{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-011\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n04-2025-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 02 janvier 2025 pour\nstatuer sur les admissions en non-valeur des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables (1\npage) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique pour une demande de permis de\nconstruire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune\nde Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\" (6 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-01-15-00001 - AP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant\nrenouvellement de l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20 juin 2024 portant\nautorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage temporaire du rioclar dans le cadre\nde construction de la station d'\u00e9puration de rioclar (4 pages) Page 12\n04-2025-01-16-00001 - AP 2025-016-001 du 19/01/2025 encadrant le d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au 25 avril\n2025 (2 pages) Page 17\n04-2025-01-17-00003 - AP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense\nsimple en vue de la d\u00e9fense de ses troupeau contre la pr\u00e9dation par le\nloup (canis lupus) (4 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des\nPolitiques Publiques\n04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant\ninterdiction de transport et d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage,\nforestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de\ndivertissement, de fumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine\nde d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me\n\u00e9dition du rallye Monte-Carlo (6 pages) Page 25\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques\n04-2025-01-02-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du 02 janvier 2025 pour\nstatuer sur les admissions en non-valeur des\ncr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 02 janvier 2025 pour statuer sur\nles admissions en non-valeur des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature pour statuer sur les admissions en non-valeur\ndes cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables .\nLe comptable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Manosque,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 410 de son annexe II ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son article R.276-1 ;\nArr\u00e9te :\nArt. 1\u00b0 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Christelle RICHARD, Inspectrice\nDivisionnaire de classe normale et S\u00e9verine GIRY-PARINI, inspectrice pour statuer au nom du\ncomptable, sur les demandes d'admission en non-valeur des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables formul\u00e9es\npar les agents exer\u00e7ant leurs fonctions du service des imp\u00f4ts des entreprises de Manosque.\nArt. 2 \u2014 L'admission en non-valeur \u00e9tant une mesure administrative d'ordre interne, les\nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es en mati\u00e9re de d\u00e9cisions d'admission en non-valeur ne font\npas l'objet de publicit\u00e9. :\n\u00c0 Manosque, le 02/01/2025\nLe Comptable du service des imp\u00f4ts des entreprises, Vincent VIGNE\n= yf\nLY\n,=e\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 02 janvier 2025 pour statuer sur\nles admissions en non-valeur des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables 4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-01-17-00001\nAP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique pour une\ndemande de permis de construire une centrale\nphotovolta\u00efque sur le territoire de la commune\nde Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le\nJas\"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"5\nPR\u00c9FET SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement\nPROVENCE |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,\n le \u00ce / JAN. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025- C14-OOi\nPortant ouverture d'une enqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale\nphotovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \u00ab Le Jas \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;\nVU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants et R.341-1 \u00e0 R.341-7 ;\nVU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-2 et R.423-57 ;\nVU le plan local d'urbanisme de la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban-Saint-Auban approuv\u00e9 le\n12 juillet 2018 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'avis d'enqu\u00eate\npublique ;\nVU la demande de permis de construire n\u00b0PC 004 049 22 00011 d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Ch\u00e2teau-Arnoux-\nSaint-Auban le 9 mai 2022 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas \u00bb en vue de la construction d'une\ncentrale photovolta\u00efque au lieu-dit \u00ab Le Jas \u00bb \u00e0 Chateau-Arnoux-Saint-Auban ;\nVU l'avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile du 4 juillet 2024 ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours avec prescriptions du 10 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable du maire de la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban du 30 ao\u00fbt 2022 ;\nVU le dossier joint \u00e0 l'appui de ces demandes comportant notamment une \u00e9tude d'impact ;\nVU l'avis de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale Provence-Alpes- -C\u00f4te-d'Azur du 17\nnovembre 2022 sur l'\u00e9tude d'impact du projet ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires produits par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas \u00bb en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis\nde l'autorit\u00e9 environnementale ;\nVU l'absence de prescription de diagnostic arch\u00e9ologique de la Direction r\u00e9gionale des affaires\nculturelles du 28 novembre 2022 ;\nVU la lettre de la direction d\u00e9partementale des territoires du 5 novembre 2024 proposant de\nsoumettre la demande de permis de construire pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 enqu\u00eate publique ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"6\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 E24000101/13 du 28 novembre 2024 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de\nMarseille d\u00e9signant M. Vincent DELCROIX, Ing\u00e9nieur dans la conception et la mise en ceuvre de\ncentrales nucl\u00e9aires, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publique vis\u00e9e\nci-dessus et M. Didier CROZES, fonctionnaire de pr\u00e9fecture retrait\u00e9, en tant que suppl\u00e9ant ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de soumettre cette demande aux formalit\u00e9s d'enqu\u00eate publique prescrites\npar les textes susvis\u00e9s ;\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: L'enqu\u00eate publique est ouverte pendant 32 jours cons\u00e9cutifs, du 3 mars 2025 \u00e0 9h00 au 3\navril 2025 \u00e0 16h00. |\nARTICLE 2: La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas\u00bb en vue d'obtenir un permis de\nconstruire une centrale photovolta\u00efque est soumise \u00e0 enqu\u00eate publique sur le territoire de la commune\nde Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Le dossier d'enqu\u00eate publique est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune\nde Chateau-Arnoux-Saint-Auban et consultable sur le site des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-de-\nHaute-Provence.\nARTICLE 3 : M. Vincent DELCROIX, Ing\u00e9nieur dans la conception et la mise en \u0153uvre de centrales\nnucl\u00e9aires retrait\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur. M. Didier CROZES, fonctionnaire\nde pr\u00e9fecture retrait\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant.\nLe commissaire enqu\u00eateur conduit l'enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de disposer d'une\ninformation compl\u00e8te sur le projet et de participer effectivement au processus de d\u00e9cision en lui\npermettant de pr\u00e9senter ses observations et propositions. |\nARTICLE 4: Ce projet, situ\u00e9 sur la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu dit \u00ab Le Jas \u00bb\nconcerne une demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e le 9 mai 2022 sous le n\u00b0PC 004 049 22 00011.\nLe parc, d'une surface approximative de 1,5 ha (emprise cl\u00e9tur\u00e9e) est implant\u00e9 sur les parcelles AL 273,\n274, 275, 282, 289, 1253, 1255, 1257. Pour assurer la conversion, le transport et la livraison des locaux\ntechniques d'une surface de plancher de 15 m\u00b0 sont pr\u00e9vus. A cela s'ajoutent deux citernes souples\nd'une capacit\u00e9 de 120 m\u00b0. La puissance envisag\u00e9e est d'environ 1,6 MWc.\nToutes informations peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es aupr\u00e8s de la. soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas\u00bb,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Didi\u00e9 Muller Kamo Takam (6 Avenue Parc Borely, 13008 Marseille, sol-\ncontinent@corsicasole.com), chef de projet pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Corsica Sole \u00bb.\nUn avis publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents annon\u00e7ant cette enqu\u00eate est affich\u00e9 quinze jours au moins\navant son ouverture, soit au plus tard le 16 f\u00e9vrier 2025 et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, aux frais\ndu demandeur, par les soins du maire de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban dans les lieux habituels\nd'affichage de la commune.\nIl est justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 par une attestation du maire adress\u00e9e\nau bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate publique.\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas \u00bb est charg\u00e9e de la publication sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation\ndu projet dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e et fournira les affiches ad\u00e9quates \u00e0 la\ncommune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban.\nEn application de l'article R123-11 du code de l'environnement, l'avis susmentionn\u00e9 et portant les\nindications mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R123-9 du code de l'environnement sera affich\u00e9 selon les modalit\u00e9s\nci-dessous.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00bb 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-d\u00e9-Haute-Provence\n2/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"7\nLes affiches mises en place par la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban et par la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab Centrale Solaire du Jas \u00bb sur le site de l'op\u00e9ration mesurent au moins 42 x 59,4 cm (format A2). Elles\ncomportent le titre \u00ab avis d'enqu\u00e9te publique \u00bb en caract\u00e9res gras, majuscules d'au moins 2 cm de\nhauteur et les informations vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur\nfond jaune, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021. Les avis sont visibles\net lisibles \u00e0 partir de la voie publique.\nUn avis est \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence, aux frais du p\u00e9titionnaire, dans\ndeux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence :\n- une premi\u00e8re fois, quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate soit au plus tard le 16 f\u00e9vrier 2025 ;\n- une deuxi\u00e8me fois dans les huit premiers jours de l'enqu\u00eate, soit entre le 3 mars 2025 et le 10 mars\n2025 inclus.\nLes informations relatives \u00e0 l'enqu\u00eate publique sont mises en ligne sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique :\nPublications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/Liste des\ncommunes par ordre alphab\u00e9tique/commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban.\nARTICLE 5 : Les pi\u00e8ces du dossier sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban (1 Rue\nVictorin Maurel, 04160 Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban) pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique et seront\nconsultables aux horaires d'ouverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h00 \u00e0 17h15 (sauf jours\nf\u00e9ri\u00e9s et jours de fermeture exceptionnelle).\nARTICLE 6: Dans le m\u00eame temps, un registre \u00e0 feuillets non mobiles paraph\u00e9s par le commissaire\nenqu\u00eateur est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afin\nque chacun puisse y consigner \u00e9ventuellement ses observations et propositions. Il est \u00e9galement\npossible de les adresser par \u00e9crit, dans le m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 M. le commissaire enqu\u00eateur en mairie de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban (1 Rue Victorin Maurel, 04160 Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban) ou \u00e0 l'\u00e4dresse\nsuivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en pr\u00e9cisant dans l'intitul\u00e9 l'objet et le\nlieu de l'enqu\u00eate publique.\nToute personne peut consulter ces observations sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-\nde-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique: Publications/Appels \u00e0\nprojet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/Liste des communes par ordre\nalphab\u00e9tique/commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban.\nLe commissaire enqu\u00eateur sera pr\u00e9sent le :\n- 3 mars de 9h00 \u00e0 12h00 \u00e0 la mairie de Ch\u00e2teau-Arnoux;\n- 20 mars de 13h00 \u00e0 16h00 \u00e0 Saint-Auban (Salle de r\u00e9union \u00ab Les jardins de la Cit\u00e9 \u00bb, 7 cours P\u00e9chiney \u00e0\nSaint-Auban) ;\n- 3 avril de 13h00 \u00e0 16h00 \u00e0 la mairie de Ch\u00e2teau-Arnoux.\nToute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate publique, des\nobservations du public, sur support papier et \u00e0 ses frais aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence\nd\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate ou gratuitement sur le site internet des services\nde l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence\nwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels \u00e0 projet -\nConsultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban.\nARTICLE 7: Pendant l'enqu\u00eate publique, si la personne responsable du projet estime n\u00e9cessaire\nd'apporter \u00e0 celui-ci des modifications substantielles, le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence peut,\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"8\napr\u00e8s avoir entendu le commissaire enqu\u00eateur, suspendre l'enqu\u00eate pendant une dur\u00e9e maximale de\nsix mois. Cette possibilit\u00e9 de suspension ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu'une seule fois.\nPendant ce d\u00e9lai, le nouveau projet, accompagn\u00e9 de l'\u00e9tude d'impact et du rapport environnemental\nint\u00e9grant ces modifications, est transmis pour avis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale, en l'esp\u00e8ce la mission\nr\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale PACA. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai et apr\u00e8s que le public a \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9 des modifications apport\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L123-10 du code de\nl'environnement, l'enqu\u00eate est prolong\u00e9e d'une dur\u00e9e d'au moins trente jours.\nARTICLE 8: Par d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur peut prolonger l'enqu\u00eate pour une dur\u00e9e\nmaximale de 15 jours, notamment lorsqu'il d\u00e9cide d'organiser une r\u00e9union d'information et d'\u00e9changes\navec le public durant cette p\u00e9riode de prolongation de l'enqu\u00eate.\nARTICLE 9 : A l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1, le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Chateav-\nArnoux-Saint-Auban est clos et sign\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur. Dans les 8 jours suivant la cl\u00f4ture\nde l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontre le responsable du projet et lui communique les\nobservations \u00e9crites ou orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet\ndispose d'un d\u00e9lai de 15 jours pour produire des observations.\nARTICLE 10: Le commissaire enqu\u00eateur rend un rapport unique. Il \u00e9tablit des conclusions motiv\u00e9es\ns\u00e9par\u00e9es pour la demande d'autorisation de construire dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la fin de\nl'enqu\u00eate. Il \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examine les observations\nrecueillies. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour rendre ses conclusions et son rapport peut lui \u00eatre accord\u00e9\npar le pr\u00e9fet sur sa demande.\nLe rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le\ndossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produites\ndurant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet.\nLe commissaire enqu\u00eateur consigne dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e ses conclusions motiv\u00e9es, en\npr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\nLe commissaire enqu\u00eateur transmet au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence le registre et pi\u00e8ces\nannex\u00e9es avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es. Il transmet simultan\u00e9ment une copie du\nrapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Marseille.\nD\u00e8s r\u00e9ception, la copie de ce rapport et des conclusions est adress\u00e9e par le pr\u00e9fet :\n- \u00e0 la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban ;\n- \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas \u00bb.\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur sont publi\u00e9s sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique\nPublications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/Liste des\ncommunes par ordre alphab\u00e9tique/commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban d\u00e8s leur r\u00e9ception et\npendant un an \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique.\nToute personne pourra prendre connaissance en mairie ou au bureau des affaires juridiques et du droit\nde l'environnement du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur.\nARTICLE 11 : AU vu des conclusions du commissaire enqu\u00eateur, la personne responsable du projet peut,\nsi elle estime souhaitable d'apporter \u00e0 celui-ci des changements qui en modifient l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale,\ndemander au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence d'ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire portant sur\nles avantages et inconv\u00e9nients de ces modifications pour le projet et pour l'environnement.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n4/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"9\nDans le cas d'une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, conduite selon les dispositions de l'article R123-\n23 du code de l'environnement, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai qui s'impose au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-\nProvence pour prendre sa d\u00e9cision apr\u00e8s cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate est report\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la\nseconde enqu\u00eate.\nAvant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, le nouveau projet accompagn\u00e9 de l'\u00e9tude\nd'impact et du rapport environnemental int\u00e9grant ces modifications est transmis pour avis \u00e0 l'autorit\u00e9\nenvironnementale, la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale PACA.\nARTICLE 12 : Cette enqu\u00eate publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations\nafin de permettre au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence de disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires\n\u00e0 son information avant de statuer par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la demande d'autorisation de\nconstruire d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale Solaire du Jas\u00bb en vue de la cr\u00e9ation d'une centrale\nphotovolta\u00efque sur la commune de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban.\nARTICLE. 13: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Chateav-\nArnoux-Saint-Auban:- i, le p\u00e9titionnaire et le commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Centrale\nSolaire du Jas \u00bb.\nr le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00001 - AP n\u00b02025-017-001 du 17 janvier 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de\nCh\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban au lieu-dit \"Le Jas\"11\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-01-15-00001\nAP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant\nrenouvellement de l'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20\njuin 2024 portant autorisation temporaire au\ntitre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage\ntemporaire du rioclar dans le cadre de\nconstruction de la station d'\u00e9puration de rioclar\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-15-00001 - AP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant renouvellement de\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20 juin 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage temporaire du rioclar dans le cadre de construction de la station d'\u00e9puration de rioclar12\nEz a DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nPREFET | SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES\nDES ALPES- P\u00f4le Eau\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Digne-les-Bains, le {5 JAN, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 045 - COG\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-172-006 DU 20 JUIN 2024\nPORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE\nAU TITRE DES ARTICLES L214-3 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT\nLE BUSAGE TEMPORAIRE DU RIOCLAR\nDANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'\u00c9PURATION\nDE RIOCLAR,\nCOMMUNE DE MEOLANS-REVEL\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de l'environnement et notamment son article R214-23 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\napprouv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux consolidations,\ntraitements ou protections de berges soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3\ndu code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au\ntableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,\nouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du\ncode de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau\nde l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-025-004 du 25 janvier 2024 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques pour le\ncontr\u00f4le, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'\u00e9puration\ncommunale du hameau de Rioclar sise sur la commune de M\u00e9olans-Revel,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-270-004 du 25 septembre 2024 portant mise \u00e0 jour des inventaires\nrelatifs aux fray\u00e8res et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans les Alpes-\nde-Haute-Provence,\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-15-00001 - AP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant renouvellement de\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20 juin 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage temporaire du rioclar dans le cadre de construction de la station d'\u00e9puration de rioclar13\nVU la demande de renouvellement de |'autorisation temporaire d\u00e9pos\u00e9e par M: le Maire de M\u00e9olans-\nRevel le 05 novembre 2024, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 04-2024-00010,\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour avis en date du 26 novembre 2024 ;\nVU l'absence d'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSIDERANT que le Rioclar est un torrent class\u00e9 en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole et est class\u00e9\ncomme pr\u00e9sentant des zones de fray\u00e8re pour la truite fario,\nCONSIDERANT que le busage effondr\u00e9 constitue un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique (piscicole et\ns\u00e9dimentaire) et que sa reprise \u00e0 l'identique de mani\u00e8re d\u00e9finitive ne peut \u00eatre valid\u00e9e car constituant\n\u00e9galement un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9coulement des crues ;\n\\\nCONSIDERANT que les travaux et ouvrages faisant l'objet de la demande ont une dur\u00e9e inf\u00e9rieure a un\nan, et n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux et le milieu aquatique ;\nCONSIDERANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion \u00e9quilibr\u00e9e\net durable de la ressource en eau, notamment la pr\u00e9vention des inondations, la pr\u00e9servation des\n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides, la protection des eaux vis-\u00e0-vis des pollutions,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement :\nSUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-De-Haute-Provence ;\nARRETE\nArticle 1: Dur\u00e9e de l'autorisation temporaire.\nL'autorisation temporaire initiale, valable \u00e0 compter de la date de d\u00e9but des travaux soit le 16 juillet\n2024 pour six mois, soit jusqu'au 15 janvier 2025, est renouvel\u00e9e pour six mois soit jusqu'au 15 juillet\n2025.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s de retrait du passage bus\u00e9.\nAu plus tard le 31 mars 2025, la mairie de M\u00e9olans-Revel est tenue de transmettre a la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires un dossier d\u00e9crivant, soit les modalit\u00e9s d'enl\u00e8vement de la buse\ntemporaire et de remise en \u00e9tat du site, soit les modalit\u00e9s techniques et r\u00e9glementaires de la cr\u00e9ation\nd'un ouvrage p\u00e9renne adapt\u00e9 aux enjeux de gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau.\nArticle 3 : Publication et information des tiers\nEn application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\n+ Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de MEOLANS-REVEL ;\n+ Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la\ncommune de MEOLANS-REVEL. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9\npar les soins du Maire ;\nLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\nqui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\n| - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9-\ntent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n- par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats men-\ntionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la\nderni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-15-00001 - AP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant renouvellement de\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20 juin 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage temporaire du rioclar dans le cadre de construction de la station d'\u00e9puration de rioclar14\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par. l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nIl\u2014 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le\nd\u00e9lai de recours contentieux.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9ci-\nsion, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9.\nCette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un\nd\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du\nrecours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nIll - Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et Il., les tiers, peuvent d\u00e9poser une\nr\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de du\nprojet autoris\u00e9, aux seules fins de.contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies\ndans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9-\nsente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,\npour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions compl\u00e9men-\ntaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement. .\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir\ncontre cette d\u00e9cision.\nArticle 5 : Conservation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre conserv\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 6 : Mesures ex\u00e9cutoires\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par int\u00e9rim,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0\nMonsieur le Maire de la commune de M\u00e9olans-Revel.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-15-00001 - AP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant renouvellement de\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20 juin 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage temporaire du rioclar dans le cadre de construction de la station d'\u00e9puration de rioclar15\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-15-00001 - AP 2025-015-006 du 15 janvier 2025 portant renouvellement de\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-172-006 du 20 juin 2024 portant autorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de\nl'environnement concernant le busage temporaire du rioclar dans le cadre de construction de la station d'\u00e9puration de rioclar16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-01-16-00001\nAP 2025-016-001 du 19/01/2025 encadrant le\nd\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nsuite aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au 25\navril 2025\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-16-00001 - AP 2025-016-001 du 19/01/2025 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au 25 avril 2025 17\nPREFET | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDES ALPES- SERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLE\nDE-HAUTE- P\u00f4le Exploitations Agricoles et Territoires\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le J6-o). Pa? LS\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 20.25 -ol\u00e9 - 1\nencadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nsuite aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au 25 avril 2024\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 reconnaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9colte caus\u00e9es par\nles \u00e9pisodes de gel survenus dans le d\u00e9partement des Alpes de Haute-Provence au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer Un d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'indemnisation, au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer ce d\u00e9lai en fonction de la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives du\nrendement de l'ann\u00e9e sinistr\u00e9e pour les cultures sinistr\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence\nARR\u00caTE\nArticle 1: Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les pertes de r\u00e9colte en Amandes, Ch\u00e2taignes,\nCoings, Colza, Pommes, Poires, Vigne (vin de cuve) cons\u00e9cutives aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au\n25 avril 2024, doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s de la DDT \u00e0 partir de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net au plus tard le 17 f\u00e9vrier 2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification, soit par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,\nsoit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, par un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2014 13002 MARSEILLE) ou via le\nsite Internet www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\n| . T\u00e9l: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhtto /'www.aibes-de-haute-Drovence.\u00a3ouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-16-00001 - AP 2025-016-001 du 19/01/2025 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au 25 avril 2025 18\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes -\nde-Haute-Provence.\nArticle 4: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des\nAlpes de Haute-Provence, chacun en ce qui la concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Chef/de Service \u00c9cAnomie Agricole\nj\n!ve sa\n|\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-16-00001 - AP 2025-016-001 du 19/01/2025 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux \u00e9pisodes de gel survenus du 18 au 25 avril 2025 19\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-01-17-00003\nAP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de\nses troupeau contre la pr\u00e9dation par le loup\n(canis lupus)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00003 - AP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC\nDU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de ses troupeau contre la pr\u00e9dation par le loup (canis lupus) 20\nPREFET | ; |\nDES ALPES- DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE-HAUTE- SERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLE\nPROVE NCE P\u00f4le Pastoralisme\nDigne-les-bains le T1] a! | 25\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-017-005\n. Autorisant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nd\u00e9fense de ses troupeaux.contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus)\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du plan\nstrat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 par le Fonds\neurop\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses\narticles D. 114-11 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur rensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies\nau point 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore\nsauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis lupus) dont\nla destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux\ncontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie ;\nVU larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux\nop\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence, en application de l'arr\u00eat\u00e9 int\u00e9rminist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et\nlimites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets\nconcernant le loup (Canis lupus) ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15/01/2025, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, sollicitant l'autorisation pour la\nmise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)\ncontre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. n\u00b0 2022-235-010 du 26 D\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric\nDALUZ, Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nCONSID\u00c9RANT les moyens de protection mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, contre la\npr\u00e9dation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins pr\u00e9vus dans le cadre du dispositif national d'aide \u00e0 la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nAvenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel: -de- =\nHoraires d'ouverture au public : de 9h \u00e0 11h30 et l'apr\u00e8s-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi\n- Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00003 - AP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC\nDU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de ses troupeau contre la pr\u00e9dation par le loup (canis lupus) 21\nprotection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Chiens de protection, Contention en parc\n\u00e9lectrifi\u00e9 de minimum 4 fils, 80cm de haut, et 3000V.\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT,\nau regard notamment du niveau \u00e9lev\u00e9 de la pr\u00e9dation dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\n(environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisables au titre de\nla pr\u00e9dation du loup) ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au(x) troupeau(x) d\u00e9tenu(s) par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absence d' 'autre solution\nsatisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un \u00e9tat de\nconservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le respect du\nnombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par les\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grent cette pr\u00e9occupation ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nARRETE :\nArticle 1 :\nLa pr\u00e9sente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation ant\u00e9rieure de tir de\nd\u00e9fense simple visant le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. :\nArticle 2 :\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC DU SABOT, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de son troupeau\ncontre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 21\nf\u00e9vrier 2024 et du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9\n\u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d'un tireur sont d\u00e9finies\nsous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. \u00a9\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des mesures de protection du(des)\ntroupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-prot\u00e9geables), maintenues durant les\nop\u00e9rations de tirs et \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation.\nArticle 4 :\nLes tirs de d\u00e9fense simple peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par :\ne le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour\nl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\ne toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tir d\u00e9crit \u00e0\nl'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et\nd'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;\ne l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-362-001 du 28 d\u00e9cembre 2022 fixant\nla liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de\nd\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement dans le\nd\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024\nfixantJes conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus) ;\ne ainsi que,.le cas \u00e9ch\u00e9ant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.\nToutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du\ntroupeau et distants les uns des autres, tels que d\u00e9crits dans le carnet de p\u00e2turage pr\u00e9vu par l'appel \u00e0 projets\npubli\u00e9 annuellement en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9.\nArticle 5 :\nLa r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :\n- sur le territoire de Saint-Geniez ; :\n- \u00e0 proximit\u00e9 du ou des troupeaux du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation ;\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00003 - AP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC\nDU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de ses troupeau contre la pr\u00e9dation par le loup (canis lupus) 22\n- sur les paturages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ainsi qu'a\nleur proximit\u00e9 imm\u00e9diate ;\n- en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant la conservation de la faune\nsauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation interdit la chasse.\nArticle 6 :\nLes tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\nLe tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son environnement \u00e0 l'aide\nd'une source lumineuse, sauf pour les. louvetiers et agents OFB op\u00e9rant avec une lunette.de tir \u00e0 vis\u00e9e\nthermique.\nArticle 7 :\nLes tirs de d\u00e9fense simple sont r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs de d\u00e9fense,\nnotamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants\npeuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de\nlouveterie.\nArticle 8 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\ne les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;\ne la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\ne les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\nles heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\nle nombre de loups observ\u00e9s ;\nle nombre de tirs effectu\u00e9s ;\nl'estimation de la distance de tir ;\nl'estimation de la distance entre le loup et le meupeaule au moment du tir ;\nla nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\nla nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s ;\ne la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'il contient\nsont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1\u00b0 et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.\nArticle 9 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9 la pr\u00e9sente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le r\u00e9pondeur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet\n(t\u00e9l 04 92 30 55 03) et le service d\u00e9partemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0\ncompter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9\nde conduire des recherches. \u00a9\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation ou son\nmandataire informe sans d\u00e9lai la DDT sur le r\u00e9pondeur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (t\u00e9l 04 92 30 55 03) et service\nd\u00e9partemental de l'OFB. Le service d\u00e9partemental de l'OFB est charg\u00e9 de rechercher l'animal. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nl'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien-de sang agr\u00e9\u00e9.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation ou son\nmandataire, informe sans d\u00e9lai la DDT sur le r\u00e9pondeur pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (t\u00e9l 04 92 30 55 03) et le service\nd\u00e9partemental de l'OFB. Ce dernier prend en GARE le cadavre.\nArticle 10 : |\nLa pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23\noctobre 2020 fixant le nombre maximum | de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e\nchaque ann\u00e9e est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants :\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00003 - AP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC\nDU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de ses troupeau contre la pr\u00e9dation par le loup (canis lupus) 23\n- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au Ill de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre\nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00e9tre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\n- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alp\u00e9s d'un nouveau nombre maximum de\nsp\u00e9cimens. de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre\n2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nArticle 11 :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les\ncl\u00e4uses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 12 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2030.\nSa mise en \u0153uvre reste toutefois conditionn\u00e9e :\n* \u00e0 la mise en place des mesures de protection ;\net\n+ \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nombre maximum de\nsp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre\n2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque\nann\u00e9e ;\nou\n* \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au Ill de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre\nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nArticle 13 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nArticle 14 :\nCet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Marseille \u2014 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13235 Marseille CEDEX 02\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 15 :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements\nconcern\u00e9s, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence\nTerritoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des For\u00eats, le Chef de l'Office Fran\u00e7ais de la\nBiodiversit\u00e9 des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du present < arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\net par d\u00e9l\u00e9gation,ee pole Pastoralisme\n\u00e9r\u00e9my LOPEZ\n44.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00003 - AP 2025-017-005 du 17 janvier 2025 autorisant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, GAEC\nDU SABOT, \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de ses troupeau contre la pr\u00e9dation par le loup (canis lupus) 24\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-01-20-00001\nAP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant\ninterdiction de transport et d'usage de m\u00e9tirel\nde tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage,\nd'article pyrotechniques, d'artifices de\ndivertissement, de fumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel\npouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux\nabords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me\n\u00e9dition du rallye Monte-Carlo\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo25\nEs\nPREFET\nDES ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 20 janvier 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2025-020-001\nportant interdiction de transport et d'usage de mat\u00e9riel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage,\nd'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de fumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre\n\u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93e \u00e9dition du rallye Monte-Carlo\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 \nd'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code forestier, notamment ses articles L. 131-1, L. 131-6, L. 133-1 et R. 131-2 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1 et L. 2542-2 et suiva nts ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9f ets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS ( Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-mer et des Collectivit\u00e9s territoriales IOCA1012736A du \n31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00ba 2010 -580 du 31 mai 2010 \nrelatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et d es articles \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteur-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-A lpes-de-Haute-Provence\n1/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo26\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur INTA2112138A du 17 d\u00e9cembre 2021 portant applic ation des \narticles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 \nalimentaire et du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires AG RT2401596A \ndu 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et \nL. 133-1 du code forestier, notamment son article 3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-180-009 du 28 juin 20 24 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connais sance et de \nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L. 221-5-1 \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation sportive chronom\u00e9tr\u00e9e de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique \n\u00ab 93e rallye automobile Monte-Carlo \u00bb se d\u00e9roulera sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provenc e les \njeudi 23, vendredi 24 et dimanche 26 janvier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pr\u00e9sent\u00e9s par les actions \nde tron\u00e7onnage, b\u00fbcheronnage et forestage effectu\u00e9es par les spectateurs du rallye Monte-Carlo afin \nd'\u00e9difier des brasiers, barri\u00e8res, si\u00e8ges et tables, places \u00e0 feu non autoris\u00e9es , barbecues et \u00e9l\u00e9ments de \ncuisson, cabanes, \u00e0 proximit\u00e9 du passage des \u00e9preuves ;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \nde mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de \npanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l 'ordre et de les \nd\u00e9tourner ainsi de leur mission de s\u00e9curisation de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que ce risque s'\u00e9tend sur le territoire de plusieu rs communes des Alpes-de-Haute-Provence ;\nCONSID\u00c9RANT que les engins de b\u00fbcheronnage, \u00e0 plus forte raiso n thermiques, et les artifices de \ndivertissement sont des mat\u00e9riels pouvant \u00eatre \u00e0 l' origine d'un d\u00e9part de feu, par l'apport de combust ible \nligneux ou d'\u00e9nergie d'activation ou par une utilis ation d\u00e9tourn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9preuves du rallye Monte-Carlo cr\u00e9ent un risque exceptionnel de feu de for\u00eat ;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre expos\u00e9 au feu de for\u00eat est repr\u00e9sent\u00e9 par les zones \u00e0 risque \nd'incendie que sont les bois, for\u00eats, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi qu e tous \nles terrains les entourant situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres, y compris les voies qui les traversent ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, l'interdiction temporaire de l'utilisation et du transport de \nmat\u00e9riel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de \ndivertissement et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu appara\u00eet le moy en le plus \nadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Le transport et l'usage de mat\u00e9riel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, tels que \nnotamment les tron\u00e7onneuses, serpes, faucilles, scies, s\u00e9cateurs, \u00e9brancheurs, coins, \u00e9c or\u00e7oirs, sapies, \ncrochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards sont interdits aux abords des itin\u00e9r aires \nfigurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que des voies, chemins et passages permettant de se rendre \n\u00e0 proximit\u00e9 de ces itin\u00e9raires les jeudi 23, vendredi 24 et dimanche 26 janvier 2025.\n2/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo27\nArticle 2 : L'apport ou l'usage d'appareil ou mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu dans un \np\u00e9rim\u00e8tre expos\u00e9 \u00e0 un risque exceptionnel est interdit.\nArticle 3 : Le transport et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2 ou \nF3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont interdits aux abords des itin\u00e9raires figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ains i que des voies, \nchemins et passages permettant de se rendre \u00e0 proximit\u00e9 de ces itin\u00e9raires.\nArticle 4 : Les interdictions mentionn\u00e9es aux articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux travaux \nr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s, notamment par les propri\u00e9taires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.\nCes interdictions ne sont pas applicables aux entre prises se rendant sur un chantier de taille ou d'ab attage.\nArticle 5 : Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 ne sont pas applicables aux personnes pouvant \njustifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle p yrotechnique ou feu \nd'artifice r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 ou d\u00e9clar\u00e9.\nArticle 6 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Pro vence, service du \ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\n\u2022d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des \nlibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du \ncontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9 cution de la \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle 8 : La directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le colonel \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la \npr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets de Barcelonnette et Castellane, au directeur du \nservice d\u00e9partemental de l'Office national des for\u00eats et aux maires de Chaudon-Norante, Digne -les-\nBains, d'Entrages, de Saint-Martin-l\u00e8s-Seyne, Selonnet et d'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nFabienne MONMARSON\n3/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo28\njeudi 23 janvier\nthursday 23 january19,01 km Digne-les-Bains / Chaudon-Norante\nPr\u00e8de Foire ated 3 oles Hautes Sieyes: ~ OF 0 <= + :\n: Siv\u00e9ran : les Chauchets \u2014_ Je Villard - . -\nis is 9 Barbejas + ich '= Jes Plaines tentes 7% CES Caramantran K | \u00e9chelle / scale 1 : 63 000\nChadourene = gow lasers: ~ QN 1 | * |\n. a _ / J eJes Seavauns (l\u00e9 nal at f sx, Digne-les-Bains & \\ R le = s ANA: \u00a5Chadourare Ve n = / je Moulin ) . 'yy OY\n\"= 9 j \u00b0 Chabasse\n~ . oles Sieyes | > iit\n2324 oles Augers aaa \u2014... { 41\n; Sea ee Plan du Grand dustin g\nES Plan de Gaubert Maison Foresti\u00e9re du\n_ d / Serre \u0178\n= / | ; 2 x\nHe ra 5 \u00a9 w> les Dourbes J \u00e0\n> Terres Rouges Z \u2014 a wr :\n/ - SSE. Net\n5 , . tl oles Dieyes Fu S J\n; 2 f | les H\u00f4telleries =]\naay \u00b0 la Colle\n\u00a3 _Gaubert <\n{ les Sauze\nj m \\ :\n. / | i = if' 2\nf | .\n/ | \\\n\u00c0 | \u00c0 : L 7.\nles Lavandes 7 : ow'0 Aigle Thoron de \\ es les Saur\u00e9i\nles Thumins ~~ | = \u2014 o\n> ; \u00c0 =\nMallemoisson let Gr\u00e8es Te Grillet EE pierre Entrages a \u2014\n< 2 \u00b0 4 Y\nSAE Plan du Chaffaut rs\n\u00a9 l'Ho\u00ffb\u00e9yron \u00e9 { LE \u00ab\nMallemoisson ~~ > wt\nSS les Grittons, Le Chaffaut-St ' +\u2014 4 +\nSA Jurson Si\nia Comere \u2014 oO ot durson\n\u2014 Fe : j\n- / ps,\noCarmejane / = LAS\n/ =\nm \u00ab\n6 LE) =.1222 \u00b0 2 Vala\n1200\n1125\n1050 a\n975 4 Chateauredon 4 - :\n| \n9 = \" Clie det . - = a #53\n\u00ff TU - ~ , \nay.\n625 LS TT + 4 L PSornniet c'e\n750 Ra \u2014\u2014a a ouvestre\nspinou] 675 4 St-Pierre\n657 \" ab 65\n0 1 Dose\nrm Borre de cho dar\n#7 =,\ny Meret \nNaa\n7P 14 Sommer de Si\nBeyneso 4,3 Martin 4contr\u00f4le horaire / arriv\u00e9e lanc\u00e9e ES / Chat. deFruchier \u00bb Beynes -\ntime contro! 5S flying finish 0 : 4\nLed\nd\u00e9part ES / arriv\u00e9e ES / \u2014\nSS start SS stop line +1 d\n4 ET Chaudon:Norank Z9 | ig PO Ni, pezone \u00ab public \u00bb / \u00a9? Ko - 4 /LE <0 Chaudon-Norante , \u00e0\u00abpublic \u00bb zone a \nS :> \u00a3 . \\ =\n> : Foret Dom.\n& eared ; 2pith 2a: dit du Suy ' Foret Bpime niate des Trois Asses\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo29\n18,31 km 4 La Greole / Selonnet\nAnc. Redoute de\nChaudon\n1250Serre Nauzet 1200 _\n| } -\n\\ \u00c0 LE\ncontr\u00f4le horaire / arriv\u00e9e lanc\u00e9e ES /\ntime control SS flying finish\nd\u00e9part ES / arriv\u00e9e ES / \u00e0\nSS start SS stop line\nzone \u00ab public \u00bb /\n\u00ab public \u00bb zone\nSR a : A\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo30\n19,01 km Digne-les-Gains / Chaudon-Norante sunday 26 january\nwy, de Wiiard sn || ae D\nre| AN\n) DA\"dt any\nA 4\n'ie \u00c0\ncontr\u00f4le horaire / arriv\u00e9e lanc\u00e9e ES /\ntime control SS flying finish\nAe d\u00e9part ES / arriv\u00e9e ES /\nF i SS start SS stop line\n. zone \u00ab public \u00bb /\n\u00ab public \u00bb zone\nCD: LS, ee.' | \u00c0 | qu Coo :\nte \\\\ i For\u00eat pom | DR. D.i | | A | N | \\qu'su a de Ww : {Palus vi ; A Lun ES Suy 2 fe : | \" AE \u00c0id\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-20-00001 - AP 2025-020-001 du 20 janvier 2025 portant interdiction de transport\net d'usage de m\u00e9tirel de tron\u00e7onnage, forestage et b\u00fbcheronnage, d'article pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de\nfumig\u00e8nes et de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9part de feu aux abords des \u00e9preuves sp\u00e9ciales de la 93\u00e8me \u00e9dition du rallye\nMonte-Carlo31","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-01-20T17:04:07+00:00","id":"02a649d6d045a9cebf1478f59b0d2fe6b079f98e6483252d8b0bdd7ee5c3c76c","name":"recueil-04-2025-011-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:05:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-20T15:12:01+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/41124/245210/file/recueil-04-2025-011-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}