{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-632\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025 (8 pages) Page 3\n75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 17 octobre 2025 (5 pages) Page 12\n75-2025-10-15-00005 - Arr\u00eate 2025-01321du 15 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de\nVincennes \u00bb le 19 octobre 2025 (3 pages) Page 18\n75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 (5 pages) Page 22\n75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 (6 pages) Page 28\n75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les\n18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM\nPARIS 15 \u00bb. (5 pages) Page 35\n75-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 modifiant provisoirement\nla circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de\nl'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR le 21\noctobre 2025 (3 pages) Page 41\n75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025\n(5 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n3\nUbi)BE\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01318 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \nvendredi 17 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. \n2512-13 et L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 78 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n4\n2025-01318 2 \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 17 octobre 2 025 \u00e0 20h45, un match de football \npour le compte de la 8 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain ( PSG) et du \nRacing Club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible pr ivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de Ligue 1 entre le PSG \net le RC Strasbourg au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me le vendredi 17 octobre 2025 r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Le vendredi 17 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h59 est i nstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n5\n2025-01318 3 \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Lo yau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Pari s 16 \u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n6\n2025-01318 4 \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 \ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le s ite internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2025 \n \nSIGNE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n7\n2025-01318 5 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nLa directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n8\n2025-01318 6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01318 du 15 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n9\n2025-01318 7 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n10\n2025-01318 8 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01318 du 15 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 17 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025\n12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01319 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 8 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 8 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 17 octobre 2025 \nau Parc des princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025\n13\n2025-01319 2 \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 8 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing Club \nde Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'\u00e0 cette o ccasion, un nombre important de \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9se nts aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 minist re de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025\n14\n2025-01319 3 \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 17h45 au \nsamedi 18 octobre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le directeur de l' ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2025 \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te \nLa directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025\n15\n2025-01319 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01319 du 15 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025\n16\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLEET DE LA CIRCULATION\nPARCDES PRINCESVendredi17 Octobre 20252th4s ; PSG . STRASBOURG\n2025-01319 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01319 du 15 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-15-00005\nArr\u00eate 2025-01321du 15 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course\np\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de\nVincennes \u00bb le 19 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00005 - Arr\u00eate 2025-01321du 15 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 19 octobre 2025 18\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 15 octobre 2025 \n \nA R R E T E N \u00b02025-01321 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb \nle 19 octobre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025-725 du 21 ao\u00fbt 2025 de la ville de Nogent-sur-Marne ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 13 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de \nVincennes \u00bb, \u00e0 Paris 12 \u00e8me et Nogent-sur-Marne, le 19 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 19 octobre 2025, de 09h00 \u00e0 \n14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12 \u00e8me : \n- avenue de Nogent, entre l'avenue de la Belle Gabrie lle et la route des \nSabotiers ; \n- avenue du Tremblay, entre la route de Mortemart et la route du Champ de \nMan\u0153uvre ; \n- route de la Pyramide, entre le rond-point de Mortemart et le carrefour de la \nPyramide ; \n- route de la Ferme, entre le carrefour de Beaut\u00e9 et la route de la Tourelle ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00005 - Arr\u00eate 2025-01321du 15 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 19 octobre 2025 19\n2025-01321 \n- route de la Tourelle, entre la route de la Ferme et la route du Pesage ; \n- carrefour de Beaut\u00e9 ; \n- carrefour de la Ferme de la Faisanderie. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00005 - Arr\u00eate 2025-01321du 15 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 19 octobre 2025 20\n2025-01321 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01321 du 15 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00005 - Arr\u00eate 2025-01321du 15 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 19 octobre 2025 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 22\nlilIacelaCd)HdlILL[aa(alanll\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 minist re de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \net du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 23\n2025-01311\n2 \n2025-01311 \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester \u00e0 Paris le merc redi 15 octobre 2025 de la place \nDauphine jusqu'au Palais de l'Elys\u00e9e, afin \u00ab d'exiger le d\u00e9part d'Emmanuel Macron \u00bb ; que \ncette manifestation revendicative n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cla r\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions \npr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, nota mment son article L. 211-2 ; qu'il existe \ndes risques que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion ; qu'eu \u00e9gard \nau contexte dans lequel sont port\u00e9es ces revendicat ions alors que deux motions de \ncensure contre le Gouvernement seront examin\u00e9es ce 16 octobre \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, \nde tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 24\n2025-01311\n3 \n2025-01311 \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le mercredi 15 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 1 9h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon \nla cartographie figurant en annexe . \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 4 \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 octobre 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de \npolice \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe de cabinet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 25\n2025-01311\n4 \n2025-01311 \n \nElise LAVIELLE \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 du 14 octobre 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 26\nEe23\"tye>\n2025-01311\n5 \n2025-01311 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01311 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 28\nlilIacelaCd)HdlILL[aa(alanll\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 minist re de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \net du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 29\n2025-01312\n2 \n2025-01312 \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester le mercredi 15 octobre 2025 aux abords de la Maison \ndu Barreau situ\u00e9e au 2 rue de Harlay \u00e0 Paris 1 \ner , en soutien \u00e0 l'avocat Juan BRANCO ; que \ncette manifestation revendicative n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cla r\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions \npr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, nota mment son article L. 211-2 ; qu'il existe \ndes risques que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aie nt lieu \u00e0 cette occasion ; que de tels \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \n \n \n \nARRETE : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 30\n2025-01312\n3 \n2025-01312 \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le mercredi 15 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 19h00 sur la totalit\u00e9 de l'Ile de la Cit\u00e9 \u00e0 \nl'exclusion du terre-plein, situ\u00e9 en vis-\u00e0-vis de l a Maison du Barreau, \u00e0 l'angle du quai de \nl'Horloge et de la rue de Harlay \u00e0 Paris, conform\u00e9m ent \u00e0 la d\u00e9limitation en rouge figurant \nsur la cartographie en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 4 \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 octobre 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de \npolice \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 31\n2025-01312\n4 \n2025-01312 \nDirectrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 du 14 octobre 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 32\n\"sieiea7\n{ + . is, 2\n. = z = = . \u00a2 : wene. | : \u00a3 | VE Mis 7)~. = \u2014 m5 Ane . - - M\" 1 . | iy, iis\\ es = = \" \u2014 \u00b0 CH 7\"\"e>s LL 4\nL\nAC\u00ab .'\nf a,avsea\u00bb 4y ES Le ar\n' \"0 %,'\n\u0178=\n2025-01312\n5 \n2025-01312 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 33\n2025-01312\n6 \n2025-01312 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01312 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 15 octobre 2025 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS\n15 \u00bb.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb. 35\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 15 OCT. 2025 \nARRETE N\u00b02025-01314\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025,\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 20 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a010 km Paris 15\u00a0\u00bb \nle 19 octobre 2025 \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 18 octobre 2025 \u00e0 06h30 au \n19 octobre 2025 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0: \n- rue Lecourbe, du n\u00b0 109 au n\u00b0 163\u00a0et du n\u00b0 116 au n\u00b0 174;\n- rue Petel, entre la rue Lecourbe et la rue Blomet\u00a0;\n- rue Peclet, entre la rue Lecourbe et la rue L\u00e9on Lhermitte.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb. 36\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 18 octobre 2025 \u00e0 23h30 au \n19 octobre 2025 \u00e0 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0: \n- rue Peclet, du n\u00b0 25 au n\u00b0 29\u00a0;\n- rue de l'Amiral Roussin, du n\u00b0 62 au n\u00b0 72 et du n\u00b0 65 au n\u00b0 73.\nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 19 octobre 2025 de 06h30 \u00e0 \n14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0:\n- rue Lecourbe, entre le boulevard Garibaldi et la rue de la Croix Nivert\u00a0;\n- rue Petel, entre la rue Blomet\u00a0et la rue Lecourbe ;\n- rue Peclet, entre la rue Lecourbe et rue L\u00e9on Lhermitte\u00a0;\n- rue de l'Amiral Roussin, entre la rue de Viroflay et la rue Blomet.\nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 octobre 2025 de 09h00 \u00e0 \n10h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me qui constituent le parcours de \nla course :\n- rue de la Convention\u00a0; \n- rue Saint-Charles\u00a0;\n- rue Linois\u00a0;\n- quai de Grenelle\u00a0;\n- rue Gaston Cavaillet.\nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 octobre 2025 de 09h15 \u00e0 \n11h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15 \u00e8me\u00a0qui constituent le parcours de \nla course :\n- rue Emeriau ;\n- rue du Th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\n- rue Saint-Charles\u00a0;\n- rue Rouelle\u00a0;\n- rue Fondary\u00a0;\n- rue de la Croix Nivert ;\n- place Cambronne\u00a0;\n- boulevard Garibaldi\u00a0;\n- boulevard Pasteur ;\n- rue du Docteur Roux ;\n- rue Dutot ;\n- place d'Alleray\u00a0;\n- rue Brancion ;\n- rue des Morillons ;\n- place Jacques Marette\u00a0;\n- rue Leriche ;\n- rue de Vaugirard \u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb. 37\n- rue de l'Abb\u00e9 Groult ;\n- place Charles Vallin\u00a0;\n- rue Corbon\u00a0;\n- rue d'Alleray ;\n- rue de la Quintinie.\nArticle 6 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 octobre 2025 de 09h15 \u00e0 \n12h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0qui constituent le parcours de \nla course :\n- rue Bargue ;\n- rue Plumet ;\n- rue des Volontaires.\nArticle 7 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 8 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb. 38\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de Police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de cabinet\nS I G N E \nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb. 39\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01314 DU 15 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01314 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 18 et 19 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab 10 KM PARIS 15 \u00bb. 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 modifiant provisoirement la\ncirculation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie\nt\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR le 21 octobre 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris\n7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR le 21 octobre 2025 \n41\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 15 octobre 2025 \nA R R E T E N \u00b02025-01315\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR\nle 21 octobre 2025 \nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR de \nDisney+ le 21 octobre 2025 \u00e0 la Maison de la Chimie, \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris 7 \u00e8me le \n21\u00a0octobre 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLa circulation de tout type v\u00e9hicule est interdite le 21 octobre juin 2025 de 16h00 \u00e0 \n23h59, rue Saint-Dominique, voie c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de Constantine et la rue de \nBourgogne, \u00e0 Paris 7\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et \naux v\u00e9hicules officiels des institutions accessibles par cette portion de voie.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris\n7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR le 21 octobre 2025 \n42\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-01315\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris\n7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR le 21 octobre 2025 \n43\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 du 15 octobre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01315\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01315 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Dominique \u00e0 Paris\n7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'avant-premi\u00e8re de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ALL'S FAIR le 21 octobre 2025 \n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 45\nasA\n1\n\\\n\u00d9\n\\\\ur,\n|/\n//\nL\nmhnyyeIhl\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 78 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu la demande en date du 14 octobre 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le secours \naux personnes en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que le secteur du Franc-Moisin, comprenant la cit\u00e9 des Francs-Moisins et situ\u00e9 sur \nla commune de Saint-Denis (93), est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre ces derniers mois de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public, les forces de l'ordre \u00e9tant prises \u00e0 partie par des groupes d'individus \nlors de leurs interventions ; que le recours ponctuel \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est n\u00e9cessaire \nafin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public comme la commission d'infractions et assurer la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 46\n2025-01316 2 \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s \u00e0 l'occasion d'op\u00e9rations \nen s\u00e9curisation conduites dans ce secteur ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas d'actions \nviolentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourra \u00eatre en vol en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \nde la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s le 15 octobre 2025 \u00e0 \nSaint-Denis (93) au titre de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur le secteur du Franc Moisin conform\u00e9ment au \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 15 octobre 2025 de 17h00 \u00e0 \n22h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police \net sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde Seine-Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2025 \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 47\n2025-01316 3 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 48\n2025-01316 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 du 15 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 49\nRUE JESSE OWENSz36a\u00e8\n2025-01316 5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 15 octobre 2025 50","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T17:46:17+00:00","id":"02e9102e2d34d36f1a866b95e2dc0c4b32c76548e770a7d6e186feef7b1e44b5","name":"recueil-75-2025-632-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-15T14:52:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131823/967909/file/recueil-75-2025-632-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.10.2025.pdf"}