{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-300\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole\nbordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-12-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 20253\nCabinet\nE a Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2024  .\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  plusieurs  communes  de la m\u00e9tropole  bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre  2024  au 1\" janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 d\u00e9cembre  2024  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  dans  plusieurs  communes  de la\nm\u00e9tropole  bordelaise  du 30 d\u00e9cembre  2024  au 1\u00b0 janvier  2025  ;\nVU la demande  compl\u00e9mentaire  en date  du 30 d\u00e9cembre  2024  adress\u00e9e  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  de la section  a\u00e9rienne  de\ngendarmerie  de M\u00e9rignac  (SAG)  dot\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  a\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes,  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  de pr\u00e9venir  les actes  de terrorisme  et de r\u00e9guler  les flux  de transports  dans  le cadre\ndes  festivit\u00e9s  li\u00e9es  au 31 d\u00e9cembre  2024  dans  la m\u00e9tropole  bordelaise  ;\nVU la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les actes  terroristes,  r\u00e9guler  les flux  de transports,  ainsi\nque  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 20254\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  les 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 autorisent\nces dispositifs  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des rassemblements,  de la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et de la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de la nuit  de la Saint-Sylvestre  2023-2024,  une centaine  de faits  de violences\nurbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  sur plusieurs  communes  de la m\u00e9tropole  bordelaise  et notamment  a\nBordeaux,  Lormont,  Cenon,  Talence,  Floirac,  Pessac  et B\u00e8gles  sur une  tr\u00e8s  large  amplitude  horaire\ncomprise  entre  19H00  et 04H30  ; que  dans  ces communes,  des  incendies  criminels  de v\u00e9hicules  et de\npoubelles  et l'\u00e9dification  de barricades  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ; qu'en  outre,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nont  \u00e9t\u00e9  confront\u00e9es  \u00e0 un usage  nourri  de mortiers  d'artifice  \u00e0 leur  encontre  ;\nCONSID\u00c9RANT  la posture  VIGIPIRATE  et la forte  mobilisation  des forces  de l'ordre  pour  y faire  face\nsur l'ensemble  du territoire  national  et en Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ce contexte,  la nuit  du 31 d\u00e9cembre  2024  au 1\u00b0 janvier  2025  est susceptible\nde donner  lieu \u00e0 des violences  similaires  et des affrontements  avec  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  et les\npompiers  ; qu'ainsi,  le risque  d'actes  de violence  est fortement  pr\u00e9visible  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce type  de violences  pourrait  se renouveler  dans  plusieurs  communes  et\nnotamment  \u00e0 Bordeaux,  Lormont,  Cenon,  Talence,  Floirac,  Pessac,  B\u00e8gles,  mais  aussi  \u00e0 M\u00e9rignac,\nBassens  et Bruges  ; qu'afin  de s\u00e9curiser  ces secteurs,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de renforcer  la surveillance\npermettant  de pr\u00e9venir  toutes  d\u00e9gradations  et affrontements  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  la soir\u00e9e  de la Saint-Sylvestre  repr\u00e9sente  un risque  important  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi  que  pour  les biens,  au sens  de l'article  1\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  a\nl'ordre  public  durant  cette  soir\u00e9e,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de leur  nature  m\u00eame,\nde l'incertitude  entourant  les lieux  o\u00f9 ces violences  pourraient  avoir  lieu,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  et sur un h\u00e9licopt\u00e8re  de la gendarmerie\nnationale  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  simultan\u00e9e\nen grand  angle;  que  ces dispositifs  constituent  un appui  essentiel  afin  de renforcer  l'efficacit\u00e9  du\ndispositif  de s\u00e9curisation  en ce qu'ils  optimisent  la capacit\u00e9  de r\u00e9action  des  policiers  engag\u00e9s  tout  en\nmaximisant  leur  s\u00e9curit\u00e9;  que  ces survols  permettent  \u00e9galement  d'explorer  des  zones  \u00e0 risques\nsusceptibles  d'agr\u00e9ger  des groupes  violents  dans  une  logique  de guet-apens  ; qu'ils  leur  permettent  de\nfournir  des  appuis  et renseignements  imp\u00e9ratifs  permettant  de d\u00e9finir  la meilleure  strat\u00e9gie\nd'intervention,  d'optimiser  la r\u00e9activit\u00e9  des unit\u00e9s  au sol, tout  en limitant  l'engagement  des forces  au\nsol et en offrant  des  capacit\u00e9s  d'identification  des  auteurs  \u00e0 l'initiative  des  troubles  ; que  le recours  \u00e0\nces outils  leur  permet  en outre  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbain  existant  ne permet  pas de visualiser\nl'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  ; qu'en  effet,  dans  certains  secteurs  des  communes  concern\u00e9s,  la\nvid\u00e9oprotection  est abstente  (notamment  dans  le quartier  de Thouars  \u00e0 Talence,  \u00e0 Floirac,  B\u00e8gles,\nLormont,  dans  les secteurs  Aubiers,  Chantecrit  et Bacalan  \u00e0 Bordeaux)  ou la qualit\u00e9  de son  maillage\ninsuffisant  (notamment  dans  le secteur  Palmer  \u00e0 Cenon  et Grand  Parc  \u00e0 Bordeaux)  pour  obtenir  une\nvision  d'ensemble  des  secteurs  susceptibles  d'\u00eatre  le th\u00e9\u00e2tre  de violences  urbaines  graves  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 d\u00e9cembre  2024  susvis\u00e9  permet  d\u00e9j\u00e0  \u00e0 six a\u00e9ronefs\nsans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  de survoler  la m\u00e9tropole  bordelaise  au cours  de la nuit  de la Saint-Sylvestre  ;\nqu'un  h\u00e9licopt\u00e8re  de la gendarmerie  sous  l'autorit\u00e9  de la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  viendra  \u00e9galement  renforcer  ce dispositif  ; qu'il  est n\u00e9cessaire  d'autoriser  la demande  de\nsurvol  sollicit\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  \u00e0 Bordeaux  ;\nque  cette  demande  compl\u00e9mentaire  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  positionn\u00e9e  sur\nun h\u00e9licopt\u00e8re  du 30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 09H00  jusqu'au  1\u00b0 janvier  2025  \u00e0 07H00  sur une  zone  d\u00e9finie\nde la m\u00e9tropole  bordelaise  ; que  l'usage  de cette  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 la fois  \u00e0 s\u00e9curiser  les\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 20255\nattroupements  susceptibles  de se produire,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,  les\nactes  terroristes  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  transports  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de ces  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des risques\nencourus  ; que  la mise  en \u0153uvre  du dispositif  de survol  de drones  la veille  de la Saint-Sylvestre\npermettra  de localiser  les \u00e9ventuels  lieux  de stockage  potentiels  sur des  points  hauts  d'armes  par\ndestination  (mortiers,  mobiliers  urbains,  \u00e9lectrom\u00e9nagers,  pav\u00e9s...),  susceptibles  d'\u00eatre  projet\u00e9s  sur les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs,  l'usage  de ce dispositif  a d\u00e9j\u00e0  fait  l'objet  d'une  information  du public  ; que  ces\nmoyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  l'h\u00e9licopt\u00e8re  de la\nsection  a\u00e9rienne  de gendarmerie  (SAG)  de M\u00e9rignac  pour  le compte  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux  suivants  :\n- le lundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 09H00  jusqu'au  mercredi  1\u00b0 janvier  2025  \u00e0 07H00  ;\n- sur la m\u00e9tropole  de Bordeaux,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  ainsi  que  les actes  terroristes,  s\u00e9curiser  les\nrassemblements  et r\u00e9guler  les flux  de transports  (finalit\u00e9s  1\u00b0, 3\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).  |\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de chaque  vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est applicable  d\u00e8s  sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 90  DEC.  20%\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 20256\nANNEXE  1\nPERIMETRES  GEOGRAPHIQUES  DES  VOLS\nDu lundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 09H00\nau mercredi  1\u00b0' janvier  2025  \u00e0 07H00\nsur la m\u00e9tropole  de BORDEAUX\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans plusieurs communes de la m\u00e9tropole bordelaise\ndu 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 20257","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2024-12-30T17:15:13+00:00","id":"02df328793b55effe3d88398554477e52cf4aaf1fb1c8e0c2e9ceb24eef80b18","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-300","pdf_creation_date":"2024-12-30T17:09:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77176/577090/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-300.pdf"}