{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 15 octobre 2025        \n \nA R R E T E   N \u00b02025-01315  \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7\u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR \nle 21 octobre 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR de \nDisney+ le 21 octobre 2025 \u00e0 la Maison de la Chimie, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7\u00e8me  le \n21  octobre 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type v\u00e9hicule est interdite le 21 octobre juin 2025 de 16h00 \u00e0 \n23h59, rue Saint-Dominique, voie c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de Constantine et la rue de \nBourgogne, \u00e0 Paris 7\u00e8me .  \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et \naux v\u00e9hicules officiels des institutions accessibles par cette portion de voie. \n2025-01315 \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-01315 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 du 15 octobre 2025         \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T12:06:20+00:00","id":"02c3cf21b7489a8259aee81c072b089b7fa81657f00d299f17fbf2b7a5bbbbc6","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01315 du 15 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL\u2019S FAIR le 21 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-15T09:29:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-15T09:29:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01315_15102025.pdf"}