{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-242\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant\nautorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du\nVolant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 (8 pages) Page 3\n17-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement\n\u00ab\u00a0La Dimancherie - Open air\u00a0\u00bb (2 pages) Page 12\n17-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE DE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0\nJONZAC (4 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC\n\u00e0 Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron (6 pages) Page 20\n17-2026-07-17-00002 - ordre du jour de la CDAC du 7 ao\u00fbt 2026 (1 page) Page 27\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant\nautorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars\nLes Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2\nao\u00fbt 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 3\n| DirectionPREFET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationd'organiser un spectacle automobile de stock-carsLes Fou'S du Volantsur la commune de Mathale 2 ao\u00fbt 2026Le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 aA. 331-32 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par Mme Marianne NORBERT, pr\u00e9sidente de l'association les Fou'S du Volant,tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle automobile de stock-cars, sur la commune de Matha, le2 ao\u00fbt 2026 ;Vu le r\u00e8glement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires ;Vu les avis favorables de l'autorit\u00e9 locale investie du pouvoir de police et des autorit\u00e9s administrativesconcern\u00e9es;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 8 juillet 2026 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Mme Marianne NORBERT, pr\u00e9sidente de l'association les Fou'S du Volant, est autoris\u00e9e aorganiser un spectacle automobile de stock-cars, le dimanche 2 ao\u00fbt 2026, sur la commune de Matha, suivant leparcours ci-annex\u00e9.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) d\u00e9roulement de la manifestation :Le dimanche 2 ao\u00fbt 2026 :de 9 heures \u00e0 12 heures : v\u00e9rifications administratives et techniques des v\u00e9hicules et essais obligatoiresde 14 heures \u00e0 19 heures : courses en plusieurs manches.Circuit : en forme de 8 sur une surface d'environ 120 m x 60 m\u00e8tres.Nombre total de v\u00e9hicules admis \u00e0 concourir : 40\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 4\nb) dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, auront la charge d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents. Ils devront \u00eatre pr\u00e9sents durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- L'organisateur devra disposer d'un personnel suffisant pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs.- Le public est plac\u00e9 \u00e0 20 m de la piste derri\u00e8re des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.- Le stationnement des v\u00e9hicules devra \u00eatre assur\u00e9 en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des v\u00e9hicules avec balisage doit \u00eatre mis afin d'\u00e9viter tout stationnement sauvage.- L'organisateur est responsable de la totalit\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et doit rappeler les r\u00e8gles\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants et aux accompagnateurs.c) dispositif de secours :- M\u00e9decin : Docteur Theodor CIOCAN- 6 Secouristes et 1 VPS : Croix Rouge fran\u00e7aise- Extincteurs : 20La manifestation ne peut d\u00e9marrer qu'en pr\u00e9sence du dispositif de secours.L'accessibilit\u00e9 des services de secours au lieu de la manifestation doit \u00eatre assur\u00e9e de fa\u00e7onpermanente durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9s sur le circuit.Le SAMU et le SMUR de St Jean d'Ang\u00e9ly devront \u00eatre avertis par les organisateurs du d\u00e9roulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : Mme Marianne NORBERT ou M. Franck CONSTANTIN, organisateur technique, proc\u00e9dera le 19juillet 2026 avant le d\u00e9but de la manifestation \u00e0 une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformit\u00e9tant au regard du r\u00e8glement particulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la Pr\u00e9ventionet de la Protection Civile.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 6 : L'organisateur devra veiller \u00e0 :- l'utilisation de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type b\u00e2che pour l'entretien des engins sur une surface\u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules.- la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s la fin de la manifestation.- respecter les prescriptions Natura 2000.Article 7 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicit\u00e9s, d'affiches, ou marques sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendanceset autres am\u00e9nagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux r\u00e9glementaires, leurssupports et tout autre \u00e9quipement de signalisation routi\u00e8re situ\u00e9s sur le domaine routier d\u00e9partemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicit\u00e9s, affiches ou marques clou\u00e9s sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du R\u00e8glement de Voirie D\u00e9partementale).\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 5\nLa mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux int\u00e9rieurs des giratoires est strictementinterdite, sous peine d'enl\u00e8vement imm\u00e9diat. Les marques ou marquages a la peinture sur la chauss\u00e9e et sesd\u00e9pendances sont interdites.Aucune publicit\u00e9, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autoris\u00e9 sur le domaine public d\u00e9partemental.Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint Jean d'Ang\u00e9ly,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental duService d'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de laSant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le Maire de Matha sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le 16 juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet,a Ganue-Pr\u00e9fatirecteur de Cabinet,\nRapha\u00ebl FARGES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours (https //www telerecou rs.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre del'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; uned\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9laide deux mois qui suit son intervention.\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 7\n\" A\n-naine}1\u00b0JneyneH09\n\u2014+\u2014\u2014\u2014E\nWSL \n| |VJnayneyY\nINVIOA Nd S.NO4d S37 NOILVSINV9YO.d\n NVId\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2026 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars Les Fou'S du Volant sur la commune de Matha le 2 ao\u00fbt 2026 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juillet\n2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie -\nOpen air\u00a0\u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n12\nPEUT Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE,Le 26juillet 2026,\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie \u2014 Open air \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES,sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 28 mai 2026 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 RANGERSSECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la s\u00e9curisation desinstallations situ\u00e9es sur l'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juilet 2026, dans le cadre del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 28 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab\u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 22 juin 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb est applicable surl'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e en France ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desbiens et la s\u00e9curisation des installations de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb situ\u00e9es surl'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n13\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Ouest; queMonsieur Timour CHAHIDOV est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que les agentsde s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours devalidit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et las\u00e9curisation des installations situ\u00e9es sur l'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026 de17h00 \u00e0 23h00, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air\u00bb, dans les conditionssuivantes :Le 28 juin 2026 de 17h00 \u00e0 23h00:*__ Nathan NAYO - CAR-017-2026-12-16-20210798940* Moussa GUEYE - CAR-017-2030-09-08-20250762571+ Mohamed KESSEIRI - CAR-017-2029-01-30-20240847138* Mathieu FERNANDES RIBEIRO - CAR-079-2030-03-21-20250957897* Romani RASOEVI - CAR-017-2029-08-19-20240686794* Magomed BISULTANOV - CAR-017-2029-05-29-20240910577* Zoumrad AKHMATOV - CAR-017-2030-01-28-20240045234Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de LA ROCHELLE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE.\nFait\u00e0 La Rochelle, le 4 7 JUL. 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nRapha\u00ebl FARGES S\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 26 juillet 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE\nDE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE DE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC 15\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion du festival \u00ab DR\u00d4LE DE RUES \u00bb du 17 au 20juillet 2026\u00e0 JONZAC\nLe Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant Monsieur Michel PROSICen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES,sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande sign\u00e9 le 16 juillet 2026 par la ville de JONZAC et transmis par le responsablede la soci\u00e9t\u00e9 IMPACT SECURITE en vue d'assurer la surveillance des installations et stands du festival\u00ab DROLE DE RUES \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC (chemin de l'abreuvoir, place du ch\u00e2teau,parking du parc des expositions) ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 10juillet 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 IMPACT SECURITE ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 22 juin 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb est applicable surl'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e en France ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE DE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC 16\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e en vue d'assurer legardiennage de mat\u00e9riels et de stands du festival \u00ab DR\u00d4LE DE RUES \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0JONZAC (chemin de l'abreuvoir, place du ch\u00e2teau, parking du parc des expositions) et \u00e9viter ainsi quene se produisent des d\u00e9sordres ou perturbations ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 IMPACT SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest ; queMonsieur Fabien VARACHE est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que les agentsde s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours devalidit\u00e9;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0- Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agents de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 IMPACT SECURITE en vue d'assurer le gardiennage de mat\u00e9riels et de stands du festival\u00ab DR\u00d4LE DE RUES \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC (chemin de l'abreuvoir, place du ch\u00e2teau,parking du parc des expositions), dans les conditions suivantes :+ Chemin de l'abreuvoir :Du 17juillet \u00e0 19h00 au 18juillet \u00e0 08h00 :* CHEVALIER Kilian, CAR-017-2029-12-06-20240948311* LAINE Matys, CAR-016-2029-07-16-20240841667Le 18 juillet de 08h00 a 20h00 :\u00a2 BARON Aur\u00e9lien, 2026-0065824-CAR-SH-1020538+ BATS J\u00e9r\u00f4me, 2026-0033609-CAR-SH-0950387Du 18 juillet \u00e0 20h00 au 19juillet \u00e0 O8h00 :\u00b0 CHEVALIER Kilian, CAR-017-2029-12-06-20240948311\u00b0 LAINE Matys, CAR-016-2029-07-16-20240841667Le 19 juillet de 08h00 \u00e0 18h00 :+ BARON Aur\u00e9lien, 2026-0065824-CAR-SH-1020538* BATS J\u00e9r\u00f4me, 2026-0033609-CAR-SH-0950387Du 19juillet \u00e0 18h00 au 20 juillet \u00e0 01h00 :\u00a2 _ BRUN Simon, CAR-016-2030-12-17-20250970657* BERRACK Farid, CAR-016-2028-11-30-20230018538+ Place du ch\u00e2teau:Du 17juillet \u00e0 18h00 au 18juillet \u00e0 08h00 :\u00a2 JOUAN Lucas, CAR-016-2029-01-11-20230884438Le 19 juillet de 00h00 a 10h00 :* JOUAN Lucas, CAR-016-2029-01-11-20230884438+ Parking du parc des expositions :Du 18juillet \u00e0 18h00 au 19 juillet \u00e0 01h00 :* KARTOEV Mikail, CAR-016-2027-02-28-20220532910Du 19juillet \u00e0 18h00 au 20juillet \u00e0 01h00 :\u00b0 KARTOEV Mikail, CAR-016-2027-02-28-20220532910@ Chemin de l'abreuvoir / place du chateau / parking du parc des expositions :Du 18juillet \u00e0 17h30 au 19juillet \u00e0 01h30 :+ VARACHE Alexia, CAR-016-2027-08-04-20220570581\n213\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE DE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC 17\nDu 19juillet \u00e0 17h30 au 20juillet \u00e0 01h30 :* VARACHE Alexia, CAR-016-2027-08-04-20220570581\nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex;ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de JONZAC, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime et le maire de lacommune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de SAINTES, au maire deJONZAC et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IMPACT SECURITE.\nLa Rochelle, } 7 JUIL. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nRapha\u00e9l FA\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE DE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \u00ab\u00a0DR\u00d4LE DE RUE \u00bb du 17 au 20 juillet 2026 \u00e0 JONZAC 19\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-18-00013\navis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E.\nLECLERC \u00e0 Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 20\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nP 06424 17 25N\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nle code de commerce ;l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;la demande de permis de construire n\u00b0 017385 26 00021 d\u00e9pos\u00e9e le 10 mars 2026 en mairiede Saint-Pierre-d'Ol\u00e9ron par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BONNEMIE ILE O'DIS \u00bb ;le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OLERON BRICOLAGE \u00bb enregistr\u00e9 le 22 juin 2025 sous lenum\u00e9ro P 05844 17 25RT01 ;dirig\u00e9 contre l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dela Charente-Maritime du 11 avril 2025 relatif au projet de cr\u00e9ation, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BONNEMIEILE O'DIS \u00bb, d'un ensemble commercial de 3 355 m? de surface totale de vente, par la cr\u00e9ationd'un magasin de bricolage \u00e0 l'enseigne \u00ab BRICO E. LECLERC \u00bb de 2 997 m? \u00e0 Saint-Pierre-d'Ol\u00e9ron (Charente-Maritime) ;l'avis d\u00e9favorable de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial du 2 octobre 2025,autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir directement conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.752-21 du code de commerce ;l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 16 juin 2026 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 11 juin 2026 ;Apr\u00e8s avoir entendu :M. Timoth\u00e9e ARHANCHIAGUE, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial, rapporteur ;Me Fran\u00e7ois LERAISNABLE et Me Agla\u00e9 LAINE, avocats ;M. Christophe SUEUR, maire de Saint Pierre d'Ol\u00e9ron ; MM. Christian GAULT et Benoit GAULTrepr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BONNEMIE OLE O DIS \u00bb ; M. Benjamin HANNECART, repr\u00e9sentantla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TERCOM \u00bb et Me Sandrine BOUYSSOU, avocate ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 18 juin 2026 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 21\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nEN CONSEQUENCE :\nP 06424 17 25N\nque le projet, situ\u00e9 route de Saint-Georges, au sein de la zone d'activit\u00e9s del'Oumi\u00e8re, en entr\u00e9e de ville et \u00e0 1,5 km du centre-ville de Saint-Pierre-d'Ol\u00e9ron,consiste en la cr\u00e9ation d'un magasin de bricolage \u00e0 l'enseigne \u00ab BRICO E.LECLERC \u00bb de 2 997 m? de surface de vente, accol\u00e9 au magasin \u00e0 l'enseigne\u00ab L'AUTO E. LECLERC \u00bb, portant ainsi la surface totale de vente de l'ensembleensemble commercial \u00e0 3 355 m\u00b0 ; qu'il s'implante sur une assiette fonci\u00e8re de21 825 m? actuellement occup\u00e9e par le centre technique municipal ; quel'op\u00e9ration, qui repose sur une d\u00e9molition-reconstruction, permet de r\u00e9duire lapart des surfaces artificialis\u00e9es du site de 78,5 % \u00e0 73 % ; qu'ainsi le projetn'engendre pas d'artificialisation nette des sols au sens de l'article L. 752-6 ducode de commerce ;que, dans son pr\u00e9c\u00e9dent avis, la Commission avait estim\u00e9 insuffisants lesefforts consentis par le p\u00e9titionnaire en mati\u00e8re de consommation \u00e9conome desespaces ext\u00e9rieurs, d\u00e8s lors que les voiries et l'aire de stationnement projet\u00e9esrepr\u00e9sentaient pr\u00e8s de 44 % du foncier ; que, dans le cadre de la pr\u00e9sentedemande, le p\u00e9titionnaire a r\u00e9organis\u00e9 l'am\u00e9nagement des espaces ext\u00e9rieursen r\u00e9duisant le nombre de places de stationnement de 171 \u00e0 130, dont 100perm\u00e9ables, ainsi que la surface consacr\u00e9e aux voiries et au stationnement de9 501 m? \u00e0 8 541 m?, tout en portant les espaces verts de pleine terre de 4 951m? \u00e0 5 911 m\u00b0 ; qu'ainsi le projet d\u00e9montre un effort suffisant en mati\u00e8re deconsommation \u00e9conome des espaces ext\u00e9rieurs ;que, dans son pr\u00e9c\u00e9dent avis, la Commission avait relev\u00e9 une contradictionentre les flux routiers estim\u00e9s et la taille du parc de stationnement projet\u00e9, nelui permettant pas d'appr\u00e9cier les effets du projet sur les flux de transports ;que, dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le p\u00e9titionnaire a produit unenouvelle \u00e9tude de trafic, fond\u00e9e sur des comptages r\u00e9alis\u00e9s du 22 au 28 octobre2025, p\u00e9riode de forte fr\u00e9quentation de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron ; qu'il en ressort que leprojet g\u00e9n\u00e8rera 544 v\u00e9hicules par jour et par sens, dont 440 nouveauxv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau \u00e0 proximit\u00e9, et n'entra\u00eenera aucune d\u00e9gradation descarrefours desservant le site, y compris en p\u00e9riode estivale ; qu'ainsi le projetn'aura qu'un faible impact sur les flux de circulation ;que, dans son pr\u00e9c\u00e9dent avis, la Commission avait estim\u00e9 que le projetpr\u00e9sentait une r\u00e9flexion architecturale insatisfaisante, en raison notamment ducontraste marqu\u00e9 entre la fa\u00e7ade class\u00e9e des anciens abattoirs et lesconstructions projet\u00e9es, ainsi que de l'insertion insatisfaisante du b\u00e2timentdestin\u00e9 aux r\u00e9serves ; que, dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, lep\u00e9titionnaire a retravaill\u00e9 le traitement architectural du projet en substituant aubardage m\u00e9tallique des murs ma\u00e7onn\u00e9s rev\u00eatus d'un enduit de ton pierre,assurant une meilleure harmonie avec la fa\u00e7ade class\u00e9e des anciens abattoirs,conserv\u00e9e et r\u00e9nov\u00e9e ; que le b\u00e2timent de r\u00e9serves a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9par la cr\u00e9ation d'une toiture \u00e0 double pente et par un traitement des fa\u00e7adesassociant un enduit de ton pierre, un bardage en bois naturel et des plantesgrimpantes ; qu'ainsi le projet pr\u00e9sente d\u00e9sormais une insertion architecturalesatisfaisante ;qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'articleL. 752-6 du code de commerce ;\nrejette le recours P 05844 17 25RT01\u00e9met un avis favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BONNEMIE ILE O'DIS \u00bb.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 22\nVotes favorables : 6Vote d\u00e9favorable : 0Abstention : 0\nP 06424 17 25N\nLe Pr\u00e9sident de la Commissionnationale d'am\u00e9nagement commercial,\nEric SCHAHL\ntt]SS 4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 23\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 24\narticles R: Set R. 7 4 dil code de commercePOUR TOUT EQUIPEMENT CC_ (aa edu3\u00b0 de l'articleR. 752-44-3 du code.Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 21 825 n\u00b0Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette AE 13-14, 18, 77-79, 85, 87, 100 et 280(cf. b du 2\u00b0 du I de Particle art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant : _ Nombre de A | 3et de sortie (S) du | projet = Nombre de S | 3site Nombre de A/S | 1(cf. b, c et d du 2\u00b0 Nombre de A | 2du I de l'article Apres Nombre deS | 2MT) Per Nombre de A/S | 1Smaps du terrain consacr\u00e9e aux | 5 911 m?Espaces verts et | espaces verts (en m\u00b0)surfacesperm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es Plantes grimpantes sur une fa\u00e7ade du b\u00e2timent(cf. b du 2\u00b0 et d du (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?)4\u00b0 du Pr ele Autres surfaces non.R. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es :m\u00b0? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : 2 597 m? de panneaux photovolta\u00efques en toiture ;m? et localisation 1 299 m? d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques| . Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf. b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etl'article R. 752-6) | localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nLe projet pr\u00e9voit de porter le nombre d'arbres sur le site \u00e0 80 (71 arbres plant\u00e9s en plus des9 arbres existants).Autres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ou'connexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a 4c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)aan event AYant Surface de vente (SV) totale | 358 m?eo. projet1\u00b0 du I de | Nombre | | |1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 25\nl'article R. 752- Magasins . 3 | 358\"0. de SV SV/magasin n\u00b0Et >300 m? Secteur (1 ou 2) | 2Secteurs d'activit\u00e9 ' Surface de vente (SV) totale | 3 355 m?(cf. a, b, detedu |: Nombre | 21\u00b0 du I de Apr\u00e8s | Magasins ESSl'article R.752-6) | projet | de SV SV/magasint | 2\u00b0 \u00e0 |>300 m? 2 mnSecteur (1 ou 2) | 2 2 | |Total 52\n21 iris ne feesBlectriques/hyorides /Avant Nombreproj et de pl aces Co-voiturage /Auto-partage | /Capacit\u00e9 destationnement Perm\u00e9ables | 0(cf. g du 1\u00b0 dulde l'article R.752- Total 1306) Electriques/hybrides 8ir as Neo > Co-voiturage /projet de placesAuto-partage /Perm\u00e9ables 100\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce}AvantNombre de pistes |_ Projetde ravitaillement Apr\u00e9sprojetEmprise au sol Avant |\"affect\u00e9e au retrait projetdes marchandises Apr\u00e8s(en m\u00b0). projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV)> 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.4 cf, (2)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-18-00013 - avis favorable de la CNAC cr\u00e9ation Brico E. LECLERC \u00e0 Saint-Pierre\nd'Ol\u00e9ron 26\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-17-00002\nordre du jour de la CDAC du 7 ao\u00fbt 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00002 - ordre du jour de la CDAC du 7 ao\u00fbt 2026 27\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyDE A ENTE Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementMARITIME _ commercial de la Charente-MaritimeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementaled'Am\u00e9nagement Commercial du 7 ao\u00fbt 2026 / 9h45CDC des Vals de Saintonge55 rue Michel Texier \u00e0 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\nAC-168-A Extension d'un magasin MARCHE AUX AFFAIRES \u00e0 FERRIERESPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d'un permis de construire d\u00e9pos\u00e9 par la SCILEO, domicili\u00e9e 3 Rue du Vert Castel \u00e0 MERIGNAC (33700), afin d'\u00e9tendre de223 m? un magasin de secteur 2, \u00e0 l'enseigne MARCHE AUX AFFAIRES, pouratteindre une surface totale de vente de 1 304 m\u00b0, \u00e0 FERRIERES (17170) Rue de laJuillerie.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La S sf\u00e9te\nMarie-Pierre LAMOUR\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00002 - ordre du jour de la CDAC du 7 ao\u00fbt 2026 28","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T17:01:51+00:00","id":"02be82aabb768e0ecdfaf1250436263dcad2a62ed81fe855144a64d399f86a2b","name":"Recueil-26-07-17-242-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-17T16:27:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86829/610693/file/Recueil-26-07-17-242-nominatifs.pdf"}