{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique /\n03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0183-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de finances (1\npage) Page 3\n03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0184-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules (1 page) Page 5\n03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0185-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale\nadjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions (1 page) Page 7\n03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0186-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat (1 page) Page 9\n03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil\nbudg\u00e9taire \"Chorus formulaire\" (1 page) Page 11\n03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0188-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels (1\npage) Page 13\n2\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-01-26-00006\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0183-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0183-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 183-2024 du 26 janvier 2024 con f\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la pol ice nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\nArticle 1  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin AGBASSA , attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, chef du service de gestion op\u00e9r ationnelle, \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU ,\ncommissaire de police, chef de la CPN de MONTLU\u00c7ON, et \u00e0 Monsi eur Julien CHARRAT ,\ncommissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer le s visas des factures et m\u00e9moires, les\nbons de commandes et ordres de services inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 la somme de 90.000 euros, relatifs\naux moyens de fonctionnement du budget du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur.\nArticle 2  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL , commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence \u00e0 Madame Sylvie JUNIET ,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9cu rit\u00e9 publique de la CPN MOULINS, pour\nl'\u00e9tablissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099\nC du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS.  \nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU , commissaire de\npolice, chef de la CPN de MONTLU\u00c7ON, ou en son absence \u00e0 Monsie urPhilippe MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTL UCON pour l'\u00e9tablissement des\nconventions de prestations de service d'ordre (en applicat ion de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997)\nqui concernent la CPN de MONTLU\u00c7ON.\nArticle 4     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien CHARRAT , commissaire de\npolice, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE , commandant\nde police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'\u00e9tabliss ement des conventions de prestations de\nservice d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de\nVICHY.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     6   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Al lier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n             Fait \u00e0 Moulins, le 26 janvier 2024\n                                                                                              Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\n              B\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0183-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances4\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-01-26-00007\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0184-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Allier pour les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de\nv\u00e9hicules\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0184-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules5\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 184-2024 du 26 janvier 2024 con f\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la pol ice nationale de l'Allier pour les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\nArticle 1  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL , commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence \u00e0 Madame Sylvie JUNIET ,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9cu rit\u00e9 publique de la CPN de Moulins, ou\nen son absence \u00e0 Madame C\u00e9line BOUGE , major exceptionnel de police, chef d'\u00e9tat-major\nd\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de la police n ationale de l'Allier par int\u00e9rim, ou en son\nabsence \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RACZ , major de police, chef de l'unit\u00e9 d'ordre public de Moulins, \u00e0 l'effet\nde signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et de mise en four ri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre\nprovisoire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la\nroute pour les infractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 2  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU , commissaire de\npolice, chef de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsie urPhilippe MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montl u\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Madame\nNadia LABETOULE , commandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 pub lique de la CPN de\nMontlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Damien D'ARTAGNAN , capitaine de police, adjoint au chef\ndu service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Olivier\nGARCIA , commandant de police, chef du service local de police judic iaire de la CPN de Montlu\u00e7on, ou\nen son absence \u00e0 Monsieur Antonio MILLAN , major exceptionnel de police, adjoint au chef du service\nlocal de police judiciaire de la CPN de Montlu\u00e7on, \u00e0 l'effet d e signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et\nde mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre proviso ire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-1-2 du cod e de la route pour les infractions commises\nsur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 3     : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de\npolice, Chef de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE , commandant\nde police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Madame Caroline RABILLER\ncommandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publ ique de la CPN de Vichy, ou en son\nabsence \u00e0 Madame Val\u00e9rie BOYER , major RULP de police, adjointe au chef du service local de\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsi eurDominique PHILIBERT ,\ncapitaine de police, chef du service local de police judicia ire de la CPN de Vichy par int\u00e9rim, ou en son\nabsence \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne LANGLOIS , capitaine, adjointe au chef du service local de police judi ciaire\nde la CPN de Vichy, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'immobi lisations et de mise en fourri\u00e8re des\nv\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre provisoire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9f ectorale, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L325-1-2 du code de la route pour les inf ractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa public ation au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     5   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Al lier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n                                                                                                 Fait \u00e0 Moulins, le 26 janvier 2024\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0184-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules6\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-01-26-00008\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0185-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de la police\nnationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0185-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions 7\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 185-2024 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale\nadjointe de la police nationale de l'Allier en mati \u00e8re de sanctions\nArticle 1  : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lin e CHATEAU, commissaire de\npolice, directrice d\u00e9partementale adjointe de la police na tionale de l'Allier, chef de la circonscription de\npolice nationale de Montlu\u00e7on, \u00e0 l'effet de signer les sanct ions du premier groupe (avertissement -\nbl\u00e2me) \u00e0 l'encontre des grad\u00e9s et des gardiens de l a paix du d\u00e9partement.\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa public ation au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     3   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Al lier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n                                                                                                  Fait  \u00e0 Moulins, le 26 janvier 2024\n       Le DDPN de l'Allier\n          Sign\u00e9\n       B\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00008 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0185-2024 du 26 janvier 2024\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de sanctions 8\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-01-26-00009\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0186-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde\nMOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier, aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0186-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de\nproc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat9\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 186-2024 du 26 janvier 2024 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde\nMOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nation ale de l'Allier, aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat\nARTICLE 1er  : Une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux fonction naires suivants, \u00e0 l'effet de\nproc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat au profit des unit\u00e9s de la direction d\u00e9partementale de la\npolice nationale de l'Allier :\nMonsieur Jean-Baptiste JAMBRINA-PE\u00d1ALBA\nMajor Nicolas NOBLET\nGardien de la paix Laurent BOYER\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nARTICLE 3 : M. le tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral, M. le directeur d\u00e9partemen tal de la police nationale de\nl'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e l'Allier.\n                                                                                     \n            Fait \u00e0 Moulins, le 26 janvier 2024\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00009 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0186-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, aux fins de\nproc\u00e9der \u00e0 des achats avec la carte achat10\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-01-26-00010\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde\nMOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier, pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services\nfaits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaire\"\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, pour la\nvalidation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaire\"11\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 187-2024 du 26 janvier 2024 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde\nMOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nation ale de l'Allier, pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services faits dan s l'outil budg\u00e9taire \u00ab      Chorus  \nformulaire     \u00bb   \nARTICLE 1er  : Une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux fonction naires suivants, \u00e0 l'effet de\nvalider les demandes d'achat et certifier les services fait s dans l'outil de gestion budg\u00e9taire \u00ab CHORUS\nFORMULAIRES \u00bb :\nSARRON Martine Cheffe du bureau des finances et de la  comptabilit\u00e9\nCARRUE Vincent Gestionnaire \nEHRET C\u00e9line Gestionnaire\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nARTICLE 3 : M. le tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral, M. le directeur d\u00e9partemen tal de la police nationale de\nl'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e l'Allier.\n                                                                                     \n            Fait \u00e0 Moulins, le 26 janvier 2024\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00010 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, pour la\nvalidation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaire\"12\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2024-01-26-00011\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0188-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde\nMOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier, pour la validation des ordres\nde missions et des \u00e9tats de frais de\nd\u00e9placements des personnels\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0188-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, pour la\nvalidation des ordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels13\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 188-2024 du 26 janvier 2024 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde\nMOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nation ale de l'Allier, pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9place ments des personnels\nARTICLE 1er  : Une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux fonction naires suivants, \u00e0 l'effet de\nvalider les ordres de missions et les \u00e9tats de frais de d\u00e9plac ements des personnels plac\u00e9s sous leur\nautorit\u00e9 : \nCommandant Laurent HAMEL\nCommandant divisionnaire Philippe MICHELAT \nCommandant St\u00e9phane MOMEGE\nMajor exceptionnel C\u00e9line BOUGE\nCommandant Sylvie JUNIET\nMajor RULP Christophe ANGIOLINI\nCommandant St\u00e9phane FLEURAT\nCommandant Nadia LABETOULE\nCommandant Olivier GARCIA\nCommandant Caroline RABILLER\nCapitaine Dominique PHILIBERT\nMadame Sylvia QUILES\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nARTICLE 3 : M. le tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral, M. le directeur d\u00e9partemen tal de la s\u00e9curit\u00e9 publique de\nl'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e l'Allier.\n                                                                                     \n            Fait \u00e0 Moulins, le 26 janvier 2024\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2024-01-26-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0188-2024 du 26 janvier 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. B\u00e9nilde MOREAU, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier, pour la\nvalidation des ordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels14","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2024-08-21T11:51:39+00:00","id":"0301859a5ec3a21daf4b967403fd65c8b4f636ce888182b5c7d9838c22b4fb17","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 30 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-30T13:54:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/14694/101693/file/recueil-03-2024-012-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}