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 59\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n3/5 \nII. REFERENCES JURIDIQUES \n \nLe projet est assujetti aux dispositions suivantes : \n\uf02d code de l'urbanisme, article R 111-2, R 111-5 et 6 e t R111-22 ; \n\uf02d code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, arti cles L 1424-2, L 2213-32, L2225-1 \u00e0 4, \nL 5211-9-2 et R 2225-1 \u00e0 10 ; \n\uf02d arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-2016-0097 du 1\ner mars 2016, modifi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2020 \npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB 2020-018, portant r\u00e8glemen t op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne ; \n\uf02d arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF CAB 2018-0268 du 04 mai  2018, portant r\u00e8glement \nd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie de l'Yonne. \n \nIII. AVIS ET PRESCRIPTIONS \n \nIII.1. El\u00e9ments relatifs \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du site aux engins d'incendie et de secours \n \nAu vu du dossier, l'accessibilit\u00e9 sera suffisante sur chacun des ilots du projet. \n \nIII.2. El\u00e9ments relatifs \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \n \nApr\u00e8s analyse de risques et au vu des \u00e9l\u00e9ments du dos sier, le projet rel\u00e8ve du risque courant, \nn\u00e9cessitant toutefois une attention particuli\u00e8re. \n \nUn incendie est susceptible de constituer un risque p our l'environnement et pour les conducteurs \nde v\u00e9hicules aux alentours, en raison des fum\u00e9es not amment, par exemple si le projet est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 du r\u00e9seau routier, autoroutier ou ferroviai re, de cultures, de for\u00eats, bois et sous-bois, \nvoire en milieu urbain ou p\u00e9ri-urbain. \n \nIII.3. Avis \n \nEn conclusion, le SDIS \u00e9met un avis favorable au projet, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des \nprescriptions et des conditions suivantes. \n \nIII.4. Prescriptions relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du site aux engins d'incendie et de secours \n \n- cr\u00e9er au moins un acc\u00e8s au site par une voie engin s d'une largeur de 3 m\u00e8tres, d'une \nhauteur libre de 3,50 m\u00e8tres, supportant un poids l ourd de 16 tonnes (entre autres \ncaract\u00e9ristiques), y compris les portails, avec une po ssibilit\u00e9 de retournement jusqu'\u00e0 la \nzone des panneaux ; \n- cr\u00e9er des aires de retournement d'engins pour les vo ies en impasse d'une longueur \nsup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres ; \n- permettre l'ouverture permanente du portail d'entr \u00e9e dans le site par un dispositif valid\u00e9 par \nle SDIS : installer un triangle m\u00e2le de 11 mm ; \n- cr\u00e9er un cheminement \u00e0 pied entre les lignes ou bl ocs de panneaux photovolta\u00efques au \nsol ; \n- cr\u00e9er un acc\u00e8s \u00e0 toutes les installations techniqu es ; \n- permettre l'acc\u00e8s en permanence de tous les locaux et \u00e9quipements construction \n(onduleurs, transformateurs, postes de livraison, locaux et installations techniques, \u2026) ;\n \n- permettre l'acc\u00e8s en permanence aux points d'eau i ncendie. \n \nLes dispositions suivantes sont \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire : \n \n- l'utilisation des voies existantes sur le p\u00e9rim\u00e8tre  ; les chemins int\u00e9rieurs ext\u00e9rieurs \nexistants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s et am\u00e9nag\u00e9s en voies engins ; \n- les mat\u00e9riaux constituants les voies engins. \n \nSi elle est r\u00e9duite \u00e0 une largeur de 3 m\u00e8tres, alor s la voie rend toutefois impossible le croisement \nd'engins. \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 60\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n4/5 \nIII.5. Prescriptions relatives \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \n \nTout point de la centrale doit se trouver dans un ra yon inf\u00e9rieur \u00e0 400 m\u00e8tres d'un point d'eau \nincendie. \n \nImplanter les r\u00e9serves d'eau normalis\u00e9es d'un volume d 'au moins 60 m\n3 \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \n\u00e0 200 m\u00e8tres de l'entr\u00e9e du site. \n \nIl est n\u00e9cessaire de les placer \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres des panneaux photovolta\u00efques \nles plus proches : \n- avec une aire d'aspiration d'une surface de 32 m\u00b2 (8x4 m\u00e8tres) et d'un dispositif \nd'aspiration \u00e0 demi-raccord DSP de diam\u00e8tre nominal ( DN) 100 mm par fraction de 120 m\n3 \nd'eau ; \n- avec la prise d'eau DN 100 mm en limite de cl\u00f4ture de la centrale, ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur, du c\u00f4t\u00e9 \nde la voie d'acc\u00e8s ; en cas de feu venant de l'ext\u00e9rie ur du site, ou de difficult\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \n\u00e0 l'int\u00e9rieur, cela permet \u00e0 l'engin de lutte contre l'incendie de man\u0153uvrer directement. \n \nLes r\u00e9serves d'eau doivent se trouver dans la bande d\u00e9broussaill\u00e9e. \n \nIII.6. Prescriptions relatives au d\u00e9broussaillement et \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation \n \n- d\u00e9broussailler le sol de la centrale photovolta\u00efque  ; \n- d\u00e9broussailler la bande p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 la centrale  sur une largeur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n4 m\u00e8tres, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral ; \n- distinguer les bandes d\u00e9broussaill\u00e9es selon les zone s \u00e0 risques de feux d'espaces \nnaturels : \n\uf0b7 dans les zones de cultures agricoles ordinaire : la rgeur sup\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres ; \n\uf0b7 dans les zones foresti\u00e8res (actuelles ou futures)  :  largeur sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres. \n \nNB : la largeur de 4 m\u00e8tres de la bande est un mini mum face au risque de propagation d'incendie. \nIl s'agit d'une valeur tr\u00e8s faible en cas d'incendie d' un champ de cultures s\u00e8ches, par exemple, \njouxtant la centrale. \n \nLa voie engins p\u00e9riph\u00e9rique peut \u00eatre incluse dans la bande d\u00e9broussaill\u00e9e. \n \nLes zones d\u00e9broussaill\u00e9es doivent \u00eatre libres de to ute v\u00e9g\u00e9tation, y compris dans les strates \nherbac\u00e9es et arbustives. \n \nLes dispositions suivantes sont \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire : \n \n- le mode de d\u00e9broussaillement p\u00e9riodique, par des a nimaux ou des moyens m\u00e9caniques ; \n- les plantations ponctuelles d'esp\u00e8ces pyror\u00e9sistan tes d'agr\u00e9ment sur le p\u00e9rim\u00e8tre (\u00e0 \nentretenir) ; \n- dans le cas de projets de centrales combin\u00e9es (de type agrivolta\u00efque), privil\u00e9gier les \ncultures vertes, peu sensibles au risque d'incendie. \n \nEn cas de contrainte paysag\u00e8re visant \u00e0 masquer ou \u00e0 limiter l'impact visuel de la centrale, il \nconvient d'implanter des essences d'arbres pyror\u00e9sistantes. \n \n \nIII.7. Prescriptions relatives aux risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les installations photovolta\u00efques  \n \nL'installation photovolta\u00efque complique les op\u00e9ratio ns de lutte contre l'incendie conduites par les \nsapeurs-pompiers, car elle cr\u00e9e un risque \u00e9lectrique p ermanent. Aussi, il convient d'effectuer les \nmesures qui suivent : \n \n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des sapeurs-pompiers face au ris que \u00e9lectrique du courant continu \nproduit par l'installation photovolta\u00efque, en cas d e sinistre, en installant un dispositif \npermettant d'abaisser imm\u00e9diatement la tension r\u00e9sid uelle \u00e0 une valeur proche de z\u00e9ro \nvolt, et l'intensit\u00e9 \u00e0 une valeur voisine de z\u00e9ro amp\u00e8re ; \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 61\n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours - 27, avenue Charles de Gaulle - B.P. 157 - 89002 AUXERRE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone 03 86 94 44 00 - Fax 03 86 46 89 79 - cdspyonne@sdis89.fr \n5/5 \n- munir chaque onduleur d'un contr\u00f4leur d'isolement p ermettant de pr\u00e9venir un d\u00e9faut \n\u00e9ventuel ; \n- mettre en place un organe de coupure g\u00e9n\u00e9rale simu ltan\u00e9e de l'ensemble des onduleurs, \nactionnable depuis un endroit d\u00e9fini par les sapeur s-pompiers, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9e \npar d'autres coupures de type \u00ab coup de poing \u00bb judicieusement r\u00e9parties ; \n- identifier cet organe de coupure par l'inscription  suivante : \n\u00ab Coupure r\u00e9seau photovolta\u00efque - Attention : panneaux encore sous tension \u00e9lectrique \u00bb ; \n- utiliser la signal\u00e9tique suivante : \n \n- enfouir les c\u00e2bles \u00e9lectriques ; \n- installer des coupe-circuits \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive au plus pr\u00e8s des panneaux photovolta\u00efques ; \n- installer dans les locaux \u00ab onduleurs \u00bb et \u00ab post e de liaison \u00bb des extincteurs appropri\u00e9s \naux risques ; \n- afficher les consignes de s\u00e9curit\u00e9, les dangers de l'installation et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 \npr\u00e9venir en cas de danger. \n \nPour le Directeur d\u00e9partemental \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe chef du groupement pr\u00e9paration et \nop\u00e9rations \n \nLieutenant-colonel Emmanuel VITELLIUS \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 62\nO \u00abERREonne YoNNEif \u00c9PAOT\u00c9MENE ep Lo\nP\u00e9le des Infrastructures D\u00e9partementales Monsieur \u00c9milien LAGALISDirection de la R\u00e9gie Routi\u00e8re Direction D\u00e9partementale des TerritoiresUnit\u00e9 Territoriale Routi\u00e8re d'Avalion 3 rue MongeBP 79Affaire suivie par : Frank KERCKHOVE 89011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03.86.34.91.70Courriel : regie-utr-avallon@yonne.fr\nAvallon, le 23 f\u00e9vrier 2024\nMonsieur,Je vous informe que j'\u00e9mets un avis favorable relatif aux dossiers n\u00b0 PC 089 279 22 U0010\u00e0 U0020 sur les parcelles ZO n\u00b04, 5, ZN n\u00b06, 7, 9, 11, ZW n\u00b07,8 ,12, 13, 713, 714, 715, 716,717, 739, 740, ZY n\u00b04, 61, ZE n\u00b062 et ZV n\u00b0 8, 9 sur la commune de NOYERS-SUR-SEREINet n\u00b0 PC 089 064 22 U0001 a U 0004 sur les parcelles YA n\u00b07, 11, 12, 19, 22 , 23 , 41, 42, ZBn\u00b0 5, 6, 7, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et ZC n\u00b016, 17, 18, 21 sur la commune de CENSY.Toutefois, cet avis est conditionn\u00e9 par les prescriptions suivantes :+ Pr\u00e9voir la coordination des travaux des concessionnaires, afin de limiter lesterrassements sur le domaine public d\u00e9partemental.+ Les acc\u00e8s et la pose des cl\u00f4tures devront faire l'objet d'une demande de permissionde voirie.\nJe vous prie de bien vouloir agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de mes salutations distingu\u00e9es.\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable de l'Unit\u00e9 TerritorialeRouti\u00e8re d'Avallon\nddt-saat-auds@yonne.gouv.fr\nD\u00e9partement de F'Yonne - 16-18 Boulevard de la Marne -\u2014 89089 Auxerre Cedex\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9s autorisant huit permis de construire au nom de\nl'Etat sur les communes de Noyers et Censy 63","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T11:37:58+00:00","id":"029dacfde34933586fad3c1aff69a929be3674030bcf2db8f35c01e81c122941","name":"recueil n\u00b089-2025-370 du 24 10 2025 - g\u00e9nrale P2","pdf_creation_date":"2025-10-24T08:51:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-24T08:53:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47999/378936/file/recueil-89-2025-370-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}