{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 215 \u2013 03/10/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 03/10/2025 et le 03/10/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/10/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152x Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025 CAB/ PSI/ n\u00b0 207 du 0 3 \u00dbC\u00cf 2025\nPortant autorisation d'organiser une manifestation sportive\nsur la Blies entre BLIESBRUCK et SARREGUEMINES\ndans le cadre du Raid Sarre-Moselle\nle 5 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU _ le code des transports ;\nVU _ l'article L.4243-1 du code des transports ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU _ le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-99 du 25 septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nVU _ la d\u00e9claration du 5 ao\u00fbt 2025 de Monsieur Olivier EHL, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Vivez Sport \u00bb ;\nVU les avis favorables d\u00e9livr\u00e9s par les services consult\u00e9s, dont la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nSarreguemines Confluences,\nConsid\u00e9rant qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des restrictions ou interdictions de naviguer;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'association \u00ab Vivez Sport \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser l'\u00e9preuve de cano\u00eb du challenge RAID SARRE MOSELLE\nsur la Blies entre Bliesbruck et Sarreguemines.\nle dimanche 5 octobre 2025, de 8h30 \u00e0 17h00.\nLe parcours s'\u00e9tend sur 10 km sur la Blies de BLIESBRUCK \u00e0 Blies SCHWEYEN.\nArticle 2 :\nLe titulaire de la permission s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8glements de police relatifs \u00e0 la navigation ainsi que\ntoutes les directives qui lui seront communiqu\u00e9es concernant le cours d'eau non domanial de la Blies, qui se\ncaract\u00e9rise par sa situation frontali\u00e8re avec l'Allemagne.\nLe d\u00e9barquement s'effectue avant la zone dangereuse situ\u00e9e pr\u00e8s du Moulin de la Blies \u00e0 Sarreguemines, ce\nqui ne pr\u00e9sente pas de difficult\u00e9 particuli\u00e8re. Les principaux emb\u00e2cles ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s par la communaut\u00e9\n1\n9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 - t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014- www.moselle.gouv.fr\n\nd'agglom\u00e9ration Confluences \u00e0 la suite des r\u00e9centes inondations. A Frauenberg, au niveau du pont de la route\nd\u00e9partementale, quelques emb\u00e2cles subsistent sur le c\u00f4t\u00e9, mais ils n'entravent pas le passage des cano\u00ebs.\nLes usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s par avis \u00e0 la batellerie d''une mesure d'appel \u00e0 la vigilance pour pr\u00e9-\nsence de rameurs.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire\ndans toutes les embarcations et pour tous les usagers.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de\nsacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de |'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la\nformation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et encombrants (type\nblocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nTous les dommages caus\u00e9s au cours d'eau non domanial de la Blies doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'association apr\u00e8s\nsimple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 5 :\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger du gestionnaire de la voie d'eau toutes responsabilit\u00e9s et n'exercer\naucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la manifestation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. Il\nest assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette ma-\nnifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e9re de dispo-\nsitifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en\ng\u00e9n\u00e9ral.\n\nArticle 7 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie\nde la Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours, les maires de Sarreguemines et de BLIESBRUCK, l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le U 3 UCT- 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet\n|\nA b=\n'\n|\nJacq\"\u00d9eline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex1 - t\u00e9l : 03 87 34 87 34 - t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b074 9 du \u00c0 3 OCT. 2025\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs\n\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 04 octobre 2025\nopposant le FC Metz \u00e0 l'Olympique de Marseille\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 25421 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations\nsportives;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade;\nVu I'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades;\nVu I'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une\nmanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle de I'Olympique de Marseille le samedi\n04 octobre 2025 \u00e0 17h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre de la\n7*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de Ligue1 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre constitue incontestablement une des principales affiches de la\nsaison du FC Metz et qu'elle se jouera par cons\u00e9quent \u00e0 guichets ferm\u00e9s, soit une affluence de\nl'ordre d'environ 30 000 personnes ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 risque mod\u00e9r\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e 2/5 par les services\nde la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\n\nConsid\u00e9rant que ce match pr\u00e9sente des enjeux sportifs consid\u00e9rables et respectifs pour chacune de\nces deux \u00e9quipes; que I'Olympique de Marseille, 3\u00b0\"\u00b0 au classement de Ligue 1, ne souhaite pas se\nfaire distancer par ses deux grands rivaux que sont l'Olympique Lyonnais (2\u00b0TM au classement) et le\nParis-Saint-Germain (1* du classement); que le FC Metz doit engendrer des points pour se maintenir\ndans ce championnat et \u00e9viter un retour en Ligue 2 ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats sportifs du FC Metz et l'attente de r\u00e9action des supporters messins de la\npart de leurs joueurs et la possibilit\u00e9, en raison de I'absence de victoire du FC Metz depuis le d\u00e9but\nde la saison, pour certains supporters messins d'exprimer leur m\u00e9contentement envers la direction\net/ou les joueurs ; que des d\u00e9bordements sont possibles ;\nConsid\u00e9rant que les saisons pr\u00e9c\u00e9dentes ont montr\u00e9 que les supporters messins n'h\u00e9sitaient pas \u00e0\nexprimer leur frustration; que lors de la saison 2024-2025, en marge du match opposant le club de\nMetz \u00e0 celui de Lorient, des supporters ultras avaient tent\u00e9 violemment de forcer le barrage mis en\nplace, invectivant les forces de l'ordre, lan\u00e7ant des barri\u00e8res et blessant plusieurs policiers dont un\ns\u00e9rieusement \u00e0 l'\u00e9paule; qu'a l'occasion de ladite rencontre face \u00e0 Lorient, en fin de match, dans\nune ambiance hostile, une centaine de personnes cagoul\u00e9es a tent\u00e9 de s'expliquer avec la direction\nau sujet des mauvais r\u00e9sultats sportifs du FC Metz, qu'ils ont tent\u00e9 de forcer les barri\u00e8res menant \u00e0 la\ncour et au parking souterrain du stade permettant notamment d'acc\u00e9der au vestiaire des joueurs ;\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 pour certains supporters marseillais et messins de se comporter de\nmani\u00e8re violente notamment en cas de frustration selon le sc\u00e9nario du match et/ou de provocation\npar les supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant la notori\u00e9t\u00e9 de l'Olympique de Marseille et ses diasporas pr\u00e9sentes sur l'ensemble du\nterritoire national dont en r\u00e9gion messine et voisines; qu'est \u00e0 craindre que des supporters\nmarseillais originaires de Metz et de ses alentours se procurent des billets aupr\u00e9s du FC Metz et se\nretrouvent donc plac\u00e9s en tribunes messines alors qu'ils supportent l'\u00e9quipe adverse; que toute\nc\u00e9l\u00e9bration ou soutien manifeste pour l'\u00e9quipe marseillaise peut \u00eatre un fait g\u00e9n\u00e9rateur\nd'\u00e9chauffour\u00e9es en tribunes messines ;\nConsid\u00e9rant que 900 supporters marseillais effectueront le d\u00e9placement ;\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles\n\u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords ou\ndans le stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters marseillais et des supporters\nmessins;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union pr\u00e9paratoire de s\u00e9curit\u00e9 qui s'est tenue le mardi 30 septembre 2025 \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Moselle, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce\nrisque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence, le samedi 04 octobre 2025, sur la voie publique,\naux alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le\nmatch, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se\ncomportant comme tel, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et\nqu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette\nqualit\u00e9 de supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n\nARRETE\nArticle ler: Le samedi 04 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel,\nd'acc\u00e9der au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n- sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n\u2014 le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'a la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les supporters effectuant le d\u00e9placement\nen bus et mini-bus organis\u00e9 par le club de l'Olympique de Marseille, escort\u00e9s par les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure depuis le lieu du point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 14h30 sur l'aire du Bois du Jur\u00e9, situ\u00e9e\nsur l'autoroute A31 et sur le territoire de la commune de Lesmenils en Meurthe-et-Moselle.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et\naux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,\ndrapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine,\net tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson\nalcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code\nde justice administrative, peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle, notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de\nLongeville-l\u00e8s-Metz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 et transmis au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re, les maires de\nMetz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPas\u00e9al Bolot\n\nAnnexe \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs\n\u00e0 l'occasion du match de football opposant le FC Metz au RC Strasbourg le dimanche 17 ao\u00fbt 2025\ne\nts,\n&\nLe Ban-Sain\nMars\n. Longeville-<\nl\u00e8s-Metz o\n>> b\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b009/2025\nMadame C\u00e9line DUGAST,\nDirectrice par int\u00e9rim par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Saverne,\nDirectrice par int\u00e9rim par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Sarrebourg,\nDirectrice par int\u00e9rim par int\u00e9rim du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc,\nDirectrice par int\u00e9rim par int\u00e9rim de 'EHPAD de Sarre-Union,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 \u00e0 6143-36 et\nl'article R. 6143-38,\nVu la convention de Direction commune du 13 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1 janvier 2020 et son\navenant en date du 13 janvier 2020 \u00e9tablis entre le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier\nde Sarrebourg, le Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc et l'EHPAD de Sarre-Union,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2367 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand-Est\nportant d\u00e9signation de Madame C\u00e9line DUGAST \u00e0 compter du 15 septembre comme Directrice par\nint\u00e9rim de la Direction commune du Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, du Centre\nHospitalier de Sarrebourg, du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-\nUnion,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2025 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion\nnommant Madame Delphine JACQUES, Directeur d'H\u00f4pital (Hors classe), \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre\n2025 au Centre Hospitalier de Saverne, \u00e0 l'EHPAD de Sarre-Union, au Centre Hospitalier de Sarrebourg\net au Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc,\nVu la convention organisant la mise \u00e0 disposition de Madame Delphine JACQUES au profit du Centre\nHospitalier de Saverne, du Centre de R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc et de l'EHPAD de Sarre-Union,\nen vue d'y exercer les fonctions de Directrice par int\u00e9rim adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de\nla qualit\u00e9-gestion des risques et des relations avec les usagers.\n1/4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b009/2025\nDECIDE:\nTitre | : Affaires r\u00e9serv\u00e9es de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et Affaires juridigues.\nArticle 1\u00b0\" : Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine JACQUES, Directrice adjointe\nen charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9-gestion des risques et des relations avec les usagers, \u00e0\nVeffet de signer, pour le Centre Hospitalier de Saverne, le Centre Hospitalier de Sarrebourg, le Centre\nde R\u00e9adaptation Sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Luc, 'EHPAD de Sarre-Union, pour etau nom de Mme C\u00e9line DUGAST,\nDirectrice par int\u00e9rim, l'ensemble des actes relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, et incluant notamment la\ncoordination, la pr\u00e9paration et le suivi des instances, la d\u00e9marche de contractualisation externe et\ninterne, les courriers et actes relatifs aux compagnies d'assurances, la gestion des plaintes et\nr\u00e9clamations adress\u00e9es par les usagers, et des demandes de dossiers m\u00e9dicaux.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line DUGAST, Directrice par int\u00e9rim,\nune d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine JACQUES, Directrice adjointe en charge\ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9-gestion des risques et des relations avec les usagers, pour\nrepr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires et des forces de l'ordre. Devant les\njuridictions administratives et judiciaires, cette d\u00e9l\u00e9gation inclut tout acte de proc\u00e9dure, en premi\u00e8re\ninstance et en appel, ainsi qu'en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut les relations avec le conseil de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine JACQUES, Directrice adjointe en\ncharge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9-gestion des risques et des relations avec les usagers, une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Morgane KLEIN, Responsable qualit\u00e9 et Gestion des risques\ndu CH de Sarrebourg et du CRS Saint Luc, pour signer les actes relatifs aux demandes de dossiers\nm\u00e9dicaux, aux saisies de dossiers m\u00e9dicaux par les autorit\u00e9s de police judiciaire, \u00e0 l'organisation de la\ncommission des usagers, de m\u00eame que les courriers et actes relatifs aux d\u00e9marches aupr\u00e8s des\ncompagnies d'assurances en cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re de\nl'\u00e9tablissement, et la gestion des plaintes et r\u00e9clamations adress\u00e9es par les usagers, \u00e0 l'exception des\ncourriers de r\u00e9ponse.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine JACQUES, Directrice adjointe en\ncharge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9-gestion des risques et des relations avec les usagers, une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia LOBJOIS, Responsable qualit\u00e9 et Gestion des\nrisques du CH de Saverne, pour signer les actes relatifs aux demandes de dossiers m\u00e9dicaux, aux saisies\nde dossiers m\u00e9dicaux par les autorit\u00e9s de police judiciaire, \u00e0 l'organisation de la commission des\nusagers, de m\u00eame que les courriers et actes relatifs aux d\u00e9marches aupr\u00e8s des compagnies\nd'assurances en cas de mise en cause de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re de l'\u00e9tablissement, et la\ngestion des plaintes et r\u00e9clamations adress\u00e9es par les usagers, \u00e0 l'exception des courriers de r\u00e9ponse.\n2/4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b009/2025\nTitre Il : Qualit\u00e9 et Gestion des Risques\nArticle 1: Une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine JACQUES, en\ncharge de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 I'effet de signer, pour et au nom de Mme C\u00e9line\nDUGAST, Directrice par int\u00e9rim, et dans la limite des missions qui lui sont confi\u00e9es, les certificats, les\nattestations, les courriers et autorisations ainsi que tout acte relevant de la gestion courante dans le\ndomaine de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine JACQUES, en charge de la qualit\u00e9\net de la gestion des risques, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Morgane KLEIN,\nResponsable qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante dans le domaine de la\nqualit\u00e9 et de la gestion des risques pour le CH de Sarrebourg et le CRS Saint Luc.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine JACQUES, en charge de la qualit\u00e9\net de la gestion des risques, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia LOBJOIS,\nResponsable qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de la gestion courante dans le domaine de la\nqualit\u00e9 et de la gestion des risques pour le CH de Saverne.\nTitre Il : Dispositions finales\nArticle 1 : Les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent s'exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moyen\nd'une signature d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e permettant la certification \u00e9lectronique.\nArticle 2 : Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en\nannexe et valent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 Messieurs les Pr\u00e9sidents des Conseils de Surveillance\nainsi qu'\u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des\nPr\u00e9fectures du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que sur les sites internet des \u00e9tablissements.\nArticle 5 : Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saverne, le 1\u00b0\" octobre 2025\nLa Directrice par int\u00e9rim,\nC\u00e9line DUGAST\n3/4\n\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nANNEXE 1\nN\u00b009/2025\nDirection des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9-gestion des risques et des relations avec les usagers\nPr\u00e9nom et Nom Fonction Notifi\u00e9 le Signature\nDirectrice des affaires\nMadame Delphine g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9- \u2014 A\u2014\u2014\nJACQUES gestion des risques et des i'/ JO/QD 25P se \u2014\nrelations avec les usagers\nMadame Morgane e 5KLEIN Responsable qualit\u00e9 0)\\ A0 fllfl\nMadame Laetitia ol\nLOBIOIS Responsable qualit\u00e9 OJHA()\\Q s ;\nIng\u00e9nieur qualit\u00e9 \u2014 e > =\n4/4\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-04T13:03:25+00:00","id":"02f3ce4beb6642bf114de91e9a923c7a81fd1da2492ad2809d23d1dc7abca1ba","name":"Num\u00e9ro 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