{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du directeur de\ncabinet (8 pages) Page 3\n50-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur de cabinet \u00e0 compter du 7\njuillet 2025 (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean\nRAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du\ndirecteur de cabinet\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 3\n| |PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nService de la coordination des politiques publiques\n et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025  - 18 \u2013 VN\nA R R \u00ca T \u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du directeur de cabinet\nLe pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 3213-1 \u00e0 L. 3213-11, L. 3214-1 \u00e0\nL.  3214-5  relatifs  aux  admissions  en  soins  psychiatriques  des  personnes  d\u00e9tenues\natteintes de troubles mentaux ;\nVU le code du sport ;\nVU le code de la route ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la  loi  n\u00b0  2007-297  du  5  mars  2007  relative  \u00e0  la  pr\u00e9vention  de  la  d\u00e9linquance  et\nnotamment ses articles 27 et 28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  92-1335  du  21  d\u00e9cembre  1992  relatif  aux  modalit\u00e9s  d'attribution  de\ncertains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 722-A du 23 d\u00e9cembre 1992 de M. le secr\u00e9taire d'Etat aux\nanciens combattants et victimes de guerre relative aux proc\u00e9dures de traitement de\ncertains dossiers d'anciens combattants et victimes de guerre en mati\u00e8re de statuts ;\nVU les  circulaires  des  18  d\u00e9cembre  1987  et  26  mars  1993  relatives  aux  services\ninterminist\u00e9riels des affaires civiles et \u00e9conomiques de d\u00e9fense et de protection civile\n(S.I.A.C.E.D.P .C.) ;\n.../...\nBP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 - M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\nbureau des migrations et de l'int\u00e9gration de 8h30 \u00e0 12h \u2013 point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30\nwww.manche.gouv.fr\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 17h\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 4\n- 2 -\nVU la lettre du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17\nseptembre 1993 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'attribution de cartes\nou de titres de combattants ou de victimes de guerre ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la\nManche ;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-pr\u00e9fet de\nCherbourg;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er juillet 2025 portant d\u00e9signation de M. Jean RAMPON, sous-\npr\u00e9fet, charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur de cabinet \u00e0 compter du 7 juillet 2025 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024  \u2013 160  SRH  du  14  ao\u00fbt  2024  portant  organisation  des\nservices de la pr\u00e9fecture de la Manche ;\nVU  la  note  de  service  du  20  juin  2019  nommant  Mme  Charline  DION,  attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, au Cabinet du Pr\u00e9fet en qualit\u00e9 de cheffe du bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1er septembre 2019 ;\nVU la note de service du 24 mars 2022 affectant M. Williams VERVEY, attach\u00e9 principal,\nau service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles en qualit\u00e9 de chef du\nservice ;\nVU la  note  de  service  du  26  juillet  2022  nommant  Mme  Anne  MAERTENS,  attach\u00e9e\nprincipale  \u00e0  la  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  en  qualit\u00e9  de  directrice,  \u00e0  compter  du  1er\nseptembre 2022 ; \nVU la note  de  service  du  17 janvier  2025  nommant  Mme Alexandra  ISKRA,  attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 la direction des s\u00e9curit\u00e9s, en qualit\u00e9 de cheffe de bureau\nde la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025 ; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Jean  RAMPON ,  sous-pr\u00e9fet,  charg\u00e9  d'assurer\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet, \u00e0 l'effet de signer :\nA -\n- les arr\u00eat\u00e9s d'octroi du concours de la force publique formul\u00e9 en vue de l'ex\u00e9cution des\nd\u00e9cisions judiciaires d'expulsion d'occupants sans droit ni titre ;\n- les mises en demeure de quitter les lieux \u00e0 l'encontre de personnes occupant de mani\u00e8re\nillicite le domicile d'autrui ;\n- le r\u00e8glement \u00e0 l'amiable des demandes d'indemnisation pour refus de concours de la\nforce publique dans l'ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision de justice ;\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception de requ\u00eates administratives ;\n- les mises en demeure de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux mesures de\nlutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 ;\n- les  arr\u00eat\u00e9s  de  fermeture administrative en cas  de  non-respect de  la r\u00e9glementation\napplicable aux mesures de lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 suite \u00e0 une mise en\ndemeure ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 5\n- 3 -\n- les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des heures suppl\u00e9mentaires et ordres de mission du personnel du\ncabinet ;\n- les communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux chefs de service ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de transports de mati\u00e8res sensibles ;\n- les  correspondances  avec  les  maires  pour  la constitution des  dossiers  relatifs  \u00e0 une\ncatastrophe naturelle ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant habilitation des sapeurs-pompiers \u00e0 la formation de secourisme ;\n- les notations des officiers sapeurs-pompiers (hors directeur du SDIS, chefs de corps ou\nchefs de centres) ;\n- les arr\u00eat\u00e9s conjoints relatifs \u00e0 la gestion des sapeurs-pompiers du d\u00e9partement de la\nManche  (brevet  de  cadets  de  sapeurs-pompiers,  titularisation,  fin  de  fonctions)  \u00e0\nl'exception des arr\u00eat\u00e9s conjoints relatifs \u00e0 la gestion des chefs de corps ou chefs de\ncentres (nomination, cessation ou fin de fonctions) ;\n- les certificats de sp\u00e9cialit\u00e9s professionnelles ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  agr\u00e9ment  des  associations  ou  habilitation  des  organismes  de\nformation ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant versement des indemnit\u00e9s de jury aux diff\u00e9rentes associations ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant attribution ou rejet des  titres institu\u00e9s par le code des pensions\nmilitaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre ;\n- les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la carte du combattant ;\n- les arr\u00eat\u00e9s relatifs au titre de reconnaissance de la Nation ;\n-  les  lettres  portant  d\u00e9cision  de  d\u00e9rogation  aux  dispositions  destin\u00e9es  \u00e0  rendre  un\n\u00e9tablissement recevant du public accessible aux personnes handicap\u00e9es ;\n- les mises en demeure de quitter les lieux pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des r\u00e9sidences\nmobiles en stationnement illicite ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant attribution de subventions dans le cadre du plan gouvernemental de\nlutte contre les drogues et les toxicomanes ;\n- les arr\u00eat\u00e9s de planification ORSEC ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  attribution  de  subventions  dans  le  cadre  du  programme\nd\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (PDASR) ;\n- les lettres et bons de commande, propositions de recettes et de d\u00e9penses, arr\u00eat\u00e9s de\nfactures et de m\u00e9moires concernant l'ex\u00e9cution du budget de l'Etat ;\n- les oppositions \u00e0 sortie de territoire.\nB - concernant les mesures de soins psychiatriques, sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat, les\narr\u00eat\u00e9s et les documents, pr\u00e9par\u00e9s par les services de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie :\n- les arr\u00eat\u00e9s portant admission en soins psychiatriques conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  admission  en  soins  psychiatriques  faisant  suite  aux  mesures\nprovisoires ordonn\u00e9es par un maire, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3213-2\ndu code de la sant\u00e9 publique ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  admission  en  soins  psychiatriques  faisant  suite  \u00e0  une  d\u00e9cision\nd'irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou un classement sans suite ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant admission en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de\nl'Etat faisant suite \u00e0 une mesure de soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers ou en\ncas de p\u00e9ril imminent ;\n- les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9cidant de la forme de prise en charge en maintenant en hospitalisation\ncompl\u00e8te  une  personne  faisant  l'objet  de  soins  psychiatriques,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- les  arr\u00eat\u00e9s  d\u00e9cidant  de  la  forme  de  prise  en  charge,  sous  une  autre  forme  qu'une\nhospitalisation  compl\u00e8te,  d'une  personne  faisant  l'objet  de  soins  psychiatriques,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3213-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 6\n- 4 -\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  r\u00e9admission  en  hospitalisation  compl\u00e8te  d'une  personne  faisant\nl'objet de soins psychiatriques conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3211-11 du\ncode de la sant\u00e9 publique ;\n- les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9cidant la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques \u00e0\nla suite de la mainlev\u00e9e de l'hospitalisation compl\u00e8te ordonn\u00e9e par le juge des libert\u00e9s\net de la d\u00e9tention ;\n- les arr\u00eat\u00e9s modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant d\u00e9j\u00e0 l'objet de\nsoins  psychiatriques  sous  une  autre  forme  qu'une  hospitalisation  compl\u00e8te\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3213-3 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant admission en soins psychiatriques d'une personne d\u00e9tenue dans un\n\u00e9tablissement de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3214-1 du code de\nla sant\u00e9 publique ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  maintien  d'une  mesure  de  soins  psychiatriques  concernant  une\npersonne d\u00e9tenue ;\n- les arr\u00eat\u00e9s modificatifs pris pour application de l'article D.398 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale et portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques ;\n- les arr\u00eat\u00e9s modificatifs pris suite \u00e0 une lev\u00e9e d'\u00e9crou et portant maintien d'une mesure de\nsoins psychiatriques ;\n- les  arr\u00eat\u00e9s  modificatifs  pris  suite \u00e0 une d\u00e9cision d'irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale et portant\nmaintien  d'une  mesure  de  soins  psychiatriques  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'article L.3213-7 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant transfert d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques dans\nun autre d\u00e9partement ou dans un autre \u00e9tablissement du d\u00e9partement ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  admission  par  transfert  d'une  personne  faisant  l'objet  de  soins\npsychiatriques ;\n- les  arr\u00eat\u00e9s  portant  transfert  en unit\u00e9 pour  malades  difficiles  (UMD) d'une personne\nfaisant l'objet de soins psychiatriques conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3213-\n7 du code de la sant\u00e9 publique et arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9int\u00e9gration dans le d\u00e9partement\nd'origine suite \u00e0 une sortie d'unit\u00e9 pour malades difficiles ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  mettant  fin  \u00e0  une  mesure  de  soins  psychiatriques  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article L.3213-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\n-  les  arr\u00eat\u00e9s  portant  admission  en  soins  psychiatriques  d'une  personne  d\u00e9tenue  et\ntransfert en unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant transfert en unit\u00e9 sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) d'une personne\nd\u00e9tenue faisant l'objet de soins psychiatriques en \u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant rapatriement d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques ;\n- les lettres \u00e0 un directeur d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 pour lui demander d'ex\u00e9cuter un\njugement  ou  un  arr\u00eat  d'admission  en  soins  psychiatriques  ordonn\u00e9e  par  l'autorit\u00e9\njudiciaire ;\n- les d\u00e9cisions sur les sorties de courte dur\u00e9e accompagn\u00e9es (moins de douze heures) ;\n- les requ\u00eates pour saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention avant l'expiration du\nquinzi\u00e8me jour d'hospitalisation compl\u00e8te continue, puis \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de\n6 mois continus \u00e0 compter de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision judiciaire.\nC - concernant les polices administratives :\n -  les arr\u00eat\u00e9s portant reconnaissance de l'aptitude et agr\u00e9ment des gardes particuliers \n - les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de domiciliation ;\n - les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9partition du nombre de jur\u00e9s d'assises ;\n - les arr\u00eat\u00e9s portant approbation des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de transporteurs\npublics routiers d\u00e9crivant les modalit\u00e9s de la formation et de liaison permanente des\nagents ;\n - les autorisations de d\u00e9livrance des cartes professionnelles de guide conf\u00e9rencier ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestation et de rassemblement sur la voie publique ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 7\n- 5 -\n- les  arr\u00eat\u00e9s  portant  autorisation  des  \u00e9preuves  sportives  \u00e0  moteur  se d\u00e9roulant  dans\nl'arrondissement de Saint-L\u00f4 et les \u00e9preuves inter-arrondissements ;\n- la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s pour les manifestations sportives sans v\u00e9hicules \u00e0 moteur se\nd\u00e9roulant sur  la voie publique et pour  les manifestations sportives avec v\u00e9hicules  \u00e0\nmoteur sur circuit homologu\u00e9, dans l'arrondissement de Saint-L\u00f4 et les \u00e9preuves inter-\narrondissements ;\n- les conventions de remboursements de services d'escorte fournis par les services de\npolice ou de gendarmerie ;\n- les autorisations de manifestations a\u00e9riennes ;\n- les autorisations de circulation des trains touristiques ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations des demandes d'utilisation de la voie publique pour des\nrandonn\u00e9es, rallyes sans comp\u00e9tition ou \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es ou de maniabilit\u00e9 ;\n- les autorisations de manifestations publiques de boxe ;\n- les autorisations de ball-trap de l'arrondissement de Saint-L\u00f4 ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant interdictions administratives de stade ;\n- les autorisations de transport de corps et de cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain\npour l'arrondissement de Saint-L\u00f4 ;\n- les autorisations de cr\u00e9ation, renouvellement et utilisation de plate-forme d'h\u00e9lico-ULM-\na\u00e9rostats ;\n- les autorisations de survol \u00e0 basse altitude et les \u00e9volutions en zones r\u00e9glement\u00e9es ;\n- les autorisations temporaires de survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de\npersonnes et d'animaux sous les hauteurs minimales de survol :\n- les autorisations de survol (drones) ;\n- les autorisations li\u00e9es aux zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es\nrecueillies depuis un a\u00e9ronef  (ZICAD) ;\n- les arr\u00eat\u00e9s portant reconnaissance de l'aptitude et agr\u00e9ment des policiers municipaux ;\n- les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9quipement des policiers municipaux ;\n- les autorisations de commerce d'armes de cat\u00e9gorie C et D ;\n- les autorisations et les refus d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes, \u00e9l\u00e9ments d'armes et\nmunitions des cat\u00e9gories A et B ;\n- les interdictions d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes et munitions ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des armes de cat\u00e9gorie C \n- la d\u00e9livrance des cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu ;\n- les autorisations de port d'armes ;\n- les autorisations de bourses aux armes ;\n- les saisies administratives d'armes et de munitions ;\n- les dessaisissements d'armes et de munitions ;\n- les autorisations d'exercer la surveillance sur la voie publique ;\n- les autorisations et habilitations aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de grands rassemblements au-del\u00e0 de 5 000 personnes ;\n- les autorisations d'ouverture d'hippodromes et de courses de chevaux ;\n- les agr\u00e9ments des commissaires de courses de chevaux et les comptes de gestion ;\n- les d\u00e9rogations aux horaires de fermeture des d\u00e9bits de boissons, avertissements et\nd\u00e9cisions de fermetures temporaires de l'arrondissement de Saint-L\u00f4 ;\n- les autorisations et les refus de transfert de licences de d\u00e9bits de boissons ;\n- les agr\u00e9ments de loueurs d'alambics ambulants ;\n- les autorisations d'utilisation, les certificats d'acquisition et les habilitations \u00e0 la garde, la\nmise en \u0153uvre et l'emploi d'explosifs ;\n- les arr\u00eat\u00e9s fixant les calendriers des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\n - les avis sur la moralit\u00e9 des candidats \u00e0 divers concours du minist\u00e8re de la justice ;\n - les avis sur les acc\u00e8s aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour des personnes autres que les\nconseils des d\u00e9tenus ;\n- les avis sur l'exploitation des jeux dans les casinos ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 8\n- 6 -\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de transport de marchandises dangereuses ou de mat\u00e9riels\nsensibles ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de spectacles pyrotechniques utilisant au moins un article\npyrotechnique class\u00e9 en cat\u00e9gories 4 ou K 4 ;\n - les arr\u00eat\u00e9s de suspension administrative du permis de conduire ;\n - les arr\u00eat\u00e9s d'annulation du permis de conduire ;\n - les arr\u00eat\u00e9s portant restriction des droits \u00e0 conduire les seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un\n\u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage ;\n - les arr\u00eat\u00e9s d'inaptitude la conduite de v\u00e9hicule \u00e0 moteur suite \u00e0 l'avis de la commission\nm\u00e9dicale ou d'un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ;\n -  les  arr\u00eat\u00e9s  d'agr\u00e9ment  des  m\u00e9decins  des  commissions  m\u00e9dicales  du  permis  de\nconduire ;\n- les conventions d'habilitation et d'agr\u00e9ment des professionnels habilit\u00e9s au SIV ;\n-  les  agr\u00e9ments  et  autorisations  d'enseigner  dans  les  auto-\u00e9coles  et  les  auto-\u00e9coles\nassociatives d'insertion ou de r\u00e9insertion sociale ou professionnelle ;\n- le s agr\u00e9ments et autorisations  des centres  de permis \u00e0 points et centres d'examens\npsychotechniques ;\n- la d\u00e9livrance des cartes professionnelles des taxis et des v\u00e9hicules de transport avec\nchauffeurs (VTC) et agr\u00e9ments des \u00e9coles de formation de taxi ;\n- les attestations d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la profession d'ambulancier ;\n- les agr\u00e9ments des centres de contr\u00f4le et des contr\u00f4leurs des v\u00e9hicules ;\n- les agr\u00e9ments et retraits d'agr\u00e9ment de fourri\u00e8res ;\n-  toutes  correspondances  relatives  au  secr\u00e9tariat  de  la  commission  consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 et de la commission de l'arrondissement de\nSaint-L\u00f4 et \u00e0 la coordination des commissions locales de s\u00e9curit\u00e9 ;\n - les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions individuelles concernant la s\u00fbret\u00e9 portuaire ;\n - les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions individuelles concernant la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire ;\n-  les  communications  urgentes  de  caract\u00e8re  op\u00e9rationnel  avec  la  r\u00e9gion,  la  zone  de\nd\u00e9fense et la direction de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 civiles ainsi qu'avec les services\next\u00e9rieurs de l'Etat et les administrations centrales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de d\u00e9fense\nou de protection civile ;\nD - Concernant le greffe des associations\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, de modification, de dissolution des associations ;\net plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes correspondances courantes relevant des attributions qui lui\nsont  confi\u00e9es  \u00e0  l'exception  des  courriers  adress\u00e9s  aux  parlementaires  et  Pr\u00e9sident  du\nconseil d\u00e9partemental de la Manche et Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Normandie.\nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean RAMPON, l a d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Anne MAERTENS, directrice des s\u00e9curit\u00e9s pour ce qui concerne l'ensemble\ndes actes mentionn\u00e9s au C - concernant les polices administratives.\nArticle 3 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Williams VERVEY, chef du service\ninterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, pour ce qui concerne : \n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception de requ\u00eates ou lettres ne comportant pas de r\u00e9ponse sur le\nfond,  \u00e0 l'exception  de  ceux  adress\u00e9s  aux  conseillers  d\u00e9partementaux,  aux  conseillers\nr\u00e9gionaux et aux parlementaires ;\n- les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et de dossiers ;\n- les correspondances avec les particuliers et les services relatives \u00e0 la constitution de\ndossiers ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 9\n- 7 -\n- les \u00e9tats de propositions de paiement et de recettes pour l'ex\u00e9cution du budget de\nl'\u00c9tat ;\n- les arr\u00eat\u00e9s de factures et de m\u00e9moires ;\n-  les  correspondances  relatives  au  secr\u00e9tariat  de  la  commission  consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 et de la commission de l'arrondissement de\nSaint-L\u00f4 et \u00e0 la coordination des commissions locales de s\u00e9curit\u00e9 ;\n-  les  communications  urgentes  de  caract\u00e8re  op\u00e9rationnel  avec  la  r\u00e9gion,  la  zone  de\nd\u00e9fense et la direction de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 civiles ainsi qu'avec les services\next\u00e9rieurs de l'Etat et les administrations centrales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de d\u00e9fense\nou de protection civile ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de transport de marchandises dangereuses ou de mat\u00e9riels\nsensibles ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de spectacles pyrotechniques utilisant au moins un article\npyrotechnique class\u00e9 en cat\u00e9gories 4 ou K 4.\net d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la correspondance courante relevant de ses attributions.\nArticle 4  : La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par  Mme Charline DION, cheffe du\nbureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle, pour ce\nqui concerne :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception de requ\u00eates ou lettres ne comportant pas de r\u00e9ponse sur le\nfond,  \u00e0  l'exception  de  ceux  adress\u00e9s  aux  conseillers  r\u00e9gionaux,  aux  conseillers\nd\u00e9partementaux et aux parlementaires ;\n- les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et de dossiers ;\n- les correspondances avec les particuliers et les services relatives \u00e0 la constitution de\ndossiers ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, de modification, de dissolution des associations ;\net d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la correspondance courante relevant de ses attributions.\nArticle 5  : La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par  Mme Alexandra ISKRA, cheffe du\nbureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation, pour ce qui concerne :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des demandes d'utilisation de la voie publique pour des\nrandonn\u00e9es, rallyes sans comp\u00e9tition ou \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es ou de maniabilit\u00e9 ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des armes de cat\u00e9gorie C ;\n- la d\u00e9livrance des cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu ;\net d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la correspondance courante relevant de ses attributions.\nArticle 6  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean RAMPON  et de Mme Anne\nMAERTENS, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme Alexandra ISKRA, cheffe du bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation, pour ce qui concerne : \n- les arr\u00eat\u00e9s de suspension administrative du permis de conduire ;\n- les arr\u00eat\u00e9s d'annulation du permis de conduire ;\n- les  arr\u00eat\u00e9s portant restriction des  droits  \u00e0 conduire les seuls v\u00e9hicules  \u00e9quip\u00e9s  d'un\n\u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage ;\n- les arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins des commissions m\u00e9dicales du permis de conduire ;\n-  les  agr\u00e9ments  et  autorisations  d'enseigner  dans  les  auto-\u00e9coles  et  les  auto-\u00e9coles\nassociatives d'insertion ou de r\u00e9insertion sociale ou professionnelle ;\n- les agr\u00e9ments et autorisations des centres de permis \u00e0 points et centres d'examens\npsychotechniques ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 10\n- 8 - \n- la d\u00e9livrance des cartes professionnelles des taxis et des v\u00e9hicules de transport avec\nchauffeurs (VTC) et agr\u00e9ments des \u00e9coles de formation de taxi.\n- les attestations d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la profession d'ambulancier ;\nArticle 7 : Les pr\u00e9sentes dispositions prennent effet \u00e0 compter du 7 juillet 2025.\nArticle 8  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet, d\u00e9sign\u00e9 pour assurer\nl'int\u00e9rim  du  directeur  de  cabinet  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 2 juillet 2025  \nSign\u00e9\n                                                                                       Xavier BRUNETIERE\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean RAMPON Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet 11\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-07-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9\nd'assurer l'int\u00e9rim du directeur de cabinet \u00e0\ncompter du 7 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur de\ncabinet \u00e0 compter du 7 juillet 2025 12\n| |PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nService de la coordination des politiques publiques\n et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-17 - VN\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant d\u00e9signation du sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur de cabinet\n\u00e0 compter du 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Manche,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU  la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du  6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la\nManche ;\nVU  le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-pr\u00e9fet de\nCherbourg ;\nVU le  d\u00e9cret  du  18  juin  2025  portant  nomination  de  Mme  St\u00e9phanie  PETITJEAN,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la\nNi\u00e8vre, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nevers ; \nCONSIDERANT  qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation d'un sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nl'int\u00e9rim du directeur de cabinet ;\nSUR proposition  de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nA R R E T E\nArticle 1  : M. Jean RAMPON, sous-pr\u00e9fet de Cherbourg,  est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim\ndu directeur de cabinet \u00e0 compter du 7 juillet 2025.\nBP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 - M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\nBureau des migrations et de l'int\u00e9gration de 8h30 \u00e0 12h \u2013 point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30\nwww.manche.gouv.fr\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 17h\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur de\ncabinet \u00e0 compter du 7 juillet 2025 13\nArticle 2  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-L\u00f4, le 1er juillet 2025\nsign\u00e9\nXavier BRUNETIERE\n \nCopie transmise \u00e0 :\nMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nSecr\u00e9tariat du directeur de cabinet\nM. le sous-pr\u00e9fet de Cherbourg\nM. le sous-pr\u00e9fet d'Avranches\nM. le sous-pr\u00e9fet de Coutances\nMme la directrice de la DCCL\nRecueil des actes administratifs\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur de\ncabinet \u00e0 compter du 7 juillet 2025 14","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-07-02T14:14:53+00:00","id":"02b8312aa08515537cccb93c8b5db9d611fdcadcc7d7f55f99cea19c7c0e50fb","name":"RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gation de signature 50-2025-026","pdf_creation_date":"2025-07-02T09:30:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/65555/502570/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2025-026-d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature.pdf"}