{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\nDIRSO/DISTRICT EST /\n12-2025-06-04-00002 - N88-Travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e\nde l'OA 16 du Lieux\nN88 - Basculement de la circulation du sens Albi\nvers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du 07 au 10 juillet avec le 11 juillet en\nsecours (3 pages) Page 3\n2\nDIRSO/DISTRICT EST\n12-2025-06-04-00002\nN88-Travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e\nde l'OA 16 du Lieux\nN88 - Basculement de la circulation du sens Albi\nvers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du 07 au\n10 juillet avec le 11 juillet en secours\nDIRSO/DISTRICT EST - 12-2025-06-04-00002 - N88-Travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e de l'OA 16 du Lieux\nN88 - Basculement de la circulation du sens Albi vers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du 07 au 10 juillet avec le 11 juillet en secours 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONL'z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nSud-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-06-04\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux de r\u00e9fection des\njoints de chauss\u00e9e de l'OA 16 du Lieux\nN88 \u2013 Basculement de la circulation du sens Albi vers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du\n07 au 10 juillet avec le 11 juillet en secours\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et \norganismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur\u00a0;\nVu la note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 des relations \ninternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le \nr\u00e9seau routier national (RRN)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 du directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest, \nHubert Ferry-Wilczek, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction \ninterd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest\u00a0;\nVu l'approbation du DESC n\u00b02025-09 en date du 04/06/2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la \ndirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest ainsi que des diff\u00e9rents intervenants et pour ce \nfaire de r\u00e9glementer la circulation sur la RN88.\nArr\u00eate\nArticle 1 - Nature, dur\u00e9e et lieu des travaux  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les travaux de r\u00e9fection du joint de chauss\u00e9e de l'OA 16 sur la RN88 durant \nla p\u00e9riode du\u00a0:\n941 chemin d'Albi\n81 400 Rosi\u00e8res\nT\u00e9l. : 05 63 36 92 92\nSite internet : \nwww.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  DE-N88-PTC-25010 1/3\nDIRSO/DISTRICT EST - 12-2025-06-04-00002 - N88-Travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e de l'OA 16 du Lieux\nN88 - Basculement de la circulation du sens Albi vers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du 07 au 10 juillet avec le 11 juillet en secours 4\n07 au 10 juillet avec le 11 juillet en secours\nArticle 2 - Contraintes de circulation  \nCes travaux n\u00e9cessitent les contraintes de circulations suivantes\nLes restrictions de la circulation dans le sens Albi vers Rodez sont:\n\u2022 la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 79+660 au PR 78+710,\n\u2022 le d\u00e9passement sera interdit du PR 79+660 au PR 77+130,\n\u2022 la voie de gauche sera neutralis\u00e9e du PR 79+260 au PR 77+130,\n\u2022 la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 78+710 au PR 78+202,\n\u2022 la voie sera bascul\u00e9e sur le sens Albi/Toulouse du PR 78+402 au 77+230,\n\u2022 la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 78+202 au PR 77+530,\n\u2022 la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 77+530 au PR 77+230,\nLes restrictions de la circulation dans le sens Rodez vers Albi sont:\n\u2022 la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 74+600 au PR 77+275,\n\u2022 le d\u00e9passement sera interdit du PR 74+600 au PR 78+600,\n\u2022 la voie de gauche sera neutralis\u00e9e du PR 75+140 au PR 78+600,\n\u2022 la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 77+275 au PR 78+600.\nArticle 3 - Signalisation et protection du chantier  \nSignalisation\u00a0:\nLa signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions\nminist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire).\nLa signalisation sera fournie, mise en place, man\u0153uvr\u00e9e, surveill\u00e9e et entretenue par la DIR Sud-Ouest.\nPropret\u00e9 des lieux\u00a0:\nLes diff\u00e9rents intervenants engag\u00e9s dans cette op\u00e9ration devront maintenir en permanence la \npropret\u00e9, le bon \u00e9tat et la viabilit\u00e9 des installations, \u00e9quipements et voies de circulation durant leur \nintervention et lors du repliement.\nArticle 4 - Circulation des pi\u00e9tons sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (RCS)  \nPar d\u00e9rogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant \u00e0 ce\nchantier sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau RRN, sous r\u00e9serve de l'obtention d'une \nautorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.\nArticle 5 - Information du PC de la DIR Sud-Ouest  \nSous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage des travaux concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'information \nsyst\u00e9matique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit \u00eatre assur\u00e9e\u00a0:\n\u2022 en temps r\u00e9el, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, au moment de l'activation et de la d\u00e9sactivation de \ntoutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation \nintervenu durant le d\u00e9roulement du chantier\u00a0;\n\u2022 sans d\u00e9lai, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique et par messagerie \u00e9lectronique, d'une part en cas \nd'annulation ou de modification des dates pr\u00e9vues, et d'autre part en cas de maintien des \nrestrictions de circulation au-del\u00e0 des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de circulation.\nArticle 6 - Infraction  \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois \n941 chemin d'Albi\n81 400 Rosi\u00e8res\nT\u00e9l. : 05 63 36 92 92\nSite internet : \nwww.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  DE-N88-PTC-25010 2/3\nDIRSO/DISTRICT EST - 12-2025-06-04-00002 - N88-Travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e de l'OA 16 du Lieux\nN88 - Basculement de la circulation du sens Albi vers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du 07 au 10 juillet avec le 11 juillet en secours 5\net r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des \nroutes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.\nArticle 7 - Publication et affichage  \nLes arr\u00eat\u00e9s seront affich\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 des sections d\u00e9vi\u00e9es ou faisant l'objet d'un alternat de \ncirculation, pour les arr\u00eat\u00e9s temporaires, \nLes arr\u00eat\u00e9s seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 8 - Recours  \nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa date de publication conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justice \nadministrative.\nArticle 9 - Diffusion et ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, le \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant le groupement de gendarmerie sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e, \u00e0 titre d'information, au directeur d\u00e9partemental des territoires, au \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, \nau directeur du SAMU, au directeur de la FEDERTEEP et au directeur de Lio\u00a0;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-\nOuest,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes \nSud-Ouest et par d\u00e9l\u00e9gation,\n941 chemin d'Albi\n81 400 Rosi\u00e8res\nT\u00e9l. : 05 63 36 92 92\nSite internet : \nwww.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  DE-N88-PTC-25010 3/3\nDIRSO/DISTRICT EST - 12-2025-06-04-00002 - N88-Travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e de l'OA 16 du Lieux\nN88 - Basculement de la circulation du sens Albi vers Rodez du PR 78+510 au PR 77+230 du 07 au 10 juillet avec le 11 juillet en secours 6","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-20T01:02:59+00:00","id":"02c39b1ed3d0afaf08e6f8f629838275f3d8e8f382d8f9923713ee0ac58e074e","name":"RAA N\u00b012-2025-269 du 5 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-05T07:04:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-05T08:05:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28299/227928/file/RAA%20N%C2%B012-2025-269%20du%205%20juin%202025.pdf"}
