{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-192\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS\nportant interdiction de d\u00e9tention, transport et utilisation d'artifices le 8\njuin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus (6 pages) Page 8\n83-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire vols de drones au-dessus de PugetSurArgensle 8 juin 2025 entre\n13h et 19h (2 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 demettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le Gouvernement ;Consid\u00e9rant que de nombreuses personnalit\u00e9s, dont des \u00e9lus locaux et nationaux, des m\u00e9diasnationaux et un public important sont attendus lors de cette marche blanche ; que cettemarche blanche fait l'objet d'une large m\u00e9diatisation au niveau national ;Consid\u00e9rant en outre, que les circonstances de ce rassemblement peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine detensions de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et exposer lespopulations \u00e0 un risque de violences et d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, deprendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroristeque du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision de la zone as\u00e9curiser durant cette marche blanche et de recourir aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours dela marche blanche, aux zones de stationnement des v\u00e9hicules et de circulation des pi\u00e9tonssouhaitant se rendre \u00e0 la marche ou protester contre elle et \u00e0 leurs abords, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir toute atteinte ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationale et de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;Arr\u00eateArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Var, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sur la voiepublique \u00e0 l'occasion de la marche blanche organis\u00e9e le 08 juin 2025 \u00e0 Puget-sur-Argens enm\u00e9moire de Hichem MIRAOUI, et en appui des personnels au sol.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un drone de type DJI Mavic 3T.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, le dimanche08 juin 2025 de 12h00 \u00e0 20h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : information sur le site internet dela pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux (pr\u00e9fecture et gendarmerie nationale).\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le commandant dugroupement de gendarmerie du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 6 juin 2025Par le pr\u00e9fetSign\u00e9Simon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nL SXSNNV\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-39 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant\ninterdiction de d\u00e9tention, transport et utilisation\nd'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 8\n==PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur  \nle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2542-2  et \nsuivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le  d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au \nth\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M.  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ; \n1/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0  \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 \ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre \ndes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a  \nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en \napplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que la marche blanche organis\u00e9e, sur la voie publique, en la m\u00e9moire de  \nHichem MIRAOUI, pr\u00e9vue le dimanche 08 juin 2025 sur le territoire de la commune de  \nPuget-sur-Argens,  constitue  un  rassemblement  public  de  nature  comm\u00e9morative  \nsusceptible de r\u00e9unir un nombre important de participants ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens lors de la marche blanche organis\u00e9e le dimanche 8 juin 2025, en m\u00e9moire de Hichem \nMIRAOUI, victime d'un homicide \u00e0 caract\u00e8re raciste  ; le parquet national antiterroriste  \ns'\u00e9tant saisi de l'enqu\u00eate pour assassinat terroriste en raison de la religion, la race ou  \nl'ethnie  ; \nConsid\u00e9rant le contexte particulier et au regard du nombre de personnes attendues dans  \nle cadre de cette marche blanche, des d\u00e9tonations d'artifices ou d'articles pyrotechniques \nsont susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres sur la voie publique et des mouvements de  \nfoule, dangereux pour les personnes; qu'elles sont \u00e9galement susceptibles, en couvrant les  \nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le  \nnombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant en outre, que le 29 mai 2025, les forces de l'ordre ont essuy\u00e9, \u00e0 plusieurs  \nreprises, des tirs de mortiers dans le quartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus, commune limitrophe \u00e0  \ncelle de Puget-sur-Argens ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de la sensibilit\u00e9 et de la m\u00e9diatisation de cette affaire, et des  \n\u00e9v\u00e8nements pr\u00e9cit\u00e9s, ce regroupement n\u00e9cessite la mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9  \nappropri\u00e9es pour pr\u00e9venir l'introduction au sein de la manifestation, depuis une commune \nlimitrophe, d'engins ou artifices, afin de pr\u00e9server l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au \nd\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de  \npr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le  moyen  le  plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et  \nproportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n2/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 10\nARRETE\nArticle 1 : \nLa d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et  \nF3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont interdits le dimanche 8 juin 2025 de 13h00 et 19h00 sur la voie publique ou en  \ndirection de l'espace public sur les territoires des communes de Puget-sur-Argens et de  \nFr\u00e9jus.\nArticle 2     :  \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le  \ncadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le  \ncadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune. \nArticle 3     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n    \u2022 la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est  \ninterdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-\n1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense)\n    \u2022 l'importation depuis tout pays de l'Union Europ\u00e9enne ou hors de l'Union Europ\u00e9enne,  \ny compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est  \nsoumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite \u00ab autorisation d'importation de produits explosifs \u00bb. \nEn l'absence d'une telle autorisation tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des  \nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi \nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude,\n    \u2022 l'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union  \nEurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats  \nmembres  de  l'Union  Europ\u00e9enne,  par  toute  personne  physique  ou  morale,  d'articles \npyrotechniques  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  subordonn\u00e9  aux  \nprescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et suivants du code de la d\u00e9fense. Le non-\nrespect de cette disposition assimilable \u00e0 une importation en contrebande, am\u00e8nera \u00e0  \nl'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement ill\u00e9galement rentr\u00e9s  \nsur le territoire,\n    \u2022 en application de l'article L.2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans \nmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7  \n500 euros d'amende.\nArticle 4     :  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions susvis\u00e9es.\n3/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 11\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du VAR \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment  \nd'Infanterie \u2013 CS 31 207 \u2013 83 070 TOULON CEDEX ;\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Direction  des \nentreprises  et  partenariats  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  armes  \u2013  Service  central  des  armes  et \nexplosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n- par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  TOULON  \u20135  rue \nRacine \u2013 CS 40510 83 041 TOULON CEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 6     :  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement \nde Draguignan, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \ndu Var, le maire de Puget-sur-Argens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 06 juin 2025\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet \nSimon BABRE\n4/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 12\n5/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 13\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie ES\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard a composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nANNEXE :  Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  NOR  :  \nINTA2112138A\n6/5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06-06-BPAS portant interdiction de d\u00e9tention, transport et\nutilisation d'artifices le 8 juin 2025 PugetSurArgens et Fr\u00e9jus 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire vols de drones au-dessus de\nPugetSurArgensle 8 juin 2025 entre 13h et 19h\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire vols de drones au-dessus de\nPugetSurArgensle 8 juin 2025 entre 13h et 19h 15\n==PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), au-dessus de tout le territoire de la commune de \nPuget-sur-Argens, le dimanche 08 juin 2025 entre 13h00 et 19h00 (heures locales)\nLe Pr\u00e9fet du Var, \nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux syst\u00e8mes  \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de syst\u00e8mes d'a\u00e9ronefs  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles \net proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; \nVu le code des transports, notamment les articles L.6232-12 et L.6232-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant  \nles conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ  \nd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Var le 05 juin  \n2025 qui sollicite une interdiction de survol, le dimanche 08 juin 2025, au-dessus de la commune  \nde Puget-sur-Argens, lors de la marche blanche organis\u00e9e sur la voie publique  en la m\u00e9moire de  \nHichem MIRAOUI ;\nConsid\u00e9rant que le point 1 de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de  \nl'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pr\u00e9voit notamment que \u00ab  Les vols effectu\u00e9s \nen  zone  peupl\u00e9e  sont  soumis  \u00e0  une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  territorialement \ncomp\u00e9tent pouvant donner lieu \u00e0 une interdiction ou une restriction de vol\u2026. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que la  marche blanche organis\u00e9e en la m\u00e9moire de Hichem MIRAOUI , pr\u00e9vue le  \ndimanche  08  juin  2025  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Puget-sur-Argens,  constitue  un \nrassemblement public de nature comm\u00e9morative susceptible de r\u00e9unir un nombre important de  \nparticipants et n\u00e9cessite, \u00e0 ce titre, la mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour  \npr\u00e9server l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes ;\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 82 62, le mardi et le jeudi de 9h00 \u00e0 12h00\nM\u00e8l : pref-aeronautique@var.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire vols de drones au-dessus de\nPugetSurArgensle 8 juin 2025 entre 13h et 19h 16\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, d'interdire le survol de  \nla commune de Puget-sur-Argens \u00e0 l'occasion cet \u00e9v\u00e8nement ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1 : \nL'exploitation  et  l'\u00e9volution  de  tout  vol  au  moyen  d'a\u00e9ronef  circulant  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord \n(drones) est interdit le dimanche 08 juin 2025 entre 13h00 et 19h00 (heures locales) au-dessus de \ntout le territoire de la commune de Puget-sur-Argens.\nArticle 2     :  \nL'article  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'applique  pas  aux  a\u00e9ronefs  circulant  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord \n(drones) autoris\u00e9s et mis en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi qu'\u00e0 ceux  \nutilis\u00e9s, dans le cadre de missions de recherche et de sauvetage, de lutte contre l'incendie, de  \ndouane, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 civile ou activit\u00e9s analogues sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9  \nde l'\u00c9tat, lorsque les circonstances de la mission le justifient.\nArticle 3     :  \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent les auteurs aux peines et sanctions pr\u00e9vues par les  \ndispositions du code des transports et du code p\u00e9nal.\nArticle 4     :  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le colonel, commandant le groupement  \nde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, la cheffe d'escadron, commandant la compagnie de  \ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Nice et le maire de Puget-sur-Argens sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te  \nd'Azur \u2013 direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est et au  chef de corps de la base \u00e9cole -  \n2e r\u00e9giment d'h\u00e9licopt\u00e8res de combat du Cannet-des-Maures.\nCet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nVar.\nFait \u00e0 Toulon, le 06 juin 2025\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet \nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif , 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 82 62, le mardi et le jeudi de 9h00 \u00e0 12h00\nM\u00e8l : pref-aeronautique@var.gouv.fr \n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire vols de drones au-dessus de\nPugetSurArgensle 8 juin 2025 entre 13h et 19h 17","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T16:40:40+00:00","id":"02db690e8470fb80d786dffedff3f3432c922ee72278267d6998561498271ff8","name":"RAA N\u00b0192 du 6 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T15:28:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41275/270093/file/recueil-83-2025-192-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}