{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2025-042\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025-35\nportant d\u00e9signation d'un jury d'examen du certificat de comp\u00e9tences\nde \"formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\" (2 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025-35\nportant d\u00e9signation d'un jury d'examen du\ncertificat de comp\u00e9tences de \"formateur aux\npremiers secours en \u00e9quipe\"\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025-35 portant d\u00e9signation d'un jury\nd'examen du certificat de comp\u00e9tences de \"formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\" 3\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025-35\nportant d\u00e9signation d'un jury d'examen du certificat de comp\u00e9tences de \n\u00ab formateur aux premiers secours en \u00e9quipe \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles R. 726-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319675D du 13 juillet 2023 porta nt nomination de Monsieur Yvan\nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IOME2411568A du 17 juin 2024 relatif \u00e0  l'habilitation pour la formation aux\npremiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IOME2411566A du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;  \nVu les propositions formul\u00e9es par l'Union d\u00e9partement ale des sapeurs pompiers de la Haute-\nLoire quant \u00e0 la composition du jury d'examen ;\nConsid\u00e9rant l'organisation par l'Union d\u00e9partementale des sape urs pompiers de la Haute-Loire\nde deux sessions de formation de formateurs aux premiers secours en \u00e9quipe se d\u00e9roulant du 3\nau 8 mars 2025 \u00e0 la caserne des sapeurs-pompiers si se ZI DES PINS 43620 ST PAL DE MONS et\ndu 21 au 26 avril 2025 \u00e0 la caserne des sapeurs-pompiers sise Rue du Lac 43350 ST PAULIEN ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de composer et convoquer un jury afin de d\u00e9lib\u00e9rer sur les dossiers des\ncandidats ayant pr\u00e9par\u00e9 les formations susvis\u00e9es ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR   \nE   TE   \nArticle 1 - Il est constitu\u00e9 un jury d'examen destin\u00e9 \u00e0 se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude\ndes candidats \u00e0 l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en\n\u00e9quipe ayant suivi l'une des sessions de formation susvis\u00e9e.\nArticle 2 - La composition du jury est la suivante : \n\u2192 Pr\u00e9sident du jury :\n\u2717 Franck ROUSSET (SDIS 43), titulaire du CCFF et du dipl\u00f4me de concepteur de formation,\n\u2192 Membres examinateurs :\n\u2717 Manon PEYROUX (UDSP 43), titulaire du CCFF et du CEAF, \n\u2717 Pierrick MOUILLAUD (UDSP43), titulaire du CCFF et du CEAF, \n\u2717 Nicolas RICHARD (Croix Rouge 43), titulaire du CFPSE1 et 2, \n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nMail : \npref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr\nPREF/CAB/SDS/SIDPC\nCabinet \ndu Pr\u00e9fet\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025-35 portant d\u00e9signation d'un jury\nd'examen du certificat de comp\u00e9tences de \"formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\" 4\nArticle 3 - Le jury se r\u00e9unira le mercredi 14 mai 2025 au si\u00e8ge  de l'Union d\u00e9partementale  des\nsapeurs-pompiers de la Haute-Loire sis, 206, rue Hip polyte Mal\u00e8gue, ZA de Taulhac 43000 LE\nPUY-EN-VELAY.\nArticle 4 - Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est a u complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont\nsecr\u00e8tes.\nArticle 5 -  Les dossiers sont pr\u00e9sent\u00e9s au jury par l'organisme  ayant assur\u00e9 la formation. Ils\ncomprennent une copie du r\u00e9f\u00e9rentiel interne de cer tification de l'organisme formateur,\nl'emploi du temps de la formation tel qu'elle a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e, les attestations d'assiduit\u00e9 ou les\nlistes de pr\u00e9sence sign\u00e9e chaque demi-journ\u00e9e par l es apprenants et par l'encadrement, ainsi\nque, pour chaque candidat l'ensemble des pi\u00e8ces figurant au b) du chapitre 3 de l'annexe III de\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 IOME2411566A du 15 juin 2024  susvis\u00e9.\nArticle  6 -  Le jury examinera les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, proc\u00e9dera aux d\u00e9lib\u00e9rations et se\nprononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats.\nLe r\u00e9sultat des d\u00e9lib\u00e9rations du jury donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbal.\nArticle 7 -  Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de la Haute-Loire, Monsieur le chef du serv ice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civile, Monsieur le Pr\u00e9sident du jury, s ont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Puy-en-Velay, le 19 f\u00e9vrier 2025\n   \nSign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif de\nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nMail : \npref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr\nPREF/CAB/SDS/SIDPC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS/2025-35 portant d\u00e9signation d'un jury\nd'examen du certificat de comp\u00e9tences de \"formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\" 5","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-09-16T21:27:16+00:00","id":"02ce3459908ebf0b3d34f8bf27960cf067a8e69b97a64f905d7a7f95f1ef9c43","name":"recueil-43-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-02-21T15:01:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14160/97976/file/recueil-43-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}