{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-384\nPUBLI\u00c9 LE  1 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 (14 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 3\n\u2014  Cabinet  .\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  _ Bureau  des  polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  1\u00b0  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens,  le 02  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  28  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions de  s\u00e9curisation des rassemblements  et de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\n| 1/14\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 4\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs  peuvent  \u00e9tre  mis  en  ceuvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  chaque  jour  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement;  que  les plus  importants  de  ces\nrassemblements  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e8ves ;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,  de\nTalence,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des\nrisques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise ;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des\nmises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets  de  cocktails  Molotov  et  des\ntirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions\ndans  les \u00e9tablissements  scolaires  ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes  ; que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et  de\nproduits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ;  que  des  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de\nnombreuses reprises \u00e0 l'encontre tant des membres  du personnel des \u00e9tablissements scolaires que\ndes forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique,  des  \u00e9tablissements  scolaires  et\nun  commissariat  de  police,  dont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec  des  risques  de\npropagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de  poubelles  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent notamment  \u00e0 l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ; qu'entre\n2/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 5\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e9re  manifestation\nlyc\u00e9enne  dans  le d\u00e9partement,  169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les \u00e9tablissements  scolaires  ou\nen  marge  des  manifestations ;  que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  avec\nnotamment  l'incendie  d'une  partie  du  lyc\u00e9e  des  Iris \u00e0 Lormont ;\nCONSIDERANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es  par de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  au  cours  du  mois  d'octobre  2026;  que\nderni\u00e8rement,  le 14  octobre  2026,  des  tirs de  mortiers  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s ;  que  d\u00e8s  07H30,  un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clench\u00e9  au  lyc\u00e9e  \u00ab La  Ruche  \u00bb \u00e0 Bordeaux\ncausant  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts  mat\u00e9riels ;  qu'en  outre,  des  feux  de  palettes  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  au  lyc\u00e9e\n\u00ab Condorcet  \u00bb \u00e0 Bordeaux ;  que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9es  et  que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s\ndevant  le lyc\u00e9e  \u00ab Montaigne  \u00bb ; que  250  personnes  ont  bloqu\u00e9  les acc\u00e8s  des  entr\u00e9es  du  lyc\u00e9e  \u00ab Max\nLinder\u00bb;  qu'une  \u00e9lue  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences  devant  le lyc\u00e9e  \u00ab Pape  Cl\u00e9ment\u00bb  \u00e0 Pessac;\nqu  '\u00e9galement,  le jeudi  15  octobre  2026,  des  barricades  en  feu,  des  tirs de  mortiers  et  des  jets  de\ncocktails  Molotov  ont  de  nouveaux  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9s  et  notamment  devant  le lyc\u00e9e  Montaigne  et  place\nAndr\u00e9  Meunier  \u00e0 Bordeaux ; que  des  rassemblements  devant  les lyc\u00e9es  des  Graves  \u00e0 Gradignan,  Pape-\nCl\u00e9ment  \u00e0  Pessac  et  Magendie  \u00e0 Bordeaux  ont  eu  lieu, r\u00e9unissant  jusqu'\u00e0  300  personnes ;  que  onze\n\u00e9tablissements  ont  ferm\u00e9s ; que  vers  16H30,  un  petit groupe  de  manifestants  v\u00eatus  de  noir et au  visage\nmasqu\u00e9  s'est  rendu  vers  la place  de  la Victoire,  a br\u00fbl\u00e9  des  poubelles  et  a lanc\u00e9  des  projectiles  en  direction\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement,  que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  notamment  le 17, le 24  et\nle 31  octobre  2026,  et  qu'il a pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est \u00e9tendu  aux\n\u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers  professions  par  le biais  de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale;  que  ces\nmanifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des\nfaits  de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'effectivement,  les samedis  17 et 24  octobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s  dans  le centre-\nville de  Bordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  qui  ont  affect\u00e9  simultan\u00e9ment  des\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreux  commerces,  des  espaces  ouverts  au  public  et  les conditions  de\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes;  que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du\ncentre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  bordelais,  des  visiteurs,  des  salari\u00e9s  et  des\nprofessionnels  qui  y  exercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de  nouveaux  appels  \u00e0 manifestation,  pour  un  \u00ab acte  III \u00bb, le samedi  31 octobre\n2026,  dans  le prolongement  des  \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9c\u00e9dents,  se  sont  propag\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ;\nqu'en  parall\u00e8le,  et  dans  la continuit\u00e9  des  rassemblements  pr\u00e9c\u00e9dents,  une  manifestation  pour  le 31\noctobre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale  \u00ab \u00ab UD  FO  33\u00bb,  \u00abUD  CGT  33  \u00bb et\n\u00ab  FSU  33  \u00bb\nCONSID\u00c9RANT  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par une  intersyndicale pour  une  action dans  le centre\nde  Bordeaux  le 31  octobre  a rassembl\u00e9  11 000  personnes  ; qu'un  millier  de  participants  v\u00eatus  de  noir  et\nvisages  dissimul\u00e9s,  dont  un  groupe  d'une  centaine  dejeunes,  a pris  la t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur  la Place  de  la\nVictoire ;  que  des  affrontements  avec  les forces  de  police  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ont  eu  lieu\napr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  avec  des  jets  de  projectiles,  feux  de  barricades  et  diverses\nd\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  et les agissements\nd\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est  essentielle  ; que  les revendications  exprim\u00e9es\npar les repr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en ne sauraient \u00eatre associ\u00e9es aux  violences constat\u00e9es  ; que\nles manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour  responsables,  par  principe,  des\n3/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 6\nactes  commis  par  des  tiers;  que,  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus  \u00e9tablissent  que  des\nmobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  sont  susceptibles  d'\u00e9tre  utilis\u00e9es  par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville  de\nBordeaux ;\nCONSIDERANT  que  le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative accalmie  durant  la\np\u00e9riode  des  vacances  scolaires ; que  cet  infl\u00e9chissement  ne  saurait  exclure  une  reprise  des  actions  de\nblocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  et  \u00e9tudiants  \u00e0 l'occasion  de  la\nrentr\u00e9e  scolaire  pr\u00e9vue  le 02  novembre  2026  ; que  cette  perspective  de  reprise  est  corrobor\u00e9e  par  des\nappels  \u00e0 la mobilisation  pour  des  actions  sur  la voie  publique  et des  blocages  d'\u00e9tablissements  diffus\u00e9s\ndans  les m\u00e9dias  et  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ainsi  que  par  les prises  de  position  de  syndicats  lyc\u00e9ens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu;  que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre,  d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi,  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\n4/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 7\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le lundi  02  novembre  2026  de  06H30  \u00e0  20H00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 : que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits  de  trouble  \u00e0  l'ordre  public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements  potentiels  et  du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s  ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\nGironde ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants :\n\u2014  le lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00  ;\n-  sur  les  communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels  que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et  axes  d\u00e9finis  en\nannexes  1 \u00e0 8, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9  \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI mavic  3T  ;\n\u2014  DJI  mavic  30T  ;\n-  DJI matrice  4T  ;\n\u2014  D}i matrice  4E  ;\n-  DJI  matrice  4TD.\n5/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 8\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour Hg \u00e9f\u00e8te /Le Sous-Pr\u00e9fet, direct\u00e9ur de  ca net,\n6/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 9\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Lormont\n\u2014\n=\nLA  GARDETTE\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n7114\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 10\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers  \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n8/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 11\nANNEXE  3\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nin\nOo  Ve\ni  \u2014\nwe\nBASTIDE-NIEL\n_ LA BASTIDE\nVe  \u00a9.  7=\nf\n_  0\n\u00ae  ASE  | ' ~\nLa  'ray\n7\nA  #\n[:]\nQE\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre  de  Bordes  \u2014  Rue  Paul  Peyrat  \u2014  Boulevard  Albert  1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident  Franklin  Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc  \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de  la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n9/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 12\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  d'Eysines\n4\nAvenue des 4 Ponts \u2014 Avenue Charles De Gaulle \u2014 A  630 - Avenue du M\u00e9doc \u2014 Rue de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n10/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 13\nANNEXE  5\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\n=  Sn  LA Ze\nLx\nPEYANDREAU\nAvenue  de lI' Yser \u2014  Avenue  de Verdun \u2014  i 25 France \u2014  Avenue  de la Somme  \u2014\nvenue  John Fi Kennedv  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de I'\n11/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 14\nANNEXE  6\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Pessac\n12/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 15\nANNEXE  7\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Talence\nhe  / Pad  \u2014- \u00e0 mer,  feces  aus  L\na\"  DO  | ' bos Pitre Rembense (rer ut  ie 2\n| 7 \"\" de:  sde MR)  De Counce \"7-2: D. md\n% >\"  we  Eur.  pe  Noe tes es VIN \u00e9 ERCA  descepen Reus Seevewe evamee Aroma<2  a\"  pe t 4 Lance, \"frsmcre des Sadveres LES [ess\nvod ' Le Costegee\nLA\nLos  detre\",\nLe  Parnasgueyne\nis  Sop\ne\ne\nD\nde\na\nJ\n4\n-\naeat  ane\nsanefire  Yves  Mactand\nt  4\nSs\nLe Menge  $  .#. \u00e0.\n. =,\n>\nif\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n13/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 16\nANNEXE  8\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  02  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catoy  \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014- Chemin  des  Moulins\n14/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er novembre 2026 17","date":"2026-11-01","first_seen_on":"2026-11-01T20:40:35+00:00","id":"02eebfe4b94de83cc566e9ce16dc2d076d1a18acd13f2809994c597eaa3090d1","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-384","pdf_creation_date":"2026-11-01T18:26:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89471/673756/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-384.pdf"}
