{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse / Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u25a1ARS Corse (4\npages) Page 4\nDirection de la mer et du Littoral Corse /\n2A-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation  de refus d\u25a1occupation\ndu domaine public maritime - ALIJARDE Jos\u00e9 \n (2 pages) Page 9\n2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public maritime - ALIJARDE Jos\u00e9 \n (7 pages) Page 12\n2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du\ndomaine public maritime - CALVEZ Alain (7 pages) Page 20\n2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du\ndomaine public maritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois\n (7 pages) Page 28\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement /\n2A-2024-05-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux au barrage\nEDF D'ocana crues 11 2023 (4 pages) Page 36\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet\n2A-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour\nl\u25a1obtention du certificat de comp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0\nl\u25a1emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS). (4 pages) Page 41\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional de la\nD\u00e9fense et e la Protection Civiles\n2A-2024-05-07-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer\nune arme \ndans les communes d\u25a1Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai\n2024\n (3 pages) Page 46\n2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio (8\npages) Page 50\n2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et\nla transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio (7 pages) Page 59\n2A-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2 du vendredi 10\nmai 2024 entre l\u25a1Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses\ninterdictions\n (4 pages) Page 67\n2\n2A-2024-05-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente le transport et l'utilisation d'artifice de divertissement d'articles\npyrotechniques de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipient de carburant et tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto Vecchio le\n14 mai (4 pages) Page 72\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2024-04-29-00004\n29/04/2024  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe de l\u25a1ARS Corse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u25a1ARS Corse 4\nAl@ } Agaice R\u00e9grnaeCorse\nREPUBLIQUEFRANCAISE\nd'ratermite\nde Sant\u00e9\nARRETE n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de laDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse\nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSEVu le code de la sant\u00e9 publique ; notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse,Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne LECENNE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-206 du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Vu lanote de service n\u00b001-2022 du 22 novembre 2022 relative \u00e0 la r\u00e9organisation des missions affairesg\u00e9n\u00e9rales/politique achats/immobilier/affaires juridiques/logistique/accueil/syst\u00e8mes d'information internes ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LECENNE, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyensau sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'effet de signer les contrats de travail conform\u00e9ment au plan derecrutement valid\u00e9 par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale.Article 2 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines,des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'effet de :\n_) signer tous actes et d\u00e9cisions, documents et correspondances divers relevant des attributions desressources humaines ;signer toutes les op\u00e9rations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention) relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;signer tous les virements de cr\u00e9dits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u25a1ARS Corse 5\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressourceshumaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens (DRH-SIIM) au sein de la direction g\u00e9n\u00e9raleadjointe \u00e0 l'effet de :\u2014> Ssigner tous actes et d\u00e9cisions, documents et correspondances divers relevant des attributions des syst\u00e8mesd'information internes et des moyens ;\u2014> engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de I'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens dans la limite de 20 000 \u20acHTpar op\u00e9ration ;\u2014> constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention), relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens dans la limite de20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;\u2014> signer tous les virements de cr\u00e9dits, sans limitation de montant, du budget principal de I'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens._)\nArticle 4 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines,des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, pour :- les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses deI'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 5: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LECENNE, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Maryline TOMASI, responsable du d\u00e9partement ressources humaines, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des op\u00e9rations, tel quepr\u00e9cis\u00e9 aux articles 1 et 2 pour ce qui concerne les attributions des ressources humaines et \u00e0 I'article 4 ci-avant,\u00e0 I'exception des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des commandes (engagements juridiques) relatives auxfrais aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et de restauration la concernant.\nArticle 6: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LECENNE, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Yohann BROSSARD, responsable du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information internes, \u00e0 l'effet designer l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager I'ensemble des op\u00e9rations,tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 I'article 3 pour ce qui concerne les attributions des syst\u00e8mes d'information internes et \u00e0 l'article 4ci-avant, \u00e0 I'exception des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des commandes (engagements juridiques)relatives aux frais aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et de restauration le concernant.\nArticle 7: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressourceshumaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. PatrickPOGGI, charg\u00e9 du pilotage de la logistique, \u00e0 l'effet de signer 'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents etcorrespondances et d'engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 2 000 \u20acHT par op\u00e9ration, \u00e0 I'exception des \u00e9tatsde frais le concernant.\nArticle 8: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick POGGI, charg\u00e9 du pilotage de la logistique,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Coralie PIGLIONI, gestionnaire logistique, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager juridiquement toutes les d\u00e9pensesdu budget principal de I'agence (hors enveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 500 \u20acHT parop\u00e9ration, \u00e0 l'exception des \u00e9tats de frais la concernant.\nPage 2 sur 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u25a1ARS Corse 6\nArticle 9: sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\u2014 les actes et proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la d\u00e9cision d'ester en justice au nom de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\u2014 les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;\u2014 |es m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;\nArticle 10 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-711 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dela direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nArticle 11: la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxRecueils des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corse, pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et de la pr\u00e9fecture deHaute-Corse.\nA Ajaccio, le 29 Avril 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Page 3 sur 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u25a1ARS Corse 7\n.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-238 du 29 Avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u25a1ARS Corse 8\nDirection de la mer et du Littoral Corse\n2A-2024-05-06-00003\n06/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation  de refus\nd\u25a1occupation du domaine public maritime -\nALIJARDE Jos\u00e9 \nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation  de refus d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 9\nEx Direction de la merPR\u00c9FET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Dossiern\u00b0\nArr\u00eat\u00e9n \u2014portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-03-20-00006 portant refus d'occupation dudomaine public maritimeLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L321-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), notamment sesarticles L2111-4, L2122-1, L2122-2 et L2122-3;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L146-4 et L146-6;Vu l'ordonnance n\u00b02017-562 du 19 avril 2017, relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des personnes pour letitre d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu la loi 2011-1749 du 05 d\u00e9cembre 2011 relative au plan d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement durable de la Corse (PADDUC) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce quiconcerne le domaine public administratif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20211140 du 1\" septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.Amaury DE SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nominationdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio,M. Xavier CZERWINSKI ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecturef@corse-du-sud,gouv.fr - www.corse-du-sud. couv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @PrefetZA\n2A-2024-05-06-00003\n2024-049A\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation  de refus d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 10\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la ministre de la mer, en datedu 23 septembre 2021, nommant M. Riyad DJAFFAR directeur de la mer et du littoralde Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-03-20-00006 en date du 20 mars 2024 portant refusd'occupation du domaine public maritime ;Vu la nouvelle demande d''autorisation d'occupation du domaine public maritimeformul\u00e9e par Monsieur ALIJARDE Jos\u00e9 en date du 09/04/2024 ;CONSID\u00c9RANT les dispositions de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 concernant les modalit\u00e9sd'abrogation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ;Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,ARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 Objet de l'arr\u00eat\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-03-20-00006 en date du 20 mars 2024 portant refusd'occupation temporaire du domaine public maritime octroy\u00e9e \u00e0 Monsieur ALIJARDE Jos\u00e9,est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 3 - Notification & publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et le directeur de la mer et dulittoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratif de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud par les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Lesdocuments seront consultables aupr\u00e8s de la direction de la mer et du littoral de Corse.Fait \u00e0 Ajaccio, le 06 MAI 2024 acr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la ture de la Corse-du-Sud\nfavier CZERWINSKI\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation  de refus d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 11\nDirection de la mer et du Littoral Corse\n2A-2024-05-06-00004\n06/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public maritime - ALIJARDE Jos\u00e9 \nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 12\n| - | Direction de la merPR\u00c9FET et du littoral de CorseDE LA CORSE-B\u00e4:SUD Service gestion int\u00e9gr\u00e9e\u00c9galit\u00e9 de la mer et du littoralFraternit\u00e9\nDossier n\u00b02024-087A\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public maritimeLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de I'environnement, notamment son article L321-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), notamment sesarticles L2111-1, L2122-1 \u00e0 L2122-3 ;Vu l'ordonnance n\u00b02017-562 du 19 avril 2017, relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des personnespour le titre d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu la loi n\u00b02011-1749 du 05 d\u00e9cembre 2011 relative au plan d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement durable de la Corse (PADDUC) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nominationde M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deCorse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nominationdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio,M. Xavier CZERWINSKI ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1140 du 1\u00a2 septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.souv.frFacebook : @prefectureZa \u2014 Twitter : @Prefet2A\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 13\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/235 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 portantapprobation du PADDUC ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/236 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015approuvant la liste des espaces terrestre et marins, sites et paysagesremarquables ou caract\u00e9ristiques ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/237 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015approuvant la carte des vocations des plages et s\u00e9quences littorales danslesquelles peuvent \u00eatre autoris\u00e9s des am\u00e9nagements l\u00e9gers ;Vu la nouvelle demande d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 09/04/2024 par Monsieur ALIJARDE Jos\u00e9, sur la commune deCalcatoggio, plage de la Liscia;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-03-20-00006 portantrefus d'occupation du domaine public maritime ;Vu l'avis favorable du service Activit\u00e9 Maritimes et Littorales en date du 12/04/2024 ;Vu la consultation de la mairie de Calcatoggio en date du 10 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 relatives aux demandes d'occupation \u00e0vocation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accomplies ;Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARR\u00caTEArticle 1* - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa SARL CORSIC'ADVENTURE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ALIJARDE Jos\u00e9, immatricul\u00e9e auregistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0 381 674 274, demeurant 7 Hameau de laLiscia, 20111 Calcatoggio, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0occuper le domaine public maritime suivant les conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 implanter et maintenir les ouvrages et \u00e9quipements d\u00e9critsci-apr\u00e8s, sur la commune de Calcatoggio, lieu-dit La Liscia pour une base nautique, dustockage sur sable, une terrasse sur sable d\u00e9montable et un local sur sable d\u00e9montable.L'occupation est circonscrite \u00e0 la zone figurant au plan annex\u00e9, pour une surface de 130 m\u00b0servant d'assiette \u00e0 :- 1 stockage sur sable pour 4 engins motoris\u00e9s type jet-skis sur une superficie de 30 m?Immatriculations des engins autoris\u00e9s :AJG 44557 - AJE 30257 \u2014 AJE 47589 \u2014 AJF 52298(immatriculations des jet-skis de remplacement en cas de panne : AJF 88097 \u2014 AJF 88096 \u2014AJG 44555)\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 14\n-1 stockage sur sable pour 12 engins non motoris\u00e9s type (p\u00e9dalos, paddles, kayaks) sur unesuperficie de 25 m?;-1 stockage sur sable sur une superficie de 5 m?_1 terrasse sur sable d\u00e9montable sur une superficie de 50 m?-1 local sur sable d\u00e9montable sur une superficie de 20 m?Coordonn\u00e9es GPS : 42\u00b004'04.21\"'N / 08\u00b074'28.50\"E- 1 corps-mort positionn\u00e9 au-del\u00e0 de la bande des 300 m\u00e8tres pour un engin motoris\u00e9 detype bateau 5/10 mImmatriculations : AJ 729560Coordonn\u00e9es GPS : 42\u00b002'43.6\"'N / 08\u00b044'28.4\"ELa pr\u00e9sente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine publicmaritime \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel est tenu d'obtenir les autres autorisationsadministratives n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 raison de la nature des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, des\u00e9quipements utilis\u00e9s et des activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Sur le lieu de l'occupation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire affiche le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le pland'implantation \u00e0 l'attention des usagers.L'acc\u00e8s \u00e0 la plage doit rester public.Le stationnement et le mouillage d'engins nautiques motoris\u00e9s sont interdits dans labande des 300 m\u00e9tres (chenaux et ZIEM), conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 160/2016 du pr\u00e9fetmaritime en date du 6 juillet 2016.Aucun ouvrage ni \u00e9quipement ne sera positionn\u00e9 \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres du rivage de la merafin de pr\u00e9server la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 du public sur la plage.Article 3 - Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est valable d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 26/10/2024 dans lesconditions fix\u00e9es par celui-ci.Cette dur\u00e9e inclut le montage des ouvrages et \u00e9quipements pr\u00e9vus, leur utilisation puisleur d\u00e9montage et enl\u00e8vement.Article 4 - Nature de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, conform\u00e9ment aux articles L.2122 etL.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Elle exclut la tacite reconduction.Elle est strictement personnelle, et ne peut donc faire 'objet d'une cession au b\u00e9n\u00e9ficed'une tierce personne. Les ouvrages et \u00e9quipements autoris\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, nivendus et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme support publicitaire.Le titulaire peut assortir l'usage de certains \u00e9quipements d'une r\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas,les tarifs sont affich\u00e9s et visibles par les usagers du domaine public maritime.Si le site de l'occupation devait faire l'objet d'une concession au profit de la communedont elle d\u00e9pend avant la fin de la pr\u00e9sente autorisation, cette derni\u00e8re cesserait de pleindroit \u00e0 la date de I'entr\u00e9e en vigueur de ladite concession, conform\u00e9ment aux dispositionspr\u00e9vues \u00e0 larticle L.2124-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 5 - Clause financi\u00e8res - redevance domanialeEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public maritime ainsi que desavantages de toute nature procur\u00e9s par l'installation du bien, l'occupant s'acquittera d'uneredevance d'occupation du domaine public dont le montant sera d\u00e9termin\u00e9conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 15\nLe montant de la redevance vous sera communiqu\u00e9 ult\u00e9rieurement par la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de Corse.Article 6 - Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu del'occupation.Conform\u00e9ment \u00e0 larticle L.321-9 du code de l'environnement, il est rappel\u00e9 que lacirculation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est pas autoris\u00e9e sur ledomaine public maritime.Par cons\u00e9quent, pour l'implantation des ouvrages, l'installation des \u00e9quipements, leurmaintenance, leur protection ou encore leur exploitation courante, aucune interventionde v\u00e9hicule de chantier n'est autoris\u00e9e. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut formuler unedemande au pr\u00e9fet afin que soient autoris\u00e9es les interventions et travaux n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 du site et de ses usagers.Le Pr\u00e9fet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation dudomaine public maritime, y compris sur le lieu de l'occupation, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiairepuisse se pr\u00e9valoir d'une indemnit\u00e9.Article 7 - Acc\u00e8s et usage des ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu de l'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de conserver le libre acc\u00e8s du public au domaine public maritime,quelles que soient les conditions de son occupation.Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis \u00e0 I'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 raison de la naturedes activit\u00e9s dont il a la responsabilit\u00e9. Il peut soumettre l'usage de certains de ses\u00e9quipements \u00e0 un r\u00e8glement int\u00e9rieur, au versement d'une caution, ou encore \u00e0 uner\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le montant des cautions et les tarifs envigueur sont affich\u00e9s \u00e0 l'attention du public. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire promeut ses activit\u00e9svia un site internet, il rend librement consultables ces informations par des liensdirectement sur la page d'accueil du site.Aucun ouvrage ni \u00e9quipement ne sera positionn\u00e9 \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres du rivage de la merafin de pr\u00e9server la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 du public sur la plage.Le stationnement et le mouillage d'engins nautiques motoris\u00e9s sont interdit dans la bandedes 300 m\u00e8tres (chenaux et ZIEM), conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 160/2016 du pr\u00e9fetmaritime en date du 6 juillet 2016.La constatation du non-respect de la bande de libre passage ou de l'interdiction destationnement/mouillage dans la bande des 300 m\u00e8tres entra\u00eenera la r\u00e9siliation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Tout affichage de conditions limitant l'acc\u00e9s \u00e0 la plage par le public, ou la restrictiond'usage hors du p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages,\u00e9quipements, documents de promotion y compris \u00e9lectroniques, ou encore affichagespublicitaires se rapportant \u00e0 l'occupation qui fait I'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne doiventporter la mention d'un acc\u00e8s ou d'un usage privatif du domaine public maritime.Article 8 \u2014 Dispositions diversesLes divers mat\u00e9riels utilis\u00e9s ou exploit\u00e9s devront \u00eatre conformes aux normes exig\u00e9es danschaque branche professionnelle d'activit\u00e9 et satisfaire notamment aux conditionsd'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.En cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de vigilance submersion (VVS) le titulaire est tenu de ser\u00e9f\u00e9rer et de suivre les pr\u00e9conisations pr\u00e9sentes dans le \u00ab plan de sauvegarde communal \u00bb.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 16\nArticle 9 - Prescriptions Natura 2000 ou environnementalesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'occupation est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'influence d'un site Natura2000 applique les prescriptions particuli\u00e8res \u00e9tablies par l'autorit\u00e9 environnementale, etjointes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Prescriptions \u00e0 respecter :- ne pas circuler ou stationner sur la plage avec les engins motoris\u00e9s (VNM, quads, etc..);- interdiction de stocker du carburant sur le domaine public maritime ;- interdiction de d\u00e9verser du carburant en mer, sur les plans inclin\u00e9s et en tous lieuxsusceptibles de ruisseler en mer.Article 10 - Acc\u00e8s des agents de contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de la conservation du domaine public maritime doiventpouvoir librement acc\u00e9der en tout temps \u00e0 toute partie de l'occupation, sur simpleinformation verbale.Article 11 - Fin de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre abrog\u00e9e sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuitespour contravention de grande voirie.L'abrogation pourra notamment \u00eatre prononc\u00e9e :- en cas d'occupation ou d'usage du domaine public maritime non-conforme \u00e0 tout oupartie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- \u00e0 la demande de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques, en cas d'inex\u00e9cutiond'une des clauses ou conditions financi\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- \u00e0 tout moment \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, en adressant au Pr\u00e9fet une demandemotiv\u00e9e avec un courrier en accus\u00e9 r\u00e9ception.Article 12 \u2014 Fin de l'occupationA l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'occupation autoris\u00e9e ou en cas d'abrogation, et saufdemande express contraire de I'administration, les ouvrages et \u00e9quipements existants surla d\u00e9pendance domaniale sont retir\u00e9s.Dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 occuper des ouvrages d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, lad\u00e9molition s'applique aux ouvrages pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s comme \u00e0 celles\u00e9ventuellement \u00e9difi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 13 - Remise en \u00e9tat du siteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courrier postal avec accus\u00e9 de r\u00e9ception l'autorit\u00e9 gestionnairedu domaine public maritime, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode effective d'occupation, de laremise des lieux en leur \u00e9tat primitif.L'autorit\u00e9 gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la r\u00e9siliation d'un constatcontradictoire dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier. A d\u00e9faut d'avoirinform\u00e9 l'administration de la remise des lieux en leur \u00e9tat primitif, les r\u00e9parations etsanctions motiv\u00e9es par la d\u00e9gradation du domaine public maritime sur le site del'occupation incomberont au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9sent article est applicable \u00e9galement en cas de retrait ou de cessation del'autorisation avant terme.Article 14 - Renouvellement ou modification de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse toute demande de renouvellement ou de modification de lapr\u00e9sente autorisation au minimum 5 mois avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d'occupation dudomaine public maritime.A d\u00e9faut, le renouvellement ou la modification ne pourra \u00eatre autoris\u00e9.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 17\nEst entendu par le terme modification :- tout changement de superficie ou de p\u00e9riode d'occupation ;- l'usage d'\u00e9quipement, la r\u00e9siliation ou la modification d'ouvrages qui ne sont pas pris encompte \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- un changement d'adresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- un changement de la raison sociale ou encore du si\u00e8ge social de la structure qu'ilrepr\u00e9sente.Article 15 \u2014- Responsabilit\u00e9s et assurancesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages r\u00e9sultant sur le lieude l'occupation, de la r\u00e9siliation et de I'exploitation des ouvrages et \u00e9quipementsIl contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas demodification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime lesdocuments attestant de la couverture effective.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte \u00e0 l'autorit\u00e9 gestionnaire de tout dommage qu'il a caus\u00e9 audomaine public maritime. Il n'effectue aucune r\u00e9paration en l'absence de prescription del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9clamer d'indemnit\u00e9 \u00e0 I'encontre de l''\u00c9tat en cas de modificationde la configuration des lieux par rapport \u00e0 celle existante le jour de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra tenir l'\u00c9tat responsable des dommages etd\u00e9gradations caus\u00e9s du fait de l'occupation consentie sur le domaine public maritime.Article 16 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 \u00e0 R, 4215 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site www.telerecours.fr.Article 17 \u2014 Notifications & publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, la directrice r\u00e9gionale desfinances publiques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnairepar les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publi\u00e9sau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nFait \u00e0 Ajaccio, le 6 MAI 2024 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralr\u00e9fe\u00ffture de la Corse-du-Sud\nXavier CZERWINSKI\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 18\n1 corps-mort type ancre plate au del\u00e0 de la zone des\n300 m\u00e8tres pour 1 engin motoris\u00e9 type bateau 5/10 m\nCoordonn\u00e9es GPS: 42\u00b002'43.6'' N / 8\u00b044'28.4'' E\n1 terrasse d\u00e9montable de 50 m\u00b2\n1 local d\u00e9montable de 20 m\u00b2\n1 stockage sur sable de 5 m\u00b2\n1 stockage sur sable de 30 m\u00b2\n1 stockage sur sable de 25 m\u00b2\n1 ponton pour 8 engins\nmotoris\u00e9s type jet-skis\nSuperficie 110 m\u00b2\n1 mouillage d'une\nsuperficie de 0,5 m\u00b2\nPoste de secours 20 m\u00b2\n4 corps-morts pour zone de\nstockage de transit pour 4\nengins motoris\u00e9s type jet-ski\n1 ponton d'une suprficie de 75\nm\u00b2 pour 10 engins motoris\u00e9s\ntype jet-ski\n1 corps-mort pour un engin\nmotoris\u00e9 type bateau 5/10 m +\nbou\u00e9e tract\u00e9e\n2 Terrains de Beach Volley\nd'une superficie de 256 m\u00b2 pour\nle d\u00e9roulement d'un tournoi du\n18/07/04 au 22/07/04\n1 Terrain de Beach Volley\nsuperficie 128 m\u00b2\nDOSSIER N\u00b0 2024-087AALIJARDE Jos\u00e9\nSARL CORSIC'ADVENTURE\nLiscia, CALCATOGGIO\n BANDE DES 300 METRES\n STATIONNEMENT ET MOUILLAGE D'ENGINS NAUTIQUES MOTORISES INTERDITS DANS LA\nBANDE DES 300 METRES\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public\nmaritime - ALIJARDE Jos\u00e9 19\nDirection de la mer et du Littoral Corse\n2A-2024-05-06-00002\n06/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du\ndomaine public maritime - CALVEZ Alain\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 20\nDirection de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDossier n\u00b02024-091A\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public maritimeLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement, notamment son article L321-9 ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), notamment sesarticles L2111-1, L2122-1 \u00e0 L2122-3 ;l'ordonnance n\u00b02017-562 du 19 avril 2017, relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des personnespour le titre d'occupation du domaine public maritime naturel ;la loi n\u00b02011-1749 du 05 d\u00e9cembre 2011 relative au plan d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement durable de la Corse (PADDUC) ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nominationde M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deCorse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nominationdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio,M. Xavier CZERWINSKI ;le d\u00e9cret n\u00b02021-1140 du 1 septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral ;la d\u00e9lib\u00e9ration 15/235 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 portantapprobation du PADDUC ;\nTt\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 21\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/236 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015approuvant la liste des espaces terrestre et marins, sites et paysagesremarquables ou caract\u00e9ristiques ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/237 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015approuvant la carte des vocations des plages et s\u00e9quences littorales danslesquelles peuvent \u00eatre autoris\u00e9s des am\u00e9nagements l\u00e9gers ;Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formul\u00e9e le26/04/2024 par Monsieur CALVEZ Alain, sur la commune de Serra di Ferro, plagede Porto Pollo;Vu l'avis favorable du maire en date du 03/05/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la plage de Porto Pollo, commune de Serra di Ferro est identifi\u00e9e dansle PADDUC comme \u00e9tant une plage \u00e0 vocation \u00ab NATURELLE FREQUENTEE \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation demand\u00e9e ne fait pas obstacle aux usagescorrespondant \u00e0 l'affectation des immeubles du domaine public maritime sur le siteconsid\u00e9r\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des \u00e9quipements et services que le p\u00e9titionnaire entendmettre \u00e0 disposition des usagers, sous r\u00e9serve des conditions indiqu\u00e9es infra, ne remet pasen cause l'acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 la plage par le public ;CONSID\u00c9RANT que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 relatives aux demandes d'occupation \u00e0vocation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accomplies ;\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARRETE\nArticle 1* \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationMonsieur CALVEZ Alain, immatricul\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0349 608 190, demeurant Les Oliveraies, 20140 Porto Pollo, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme\u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public maritime suivant les conditionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 implanter et maintenir les ouvrages et \u00e9quipements d\u00e9critsci-apr\u00e8s, sur la commune de Serra di Ferro, lieu-dit Porto Pollo pour une activit\u00e9 nautiquenon motoris\u00e9e ;L'occupation est circonscrite \u00e0 la zone figurant au plan annex\u00e9, pour une surface de 136 m?servant d'assiette \u00e0 :- 1 local d\u00e9montable pour une superficie de 4 m\u00b0\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 22\n-1 stockage sur sable pour 14 engins non motoris\u00e9s sur une superficie de 132 m?- Coordonn\u00e9es GPS : 41\u00b071\u00b008.91\"N / 08\u00b079'77.11\"'ELa pr\u00e9sente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine publicmaritime \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel est tenu d'obtenir les autres autorisationsadministratives n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 raison de la nature des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, des\u00e9quipements utilis\u00e9s et des activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Sur le lieu de l'occupation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire affiche le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le pland'implantation \u00e0 l'attention des usagers.L'acc\u00e8s \u00e0 la plage doit rester public.Article 3 \u2014 Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est valable du 01/06/2024 au 30/09/2024 dans les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette dur\u00e9e inclut le montage des ouvrages et \u00e9quipements pr\u00e9vus, leur utilisation puisleur d\u00e9montage et enl\u00e8vement.Article 4 - Nature de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, conform\u00e9ment aux articles L.2122 etL.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Elle exclut la tacite reconduction.Elle est strictement personnelle, et ne peut donc faire {'objet d'une cession au b\u00e9n\u00e9ficed'une tierce personne. Les ouvrages et \u00e9quipements autoris\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, nivendus et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme support publicitaire.Le titulaire peut assortir l'usage de certains \u00e9quipements d'une r\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas,les tarifs sont affich\u00e9s et visibles par les usagers du domaine public maritime.Si le site de l'occupation devait faire l'objet d'une concession au profit de la communedont elle d\u00e9pend avant la fin de la pr\u00e9sente autorisation, cette derni\u00e8re cesserait de pleindroit \u00e0 la date de l'entr\u00e9e en vigueur de ladite concession, conform\u00e9ment aux dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2124-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 5 - Clause financi\u00e8res - redevance domanialeEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public maritime ainsi que desavantages de toute nature procur\u00e9s par l'installation du bien, 'occupant s'acquittera d'uneredevance d'occupation du domaine public dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P.Le montant de la redevance vous sera communiqu\u00e9 ult\u00e9rieurement par la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de Corse.Article 6 - Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu del'occupation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du code de l'environnement, il est rappel\u00e9 que lacirculation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est pas autoris\u00e9e sur ledomaine public maritime.Par cons\u00e9quent, pour l'implantation des ouvrages, l'installation des \u00e9quipements, leurmaintenance, leur protection ou encore leur exploitation courante, aucune interventionde v\u00e9hicule de chantier n'est autoris\u00e9e. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut formuler unedemande au pr\u00e9fet afin que soient autoris\u00e9es les interventions et travaux n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 du site et de ses usagers.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 23\nLe Pr\u00e9fet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation dudomaine public maritime, y compris sur le lieu de l'occupation, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiairepuisse se pr\u00e9valoir d'une indemnit\u00e9.Article 7 - Acc\u00e8s et usage des ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu de l'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de conserver le libre acc\u00e8s du public au domaine public maritime,quelles que soient les conditions de son occupation.Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 raison de la naturedes activit\u00e9s dont il a la responsabilit\u00e9. Il peut soumettre l'usage de certains de ses\u00e9quipements \u00e0 un r\u00e8glement int\u00e9rieur, au versement d'une caution, ou encore \u00e0 uner\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le montant des cautions et les tarifs envigueur sont affich\u00e9s \u00e0 l'attention du public. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire promeut ses activit\u00e9svia un site internet, il rend librement consultables ces informations par des liensdirectement sur la page d'accueil du site.Aucun ouvrage ni \u00e9quipement ne sera positionn\u00e9 \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres du rivage de la merafin de pr\u00e9server la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 du public sur la plage.La constatation du non-respect de cette bande de libre passage entra\u00eenera la r\u00e9siliation dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tout affichage de conditions limitant l'acc\u00e8s \u00e0 la plage par le public, ou la restrictiond'usage hors du p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages,\u00e9quipements, documents de promotion y compris \u00e9lectroniques, ou encore affichagespublicitaires se rapportant \u00e0 l'occupation qui fait l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne doiventporter la mention d'un acc\u00e8s ou d'un usage privatif du domaine public maritime.Article 8 - Dispositions diversesLes divers mat\u00e9riels utilis\u00e9s ou exploit\u00e9s devront \u00eatre conformes aux normes exig\u00e9es danschaque branche professionnelle d'activit\u00e9 et satisfaire notamment aux conditionsd'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.En cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de vigilance submersion (VVS) le titulaire est tenu de ser\u00e9f\u00e9rer et de suivre les pr\u00e9conisations pr\u00e9sentes dans le \u00ab plan de sauvegarde communal \u00bb.Article 9 - Prescriptions Natura 2000 ou environnementalesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'occupation est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'influence d'un site Natura2000 applique les prescriptions particuli\u00e8res \u00e9tablies par l'autorit\u00e9 environnementale, etjointes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Prescriptions \u00e0 respecter :-ne pas circuler ou stationner sur la plage avec les engins motoris\u00e9s (VNM, quads, etc..);- interdiction de stocker du carburant sur le domaine public maritime ;- interdiction de d\u00e9verser du carburant en mer, sur les plans inclin\u00e9s et en tous lieuxsusceptibles de ruisseler en mer.Article 10 - Acc\u00e8s des agents de contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de la conservation du domaine public maritime doiventpouvoir librement acc\u00e9der en tout temps \u00e0 toute partie de l'occupation, sur simpleinformation verbale.Article 11 \u2014 Fin de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre abrog\u00e9e sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuitespour contravention de grande voirie.L'abrogation pourra notamment \u00eatre prononc\u00e9e :\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 24\n- en cas d'occupation ou d'usage du domaine public maritime non-conforme \u00e0 tout oupartie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- \u00e0 la demande de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques, en cas d'inex\u00e9cutiond'une des clauses ou conditions financi\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- \u00e0 tout moment \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, en adressant au Pr\u00e9fet une demandemotiv\u00e9e avec un courrier en accus\u00e9 r\u00e9ception.Article 12 - Fin de l'occupationA l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'occupation autoris\u00e9e ou en cas d'abrogation, et saufdemande express contraire de l'administration, les ouvrages et \u00e9quipements existants surla d\u00e9pendance domaniale sont retir\u00e9s.Dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 occuper des ouvrages d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, lad\u00e9molition s'applique aux ouvrages pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s comme \u00e0 celles\u00e9ventuellement \u00e9difi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 13 - Remise en \u00e9tat du siteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courrier postal avec accus\u00e9 de r\u00e9ception l'autorit\u00e9 gestionnairedu domaine public maritime, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode effective d'occupation, de laremise des lieux en leur \u00e9tat primitif.L'autorit\u00e9 gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la r\u00e9siliation d'un constatcontradictoire dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier. A d\u00e9faut d'avoirinform\u00e9 I'administration de la remise des lieux en leur \u00e9tat primitif, les r\u00e9parations etsanctions motiv\u00e9es par la d\u00e9gradation du domaine public maritime sur le site del'occupation incomberont au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9sent article est applicable \u00e9galement en cas de retrait ou de cessation del'autorisation avant terme.\nArticle 14 - Renouvellement ou modification de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse toute demande de renouvellement ou de modification de lapr\u00e9sente autorisation au minimum 5 mois avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d'occupation dudomaine public maritime.A d\u00e9faut, le renouvellement ou la modification ne pourra \u00eatre autoris\u00e9.Est entendu par le terme modification :- tout changement de superficie ou de p\u00e9riode d'occupation ;- l'usage d'\u00e9quipement, la r\u00e9siliation ou la modification d'ouvrages qui ne sont pas pris encompte \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- un changement d'adresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- un changement de la raison sociale ou encore du si\u00e8ge social de la structure qu'ilrepr\u00e9sente.Article 15 - Responsabilit\u00e9s et assurancesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages r\u00e9sultant sur le lieude I'occupation, de la r\u00e9siliation et de l'exploitation des ouvrages et \u00e9quipementsIl contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas demodification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime lesdocuments attestant de la couverture effective.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte \u00e0 l'autorit\u00e9 gestionnaire de tout dommage qu'il a caus\u00e9 audomaine public maritime. Il n'effectue aucune r\u00e9paration en l'absence de prescription del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 25\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9clamer d'indemnit\u00e9 \u00e0 I'encontre de l'\u00c9tat en cas de modificationde la configuration des lieux par rapport \u00e0 celle existante le jour de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra tenir I'Etat responsable des dommages etd\u00e9gradations caus\u00e9s du fait de l'occupation consentie sur le domaine public maritime.Article 16 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 4211 \u00e0 R, 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site www.telerecours.fr.Article 17 - Notifications & publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, la directrice r\u00e9gionale desfinances publiques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnairepar les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publi\u00e9sau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Fait \u00e0 Ajaccio,le f- MAI 2024 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\np _'\nXdvier CZERWINSKI\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 26\nOUYIA-IG-VAUIS 'ol10d 0HOd(olj0d OHOd.ap anbrneu anua))| uiely Z3A1WIM VL60-7C0CsosLOJOUI MOU swbua 1M TETojiqes 1ns obey903S\\ AUajgezuoupp _uua._a_| . W\n...\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - CALVEZ Alain 27\nDirection de la mer et du Littoral Corse\n2A-2024-05-06-00005\n06/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du\ndomaine public maritime - GOUBIER-CECCALDI\nJean-Francois\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 28\n- | Direction de la merPR\u00c9FET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDossier n\u00b02024-088A\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public maritimeLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'\"honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L321-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), notamment sesarticles L2111-1, L2122-1 \u00e0 L2122-3 ;Vu l'ordonnance n\u00b02017-562 du 19 avril 2017, relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des personnespour le titre d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu la loi n\u00b02011-1749 du 05 d\u00e9cembre 2011 relative au plan d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement durable de la Corse (PADDUC) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nominationde M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deCorse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nominationdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio,M. Xavier CZERWINSKI ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1140 du 1 septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecturedcorse-du-sud.gouv.fr \u2014 www,corse-du-sud, souv.frFacebook : (@prefecture2a \u2014 Twitter : @PrefetzA\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 29\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/235 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 portantapprobation du PADDUC ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/236 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015approuvant la liste des espaces terrestre et marins, sites et paysagesremarquables ou caract\u00e9ristiques ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/237 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015approuvant la carte des vocations des plages et s\u00e9quences littorales danslesquelles peuvent \u00eatre autoris\u00e9s des am\u00e9nagements l\u00e9gers ;Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formul\u00e9e le11/04/2024 par Monsieur GOUBIER-CECCALDI Jean-Fran\u00e7ois, sur la commune dePartinello, plage de Caspiy;Vu l'avis favorable du maire en date du 11/04/2024 ;CONSID\u00c9RANT que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 relatives aux demandes d'occupation \u00e0vocation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accomplies ;\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa SARL U CASPIU, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GOURBIER-CECCALDI Jean-Fran\u00e7ois,immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0 481 439 347, demeurantVilla Ceccaldi, 20147 Partinello, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb, estautoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public maritime suivant les conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 implanter et maintenir les ouvrages et \u00e9quipements d\u00e9critsci-apr\u00e8s, sur la commune de Partinello, lieu-dit La Caspiu pour une base nautique, dustockage sur sable, une terrasse sur sable d\u00e9montable et une terrasse de restaurationd\u00e9montable et des matelas/parasols.L'occupation est circonscrite \u00e0 la zone figurant au plan annex\u00e9, pour une surface de 105 m\u00b0servant d'assiette \u00e0 :-1 terrasse de restauration d\u00e9montable pour une superficie de 80 m\u00b0 ;- 5 matelas et 5 parasols sur une superficie de 25 m*Coordonn\u00e9es GPS : 42\u00b018/05.80\"'N / 08\u00b039\u00b025.00\"ELa pr\u00e9sente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine publicmaritime \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel est tenu d'obtenir les autres autorisationsadministratives n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 raison de la nature des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, des\u00e9quipements utilis\u00e9s et des activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 30\nSur le lieu de l'occupation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire affiche le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et le pland'implantation \u00e0 I'attention des usagers. L'acc\u00e8s \u00e0 la plage doit rester public.Article 3 - Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est valable d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31/10/2024 dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette dur\u00e9e inclut le montage des ouvrages et \u00e9quipements pr\u00e9vus, leur utilisation puisleur d\u00e9montage et enl\u00e8vement.Article 4 - Nature de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, conform\u00e9ment aux articles L.2122 etL.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Elle exclut la tacite reconduction.Elle est strictement personnelle, et ne peut donc faire l'objet d'une cession au b\u00e9n\u00e9ficed'une tierce personne. Les ouvrages et \u00e9quipements autoris\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, nivendus et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme support publicitaire.Le titulaire peut assortir I'usage de certains \u00e9quipements d'une r\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas,les tarifs sont affich\u00e9s et visibles par les usagers du domaine public maritime.Si le site de l'occupation devait faire l'objet d'une concession au profit de la communedont elle d\u00e9pend avant la fin de la pr\u00e9sente autorisation, cette derni\u00e8re cesserait de pleindroit \u00e0 la date de I'entr\u00e9e en vigueur de ladite concession, conform\u00e9ment aux dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2124-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 5 - Clause financi\u00e8res - redevance domanialeEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public maritime ainsi que desavantages de toute nature procur\u00e9s par l'installation du bien, l'occupant s'acquittera d'uneredevance d''occupation du domaine public dont le montant sera d\u00e9termin\u00e9conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P.Le montant de la redevance vous sera communiqu\u00e9 ult\u00e9rieurement par la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de Corse.La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 la caisse de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de Corse et dud\u00e9partement de la Corse-du-Sud.Article 6 \u2014 Entretien et travaux durant l''autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu del'occupation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du code de l'environnement, il est rappel\u00e9 que lacirculation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est pas autoris\u00e9e sur ledomaine public maritime.Par cons\u00e9quent, pour l'implantation des ouvrages, Iinstallation des \u00e9quipements, leurmaintenance, leur protection ou encore leur exploitation courante, aucune interventionde v\u00e9hicule de chantier n'est autoris\u00e9e. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut formuler unedemande au pr\u00e9fet afin que soient autoris\u00e9es les interventions et travaux n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 du site et de ses usagers.Le Pr\u00e9fet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation dudomaine public maritime, y compris sur le lieu de l'occupation, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiairepuisse se pr\u00e9valoir d'une indemnit\u00e9.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 31\nArticle 7 - Acc\u00e8s et usage des ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu de l'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de conserver le libre acc\u00e8s du public au domaine public maritime,quelles que soient les conditions de son occupation.Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 raison de la naturedes activit\u00e9s dont il a la responsabilit\u00e9. Il peut soumettre l'usage de certains de ses\u00e9quipements \u00e0 un r\u00e8glement int\u00e9rieur, au versement d'une caution, ou encore \u00e0 uner\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le montant des cautions et les tarifs envigueur sont affich\u00e9s \u00e0 l'attention du public. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire promeut ses activit\u00e9svia un site internet, il rend librement consultables ces informations par des liensdirectement sur la page d'accueil du site.Aucun ouvrage ni \u00e9quipement ne sera positionn\u00e9 \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres du rivage de la merafin de pr\u00e9server la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 du public sur la plage.La constatation du non-respect de cette bande de libre passage entra\u00eenera la r\u00e9siliation dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tout affichage de conditions limitant l'acc\u00e8s \u00e0 la plage par le public, ou la restrictiond'usage hors du p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages,\u00e9quipements, documents de promotion y compris \u00e9lectroniques, ou encore affichagespublicitaires se rapportant \u00e0 l'occupation qui fait l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne doiventporter la mention d'un acc\u00e8s ou d'un usage privatif du domaine public maritime.Article 8 - Dispositions diversesLes divers mat\u00e9riels utilis\u00e9s ou exploit\u00e9s devront \u00eatre conformes aux normes exig\u00e9es danschaque branche professionnelle d'activit\u00e9 et satisfaire notamment aux conditionsd'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.En cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de vigilance submersion (VVS) le titulaire est tenu de ser\u00e9f\u00e9rer et de suivre les pr\u00e9conisations pr\u00e9sentes dans le \u00ab plan de sauvegarde communal \u00bb.Article 9 - Prescriptions Natura 2000 ou environnementalesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'occupation est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'influence d'un site Natura2000 applique les prescriptions particuli\u00e8res \u00e9tablies par l'autorit\u00e9 environnementale, etjointes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Prescriptions \u00e0 respecter :- ne pas circuler ou stationner sur la plage avec les engins motoris\u00e9s (VNM, quads, etc..);- interdiction de stocker du carburant sur le domaine public maritime ;- interdiction de d\u00e9verser du carburant en mer, sur les plans inclin\u00e9s et en tous lieuxsusceptibles de ruisseler en mer.Article 10 - Acc\u00e8s des agents de contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de la conservation du domaine public maritime doiventpouvoir librement acc\u00e9der en tout temps \u00e0 toute partie de l'occupation, sur simpleinformation verbale.Article 11 - Fin de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre abrog\u00e9e sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuitespour contravention de grande voirie.L'abrogation pourra notamment \u00eatre prononc\u00e9e :\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 32\n- en cas d'occupation ou d'usage du domaine public maritime non-conforme \u00e0 tout oupartie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- \u00e0 la demande de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques, en cas d'inex\u00e9cutiond'une des clauses ou conditions financi\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- \u00e0 tout moment \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, en adressant au Pr\u00e9fet une demandemotiv\u00e9e avec un courrier en accus\u00e9 r\u00e9ception.Article 12 - Fin de l'occupationA l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'occupation autoris\u00e9e ou en cas d'abrogation, et saufdemande express contraire de l'administration, les ouvrages et \u00e9quipements existants surla d\u00e9pendance domaniale sont retir\u00e9s.Dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 occuper des ouvrages d\u00e9ja r\u00e9alis\u00e9s, lad\u00e9molition s'applique aux ouvrages pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s, comme \u00e0 celles\u00e9ventuellement \u00e9difi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 13 - Remise en \u00e9tat du siteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courrier postal avec accus\u00e9 de r\u00e9ception l'autorit\u00e9 gestionnairedu domaine public maritime, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode effective d'occupation, de laremise des lieux en leur \u00e9tat primitif.L'autorit\u00e9 gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la r\u00e9siliation d'un constatcontradictoire dans un d\u00e9lai d''un mois apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier. A d\u00e9faut d'avoirinform\u00e9 l'administration de la remise des lieux en leur \u00e9tat primitif, les r\u00e9parations etsanctions motiv\u00e9es par la d\u00e9gradation du domaine public maritime sur le site del''occupation incomberont au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9sent article est applicable \u00e9galement en cas de retrait ou de cessation del'autorisation avant terme.\nArticle 14 \u2014- Renouvellement ou modification de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse toute demande de renouvellement ou de modification de lapr\u00e9sente autorisation au minimum 5 mois avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d'occupation dudomaine public maritime.A d\u00e9faut, le renouvellement ou la modification ne pourra \u00eatre autoris\u00e9.Est entendu par le terme modification :- tout changement de superficie ou de p\u00e9riode d'occupation ;- l'usage d'\u00e9quipement, la r\u00e9siliation ou la modification d'ouvrages qui ne sont pas pris encompte \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- un changement d'adresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;- un changement de la raison sociale ou encore du si\u00e8ge social de la structure qu'ilrepr\u00e9sente.Article 15 - Responsabilit\u00e9s et assurancesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages r\u00e9sultant sur le lieude l'occupation, de la r\u00e9siliation et de l'exploitation des ouvrages et \u00e9quipementsIl contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas demodification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime lesdocuments attestant de la couverture effective.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte \u00e0 l'autorit\u00e9 gestionnaire de tout dommage qu'il a caus\u00e9 audomaine public maritime. Il n'effectue aucune r\u00e9paration en l'absence de prescription del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 33\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9clamer d'indemnit\u00e9 \u00e0 I'encontre de I'Etat en cas de modificationde la configuration des lieux par rapport \u00e0 celle existante le jour de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra tenir l'\u00c9tat responsable des dommages etd\u00e9gradations caus\u00e9s du fait de l'occupation consentie sur le domaine public maritime.Article 16 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 4211 \u00e0 R, 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site www.telerecours.fr.Article 17 - Notifications & publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, la directrice r\u00e9gionale desfinances publiques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnairepar les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publi\u00e9sau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nFait \u00e0 Ajaccio, le 06 MAI 2024 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 34\nTerrasse de restauration\nd\u00e9montable 80 m\u00b2\n5 matelas\n5 parasols\nEmprise : 25 m\u00b2\nDossier 2024-088A GOUBIER-CECCALDI Jean-Fran\u00e7ois\nSARL U CASPIU\nCaspiu, PARTINELLO\nDirection de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisationd\u25a1occupation du domaine public\nmaritime - GOUBIER-CECCALDI Jean-Francois 35\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement\n2A-2024-05-07-00001\n07/05/2024  \narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux au barrage\nEDF D'ocana crues 11 2023\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-05-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux au barrage EDF D'ocana crues 11 2023 36\nEZ Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA CORSE- g dgDU-SUD e CorseL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nportant autorisation de travaux au barrage EDF d'Ocana (curage et travaux diverssuite aux crues du Prunelli de novembre 2023)Le Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9ritele code de l'environnement ;le code de I'\u00e9nergie, et notamment son article R.521-38 ;le d\u00e9cret du 21 mars 1958 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement de lachute de Tolla et autorisant et conc\u00e9dant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France (service national)l'am\u00e9nagement et l'exploitation des chutes de Tolla et Ocana, sur le Prunelli dans led\u00e9partement de la Corse ;le d\u00e9cret du 5 octobre 1983 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation des chutes de Tollaet Ocana, sur le Prunelli, dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de MonsieurAmaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nomination de MonsieurXavier CZERWINSKI, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio ;le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de Corse 2022-2027 :le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin de Corse 2022-2027 ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0F09424P023 du 25 avril 2024 portant d\u00e9cision d'examen au \u00ab cas parcas \u00bb relatif au projet de curage de la retenue d'Ocana suite aux crues de 2023, sur leterritoire de la commune d'OCANA, en application de l'article R. 122-3-1 du code del'environnementla demande de travaux d'EDF SEI Corse transmise le 27 f\u00e9vrier 2024 et les compl\u00e9mentsapport\u00e9s par courrier du 18 avril 2024 ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-05-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux au barrage EDF D'ocana crues 11 2023 37\nVu les observations de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Corse du sud en datedu 25 mars 2024 ;Vu l'absence d'observations suite \u00e0 la consultation du public du 10 au 26 avril 2024 sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en application de l'article L.123-19-2 du codede l'environnement ;Vu les observations d'EDF en date du 30 avril 2024 sur le pr\u00e9sent projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rantConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nque la crue de novembre 2023 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9gradations \u00e0 plusieurs endroits depart et d'autre du barrage d'Ocana dont notamment une accumulation d'environ6 000 m\u00b0 de s\u00e9diments en queue de retenue ;que le projet pr\u00e9voit un curage en amont de la retenue, d'un volume de 6 000 m?3,avec r\u00e9injection des s\u00e9diments en aval imm\u00e9diat du barrage d'Ocana, sur la rivedroite ;que la r\u00e9injection des s\u00e9diments cur\u00e9s en aval du barrage permettra de r\u00e9tablir levolume de retenue, d'assurer le transit s\u00e9dimentaire en permettant au cours d'eaude remobiliser les s\u00e9diments d\u00e9plac\u00e9s et d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des habitatspiscicoles \u00e0 l'aval de l'ouvrage ;que le projet est conforme au SDAGE (mesure 3A-09) et au PGRI (objectif 5 -disposition 4) du bassin de Corse 2022-2027 ;que le projet doit permettre de capitaliser un maximum de donn\u00e9esenvironnementales susceptibles d'\u00eatre utiles pour la sollicitation ult\u00e9rieure d'une\u00e9ventuelle demande d'autorisation pluriannuelle de curage ;qu'il convient, en compl\u00e9ment des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriquesIOTA mobilis\u00e9es, d'encadrer les travaux par certaines prescriptions particuli\u00e8res ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logementARRETEArticle 1\u00b0\" - Autorisation d'ex\u00e9cutionLe concessionnaire EDF SEI Corse est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de curage ainsi que destravaux divers \u00e0 proximit\u00e9 du barrage d'Ocana (cours d'eau Prunelli) conform\u00e9ment au dossierd'ex\u00e9cution des travaux transmis le 27 f\u00e9vrier 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s par courrier du18 avril 2024.Article 2 - Nomenclature IOTALa pr\u00e9sente autorisation porte sur les op\u00e9rations relevant des rubriques de la nomenclatureannex\u00e9es \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'Environnement, d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :Rubrique Nature du projet (IOTA) ayant un El\u00e9ments descriptifs Arr\u00e9t\u00e9s deimpact sur le milieu aquatique et seuil du projet prescriptionsd\u00e9claratif g\u00e9n\u00e9rales a respecter3.1.4.0 |Consolidation ou protection des Rive droite, longueur |Arr\u00e9t\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002berges, \u00e0 l'exclusion des canaux impact\u00e9e : environ fixant les prescriptionsartificiels, par des techniques autres |100m g\u00e9n\u00e9rales applicablesque v\u00e9g\u00e9tales vivantes : aux consolidations,1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou traitements ou\u00e9gale \u00e0 200 M (A) ; protections de berges2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou soumis \u00e0 d\u00e9claration en\u00e9gale \u00e0 20 M mais inf\u00e9rieure \u00e0 200 m application de la rubrique\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-05-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux au barrage EDF D'ocana crues 11 2023 38\n(D). 3.1.4.0 (2\u00b0) de lanomenclature3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou Cours d'eau non Arr\u00e9t\u00e9 du 30 septembreactivit\u00e9s, dans le lit mineur d'un cours |class\u00e9 : 2014 fixant lesd'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les |- A I'inventaire prescriptions techniquesfrayeres, les zones de croissance ou |fray\u00e8re g\u00e9n\u00e9rales applicablesles zones d'alimentation de la faune |- En r\u00e9servoir auxpiscicole, des crustac\u00e9s et des biologique IOTA soumis \u00e0batraciens, ou dans le lit majeur d'un |- En APPB autorisation ou \u00e0cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 - En zone Natura d\u00e9claration en applicationd\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet : 2000 de la rubrique 3.1.5.0 de1\u00b0 Destruction de plus de 200m? de Emprise des travaux |la nomenclaturefrayeres (A) ; en lit mouill\u00e9 :2\u00b0 Dans les autres cas (D) ; S = environ 1000 m\u00b0.Cette surfaceconstitu\u00e9e d'unimportant c\u00f4ne ded\u00e9p\u00f4t s\u00e9dimentaireneconstitue pas unezone de fray\u00e8re.3.2.1.0 |Entretien de cours d'eau ou de Volume de s\u00e9diments | Arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006canaux, le volume des s\u00e9diments \u00e0 extraire estim\u00e9 \u00e0 relatif aux niveaux \u00e0extraits \u00e9tant au cours d'une ann\u00e9e : |6 000 m3 prendre en compte lors1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 M3 (A) ; d'une analyse de rejets2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 M3 dont dans les eaux de surfacela teneur des s\u00e9diments extraits est ou de s\u00e9diments extraitssup\u00e9rieure ou'\u00e9gale au niveau de de cours d'eau ou canauxr\u00e9f\u00e9rence S1 (A) ;3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m3 dont Arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2008la teneur des s\u00e9diments extraits est fixant les prescriptionsinf\u00e9rieure au niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1 g\u00e9n\u00e9rales applicables(D). auxop\u00e9rations d'entretien decours d'eau ou canauxsoumis \u00e0 autorisation ou\u00e0d\u00e9claration en applicationde la rubrique 3.2.1.0 delanomenclature\nArticle 3 - Prescriptions compl\u00e9mentairesPr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire compl\u00e8te l''\u00e9tude d'incidencesenvironnementales par une caract\u00e9risation des mat\u00e9riaux \u00e0 curer afin de s'assurer que ceux-cipeuvent effectivement \u00eatre r\u00e9inject\u00e9s dans le cours d'eau. Cette caract\u00e9risation est r\u00e9alis\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux op\u00e9rations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevantde la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnement.Le d\u00e9marrage du chantier est conditionn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d''un \u00e9cologue qui r\u00e9alisera un inventairepr\u00e9ventif de la zone de chantier, notamment au droit de la zone de d\u00e9pose des s\u00e9diments. En tantque de besoin, l'\u00e9cologue prolongera sa pr\u00e9sence sur le chantier pour proposer et veiller \u00e0 la misePr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13\\ccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture'@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @ Prefet2A\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-05-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux au barrage EDF D'ocana crues 11 2023 39\nen \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction qui seront suivies par l'entreprise de travaux.A l'issue des travaux, l'\u00e9cologue r\u00e9alisera un rapport synth\u00e9tisant les r\u00e9sultats des inventairesr\u00e9alis\u00e9s, une liste des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mises en \u0153uvre pendant les travaux etune analyse de l'efficacit\u00e9 de ces derni\u00e8res.Article 4 - Rapport de fin de travauxDans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la fin des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au pr\u00e9fet unrapport d\u00e9crivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, l''expos\u00e9des faits essentiels survenus pendant les op\u00e9rations, les mesures environnementales mises en\u0153uvre ainsi que les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et adaptations associ\u00e9es.Ce rapport int\u00e8gre toutes les informations disponibles susceptibles d'\u00e9tre utiles en vue de lasollicitation ult\u00e9rieure d'une \u00e9ventuelle demande d'autorisation pluriannuelle de curage.Article 5 - Notification et publicationL'arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et notifi\u00e9au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Une copie est \u00e9galement transmise au maire d'Ocana : l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9par les soins du maire. -Article 6- ContentieuxConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :< Par le destinataire de la d\u00e9cision, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site www.telerecours.fr.Obligation de notification des recours : tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai derecours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la dated'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).Article 7 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et le directeur r\u00e9gional deI'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,rle -Fou prefete g\u00e9n\u00e9ral\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2024-05-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux au barrage EDF D'ocana crues 11 2023 40\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00007\n07/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour\nl\u25a1obtention du certificat de comp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l\u25a1emploi de formateur\naux premiers secours (PAE FPS).\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour l\u25a1obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l\u25a1emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).\n41\nE.PR\u00c9FET .CabinetDE LA CORSE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalEbU-SUD de d\u00e9fense et de protection civilesibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dufixant la composition du jury pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences dep\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b0 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu \u2014 le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amauryde SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur de formateurs \u00bb ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogique appliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur auxpremiers secours \u00bb ;Vu 'arr\u00e9t\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur en pr\u00e9vention etsecours civiques \u00bb ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 \u2014Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour l\u25a1obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l\u25a1emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).\n42\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 septembre 2013 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur portant habilitation de la directiong\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire pour diverses unit\u00e9s d'enseignement de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de laformation continue dans le domaine des premiers secours ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. FlorianSTRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 06 mai 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment au Service d'Incendie et deSecours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premier secours ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de constituer un jury afin de d\u00e9livrer le certificat de comp\u00e9tences dep\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l''emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) organis\u00e9 par le SIS2A etqui se r\u00e9unira du samedi 13 mai \u00e0 09h30 au 24 mai 2024 au Service d'Incendie et de Secours (SIS) de laCorse-du-Sud, salle de r\u00e9union au RDC ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nARR\u00caTE\nArticle 1 Le jury d'examen pour la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de p\u00e9dagogieappliqu\u00e9e \u00e0 I'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) est constitu\u00e9comme suit :Le pr\u00e9sident du jury: Monsieur Patrick CAMPUS, adjoint au chef degroupement de la formation.Les membres du jury :- Madame Els DRIESENS, m\u00e9decin, SPSTIZA ;- Monsieur Philippe PAOLI, Monsieur Kevin CONTILIANI, Monsieur Jean-Michel GALANTI et Madame Tiffany PAROT instructeurs de secourisme ;- Monsieur Patrick CAMPUS.\nArticle 2- Le jury d'examen constitu\u00e9 pour la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tencespr\u00e9cit\u00e9 se compose des 6 membres et doit \u00eatre conforme \u00e0 la compositionsuivante :- 1m\u00e9decin- 5 personnes titulaires du certificat de comp\u00e9tences de \u00abFormateur deformateurs \u00bb ainsi que du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab Formateur auxpremiers secours\u00bb ou du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab Formateur enpr\u00e9vention et secours civiques \u00bb, \u00e0 jour de leur formation continue.Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est complet. Le non-respect de lacomposition du jury (en nombre, comme en qualit\u00e9) est frapp\u00e9 de nullit\u00e9.Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 \u2014Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour l\u25a1obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l\u25a1emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).\n43\nArticle 3 -\nArticle 4 -\nLe jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer qu'avec la participation des membresd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nLes dossiers des candidats sont pr\u00e9sent\u00e9s au jury par l'organisme ayant assur\u00e9 laformation. IIs comprennent une copie du r\u00e9f\u00e9rentiel interne de certification del'organisme formateur.Le candidat ne peut \u00eatre admis que s'il satisfait aux conditions suivantes :- \u00eatre majeur et d\u00e9tenir un certificat de comp\u00e9tences pr\u00e9vention et secoursciviques de niveau 1 (PSC 1) datant de moins de trois ans \u00e0 la date d'entr\u00e9een formation (partie 6 de l'annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile),- l'attestation de formation relative \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement p\u00e9dagogiqueinitiale et commune de formateur, d\u00e9livr\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositionsfigurant en annexe IIl de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 susvis\u00e9.Le dossier doit \u00eatre constitu\u00e9 des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces relatives aux \u00e9valuationsformatives et sommatives, \u00e9tablies durant sa formation \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques.L'\u00e9quipe p\u00e9dagogique doit \u00e9mettre un avis sur l'aptitude ou l'inaptitude ducandidat \u00e0 contextualiser ses comp\u00e9tences de formateur au domaineparticulier de l'enseignement \u00e0 la pr\u00e9vention des risques et \u00e0 l'apprentissagedes gestes \u00e9l\u00e9mentaires de secours.Tout dossier non conforme conduit, de fait, \u00e0 une d\u00e9cision d'inaptitude ducandidat. Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e de fa\u00e7on motiv\u00e9e au proc\u00e8s-verbal.Le jury d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huis clos, sous la direction du pr\u00e9sident. Ses d\u00e9lib\u00e9rations sontsecr\u00e8tes et sa d\u00e9cision souveraine.Le jury doit se prononcer sur I'aptitude ou l'inaptitude du candidat \u00e0 se placerdans le contexte de formateur au domaine particulier vis\u00e9 (pr\u00e9vention etsecours civiques).Apr\u00e8s v\u00e9rification de la composition des dossiers et notification motiv\u00e9e auproc\u00e8s-verbal des dossiers incomplets ou non-conformes, le jury proc\u00e8de \u00e0 lacertification pour les seuls dossiers complets et conformes.A cet effet, le jury doit contr\u00f4ler que le processus d'\u00e9valuation du candidat, quia conduit l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique \u00e0 \u00e9mettre un avis quant \u00e0 la comp\u00e9tence deformateur en pr\u00e9vention et secours civiques, a \u00e9t\u00e9 fait conform\u00e9ment auxdispositions pr\u00e9vues dans le r\u00e9f\u00e9rentiel interne de certification de l'organismeformateur.- le candidat est d\u00e9clar\u00e9 inapte si le processus d'\u00e9valuation n''est pasconforme quel que soit l'avis de l''\u00e9quipe p\u00e9dagogique. La d\u00e9cision estnotifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 selon le mod\u00e8le de \u00abnotification d'\u00e9valuationd\u00e9favorable \u00bb et aux services comp\u00e9tents selon l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 ;- Le processus d'\u00e9valuation est conforme, alors le jury acte l'avis de l'\u00e9quipep\u00e9dagogique par la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences vis\u00e9 lorsqu'ellea \u00e9mis un avis favorable (candidat dit \u00ab apte\u00bb). Si l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique a\u00e9mis un avis d\u00e9favorable (candidat \u00ab inapte \u00bb), il lui sera d\u00e9livr\u00e9 une simpleattestation de formation.Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 -Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour l\u25a1obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l\u25a1emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).\n44\nAussi, seuls les r\u00e9f\u00e9rentiels internes de certification ayant obtenus une d\u00e9cisiond'agr\u00e9ment de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion descrises, sans r\u00e9serves et en cours de validit\u00e9 lors de la formation, peuventpermettre au jury de se prononcer.Dans le cas contraire, le dossier du candidat est non conforme.En aucun cas le jury ne peut convoquer, recevoir ou s'entretenir avec lecandidat en vue de conduire les d\u00e9lib\u00e9rations.Article 5- Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud est charg\u00e9 del'application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 -Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury pour l\u25a1obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de \np\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l\u25a1emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).\n45\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00003\n07/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et\nd\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans les communes d\u25a1Ajaccio et Porto-Vecchio\nle 14 mai 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans les communes d\u25a1Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai 2024\n46\nEsPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes et d'objets pouvant constituer une armedans les communes d'Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai 2024Le Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique , la pr\u00e9sencede nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsablespolitiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreuxrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nementune cible pour les actions terroristes ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20 188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans les communes d\u25a1Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai 2024\n47\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; queces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuisun th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etatislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveaule plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligned'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s,le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que sed\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voitured'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipesu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nementssportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et dela nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que lesJeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique traversera le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud le 14 mai 2024, et notamment les villes d'Ajaccio de 7h \u00e0 9h35 et de Porto-Vecchio de 15h15\u00e0 15h40 ; que des manifestations sportives et festives seront organis\u00e9es en divers lieux de cettecommune toute la journ\u00e9e du 14 mai, \u00e0 destination plus particuli\u00e8rement des publics scolaires ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans les communes d\u25a1Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai 2024\n48\net des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 lesdistraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est denature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud :\nARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le 14 mai 2024 dans les communes d'Ajaccio et dePorto-Vecchio de 6h00 \u00e0 18h00.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d''une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.Article 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Corse-du-Sud, les maires des communes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud, consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ . Un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio et auxcommunes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio pour affichage en mairie.\n07 MAI 2024\nlorian STRASER\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d'un recourscontentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme \ndans les communes d\u25a1Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai 2024\n49\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00006\n07/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai\n2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et\nPorto-Vecchio\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n50\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024sur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.24214 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympiqued\u00e9pos\u00e9e par Paris 2024, le 13 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la demande en date du 3 mai 2024, form\u00e9e par le chef des op\u00e9rations du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefsaux fins d''assurer le maintien de l'ordre public, \u00e0 l'occasion de la manifestation pr\u00e9vue le 14mai 2024, la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deM, Amaury de SAINT-QUENTIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de |z Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 0495111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11130 et de 13h30 & 15H30Adrozso \u00e9loctronique : prefecture-scorse-du-sud gouv.fr - wws corse-d'u-sud gouv.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n51\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0I'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que,notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permetle d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux detransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, lestr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9\u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemblede ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9\u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n52\nConsid\u00e9rant que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceou deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de footballentre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du RallyeDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marged'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristesont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant lesmatchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogansuivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la naturem\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9espar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant, d'autre part, que Paris 2024 a d\u00e9clar\u00e9 une manifestation le 14 mai 2024 de 07h00\u00e0 18h00 ayant pour objet le passage de la flamme olympique ; que cette manifestation avocation \u00e0 rassembler un public de grande ampleur ; que des \u00e9tapes du relais de la flammeolympique sont pr\u00e9vues sur les communes de Quenza et Zonza de 9h45 \u00e0 11h25 et sur lacommune de Porto-Vecchio de 15h15 \u00e0 15h40 ;Consid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu, pour le d\u00e9parteent de la Corse-du-Sud, sur les communes d'Ajaccio Zonza, Quenza et Porto-Vecchio, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessiteune importante r\u00e9organisation des flux de transports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurerd'Une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 dela circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter toutincident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser,de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux detransport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n53\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans lescommunes de Quenza, Porto-Vecchio et Zonza ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, O\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seauxsociaux de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud :\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9du rassemblement de personnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du relais de laflamme olympique sur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio, tel que d\u00e9clar\u00e9 parParis 2024 et figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ses abords.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, tenant comptedes dur\u00e9es de mise en place et de d\u00e9montage du convoi de la flamme olympique, soit :- sur les communes de Quenza et Zonza du 14 mai 2024 \u00e0 9h00 jusqu'\u00e0 12h00 ;- sur la commune de porto-Vecchio du 14 mai 2024 \u00e0 14h30 jusqu'\u00e0 16h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux de la r\u00e9gion degendarmerie de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, ainsi que par le site internet dela pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n54\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, et les maires des communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire.\nAjaccio, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationirecteur de cabinet\nlorian STRASER\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d'unrecours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n55\nANNEXE\nLA FLAMME |oimpiaut 4x @ | CORSE-14/05/2024 - \u00c9TAPE 6\nCroix deLeccia\nNotre Dame ' /des Neiges /7 s S\u0178 Colde \u2014 /\\ V Bavella/// ,//\n\\ //\nl '// \u00ee '/ AL\u00e9gendeKeyO b Belv\u00e9d\u00e8reO Fn\" \"Parcours de \u00b0 04'la FlammeFlamme Route\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n56\n| CaCE Zonza[3RELAIS DLA FLAMMGk 4x | CORSE - 14/05/2024 - ETAPE 6\nHippodromede Viseo\ni\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n57\nLA FLAMMompiauE 4x \u00a2/ CORSE - 14/05/202\\ - \u00c9TAPE 6\n\u00eb/\ni\n/l/!\n\"! - Office deTourisme- @ MairieS,215 ; 185 Pn sain s# |\" JeanBaptiste S\nomoyetme N 1Q endns\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nsur les communes de Quenza, Zonza et Porto-Vecchio\n58\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00005\n07/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai\n2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n59\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 duautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00sur la commune d'Ajaccio\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 24214 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la d\u00e9claration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympiqued\u00e9pos\u00e9e par Paris 2024, le 13 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la demande en date du 2 mai 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer le maintien de l'ordre public, \u00e0 l'occasion de la manifestation pr\u00e9vue le 14 mai 2024,la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30deason Alam tl rs tn sfaparen \u00c0G - cn \\ \u00c0A o\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n60\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que,notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, lestr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n61\nConsid\u00e9rant que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commisun double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical defootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du RallyeDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marged'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristesont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu''enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillantles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogansuivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la naturem\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9espar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant, d'autre part, que Paris 2024 a d\u00e9clar\u00e9 une manifestation le 14 mai 2024 de 07h00\u00e0 18h00 ayant pour objet le passage de la flamme olympique ; que cette manifestation avocation \u00e0 rassembler un public de grande ampleur ; qu'une \u00e9tape du relais de la flammeolympique est pr\u00e9vue sur la commune d'Ajaccio de 7h00 \u00e0 9h30 ;Consid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu, pour le d\u00e9parteent de la Corse-du-Sud, sur les communes d'Ajaccio Zonza, Quenza et Porto-Vecchio, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessiteune importante r\u00e9organisation des flux de transports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurerd'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l''\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 dela circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter toutincident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser,de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux detransport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n62\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9saux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, ousont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seauxsociaux de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Corse-du-Sud et de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud :\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autoris\u00e9e aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie publique, la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du relais de laflamme olympique sur la commune d'Ajaccio, tel que d\u00e9clar\u00e9 par Paris 2024 et figurant enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ses abords.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, tenant comptedes dur\u00e9es de mise en place et de d\u00e9montage du convoi de la flamme olympique, soit du14 mai 2024 \u00e0 6h00 jusqu'a 10h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux de la r\u00e9gion degendarmerie de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, ainsi que par le site internet dela pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n63\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse-du-Sud et le maire de la communed'Ajaccio sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire.\nAjaccio, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe so sfet, directeur de cabinet\nlorian STRASER\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, I'objet d'unrecours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n64\nANNEXE\nRLowmwiow 4x @ | CORSE-14/05/2024 - \u00c9TAPE 6\nnaiMaison des Llles Sanguinaires -\nL\u00e9gendeKeyOsO frien\nParking deslles Sanguinaires\nTour \u00e9\u00ebnolsede la Parata\no 150m'\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n65\nE 4x @ | CORSE-14/05/202\\ - \u00c9TAPE 6\nsnCollectivit\u00e9 Ade Corse ~ A\\; } de Casl 2(i g e Gaulle s,Casone - ce - iPlace d'Austerlitz <% \u2014AN ; Monument /* S Pascal RossiniComplexe sportif *' comm\u00e9moratif; &de Napol\u00e9on\n=o\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n66\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00004\n07/05/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2\ndu vendredi 10 mai 2024 entre l\u25a1Athletic Club\nAjaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses\ninterdictions\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2 du vendredi 10 mai 2024 entre\nl\u25a1Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses interdictions\n67\nEnPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 2du vendredi 10 mai 2024 entre l'Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diversesinterdictions\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-S;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de Corse-du-SudMonsieur Amaury de SAINT-QUENTIN ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la rencontre de Ligue 2 de football devant opposer le 10 mai 2024 \u00e0 20h45 les clubs deI'Atheltic Club Ajaccien (ACA) et du Grenoble Foot 38 (GF38) au stade Michel-Moretti \u00e0 Ajaccio ;Consid\u00e9rant qu'environ 180 supporters ultras du GF38 sont attendus \u00e0 l'occasion de la rencontre du 10mai 2024 ;Consid\u00e9rant les contraintes li\u00e9es \u00e0 l'insularit\u00e9 de la Corse, notamment une arriv\u00e9e et un retour dessupporters grenoblois \u00e0 Ajaccio \u00e9tal\u00e9s sur I'ensemble du week-end du 10 au 12 mai, compte tenu deleurs modalit\u00e9s de d\u00e9placement par voie maritime ;Consid\u00e9rant que cette rencontre est identifi\u00e9e \u00e0 risques, \u00e0 minima de niveau 2, par la division nationalede lutte contre le hooliganisme (DNLH) et devant faire l'objet d'un encadrement ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2 du vendredi 10 mai 2024 entre\nl\u25a1Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses interdictions\n68\nConsid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s lors de la saison 2022/2023 de Ligue 1 puis de la saison 2023/2024 deLigue 2 ayant impliqu\u00e9 des supporters ultras de l'ACA et notamment :- 04/09/2022 : \u00e0 l'occasion du match ACA-Lorient, des altercations entre ultras ont eu lieu, les visiteurs\u00e9tant poursuivis jusque dans I'a\u00e9rogare, avec \u00e9change de coups et d\u00e9gradation de mobilier urbain ;- 21/10/2022 : \u00e0 l'occasion du match ACA-PSG, de nombreux incidents la veille et le jour du match, dontdes insultes racistes, anti-corses et anti-fran\u00e7aises, sont recens\u00e9s, avec l'intervention des forces des\u00e9curit\u00e9 et un usage de gaz lacrymog\u00e8ne en r\u00e9ponse aux jets de projectiles ;- 05/11/2022 : \u00e0 l'occasion du match ACA-RC Strasbourg, de violentes agressions des supportersstrasbourgeois \u00e0 l'issue de la rencontre, qui devront \u00eatre escort\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 jusqu'\u00e0l'a\u00e9roport sous la pression constante de jets de projectiles lanc\u00e9s par les ultras ajacciens ;- 05/02/2023 : \u00e0 l'occasion du match ACA-FC Nantes, des incidents sont recens\u00e9s la veille et le jour dumatch : apr\u00e8s une rixe organis\u00e9e entre supporters ultras la veille du match en centre-ville d'Ajaccio,l'arriv\u00e9e et le d\u00e9part des supporters nantais se fait sous une pluie de projectiles lanc\u00e9s par les ultrasajacciens ;- 03/06/2023 : \u00e0 l'occasion du match ACA-OM, un affrontement se d\u00e9roulait en centre-ville d'Ajaccioentre supporters des deux clubs, avant que des ultras ajacciens ne fassent irruption dans une loge pours'emparer sous la contrainte du maillot de l''OM d'un supporter visiteur ;- 21/08/2023 : lors de la rencontre opposant I'AC Ajaccio aux Girondins de Bordeaux, malgr\u00e9 uneinterdiction de d\u00e9placement prise \u00e0 l'encontre des supporters bordelais, des incidents entre groupesde supporters ont entra\u00een\u00e9 l'interruption de la rencontre, seule l'intervention des forces de l'ordrepermettant un retour au calme. 13 bless\u00e9s \u00e9taient recens\u00e9s suite \u00e0 ces faits ;Consid\u00e9rant qu'il existe d\u00e8s lors des risques que la rencontre du vendredi 10 mai 2024 au stade Michel-Moretti soit l'occasion, avant ou apr\u00e8s le match, d'affrontements et d'incidents entre les supportersajacciens et leurs homologues grenoblois aux abords de l'enceinte sportive ou dans le centre-villed'Ajaccio ; qu'il importe de pr\u00e9venir ces risques par des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9s int\u00e9rieures seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le vendredi 10mai 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \u00e0 I'occasion de la foire de la Saint-Pancraceorganis\u00e9e sur plusieurs sites en centre-ville d'Ajaccio du 10 au 12 mai qui devrait attirer plusieurs milliersde participants ; que ce match s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00e9 qui sollicite \u00e0 unniveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9s int\u00e9rieures pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate, port\u00e9 \u00e0 son niveaumaximal \u00ab urgence attentat \u00bb le 25 mars 2024 ; que dans ces circonstances les forces de I'ordre nesauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 10 mai 2024 entreles \u00e9quipes de I'ACA et du GF38 au stade Michel-Moretti \u00e0 Ajaccio, un encadrement du d\u00e9placementdes supporters du GF38 en application de l'article L.332-16-2 du code du sport est de nature, sans porterune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que la mise en \u0153uvre de certainesmesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, notamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transportde tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le vendredi 10 mai 2024, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du club Grenoble Foot 38 (GF38) ou se comportant comme tel :- d'acc\u00e9der au stade Michel-Moretti, sis ancienne route de Sart\u00e8ne \u00e0 Ajaccio, et de circuler ou destationner sur la voie publique sur la D503 (ancienne route de Sart\u00e8ne) entre les ronds-points duG\u00e9nov\u00e8se et du Vazzio (intersections avec la T21) ;- d'acc\u00e9der et de circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville d'Ajaccio, d\u00e9fini en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2 du vendredi 10 mai 2024 entre\nl\u25a1Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses interdictions\n69\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\u00b0, l'acc\u00e8s au stade Michel-Moretti est autoris\u00e9aux supporters du GF38, munis de billets ou contremarques, arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placementgroup\u00e9, achemin\u00e9s par voie routi\u00e8re, sous escorte polici\u00e8re.L'acheminement des supporters du GF38 ou se revendiquant comme tels s'effectue selon les modalit\u00e9ssuivantes :- L'acheminement des supporters du GF38 ou se comportant comme tels doit se faire exclusivementpar un moyen de transport collectif (bus, minibus). Les immatriculations des v\u00e9hicules seront transmisespar le club du GF38 ;- Les supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s du GF38 ;- Afin d'int\u00e9grer le parcage visiteur du stade Michel-Moretti \u00e0 18h00, un point de rendez-vous obligatoireest fix\u00e9 le vendredi 10 mai 2024 \u00e0 17h30 au rond-point du Vazzio (\u00e0 l'intersection entre la D503 et laT21). Les supporters sont alors escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le rond-point du Vazzio (pointde d\u00e9part) jusqu'au stade Michel-Moretti (point d'arriv\u00e9e) selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forcesde l'ordre qui sera communiqu\u00e9 en amont aux chauffeurs et responsables de groupes ;- A la fin de la rencontre, les supporters grenoblois devront quitter le stade sur autorisation des forcesde l'ordre. Les supporters sont alors escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le stade Michel-Moretti(point de d\u00e9part) jusqu'au rond-point du Vazzio (point d''arriv\u00e9e) selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 parles forces de l'ordre qui sera communiqu\u00e9 en amont aux chauffeurs et responsables de groupes.Article 3 : Sont interdits sur la voie publique le vendredi 10 mai 2024, dans les secteurs d\u00e9finis \u00e0l'article 1, ainsi que dans l'enceinte et aux abords du stade Michel-Moretti, l'introduction, la d\u00e9tentionet le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,en particulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et le directeurinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Corse-du-Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux pr\u00e9sidents de l'AC Ajaccio etdu Grenoble Foot 38, affich\u00e9 en mairie d'Ajaccio ainsi qu'aux abords imm\u00e9diats des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis\u00e0 l'article 1\u00b0\".\nAjaccio, le 0 7 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationcabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objetd'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxieme mois a compterde la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9te.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2 du vendredi 10 mai 2024 entre\nl\u25a1Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses interdictions\n70\nP\u00e9rim\u00e9tre compris entre :Avenue du Docteur B. RamaroniAvenue de Paris jusqu'au carrefour du DiamantCours Napol\u00e9on jusqu'\u00e0 l'Esplanade de la gareEn front de mer \u00e0 partir de l'esplanade de la gare jusqu'a I'angle Boulevard B. Ramaroni : port deCommerce, port de plaisance Tino Rossi, port de p\u00eache, jet\u00e9e de la Citadelle, Citadelle jusqu'auretour Pascal Rossini\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 2 du vendredi 10 mai 2024 entre\nl\u25a1Athletic Club Ajaccien et le Grenoble Foot 38 et diverses interdictions\n71\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00002\n07/05/2024  \narr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente le transport et l'utilisation d'artifice de\ndivertissement d'articles pyrotechniques de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipient\nde carburant et tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto\nVecchio le 14 mai\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente le transport et l'utilisation\nd'artifice de divertissement d'articles pyrotechniques de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipient de carburant et tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto Vecchio le 14\nmai\n72\nExPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dur\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et letransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVU\nles communes d'Ajaccio et Porto-Vecchio le 14 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L.131-4 et suivants ;le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente le transport et l'utilisation\nd'artifice de divertissement d'articles pyrotechniques de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipient de carburant et tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto Vecchio le 14\nmai\n73\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables surle territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sencede nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsablespolitiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreuxrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9venementune cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; queces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l''ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuisun th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etatislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveaule plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligned'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s,le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que sed\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voitured'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente le transport et l'utilisation\nd'artifice de divertissement d'articles pyrotechniques de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipient de carburant et tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto Vecchio le 14\nmai\n74\nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022;qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nementssportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d''une part et dela nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que lesJeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique traversera le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud le 14 mai 2024, et notamment les villes d'Ajaccio de 7h \u00e0 9h35 et de Porto-Vecchio de 15h15\u00e0 15h40 ; que des manifestations sportives et festives seront organis\u00e9es en divers lieux de cettecommune toute la journ\u00e9e du 14 mai, \u00e0 destination plus particuli\u00e8rement des publics scolaires ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiqueset des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 lesdistraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur leslieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des dangers, des accidents, des nuisanceset des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, lavente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eetainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud :\nARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite le 14 mai 2024 dans lescommunes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio de 6h00 \u00e0 18h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leurs abords imm\u00e9diats ;- sur la voie publique.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente le transport et l'utilisation\nd'artifice de divertissement d'articles pyrotechniques de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipient de carburant et tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto Vecchio le 14\nmai\n75\nArticle 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurantsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite le 14 mai 2024 dans lescommunes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio de 6h00 \u00e0 18h00.Article 3 \u2014 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu auxarticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9rogeraux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits le 14 mai 2024 dans les communes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio de6h00 \u00e0 18h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Lesd\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 \u2014 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le 14 mai 2024 les communesd'Ajaccio et de Porto-Vecchio de 6h00 \u00e0 18h00 sur la voie et les espaces publics, ou en directionde la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement.Article 6- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1% classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode p\u00e9nal.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Corse-du-Sud, les maires des communes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud, consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante: https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ . Un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio et auxcommunes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio pour affichage en mairie.\nAjaccio, le 7 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sou \u00e9fet, directeur de cabinet\nrian STRASER\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d'un recourscontentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxieme mois \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00002 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente le transport et l'utilisation\nd'artifice de divertissement d'articles pyrotechniques de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la vente au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipient de carburant et tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ajaccio et Porto Vecchio le 14\nmai\n76","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-01-04T00:38:41+00:00","id":"02bf24bd50a792be20b090885956e95361e2f56949e957c14899566fecb902e5","name":"recueil-2a-2024-070-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-07T13:46:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/13686/87361/file/recueil-2a-2024-070-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}