{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"gE A CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9gatrt\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CA8/2026/537 du 25/06/2026portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques et de la vente \u00e0 emporter deboissons alcooliques du 3\u00b0\" au 8\u00b0\" groupe sur le domaine public dans tes Hauts-de-Seine \u00e0 compterdu 26 juin 2026 \u00e0 12h00 et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le cade g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2612-13 ;\nVu le cod\u00e9 de la sant\u00e9 publique :\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et 4faction des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notarnment ses articles 70 at 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine:\nVu Je bulletin de suivi d\u00e9partemental de la vigilance dans les Hauts-de-Seine de M\u00e9t\u00e9o France publi\u00e9le 20 juin 2026 relatif \u00e0 un \u00e9pisode caniculaire d'intensit\u00e9 exceptionnelle, aggravant le niveau devigilance canicule au niveau rouge \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 12h00 ;\nVu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 24 juin 2026 relatif \u00e0 l'\u00e9pisode caniculaire d'uneintensit\u00e9 exceptionnelle ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vuspour les contraventions de ta 4\u00e9me classe la violation des interdictions et le manquement auxobligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,r\u00e9glementent l\u00e0 consommation d'alcool sur la voile publique; que l'article R. 48-1 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nal\u00e9 rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventionspr\u00e9cit\u00e9es;\nConsid\u00e9rant qu'en p\u00e9riode de canicule rouge, les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommandent d'\u00e9vitertotalement la consommation d'alcool, celle-ci aggravant la d\u00e9shydratation en augmentant les pertesd'eau par les urines et alt\u00e9rant les m\u00e9canismes naturels de r\u00e9gulation thermique du corps, multipliantainsi le risque de coup de chaleur ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 de mobilisation des services de secours et d'urgence locaux, d\u00e9j\u00e0fortement sollicit\u00e9s, doit \u00e9tre pr\u00e9serv\u00e9e pour faire face aux urgences sanitaires li\u00e9es \u00e0 la vague dechaleur, et qu'un afflux de bless\u00e9s ou de victimes dans le cadre d\u00e9 la pratique sportive aurait pourcons\u00e9quence de saturer ces services ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public mettant en p\u00e9rill'intervention des services de secours et assistance aux personnes ;\n167-177, avenue Jotiot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l: 01 40 97 20 00http:/Awww.hauts-de-seine.gouv.tr/\n\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicpar des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires; que des mesures portantinterdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public des Hauts-de-Seiner\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARRETE :\nAtticie 1\u00b0:\nLa consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public d\u00e9s Hauts-de-Seine \u00e0compter du 26 juin 2026 \u00e0 12h00 et jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule en cours, \u00e0l'exception des parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par d\u00e9s restaurants et d\u00e9bits deboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires,\nArticte 2 :\nLa vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00b0\"? au seme groupe est interdite sur le domainepublic des Hauts-de-Seine \u00e0 compter du 26 juin 2026 \u00e0 12h00 et jusqu'\u00e0 ia fin de l'\u00e9pisod\u00e9 devigilance rouge canicule en cours.\nArticle 3:\nLa violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par l\u00e9 pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 expose son contrevenant \u00e0 une amendepr\u00e9vue pour les contraventions de 2\u00b0TM classe conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R610-5 ducode p\u00e9nal.\nArticle 4:\nEn application de l'article R421-1 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois\u00e0 partir de sa publication au recueil des actes administratifs, par courrier adress\u00e9 en recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle8:\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de fa s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine, les maires des communes d\u00e9s Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adrninistratifs (RAA)de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait 4 Paris, fe 25 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine etpar seasonLe directeur da-Cabinet,al\n167-177, avenue Joliot-Cure92013 NANTERRE cedexT\u00e9l: 01 40.97 2000http-/Awww.hauts-de-seinegouv.fr}","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T19:04:58+00:00","id":"02cd898b4e8d051d6816ae32714a572f673ad829b198ca8b269c54342e1ed812","name":"2026 06 25 AP 92 2026-537 interdication conso vente alcool vigilance rouge sign\u00e9","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:59:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29090/200459/file/AP%2092%202026-537%20interdication%20conso%20vente%20alcool%20vigilance%20rouge%20sign%C3%A9.pdf"}