{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 09 OCT. 2023\nARRETE N\u00b02023-01187modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18\u00b0TM\u00e0 I'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 90\u00b0TM \u00e9dition de la manifestation festive \u00ab La F\u00e9te desVendanges de Montmartre \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 11 au 15 octobre 2023 \u00e0 Paris 18\u00b0TM ;Consid\u00e9rant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une coursep\u00e9destre nocturne le 12 octobre 2023, et d'un \u00e9v\u00e8nement intitul\u00e9 \u00ab Le Grand D\u00e9fil\u00e9 \u00bb, le 14octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 octobre 2023 \u00e0 partir de18h00 et jusqu'a 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18\u00b0\"\u00b0 qui constituent le parcours de lacourse :place Saint-Pierre ;rue Tardieu ;rue Yvonne Le Tac ;place des Abbesses ;rue des Abbesses ;rue Ravignan ;\n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \nrue Durantin ;rue Burq ;rue Lepic ;place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ;rue Norvins ;place Marcel Aym\u00e9 ;avenue Junot ;place Constantin Pecqueur ;rue Caulaincourt ;rue Lamarck ;rue du Chevalier de La Barre ;rue Paul Albert ;rue Feutrier ;rue Andr\u00e9 Del Sarte ;rue Ronsard.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 14 octobre 2023 \u00e0 partir de10h00 et jusqu'\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18\u00b0\"\u00b0, qui constituent le parcours dud\u00e9fil\u00e9 :rue Saint-Vincent ;rue des Saules ;rue de l'Abreuvoir ;place Dalida ;rue Girardon ;avenue Junot ;place Constantin Pecqueur ;rue Caulaincourt ;rue du Mont Cenis ;rue Duc ;rue Hermel ;place Jules Joffrin.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La \u2014 sous-pr\u00e9f\u00e8te, directriceadjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01187 du 09 OCT. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-09","first_seen_on":"2025-12-04T13:51:14+00:00","id":"02f9b3eb9f7ec81429421d909b17f299b4299502648de03474b1289603bfbbdc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me \u00e0 l'ocasion de l'organisation de la \"F\u00eate des Vengandes de Montmartre\"","pdf_creation_date":"2023-10-09T10:06:34+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-09T10:06:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-01187%20du%2009%20OCT.%202023%20doc%20pdf.pdf"}