{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-255\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ 02 du 16 juillet 2026 portant refus\nd'agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur\nplace accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans dans le cadre de\nleur formation. (2 pages) Page 3\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2026-07-17-00009 - D\u00e9cision 2026-083 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (4 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 \u00e0\nBOUCHAIN (4 pages) Page 9\n2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAI\n (4 pages) Page 13\n2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 VALENCIENNES (4 pages) Page 17\n2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale\ndu Nord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match\nFRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du\nmonde de football le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 LILLE (4 pages) Page 21\n2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de\nla SNCF dans l'enceinte des gares de \nLILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE,\nDUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK, ARMENTIERES (3 pages) Page 25\n2\n| . | Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PREFET des solidarit\u00e9s du NordDU NORD |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le TravailNum\u00e9ro IDOINE : 2026-064249-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/02 du 16juillet 2026portant refus d'agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16ans dans le cadre de leur formationLe Pr\u00e9fet,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 3336-4,Vu le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 \u00e0 12 du Code du Travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officierde l'ordre national du M\u00e9rite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1: d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet du Nord \u00e0Monsieur Jacques TESTA directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur K\u00e9vin BRAVY, n\u00e9 le 26 septembre 1989, repr\u00e9sentant l\u00e9gal dela SAS FKF domicili\u00e9e 9 RUE MICHEL MORIAMEZ, 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59300, re\u00e7ue le 04 juin 2026,tendant \u00e0 la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ouemployant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation,Vu la demande d'avis adress\u00e9e le 08 juin 2026 au directeur de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 (ARS) Hauts de Franceet l'absence d'avis en retour, |Vu la demande d'avis adress\u00e9e au commissaire de police d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES le 08 juin 2026 etl'absence d'avis en retour, |Vu l'avis de l'inspectrice du travail dat\u00e9 du 15juillet 2026,T\u00e9l : 03 74 00 61 14Cit\u00e9 Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex\nDU TRAVAILNUM\u00c9RIQUESere tes rersmgrementsen cred du rave\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ 02 du 16 juillet 2026 portant\nrefus d'agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans\ndans le cadre de leur formation.\n3\nConsid\u00e9rant que l'entreprise a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e 2 fois (en juin 2025 et juin 2026) avec constat de la m\u00eameprobl\u00e9matique; que l'Inspectrice du travail n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de consulter le Registre Unique du Personnelconforme et le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ; que malgr\u00e9 l'absence d'horaire collectif,aucun d\u00e9compte de la dur\u00e9e du travail n'a \u00e9t\u00e9 mis en place; que les salari\u00e9s de l'entreprise n'ont pas de vestiaire;qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e9galement que 3 salari\u00e9s de l'entreprise avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 leur embauche ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9pondu aux courriers du 19/06/2025 et 26/06/2026 de l'Inspectrice du travail ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent que dans ce cadre, il n'a pas pu \u00eatre v\u00e9rifier que les conditions d'accueil \u00e9taient denature \u00e0 assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale des jeunes employ\u00e9s ou accueillis au sein deSAS FKF dans le cadre de leur formation ; ARR\u00caTEArticle 1: L'agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant desmineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation est refus\u00e9 \u00e0 Monsieur K\u00e9vin BRAVY.Article 2: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'ARS et Monsieur le Commissairede police de Douai, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Fait \u00e0 Lille, le 16 juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet du Nord, et par subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental,L'Ingpecteur du travail,\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s -DGT- Service des relations et desconditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la pr\u00e9vention CT1- 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS07 SP,- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE, 59014 LILLE, LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00e9tre jointe au recours.\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitementSUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositionsrelatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement \u00e0.l'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/ 02 du 16 juillet 2026 portant\nrefus d'agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans\ndans le cadre de leur formation.\n4\nEPSM D\u00e9cision n\u00b02026-083Lite -Matrapole\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREET POUVOIR DE REPRESENTATION\nLe Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9ration Lilloiseet de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord \u2014 Pas-de-Calais\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du directeuret aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature,Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM del'Agglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLETDirecteur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l''EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024 nommant Monsieur Aur\u00e9lienPARIENTE Directeur adjoint de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l''EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise(Saint-Andr\u00e9 lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 15 novembre 2024;Vu le d\u00e9part de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRUGALLE, Directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines et desrelations sociales de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res) et de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, pour mutation en date du 8 juin 2026 ;Vu l'organigramme de Direction Commune,\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-07-17-00009 - D\u00e9cision 2026-083 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nVALate M\u00e9tropole D\u00e9cision n\u00b02026-083\nDECIDE\nARTICLE 1Monsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, del'Agglom\u00e9ration lilloise et de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord -Pas-de-Calais, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE, Directeur adjoint en charge duGHT et des affaires transversales de la Direction commune des EPSM Lille-M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9ration Lilloise,et de Val de Lys-Artois.A l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances serapportant \u00e0 la gestion continue et r\u00e9guli\u00e8re du Groupement Hospitalier de Territoire et des EtablissementsPublics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9ration lilloise et de Val de Lys-Artois, notamment enl'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Bruno GALLET, Directeur des \u00e9tablissements.A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles d\u00e9finies dansle profil de poste de Directeur adjoint en charge du GHT et des affaires transversales de la Direction commune.ARTICLE 2Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, donned\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE, en tant que Directeur par int\u00e9rim des RessourcesHumaines et des Relations Sociales de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole,A l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de ses attributions, tousactes, d\u00e9cisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant a ses fonctionsde Directeur par int\u00e9rim des Ressources Humaines et des Relations Sociales de |'EPSM Lille-M\u00e9tropole, etnotamment :- Les d\u00e9cisions de recrutement ;- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux;- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re des agents ;- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de l'absent\u00e9isme ;- Les d\u00e9cisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e ;- Les conventions relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition et au d\u00e9tachement des agents;- Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie ;- Les feuilles de notation des personnels non m\u00e9dicaux;- Les ordres de mission ;- Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;- Les convocations disciplinaires ;- Les sanctions disciplinaires du 1\u00b0 groupe ;- Les ordres de mission accord\u00e9s au titre de la formation professionnelle- La liquidation des facture et \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 la formation professionnelle.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'\u00e9tend \u00e0 tous documents li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de Pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la Commission deformation de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole.\n2/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-07-17-00009 - D\u00e9cision 2026-083 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nD\u00e9cision n\u00b02026-083Lie-M\u00e9tropole\nARTICLE 3Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non m\u00e9dical, Monsieur Aur\u00e9lienPARIENTE est habilit\u00e9 a repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans tous les actes de proc\u00e9dure.ARTICLE 4Monsieur Aur\u00e9lien PARIENTE pourra proposer au chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des agentsde l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.ARTICLE 5Durant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau de gardes administratives), MonsieurAur\u00e9lien PARIENTE est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc de signer tousdocument se rapportant :\"A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,= Ala mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,= Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,= Al'admission des patients,= Au s\u00e9jour des patients,= Ala sortie des patients,= Au d\u00e9c\u00e8s des patients, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,= Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise= Au contr\u00f4le par le Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention des mesures d'isolement et de contention(notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine par lepatient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nARTICLE 6\nA l'effet de signer tous actes d'acquisition ou de vente se rapportant \u00e0 la gestion immobili\u00e8re des EtablissementsPublics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9ration lilloise et de Val de Lys-Artois, en l'absence ouen cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Bruno GALLET, Directeur des \u00e9tablissements.\nARTICLE 7\nCette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision 2026-045\n3/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-07-17-00009 - D\u00e9cision 2026-083 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nD\u00e9cision n\u00b02026-083Late -M\u00e9tropole\nARTICLE 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 17 juillet 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux de I'\u00e9tablissement et publi\u00e9eau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 17 juillet 2026\nLe Directeur adjoint Le Directeur\n4/4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-07-17-00009 - D\u00e9cision 2026-083 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nPr\u00e9fecture du NordEuPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00e0 l'occasion du feu d'artifice le mardi 21juillet 2026\u00e0 BOUCHAINLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 9juin 2026 ; |Vu la demande en date du 16 juillet 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deBouchain le mardi 21 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux militairesdes arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs; que notamment le 3\u00b0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 BOUCHAIN 9\nde l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet de d\u00e9ployer ces dispositifs aux fins depr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Consid\u00e9rant que la commune de Bouchain organise le mardi 21 juillet 2026, un spectaclepyrotechnique ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs milliers de personnes \u00e0 cette occasion;Consid\u00e9rant que le drone vient en appui des patrouilles p\u00e9destres dans la zone du Bastion desforges de Bouchain ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif rassemblera un public familial ;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune deBouchain, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nArr\u00eate\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s au titrede la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 l'occasion du spectaclepyrotechnique \u00e0 Bouchain.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux cam\u00e9ras.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 BOUCHAIN 10\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le mardi 21 juillet2026 de 21h54 \u00e0 22h24.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.17 JUIL. 2026Lille, le\nPour le pr\u00e9fet,LE: ur We directeur de cabinet,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 BOUCHAIN 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 BOUCHAIN\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones PARROT ANAFI USA- Bouchain\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 \u00e0 BOUCHAIN 12\nPr\u00e9fecture du NordEnPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAILe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative a l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord a monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du-9 juin 2026 ; .Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur Un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deCambrai le samedi 18juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux militairesdes arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 13211du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs; que notamment le 3\u00b0de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet de d\u00e9ployer ces dispositifs aux fins depr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAI 13\nConsid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration Sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ; |Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration Sentinelle effectueront, le samedi 18juillet 2026, unepatrouille al\u00e9atoire sur la place Fran\u00e7ois de F\u00e9nelon et ses abords imm\u00e9diats \u00e0 Cambrai ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux ne permet pas une surveillance optimale pour leseffectifs \u00e0 pied ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que ce lieu rassemble un public familial lors de la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Cambrai\u2014 place Fran\u00e7ois de F\u00e9nelon et ses abords imm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre desinfractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de lamission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nArr\u00eate\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s le samedi18 juillet 2026, sur le territoire de la commune de Cambrai - place Fran\u00e7ois de F\u00e9nelon et ses abordsimm\u00e9diats, au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le samedi 18 juillet2026 de 9h30 \u00e0 10h30.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAI 14\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCambrai et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 7 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAI 15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAI\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones PARROT ANAFI USA- Cambrai\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 CAMBRAI 16\ngE | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24juillet 2026 \u00e0 VALENCIENNESLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \u00a9Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 9juin 2026;Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deValenciennes le vendredi 24 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux militairesdes arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs; que notamment le 3\u00b0de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet de d\u00e9ployer ces dispositifs aux fins depr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 VALENCIENNES 17\nConsid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration Sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces;Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration Sentinelle effectueront, le vendredi 24 juillet 2026, unepatrouille al\u00e9atoire sur la place Abb\u00e9 Thellier de Pocheville et ses abords imm\u00e9diats \u00e0Valenciennes ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux ne permet pas une surveillance optimale pour leseffectifs \u00e0 pied ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que ce lieu rassemble un public familial lors de la p\u00e9riode estivale;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune deValenciennes - place Abb\u00e9 Thellier de Pocheville et ses abords imm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre des infractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nArr\u00eate\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s levendredi 24 juillet 2026, sur le territoire de la commune de Valenciennes \u2014 place Abb\u00e9 Thellier dePocheville et ses abords imm\u00e9diats, au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le vendredi 24 juillet2026 de 17h \u00e0 18h.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 VALENCIENNES 18\nArticle 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.17 JUIL. 2026Lille, lePour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet,a)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 VALENCIENNES 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24juillet 2026 a VALENCIENNES\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones PARROT ANAFI USA- Valenciennes\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 VALENCIENNES 20\nPr\u00e9fecture du Nord=\"PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0l'occasion de la retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de lacoupe du monde de football le samedi 18juillet 2026 \u00e0 LILLELe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 KR. 242-14 : |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fetdu Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ; -Vu la demande en date du 16 juillet 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion de la retransmission dumatch FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le sa-medi 18 juillet 2026 a LILLE ; |Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet\n2026 \u00e0 LILLE\n21\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen ceuvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le samedi 18 juillet 2026 a 23 heures se d\u00e9roulera le match de football FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football ;Consid\u00e9rant que la ville de Lille organise la retransmission de ce match au z\u00e9nith de Lille et que lessecteurs des rues Mass\u00e9na, Solf\u00e9rino et Royale seront pi\u00e9tonnis\u00e9s et tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s ;Consid\u00e9rant que des milliers de personnes se rassembleront spontan\u00e9ment dans les rues du centre-ville \u00e0 l'occasion de cet \u00e9venement sportif et festif;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradations et de troubles \u00e0 l'ordre public de la part des supporters ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rassemblera un public familial ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du samedi 4 juillet au dimanche 5juillet 2026, lors du match de la coupedu monde de football FRANCE-PARAGUAY, des jets de projectiles (pav\u00e9s et pierres) envers les forcesde l'ordre et au milieu de la ville ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans la commune de Lille ;Consid\u00e9rant que le mardi 14juillet 2026, dans le d\u00e9partement du Nord, lors du match de la coupe dumonde de football FRANCE-ESPAGNE, des rassemblements de personnes avec des tirs de mortiersauxquels les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont mis fin ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s; que 8 policiers ont \u00e9t\u00e9l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9s; que suite a divers infractions, 10 interpellations ont eu lieu ; que 6 v\u00e9hicules ont\u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que de nombreux incidents et confrontations se sont produits dans le centre-ville de Lille ; que des mortiers, des projectiles et un caddie en feu ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s vers les effectifs depolice ; que les forces de l'ordre ont d\u00fb riposter \u00e0 plusieurs reprises avec des tirs de cougar ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation de laretransmission du match FRANCE-ANGLETERRE ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.et Une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la ville de Lille et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet\n2026 \u00e0 LILLE\n22\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;ARRETEArticle 1\u00b0- La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e \u00e0 capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet2026.Cette mesure s'appliquera le samedi 18 juillet 2026 de 20h00 \u00e0 23h59 et le dimanche 19 juillet 2026 de00h \u00e0 3h, \u00e0 Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n17 JUIL. 2026Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet .\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Nord \u00e0 l'occasion de la\nretransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet\n2026 \u00e0 LILLE\n23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale duNord \u00e0 l'occasion de la retransmission du match FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petitefinale de la coupe du monde de football le samedi 18 juillet 2026 \u00e0 LILLEMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\n- Lille et ses abords\ntARAIS\n\u00ab2 LeMOULINS a+\n(/ @ \"EMOTE tilea\noLoosa 9% '% LILLE SUD P6. 2S#=FA 2Le asi| Ea a 1 ja ., ra cGoogle MapsParc de LoisirsRes et de Nature\nN \u00c0Lille \u00a9 \u00b0