{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de travaux de\ncalibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les\ncommunes de Saugues et de Venteuges (18 pages) Page 3\n43-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/03 en date du\n20 janvier 2026 autorisant le remplacement d'une porte de garage dans\nle site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nSG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19 JANVIER 2026 PORTANT\nDELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID,  DIRECTEUR\nR\u00c9GIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU\nLOGEMENT POUR LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES DANS LE\nRESSORT DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables\npour l'ann\u00e9e 2026 sur l'a\u00e9rodrome de Loudes et dans\nl'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion\nd'activit\u00e9s du Para Club du Puy-en-Velay (4 pages) Page 29\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de\nl'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer\ndes mesures d'AED (4 pages) Page 34\n43-2026-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation \u00e0 l'association\nEntraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED (4 pages) Page 39\n43-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation \u00e0 l'association La\nRenou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED (4 pages) Page 44\n43-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation \u00e0 l'association Les\nEcureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED (4 pages) Page 49\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au\nprojet de travaux de calibrage et de rectification\nde la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les\ncommunes de Saugues et de Venteuges\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n3\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet detravaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes deSaugues et de Venteuges\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 du 16juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire des 4 f\u00e9vrier 2019 et 1\u00b0 mars 2021relatives au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 surles communes de Saugues et de Venteuges ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2022-152 en date du 23 d\u00e9cembre 2022 prescrivant l'ouverture d'uneenqu\u00eate publique conjointe et pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux et \u00e0 lacessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration de calibrage et de rectification de la routed\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges ;VU le dossier de l'enqu\u00eate publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00eateur, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1* mars2023 inclus ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les mairies deSaugues et de Venteuges et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales dud\u00e9partement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiersjours de celle-ci;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre du lundi30 janvier 2023 au mercredi 1\u00b0 mars 2023 inclus en mairies de Saugues et de Venteuges ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BCTE 2023/66 du 5 juin 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de travaux decalibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et deVenteuges au profit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire ;VU la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n4\nVU les notifications individuelles parvenues a leurs destinataires, conform\u00e9ment a l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le courrier de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire du 15 d\u00e9cembre 2025sollicitant la d\u00e9livrance de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires au projet de travaux decalibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et deVenteuges au profit du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire ;CONSIDERANT que la cessibilit\u00e9 des terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de calibrageet de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et deVenteuges ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARR\u00caTEArticle 1-Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, les immeubles d\u00e9sign\u00e9s sur les \u00e9tats parcellairesjoints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de calibrage et de rectification dela route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges.Article2 -Le pr\u00e9sent acte devra \u00eatre transmis par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire au greffe du juge deexpropriation dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faute de quoi lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendront caduques. A d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.Article 3 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es, par les soins et \u00e0 la charge du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, sous plirecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. II sera affich\u00e9 pendant un mois dans les mairies de Saugueset de Venteuges et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article 5 -Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Madame la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de Haute-Loire, Messieurs les maires de Saugues et de Venteuges sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n5\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -\nR\u00e9f. : CG 0153B - 00003Op\u00e9ration: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur lescommunes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIES\nPROPRIETAIRE DECEDEE- Madame ALIZON Alphonsine, Retrait\u00e9en\u00e9e le 30/01/1930 \u00e0 SAUGUES (43)Veuve de Monsieur TEYSSIER Marcel Joseph, non remari\u00e9e.D\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 02/01/2017.demeurant Chez Monsieur TEYSSIER Philippe Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s L'EXPROPRIE\nLe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le si\u00e8ge social est | place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIREN 224 300 012Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANT\nDESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (43), section R n\u00b0s 745 \u2014 752 et751 cadastr\u00e9es tel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :Commune SAUGUESR\u00e9f\u00e9rence cadastrale =i hurnire Acquisition Non acquisSect. | N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue m? du plan N\u00b0 | Empr.m? |} N\u00b0 | Surf. m?R 122 | PRE Lachamp 10 340 8 | 745 28 | 746 | 10312R 289 | TERRE | Le Roure 9 340 3 752 1 499 | 753 7 77643 751 65Total en m? 1 592\nLes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sulte de documents d'arpentage n\u00b0s 1387 X et 1384 K\u00e9tablis par le Cabinet GEOVAL, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 Brioude (43) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles Commune de SAUGUES (43) section R n\u00b0s 746 et 753 restant la propri\u00e9t\u00e9 del'EXPROPRIE.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n6\nLes parcelles expropri\u00e9es seront port\u00e9es au domaine public.\nEFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :- ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 22/03/2004 re\u00e7u par Maitre FILERE,Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du Puy-en-Velay(Haute-Loire), le 07/05/2004, volume 2004P n\u00b0 4899.- CESSION A TITRE DE LICITATION dont acte en date du 19/04/2004 re\u00e7u par MaitreFILERE, Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 10/06/2004, volume 2004P n\u00b0 6022.- LICITATION dont acte en date du 21/10/2004 re\u00e7u par Ma\u00eetre FILERE, Notaire \u00e0 LOUDES(Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le09/12/2004, volume 2004P n\u00b0 13022.- PRIVILEGE DE COPARTAGEANT dont acte en date du 21/10/2004 re\u00e7u par MaitreFILERE, Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 09/12/2004, volume 2004V n\u00b0 2689.(date d'effet06/12/2014)\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2024 /o2\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n7\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par l'expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment en application des articles L.311.2 - L311.3 et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.SUCCESSION NON REGLEE de Madame TEYSSIER N\u00e9e ALIZON AlphonsineHERITIER PRESUME DE MME TEYSSIER Alphonsine- Monsieur TEYSSIER Philippe Jean Andr\u00e9, Retrait\u00e9n\u00e9 le 24/02/1962 \u00e0 LE PUY EN VELAY (43)Divorc\u00e9 de Madame WEIX Laurence Ida Fran\u00e7oise, non remari\u00e9.demeurant Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n8\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - ag\nR\u00e9f. : CG 00153 - 00004Op\u00e9ration: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIES\nPROPRIETAIRE DECEDE- Monsieur FREYCENET Marcel Alphonse Joseph, Retrait\u00e9n\u00e9 le 16/01/1924 \u00e0 VENTEUGES (43)Veuf de Madame CUBIZOLLES Marie L\u00e9onie, non remari\u00e9.demeurant Chez Monsieur Michel FREYCENET Rue de la C\u00f4te Charmante - LANGEAC (43300)Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9s L'EXPROPRIELe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le si\u00e8ge social est 1 place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIREN 224 300 012Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANT\nDESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESDeux parcelles de terrain, sur le territoire de la Commune de VENTEUGES (Haute-Loire), section Fn\u00b0 s 884 ET 886 cadastr\u00e9es tel qu'il est dit ci-apr\u00e8s:\nCommune VENTEUGESR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Sai ree Acquisition Non acquisSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue on du plan | N\u00b0 | Empr.m?| N\u00b0 | Surf. m?F 290 | TERRE | La Sogne 8 420 4 | 884 222 | 883 8 198F 543 | TERRE | Servillanges 1 350 10 886 587 | 885 763Total en m? 809\nLa division des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sulte de documents d'arpentage n\u00b0 588 Jet 589 E \u00e9tablispar le Cabinet GEOVAL, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 Brioude (43) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles Commune de VENTEUGES (43) section F n\u00b0s 883 ET 885 restant la propri\u00e9t\u00e9 del'EXPROPRIE.Les parcelles expropri\u00e9es seront port\u00e9es au domaine public.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n9\nEFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :En ce qui concerne la parcelle F 884 (ex F 290)En vertu d'actes ou de faits ant\u00e9rieurs au 1\u00b0 janvier 1956.En ce qui concerne la parcelle F 886 (ex F 543)- ECHANGE dont acte en date du 01/10/199Srecu par Ma\u00eetre FILERE, Notaire \u00e0 LOUDES(Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le23/11/1995, volume 1995P n\u00b0 10958.\nVU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE N+: BC TE 2026/02EN DATE DU { \u00a7 JAN. 20\u00e9t\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n10\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par |' expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment en application des articles L.311.2 - L311.3 et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.SUCCESSION NON REGLEE de Monsieur FREYCENET Marcel\nHERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Herv\u00e9 Lucien, Agriculteurn\u00e9 le 03/08/1968 \u00e0 SAUGUES (43)C\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurant Combret - VENTEUGES (43170)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET G\u00e9rard Jean, Retrait\u00e9n\u00e9 le 07/09/1951 \u00e0 VENTEUGES (43)\u00e9poux de Madame ARDI Annie Marie Paulemari\u00e9 le 20/08/1977 \u00e0 ESPLANTAS VAZEILLES (ESPLANTAS) (43)demeurant Beaubac 5 Lot Ferret - POLIGNAC (43000)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Jean Luc, Retrait\u00e9n\u00e9 le 17/12/1959 \u00e0 VENTEUGES (43)C\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurant Combret - VENTEUGES (43170)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Bernard Jean, Retrait\u00e9n\u00e9 le 26/09/1950 \u00e0 VENTEUGES (43)\u00e9poux de Madame COUTAREL Martine Josianemari\u00e9 le 08/12/1973 \u00e0 CUBELLES (43)demeurant La P\u00e9nide - CUBELLES (43170)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Jacki Marcel, Retrait\u00e9Divorc\u00e9 de Madame FABRE V\u00e9ronique Mich\u00e8len\u00e9 le 08/07/1961 4 VENTEUGES (43)demeurant Le Bourg - SAINT PREJET D'ALLIER (43590)HERITIER PRESUME DE Mr FREYCENET Marcel- Monsieur FREYCENET Michel Raymond, Retrait\u00e9n\u00e9 le 11/03/1958 \u00e0 VENTEUGES (43)\u00e9poux de Madame SIMON Annick Marie-H\u00e9l\u00e8nemari\u00e9 le 01/06/1991 a VENTEUGES (43)demeurant Rue de la C\u00e9te Charmante - LANGEAC (43300)HERITIERE PRESUMEE DE Mr FREYCENET Marcel- Madame FREYCENET Jacqueline Marie, Auxiliaire de Vien\u00e9e le 08/08/1963 \u00e0 VENTEUGES (43)\u00e9pouse de Monsieur BESSE Jean-Pierremari\u00e9e le 26/10/1991 a VENTEUGES (43)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n11\ndemeurant Au Rouve - SAUGUES (43170)HERITIERE PRESUMEE DE Mr FREYCENET Marcel- Madame FREYCENET Josette Marie Lucienne, Retrait\u00e9en\u00e9e le 06/08/1954 a VENTEUGES (43)C\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurant Combret - VENTEUGES (43170)HERITIERE PRESUMEE DE Mr FREYCENET Marcel- Madame FREYCENET Marie H\u00e9l\u00e8ne , Employ\u00e9e de Posten\u00e9e le 06/03/1966 a LE MALZIEU-VILLE (48)\u00e9pouse de Monsieur DAVID Christophemari\u00e9e le 29/09/1990 a VENTEUGES (43)demeurant Combret - VENTEUGES (43170)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n12\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |\nR\u00e9f. : CG 0153B - 00009Op\u00e9ration: R Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIESINDIVISAIRE- Madame MEYRONNEINC Isabelle Marie-Christine, Infirmi\u00e8ren\u00e9e le 01/10/1969 \u00e0 BRIOUDE (43)\u00e9pouse de Monsieur JOURDAN Didier Jeanmari\u00e9e le 19/07/1997 a LANGEAC (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant Bat | 3 Impasse du Bois - SAINT MARCELLIN EN FOREZ (42680)\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s L' EXPROPRIE\nLe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le si\u00e8ge social est 1 place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIREN 224 300 012Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANT\nDESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), section R n\u00b0747cadastr\u00e9e tel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :\nCommune SAUGUESR\u00e9f\u00e9rence cadastrale = fjuinles Acquisition Non acquisSect. ! N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue oa du plan N\u00b0 | Emprm | N\u00b0 | Surf. m?R 144 | TERRE | Lachamp 2 620 12 | 747 206 | 748 2 414Total en m? 206\nLa division de la parcelles relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 588 J \u00e9tabli par leCabinet GEOVAL, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 Brioude (43) dont la publication est requise simultan\u00e9ment.La parcelle Commune de SAUGUES (43) section R n\u00b0 748 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE.La parcelle expropri\u00e9e sera port\u00e9e au domaine public.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n13\nEFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 17/11/2017 re\u00e7u par Ma\u00eetreTERRASSON, Notaire \u00e0 Langeac (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8redu Puy-en-Velay (Haute-Loire), le 15/12/2017, volume 201 7P n\u00b0 11040.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que Monsieur MEYRONNEINC Jean Baptiste, usufruitier, n\u00e9 le 13/01/1930\u00e0 Saugues (43) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 28/02/2022 \u00e0 Saugues (42).LICITATION FAISANT CESSER L'INDIVISION dont acte en date du 13/07/2022 re\u00e7u parMa\u00eetre TERRASSON, Notaire \u00e0 Langeac (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9fonci\u00e8re de Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), le 10/08/2022, volume 2022P n\u00b09317.\nSE ie\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 202 & / C\u00c8.EN DATE DU 4 \u00a7 JAN. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\nI\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n14\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |\nR\u00e9f. : CG 0153B - 00011Op\u00e9ration: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIESINDIVISAIRE- Madame BASCLE Monique Pierrette, Retrait\u00e9en\u00e9e le 08/02/1943 \u00e0 SAUGUES (43)\u00e9pouse de Monsieur BONNEFILLE Michelmari\u00e9e le 04/09/1965 a LANGEAC (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 9 Chemin de la Brise - CHADRAC (43770)INDIVISAIRE- Monsieur BLANC S\u00e9bastien , agent des routesn\u00e9 le 26/04/1974 \u00e0 SAUGUES (43)\u00e9poux de Madame BONHOMME Ang\u00e9lique Sylviemari\u00e9 le 30/08/2008 \u00e0 SAUGUES (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 6 rue Alexandre Borde - SAUGUES (43170)INDIVISAIRE- Madame BLANC Brigitte Marie H\u00e9l\u00e8ne, Retrait\u00e9en\u00e9e le 13/10/1959 \u00e0 SAUGUES (43)\u00e9pouse de Monsieur HENRY Marcmari\u00e9e le 25/08/2007 \u00e0 LE CENDRE (63)demeurant 3 Rue des C\u00f4teaux - VEYRE MONTON (63960)INDIVISAIRE- Madame BLANC Pascale Mauricetten\u00e9e le 02/04/1961 \u00e0 SAUGUES (43)\u00e9pouse de Monsieur LAROCHE Christian Pierremari\u00e9e le 03/09/1983 \u00e0 SAUGUES (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 3 Lot Le Clos du Bourg - ROCHE LA MOLIERE (42230)INDIVISAIRE- Madame BLANC Sylvie Marie Christinne, Assistante Comptablen\u00e9e le 04/09/1965 \u00e0 CHADRAC (43)\u00e9pouse de Monsieur BERNARD Didier Jean Mariemari\u00e9e le 15/09/1990 \u00e0 SAUGUES (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant La Vachellerie - SAUGUES (43170)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n15\nCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9s L'EXPROPRIE\nLe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le si\u00e9ge social est | place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIREN 224 300 012Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANT\nDESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (43), section R n\u00b0 749 cadastr\u00e9etel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :\nCommune SAUGUESR\u00e9f\u00e9rence cadastrale <4 de Acquisition Non acquisSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue ar du plan N\u00b0 Empr.m? N\u00b0 Surf. m?R 479 | TERRE | La Coste 7 630 15 749 1 045 750 6 585Total en m? 1 045\nLa division de la parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 588 J et 589 E \u00e9tablipar le Cabinet GEOVAL, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 Brioude (43) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle Commune de SAUGUES (43) section R n\u00b0 750 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE.La parcelle expropri\u00e9e sera port\u00e9e au domaine public.EFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :- ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 30/09/2004 re\u00e7u par Ma\u00eetre FILERE,Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du Puy-en-Velay(Haute-Loire), le 25/11/2004, volume 2004P n\u00b0 12411.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que Monsieur BASCLE Gustave Hippolite, usufruitier, n\u00e9 le 15/12/1914 \u00e0Venteuges (43) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 19/02/2011 au Puy-en-Velay (43).\nVU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCE 2026 /o2EN DATE DU \u00ff \u00a7 JAN. 262Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n16\nL - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |\nR\u00e9f. : CG 00153 - 00027Op\u00e9ration: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIES\nPROPRIETAIRE DECEDEE- Madame ALIZON Alphonsine , Retrait\u00e9en\u00e9e le 30/01/1930 a SAUGUES (43)Veuve de Monsieur TEYSSIER Marcel Joseph, non remari\u00e9e.demeurant Chez Monsieur TEYSSIER Philippe Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9s L'EXPROPRIELe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le si\u00e8ge social est | place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIREN 224 300 012Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANT\nDESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), section R n\u00b0 725cadastr\u00e9e tel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :\nCommune SAUGUESR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Acquisition Non acquisSurf Num\u00e9roSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue m? du plan N\u00b0 | Empr.m? |} N\u00b0 | Surf. m?R 274 | TERRE | Le Rouve 7 340 45 | 725 371 | 726 6 969Total en m? 371\nLa division de la parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1377 D \u00e9tabli parle Cabinet GEOVAL, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 Brioude (43) dont la publication est requise simultan\u00e9ment.La parcelle Commune de SAUGUES (43) section R n\u00b0 726 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE.La parcelle expropri\u00e9e sera port\u00e9e au domaine public.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n17\nEFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :ATTESTATION APRES DECES dont acte en date du 22/03/2004 re\u00e7u par Ma\u00eetre FILERE,Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du Puy-en-Velay(Haute-Loire), le 07/05/2004, volume 2004P n\u00b0 4899.CESSION A TITRE DE LICITATATION dont acte en date du 19/04/2004 re\u00e7u par Ma\u00eetreFILERE, Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 10/06/2004, volume 2004P n\u00b0 6022.- LICITATION dont acte en date du 21/10/2004 re\u00e7u par Ma\u00eetre FILERE, Notaire \u00e0 LOUDES(Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le09/12/2004, volume 2004P n\u00b0 13022.- PRIVILEGE DE COPARTAGEANT dont acte en date du 21/10/2004 re\u00e7u par Ma\u00eetreFILERE, Notaire \u00e0 LOUDES (Haute-Loire), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re duPuy-en-Velay (Haute-Loire), le 09/12/2004, volume 2004V n\u00b0 2689.{(date d'effet06/12/2014)\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026/02EN DATE DU 4 \u00a7 jAN, 202 D\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n18\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par l'expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment en application des articles L.311.2 - L311.3 et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.SUCCESSION NON REGLEE de Madame TEYSSIER N\u00e9e ALIZON Alphonsine\nHERITIER PRESUME DE MME TEYSSIER Alphonsine- Monsieur TEYSSIER Philippe Jean Andr\u00e9, Retrait\u00e9n\u00e9 le 24/02/1962 \u00e0 LE PUY EN VELAY (43)Divorc\u00e9 de Madame WEIX Laurence Ida Fran\u00e7oise, non remari\u00e9.demeurant Les Pradeaux - SAINT HOSTIEN (43260)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n19\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |\nR\u00e9f. : CG 0153B - 00010Op\u00e9ration: Projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 surles communes de SAUGUES et VENTEUGES.IDENTIFICATION DES PARTIESPROPRIETAIRE- Madame POUILHE Raymonde Josette Marie, Retrait\u00e9en\u00e9e le 12/12/1939 \u00e0 SAUGUES (43)\u00e9pouse de Monsieur CUBIZOLLE Marccl Augustemari\u00e9e le 03/02/1962 \u00e0 SAUGUES (43) |sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 3 Rue Champcheny - BRIOUDE (43100)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s L'EXPROPRIELe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, dont le si\u00e8ge social est 1 place Monseigneur deGalard LE PUY EN VELAY (43000) immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 SIREN 224 300 012Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANT\nDESIGNATION DES BIENS EXPROPRIESDeux parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de SAUGUES (43), section R n\u00b0 754 et 756cadastr\u00e9es tel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :\nCommune SAUGUESR\u00e9f\u00e9rence cadastrale sot Miunibris Acquisition Non acquisSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue me | duplan | N\u00b0 | Emprm?) N\u00b0 | Surf. m?R 318 | PRE Les Termes 1 950 13 754 175 | 755 1775R 319 | TERRE | Les Termes 4 000 14 756 720 | 757 3 280Total en m? 895\nLa division des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sulte de documents d'arpentage n\u00b0 588 Jet 589 E \u00e9tablispar le Cabinet GEOVAL, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 Brioude (43) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles Commune de SAUGUES section R n\u00b0s 755 et 757 restant la propri\u00e9t\u00e9 del'EXPROPRIE.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n20\nLes parcelles expropri\u00e9es seront port\u00e9es au domaine public.\nEFFET RELATIFL'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant en vertu d'actes ou de faitsant\u00e9rieurs au |' janvier 1956.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2026/02EN DATE DU 4 \u00a7 JAN, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\nto\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/02 du 16 janvier 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de travaux de calibrage et de rectification de la route d\u00e9partementale n\u00b0 589 sur les communes de Saugues et\nde Venteuges\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/03 en date du\n20 janvier 2026 autorisant le remplacement\nd'une porte de garage dans le site class\u00e9 du\nSecteur de l'Hermitage sur la commune\nd'Espaly-Saint-Marcel\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le\nremplacement d'une porte de garage dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel 22\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le remplacement d'une \nporte de garage dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire du  \nsecteur de l'Hermitage ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043089 25 P0046) d\u00e9pos\u00e9e le 20 octobre 2025 \u00e0  \nla mairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Luc CHANTEMESSE ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires d\u00e9pos\u00e9es le 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par  \nMonsieur Luc CHANTEMESSE ;\nVU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents de France du 12 janvier 2026 ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : \nLa demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Luc CHANTEMESSE, pour le  \nremplacement  d'une  porte  de  garage,  situ\u00e9e  dans  le  site  class\u00e9  du  secteur  de  l'Hermitage  sur  la \ncommune d'Espaly-Saint-Marcel, est accord\u00e9e au titre de l'article L.341-10 du code de l'environnement.\nARTICLE 2 : \nCette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations en  \nvigueur.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le\nremplacement d'une porte de garage dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel 23\nARTICLE 3 : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de \nClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans  \nles deux mois suivants la r\u00e9ponse du retour gracieux. \nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb \naccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nARTICLE 4 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-19 du code de l'environnement modifi\u00e9, est puni d'une peine d'un an  \nd'emprisonnement  et  une  amende  de  150  000  \u20ac  le  fait  de  modifier  l'aspect  d'un  site  class\u00e9  en \nm\u00e9connaissance des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7 et L.341-10  \ndu code de l'environnement.\nARTICLE 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly Saint-Marcel et le  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy en Velay, le 20 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Nathalie CENCIC\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/03 en date du 20 janvier 2026 autorisant le\nremplacement d'une porte de garage dans le site class\u00e9 du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel 24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION\n2026-03 EN DATE DU 19 JANVIER 2026 PORTANT\nDELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR\nOLIVIER DAVID,  DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE\nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET\nDU LOGEMENT POUR LA R\u00c9GION\nAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES DANS LE RESSORT\nDU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19\nJANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID,  DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES DANS LE RESSORT DU D\u00c9PARTEMENT DE LA\nHAUTE-LOIRE\n25\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-03\nEN DATE DU 19 JANVIER 2026\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID, \nDIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT \nPOUR LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES  \nDANS LE RESSORT DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code de l'\u00e9nergie ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code minier ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code du travail ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son chapitre 34 ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre  \nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2014-619 du 12 juin 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation  \nunique pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre  \nde l'article L.214-3 du code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  97-1204  du  19  d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application \u00e0 la ministre de  \nl'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement du 1er de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34  \ndu  15  janvier  1997,  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives  \nindividuelles ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration  \ndans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCoordination \nInterminist\u00e9rielle\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19\nJANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID,  DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES DANS LE RESSORT DU D\u00c9PARTEMENT DE LA\nHAUTE-LOIRE\n26\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  \nl'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n\u00b0 2014-619 du 12 \njuin 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation unique pour les installations,  \nouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code  \nde l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2006  modifi\u00e9  d\u00e9signant  les  services  de  police  de  l'eau  \ncomp\u00e9tents sur la liste des cours d'eau d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2006 pris en  \napplication de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de  \nl'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de  \nbassin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-339 du 2 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la direction  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2025 NOR  : TECK2531286A portant nomination de  \nM. Olivier  DAVID,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  mines,  en  tant  que  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter  \ndu 01 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire, \u00e0 M.  \nOlivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction ;\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances,  \ndans le cadre des missions relevant de sa direction. \nARTICLE 2     :   Par d\u00e9rogation \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, demeurent soumis \u00e0 la signature du \npr\u00e9fet de d\u00e9partement :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de  \ncontr\u00f4le administratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les  requ\u00eates,  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s,  d\u00e9clinatoires  de  comp\u00e9tence  aupr\u00e8s  des  diff\u00e9rentes  juridictions, \nm\u00e9moires en d\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19\nJANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID,  DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES DANS LE RESSORT DU D\u00c9PARTEMENT DE LA\nHAUTE-LOIRE\n27\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es d\u00e9partementales et des \nparlementaires, \u00e0 l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \n\u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics engageant \nfinanci\u00e8rement l'\u00c9tat.\nARTICLE 3 : \nMonsieur Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \npour  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  est  habilit\u00e9  \u00e0  pr\u00e9senter  devant  les  juridictions  \nadministratives les observations orales de l'\u00c9tat et des notes en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'appui des conclusions  \n\u00e9crites sign\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat.\nARTICLE 4 : \nMonsieur Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \npour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9 pour les mati\u00e8res relevant de leurs comp\u00e9tences.\nMonsieur Renaud DURAND rend compte des subd\u00e9l\u00e9gations ainsi donn\u00e9es.\nARTICLE 5 : \nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  SG/COORDINATION  2025-24 du  26  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur  Renaud  DURAND, directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  \nlogement par int\u00e9rim pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la  \nHaute-Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 2 f\u00e9vrier 2026.\nARTICLE 7: \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  et  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \ndes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-03 EN DATE DU 19\nJANVIER 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DAVID,  DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT POUR LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES DANS LE RESSORT DU D\u00c9PARTEMENT DE LA\nHAUTE-LOIRE\n28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables\npour l'ann\u00e9e 2026 sur l'a\u00e9rodrome de Loudes et\ndans l'emprise des installations ext\u00e9rieures\nrattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Club\ndu Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables pour l'ann\u00e9e 2026 sur\nl'a\u00e9rodrome de Loudes et dans l'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Club du Puy-en-Velay 29\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-BSI-SDS N\u00b0 2026 - 43\nRELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES POUR L'ANN\u00c9E 2026 \nSUR L'A\u00c9RODROME DE LOUDES ET DANS L'EMPRISE DES INSTALLATIONS EXT\u00c9RIEURES \nRATTACH\u00c9ES \u00c0 L'OCCASION D'ACTIVIT\u00c9S DU PARA CLUB DU PUY-EN-VELAY\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier national de l'ordre du M\u00e9rite\nVU le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0300/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  11  mars  2008 \nd\u00e9finissant des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et ses r\u00e8glements \net d\u00e9cisions de mise en \u0153uvre ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res  \npermettant aux \u00e9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9  \nde l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;\nVU le Code des transports ;\nVU le Code de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif \u00e0 la police de l'exploitation des a\u00e9rodromes ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de police des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 13 juin 2024 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet de  \nLAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG-Coordination  n\u00b0  2024-29  du  24  juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/DSC/SDS n\u00b0 2023- 073 du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9rodrome  LE  PUY-LOUDES  et  dans  l'emprise  des  installations  ext\u00e9rieures  rattach\u00e9es,  Partie \ns\u00fbret\u00e9, et notamment son article 8 ; \nVU le courriel du directeur du syndicat mixte de gestion de l'a\u00e9rodrome d\u00e9partemental Le Puy-en  \nVelay / Loudes du 22 janvier 2026 relatif au calendrier de l'activit\u00e9 du Paraclub du Velay pour le  \nd\u00e9classement et l'extension de la zone publique temporaire  de l'a\u00e9rodrome Le Puy / Loudes ; \n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l.   04 71 09 88 80\nCourriel : pref-securites@haute-loire.gouv.fr\nPREF/CAB/SDS/BSI/ID\n1 / 4\nCabinet\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables pour l'ann\u00e9e 2026 sur\nl'a\u00e9rodrome de Loudes et dans l'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Club du Puy-en-Velay 30\nSUR la proposition de l'adjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nARR\u00caTE\nArticle 1  \u2013 C onform\u00e9ment \u00e0  l' article 8 de  l'arr\u00eat\u00e9 PREF/DSC/SDS n\u00b0 2023-073 du 5 avril 2023  \nsusvis\u00e9, la partie de l'aire de l'a\u00e9rodrome de Loudes situ\u00e9e devant le hangar du PARA CLUB du Puy, \n(dont le plan est joint en annexe 1) est d\u00e9class\u00e9e  aux p\u00e9riodes indiqu\u00e9es sur le planning 2026  \n(annexe 2).\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-\nLoire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 3 \u2013  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le pr\u00e9sident du syndicat mixte \nde  gestion  de  l'a\u00e9rodrome  d\u00e9partemental  Le  Puy-en-Velay  /  Loudes,  le  commandant  du \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental  de  la  Haute-Loire,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nl'aviation civile Centre-Est, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Le  \nPuy-en-Velay / Loudes, les maires des communes de Loudes et de Chaspuzac, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nLe Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026\n  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint de cabinet,\nChef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien CASTAN\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables pour l'ann\u00e9e 2026 sur\nl'a\u00e9rodrome de Loudes et dans l'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Club du Puy-en-Velay 31\nPlan d\u00e9tail d\u00e9classement temporaire ZCP A\u00e9roport LE PUY EN VELAYpour activit\u00e9s Paraclub\nCl\u00e9ture et Limite Zone surveill\u00e9e enpermanence sous responsabilit\u00e9PARACLUB DU PUYExtension ZCV\ni\nANNEXE 1 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-BSI-SDS N\u00b0 2026-43\n                      \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables pour l'ann\u00e9e 2026 sur\nl'a\u00e9rodrome de Loudes et dans l'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Club du Puy-en-Velay 32\nCALENDRIER 2026\nt\u00e9l : 06 07 22 61 82 site : paraclubdupuy.free.fr28 et 29 mars11 et 12 avril25 et 26 avril14 au 17 mai30 au 31 mai22 au 28 juin semaine + week end18 au 24 juillet week end + semaine8 et 9 aout22 au 28 aout week end + semaine12 et 13 septembre26 et 27 septembre10 et 11 octobre\nANNEXE 2 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-BSI-SDS N\u00b0 2026-43\n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables pour l'ann\u00e9e 2026 sur\nl'a\u00e9rodrome de Loudes et dans l'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Club du Puy-en-Velay 33\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2026-01-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer des\nmesures d'AED\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 34\n\u00c0' Haute-LoirePR\u00c9FET LE D\u00c9PARTEMENTDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Lralernit\u00e9Direction Interr\u00e9gionale D\u00e9partement de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarit\u00e9s Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DSH/SAFE/238\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nPortant autorisation pour l'Association Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte de la Haute-Loire (ASEA43) \u00e0 g\u00e9rer des places d'action \u00e9ducative en milieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO etAEMOH) et d'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AED et AEIDH).Le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementDe la Haute-Loire\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1,L.313-1, L.3134 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200\u00e0 D.312-204 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants ;Vu le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 R. 241-9 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de laqualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la p\u00e9riode 2023 \u20142028 :Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur ;Vu l'arr\u00eat rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025/DSH/SAFE/105 en date du 18 septembre 2025 portant autorisation derecomposition de l'offre \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour 6 mois du placement externalis\u00e9 en Aide\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 35\nEducative en Milieu Ouvert (AEMO) avec hebergement exceptionnel de l'association pour laSauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte (ASEA) au Puy en Velay.Consid\u00e9rant le caract\u00e8re urgent de la mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant l'appel a projet nomm\u00e9 MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publi\u00e9 le15/07/2025 sur le site du D\u00e9partement et la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le porteur de projet concern\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant le Proc\u00e8s-verbal de la Commission susmentionn\u00e9e dress\u00e9 conjointement par lesservices de l'Etat et du D\u00e9partement en date du 18/11/2025 ;\nARRETENT\nL'Association ASEA est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d'action \u00e9ducative en milieuouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO et AEMOH) et d'aide \u00e9ducative a domicile (AED etAEIDH) d\u00e8s, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu et placedu pr\u00e9c\u00e9dent dispositif nomm\u00e9 \u00ab placement externalis\u00e9 \u00e0 domicile \u00bb ;Article 2 :L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L312-8 dum\u00eame code.Article3 :Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier F.I.N.E.S.S. de la fa\u00e7on suivante :\n1) Entit\u00e9 juridique :| N\u00b0 F.1.N.E.S.S 4300005819Raison sociale ASEAAdresse 53 Chemin de Gendriac Mons43000 Le Puy en VelayStatut juridique {60] Association loi 1901 non Reconnue| d'Utilit\u00e9 Publique ;\n2) Entit\u00e9 \u00e9tablissement :| N\u00b0 FINE.S.S | 4300004648\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 36\n| Raison sociale Service d'accueil externalis\u00e9Renomm\u00e9 apr\u00e8s le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Mesures d'aide \u00e9ducatives en milieu ouvert -ASEAAdresse 14 chemin des Mauvres \u2014 Mons43000 Le Puy en VelayCat\u00e9gorie [295] Service AEMO et AEDCapacit\u00e9 globale ESMS autoris\u00e9e 50 placesDiscipline | Type d'accueil \u2014 Client\u00e8le Capacit\u00e9 autoris\u00e9e(N\u00b0 et libell\u00e9) | (N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9}[258] Action | [16] Prestation en | [800] RE places: : =: Milieu OrdinaireEducative en Milieu Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE[258] Action | [16] Prestation en | [800] 42 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursNr ASEpossibilit\u00e9d'h\u00e9bergement |\nArticle 4 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e qu'avec l'accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la d\u00e9livrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour g\u00e9rer le service dans le respectde l'autorisation pr\u00e9existante, le cas \u00e9ch\u00e9ant au regard des conditions dans lesquelles il g\u00e8re d\u00e9j\u00e0,conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent code, d'autres \u00e9tablissements, services ou lieux de vieet d'accueil.\nArticle 5 :Cette d\u00e9cision est susceptible d'un recours gracieux qui doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente duD\u00e9partement et aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant int\u00e9r\u00eat.\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 37\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecoursfr.En cas de recours gracieux, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nArticle 6:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services duD\u00e9partement et la Directrice interr\u00e9gionale de la PJJ Centre-Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de laPr\u00e9fecture et du D\u00e9partement.\nFait au Puy en Velay\nLe 16 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de ute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire,Yvan CO Marie-Agn\u00e8s PETIT\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation  ASEA43 \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 38\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2026-01-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation \u00e0 l'association\nEntraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Entraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED 39\nE = \u00c0' Haute-LoirePR\u00c9FET LE D\u00c9PARTEMENTDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c6vdalit\u00e9LydternieDirection Interr\u00e9gionale D\u00e9partement de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarit\u00e9s Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DSH/SAFE/237\nARRETE CONJOINT\nPortant autorisation pour l'Association d'Entraide Union situ\u00e9e au Chambon sur Lignon \u00e0 g\u00e9rerdes places d'action \u00e9ducative en milieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO et AEMOH) etd'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AED et AEIDH).\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementDe la Haute-Loire\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1, L.313-1, L.313-4 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200 \u00e0 D.312-204 :Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants ;Vu le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 R. 241-9 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de laqualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la p\u00e9riode 2023 \u20142028 ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur :Vu l'arr\u00eat rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025/DSH/SAFE/101 en date du 18 septembre 2025 portant prorogation del'autorisation de recomposition de l'offre a titre exp\u00e9rimental pour 6 mois du placement externalis\u00e9en Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec h\u00e9bergement exceptionnel de la Maison\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Entraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED 40\nd'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Le Mazel, g\u00e9r\u00e9e par l'Association d'Entraide Union situ\u00e9e au Chambonsur Lignon.Consid\u00e9rant le caract\u00e8re urgent de la mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 projet nomm\u00e9 MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publi\u00e9 le15/07/2025 sur le site du D\u00e9partement et la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le porteur de projet concern\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant le Proc\u00e8s-verbal de la Commission susmentionn\u00e9e dress\u00e9 conjointement par lesservices de l'Etat et du D\u00e9partement en date du 18/11/2025 ;\nARR\u00caTENTArticle 1:L'Association Entraide Union est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d'action \u00e9ducative enmilieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO et AEMOH) et d'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AEDet AEIDH) d\u00e8s, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu etplace du pr\u00e9c\u00e9dent dispositif nomm\u00e9 \u00ab placement externalis\u00e9 \u00e0 domicile \u00bb ;Article 2 :L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L312-8 dum\u00eame code.Article 3 :Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier F.1.N.E.S.S. de la fa\u00e7on suivante :\n1) Entit\u00e9 juridique :N\u00b0 F.1.N.E.S.S | 940031339Raison sociale Association Entraide UnionAdresse ~ 31 Rue d'Al\u00e9sia75014 PARIS[Statut juridique [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique\n2) Entit\u00e9 \u00e9tablissement :\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Entraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED 41\nN\u00b0 F.1.N.E.S.S A cr\u00e9erRaison sociale Mesures d'aide \u00e9ducatives en milieu ouvert\u2014 LE MAZELAdresse | 71 route de Saint Agr\u00e8ve| 7 43 400 Le Chambon sur Lignon| Cat\u00e9gorie [295] Service AEMO et AEDCapacit\u00e9 globale ESMS autoris\u00e9e 30 placesDiscipline | Type d'accueil Client\u00e8le Capacit\u00e9 autoris\u00e9e(N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9} (N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9)[258] Action | [16] Prestation en | [800] 5 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE[258] Action | [16] Prestation en | [800] 25 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursASEpossibilit\u00e9d'h\u00e9bergement\nArticle 4 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e qu'avec l'accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la d\u00e9livrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour g\u00e9rer le service dans le respectde l'autorisation pr\u00e9existante, le cas \u00e9ch\u00e9ant au regard des conditions dans lesquelles il g\u00e8re d\u00e9j\u00e0,conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent code, d'autres \u00e9tablissements, services ou lieux de vieet d'accueil.\nArticle 5 :Cette d\u00e9cision est susceptible d'un recours gracieux qui doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente duD\u00e9partement et aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant int\u00e9r\u00eat.\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Entraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED 42\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nArticle 6 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services duD\u00e9partement et la Directrice interr\u00e9gionale de la PJJ Centre-Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de laPr\u00e9fecture et du D\u00e9partement. -\nFait au Puy en Velay\nLe 16 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9 l\u00e0 Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire,Yvan C R Marie-Agn\u00e8s PETITAE\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Entraide Union de g\u00e9rer des mesures d'AED 43\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2026-01-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation \u00e0 l'association La\nRenou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association La Renou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED 44\nE = A'/ Haute-LoirePREFET LE DEPARTEMENTDE HAUTE-LOIRELiberteEBeatit\u00e9EneberndeDirection Interr\u00e9gionale D\u00e9partement de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarit\u00e9s Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DSH/SAFE/236\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nPortant autorisation pour Association La Renou\u00e9e \u2014 Tamayas \u2014 Rue du Mazel- 43420 Pradelles ag\u00e9rer des places d'action \u00e9ducative en milieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO etAEMOH} et d'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AED et AEIDH).\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementDe la Haute-Loire\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1, L.313-1, L.313-4 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200 \u00e0 D.312-204 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants :Vu le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 \u00e0 R. 241-9 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de laqualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le Schema d\u00e9partemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la p\u00e9riode 2023 \u20142028 ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur ;Vu l'arr\u00eat rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025/DSH/SAFE/106 en date du 18 septembre 2025 Portant prorogation del'autorisation de recomposition de l'offre \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour 6 mois du placement externalis\u00e9en Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec h\u00e9bergement exceptionnel de la Maison\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association La Renou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED 45\nd'enfants a caract\u00e8re social \u00ab La Renou\u00e9e \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par l'Association La Renou\u00e9e \u2014 Tamayas \u2014Rue du Mazel- 43420 PradellesConsid\u00e9rant le caract\u00e8re urgent de la mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 projet nomm\u00e9 MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publi\u00e9 le15/07/2025 sur le site du D\u00e9partement et la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le porteur de projet concern\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant le Proc\u00e8s-verbal de la Commission susmentionn\u00e9e dress\u00e9 conjointement par lesservices de l'Etat et du D\u00e9partement en date du 18/11/2025 ;\nARR\u00caTENTArticle 1 :L'Association La Renou\u00e9e est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d'action \u00e9ducative enmilieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO et AEMOH#) et d'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AEDet AEIDH) d\u00e8s, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu etplace du pr\u00e9c\u00e9dent dispositif nomm\u00e9 \u00ab placement externalis\u00e9 \u00e0 domicile \u00bb ;Article 2 :L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L312-8 dum\u00eame code.\nCette structure est repertori\u00e9e dans le fichier F.I.N.E.S.S. de la fa\u00e7on suivante :\n1) Entit\u00e9 juridique :[N\u00b0 F.LN.E.S.S 430000414Raison sociale Association La Renou\u00e9eAdresse Rue du Mazel, 43420 Pradelles : msStatut juridique | ~ | [60] Association loi 1901 non Reconnued'Utilit\u00e9 Publique\n2) Entit\u00e9 \u00e9tablissement :N\u00b0FINESS ~ A cr\u00e9er\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association La Renou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED 46\nRaison sociale Mesures d'aide \u00e9ducatives en milieu ouvert\u2014 LA RENOUEEAdresse Mazel, 43420 PradellesCat\u00e9gorie [295] Service AEMO et AEDCapacit\u00e9 globale ESMS autoris\u00e9e | 30 places a| Discipline | Type d'accueil Client\u00e8le Capacit\u00e9 autoris\u00e9e(N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9} (N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9}[258] Action | [16] Prestation en | [800] 5 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE{258} Action | [16] Prestation en | [800] 25 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursun ASE |possibilit\u00e9d'h\u00e9bergement\nArticle 4 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 a la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e qu'avec l'accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la d\u00e9livrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour g\u00e9rer le service dans le respectde l'autorisation pr\u00e9existante, le cas \u00e9ch\u00e9ant au regard des conditions dans lesquelles il g\u00e8re d\u00e9j\u00e0,conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent code, d'autres \u00e9tablissements, services ou lieux de vieet d'accueil.\nArticle 5:Cette d\u00e9cision est susceptible d'un recours gracieux qui doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente duD\u00e9partement et aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant int\u00e9r\u00eat.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association La Renou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED 47\nArticle 6 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services duD\u00e9partement et la Directrice interr\u00e9gionale de la PJJ Centre-Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de laPr\u00e9fecture et du D\u00e9partement.\nFait au Puy en Velay\nLe 16 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet dela Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire,Yvan CORDIER Marie-Agn\u00e8s PETITEL\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association La Renou\u00e9e de g\u00e9rer des mesures d'AED 48\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n43-2026-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation \u00e0 l'association Les\nEcureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Les Ecureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 49\nE = \u00c0' Haute-LoirePR\u00c9FET LE D\u00c9PARTEMENTDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Eeulit\u00e9Fraternit\u00e9Direction Interr\u00e9gionale D\u00e9partement de la Haute-Loirede la Protection Judiciaire Direction des Solidarit\u00e9s Humainesde la Jeunesse Centre-EstDirection Territoriale Auvergne\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/DSH/SAFE/235\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nPortant autorisation pour par l'Association Les Ecureuils au Chambon sur Lignon \u00e0 g\u00e9rer desplaces d'action \u00e9ducative en milieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO et AEMOH) etd'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AED et AEIDH).Le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partementDe la Haute-Loire\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.221-1, L.222-5, L.312-1, L.313-1, L.313-4 et L.313-5, L.312-8, D.313-2, D.312-200 \u00e0 D.312-204 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 375 et suivants :Vu le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs et notamment ses articles R. 241-3 a R. 241-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de laqualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de protection de l'Enfance de la Haute-Loire pour la p\u00e9riode 2023 \u20142028 ;Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne en vigueur ;Vu l'arr\u00eat rendu par la cour de cassation en date du 2 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025/DSH/SAFE/104 en date du 18 septembre 2025 portant prorogation del'autorisation de recomposition de l'offre \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour 6 mois du placement externalis\u00e9en Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avec h\u00e9bergement exceptionnel de la Maison\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Les Ecureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 50\nd'enfants \u00e0 caract\u00e8re social \u00ab Les Ecureuils \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par l'Association Les Ecureuils au Chambonsur Lignon. |Consid\u00e9rant le caract\u00e8re urgent de la mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 projet nomm\u00e9 MESURES D'AIDE EDUCATIVE en HAUTE-LOIRE publi\u00e9 le15/07/2025 sur le site du D\u00e9partement et la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le porteur de projet concern\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable rendue par la commission d'attribution du 18 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant le Proc\u00e8s-verbal de la Commission susmentionn\u00e9e dress\u00e9 conjointement par lesservices de l'Etat et du D\u00e9partement en date du 18/11/2025 ;\nARRETENTArticle1 :L'Association Les Ecureuils est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d'action \u00e9ducative enmilieu ouvert avec ou sans h\u00e9bergement (AEMO et AEMOH) et d'aide \u00e9ducative \u00e0 domicile (AEDet AEIDH) d\u00e8s, notamment, les nouvelles ordonnances prises par la juge des enfants en lieu etplace du pr\u00e9c\u00e9dent dispositif nomm\u00e9 \u00ab placement externalis\u00e9 \u00e0 domicile \u00bb ;Article 2 :L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2025. Elle pourrafaire l'objet d'un renouvellement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L313-5 du Code de l'actionsociale et des familles au regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L312-8 dum\u00eame code.Article 3 :Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier F.1.N.E.S.S. de la fa\u00e7on suivante :\n1) Entit\u00e9 juridique :N\u00b0FINESS | | 4300007328Raison sociale MECS Les EcureuilsAdresse ; 4 Chemin des Gen\u00e9ts43400 Le Chambon sur LignonStatut juridique [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique\n2) Entit\u00e9 \u00e9tablissement :[N\u00b0FINESS | A cr\u00e9er\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Les Ecureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 51\nRaison sociale Mesures d'aide \u00e9ducatives en milieu ouvert - |LES ECUREUILSAdresse 4 Chemin des Gen\u00eats= 43400 Le Chambon sur LignonCat\u00e9gorie [295] Service AEMO et AEDCapacit\u00e9 globale ESMS autoris\u00e9e 30 placesDiscipline Type d'accueil \u2014 Client\u00e9le Capacit\u00e9 autoris\u00e9e(N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9) (N\u00b0 et libell\u00e9)[258] Action | [16] Prestation en | [800] 5 placesEducative en Milieu | Milieu Ordinaire Enfants, adolescentsOuvert et jeunes majeursASE[258] Action | [16] Prestation en | [800] 25 placesMilieu Ordinaire |Enfants, adolescentsOuvert avec et jeunes majeursASE |Educative en Mili\u00e9u\npossibilit\u00e9d'h\u00e9bergement\nArticle 4:Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes selon l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e qu'avec l'accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la d\u00e9livrer, quis'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour g\u00e9rer le service dans le respectde l'autorisation pr\u00e9existante, le cas \u00e9ch\u00e9ant au regard des conditions dans lesquelles il g\u00e8re d\u00e9j\u00e0,conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent code, d'autres \u00e9tablissements, services ou lieux de vieet d'accueil.\nArticle 5 :Cette d\u00e9cision est susceptible d'un recours gracieux qui doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente duD\u00e9partement et aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notificationou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision au demandeur,de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant int\u00e9r\u00eat.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecoursfr.\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Les Ecureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 52\nEn cas de recours gracieux, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 6 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services duD\u00e9partement et la Directrice interr\u00e9gionale de la PJJ Centre-Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de laPr\u00e9fecture et du D\u00e9partement.\nFait au Puy en Velay\nLe 16 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet dea Haute-Loire La Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de la Haute-Loire,Marie-Agn\u00e8s PETITYvan C\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2026-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nAutorisation \u00e0 l'association Les Ecureuils \u00e0 g\u00e9rer des mesures d'AED 53","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T17:27:02+00:00","id":"02d32a5be9de6ad5e2725e8af4f63986e5cbd0ce38c19c6b91ef88325d79117e","name":"recueil-43-2026-013-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-23T15:45:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16839/115071/file/recueil-43-2026-013-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}