{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n13 AO\u00dbT 2026\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 14 - AO\u00dbT 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2026-475 du 13 ao\u00fbt 2026 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP MEDITERRANEE \u00bb \u00e0 NARBONNE, dirig\u00e9e par\n  M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER\ndans le cadre de la surveillance des installations lors de la\nmanifestation \u00ab La Vuelta \u00bb du 23 au 24 ao\u00fbt 2026 sur la commune\nde GRUISSAN\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2026-484 du 13 ao\u00fbt 2026 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb \u00e0 CARCASSONNE, dirig\u00e9e par\nM. Anthony BELLANTI\ndans le cadre de la surveillance des installations lors de la \u00ab F\u00eate\nlocale \u00bb du 13 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de LUC-sur-ORBIEU\u2026...3\nPREFET | | ooDE L'AUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9spi Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2026-475donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Gruissan\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, notammentson article 3;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet del'Aude, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;\nVU le d\u00e9cret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude, \u00e0 compter du 27juillet 2026 ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;\nVU le devis n\u00b02026060035 en date du 10 juin 2026 accept\u00e9 par l'Office du Tourisme de Gruissan, relatifaux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb, dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la manifestation \u00ab La Vuelta \u00bb du 23 ao\u00fbt au 24 ao\u00fbt 2026, sur la commune deGruissan ;\nVU le courrier de demande du 10 ao\u00fbt 2026 par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'agent de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb pour les missions desurveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires d'une carte professionnelle en cours devalidit\u00e9 l'autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;\nSur proposition de la Directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.30M\u00e9l : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1\n1\nARRETEARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e par M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9e lorsde la manifestation \u00ab La Vuelta \u00bb du 23 ao\u00fbt au 24 ao\u00fbt 2026, sur la commune de Gruissan ;\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :* du dimanche 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h00 au Lundi 24 Ao\u00fbt \u00e0 06h00\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9\u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:La Directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu d\u00e9partement de l'Aude, le maire de Gruissan sont charg\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.30M\u00e9l : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2\n2\nPREFET recti Seurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'AUDELibrtt Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2026-484donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Luc-sur-Orbieu\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, notammentson article 3;\nVU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet del'Aude, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025; |\nVU le d\u00e9cret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-029 du 23 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude, \u00e0 compter du 27juillet 2026 ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest en date du 01f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: 7 rue desRainettes, 11000 CARCASSONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;\nVU le devis n\u00b0 DE1095 en date du 09 avril 2026, accept\u00e9 par le Comit\u00e9 des f\u00eates relatif aux prestationsqui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, dans le cadre de la surveillance desinstallations lors de la \u00ab F\u00eate locale \u00bb du 13 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Luc-sur-Orbieu :\nVU la lettre du 10 ao\u00fbt 2026, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb, M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations,\u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confi\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que les trois agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;\nSur proposition de la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.30M\u00e9l : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1\n3\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirig\u00e9e par M.Anthony BELLANTI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9edans le cadre de la \u00ab F\u00eate locale \u00bb du 13 au 16 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Luc-sur-Orbieu ;\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestatoin selon le planning suivant :\n* du jeudi 13 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h00 au vendredi 14 ao\u00fbt a 03h00* du vendredi 14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h00 au samedi 15 ao\u00fbt \u00e0 03h00* du samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h00 au dimanche 16 ao\u00fbt \u00e0 03h00\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9\u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu d\u00e9partement de l'Aude, le Maire de Luc-sur-Orbieu sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des s\u00e9c res|\nLARREY\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.30M\u00e9l : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2\n4","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T17:02:35+00:00","id":"02f66554055d5426ed1d1c42366f6c334bf82f20ace29dbd23c716534c1f1f33","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 14_AO\u00dbT 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T14:27:01+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-13T14:57:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38490/264429/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2014_AO%C3%9BT%202026%20.pdf"}