{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-258\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2024-09-13-00013 - 653-2024-recepisse declaration FOYARD LISE du\n13092024 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var / Direction de la\nDDFIP\n83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 (3 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0013 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 9\n83-2024-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0014 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 11\n83-2024-09-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0015 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 13\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0\n2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de motocross\n\u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes (6 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-09-13-00013\n653-2024-recepisse declaration FOYARD LISE du\n13092024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-13-00013 - 653-2024-recepisse declaration\nFOYARD LISE du 13092024 3\nx = \u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980851646\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme les nettoyages de lise, 2925 route de Sanary \n83190 OLLIOULES, le 12/09/24  ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Var, le 12/09/24 par Mme. FOYARD LISE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme les nettoyages\nde lise dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2925 route de Sanary 83190 OLLIOULES et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP980851646 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet   http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le\n13/09/24\nLe directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9s du Var\nSign\u00e9\nArnaud POULY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-13-00013 - 653-2024-recepisse declaration\nFOYARD LISE du 13092024 4\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Var\n83-2024-09-18-00002\nSIE LSM au 18/09/2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 5\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de LA SEYNE-SUR-MER\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. PUGI William, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de LA SEYNE-SUR-MER , \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de\n60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ; \n5\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant  ; \n6\u00b0)  les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0)  et de rendre ex\u00e9cutoire les avis de mise en recouvrement  ;DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAR\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques du Var\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES\nDE LA SEYNE-SUR-MER\n76, All\u00e9e de PARIS - CS 80210\n83506 LA SEYNE-SUR-MER CEDEXDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 6\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 18\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000  \u20ac ;\nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\n            c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MUTELET Nathalie, inspectrice, \u00e0 l'effet de signer  :\nau nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, tous actes d'administration et de gestion du service. \nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ; \n4\u00b0) les mises en demeure de payer  ;\n5\u00b0)  et de rendre ex\u00e9cutoire les avis de mise en recouvrement  ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde paiementSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nMUTELET Nathalie Inspectrice15 000 \u20ac15 000 \u20ac port\u00e9e \u00e0 20 000 \u20ac pourles demandes deremboursement de cr\u00e9dit deTVA en sa qualit\u00e9 d'adjointe ducomptable sur cette mission.18 mois15 000 \u20ac\nSAMY PascaleContr\u00f4leuse Principale 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nCERDAN AudeContr\u00f4leuse Principale 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nALINAT SylvieContr\u00f4leuse Principale 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nDURANDEU Herv\u00e9 Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nGROSSO Pierre Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nROYERE SandraContr\u00f4leuse Principale 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nGUARDIOLA Nicole Contr\u00f4leuse Principale 10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nCALCAGNO C\u00e9line Contr\u00f4leuse10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nCOURTONNE Agn\u00e8s Contr\u00f4leuse10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nCANAL Jean-Michel Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nESCRIVA Patrick Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nNIVERT Marie-France Contr\u00f4leuse10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20acDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 7\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde paiementSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nROMAN C\u00e9line Contr\u00f4leuse10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nLLINARES Jean-Thierry Contr\u00f4leur10 000 \u20ac10 000 \u20ac6 mois10 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 18/09/2024.  Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du\nVar.\nA LA SEYNE-SUR-MER, le 18/09/2024\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de LA SEYNE-SUR-MER ,\nSign\u00e9\nGOUY St\u00e9phaneDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-09-18-00002 - SIE LSM au 18/09/2024 8\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0013 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0013 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 9\nCabinet du Pr\u00e9fet\n                                         Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n                                    \n                                     \n                                                                                      \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0013\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif a ux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution\nde la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9voueme nt,\nConsid\u00e9rant le courage et le sang-froid dont a fait  preuve l'adjudant-chef Ren\u00e9 dit Charly\nDELAPLANCHE le 20 septembre 2023, en se portant au secours d'un homme en d\u00e9tresse\nsur la voie publique dans le quartier de Bon Rencon tre \u00e0 Toulon,\nConsid\u00e9rant que l'homme retrouv\u00e9 inconscient \u00e0 un a bri de bus \u00e9tait en d\u00e9tresse\nrespiratoire \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'adjudant-chef DELAPLA NCHE, avant de cesser de respirer\ncompl\u00e8tement,\nConsid\u00e9rant que l'adjudant-chef a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9a nimation cardiopulmonaire sur la\nvictime pendant de longues minutes en attendant l'a rriv\u00e9e des secours constitu\u00e9s, \nConsid\u00e9rant que cette initiative de l'adjudant-chef  DELAPLANCHE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminante\npour la survie de cet homme avant sa prise en charg e m\u00e9dicalis\u00e9e et son \u00e9vacuation par le\nSMUR de Toulon,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9:\nARTICLE 1  er   : \nUne Mention honorable pour acte de courage et de d\u00e9 vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Ren\u00e9 dit Charly DELAPLANCHE, adjudant-ch ef, centre national d'instruction de\nla gendarmerie maritime.\nARTICLE 2:\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du  Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Adminis tratifs.\n                                                                                              Fait \u00e0 Toulon le 16.09.2024\n                                                                                                          Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation      \n                                                                                                                  La directrice de cabinet\n                                                                                                    Sign\u00e9\n                                                                                                       Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n                                                                                                                                                   \n                                                                                                                                            \nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0013 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0014 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0014 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 11\nCabinet du Pr\u00e9fet\n                                         Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n                                    \n                                     \n                                                                                      \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0014\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif au x actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution\nde la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9voueme nt,\nConsid\u00e9rant le courage et le sang-froid dont ont fa it preuve les  gendarmes Vincent\nDANZAIN et Julien CATTELOTTE en intervenant sur un incendie qui s'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 sur l'\u00eele\ndu Gaou \u00e0 Six-Fours-Les-Plages le 30 juillet 2023, alors qu'ils \u00e9taient en permission,\nConsid\u00e9rant que les 2 militaires, aid\u00e9s du p\u00e8re du gendarme Vincent DANZAIN, ont pris\nl'initiative de d\u00e9ployer les lances \u00e0 incendie et d 'attaquer le feu avant l'arriv\u00e9e des secours\nconstitu\u00e9s, au regard de la propagation rapide des flammes,\nConsid\u00e9rant qu'une fois relay\u00e9s aupr\u00e8s du feu par l es pompiers, les 2 gendarmes ont\nentrepris de faire le tour de l'\u00eele pour recenser e t aider \u00e0 \u00e9vacuer les personnes pr\u00e9sentes\nsur l'\u00eele,\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9activit\u00e9  des  gendarmes  DANZAIN  et  CATTELOTTE  A  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9terminante pour mettre en s\u00e9curit\u00e9 les 200 touris tes sur place et a grandement facilit\u00e9\nl'intervention des pompiers ce jour-l\u00e0,\nConsid\u00e9rant que les 2 professionnels ont expos\u00e9 leu r vie pendant cette intervention et\nqu'ils ont subi une l\u00e9g\u00e8re intoxication au monoxyde  de carbone du fait d'une exposition\nprolong\u00e9e aux fum\u00e9es,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9:\nARTICLE 1  er   : \nUne M\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et de d \u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Vincent DANZAIN, gendarme, Brigade Terri toriale Autonome de Fourmies,\n- Monsieur Julien CATTELOTTE, gendarme,  Brigade Te rritoriale Autonome de Fourmies.\nARTICLE 2:\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du  Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Adminis tratifs.\n                                                                                              Fait \u00e0 Toulon le 16.09.2024\n                                                                                                        Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation      \n                                                                                                                  La directrice de cabinet\n                                                                                                    Sign\u00e9\n                                                                                                       Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n                                                                                                                                                   \nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0014 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0015 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0015 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 13\nCabinet du Pr\u00e9fet\n                                         Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n                                    \n                                     \n                                                                                      \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0015\nACCORDANT UNE R\u00c9COMPENSE\nPOUR ACTE DE COURAGE ET DE D\u00c9VOUEMENT\nLE PR\u00c9FET DU VAR,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif a ux actes de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re d'attribution de la\nm\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement,\nConsid\u00e9rant le courage et le sang-froid dont a fait  preuve l'adjudant Julien COULON, qualifi\u00e9 en\nprotection des hautes personnalit\u00e9s et d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 l' ambassade de France au Soudan, alors que\ndes affrontements entre diff\u00e9rentes forces arm\u00e9es o nt \u00e9clat\u00e9 \u00e0 Khartoum \u00e0 partir du 15 avril\n2023,\nConsid\u00e9rant que l'adjudant COULON, en bin\u00f4me avec l e mar\u00e9chal des logis-chef Matthieu\nARISTEI, a du assurer durant plusieurs jours et nui ts d'affil\u00e9e la surveillance de la r\u00e9sidence\ndiplomatique et la protection de Madame l'ambassadr ice de France au Soudan, en attendant\nl'arriv\u00e9e des renforts du GIGN,\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 les combats \u00e0 proximit\u00e9 et l es tirs qui ont directement touch\u00e9 la\nr\u00e9sidence de France, l'adjudant COULON et son bin\u00f4m e ont effectu\u00e9 plusieurs missions de\nreconnaissance en ext\u00e9rieur pour pr\u00e9parer l'arriv\u00e9e  des parachutistes du GIGN et qu'ils ont\n\u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 des exfiltrations de travailleurs  fran\u00e7ais en danger, afin de les rapatrier au\nsein de l'ambassade,\nConsid\u00e9rant que les 2 militaires ont r\u00e9ussi, malgr\u00e9  les conditions difficiles, \u00e0 pr\u00e9parer dans la\nnuit du 23 avril 2023 l'\u00e9vacuation des ressortissan ts fran\u00e7ais et de Madame l'ambassadrice, afin\nqu'ils soient pris en charge par les renforts du GI GN jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Omdourman puis\ntransport\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Djibouti. \nConsid\u00e9rant que l'adjudant COULON a fait preuve, du rant cette mission, d'une bravoure\nexceptionnelle au p\u00e9ril de sa vie,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caT\u00c9:\nARTICLE 1  er   : \nUne M\u00e9daille de vermeil pour actes de courage et de  d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Julien COULON, adjudant, Escadron 21/6 d e gendarmerie mobile de Hy\u00e8res.\nARTICLE 2:\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du  Var, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Adminis tratifs.\n                                                                                              Fait \u00e0 Toulon le 16.09.2024\n  \n                                                                                                           Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation      \n                                                                                                                  La directrice de cabinet\n                                                                                                    Sign\u00e9\n                                                                                                       Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209\n83 070 TOULON CEDEX \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0015 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-09-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0\n2024-BSP-MS-201 portant homologation du\ncircuit de motocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de\nBazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 15\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\nSection Ordre Public - Manifestations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-BSP-MS-201\nportant homologation du circuit de motocross \n\u00ab Circuit du Pin de Bazenne  \u00bb\n\u00c0 Salernes\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le code du  sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 \u00e0 R.331-44, L131-16\net A.331-21-2,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,\nVU le code de l'urbanisme et notamment son article R.421-19,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, pr\u00e9fet\ndu Var ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2013 portant r\u00e8glement permanent de l'emploi du feu et\ndu br\u00fblage des d\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement du Var,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  mars  2015  portant  r\u00e8glement  permanent  du\nd\u00e9broussaillement obligatoire et du maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans le d\u00e9partement\ndu Var,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var\nla p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du \nVar ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9,  et  leurs  annexes,  \u00e9dict\u00e9es  par  la  F\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) pour la discipline motocross,\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\\\www.var.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 16\n2\nVU  la  demande  formul\u00e9e  le  13  juin  2024  par  M.  Kamel  BOUALEM,  pr\u00e9sident  de\nl'association Moto-club Salernois (MCS), en vue de l'homologation du circuit de motocross\nsis RD 31 \u00e0 SALERNES (83690) ,\nVU l'attestation  de  mise  en  conformit\u00e9  du  site  de  pratique  d\u00e9livr\u00e9e  par  la  FFM\nle 6 juin 2024,\nVU l'attestation d'assurance pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du moto club,\nVU l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie sur site\nle 16 septembre 2024,\nVU les  avis  du  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la m er, du directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours, du pr\u00e9sident du conse il d\u00e9partemental,  du  directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale , et du maire de Salernes,\nSUR PROPOSITION  du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     : HOMOLOGATION\nLe circuit de moto cross \u00ab  Circuit du Pin de Bazennes  \u00bb situ\u00e9 RD 31 \u00e0 SALERNES (83690) ,\nest homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe terrain est homologu\u00e9 pour des entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition et des d\u00e9monstrations.\nLes comp\u00e9titions ne sont pas autoris\u00e9es.\nARTICLE 2 : DISCIPLINE\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que les activit\u00e9s de motocyclisme, et est soumise\nau strict respect des textes susvis\u00e9s et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de motocross\nde la FFM.\nARTICLE 2 : CONVENTION D'USAGE TEMPORAIRE DU TERRAIN\nLe gestionnaire du circuit devra produire \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var le renouvellement de la\nconvention d'occupation temporaire sign\u00e9e avec la commune de Salernes, afin de couvrir\nla totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente homologation.\nARTICLE 3 : CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGU\u00c9E\nLe plan de masse du circuit est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ( cf annexe).\nLes caract\u00e9ristiques de la piste seront telles qu'elles figurent sur les documents pr\u00e9sent\u00e9s\nau dossier     :\n- longueur du circuit  : 1470 m\u00e8tres,\n- largeur minimale  : 5 m\u00e8tres.\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\\\www.var.gouv.frPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 17\n3\nTout  projet  de  modification  de  la  piste,  de  ses  installations  ou  de  son  dispositif  de\ns\u00e9curit\u00e9,  devra  faire  l'objet  d'un  d\u00e9p\u00f4t  de  dossier  de  demande  de  modification\nd'homologation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Var avant la r\u00e9alisation des travaux.\nARTICLE 4 : ENGINS AUTORIS\u00c9S\nCette homologation ouvre le droit de faire \u00e9voluer exclusivement des engins de type\nmotocross solo, quad et side-car, tels qu'ils sont d\u00e9finis dans les r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 de la FFM.\nLe  nombre  maximum  de  v\u00e9hicules  admis  simultan\u00e9ment  sur  le  circuit  est  fix\u00e9\nconform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE 5 : R\u00c9GLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE\nLe gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nsuivants     :  \n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2013 portant r\u00e8glement permanent de l'emploi du feu et\ndu br\u00fblage des d\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement du Var,\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  mars  2015  portant  r\u00e8glement  permanent  du\nd\u00e9broussaillement  obligatoire  et  du  maintien  en  \u00e9tat  d\u00e9broussaill\u00e9  dans  le\nd\u00e9partement du Var,\n\u2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var\nla p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers.\nLe gestionnaire du circuit veillera \u00e0 se tenir inform\u00e9 de la r\u00e9glementation en vigueur durant\ntoute la dur\u00e9e de l'homologation et devra s'y conformer.\nLe site devra \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9 sur une profondeur de 50 m\u00e8tres \u00e0 partir de ses abords.\nConcernant les zones de parking (parking concentrant concurrents, \u00e9quipes et v\u00e9hicules),\nla profondeur du d\u00e9broussaillement devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de la limite\np\u00e9riph\u00e9rique de ces zones.\nARTICLE 6 : P\u00c9RIODES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DU CIRCUIT ET HORAIRES DE\nROULAGE\n1\u00b0) Horaires d'ouverture     :   \n\u2022Hors vacances scolaires   :\nle circuit est ouvert les mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, de 9h00 \u00e0 12h00 et\nde 13h30 \u00e0 18h00  ;\n\u2022Pendant les vacances scolaires   : \nle circuit est ouvert tous les jours de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\n2\u00b0) P\u00e9riode de fermeture     :  \nLa fermeture annuelle est fix\u00e9e du 1er juillet au 31 ao\u00fbt.\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\\\www.var.gouv.frPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 18\n4\n3\u00b0) P\u00e9riode d'ouverture sous conditions     :  \nConcernant la p\u00e9riode du 21 juin au 30 juin et celle du 1er septembre au 20 septembre     :   \nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var\nla p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers,  l'acc\u00e8s aux massifs est r\u00e9glement\u00e9 suivant le\nniveau de risque de feu de for\u00eat fix\u00e9 quotidiennement par le pr\u00e9fet du Var, du 21 juin au\n20 septembre.\nLa date de cl\u00f4ture peut \u00eatre modifi\u00e9e  en fonction de la fin de la campagne estivale de\nM\u00e9t\u00e9o France, arr\u00eat\u00e9e au regard des conditions climatiques en accord avec l'Etat-major\ninterminist\u00e9riel zone sud.\nPar cons\u00e9quent, concernant la p\u00e9riode du 21 juin au 30 juin et celle du 1  er   septembre au  \n20 septembre, l'ouverture du circuit sera interdite lorsque le massif du Centre-Var sera\nclass\u00e9 en risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re ou exceptionnel.\nLe gestionnaire devra donc consulter quotidiennement la carte du risque incendie dans les\nmassifs forestiers qui est actualis\u00e9e chaque jour \u00e0 19h00  sur le site internet de la pr\u00e9fecture\ndu Var http://www.var.gouv.fr .\nARTICLE 7 : S\u00c9CURIT\u00c9 ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES PRATIQUANTS\nLe  gestionnaire  du  circuit  veillera  \u00e0  la  stricte  application  des  r\u00e8gles  techniques  et  de\ns\u00e9curit\u00e9 de la FFM.\nIl est tenu de maintenir la piste en \u00e9tat, ses d\u00e9gagements, ainsi que tous les dispositifs de\nprotection des spectateurs et des pratiquants.\nTout roulage ne peut avoir lieu qu'en pr\u00e9sence du gestionnaire du circuit ou de l'un de ses\nrepr\u00e9sentants.\nLe gestionnaire ou son repr\u00e9sentant s'engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de l'\u00e9quipement des\npilotes avant leur entr\u00e9e sur la piste.\nLe public n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur la piste.\nARTICLE 8 : RESPECT DE LA TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nDans  l'objectif  de  pr\u00e9server  la  tranquillit\u00e9  publique  et  de  ne  pas  g\u00eaner  le  voisinage\nimm\u00e9diat, le gestionnaire du  circuit  prendra  toutes  les dispositions visant \u00e0 limiter  les\nnuisances sonores, de telle sorte que l'\u00e9mergence du bruit \u00e9mis par les activit\u00e9s, mesur\u00e9e\nen limite des habitations les plus proches, ne soit jamais sup\u00e9rieure \u00e0 la limite fix\u00e9e par les\nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation en application des articles L. 131-14 et suivants\ndu code du sport.\nLe gestionnaire devra exclure du circuit les v\u00e9hicules ne respectant pas les normes et seuils\nde bruit fix\u00e9s par les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire.\nEn cas de plaintes de riverains,  des mesures acoustiques pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es afin de\nv\u00e9rifier le respect des prescriptions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1099 du 31 ao\u00fbt 2006\nrelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la sant\u00e9 publique.\nTout manquement aux prescriptions pr\u00e9cit\u00e9es est constitutif d'une infraction pr\u00e9vue et\nr\u00e9prim\u00e9e par les articles R.1337-6 et suivants du code de la sant\u00e9 publique.\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\\\www.var.gouv.frPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 19\n5\nARTICLE 9 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES\nIl est rappel\u00e9 que l'article R.331-45-1 du code du sport  dispose :\n\u00ab  le fait d'exploiter un circuit qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l'homologation pr\u00e9vue \u00e0 l' article\nR.331-35 de ce m\u00eame code, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5e\nclasse ;\nEst  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4e  classe  le  fait,  par  le\ngestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis\nl'homologation \u00bb.\nARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION\nL'homologation pourra \u00eatre renouvel\u00e9e sur demande du gestionnaire, au plus tard deux\nmois avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente homologation.\nARTICLE 11 : EX\u00c9CUTION\nLa  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var,  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale,  le  maire  de  Salernes  et  le  repr\u00e9sentant  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme, sont charg\u00e9s chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nA Toulon,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nVincent BARASTIER\nLe 17 septembre 2024\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment \naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-   un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine\n- BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le\nsite internet  www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\\\www.var.gouv.frPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 20\neq  74 Avenue  Pormentier\n01 49 23 77 00\nFEDERATION  = fimo!  morokaaea\nFRANCAISE  \u2014\u2014  J\nLe 06/06/2024Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 n\u00b0 2024-BSP-MS-201 portant homologation du circuit de\nmotocross \u00ab\u00a0Circuit du Pin de Bazenne\u00a0\u00bb \u00e0 Salernes 21","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T15:16:56+00:00","id":"02d29d9f9ea98eb178264909d6be192e2b5dfb424e5d7675737e1d27373c06bc","name":"RAA N\u00b0258 du 18 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T14:42:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36281/240456/file/RAA%20N%C2%B0258%20du%2018%20septembre%202024%20NOMINATIF.pdf"}