{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-228\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant les services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 utiliser \ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord\ndu 11 octobre 2024 au 13 octobre 2024 dans plusieurs communes de la\nGironde (2 pages) Page 3\n33-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction\ntemporaire d'utilisation d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\ndu vendredi 11\noctobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 \ndans plusieurs communes de la\nGironde (2 pages) Page 6\n33-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction\ntemporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net\nd'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la\nGironde (3 pages) Page 9\n33-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention\nsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde (4 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0\nutiliser \ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord\ndu 11 octobre 2024 au 13 octobre 2024 dans\nplusieurs communes de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser \ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 11 octobre 2024 au 13 octobre 2024 dans plusieurs communes de la Gironde3\nCabinet\nE a | | Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9  du { @ OEY.  2924\nautorisant  les services  de la gendarmerie  nationale  \u00e0 utiliser\ndes  dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant  l'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'a\u00e9ronefs  circulant  sans\npersonne  \u00e0 bord\ndu 11 octobre  2024  au 13 octobre  2024  dans  plusieurs  communes  de la Gironde\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  R. 213-2  \u00e0 R.213-5  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars.2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0\nbord  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2023  portant  application  des  articles  R. 2364-1  et suivants  du code  de la d\u00e9fense\net R. 213-2  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant\nsans  personne  \u00e0 bord;\nVU l'avis  de brouillage  en date  du 4 octobre  2024  sollicit\u00e9  par les services  de la gendarmerie  nationale\nvisant  a autoriser  le brouillage  de certaines  fr\u00e9quences  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des  sites  et\ninfrastructures  concern\u00e9s  par le Grand  Projet  Sud-ouest  (GPSO)  de la SNCF  \u00e0 l'occasion  de\nmanifestations  pr\u00e9vues  du 11 au 13 octobre  2024  ;\nVU l'\u00e9tude  d'impact  sollicit\u00e9e  aupr\u00e8s  de l'Agence  nationale  des  fr\u00e9quences  (ANFR)  le 4 octobre  2024  ;\nVU l'avis favorable  de la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  (DIPN33)  en date du 7\noctobre  2024  \u00e0 la tenue  de l'op\u00e9ration  sur les communes  situ\u00e9es  en zone  police  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Grand  Projet  Sud-ouest  (GPSO)  de la SNCF,  qui regroupe  plusieurs  op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagements  ferroviaires  au sud  de Bordeaux  (AFSB),  suscite  une  forte  opposition  militante  par  un\nensemble  d'associations  environnementalistes,  men\u00e9e  conjointement  par \u00ab LGV  Non  Merci  \u00bb et \u00ab Les\nSoul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de cette  mobilisation,  ces collectifs  organisent  les 11,12  et 13 octobre\n2024  le long  du trac\u00e9  du GPSO  un \u00e9v\u00e9nement  revendicatif  et festif  intitul\u00e9  \u00ab Freinage  d'urgence  contre\nles LGV  du Sud-Ouest  \u00bb ; que  certaines  organisations  \u00e0 l'origine  de cet \u00e9v\u00e9nement  sont  connues  pour\nleurs incitations  \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance  civile ou \u00e0 des actions  radicales  et violentes  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser \ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 11 octobre 2024 au 13 octobre 2024 dans plusieurs communes de la Gironde4\nConsid\u00e9rant  que  les manifestations  projet\u00e9es  en Gironde  du 11 au 13 octobre  2024  visent  a perturber\nle projet  de ligne  a grande  vitesse  (LGV)  ; que  des  actions  d'entrave  a la circulation  tant  sur la ligne\nferroviaire  actuelle  que  sur l'autoroute  A62-  axe  routier  majeur  entre  Bordeaux  et Toulouse  - sont\n\u00e9galement  pr\u00e9visibles  ; que  le recours  a des drones  malveillants,  visant  a perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndes  manifestations,  est \u00e9galement  a pr\u00e9voir  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  existants,  un dispositif  de\ns\u00e9curisation  doit  \u00e9tre  mis  en place;  que  la mise  en place  de ce dispositif  n\u00e9cessite  de brouiller\ncertaines  fr\u00e9quences  afin de d\u00e9tecter  et neutraliser  les drones  non autoris\u00e9s  \u00e0 survoler  les sites\nsensibles  et plus  particuli\u00e8rement  les communes  concern\u00e9es  par le trac\u00e9  de la future  ligne  ferroviaire\nou abritant  r\u00e9guli\u00e8rement  des  actions  anti-LGV  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  conform\u00e9ment  aux articles  R. 213-2  \u00e0 R.213-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nautorisations  de brouillage  sont  d\u00e9livr\u00e9es  par le pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  pour  les besoins  de l'ordre\npublic  et de la s\u00e9curit\u00e9  nationale  ; que  cette  proc\u00e9dure  judiciaire  exceptionnelle  n\u00e9cessite  la mise  en\nplace  d'un  tel dispositif  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  \u2014 La gendarmerie  nationale  est autoris\u00e9e  \u00e0 mettre  en place  un dispositif  de brouillage\ndes  fr\u00e9quences  \u00e0 l'aide  des  \u00e9quipements  de type  WATSON,  WILSON,  BAD  et LAD  SNIPER:\n\u2014 du vendredi  11 octobre  2024  au dimanche  13 octobre  2024  ;\n~ dans  les communes  suivantes  : Arbanats,  Ayguemorte-les-Graves,  Balizac,  Beautiran,  Bernos-Beaulac,\nB\u00e8gles,  Cadaujac,  Captieux,  Castres-Gironde,  Cazalis,  Cudos,  Escaudes,  Giscos,  Goualade,  Isle-Saint-\nGeorges,  La Br\u00e8de,  Landiras,  L\u00e9ognan,  Lerm-et-Musset,  Lucmau,  Marions,  Martillac,  Portets,  Pr\u00e9chac,\nSaint-Meydard  d'Eyrans,  Saint-Morillon,Saint-Selve,  Saucats,  Saint-L\u00e9ger-de  Balson,  Saint-Michel-de-\nCastelnau,Saint-Michel-de-Rieufret,  Uzeste,  Villenave  d'Ornon,  Virelade.\n,\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nla Gironde  et les maires  des communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  | |\nBordeaux,  le 10 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9f\u00e9t\n| =\nEtienne  GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nautorisant les services de la gendarmerie nationale \u00e0 utiliser \ndes dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 11 octobre 2024 au 13 octobre 2024 dans plusieurs communes de la Gironde5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire d'utilisation d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\ndu vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre\n2024 \ndans plusieurs communes de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire d'utilisation d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\ndu vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 \ndans plusieurs communes de la Gironde6\nE = Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  | | Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  Bureau  des polices  administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 10 octobre  2024\nportant  interdiction  temporaire  d'utilisation  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\ndu vendredi  11 octobre  2024  au dimanche  13 octobre  2024\ndans  plusieurs  communes  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  transports  et notamment  son  article  R. 6211-8  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L114-1  et R. 114-5  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la d\u00e9finition  des  sc\u00e9narios  standard  nationaux  et fixant  les\nconditions  applicables  aux missions  d'a\u00e9ronefs  civils  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  exclues  du champ\nd'application  du r\u00e8glement  (UE)  2018/1139  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par les a\u00e9ronefs  sans \u00e9quipage  \u00e0\n': bord;\nVU la demande  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  en date  du 9 octobre\n2024  visant  \u00e0 interdire  l'utilisation  de drones  sur les communes  de Arbanats,  Ayguemorte-les-Graves,\nBalizac,  Beautiran,  Bernos-Beaulac,  B\u00e8gles,  Cadaujac,  Captieux,  Castres-Gironde,  Cazalis,  Cudos,\nEscaudes,  Giscos,  Goualade,  Isle-Saint-Georges,  La Br\u00e8de,  Landiras,  L\u00e9ognan,  Lerm-et-Musset,  Lucmau,\nMarions,  Martillac,  Portets,  Pr\u00e9chac,  Saint-Meydard  d'Eyrans,  Saint-Morillon,Saint-Selve,  Saucats,  Saint-\nL\u00e9ger-de  Balson,  Saint-Michel-de-Castelnau,Saint-Michel-de-Rieufret,  Uzeste,  Villenave  d'Ornon,  Virelade\ndu vendredi  11 octobre  2024  au dimanche  13 octobre  2024  ;\nVU l'avis  de la Direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  du Sud-Ouest  ;\nVU la posture  du plan VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars 2024  ;\nCONSIDERANT  que  la Ligne  Nouvelle  Sud Ouest  (LNSO)  de la SNCF  regroupe  plusieurs  op\u00e9rations\nd'am\u00e9nagements  ferroviaires,  dont  certains  au sud  de Bordeaux  (AFSB)  ; que  ce projet  cristallise  non\nseulement  l'opposition  d'une  partie  de la population  locale  et a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au rang  de cause  nationale\npar un ensemble  d'associations  environnementalistes  men\u00e9es  conjointement  par \u00ab LGV  Non  Merci  \u00bb et\n\u00ab les Soulevements  de la Terre  \u00bb ; que  ces collectifs  organisent  les 11, 12 et 13 octobre  2024  le long  du\n_ trac\u00e9  du GPSO  un \u00e9v\u00e9nement  qui se veut  revendicatif  et festif  intitul\u00e9  \u00ab freinage  d'urgence  contre  les\n~ LGV  du Sud-Ouest  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  certaines  organisations  \u00e0 l'origine  de cet \u00e9v\u00e9nement  sont  connues  pour  leurs\nincitations  \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance  civile  ou pour  leurs  incitations  \u00e0 des  actions  radicales  et violentes  ; que  le\ncollectif  \u00abLes  Soul\u00e9vements  de la Terre\u00bb  appelle  sans  discontinuer  les militants  \u00e0 converger\nmassivement  vers  le trac\u00e9  du projet  de ligne  \u00e0 grande  vitesse  afin  de l'interrompre  ; que  de m\u00eame,  des\nr\u00e9unions  sont  organis\u00e9es  dans  plusieurs  villes  de France  pour  pr\u00e9parer  et mobiliser  des  militants  pour\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire d'utilisation d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\ndu vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 \ndans plusieurs communes de la Gironde7\ncette  action;  que  des d\u00e9clarations  des organisateurs  laissent  pr\u00e9sager  un mouvement  de grande\nampleur,  avec  la venue  de manifestants  issus  d'autres  d\u00e9partements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des affrontements  tr\u00e8s  violents  sont  survenus  lors des  manifestations  organis\u00e9es  \u00e0\nSainte-Soline  (Deux-S\u00e8vres)  et dans  le d\u00e9partement  du Tarn  contre  le projet  d'autoroute  A69,\nmanifestations  au cours  desquelles  ont  notamment  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s  des  cocktails  incendiaires  \u00e0 l'encontre\ndes  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  et de leurs  \u00e9quipements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le survol  par des a\u00e9ronefs  qui circulent  sans  personne  \u00e0 bord,  pr\u00e9sente,  dans  ce\ncontexte,  des risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des manifestants  et des populations  ; qu'une  interdiction  de\nrecours  \u00e0 ce type  d'\u00e9quipements  appara\u00eet  n\u00e9cessaire,  afin  de limiter  les autorisations  de survol  aux  seuls\nacteurs  identifi\u00e9s  pr\u00e9alablement  ; qu'au  regard  de l'ampleur  de l'\u00e9v\u00e8nement,  ce dispositif  permet  de\ncompl\u00e9ter  la mise  en place  d'actions  de brouillages  de fr\u00e9quences  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nqu'ainsi,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent  r\u00e9pliquer  rapidement  en cas d'approche  d'un  drone\nmalveillant  et de s\u00e9curiser  les communes  qui  pourraient  \u00eatre  concern\u00e9es  par  les manifestations  et les\nactions  collectives  ; que  les zones  de regroupements  ne sont  pas  connues  \u00e0 ce stade  et qu'il  convient  de\ns\u00e9curiser  \u00e0 la fois  les ligne  ferroviaires  existantes  et les sites  de la SNCF  situ\u00e9s  sur le trac\u00e9  de la future\nligne  ferroviaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  demande  appara\u00eet  limit\u00e9e  dans  le temps  et dans  son p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique\net, compte  tenu  de l'ampleur  in\u00e9dite  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00e0 s\u00e9curiser,  appara\u00eet  proportionn\u00e9e  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : L'utilisation  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  est interdite  :\n\u2014 du vendredi  11 octobre  2024  au dimanche  13 octobre  2024  ;\n- dans  les communes  suivantes  : Arbanats,  Ayguemorte-les-Graves,  Balizac,  Beautiran,  Bernos-Beaulac,\nB\u00e8gles,  Cadaujac,  Captieux,  Castres-Gironde,  Cazalis,  Cudos,  Escaudes,  Giscos,  Goualade,  Isle-Saint-\nGeorges,  La Br\u00e9de,  Landiras,  L\u00e9ognan,  Lerm-et-Musset,  Lucmau,  Marions,  Martillac,  Portets,  Pr\u00e9chac,\nSaint-Meydard  d'Eyrans,  Saint-Morillon,Saint-Selve,  Saucats,  Saint-L\u00e9ger-de  Balson,  Saint-Michel-de-\nCastelnau,Saint-Michel-de-Rieufret,  Uzeste,  Villenave  d'Ornon,  Virelade.\nDes  d\u00e9rogations  peuvent  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9es  de mani\u00e8re  expresse  par  la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par  le code  des\ntransports.  L'utilisation  d'un  drone  dans  des  conditions  d'utilisations  non  conformes  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  \u00a9\npour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  est passible  d'un  an d'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  en vertu\nde l'article  L.6232-4  du code  des  transports.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  par  :\n\u2014 Un recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  des  services  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n\u2014 Un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de M. le ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des\naffaires  juridiques  \u2014 Bureau  des  polices  administratives.\n\u2014 Un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  - 9, rue  Tastet  \u2014 BP 943  - 33063\nBordeaux  CEDEX.  Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e\nde deux  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  de rejet  du recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  4: M. le directeur  de cabinet,  M. le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Gironde  et Mme  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Ouest  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un exemplaire  leur  sera\nadress\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\n2/2\n\u00c9tien UYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire d'utilisation d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\ndu vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 \ndans plusieurs communes de la Gironde8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de\nport et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde9\nPREFET  | Cabinet\nDE LA GIRON  DE Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\n\" Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 10 octobre  2024\nportant  interdiction  temporaire  sans  motif  l\u00e9gitime  de port  et de transport  d'armes\net d'objets  pouvant  constituer  une arme\ndans  plusieurs  communes  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L.2215-1  ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment  ses articles  132-75,  R.644-5  et R.644-5-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.211-3  et R.311-1  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  les articles  L.211-2  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\n_Wu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 octobre  2024  portant  interdiction  temporaire  sans  motif  l\u00e9gitime  de port\net de transport  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  dans  plusieurs  communes  de la\nGironde  du 7 octobre  2024  \u00e0 08h00  au 14 octobre  2024  \u00e0 08h00  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  de l'article  L. 211-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  peut,  si les\ncirconstances  font  craindre  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 compter  du jour  de d\u00e9claration\nd'une  manifestation  sur la voie  publique.  ou si la manifestation  n'a pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e,  d\u00e8s  qu'il  en a\nconnaissance,  interdire,  pendant  les vingt-quatre  heures  qui la pr\u00e9c\u00e8dent  et jusqu'\u00e0  dispersion,  le port\net le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du\ncode  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  la ligne  nouvelle  Sud-ouest  (LNSO,  ex-GPSO)  de la SNCF,  qui regroupe  plusieurs\nop\u00e9rations  d'am\u00e9nagements  ferroviaires  au sud  de Bordeaux  (AFSB),  suscite  une  forte  opposition\nmilitante  par  un ensemble  d'associations  environnementalistes  men\u00e9e  conjointement  par  \u00ab LGV  Non\nMerci  \u00bb et \u00ab Les  Soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de cette  mobilisation,  ces  collectifs  organisent  les 11,12  et 13 octobre\n2024  le long  du trac\u00e9  du GPSO  un \u00e9v\u00e9nement  revendicatif  et festif  intitul\u00e9  \u00ab Freinage  d'urgence  contre\nles LGV  du Sud-Ouest  \u00bb ; que  certaines  organisations  \u00e0 l'origine  de cet  \u00e9v\u00e9nement  sont  connues  pour\nleurs  incitations  \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance  civile  ou pour  leurs  incitations  \u00e0 des  actions  radicales  et violentes  ;\nP\u00f4le  armes  et explosifs\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde10\nque  le collectif  \u00ab Les Soulevements  de la Terre  \u00bb appelle  les militants  \u00e0 converger  massivement  vers  le\ntrac\u00e9  du projet  LGV  afin  de l'interrompre  ; que,  par  ailleurs,  le m\u00eame  collectif  organise  des  r\u00e9unions\ndans  plusieurs  villes  de France  pour  pr\u00e9parer  et mobiliser  des militants  pour  cette  action  ; que  des\nd\u00e9clarations  des  organisateurs  laissent  pr\u00e9sager  un mouvement  de grande  ampleur,  avec  la venue  de\nmanifestants  issus  d'autres  d\u00e9partements  ;\nConsid\u00e9rant  les violents  affrontements  qui sont  survenus  lors des manifestations  organis\u00e9es  \u00e0 Sainte-\nSoline  (Deux-S\u00e8vres)  en mars  2023  et dans  le d\u00e9partement  du Tarn  contre  le projet  de l'A69  en juin\n2024  au cours  desquelles  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s  des  cocktails  incendiaires  \u00e0 l'encontre  des  forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  et de leurs  \u00e9quipements  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  militante  organis\u00e9e  par  ces  m\u00eames  collectifs  contre  le projet\nd'autoroute  A69  depuis  septembre  2022,  a g\u00e9n\u00e9r\u00e9  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  et de gravit\u00e9\ncroissante  ; qu'ainsi,  plus  de deux  cents  actions  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es  donnant  lieu  pour  certaines  \u00e0 d\u00e9p\u00f4t\nde plainte  dont,  pour  les plus  importants  et les plus  r\u00e9cents,  le vol et le sabotage  de pelles  m\u00e9caniques,\nla d\u00e9gradation  de r\u00e9servoirs  d'essence  d'engins  de chantier,  l'incendie  de v\u00e9hicules  et d'engins  de\nchantier;  que  des  ouvriers  du chantier  ont  par  ailleurs  fait  l'objet  de menaces  de la part  de\nmanifestants  hostiles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le collectif  \u00ab Les Soulevements  de la Terre  \u00bb se caract\u00e9rise  par  la promotion,  au sein\nde la mouvance  \u00e9cologiste,  d'un  nouveau  type  d'actions  collectives  violentes,  inspir\u00e9es  directement  de\ncelles  propres  \u00e0 l'ultra-gauche  impliquant  le recours  \u00e0 la violence  \u00e0 l'encontre  des  forces  de l'ordre\nainsi  que  par  la l\u00e9gitimation  de la pratique  des  actes  de d\u00e9gradations,  de sabotages  ou d'intrusions  \u00e0\ntravers  le concept  de \u00ab d\u00e9sarmement  \u00bb qui vise  en r\u00e9alit\u00e9  \u00e0 d\u00e9truire  les biens  concern\u00e9s  ; que  les appels\n\u00e0 la mobilisation  \u00e9manant  de ce groupement  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  suivis  d'actions  de d\u00e9gradations  et\nde violents  affrontements  avec  les forces  de l'ordre;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  les d\u00e9partements  voisins,  des  faits  de nature  \u00e0 provoquer  des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  en lien  avec  la mobilisation  contre  l'autoroute  A69  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que  des  potentiels  engins\nexplosifs  ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  sur les sites  occup\u00e9s  par les opposants  au chantier  ; que  des individus  \u00e0\npied,  en voiture  ou \u00e0 l'aide  de drones  ont  tent\u00e9  d'obtenir  des  informations  sur l'\u00e9tat  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  et des  vigiles  pr\u00e9sents  ; que  plusieurs  engins  incendiaires  dissimul\u00e9s  derri\u00e8re  des  haies  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9couverts  par  les services  de gendarmerie  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au-del\u00e0  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  de survenir  lors  de cette\nmanifestation,  il existe  \u00e9galement  des  raisons  s\u00e9rieuses  de penser  que  seront  commises  des  infractions\np\u00e9nales  telles  que,  notamment,  le d\u00e9lit  d'opposition  \u00e0 l'ex\u00e9cution  de travaux  publics  r\u00e9prim\u00e9  par les\ndispositions  de l'article  433-11  du code  p\u00e9nal  ainsi  que  des  actes  de d\u00e9gradation  sur le chantier  ou\nd'entrave  \u00e0 la circulation  routi\u00e8re,  tel que  ce fut le cas  lors  de manifestations  sur d'autres  projets  tels\nque  les m\u00e9ga-bassines  a Sainte-Solive  ou sur le chantier  de |'A69  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  de forte  tension,  les rassemblements  en cause  sont  susceptibles  de _\ndonner  lieu,  de la part  d'individus  isol\u00e9s  ou en r\u00e9union,  et en particulier  des  militants  les plus  radicaux\ndont  la pr\u00e9sence  est anticip\u00e9e  par les services  de renseignement,  \u00e0 l'usage  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  par  destination  contre  les forces  de l'ordre  et les \u00e9quipements  (emploi  de\ncatapultes  ou projection  de boules  de p\u00e9tanques)  ;\nConsid\u00e9rant  que  le nombre  de manifestants  attendus  se situe  entre  3 000  et 5 000  personnes,  dont\n10%  d'individus  consid\u00e9r\u00e9s  comme  tr\u00e8s  violents  (ultra-gauche,  black-blocks);  que  ces membres\nradicaux  sont  susceptibles  d'acheminer  en amont  de la manifestation  et au moins  72h00  avant,  des\narmes  ou tout  objets  servant  d'armes  par destination  qu'ils  souhaitent  dissimuler  aux fins d'emploi\ncontre  les forces  de l'ordre  ; que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  craignent  des  affrontements  violents  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  de rassemblements  ne sont  pas  exactement  connus;  que  le champ  de\nl'interdiction  doit  couvrir  a minima  les communes  concern\u00e9es  par  le trac\u00e9  des  futures  lignes  \u00e0 grande\nvitesse  Bordeaux-Toulouse  et Bordeaux-Espagne,  les sites  logistiques  de la SNCF  et les lieux  habituels\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde11\nde la contestation  locale  anti-LGV  ; qu'ainsi,  une  interdiction  temporaire  sans  motif  l\u00e9gitime  de port  et\nde transport  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  couvre  actuellement  30 communes\ndans  le Sud  de la Gironde;  que  depuis  le 10 octobre  2024,  des  premiers  rassemblements  ont  \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  de Saint-Michel-de-Castelnau  ; que  de nouvelles  cibles  d'actions  collectives  et de\nsabotages  ont  ainsi  \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es  dans  ces secteurs  ; qu'il  appara\u00eet  d\u00e9sormais  n\u00e9cessaire  de compl\u00e9ter\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 octobre  2024  susvis\u00e9  en tenant  compte  de ces  nouvelles  informations  ;\nqu'ainsi,  29 communes  suppl\u00e9mentaires  doivent  \u00eatre  vis\u00e9es  par  l'interdiction  temporaire  sans  motif\nl\u00e9gitime  de port  et de transport  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces circonstances,  et alors  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de\npolice  administrative  de concilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public\net de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  les\ncommissions  d'infractions  p\u00e9nales,  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  une  interdiction  temporaire  de\nport  et de transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par\ndestination  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles\nd'intervenir  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0  : Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du\ncode  p\u00e9nal  sont  interdits  d\u00e8s  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  14 octobre  2024  \u00e0 08h00  sur le\nterritoire  des  communes  suivantes  :\nAubiac  (33 430);  Barsac  (33 720);  Bazas  (33 430);  Bourdelles  (33 190);  Casseuil  (33 190);  Caudrot\n(33 490),  C\u00e9rons  (33 720);  Coim\u00e8res  (33 210);  Fargues  (33 210);  Fontet  (33 190);  Gironde-sur-Dropt\n(33 190);  Giscos  (33 840);  Illats  (33 720);  La R\u00e9ole  (33 190);  Lamothe-Landerron  (33 190);  Langon\n(33  210);  Lartigue  (33  840);  Maz\u00e8res  (33 210);  Mongauzy  (33  190);  Noaillan  (33  730);  Podensac  \u00a9\n(33  720)  ; Preignac  (33  210)  ; Rions  (33 410)  ; Roaillan  (33  210)  ; Saint  Macaire  (33  490)  ; Saint-Martin-de-\nSescas  (33 490)  ; Saint-Pierre  d'Aurillac  (33 490)  ; Toulenne  (33 210)  ; Villandraut  (33 730).  .\nArticle  2: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de l'\u00c9tat  en Gironde.  II peut\nfaire  l'objet  d'un  r\u00e9cours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de sa publication.\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Gironde  et les maires  des  communes  concern\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au\nprocureur  de la R\u00e9publique.  \"\nA gordeaux,  le {0 OCT. 2026\nLe pr\u00e9fet\nPour  le/pr\u00e9fet,\nLe sous- -directeur-de  cabinet,\nJustin  BABILOTTE\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant interdiction temporaire sans motif l\u00e9gitime de port et de transport d'armes\net d'objets pouvant constituer une arme\ndans plusieurs communes de la Gironde12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques,\nle transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables\nou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde13\n| J Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  Service  interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et Protection  Civile\nLibert\u00e9  |\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 10 octobre  2024\nportant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,  du port  et du transport\ndes artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  le transport  et la d\u00e9tention  sur l'espace\npublic  de carburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,\ndans  plusieurs  communes  de la Gironde\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde,\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin 2013  relative  \u00e0 l'harmonisation\ndes  l\u00e9gislations  des  Etats  membres  concernant  la mise  a disposition  sur le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  222-14-1  et 222-15-1  :\nVu le code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  ; .\nVu le code  des  douanes,  notamment  ses articles  38 et 323  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2542-2  et suivants  ;\n'Vu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son  article  45 ;\nVu le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  Pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du\n31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et\ndes  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des  produits  explosifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 octobre  2024  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,\nde l'utilisation,  du port  et du transport  des artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  le\ntransport  et la d\u00e9tention  sur l'espace  public  de carburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou\nchimiques  dans  plusieurs  communes  de la Gironde  du 7 octobre  2024  \u00e0 08h00  au 14 octobre  2024  \u00e0\n08h00  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde14\nConsid\u00e9rant  la pratique  en Gironde  de l'usage  \u00e0 vocation  agressive  d'artifices  de divertissement  et\nengins  pyrotechniques  \u00e0 l'occasion  de manifestations  publiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces  artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains\nbadauds  pr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de ph\u00e9nom\u00e8nes  de bandes  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques\nimpose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au regard  des  risques  encourus  pour  ceux  qui les manipulent  ou\npour  leur  entourage,  notamment  les enfants  ;\nConsid\u00e9rant  que  les artifices  des  cat\u00e9gories  Cl et F1, de par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux\nviolences  urbaines  en \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  moyen  de propagation  des  feux  dans  le cadre  de l'incendie\nde mobilier  urbain  ou de v\u00e9hicules  ; que  d\u00e8s  lors,  les mesures  \u00e0 adopter  ne peuvent  pas  seulement\ns'appliquer  aux  artifices  de cat\u00e9gories  sup\u00e9rieures  ; et que,  au surplus,  cela  contribue  \u00e0 la clart\u00e9  et \u00e0 la\nlisibilit\u00e9  de la mesure  pour  le grand  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques  de\nmani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la voie  publique  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et mouvements  de\npanique  ; qu'elle  est susceptible  de provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de l'ordre  et de les\nd\u00e9tourner  ainsi  de leurs  missions  de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle  est \u00e9galement  susceptible,  en couvrant  les\nd\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,  de masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le nombre  de\nvictimes  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  produits\ninterdits  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de nature,  lors  des  grands  rassemblements,  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des\nmouvements  de panique  avec  des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  ;\nConsid\u00e9rant  que  la ligne  nouvelle  Sud-ouest  (LNSO,  ex-GPSO)  de la SNCF,  qui regroupe  plusieurs  .\nop\u00e9rations  d'am\u00e9nagements  ferroviaires  au sud  de Bordeaux  (AFSB),  suscite  une  forte  opposition\nmilitante  par  Un ensemble  d'associations  environnementalistes  men\u00e9e  conjointement  par  \u00ab LGV\nNon  Merci  \u00bb et \u00ab Les  Soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb ; |\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de cette  mobilisation,  ces  collectifs  organisent  les 11, 12 et 13 :\noctobre  2024  le long  du trac\u00e9  du GPSO  un \u00e9v\u00e9nement  revendicatif  et festif  intitul\u00e9  \"Freinage\nd'urgence  contre  les LGV  du Sud-Ouest\";  que  certaines  organisations  \u00e0 l'origine  de cet  \u00e9v\u00e9nement\nsont  connues  pour  leurs  incitations  \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance  civile  ou pour  leurs  incitations  \u00e0 des  actions\nradicales  et violentes  ; que  le collectif  \"Les  Soul\u00e8vements  de la Terre\"  appelle  les militants  \u00e0\nconverger  massivement  vers  le trac\u00e9  du projet  LGV  afin  d'interrompre  le projet  ; que,  par  ailleurs,  le\nm\u00eame  collectif  organise  des  r\u00e9unions  dans  plusieurs  villes  de France  pour  pr\u00e9parer  et mobiliser  des\nmilitants  pour  cette  action  ; que  des  d\u00e9clarations  des  organisateurs  laissent  pr\u00e9sager  un\nmouvement  de grande  ampleur,  avec  la venue  de manifestants  issus  d'autres  d\u00e9partements  ;\nConsid\u00e9rant  les violents  affrontements  qui sont  survenus  lors  des  manifestations  organis\u00e9es  \u00e0\nSainte-Soline  (Deux-S\u00e8vres)  en mars  2023  et dans  le d\u00e9partement  du Tarn  contre  le projet  de l'A69\nen juin  2024  au cours  desq:'elies  ont  notamment  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s  des  cocktails  incendiaires  \u00e0 l'encontre\ndes  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  et de leurs  \u00e9quipements  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  militante  s:ganis\u00e9e  par  ces  m\u00eames  collectifs  contre  le projet\nd'autoroute  A69  depuis  septembre  2022,  a g\u00e9n\u00e9re  Jes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  et de\ngravit\u00e9  croissante;  qu'ainsi,  plus  de deux  cents  actions  crt  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es  donnant  lieu  pour\ncertaines  \u00e0 d\u00e9p\u00f4t  de plainte  dont,  pour  les plus  importants  et les plus  r\u00e9cents,  le vol et le sabotage\nde pelles  m\u00e9caniques,  la d\u00e9gradation  de r\u00e9servoirs  d'essence  d'engins  de chantier,  l'incendie  de\nv\u00e9hicules  et d'engins  de chantier  ; que  des  ouvriers  du chantier  ont  par  ailleurs  fait  l'objet  de\nmenaces  de la part  de manifestants  hostiles  ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde15\nConsid\u00e9rant  que  le collectif  \u00ab Les Soulevements  de la Terre  \u00bb se caract\u00e9rise  par la promotion,  au sein\nde la mouvance  \u00e9cologiste,  d'un  nouveau  type  d'actions  collectives  violentes,  inspir\u00e9es  directement\nde celles  propres  \u00e0 l'ultra-gauche  impliquant  le recours  \u00e0 la violence  \u00e0 l'encontre  des forces  de\nl'ordre  ainsi  que  par la l\u00e9gitimation  de la pratique  des  actes  de d\u00e9gradations,  de sabotages  ou\nd'intrusions  \u00e0 travers  le concept  de \u00ab d\u00e9sarmement\u00bb  qui vise  en r\u00e9alit\u00e9  \u00e0 d\u00e9truire  les biens\nconcern\u00e9s  ; que  les appels  \u00e0 la mobilisation  \u00e9manant  de ce groupement  ont  \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement  suivis\nd'actions  de d\u00e9gradations  et de violents  affrontements  avec  les forces  de l'ordre;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  les d\u00e9partements  voisins,  des  faits  de nature  \u00e0 provoquer  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  en lien avec  la mobilisation  contre  l'autoroute  A69  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ; que  des\npotentiels  engins  explosifs  ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  sur les sites  occup\u00e9s  par les opposants  au chantier  ;\nque  des  individus  \u00e0 pied,  en voiture  ou \u00e0 l'aide  de drones  ont  tent\u00e9  d'obtenir  des  informations  sur\nl'\u00e9tat  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  et des  vigiles  pr\u00e9sents  ; que  plusieurs  engins  incendiaires  dissimul\u00e9s\nderri\u00e8re  des  haies  ont  \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts  par les services  de gendarmerie  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au-dela  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  de survenir  lors  de cette\nmanifestation,  il existe  \u00e9galement  des  raisons  s\u00e9rieuses  de penser  que  seront  commises  des\ninfractions  p\u00e9nales  telles  que,  notamment,  le d\u00e9lit  d'opposition  \u00e0 l'ex\u00e9cution  de travaux  publics\nr\u00e9prim\u00e9  par les dispositions  de l'article  433-11  du code  p\u00e9nal  ainsi  que  des actes  de d\u00e9gradation  sur\nle chantier  ou d'entrave  \u00e0 la circulation  routi\u00e8re,  tel que  ce fut le cas lors  de manifestations  sur\nd'autres  projets  tels  que  les m\u00e9ga-bassines  \u00e0 Sainte-Solive  ou sur le chantier  de l'A69  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  de rassemblements  ne sont  pas exactement  connus  ; que  le champ  de\nl'interdiction  doit  couvrir  a minima  les communes  concern\u00e9es  par le trac\u00e9  des  futures  lignes  a\ngrande  vitesse  Bordeaux-Toulouse  et Bordeaux-Espagne,  les sites  logistiques  de la SNCF  et les lieux\nhabituels  de la contestation  locale  anti-LGV  ; qu'ainsi,  un arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,\nde la vente,  de la cession,  de l'utilisation,  du port  et du transport  des  artifices  de divertissement  et\narticles  pyrotechniques,  le transport  et la d\u00e9tention  sur l'espace  public  de carburant,  d'acides  et de\ntous  produits  inflammables  ou chimiques,  couvre  actuellement  30 communes  dans  le Sud  de la\nGironde;  que  depuis  le 10 octobre  2024,  des premiers  rassemblements  ont  \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s  \u00e0\nproximit\u00e9  de Saint-Michel-de-Castelnau;  que  de nouvelles  cibles  d'actions  collectives  et de\nsabotages  ont ainsi  \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es  dans  ces secteurs;  qu'il  appara\u00eet  d\u00e9sormais  n\u00e9cessaire  de\ncompl\u00e9ter  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 octobre  2024  susvis\u00e9  en tenant  compte  de ces nouvelles\ninformations  ; qu'ainsi,  29 communes  suppl\u00e9mentaires  doivent  \u00eatre  vis\u00e9es  par la r\u00e9glementation  de\nl'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,  du port  et du transport  des  artifices  de\ndivertissement  et articles  pyrotechniques,  le transport  et la d\u00e9tention  sur l'espace  public  de\ncarburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces circonstances,  et alors  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de\npolice  administrative  de concilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre\npublic  et de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant\nles commissions  d'infractions  p\u00e9nales,  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  une  interdiction  temporaire\nconcernant  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et le transport  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de la voie  publique  des artifices  de divertissement  des groupes  C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1\net T2 d'une  part,  et concernant  le transport  et la d\u00e9tention,  sur l'espace  public,  de carburants,\nd'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,  dont  les alcools  non  consommables,  dans\ntout  r\u00e9cipient  individuel  portable,  tel que  bouteille,  bidon  ou jerrycan,  d'autre  part  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et le transport  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de la voie  publique  des artifices  de divertissement  des groupes  C1 \u00e0 C4, F1 \u00e0 F4, P1, P2, T1\net T2, sont  interdits  d\u00e8s  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  14 octobre  2024  \u00e0 08h00  sur le\nterritoire  des  communes  suivantes  :\nAubiac  (33 430);  Barsac  (33 720);  Bazas  (33 430)  ; Bourdelles  (33 190)  ; Casseuil  (33 190);  Caudrot\n(33 490),  C\u00e9rons  (33 720)  ; Coim\u00e8res  (33 210)  ; Fargues  (33 210)  ; Fontet  (33 190)  ; Gironde-sur-Dropt\n(33 190)  ; Giscos  (33 840);  Illats  (33 720);  La R\u00e9ole  (33 190)  ; Lamothe-Landerron  (33 190);  Langon\n(33 210);  Lartigue  (33 840);  Maz\u00e8res  (33 210);  Mongauzy  (33 190);  Noaillan  (33 730);  Podensac\n(33 720)  ; Preignac  (33 210)  ; Rions  (33 410)  ; Roaillan  (33 210)  ; Saint  Macaire  (33 490)  ; Saint-Martin-\nde-Sescas  (33 490)  ; Saint-Pierre  d'Aurillac  (33 490)  ; Toulenne  (33 210)  ; Villandraut  (33 730).\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde16\nArticle  2 : conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  il est rappel\u00e9  que  :\n- la vente  au d\u00e9ballage  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  est interdite,  qu'elle\nse d\u00e9roule  sur terrain  public  ou priv\u00e9  ou \u00e0 l'occasion  de march\u00e9s  (articles  L.2352-1  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  du code  de la d\u00e9fense)  ;\n- l'importation  depuis  tout  pays  de l'UE  ou hors  de l'UE,  y compris  par  voie  postale,  des  artifices  de\ndivertissement  et articles  pyrotechniques  est.  soumise  \u00e0 autorisation  douani\u00e8re  dite  autorisation\nd'importation  de produits  explosifs  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 janvier  2018).  En l'absence  d'une  telle\nautorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0 la saisie  imm\u00e9diate  des  marchandises  introduites  par des\nagents  des  douanes,  des  policiers  ou des  gendarmes  ainsi  qu'\u00e0  une  amende  douani\u00e8re  allant  jusqu'\u00e0\ndeux  fois  la valeur  de la fraude.\nArticle  3 : par  d\u00e9rogation  aux  articles  1 et 2, sont  autoris\u00e9es  la vente  et la mise  en \u0153uvre  d'artifices  ~\nde divertissement  et d'articles  pyrotechniques  \u00e0 des  usages  professionnels,  par des  personnes\ntitulaires  d'un  agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et la mise  en \u0153uvre  des\nartifices  de divertissement  de cat\u00e9gorie  F4 et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  de la\ncat\u00e9gorie  T2 et d'un  certificat  de qualification  F4-T2  de niveau  1 ou 2, ou dans  le cadre  des  articles\nP2, d'une  habilitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  un organisme  agr\u00e9\u00e9  pour  ce type  d'articles  pyrotechniques  au\ntitre  de l'acquisition  et de l'utilisation,  ou d' une  formation  d\u00e9livr\u00e9e  par  une  administration  publique,\nau titre  de la seule  utilisation.\nArticle  4: le transport  et la d\u00e9tention,  sur l'espace  public,  de carburants,  d'acides  et de tous\nproduits  inflammables  ou chimiques,  dont  les alcools  non  consommables,  dans  tout  r\u00e9cipient\nindividuel  portable,  tel que  bouteille,  bidon  ou jerrycan  est \u00e9galement  interdit  d\u00e8s  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  14 octobre  2024  \u00e0 08h00  sur le territoire  des communes  cit\u00e9es  \u00e0 l'article  1.\nArticle  5 : les professionnels  qui,  dans  le cadre  de leur  activit\u00e9,  se ravitaillent  habituellement  en\ncarburants  au moyen  de r\u00e9cipients  transportables,  sont  autoris\u00e9s,  par  d\u00e9rogation  aux  dispositions\nde l'article  3, \u00e0 poursuivre  leur  approvisionnement  en justifiant  de l'activit\u00e9  qui le n\u00e9cessite.\nArticle  6: toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par des proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification\nou publication,  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  requ\u00eate  adress\u00e9e  par  lettre\nrecommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  ou de mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  8 : la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es,  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations,  le directeur  du\nservice  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de\nl'\u00e2m\u00e9nagement  et du logement,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes actes  de l'\u00c9tat  en Gironde,  accessible  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le {0 OCT.  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nLe 5ous-pr\u00e9fe  teur de cabinet,\nJustin  BABILOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2024\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,\ndans plusieurs communes de la Gironde17","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2024-10-10T12:19:51+00:00","id":"02a829c1289c1074bab4ea6c9f3413ad175bbdcff1f8e967efa1d5559ecd0206","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-228","pdf_creation_date":"2024-10-10T10:41:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76009/568358/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-228.pdf"}