{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-184\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\nautorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye\nVHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le\nChalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la\nCorr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du\nsyndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple\ndes Puys et Grands Monts.\n(11 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du\nPays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye VHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0\nSaint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et\nCoussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la\nDordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye VHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\n3\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix,\nle 10\u00e8me rallye VHC, le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS  \n\u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des  \nmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 3 d\u00e9cembre  \n2025, nommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives \ncomportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 septembre 2026 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le  \n10\u00e8me rallye VHC, le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon \net Coussac-Bonneval et dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne les 18, 19 et 20  \nseptembre 2026 ;\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident de  \nl'Association Sportive Automobile (ASA) Saint-Martial en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 18, 19 et 20 \nseptembre 2026, le \u00ab 23\u00e8me rallye de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition \n(VHC), le 1er rallye v\u00e9hicule historique de r\u00e9gularit\u00e9 sportive (VHRS) et le 1er rallye v\u00e9hicule moderne de \nr\u00e9gularit\u00e9 sportive (VMRS) , sur le territoire des communes de  Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le  \nChalard et Coussac-Bonneval en Haute-Vienne et dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la  \nDordogne (dossier n\u00b0 178 ) ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile et le permis d'organisation n\u00b0 547 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, en date du 4 ao\u00fbt 2026, \nr\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES) 1/3/5 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye VHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint pris par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne et le maire de  \nSaint-Yrieix-la-Perche, en date du 31 ao\u00fbt 2026, r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion  \ndes ES 7/9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint pris par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Dordogne et les maires de  \nSarlande et Angoisse, en date du 14 ao\u00fbt 2026, r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de \ncette manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint pris par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze et le maire de Saint-\nJulien-le-Vend\u00f4mois, en date du 10 septembre 2026, r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0  \nl'occasion de cette manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire du Chalard, en date du 13 juillet 2026, r\u00e9glementant la circulation des  \nv\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Saint-Julien-le-Vend\u00f4mois, en date du 16 juillet 2026, r\u00e9glementant la  \ncirculation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Glandon, en date du 16 juillet 2026, r\u00e9glementant la circulation des  \nv\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 28 juillet 2026, r\u00e9glementant la  \ncirculation et le stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Coussac-Bonneval, en date du 9 septembre 2026, r\u00e9glementant la  \ncirculation et le stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence de la protection civile de la Haute-Vienne en date du 3 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur ;\nVu les avis \u00e9mis par :\n- le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;\n- la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile de la  \nHaute-Vienne;\n- les maires des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval ;\nVu l'information transmise le 17 septembre 2026 par le pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile \n(ASA) Saint-Martial, organisateur de la manifestation, faisant \u00e9tat de la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger d'une  \nheure la dur\u00e9e de la manifestation pr\u00e9vue le samedi 19 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, selon les informations communiqu\u00e9es par l'organisateur le 17 septembre 2026, le  \nd\u00e9roulement des \u00e9preuves pr\u00e9vues le samedi 19 septembre 2026 ne permettra pas l'ach\u00e8vement de la  \nmanifestation \u00e0 l'horaire initialement fix\u00e9 \u00e0 00 h 00 (minuit) ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, afin de permettre l'ach\u00e8vement de la manifestation dans des conditions  \nconformes \u00e0 son d\u00e9roulement pr\u00e9vu, de modifier l'horaire de fin de la manifestation autoris\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye VHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\n5\nArr\u00eate\nArticle premier : le premier article de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 septembre 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9  \ncomme suit :\n\u00ab\u00a0Le\u00a0pr\u00e9sident\u00a0de\u00a0l'ASA\u00a0Saint-Martial\u00a0est\u00a0autoris\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0organiser\u00a0le\u00a0vendredi\u00a018\u00a0septembre\u00a02026\u00a0de\u00a014\u00a0h\u00a030\u00a0\u00e0\u00a0\n18\u00a0h\u00a000,\u00a0du\u00a0samedi\u00a019\u00a0septembre\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a011\u00a0h\u00a000\u00a0au\u00a0dimanche\u00a020\u00a0septembre\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a001h00,\u00a0et\u00a0le\u00a0dimanche\u00a0\n20\u00a0septembre\u00a02026,\u00a0de\u00a006\u00a0h\u00a000\u00a0\u00e0\u00a018\u00a0h\u00a000,\u00a0un\u00a0rallye\u00a0automobile\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0des\u00a0communes\u00a0de\u00a0Saint-\nYrieix-la-Perche,\u00a0Glandon,\u00a0Le\u00a0Chalard\u00a0et\u00a0Coussac-Bonneval\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement\u00a0de\u00a0la\u00a0Haute-Vienne,\u00a0Saint-\nJulien-le-Vend\u00f4mois\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement\u00a0de\u00a0la\u00a0Corr\u00e8ze\u00a0et\u00a0Angoisse,\u00a0Dussac,\u00a0Lanouaille\u00a0et\u00a0Sarlande\u00a0dans\u00a0le\u00a0\nd\u00e9partement\u00a0de\u00a0la\u00a0Dordogne,\u00a0dans\u00a0le\u00a0strict\u00a0respect\u00a0des\u00a0conditions\u00a0pr\u00e9vues\u00a0dans\u00a0le\u00a0dossier\u00a0d\u00e9pos\u00e9.\nUne\u00a0sp\u00e9ciale\u00a0d'essai\u00a0de\u00a03,52\u00a0km\u00a0aura\u00a0lieu\u00a0le\u00a0vendredi\u00a018\u00a0septembre\u00a02026\u00a0de\u00a014\u00a0h\u00a030\u00a0\u00e0\u00a018\u00a0h\u00a000\u00a0sur\u00a0le\u00a0\nterritoire\u00a0des\u00a0communes\u00a0de\u00a0Saint-Yrieix-la-Perche\u00a0et\u00a0Glandon.\nLes\u00a0reconnaissances\u00a0sont\u00a0pr\u00e9vues\u00a0le\u00a0samedi\u00a012\u00a0septembre\u00a0et\u00a0le\u00a0dimanche\u00a013\u00a0septembre\u00a02026,\u00a0de\u00a09\u00a0h\u00a000\u00a0\u00e0\u00a0\n12\u00a0h\u00a000\u00a0et\u00a0de\u00a014\u00a0h\u00a000\u00a0\u00e0\u00a019\u00a0h\u00a000,\u00a0le\u00a0jeudi\u00a017\u00a0septembre\u00a0et\u00a0le\u00a0vendredi\u00a018\u00a0septembre\u00a02026\u00a0de\u00a09\u00a0h\u00a000\u00a0\u00e0\u00a0\n12\u00a0h\u00a000\u00a0et\u00a0de\u00a014\u00a0h\u00a000\u00a0\u00e0\u00a017\u00a0h\u00a000,\u00a0et\u00a0de\u00a017h30\u00a0\u00e0\u00a019h00\u00a0sauf\u00a020\u00a0h\u00a045\u00a0pour\u00a0les\u00a0ES\u00a01/3/5\u00a0Le\u00a0Chalard.\nLa\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0de\u00a0cette\u00a0manifestation\u00a0rel\u00e8ve\u00a0de\u00a0l'enti\u00e8re\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0de\u00a0l'organisateur.\u00a0Les\u00a0organisateurs\u00a0\ndevront\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0interrompre\u00a0les\u00a0d\u00e9parts\u00a0s'ils\u00a0jugent\u00a0les\u00a0conditions\u00a0m\u00e9t\u00e9orologiques\u00a0au\u00a0d\u00e9part,\u00a0sur\u00a0\nle\u00a0trajet\u00a0ou\u00a0\u00e0\u00a0l'arriv\u00e9e,\u00a0d\u00e9favorables.\u00a0Ils\u00a0devront\u00a0interroger\u00a0M\u00e9t\u00e9o\u00a0France\u00a0afin\u00a0de\u00a0conna\u00eetre\u00a0la\u00a0couleur\u00a0de\u00a0la\u00a0\ncarte\u00a0de\u00a0vigilance\u00a0m\u00e9t\u00e9o\u00a0et\u00a0prendre\u00a0toutes\u00a0mesures\u00a0adapt\u00e9es.\u00a0Ils\u00a0r\u00e9actualiseront\u00a0ces\u00a0pr\u00e9visions\u00a0tout\u00a0au\u00a0\nlong\u00a0de\u00a0la\u00a0manifestation. \u00bb.\nArticle 2  : l es autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 septembre pr\u00e9cit\u00e9 demeurent  \ninchang\u00e9es. \nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et les maires des communes concern\u00e9es en assureront la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 4 : sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, la pr\u00e9f\u00e8te de la  \nDordogne, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant \nle groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie \net de secours, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, \u00a0les maires des communes \nconcern\u00e9es,\u00a0ainsi que le pr\u00e9sident de l'ASA Saint-Martial.\nLimoges le 17 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9\u00a0portant\u00a0modification\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0autorisant\u00a0le\u00a023\u00e8me\u00a0rallye\u00a0du\u00a0Pays\u00a0de\u00a0Saint-Yrieix,\nle\u00a010\u00e8me\u00a0rallye\u00a0VHC,\u00a0le\u00a01er\u00a0rallye\u00a0VHRS\u00a0et\u00a0le\u00a01er\u00a0rallye\u00a0VMRS\u00a0\u00a0\n\u00e0\u00a0Saint-Yrieix-la-Perche,\u00a0Le\u00a0Chalard,\u00a0Glandon\u00a0et\u00a0Coussac-Bonneval\net\u00a0dans\u00a0les\u00a0d\u00e9partements\u00a0de\u00a0la\u00a0Corr\u00e8ze\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0Dordogne\nLes\u00a018,\u00a019\u00a0et\u00a020\u00a0septembre\u00a02026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye VHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\n6\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le  \nsite internet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9\u00a0portant\u00a0modification\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0autorisant\u00a0le\u00a023\u00e8me\u00a0rallye\u00a0du\u00a0Pays\u00a0de\u00a0Saint-Yrieix,\nle\u00a010\u00e8me\u00a0rallye\u00a0VHC,\u00a0le\u00a01er\u00a0rallye\u00a0VHRS\u00a0et\u00a0le\u00a01er\u00a0rallye\u00a0VMRS\u00a0\u00a0\n\u00e0\u00a0Saint-Yrieix-la-Perche,\u00a0Le\u00a0Chalard,\u00a0Glandon\u00a0et\u00a0Coussac-Bonneval\net\u00a0dans\u00a0les\u00a0d\u00e9partements\u00a0de\u00a0la\u00a0Corr\u00e8ze\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0Dordogne\nLes\u00a018,\u00a019\u00a0et\u00a020\u00a0septembre\u00a02026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le 23\u00e8me rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10\u00e8me rallye VHC,\nle 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval\net dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et de la Dordogne\nLes 18, 19 et 20 septembre 2026\n7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du\nsyndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple\ndes Puys et Grands Monts.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n8\nEx\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 \nportant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple\ndes Puys et Grands Monts\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la  loi  n\u00b0  2014-58  du  27  janvier  2014  de  modernisation  de  l'action  publique  territoriale  et\nd'affirmation des m\u00e9tropoles ;\nVu la loi n\u00b0 2015-091 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9\nde l'action publique ;\nVu la  loi  n\u00b0  2022-217  du  21  f\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0  la  diff\u00e9renciation  la  d\u00e9centralisation,  la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-20 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 1998 portant cr\u00e9ation du syndicat \u00ab  Centre de Loisirs des Puys et\nGrands Monts \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  d\u00e9cembre  2023  portant  modification  des  statuts  du  syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple des Puys et Grands Monts ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple des Puys et Grands Monts\ndu 11 mars 2026, transmise au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, proposant la modification des statuts du syndicat\nannex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration favorable du 21 avril 2026 du conseil municipal de Saint-Sulpice-Lauri\u00e8re, transmise\nau repr\u00e9sentant de l'Etat ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration favorable du 24 juin 2026 du conseil municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, transmise\nau repr\u00e9sentant de l'Etat ; \nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de transmission au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat des d\u00e9lib\u00e9rations des communes\nde Bersac-sur-Rivalier, les Billlanges, Jabreilles-les-Bordes, La Jonch\u00e8re Saint-Maurice, Lauri\u00e8re et Saint-\nL\u00e9ger-la-Montagne, la d\u00e9cision des conseils municipaux est r\u00e9put\u00e9e favorable ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n9\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au sens de l'article L. 5211-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales sont atteintes ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle premier : Les statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple des Puys et Grands Monts\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont approuv\u00e9s. Ils remplacent les statuts joints \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du  19 d\u00e9cembre\n2023 susvis\u00e9.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Bellac,  le\npr\u00e9sident du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple des Puys et Grands Monts et les maires des\ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 la ministre  de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale des finances publiques et la directrice d\u00e9partementale des territoires.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 17 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nOriginal sign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la\npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois. Le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nUn  recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  \u00e9galement.  Cette  demande  de  r\u00e9examen  interrompra  le  d\u00e9lai  contentieux  qui  ne  courra,  \u00e0\nnouveau, qu'\u00e0 compter de ma r\u00e9ponse.\n\u00c0 cet \u00e9gard, l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \u00ab  le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nArr\u00eat\u00e9 \nportant modification des statuts du syndicat intercommunal\n \u00e0 vocation multiple des Puys et Grands Monts\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n10\nSyndicat  Intercommunal  a Vocation  Multiple\ndes PUYS  ET  GRANDS  MONTS\nSTATUTS  CONSOLIDES\nPREAMBULE\nLe  Syndicat  Intercommunal  \u00e0 Vocation  Multiple  (SIVOM)  des  Puys  et Grands  Monts  est issu\nde  la modification  du  SIVOM  existant. I] a toujours  pour  objet  l'exercice  en  commun  de\ncomp\u00e9tences  et la mise  en  ceuvre  de  services  d'int\u00e9r\u00e9t intercommunal  dans  le respect  des\ndispositions  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales (CGCT).\nARTICLE  1\nDENOMINATION\nEn  application  des  articles L.5211-1  et suivants  et L.5212-1  et suivants  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s territoriales, il est form\u00e9  un  syndicat  intercommunal  qui  prend  la d\u00e9nomination\nsuivante  : \u00ab Syndicat  Intercommunal  \u00e0 Vocation  Multiple  des  Puys  et Grands  Monts  \u00bb. Il s'agit\nd'un  syndicat  \u00e0 la carte soumis  aux  dispositions  de  l'article L.5212-16  du  CGCT.\nARTICLE  2 :\nMEMBRES\nLes  communes  membres  du  Syndicat  sont  : + La  Jonch\u00e9re-Saint-Maurice  + Les  Billanges  \u00b0\nJabreilles-les-Bordes  + Saint-L\u00e9ger-la-Montagne  + Saint-Sulpice-Lauri\u00e8re  + Lauri\u00e8re  + Saint-\nLaurent-les-Eglises  + Bersac-sur-Rivalier\nARTICLE 3  :\nSI\u00c8GE  DU  SYNDICAT\nLe  si\u00e8ge  du  Syndicat  est fix\u00e9 au  14  rue  de  Limoges,  87340  La  Jonch\u00e8re-Saint-Maurice.  Les\nr\u00e9unions  du  Comit\u00e9  syndical  et du  Bureau  peuvent  se tenir dans  n'importe  quelle  commune\nmembre.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n11\nARTICLE  4:\nDUREE\nLe  Syndicat  est constitu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  illimit\u00e9e.\nARTICLE  5 :\nCOMPETENCES\nLe  Syndicat  exerce,  pour  le compte  des  communes  membres,  les comp\u00e9tences  suivantes  :\nComp\u00e9tences  obligatoires  \u2014  Enfance  Jeunesse  : + Organisation,  gestion  et fonctionnement  de\nl' Accueil  de  Loisirs  Sans  H\u00e9bergement  \u00ab CROC  LOISIRS  \u00bb ; + Animation  jeunesse.\nComp\u00e9tences  optionnelles  : + Organisation,  gestion  et fonctionnement  des  garderies\np\u00e9riscolaires  ; * Organisation,  gestion  et fonctionnement  des  temps  d'activit\u00e9s p\u00e9riscolaires.\nLes  communes  adh\u00e9rentes  demeurent  propri\u00e9taires  des  locaux  et du  mat\u00e9riel  qu'elles  mettent  \u00e0\ndisposition  du  Syndicat.  Cette  mise  \u00e0 disposition  fait l'objet d'une  convention  entre  chaque\ncommune  concern\u00e9e  et le SIVOM.\nARTICLE  6  :\nREPR\u00c9SENTATION  DES  COMMUNES  MEMBRES\nLe  Syndicat  est administr\u00e9  par  un  Comit\u00e9  syndical  compos\u00e9  de  seize  (16)  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires et\nd'un  nombre  \u00e9quivalent  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  suppl\u00e9ants,  \u00e0 raison  de  deux  (2) titulaires et deux  (2)\nsuppl\u00e9ants  par  commune  membre.\nARTICLE  7 :\nDUR\u00c9E  DU  MANDAT  DES  D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nLes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  syndicaux  sont  d\u00e9sign\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  de  l'assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante  qui\nles a \u00e9lus. Leur  mandat  expire  lors de  l'installation du  nouveau  Comit\u00e9  syndical  suivant  le\nrenouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux.\nLe  mandat  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  sortants  se proroge  de  plein  droit jusqu'au  renouvellement  des\ninstances  susvis\u00e9es.  Les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  sortants  sont  r\u00e9\u00e9ligibles.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n12\nLors  du  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux,  le Pr\u00e9sident  et le Bureau  sortant\nexercent  la pl\u00e9nitude  de  leurs fonctions  jusqu'\u00e0  l'\u00e9lection  du  nouveau  Pr\u00e9sident  et du  nouveau\nBureau.\nARTICLE  8 :\nEX\u00c9CUTIF  DU  SYNDICAT\nLe  bureau  du  syndicat  :\nLe  comit\u00e9  syndical  \u00e9lit en  son  sein  un  bureau,  qui  est compos\u00e9  du  pr\u00e9sident,  de  quatre  vice-\npr\u00e9sidents  et de  deux  membres  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.  Le  bureau  est \u00e9lu  au  sein  du  comit\u00e9  parmi  ses  propres\nmembres  titulaires.\nEn  vertu  de  l'article L2122-7  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9sident  et les\nvice-pr\u00e9sidents  sont  \u00e9lus  au  scrutin  secret  et \u00e0 la majorit\u00e9  absolue.  Il faut obtenir  la majorit\u00e9\nabsolue  aux  deux  premiers  tours, l'\u00e9lection  est acquise  \u00e0  la majorit\u00e9  relative  au  troisi\u00e8me  tour.\nLes  membres  du  bureau  sont  d\u00e9sign\u00e9s  dans  les m\u00eames  conditions  que  le pr\u00e9sident  ou  les vice-\npr\u00e9sidents.\nDe  m\u00eame,  en  application  des  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L2122-10,  le pr\u00e9sident  et les vice-\npr\u00e9sidents  sont  \u00e9lus  pour  la m\u00eame  dur\u00e9e  que  le conseil  municipal  dont  ils sont  issus. Quand  il\ny  a lieu pour  quelque  cause  que  ce  soit, \u00e0 une  nouvelle  \u00e9lection  du  pr\u00e9sident,  il est proc\u00e9d\u00e9  \u00e0\nune  nouvelle  \u00e9lection  des  vice-pr\u00e9sidents.\nLe  pr\u00e9sident,  les vice-pr\u00e9sidents  ayant  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  ou  le bureau  dans  son  ensemble  peuvent\nrecevoir  d\u00e9l\u00e9gation  d'une  partie  des  attributions  de  l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  \u00e0 l'exception  des\nhypoth\u00e8ses  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L5211-10  du  CGCT  dont  notamment  :\ne Le  vote  du  budget  de  l'institution et la fixation  des  taux  ou  tarifs des  taxes  ou\nredevances  ;\ne L'approbation  du  compte  administratif  ;\ne Les  dispositions  \u00e0 caract\u00e8re  budg\u00e9taire  prises  \u00e0 la suite d'une  mise  en  demeure  intervenue\nen  application  de  l'article L.1612-15  ;\ne Les  d\u00e9cisions  relatives aux  modifications  des  conditions  initiales de  composition,  de\nfonctionnement  et de  dur\u00e9e  du  Syndicat  ;\ne L'adh\u00e9sion  du  Syndicat  \u00e0  un  \u00e9tablissement  public  ;\ne La  d\u00e9l\u00e9gation  de  la gestion  d'un  service  public.\nLe  pr\u00e9sident  rend  compte  des  travaux  du  bureau  et des  attributions  exerc\u00e9es  par  la d\u00e9l\u00e9gation\ndu  Comit\u00e9  syndical  lors de  chaque  r\u00e9union  de  celui-ci.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n13\nLe  pr\u00e9sident  du  syndicat  :\nLe  pr\u00e9sident  est l'organe  ex\u00e9cutif  du  syndicat  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  syndical.  Son  mandat\nest prorog\u00e9  jusqu'au  renouvellement  de  tous  les organes  du  Syndicat.\nIl pr\u00e9pare  et ex\u00e9cute  les d\u00e9lib\u00e9rations  du  comit\u00e9.  Il est l'ordonnateur  des  d\u00e9penses  et prescrit\nl'ex\u00e9cution  des  recettes du  syndicat.  Il est seul charg\u00e9  de  l'administration  du  syndicat,  mais  peut\nd\u00e9l\u00e9guer  par  arr\u00eat\u00e9, sous  sa surveillance  et sa responsabilit\u00e9,  l'exercice  d'une  partie de  ses\nfonctions  aux  vice-pr\u00e9sidents  et, en  l'absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, \u00e0 d'autres\nmembres  du  bureau.  Il pourvoit  aux  emplois  cr\u00e9es  par  le Syndicat.  Il repr\u00e9sente  le Syndicat  en\njustice.\nARTICLE  9 :\nREMPLACEMENT  DES  D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nEn  cas  de  vacance  d'un  si\u00e8ge  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  pour  quelque  cause  que  ce  soit, le conseil  municipal\nconcern\u00e9  proc\u00e8de  \u00e0  son  remplacement.\nARTICLE  10  :\nR\u00c9UNIONS  DU  COMIT\u00c9  SYNDICAL\nLe  Comit\u00e9  syndical  se r\u00e9unit  au  moins  deux  fois par  an. Les  convocations  sont  adress\u00e9es  par\n\u00e9crit cinq  jours  francs  avant  la date  de  la s\u00e9ance,  accompagn\u00e9es  de  l'ordre du  jour.\nLe  Comit\u00e9  peut  \u00eatre convoqu\u00e9  en  r\u00e9union  extraordinaire  par  le Pr\u00e9sident.\nLe  Pr\u00e9sident  est oblig\u00e9  de  convoquer  le Comit\u00e9  si un  tiers au  moins  de  ses membres  en  fait la\ndemande.\nARTICLE  11:\nFONCTIONNEMENT  DU  COMITE  SYNDICAL\nLe  fonctionnement  du  Comit\u00e9  syndical  est r\u00e9gi par  les dispositions  applicables  aux  conseils\nmunicipaux,  sous  r\u00e9serve  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  pr\u00e9vues  par  le CGCT  pour  les syndicats\nintercommunaux.\nCelui-ci  r\u00e8gle, par  ses d\u00e9lib\u00e9rations,  les affaires qui  sont  de  sa comp\u00e9tence  en  application  du\nprincipe  de  sp\u00e9cialit\u00e9, et ceci  en  respectant  les lois et r\u00e8glements  relatifs au  contr\u00f4le\nadministratif  et financier  des  communes.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n14\nLe  Comit\u00e9  Syndical  peut  renvoyer  au  Bureau  le r\u00e8glement  de  certaines  affaires et lui confier  a\ncet \u00e9gard  une  d\u00e9l\u00e9gation  dont  il fixe les limites. A  l'ouverture  de  chaque  session  ordinaire  le\nPr\u00e9sident  lui rend  compte  de  ses  travaux.\nPar  d\u00e9rogation  aux  dispositions  du  1\"  alin\u00e9a  de  l'article L.5211-1  du  CGCT  :\n1) tous  les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  prennent  part au  vote  pour  les affaires pr\u00e9sentant  un  int\u00e9r\u00eat commun  \u00e0\ntoutes  les communes  et notamment  pour  l'\u00e9lection du  pr\u00e9sident  et des  membre  du\nbureau,  le vote  du  budget,  l'approbation  du  compte  administratif  et les d\u00e9cisions\nrelatives aux  modifications  des  conditions  initiales de  composition,  de  fonctionnement\net de  dur\u00e9e  du  syndicat  ; dans  le cas  contraire  ne  prennent  part  au  vote  que  les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nrepr\u00e9sentants  les communes  concern\u00e9es  par  l'affaire mise  en  d\u00e9lib\u00e9ration  ;\n2) le pr\u00e9sident  prend  part  \u00e0 tous  les votes  sauf  en  cas  d'application  des  articles L.2121-14\net L.2131-11\n3) pour  tenir compte  des  comp\u00e9tences  transf\u00e9r\u00e9es  par  chaque  commune  au  syndicat,  la\nd\u00e9cision  d'institution peut  fixer des  r\u00e8gles  particuli\u00e8res de  repr\u00e9sentation  de  chaque\ncommune.  Le  comit\u00e9  du  syndicat  peut  former  pour  l'exercice  d'une  ou  plusieurs\ncomp\u00e9tences  des  commissions  charg\u00e9es  d'\u00e9tudier  et de  pr\u00e9parer  ses d\u00e9cisions.\nARTICLE  12:\nRESPONSABILITE  DU  SYNDICAT\nLe  Syndicat  est responsable  des  dommages  r\u00e9sultant  des  accidents  subis  par  le Pr\u00e9sident  ou  les\nmembres  du  Comit\u00e9  syndical  dans  l'exercice  de  leurs fonctions,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\ndu  CGCT.\nARTICLE  13  :\nINDEMNIT\u00c9S  DE  D\u00c9PLACEMENT\nLes  membres  du  Comit\u00e9  syndical  peuvent  percevoir  des  indemnit\u00e9s  de  d\u00e9placement  lorsqu'ils\nsont  mandat\u00e9s,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le Comit\u00e9  syndical.\nARTICLE  14  : BUDGET  -\nCONTRIBUTIONS  DES  COMMUNES  - Fonctionnement\nLe  budget  du  Syndicat  est vot\u00e9  annuellement  par  le Comit\u00e9  syndical.  Les  recettes  du  Syndicat\ncomprennent  notamment  les contributions  des  communes  membres,  les subventions,  les\nproduits  des  services  rendus  et toute  autre  recette, vis\u00e9s  \u00e0 l'article L.5212-19.  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s territoriales.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n15\nPour  les comp\u00e9tences  Enfance  Jeunesse,  le reste \u00e0 charge  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'\u00e9quilibre  du  budget  est\nr\u00e9parti entre  les communes  membres  au  prorata  du  nombre  d'heures  enfants  r\u00e9alis\u00e9es  pour\nchacune  d'elles.\nPour  les comp\u00e9tences  optionnelles,  les charges  sont  r\u00e9parties  entre  les seules  communes\nconcern\u00e9es,  au  prorata  des  heures  de  pr\u00e9sence  des  enfants.\n>  Recettes  et d\u00e9penses  :\nLes  recettes  seront  constitu\u00e9es  :\ne Des  contributions  des  communes  membres  ;\ne Des  sommes  qu'il  re\u00e7oit  des  administrations  publiques  ou  d'autres  organismes  en\n\u00e9change  des  services  rendus  ;\ne Des  subventions  de  l'Etat, de  la R\u00e9gion,  du  D\u00e9partement,  des  Communes,  des\ncollectivit\u00e9s  et toutes  autres  structures  ;\ne Des  produits  des  dons  et legs  ;\ne Du  produit  des  taxes  ou  redevances  et contributions  correspondant  aux  services\nassur\u00e9s  ;\ne Des  participations  des  familles  li\u00e9es \u00e0 l'utilisation des  services  ;\nLa  contribution  des  Communes  est  d\u00e9termin\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nEnfance  Jeunesse  :\ne Organisation,  gestion  et fonctionnement  de  |' Accueil  de  loisirs Sans  H\u00e9bergement\n\u00ab CROC  LOISIRS  \u00bb ;\ne Animation  jeunesse.\nPour  ces  comp\u00e9tences  : le reste  \u00e0  charge  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'\u00e9quilibre  du  budget  est r\u00e9parti\nentre  les communes  membres  au  prorata  du  nombre  d'heures  enfants  r\u00e9alis\u00e9es  pour\nchacune  d'elles.\nComp\u00e9tences  optionnelles  :\ne Organisation,  gestion  et fonctionnement  des  Garderies  P\u00e9riscolaires  ;\ne Organisation,  gestion  et fonctionnement  des  Temps  d'Activit\u00e9s  P\u00e9riscolaires  ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n16\nLa  contribution  des  communes  concern\u00e9es  par  ces  services,  pour  leur  \u00e9cole,  est\ncalcul\u00e9e  sur  la base  des  charges  li\u00e9es \u00e0 l'animation  (salaire animateurs,  encadrement,\nfournitures  ateliers) de  ces  temps.\nChaque  commune  contribue  au  prorata  des  heures  de  pr\u00e9sences  enfants  pour  ces\nservices.\nLes  d\u00e9penses  sont  constitu\u00e9es  :\ne Des  frais de  gestion  g\u00e9n\u00e9rale  ;\ne Des  d\u00e9penses  de  personne  et de  secr\u00e9tariat ;\ne Duremboursement  des  emprunts  ;\ne Dune  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale  de  toutes  les d\u00e9penses  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de  ses\ncomp\u00e9tences.\n>  Les  fonctions  de  tr\u00e9sorier\nLa  gestion  du  Syndicat  Intercommunal  \u00e0 Vocation  Multiple  des  Puys  et Grands  Monts  est\nconfi\u00e9e  au  comptable  responsable  du  service  de  gestion  comptable  de  Bessines-sur-Gartempe.\nARTICLE  15\nCONTRIBUTIONS  DES  COMMUNES\nINVESTISSEMENTS  ET  R\u00c9PARTITION  DES  CO\u00dbTS\nLes  d\u00e9penses  d'investissement  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'accueil  des  enfants,  \u00e0 l'exercice  des  comp\u00e9tences\ndu  Syndicat  sont  inscrites au  budget  du  Syndicat.\nA  ce  titre il peut  :\n1. acqu\u00e9rir  des  terrains ou  immeubles  destin\u00e9s  \u00e0 la construction  ou  l'am\u00e9nagement\nd'\u00e9quipements  d'accueil  de  loisirs ;\n2. construire,  r\u00e9nover  ou  agrandir  des  b\u00e2timents  ou  structures  d'accueil  (ALSH  accueils\np\u00e9riscolaires,  etc.) ;\n3. acqu\u00e9rir  des  mat\u00e9riels  p\u00e9dagogiques,  informatiques,  de  cuisine  ou  d'entretien\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'activit\u00e9 ;\n4. acheter  ou  louer  des  v\u00e9hicules  pour  le transport  des  enfants  ou  du  personnel  ;\n5. contracter  des  emprunts  pour  le financement  de  ces  investissements,  sous  r\u00e9serve  du\nvote  du  Comit\u00e9  syndical  ;\n6. solliciter toute  subvention  ou  cofinancement  aupr\u00e8s  des  partenaires  publics  ou  priv\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n17\nLes  investissements  sont  d\u00e9cid\u00e9s  par  le Comit\u00e9  syndical  dans  le respect  des  r\u00e9gles  de  la\ncommande  publique.\nLa  r\u00e9partition  des  co\u00fbts  d'investissement  entre  les communes  membres  sera  effectu\u00e9e  selon\nune  cl\u00e9 de  r\u00e9partition  fix\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  comit\u00e9  syndical,  apr\u00e9s  avis  des  conseils\nmunicipaux  concern\u00e9s.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9  que  lorsqu'un  investissement  ne  concerne  qu'une  partie  des  communes\nmembres,  seules  celles-ci participent  \u00e0 son  financement  selon  les modalit\u00e9s  qui  seront\nd\u00e9finies  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  comit\u00e9  syndical,  apr\u00e8s  avis  des  conseils  municipaux  concern\u00e9s.\nARTICLE  16\nRAPPORTS  AVEC  LES  COMMUNES  MEMBRES\nLes  Conseils  municipaux  des  Communes  membres  du  Syndicat  sont  n\u00e9cessairement  consult\u00e9s\npar  le Comit\u00e9  sur  les projets  :\ne Modification  des  statuts ;\ne Adh\u00e9sion  ou  retrait d'une  commune\ne Pour  la mise  en  ceuvre  d'une  comp\u00e9tence  non  encore  exerc\u00e9e  et les r\u00e9partitions  des\ncharges  qui  s'y rapportent  entre  les communes  adh\u00e9rentes  lorsque  ce  n'est  pas  pr\u00e9vu\ndans  les statuts ;\nLes  proc\u00e8s-verbaux  des  conseils  syndicaux  seront  adress\u00e9s  aux  communes  membres.\nARTICLE  17  :\nADHESION  D'UNE  COMMUNE  :\nL'adh\u00e9sion  d'une  commune  au  SIVOM  se fera  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le CGCT.\nRETRAIT  D'UNE  COMMUNE  MEMBRE\nToute  commune  membre  peut  se  retirer du  Syndicat  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les\narticles L.5211-19  et suivants  du  CGCT.\nLe  retrait d'une  commune  est subordonn\u00e9  \u00e0 l'accord  du  Comit\u00e9  syndical  et donne  lieu \u00e0 la\nfixation, par  d\u00e9lib\u00e9ration,  des  conditions  financi\u00e8res  et patrimoniales  du  retrait, notamment  :\n\u00a2 la r\u00e9partition  des  charges  restant  dues  ; + la participation  aux  emprunts  en  cours  ; \u00a2 les\nmodalit\u00e9s  de  restitution ou  de  reprise  des  biens  mis  \u00e0 disposition.\nx  |\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n18\nLe  retrait prend  effet \u00e0 la date  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  |' autorisant.\nARTICLE  18  :\nDISSOLUTION  DU  SYNDICAT\nLe  Syndicat  peut  \u00eatre dissous  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles L.5212-33  et L.5212-\n34  du  CGCT.\nARTICLE  19  :\nDISPOSITIONS  FINALES\nPour  toute  disposition  non  pr\u00e9vue  par  les pr\u00e9sents  statuts, il est fait application  des\ndispositions  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.\nStatuts  adopt\u00e9s  par  le Comit\u00e9  syndical  en  date  du  11  mars  2026.\nFECTUREEGU  ALA  PREFEC\n: DE LA HAUTE-VIENNE\n05 MAI 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 vocation\nmultiple\ndes Puys et Grands Monts.\n19","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T15:20:58+00:00","id":"02afd65dff4ca0f09636188058b3e0592f441ca0f151cb46b03085eef6eaf681","name":"recueil n\u00b0 87-2026-184 du 17 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T14:37:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51574/432044/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-184%20du%2017%20septembre%202026.pdf"}