{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-011\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s (DREETS) / Secr\u00e9tariat de direction\n76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime (24 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime / secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Seine-Maritime\n76-2025-01-14-00001 - d\u00e9cision n\u00b0 25-004 du 14 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature  (4 pages) Page 28\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS)\n76-2025-01-13-00011\nD\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSeine-Maritime\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n3\nEMINISTERE Direction r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie,DU TRAVAIL de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DE L'EMPLOILibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\nLa Directrice r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-6 \u00e0 R. 8122-11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une sectiond'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de ladirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 septembre 2024 nommant Catherine PERNETTE , directrice r\u00e9gionalede l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu la d\u00e9cision du 19 f\u00e9vrier 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et desagents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime ;Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politiquedu travail \u00bb et de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSeine-Maritime,\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n4\nDECIDEArticle 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Seine-Maritime :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) : Madame M\u00e9lissa VOLERY ;\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2) : Monsieur S\u00e9bastien ROLAND ;\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) : Monsieur Alexandre CHABRIEZ< Unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4) : Monsieur Philippe GARBE.Article 2 : Lesinspecteurs du travail et les contr\u00f4leurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9scomme suit dans les sections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sousI'autorit\u00e9 du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) :Section 1 :Section 2 :Section 3 :Section 4 :Section 5 :Section 6 :Section 7 :Section 8 :Section 9 :Section 10Section 11\nposte vacantMadame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail ;Monsieur Micha\u00ebl PRIEUX, inspecteur du travail ;Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail ;Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail ;Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail ;Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail ;Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;: Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail ;: Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail.* Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2) :Section 1 :Section 2 :Section 3 :Section 4 :Section 5 :Section 6 :Section 7 :Section 8 :Section 9 :Section 10\nMadame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail ;Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail ;Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail ;Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail ;Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail ;Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail ;Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail ;: Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail.\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) :Section 1 :Section 2 :Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail ;Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail ;2\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n5\nSection 3 : poste vacantSection 4 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;Section 5 : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail ;Section 6 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail.(en r\u00e9sidence administrative au HAVRE).\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4) :Section 1 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;Section 2 : Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail ;Section 3 : Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail ;Section 4 : Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail ;Section 5 : poste vacantSection 6 : Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail ;Section 7 : Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail ;Section 8 : Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail ;Section 9 : Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;Section 10 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ;Section 11 : Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail.Article 3 : Le contr\u00f4le de l'application de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation du travail dans lesentreprises et \u00e9tablissements employant au moins cinquante salari\u00e9s, lorsqu'il n'est pas assur\u00e9 par lecontr\u00f4leur du travail territorialement comp\u00e9tent, est exerc\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s dans leressort territorial des sections d'inspection suivantes de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Havre (UC4) :Section 2 : Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'un des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s,- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 pour lesentreprises du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de A \u00e0 F;- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6pour les entreprises du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de G \u00e0 Z ;- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour lesentreprises ayant une activit\u00e9 de transport de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de \u00c0A \u00e0 K ;- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 pour lesentreprises ayant une activit\u00e9 de transport de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de L \u00e0 Z.Section 7 : Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'un des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s,- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour lesentreprises de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de A \u00e0 C ;- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour lesEntreprises de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de D \u00e0 G;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n6\n- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour lesentreprises de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de H \u00e0 SA ;- Le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour lesEntreprises de plus de 50 salari\u00e9s dont les noms vont de SB a Z.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contr\u00f4le, celui-ci estassur\u00e9 par l'inspecteur du travail ou par le responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le charg\u00e9 de l'int\u00e9rim enapplication des dispositions des articles 6 et 7.Article 4 : Les d\u00e9cisions administratives qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur dutravail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8sdans le ressort territorial des sections d'inspection suivantes de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Havre (UC4) :Section 2 : Les d\u00e9cisions administratives sont confi\u00e9es \u00e0 l'un des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s,A Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 pour les entreprises du r\u00e9gimeg\u00e9n\u00e9ral dont les noms vont de A \u00e0 F;A Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 pour les entreprises dur\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral dont les noms vont de G \u00e0 Z ;A Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises ayant uneactivit\u00e9 de transport dont les noms vont de \u00c0A \u00e0 K;A Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 pour les entreprises ayant uneactivit\u00e9 de transport dont les noms vont de L \u00e0 Z.Section 7 : Les d\u00e9cisions administratives sont confi\u00e9es \u00e0 l'un des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s,A Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les entreprises dont les nomsvontde A\u00e2 C;A Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les entreprises dont lesnoms vont de D\u00e0 G;A Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les entreprises dont les nomsvont de H \u00e0 SA ;A Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les entreprises dont lesnoms vont de SB \u00e0 Z.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de I'inspecteur du travail qui exerce ce contr\u00f4le, celui-ci estassur\u00e9 par l'inspecteur du travail ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le charg\u00e9 de l'int\u00e9rim enapplication des dispositions des articles 6 et 7.Article 5 : Les proc\u00e9dures judiciaires dont l'engagement rel\u00e9ve de la comp\u00e9tence exclusive del'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, sont introduites selonles m\u00eames modalit\u00e9s que celles pr\u00e9vues pour la prise des d\u00e9cisions administratives vis\u00e9es \u00e0 l'article4 ci-dessus.\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n7\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, l'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail ;- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental adjoint deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime.- l'int\u00e9rim de Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1);- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail ;- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental adjoint deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime.- l'int\u00e9rim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1);- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4);- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail ;- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime.- l'int\u00e9rim de Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail ;- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental adjoint del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime.- l'int\u00e9rim de Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2),pour le suivi du chantier de r\u00e9novation de la cit\u00e9 administrative de Rouen est assur\u00e9 en fonction desabsences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail ;- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4) ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3).\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n8\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des inspecteurs et contr\u00f4leurs dutravail d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e9s, sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e :\u00ab \u2014 Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 :L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 1 est assur\u00e9 par :\u00ab Mme Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, sur la commune de Bihorel ;- M. Micha\u00ebl PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, sur le code lris : 765400201 - place SaintMarc de la commune de Rouen ;- M. Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, sur le code Iris : 765400202 -Martainville de la commune de Rouen ;\u00ab Mme Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, sur le code Iris : 765400203 - Croix dePierre de la commune de Rouen ;- M. Christophe GARCIN, Inspecteur du travail de la section 4, sur le code Iris : 765400204 - Saint-Nicaise de la commune de Rouen ;- M. Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, sur le code lris : 765400205 \u2014 CHURde la commune de Rouen hors les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire r\u00e9gional ;Mme M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC1), sur le code tris :765400205 - CHUR de la commune de Rouen pour les \u00e9tablissements du centre hospitalieruniversitaire r\u00e9gional (26760168000015 : h\u00f4pital Charles Nicolle, 26760168000213 : dotation nonaffect\u00e9e du CHU (gestion immobili\u00e8re), 26760217500619 : unit\u00e9 de consultation et d'hospitalisationdu CH Rouvray) et les chantiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces trois \u00e9tablissements.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :< Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;< Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;< Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n9\n- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 2 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00bb Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00bb Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00bb Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;< Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2 ;- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;< Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2 ;\u00bb Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2 ;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 2;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- I'int\u00e9rim de Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par:- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;< Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00bb Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;< Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;\u00bb Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2 ;+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n10\n- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;\u00bb Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2 ;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l''UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;\u00bb Madame |sabelie POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00bb Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;< Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00bb Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2 ;\u00bb Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC 2 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6, est successivement assur\u00e9en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00bb Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;< Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;\u00bb Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC 2 ;\u00bb Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de 'UC 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n11\n\u00bb Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l''UC 2 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 2 ;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00bb Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00bb Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00bb Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC 2 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 2 ;- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC 2 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;\u00bb Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 2 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;< Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;< Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n12\n- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC 2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 2 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;< Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de 'UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;\u00bb Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00bb Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00bb Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;10\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n13\n\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 2 ;\u00ab Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de I'UC 2 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC 2 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 2 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00bb Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 2 ;\u00bb Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 2 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de 'UC 2 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;\u00bb Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 2 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 2 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2) :- l'int\u00e9rim de Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1, est successivement assur\u00e9en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\n11\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n14\n\u00bb Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00bb Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1 ;- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC 1 ;\u00bb Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 1;< Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC 1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 1 ;- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC1;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1 ;\u00bb Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00bb Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00bb Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00bb Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;< Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de 'UC 1;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;< Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\n12\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n15\n- l'int\u00e9rim de Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l''UC 2, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00bb Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1 ;- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 1 ;< Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00bb Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00bb Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de 'UC 1 ;< Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 1 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1 ;\u00bb Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1 ;13\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n16\n< Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de 'UC1;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :< Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;< Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;< Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00bb Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00bb Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1 ;< Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;< Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 1 ;\u00bb Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 1 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1 ;\u00ab Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de 'UC 1 ;\u00bb Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;< Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00bb Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00bb Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00bb Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;\u00bb Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;< Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 1 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC 1;\n14\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n17\n- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 1 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00bb Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00bb Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de 'UC 1 ;- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC 1 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 1 ;- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC 1;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de 'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de 'UC 1 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00bb Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00bb Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00bb Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1 ;- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 1 ;\n15\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n18\n- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC 1 ;< Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de 'UC 1 ;< Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00bb Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00bb Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;\u00bb Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;- Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;< Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de 'UC 1;< Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC 1 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de 'UC 1 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1 ;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC1 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 1 ;< Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 1 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur St\u00e9phane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 ;< Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\n16\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n19\n- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de 'UC 1 ;- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1 ;- Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1 ;- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1 ;< Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1 ;- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC 1 ;- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1 ;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de 'UC 1 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de 'UC 1 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1 ;< Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 :- l'int\u00e9rim de Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :< Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;- Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;- Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1 ;- Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;- Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 3 est assur\u00e9 par :- Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1, pour le code IRIS : 762170109 -Front de Mer Bout du Quai de la ville de Dieppe,Pour les communes suivantes du canton de Dieppe 2 : Ancourt, Arques La Bataille, Gr\u00e8ges, Meulers,Petit Caux, Saint Jacques d'Aliermont, Saint Nicolas d'Aliermont ;\n< Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, pour le code IRIS 762170104 \u2014Janval Ch\u00e2teau Michel Feldmann de la ville de Dieppe,Pour le canton de Neufch\u00e2tel en Bray\n17\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n20\nPour les communes de Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle,Fr\u00e9auville, Fresnoy-Foiny, Grandcourt, Londini\u00e8res, Osmoy-Saint-Valery, Preuseville, Puisenval, Saint-Pierre-des-Jonqui\u00e8res, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Smermesnil, Wanchy-Capval- Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, pour les activit\u00e9s de transports,les entreprises et \u00e9tablissement situ\u00e9s sur les cantons de Dieppe, Dieppe 1, Dieppe 2, Eu etNeufch\u00e2tel en BrayPour les activit\u00e9s de transports, les entreprises et \u00e9tablissement situ\u00e9s les communes de Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle, Cropus, Fr\u00e9auville, Fresnoy-Foiny,Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Londini\u00e8res, Osmoy-Saint-Valery, Preuseville, Puisenval, Saint-Hellier, Saint-Pierre-des-Jonqui\u00e8res, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Smermesnil, Wanchy-Capval\u00ab Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, pour les communes (ducanton de Dieppe 2) : Dampierre - Saint Nicolas, Freuleville, Martin-Eglise, Notre-Dame d'Aliermont,Ricarville du Val, Saint Aubin Le Cauf, Saint Vaast d'Equiquerville ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, pour le chantier de l'EPR 2 (\u00abEvolutionary Power Reactor \u00bb 2) situ\u00e9 \u00e0 Penly (Petit Caux) ainsi que les chantiers connexes situ\u00e9s surle territoire de Petit Caux, dont la ma\u00eetrise d'Ouvrage rel\u00e8ve d'EDF ou RTE,Pour le code IRIS : 762170106 - Zone d'activit\u00e9s Talou pour la ville de Dieppe,Pour les communes (du canton de Dieppe 2) : Bailly en Rivi\u00e8re, Bellengreville, Douvrend, Envermeu,Les ifs, Saint Ouen sous Bailly, Sauchay.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.\n- I'int\u00e9rim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;< Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section S ;- Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1 ;< Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de 'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;< Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;- Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;18\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n21\n< Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;\u00bb Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;< Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame B\u00e9n\u00e9dicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1 ;- Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u00ab Unit\u00e9 de contr\u00f4le du Havre (UC4) :- l'int\u00e9rim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00bb Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00bb Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;- Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00ab Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2, est successivement assur\u00e9en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;\u00bb Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00bb Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;< Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;\u00bb Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\n19\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n22\n< Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 est assur\u00e9 par :- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00bb Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;< Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;< Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;\u00bb Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;- Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00bb Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;- Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;< Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;\u00bb Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de la section 5, est assur\u00e9 par :- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4, pour lesentreprises et \u00e9tablissements situ\u00e9s sur la ville du Havre (hors \u00e9tablissements CIM - CCMP duGroupe NOVEN);- Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, pour les \u00e9tablissementsCompagnie industrielle maritime (CIM - CCMP du Groupe NOVEN) sis route de l'estuaire au Havre.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son int\u00e9rim.- lint\u00e9rim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8\n20\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n23\n< Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;- Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;\u00bb Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;\u00bb Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;\u00ab Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;< Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7, est successivement assur\u00e9en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;< Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00bb Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;- Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;- Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;\u00bb Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00bb Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;- Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;< Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;- Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;< Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00bb Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :21\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n24\n< Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;- Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;< Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00bb Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;< Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;< Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- I'int\u00e9rim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00ab Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;\u00bb Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;\u00bb Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;- Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;\u00bb Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Thierry BLAY, contr\u00f4leur du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;< Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;- Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 ;\u00ab Monsieur Didier DORE, contr\u00f4leur du travail de la section 7 ;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00bb Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 4 ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.22\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n25\nArticle 8 : La d\u00e9cision du 19 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime est abrog\u00e9e\u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et au plus t\u00f4t \u00e0 compter du 1janvier 2025.Article 9 : Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime etMadame et Messieurs les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le d\u00e9partement.\nY, N\\Fa'it a Rbuen le 13janvier 25La directrice regnonale de l econom:e, de I'emploi,du travail et des sohdarn'tes de Nofmandie\n;\nCath\u00e9\\\\nfie P$RN ETTE\n23\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n26\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n27\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nSeine-Maritime\n76-2025-01-14-00001\nd\u00e9cision n\u00b0 25-004 du 14 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - d\u00e9cision n\u00b0\n25-004 du 14 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nPREFET ' | - -DE LA SEINE- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communMARITIME | d\u00e9partementalLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection |D\u00e9cision n\u00b0 2 5.00l du 14 janvier 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalde la Seine-MaritimeVu la loi n\u00b0 82-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 44 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M.\" Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 08 juin 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me SAINT-CAST, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 br\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2020 fixant la liste des agents affect\u00e9s ausecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4meSAINT-CAST, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime ;\nD\u00c9CIDEArticle 1\u00b0\" \u2014 Directrice adjointeSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aude MARTIN directrice adjointe dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime pour l'ensemble desactes, d\u00e9cisions, courriers, rapports et documents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental par arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9. |\n1/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - d\u00e9cision n\u00b0\n25-004 du 14 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nArticle 2 - Service des ressources humainesSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Reunan LE MAGADOU, attach\u00e9 principal,chef du service des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer I'ensemble des actes,d\u00e9cisions, courriers, rapports et documents relevant des attributions et comp\u00e9tences deson service, dans le respect des limites pos\u00e9es dans la d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet. |\n\u2014 Bureau de la gestion administrative et des r\u00e9mun\u00e9rationsSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine GAUTIER attach\u00e9e principale, cheffe dubureau, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Catherine GAUTIER, la subd\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Bariza MEHDI, attach\u00e9e, adjointe\u00e0 la cheffe de bureau, responsable de l'unit\u00e9 gestion des carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration DDI,M. Alexis JOLIVEL, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unit\u00e9gestion des carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration MI puis par Mme Anne-Laure BUREL, secr\u00e9taireadministrative de classe sup\u00e9rieure, responsable de l'unit\u00e9 gestion du temps et dudialogue social.\n\u2014 Bureau du pilotage des effectifs et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tencesSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Clara BRANDEL, attach\u00e9e, cheffe du bureau, \u00e0 l'effetde signer les d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Mme Clara BRANDEL, la subd\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. Florent LEGRAND, attach\u00e9, adjoint \u00e0 lacheffe de bureau, responsable de I'unit\u00e9 mobilit\u00e9, effectifs et recrutements (UMER). Pourles sujets relevant de l'attribution de leur unit\u00e9, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9epar Mme C\u00e9line GARNIER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe auresponsable de l'UMER, et par Mme Christelle DECONIHOUT, secr\u00e9taire administrativede classe exceptionnelle, responsable de l'unit\u00e9 formation.\n\u2014 Bureau des actions m\u00e9dico-socialesSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nadia ARIF, attach\u00e9e, cheffe du bureau, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau. :En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Nadia ARIF, la subd\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Elodie LANGLOIS, attach\u00e9e, adjointe a lacheffe de bureau.\nArticle 3 \u2014 Service des moyens g\u00e9n\u00e9rauxSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Anne DIJON, attach\u00e9e territorialeprincipale, cheffe du service, \u00e0 l'effet de signer I'ensemble des actes, d\u00e9cisions, courrier,rapports et documents relevant des attributions et comp\u00e9tences de son service, dans lerespect des limites pos\u00e9es dans la d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - d\u00e9cision n\u00b0\n25-004 du 14 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nArticle 5 \u2014 Mission coordination modernisation performanceSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Olivia BASTIN, attach\u00e9e, cheffe de la_ mission, \u00e0 l'effet de signer I'ensemble des courriers et rapports relevant des attributionset comp\u00e9tences du service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Olivia BASTIN, la subd\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Milebe GONDO, attach\u00e9e, adjointe \u00e0la cheffe de la mission. '\nArticle 6 - Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prendra effet au lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5du code' de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - d\u00e9cision n\u00b0\n25-004 du 14 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 31\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Anne DIJON, la subd\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme C\u00e9cile CAPELLE, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffede service.\n\u2014 Bureau de l'immobilierSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des attributions dubureau \u00e0 Mme Sandrine BAUDOUIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, puis \u00e0 M. C\u00e9dric DEMESY, adjoint technique principal dedeuxi\u00e8me classe, pour les actes relevant des attributions de sa section.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal BRIA, attach\u00e9 principal, charg\u00e9 de projetimmobilier pour les actes relevant de ses attributions.\u2014 Bureau de la logistique et Bureau de la gestion cit\u00e9 Saint-SeverSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathias MALWE, attach\u00e9, chef de bureau, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau.\n\u2014 Bureau des relations aux usagersSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Simon CRUCHET, attach\u00e9 principal, chef de bureau, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Simon CRUCHET, la subd\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Maryse MORET, secr\u00e9taireadministratif de classe exceptionnelle adjointe au chef de bureau.\n- Bureau des achatsSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Quentin TALHOUARN, attach\u00e9, chef de bureau, \u00e0 l'effetde signer les d\u00e9cisions relevant des attributions du bureau.\nArticle 4 \u2014 Plate-forme r\u00e9gionale ChorusSubdelegatlon est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibault MOREL, attach\u00e9, chef de la plateforme Chorus \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des attributions de la plate-forme.\nArticle 5 \u2014 Service interminist\u00e9riel des syst\u00e8mes d'information et de communicationSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Gilles SERIEYSSOL, Ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8mesd'information et de communication, chef du service, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisionsrelevant des attributions du service.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M. Gilles SERIEYSSOL, la subd\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M. David VEIBER, Ing\u00e9nieur des syst\u00e8mesd'information et de communication, adjoint au chef de service.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - d\u00e9cision n\u00b0\n25-004 du 14 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 32","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-03-15T18:27:40+00:00","id":"02e15410fbcaed5586c1ae3fe4942a90e4079f4cb6e84fbe849dcbb60d17e568","name":"recueil-76-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-14T15:39:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/64957/458520/file/recueil-76-2025-011-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}