{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-105\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01180/2026\ndu 29 mai 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement\nsecondaire (2 pages) Page 3\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-05-29-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01180/2026 du 29\nmai 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nordonnancement secondaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01180/2026 du 29\nmai 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01180/2026 du 29 mai 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nordonnancement secondaire\nARTICLE 1 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de l'Allier,  donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature, \n\u00e0  l'effet  de  signer  toute  pi\u00e8ce  relative  \u00e0  l'exercice  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  selon  l'ensemble  des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 la section 2 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature susvis\u00e9 et par l 'arr\u00eat\u00e9 relatif aux \nrecettes et d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP  113 \u00ab PLGN \u00bb et 181 \u00ab PLGN \u00bb susvis\u00e9, aux chefs de service suivants, \n\u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\n\u2013 les propositions d'engagements comptables et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent  ;\n\u2013 les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons ou lettres de commande  ;\n\u2013 les constatations de service fait ;\n\u2013 les pi\u00e8ces d'\u00e9tablissement des recettes de toute nature.\nPr\u00e9nom NOM Service\nAntonin H\u00c9RAUT Chef du service \u00e9conomie agricole\nDelphine PICARD Chef du service am\u00e9nagement et urbanisme durables des territoires\nSylvie FAV\u00c9RIAL Chef du service logement et construction durable\nFrancis PRUVOT Chef du service environnement\n Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de service mentionn\u00e9s ci-dessus ou de vacance de poste  \nd'un chef de service, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux  adjoints et chefs de bureau suivants :\nPr\u00e9nom NOM Service\n\u00c9milie LE CARDIET Adjointe au chef du service \u00e9conomie agricole\nMathilde TARDE Adjointe au chef du service am\u00e9nagement et urbanisme durables des territoires\nDominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable\nC\u00e9cile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires\n Oph\u00e9lie GRANIER-\nGUYARD Chef du bureau construction\n B\u00e9atrice RAYNAUD Chef du bureau environnement et territoires\nARTICLE 2 :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme  Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , \nchef  du  bureau  transports  et  d\u00e9placements,  \u00e0  l'effet  de  signer  dans  le  cadre  de  ses  attributions  et  \ncomp\u00e9tences, les constatations de service fait, les engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par les bons de  \ncommande dans la limite de 1 000 \u20ac par op\u00e9ration.\nARTICLE 3 : La signature des agents habilit\u00e9s, en vertu des articles ci-dessus, sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s  \ndes comptables assignataires des op\u00e9rations de recettes et d\u00e9penses.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01180/2026 du 29\nmai 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 4\nARTICLE 4 :  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui abrogent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes en mati\u00e8re de  \nsubd\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication  \nau recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nARTICLE 5 : La directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nde subd\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  publication  au  RAA,  soit  par  courrier,  soit  par  \nl'application  T\u00e9l\u00e9recours,  accessible  sur  le  site  www.telerecours.fr.  Tout  recours  administratif  pr\u00e9alable  \n(gracieux ou hi\u00e9rarchique) ou devant une juridiction incomp\u00e9tente n'interrompt pas ce d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Yzeure, le 29 mai 2026,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\ndes territoires,\nV\u00e9ronique DELMAS\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-29-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01180/2026 du 29\nmai 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement secondaire 5","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:16:16+00:00","id":"02f5ae3b823ceb30523cd69db83002b10501785e8062e799b7f347ff217e8d8b","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 1er juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-01T13:54:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20105/137042/file/recueil-03-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}