{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b030-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 28 MARS 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2026-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M (4\npages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M 3\n=mPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-03-28-0051\nportant interdiction du spectacle de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA\n\u00able fil d'Ariane\u00bb pr\u00e9vu le 28 mars 2026 dans le d\u00e9partement du Gard\nLe Pr\u00e9fet,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la Constitution et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVu la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s  \nfondamentales du 4 novembre 1950 ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment l'article R. 610-5 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2212-5, \nL2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 \nbis ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVu la  d\u00e9cision  de  la  Cour  europ\u00e9enne  des  droits  de  l'homme  du  10  novembre  2015,  \nM'BALA M'BALA contre France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \nmodifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans \nles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me  \nBONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes ;\nVu l'urgence caract\u00e9ris\u00e9e par le risque significatif de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9 au contenu \ndes spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, la communication tr\u00e8s tardive des lieux et  \nhoraires du spectacle qui sera pr\u00e9sent\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard, et la potentielle  \nmodification avant repr\u00e9sentation du titre du spectacle, faisant volontairement obstacle \u00e0 \nla pr\u00e9venance de la r\u00e9alisation du trouble ;\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s plusieurs reports, Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a pr\u00e9vu la  \nrepr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9 \u00ab le fil d'Ariane \u00bb le 28 mars 2026 \u00e0 Caissargues ; que \npour  \u00e9viter  toute  interdiction  administrative  suivie  d'une  intervention  des  forces  de  \nl'ordre,  le  lieu  exact  sera  communiqu\u00e9  \u00e0  18h15  aux  d\u00e9tenteurs  d'une  place  par  \nl'interm\u00e9diaire d'un courrier \u00e9lectronique et d'un minimessage ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du  \nd\u00e9cret du  14 f\u00e9vrier 2024 , le pr\u00e9fet du Gard a la charge de la pr\u00e9servation de l'ordre  \npublic, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, notamment la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont des composantes ; \nPrefecture du Gard - 30-2026-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M 4\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de \nla personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu 'il appartient en outre  \u00e0 la  \nm\u00eame  autorit\u00e9 de  prendre  les  mesures  n \u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour \npr\u00e9venir la commission des infractions p \u00e9nales susceptibles de constituer un trouble  \u00e0 \nl'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s  \nfondamentales ;\nConsid\u00e9rant que pour appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle,  \nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence  \nde  condamnations  p\u00e9nales  ant\u00e9rieures  sanctionnant  des  propos  identiques  \u00e0  ceux  \nsusceptibles d'\u00eatre tenus \u00e0 l'occasion de la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'importance  \ndonn\u00e9e aux propos incrimin\u00e9s dans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle  \nces propos donnent lieu, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la  \ndignit\u00e9 de la personne qui pourraient en r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  fait  l'objet  de  plusieurs  \ncondamnations  p\u00e9nales,  dont  certaine s  d\u00e9finitives  pour  des  propos  \u00e0  caract\u00e8re  \nantis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne  \nhumaine : en 2000 pour injure publique, en 2006 pour diffamation contre l'animateur  \nArthur, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00absecte\u00bb et \u00e0 une  \n\u00ab escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence  \nraciale pour des propos  comparant les juifs \u00e0 des n\u00e9griers, en 2008 pour diffamation apr\u00e8s \navoir  \u00e9voqu\u00e9  l'exploitation  du  souvenir  de  la  Shoah  qu'il  qualifiait  de  \u00abpornographie  \nm\u00e9morielle\u00bb, en 2008 pour injure publique \u00e0 caract\u00e8re racial apr\u00e8s des propos tenus sur le  \nsite Internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s avoir remis \u00e0  \nRobert  Faurisson  un  \u00abprix  de  l'infr\u00e9quentabilit\u00e9  et  de  l'insolence\u00bb  par  une  personne  \nd\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif - la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9ress\u00e9, \na  jug\u00e9  que  Monsieur  M'BALA  M'BALA  ne  s'\u00e9tait  pas  livr\u00e9  \u00e0  un  \u00abspectacle  (...)  m\u00eame  \nsatirique, ni artistique\u00bb mais \u00e0 une \u00abd\u00e9monstration de haine et d'antis\u00e9mitisme et de  \nsoutien  au  n\u00e9gationnisme  et  \u00e0  la  remise  en  cause  de  l'Holocauste\u00bb,  en  2010  pour  \ndiffamation envers la LICRA, en 2013 pour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et  \n\u00e0 la discrimination raciale en raison de vid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la \nchanson  \u00abShoahnanas\u00bb,  en  2014  pour  contestation  de  crimes  contre  l'humanit\u00e9,  \ndiffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 l'injure publique au regard de deux  \ns\u00e9quences de vid\u00e9o et DVD sur l'ann\u00e9e de la quenelle, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la  \nchanson \u00abL'aigle noir \u00bb de Barbara en la rebaptisant \u00abLe faucon noir\u00bb puis pour avoir lanc\u00e9  \nun appel illicite aux dons afin de payer ses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0  \nl'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pour provocation \u00e0 la haine apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un  \nr\u00e9seau social \u00abJe me sens Charlie COULIBALY\u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier \n2015, en 2016 pour provocation \u00e0 la haine en raison de propos tenus dans le cadre d'un  \nspectacle, en 2017 pour l'association \u00abLes Productions de la Plume\u00bb pour les propos tenus  \ndans le spectacle \u00abLa B\u00eate immonde\u00bb, en 2020 pour des propos antis\u00e9mites tenus dans le  \ncadre du spectacle \u00abLe Bal des quenelles\u00bb, en 2021 pour complicit\u00e9 d'injure \u00e0 caract\u00e8re  \nantis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00abC'est mon choaaa \n\u00bb,  en  2021  pour  injure  publique  envers  Christian  ESTROSI,  injure  publique  envers  un  \nfonctionnaire,  injure  publique  \u00e0  caract\u00e8re  antis\u00e9mite  et  contestation  de  crime  contre \nl'humanit\u00e9, en 2023 par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en raison des  \npropos n\u00e9gationnistes tenus lors d'un spectacle ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  fait  l'objet  de  plusieurs  \ncondamnations  p\u00e9nales,  dont  certaines  d\u00e9finitives,  pour  des  propos  \u00e0  caract\u00e8re  \nPrefecture du Gard - 30-2026-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M 5\nantis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne  \nhumaine ; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9 de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police  \nadministrative,  d'un  pr\u00e9c\u00e9dent  spectacle  de  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  en \nraison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale  \net faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au  \ncours de la seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de  \nnature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine  ; que le Conseil d'\u00c9tat a  \nconsid\u00e9r\u00e9 que les propos de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, relev\u00e9s lors de s\u00e9ances, \nsont de nature \u00e0 mettre en cause la coh\u00e9sion nationale ;\nConsid\u00e9rant que le dernier spectacle de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, intitul\u00e9  \ninitialement  \u00ab  Vendredi  13 \u00bb,  contient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  nombreux  propos  \noutrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsi  \nque des outrages \u00e0 personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes  \npubliques ; que ce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0  \nlui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du  \nt\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed ABDESLAM, fr\u00e8re de Salah ABDESLAM,  \ndernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il pr\u00e9sente  \ncomme \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, il \nreprend  la  chanson  \u00ab SHOAH  NANAS \u00bb,  pour  laquelle  il  a  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9  et  dont  les \nparoles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, par leur teneur et le ton qu'il adopte, font express\u00e9ment  \nl'apologie du terrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de  \n2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour,  \nportant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute  \nenti\u00e8re ;  qu'enfin,  Dieudonn\u00e9  tient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  des  propos  graves  et  \noutrageants,  diffamatoires,  conspirationnistes  homophobes  et  transphobes  \u00e0  l'\u00e9gard  \nd'autorit\u00e9s publiques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre  \nde l'Int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  conditions,  il  existe  un  risque  que  de  tels  propos,  qui  \nconstituent  un  trouble  grave  \u00e0  l'ordre  public  et  caract\u00e9risent  des  infractions  p\u00e9nales, \nsoient \u00e0 nouveau tenus lors de la repr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA  ; que ces \npropos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population  dans un  \ncontexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le  \nHamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \n\u00e0  la  surveillance  et  au  contr\u00f4le  des  autorit\u00e9s  de  police  et  en  contournement  des  \ninterdictions  prononc\u00e9es ;  qu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles \nalternatifs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  pris  par  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA,  parfois  quelques  \nheures avant le spectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police  ; \nqu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e8re.com invite son public \u00e0 proposer un lieu ou terrain  \npriv\u00e9 susceptible d'accueillir son spectacle, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le  \ncas le 8 juin 2025 \u00e0 ALLONZIER-LA-CAILLE (74)  ; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un  \nlieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de  \nbillets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une r\u00e9union publique ;\nConsid\u00e9rant que comme il a d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre constat\u00e9 lors de spectacles pr\u00e9c\u00e9dents, il existe  \nun risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale \nou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler  \ngravement  l'ordre public  lors  du  spectacle  \u00ab le fil  d'Ariane  \u00bb pr\u00e9vu le 28  mars  2026  \u00e0  \nCaissargues ;  qu'il  existe  un  risque  que  la  date  et  le  lieu  soient  modifi\u00e9s,  qu'en  \nPrefecture du Gard - 30-2026-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M 6\nrs 2026\ncons\u00e9quence,  l'interdiction  du  spectacle  constitue  une  mesure  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et \nproportionn\u00e9e  pour  pr \u00e9venir  tant  la  survenance  de  ces  troubles  que  la  commission  \nd'infractions p\u00e9nales ; \nConsid\u00e9rant que, les services de police et de police sont fortement mobilis\u00e9s contre les trafics \nde stup\u00e9fiants dans les quartiers de Pissevin, Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Mas de Mingue \net Clos d'Orville. Le manque de renforts d'unit\u00e9 de forces mobiles (UFM) ne permet pas de  \npr\u00e9venir un risque de trouble \u00e0 l'ordre public si ce spectacle clandestin venait \u00e0 provoquer un \ntrouble grave \u00e0 l'ordre public, la plupart des forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant mobilis\u00e9es dans le  \nmaintien de l'ordre public dans les quartiers pr\u00e9cit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  il  y  a  lieu  d'interdire  la  repr\u00e9sentation  du  \nspectacle principal intitul\u00e9 \u00able fil d'Ariane\u00bb ainsi que de toute repr\u00e9sentation dans laquelle \nMonsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur dans le  \nd\u00e9partement de Gard ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard :\nARR\u00caTE\nArticle 1  : La repr\u00e9sentation du spectacle  \u00able fil d'Ariane \u00bb ou toute repr\u00e9sentation dans  \nlaquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, pr\u00e9vue  \nle 28 mars 2026 , est interdite dans le d\u00e9partement de Gard  pour une dur\u00e9e de 15 jours \u00e0  \ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'BALA M'BALA et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat du Gard.\nArticle 3 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s, Monsieur le \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard,  Monsieur  le  Colonel,  commandant  le  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Gard,  Monsieur  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  du  Gard,  Monsieur  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  du  Vaucluse,  Monsieur  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le  \npr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30  045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique  \nadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75  008 Paris ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant  \nsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nN\u00eemes, le 28 mars 2026\n                                                                                                          Le pr\u00e9fet,\n       Sign\u00e9\nYann GERARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Interdiction Spectacle M 7","date":"2026-03-28","first_seen_on":"2026-03-28T17:11:34+00:00","id":"02d8e280241644dc60617965654ef0c4909161709212d666b6f7adcf77843609","name":"recueil-30-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs(1)","pdf_creation_date":"2026-03-28T15:24:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67453/495809/file/recueil-30-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs(1).pdf"}