{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2025-755\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-122 portant autorisation de\nr\u00e9novation des chambres HTA - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de\nNeuilly-sur-Seine - contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace - Site\nclass\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\n75-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-123 portant autorisation d'une\ninstallation d'une base vie - r\u00e9novation du barrage \u00e0 vannes de\nSuresnes  - lieu-dit \u00ab l'Isle de la Folie \u00bb - d\u00e9pos\u00e9e par Voies\nNavigables de France (VNF) - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-12-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1386 du 15 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3\npages) Page 9\n75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025\nportant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\nsur\nl'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer\nl'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris  (6 pages) Page 13\n75-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 du 16\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire\n (3 pages) Page 20\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-122 portant autorisation de\nr\u00e9novation des chambres HTA - d\u00e9pos\u00e9e par la\nVille de Neuilly-sur-Seine - contre all\u00e9e du\nboulevard Richard-Wallace - Site class\u00e9 du Bois\nde Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-122 portant autorisation de\nr\u00e9novation des chambres HTA - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Neuilly-sur-Seine - contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace - Site class\u00e9 du\nBois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n3\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS \n                                 COMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \n                                 OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 122 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075  116 25 P0011,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Neuilly-sur-Seine repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge  ; \nvisant des travaux de r\u00e9novation des chambres HTA au niveau de la contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace \n(entre le boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Koenig et la route de S\u00e8vres) \ndans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084 \u2013 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 116 25 P0011, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Neuilly-sur-Seine \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge  ; visant des travaux de r\u00e9novation des chambres HTA \nau niveau de la contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace (entre le boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Koenig et la route de \nS\u00e8vres) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de l'AS N\u00b0 075 116 25 P0011, visant des travaux de r\u00e9novation des chambres HTA au niveau \nde la contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace (entre le boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Koenig et la route de S\u00e8vres) \ndans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris par la Ville de Neuilly-sur-Seine \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge en date du 19/11/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 03/12/2025. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 116 25 P0011, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Neuilly-sur-Seine repr\u00e9sent\u00e9e par \nMonsieur Miguel Do Espirito Santo Jorge  ; visant des travaux de r\u00e9novation des chambres HTA au niveau de la \ncontre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace (entre le boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Koenig et de la route de S\u00e8vres) dans \nle site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-122 portant autorisation de\nr\u00e9novation des chambres HTA - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Neuilly-sur-Seine - contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace - Site class\u00e9 du\nBois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \n \nARTICLE 2  : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site class\u00e9, les tranch\u00e9es seront r\u00e9alis\u00e9es dans \nl'emprise des all\u00e9es; \nAfin d'assurer la protection des espaces verts du site class\u00e9, l'ensemble des \u00e9quipements n\u00e9cessaires aux travaux \nseront install\u00e9s dans l'emprise des all\u00e9es; \nPendant la phase des travaux, des protections ad\u00e9quates autour des arbres situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des \nflux chantier devront \u00eatre mise en \u0153uvre : protection des troncs et des syst\u00e8mes racinaires par une \nneutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace \nde projection du houppier des arbres et \u00e0 minima sur un rayon de 2 m du tronc; \nAfin d'assurer la protection du syst\u00e8me racinaire des arbres, la tranch\u00e9e permettant l'enfouissement des c\u00e2bles \nsera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une distance minimale de 2 m\u00e8tres des arbres. \n \nARTICLE 3  : Apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux d'affouillement et d'installation des r\u00e9seaux et des autres \n\u00e9quipements, l'ensemble des sols, pavages et autres seront repris \u00e0 l'identique de l'existant. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 d\u00e9cembre 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-122 portant autorisation de\nr\u00e9novation des chambres HTA - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Neuilly-sur-Seine - contre all\u00e9e du boulevard Richard-Wallace - Site class\u00e9 du\nBois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2025-12-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-123 portant autorisation d'une\ninstallation d'une base vie - r\u00e9novation du\nbarrage \u00e0 vannes de Suresnes  - lieu-dit \u00ab l'Isle de\nla Folie \u00bb - d\u00e9pos\u00e9e par Voies Navigables de\nFrance (VNF) - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne -\n16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-123 portant autorisation d'une\ninstallation d'une base vie - r\u00e9novation du barrage \u00e0 vannes de Suresnes  - lieu-dit \u00ab l'Isle de la Folie \u00bb - d\u00e9pos\u00e9e par Voies Navigables\nde France (VNF) - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n6\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS \n                                 COMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \n                                 OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 123 \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075  116 25 P0012,  \nd\u00e9pos\u00e9e par Voies Navigables de France (VNF) repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakarie Talhaoui, \nvisant des travaux d'installation d'une base vie utilis\u00e9e uniquement en p\u00e9riode de travaux soit d'avril 2026 \u00e0 octobre 2027, \ndans le cadre de la r\u00e9novation du barrage \u00e0 vannes de Suresnes  : \nconstitu\u00e9e de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise au sol de 120m 2, sur un terrain situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab  l'Isle de la Folie  \u00bb, \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084 \u2013 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9 g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 1 16 25 P0012, d\u00e9pos\u00e9e par Voies Navigables de France  (VNF) \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakarie Talhaoui, visant des travaux d'installation d'une base vie utilis\u00e9e uniquement \nen p\u00e9riode de travaux soit d'avril 2026 \u00e0 octobre 2 027, dans le cadre de la r\u00e9novation du barrage \u00e0 va nnes de \nSuresnes  : constitu\u00e9e de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise  au sol de 120m \n2, sur un terrain situ\u00e9 au lieu-dit \n\u00ab l'Isle de la Folie  \u00bb, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de l'AS N\u00b0 075 116 25 P0012, vis ant des travaux d'installation d'une base vie utili s\u00e9e \nuniquement en p\u00e9riode de travaux soit d'avril 2026 \u00e0 octobre 2027, dans le cadre de la r\u00e9novation du b arrage \n\u00e0 vannes de Suresnes  : constitu\u00e9e de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise  au sol de 120m \n2, sur un terrain situ\u00e9 \nau lieu-dit \u00ab  l'Isle de la Folie  \u00bb, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris ; \npar Voies Navigables de France (VNF) repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakarie Talhaoui en date du 07/12/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 09/12/2025. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 116 25 P0012, d\u00e9pos\u00e9 e par Voies Navigables de France (VNF) \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakarie Talhaoui, visant des travaux d'installation d'une base vie utilis\u00e9e uniquement \nen p\u00e9riode de travaux soit d'avril 2026 \u00e0 octobre 2 027, dans le cadre de la r\u00e9novation du barrage \u00e0 va nnes de \nSuresnes  : constitu\u00e9e de 16 bungalows (R+1) et d'une emprise  au sol de 120m 2, sur un terrain situ\u00e9 au lieu-dit \n\u00ab l'Isle de la Folie  \u00bb, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne d ans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont \nautoris\u00e9s assortis de prescriptions. \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-123 portant autorisation d'une\ninstallation d'une base vie - r\u00e9novation du barrage \u00e0 vannes de Suresnes  - lieu-dit \u00ab l'Isle de la Folie \u00bb - d\u00e9pos\u00e9e par Voies Navigables\nde France (VNF) - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nARTICLE 2  : Pendant la phase des travaux, des protections ad\u00e9q uates devront \u00eatre mise en \u0153uvre autour des \narbres situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des flux chantier : protection des troncs et des syst\u00e8mes racinaires par une \nneutralisation d'espace en surface sans circulation  d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans  l'espace \nde projection du houppier des arbres et \u00e0 minima sur un rayon de 2 m des troncs. \n \nARTICLE 3  : Apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux et d\u00e9montage de la b ase vie, l'ensemble des sols, pavage et autres \nseront restitu\u00e9s dans leur \u00e9tat initial. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 d\u00e9cembre 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-123 portant autorisation d'une\ninstallation d'une base vie - r\u00e9novation du barrage \u00e0 vannes de Suresnes  - lieu-dit \u00ab l'Isle de la Folie \u00bb - d\u00e9pos\u00e9e par Voies Navigables\nde France (VNF) - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-15-00015\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1386 du 15 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1386 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1386\ndu 15 d\u00e9cembre 2025\nPortant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe Pr\u00e9fet de Police\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  DTPP-2020-689  du  11  ao\u00fbt  2020  ,  portant  renouvellement  \nd'habilitation n\u00b0 20-75-0196 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cinq ans de  \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0S.T.C\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 bis, rue Dupont de l'Eure 75020  \nPARIS ;\nVU la  demande  de  renouvellement  d'habilitation  formul\u00e9e  le  8  octobre  2025 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le  29 novembre 2025  par  Madame Silvina DOMINGUES , \ndirectrice de la soci\u00e9t\u00e9 S.T.C susmentionn\u00e9e\u00a0;\nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 S.T.C\n2 bis, rue Dupont de l'Eure \u2013 75020 PARIS\nexploit\u00e9e par Madame Silvina DOMINGUES est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble  \ndu  territoire  national  les  activit\u00e9s  fun\u00e9raires  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  2  du  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1386 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire 10\nArticle 2\n- Fourniture de personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 3\nLe num\u00e9ro d'habilitation est 25-75-0196.\nArticle 4\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-63 du code susmentionn\u00e9, tout changement dans les  \nindications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de Police dans un d\u00e9lai de deux mois. \nArticle 5\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.2223-62  du  code  susmentionn\u00e9,  cette  habilitation  est  \nvalable cinq ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nL'habilitation  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  \u00e0  la  demande  de  l'entreprise.  Cette  demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police deux mois  \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe.\nArticle 8\nLa directrice des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'Ile  de  France,  Pr\u00e9fecture  de  Paris  et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\n                       Fait \u00e0 Paris le 15 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices\nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9\nLaurence GIREL-GORIZZUTTI \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1386 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-1386\nDu 15 d\u00e9cembre 2025\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un  \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  \u00e0  l'adresse  \nsuivante\u00a0:\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester  la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-\nci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous  \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un  \nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1386 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-12-00012\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025\nportant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser\nla formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville\nde Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1516\ndu 12 d\u00e9cembre 2025\nportant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \nLe Pr\u00e9fet de Police\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1 et  \nR. 211-5-3 \u00e0 R. 211-5-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 avril 2009 modifi\u00e9 fixant les conditions de qualification \net  les  capacit\u00e9s  mat\u00e9rielles  requises  pour  dispenser  la  formation  et  d\u00e9livrer  \nl'attestation  d'aptitude  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L211-13-1  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  \nmaritime\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la  \nformation  requise  pour  l'obtention  de  l'attestation  d'aptitude  pr\u00e9vue  \u00e0  \nl'article L211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVu les agr\u00e9ments individuels obtenus par chacun des formateurs list\u00e9s en annexe I\u00a0;\nSur proposition de la Directrice des usagers et des polices administratives\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLes personnes figurant sur la liste en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont habilit\u00e9es \u00e0  \ndispenser la formation portant sur l'\u00e9ducation et le comportement canins ainsi que\nsur  la  pr\u00e9vention  des  accidents  et  \u00e0  d\u00e9livrer  l'attestation  d'aptitude  vis\u00e9e\n\u00e0 l'article R.211-5-5 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n14\nArticle 2\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA 2025-0823 du 28 juillet 2025 portant liste des personnes  \nhabilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation sur l'\u00e9ducation et le comportement canins et \u00e0  \nd\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris est abrog\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe II.\nArticle 4\nLa directrice des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police et la  \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacune en \nce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris sur le  \nsite de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-\nde-france, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et il sera  \n\u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police.\n           \nFait \u00e0 Paris le 12 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nLa Sous-Directrice des Polices\nSanitaires, Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9\nC\u00e9cile GUILHEM\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n15\nAnnexe I \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-1516\nportant liste des formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation portant sur l'\u00e9ducation et le \ncomportement canins \net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris\nNom et \nPr\u00e9nom\nN\u00b0 et \nvalidit\u00e9 de \nl'habilitation\nAdresse T\u00e9l\u00e9phone Dipl\u00f4me, titre \nou qualification\nLieux de \nd\u00e9livrance \ndes \nformations\nM. Xavier BARY\n23-75-003\n16/10/2023 \nau\n15/10/2028\nPavillon et \navenue des \nMinimes\nBois de \nVincennes\n75012 PARIS\n06-64-33-23-89\nCertificat de \ncapacit\u00e9 pour \nles activit\u00e9s \nli\u00e9es aux \nanimaux de \ncompagnie\nd'esp\u00e8ces \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile\nM. St\u00e9phane \nCARVALHO\n21-75-001\n04/02/2021\nau\n03/02/2026\n19, all\u00e9e Thibaud \nde Champagne\n77174 \nVILLENEUVE LE \nCOMTE\n06-29-19-53-37\nAttestation de \nconnaissance \npour l'exercice \ndes activit\u00e9s \nli\u00e9es aux \nanimaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ces \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile\nM. Maxime \nDUCHENE\n21-75-002\n30/07/2021\nau\n29/07/2026\n7 , rue du Colonel \nHAPPE\n78100 SAINT-\nGERMAIN-EN-\nLAYE\n06-60-82-89-99\nAttestation de \nformation \n\u00ab\u00a0Evaluation \ndes \nConnaissances \nrequises pour \nl'exercice \nd'activit\u00e9s li\u00e9es \nau Animaux de \nCompagnie \nd'Esp\u00e8ces \nDomestiques\u00a0\u00bb\nFormation \u00e0 \ndomicile\nMme Dounia \nGUECHRA\n22-75-001\n17/01/2022\nau\n16/01/2027\n10, rue des \nP\u00e8lerins \n78100 MANTES-\nLA-JOLIE\n06-62-86-04-91\nCertificat de \ncapacit\u00e9 pour \nl'exercice \nd'activit\u00e9s li\u00e9es \naux animaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ces \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n16\nNom et \nPr\u00e9nom\nN\u00b0 et \nvalidit\u00e9 de \nl'habilitation\nAdresse T\u00e9l\u00e9phone Dipl\u00f4me, titre \nou qualification\nLieux de \nd\u00e9livrance \ndes \nformations\nM. Pascal \nLENOIR\n25-75-001\n09/05/2025 \nau\n08/05/2030\n6, all\u00e9e Paul \nSignac\n92110 CLICHY\n06-07-31-12-83\nCertificat de \ncapacit\u00e9 pour \nl'exercice \nd'activit\u00e9s li\u00e9es \naux animaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ces \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile \nou dans un \nlieu fixe\nM. Hafid \nMAHRI\n25-75-002\n26/09/2025\nau \n25/09/2030\nLe champ de \nTriangle\n02400 \nBOURESCHES\n06-15-48-74-65\nCertificat de \ncapacit\u00e9 pour \nl'exercice \nd'activit\u00e9s li\u00e9es \naux animaux \ndomestiques \nhors mordant\nFormation \u00e0 \ndomicile\nM. Stephan \nMAIRESSE\n21-75-003\n27/12/2021\nau\n26/12/2026\n87 , rue du \nMontceau\n77210 AVON\n06-18-02-55-08\nCertificat de \ncapacit\u00e9 pour \nl'activit\u00e9 \nd'\u00e9ducation \ncanine et \nd'\u00e9levage\nFormation \u00e0 \ndomicile\nM. Matthieu \nMALEPART\n23-75-001\n24/08/2023\nau\n23/08/2028\n10, rue Jean \nCharron\n60440 BOISSY-\nFRESNOY\n06-98-15-50-02\nAttestation de \nconnaissances \nde la formation \nn\u00e9cessaire \u00e0 \nl'exercice \nd'activit\u00e9s li\u00e9es \naux animaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ces \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile\nou\ndans un lieu \nfixe\nMme Ingrid \nMULSON\n20-75-002\n09/05/2025\nau\n08/05/2030\n168, avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc \n78220 VIROFLAY\n06-42-14-19-90\nAttestation de \nconnaissance \npour l'exercice \ndes activit\u00e9s \nli\u00e9es aux \nanimaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ces \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n17\nNom et \nPr\u00e9nom\nN\u00b0 et \nvalidit\u00e9 de \nl'habilitation\nAdresse T\u00e9l\u00e9phone Dipl\u00f4me, titre \nou qualification\nLieux de \nd\u00e9livrance \ndes \nformations\nM. St\u00e9phane \nPOITEVIN\n24-75-001\n08/07/2024\nau\n07/07/2029\n20, rue \nMargueriteau\n94550 CHEVILLY-\nLARUE\n06.43.28.01.25\nCertificat de \ncapacit\u00e9 relatif \n\u00e0 l'exercice des \nactivit\u00e9s li\u00e9es \naux animaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ces \ndomestique\nFormation \u00e0 \ndomicile\nMme M\u00e9lodie \nTHOMAS n\u00e9e \nLALANDE\n25-75-001\n16/07/2025\nAu\n15/07/2030\n26, rue de la \nConcorde\n94290 \nVILLENEUVE-LE-\nROI\n06.18.99.31.05\nAttestation de \nconnaissance \nrelative aux \nactivit\u00e9s li\u00e9es \naux animaux de \ncompagnie \nd'esp\u00e8ce \ndomestiques\nFormation \u00e0 \ndomicile\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n18\nAnnexe II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2025-1516\ndu 12 d\u00e9cembre 2025\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un  \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  \u00e0  l'adresse  \nsuivante\u00a0:\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester  la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-\nci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous  \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un  \nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2025-1516 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation\nsur l'\u00e9ducation et le comportement canins\net \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pour la Ville de Paris \n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 du 16\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 20\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 \ndu 16 d\u00e9cembre 2025 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVU  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, \nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-1034 du 23 novembre 2020 modifi \u00e9, portant renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 20-75-0002 dans le domaine fun\u00e9ra ire pour une dur\u00e9e de cinq ans de \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \n ASSISTANCE TRANSPORT FUN\u00c9RAIRE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 366 \nter, rue de Vaugirard  \u00e0 PARIS 15 \u00e8m e ; \n \nVU  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 18 septembre 2025 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 28 novembre 2025 par Mme \u00c9milie HUGUES , pr\u00e9sidente \nde la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e \n ; \n \nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ; \n   \nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 \ner \n \nLa soci\u00e9t\u00e9  ASSISTANCE TRANSPORT FUN\u00c9RAIRE \n366 ter, rue de Vaugirard \u2013 75015 PARIS \nexploit\u00e9e par Mme \u00c9milie HUGUES est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 21\n \nArticle 2 \n \n- Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au  moyen des v\u00e9hicules \nimmatricul\u00e9s HA-775-SC, GW-382-RA et GT-830-LC, \n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires int\u00e9rieurs et \next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n- Fourniture de personnel et des objets et prestation s n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 3 \n \nLe num\u00e9ro d'habilitation est 25-75-0002 . \n \nArticle 4 \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-63 du code susmenti onn\u00e9, tout changement dans les \nindications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la \npr\u00e9fecture de Police dans un d\u00e9lai de deux mois.  \n \nArticle 5 \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-62 du code susmenti onn\u00e9, cette habilitation est \nvalable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.  \n \nArticle 7 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe.  \n \nArticle 8 \n \nLa Directrice des usagers et des polices administra tives de la pr\u00e9fecture de Police est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, Pr\u00e9fecture de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on d'\u00cele-de-France www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france. \n                                                             \n                                                                     Fait \u00e0 Paris le 16 d\u00e9cembre 2025 \n               \n                Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n                      Sign\u00e9 \n     L'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices Sa nitaires, \n                     Environnementales et de S\u00e9curi t\u00e9 \n                                                                        Laurence GIREL-GORIZZUTTI \n \n \n \n \n            Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2025-1385 \n                                        Du 16 d\u00e9cembre 2025 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 22\n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \u00e0 l'adresse \nsuivante  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \n \n \n \n           \n                         \n  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-1385 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 23","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:44:25+00:00","id":"029f52986dda5b01d4f026ed9a4a6b6bbdade92035c76e303ada7dfa1e789a29","name":"recueil-75-2025-755-RAA-nominatifs du 16.12.2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T16:09:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133726/980371/file/recueil-75-2025-755-RAA-nominatifs%20du%2016.12.2025.pdf"}