{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0076-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service risques,\nd\u00e9placement, s\u00e9curit\u00e9\n- AP 2026-017 Paris-Nice 2026 (3 pages) Page 3\nMinist\u00e8re de la Justice / Maison d'arr\u00eat de Grasse\n- DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE mars 2026 (3\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer des propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es - Villeneuve-Loubet (16 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-360 agr\u00e9ment du personnel habilit\u00e9 palpations s\u00e9curit\u00e9\n(3 pages) Page 28\n- AP 2026-361 TRAVAUX-REFECTION-CLOTURE ACM (4 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-017 Paris-Nice 2026\n3\n| Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDES ALPES- Service d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-017 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 13 mars 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\u00e0 l'occasion de la 84\u00b0 \u00e9dition du Paris-Nice 2026Commune de NiceLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\u00ca\nVu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes de |'Est\u00e9rel et de la C\u00f4te d'Azur (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26juin1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26d\u00e9cembre 1997 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007, 22 mars2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantierscourants ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8 et A500 dans la travers\u00e9e des Alpes-Maritimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite dud\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1859 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux directeurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;Vu l'avis favorable de l'EDCF des Alpes-Maritimes en date du 13 mars 2026 ;Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 10 mars 2026;1/3\n4\nVu les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires, et notamment celle du 17 f\u00e9vrier 2026, qui se sont tenues enpr\u00e9fecture et relatives \u00e0 l'organisation de la 84\u00b0 \u00e9dition du Paris > Nice ;Consid\u00e9rant le passage des septi\u00e8me et huiti\u00e8me \u00e9tapes de la 84\u00b0 \u00e9dition de la course cyclisteParis > Nice 2026, le samedi 14 mars 2026 et le dimanche 15 mars 2026 ainsi que les mesures aprendre pour assurer la gestion du trafic autoroutier et les conditions n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement de cette manifestation sportive ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\" :A l'occasion des septi\u00e8me et huiti\u00e8me \u00e9tapes de la 84\u00b0 \u00e9dition de la course cycliste Paris-Nice2026, et pour des raisons de gestion de trafic et de s\u00e9curit\u00e9, les conditions de circulation del'autoroute A8 sont temporairement modifi\u00e9es comme suit:Le samedi 14 mars 2026 :-Fermeture des bretelles de sorties de l'\u00e9changeur n\u00b052 dans les deux sens de 10h \u00e013h45;-Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b052 dans le sens France-ltalie de 11h\u00e0 12h30 (la fermeture se fera par la fermeture de r\u00e9seau M\u00e9tropolitain)Du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026 :-Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0511 dans le sens France-ltalie dusamedi 14 mars 2026 \u00e0 19h30 au dimanche 15 mars 2026 \u00e0 14h45 (en continu).Le dimanche 15 mars 2026 :-Fermeture des bretelles d'entr\u00e9es de l'\u00e9changeur n\u00b052 dans les deux sens de 12h30 a14h30 (la fermeture se fera par la fermeture de r\u00e9seau M\u00e9tropolitain)-Fermeture dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b052 dans les deux sens du shunten direction du giratoire des Vignes de 12h30 \u00e0 14h30.-Fermeture dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b052 dans les deux sens du shunten direction de Carros de 15h00 \u00e0 17h30.\nCes fermetures sont effectu\u00e9es selon les conditions d'organisation pr\u00e9cis\u00e9es par les forces del'ordre, la gendarmerie et la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Provence Alpes.Durant la fermeture des bretelles de l'\u00e9changeur, la circulation est organis\u00e9e comme suit :L'ensemble des v\u00e9hicules ne pouvant pas emprunter les bretelles de sortie n\u00b052 devraprendre la sortie n\u00b051 et se reporter aux d\u00e9viations mises en place par la M\u00e9tropole Nice C\u00f4ted'Azur.-L'ensemble des v\u00e9hicules ne pouvant pas emprunter les bretelles d'entr\u00e9e n\u00b052 devra sereporter aux d\u00e9viations mises en place par la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur.\n2/3\n5\n-'ensemble des v\u00e9hicules ne pouvant pas emprunter la bretelle de sortie n\u00b0511 en directionde l'Italie devra prendre la sortie n\u00b051 et se reporter aux d\u00e9viations mises en place par laM\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur.Article2 :La signalisation temporaire et de d\u00e9viation, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est miseen place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 d'ESCOTA.Article 3:Les usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'informationsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 1077 FM, sur le siteinternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse del'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sar\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'uned\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveaucourir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ;- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;- aux organisations patronales de transport ;- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA- au maire de Nice;- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la meret par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\nee a\"J\u00e9r\u00f4me BORDY\n6\nMinist\u00e8re de la Justice\nDELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE\nDISCIPLINAIRE mars 2026\n7\nESMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDISP de MARSEILLEMAISON D'ARRET DE GRASSE\nOnt re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, conform\u00e9ment aux dispositions du code p\u00e9nitentiaire (R. 113-66 et R.234-1) etd'autres textes :\nPlacer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titrepr\u00e9ventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en celluledisciplinaire\nMadame Radia BENHAMOUDA, Directrice AdjointeMonsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMadame Maian GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineMadame Widad AMMICH, MajorMadame C\u00e9line MIGNOT, MajorMonsieur Anthony DRUNAUD. Brigadier-chefMadame Elodie BRUYER, MajorMonsieur Michel CANTERO, MajorMonsieur Nicolas LAFARGE, Brigadier-chefMonsieur Christophe LAROSE, MajorMonsieur Bruno BANCHAREL, MajorMonsieur R\u00e9mi COLLET, MajorMadame Amandine JACQUEMET, Brigadier-chefMonsieur Wissem MAAZAOUI, Brigadier-chefMonsieur Christophe BEY, MajorMonsieur Jean-Pierre JEANDEL, Brigadier-chefMonsieur Patrick NICOLAS, Brigadier-chef\n8\nSuspendre, a titre pr\u00e9ventif, l'exercicede l'activit\u00e9 professionnelle d'unepersonne d\u00e9tenue Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMadame Maian GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, Capitaine| Madame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineEngager des poursuitesdisciplinaires \u00e0 l'encontre despersonnes d\u00e9tenuesMadame Radia BENHAMOUDA, Directrice AdjointeMonsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMadame Maian GUEVARA, Capitaine'Madame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, Capitaine\n| 5 0 0| Pr\u00e9sider la commission dediscipline Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice AdjointeMonsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieurDispenser les personnes d\u00e9tenuesd'ex\u00e9cuter les sanctionsprononc\u00e9es en commission dediscipline\nMadame Radia BENHAMOUDA, Directrice AdjointeMonsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieur\n9\n| Suspendre OU fractionnerl'ex\u00e9cution des sanctionsprononc\u00e9es en commission dediscipline Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHMadame Christine CROUZET, Commandant\nMadame Radia BENHAMOUDA, Directrice AdjointeMonsieur St\u00e9phane MATHON, Directeur de D\u00e9tention| Monsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine Sup\u00e9rieur| Monsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Ang\u00e9lique LEVEQUE, CapitaineMadame L\u00e6titia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierr\u00ff CANDELA, CapitaineMadame Ma\u00efan GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, Capitaine|\nLa pr\u00e9sente note d'information sera affich\u00e9e en Salle de commission de discipline.\nAffichage r\u00e9alis\u00e9 le\nFait \u00e0 Grasse le 12/03/2026\n\\ La directrice,\\ePAT ont| Ce meLa perepisseyd?e \u00c0are \u00c0 mopu \"a oomwa\" Claire DOUCET\nApprobateur |Partie du Num\u00e9ro | Libell\u00e9 de Libell\u00e9 dudu document il Type de document |! Version initiale Version en R\u00e9dacteur V\u00e9rificateur Liste desR\u00e9f\u00e9rentiel l'engagement | | (\u00e9l\u00e9ment fondateur (date) vigueur (nom, pr\u00e9nom, (nom, pr\u00e9nom, (nom, pr\u00e9nom, destinataires| ou de la | ou \u00e9l\u00e9ment de (date + n\u00b0) fonction) fonction) fonction)disposition contr\u00f4le et de preuve)| |\nPartie 5 1-1-1 la | Formalit\u00e9s NDS : Bijoux et El\u00e9ment de preuve et | 05/05/233 12/03/2026 SECDIR Radia Claire Directionsd'\u00e9crou, les valeurs des de contr\u00f4le NDS n\u00b0049 BENHAMOUDA DOUCET Officiersconditions et la personnes d\u00e9tenues CEA CE Brigadiers-chefsarrivantes : liste des| personnes habilit\u00e9es |tra\u00e7abilit\u00e9 del'acte d'\u00e9crou\n|\nRC\n10\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - Villeneuve-Loubet\n11\nPREFET Pr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDES ALPES- Direction des \u00e9lectionsMARITIMES et de la l\u00e9galit\u00e9pute Bureau des affaires fonci\u00e9resFraternit\u00e9 et de l'urbanismeP\u00f4le op\u00e9rations fonci\u00e8res\nConseil d\u00e9partemental des Alpes-MaritimesR\u00e9alisation d'un diagnostic g\u00e9otechnique et environnemental pr\u00e9alable \u00e0l'am\u00e9nagement d'un \u00ab espace partag\u00e9 \u00bb d\u00e9di\u00e9 au mode de d\u00e9placement doux le longde la RD 2085 \u00e0 Villeneuve-Loubet entre les quartiers \u00ab Vanade \u00bb et \u00ab Escoffier \u00bb\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LESPROPRIETES PRIVEES POUR Y EXECUTER LES OPERATIONS NECESSAIRES AL'ETUDE DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 433-11, 322-1 et 322-2 ;Vu le code dejustice administrative et notamment ses articles R 421-1 et R 532-1;Vu le courrier du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes dat\u00e9 du30 janvier 2026 sollicitant l'\u00e9diction d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation dep\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur le territoire de la commune deVilleneuve-Loubet afin de faire r\u00e9aliser, par ses services et les entreprises\u00ab SEGC TOPO \u00bb, \u00ab ABO-ERG \u00bb, \u00ab EAU & PERSPECTIVES \u00bb et \u00ab BIOTOPE \u00bb, des \u00e9tudesg\u00e9otechniques et environnementales pr\u00e9alables \u00e0 l'am\u00e9nagement d'un \u00ab espacepartag\u00e9 \u00bb d\u00e9di\u00e9 au mode de d\u00e9placement doux le long de la RD 2085 a Villeneuve-Loubet entre les quartiers \u00ab Vanade \u00bb et \u00ab Escoffier \u00bb ;Vu le plan parcellaire annex\u00e9 faisant apparaitre les parcelles pour lesquelles lapr\u00e9sente autorisation est demand\u00e9e ;\n12\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esconcern\u00e9es sur le fondement des dispositions de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 estr\u00e9guli\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es est un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pours'assurer de la faisabilit\u00e9 du projet ;Consid\u00e9rant que ladite \u00e9tude requiert l'intervention des personnels des entreprises\u00ab SEGC TOPO \u00bb, \u00ab ABO-ERG \u00bb, \u00ab EAU & PERSPECTIVES \u00bb et \u00ab BIOTOPE \u00bb mandat\u00e9es parle conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es concern\u00e9es ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caTEArticle 1er :Les agents du Service Ing\u00e9nierie et Travaux du Conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes etles personnels des entreprises \u00ab SEGC TOPO \u00bb, \u00ab ABO-ERG \u00bb, \u00ab EAU & PERSPECTIVES \u00bb et\u00ab BIOTOPE \u00bb, mandat\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes sontautoris\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dansles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes, \u00e0 l'exception des maisons d'habitation, surles parcelles situ\u00e9es sur le secteur de la commune de Villeneuve-Loubet,conform\u00e9ment au plan et \u00e0 l'\u00e9tat parcellaires (annexes 1 et 2) annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\u00c0 cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans lesdites propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin d'y effectuer :- des relev\u00e9s topographiques ;- une \u00e9tude g\u00e9otechnique, et notamment des carottages et des sondages des sols ;- une \u00e9tude hydraulique et notamment des essais d'infiltration d'eau dans le sol ;- une \u00e9tude environnementale, afin de r\u00e9aliser un inventaire faune/flore \u00e9tal\u00e9 surquatre saisons.\nArticle2 :Les agents et personnes d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 s'introduire al'int\u00e9rieur des maisons d'habitation.Ils seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 touter\u00e9quisition.Article 3 :L'introduction des agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 dans les propri\u00e9t\u00e9scloses, hors maison d'habitation, ne pourra avoir lieu que cinq (5) jours apr\u00e8snotification faite par eux-m\u00eames aux propri\u00e9taires publics et priv\u00e9s concern\u00e9s, souspli recommand\u00e9 avec demande d'accus\u00e9 r\u00e9ception. :S'ils ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, la notification sera faite au fermier,\n13\nlocataire, gardien, r\u00e9gisseur de leurs propri\u00e9t\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant d_:s la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partirde la notification au propri\u00e9taire faite en mairie. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si personne ne sepr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes peuvent entrer avecl'assistance du juge du tribunal judiciaire.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 en mairie de Villeneuve-Loubet, au moins dixjours avant le commencement des op\u00e9rations d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er.L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat d'affichage dumaire, qui devra l'adresser au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes - Direction des \u00c9lections et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau des affaires fonci\u00e8res etde l'urbanisme / P\u00f4le op\u00e9rations fonci\u00e8res - Tour Jean Moulin 12\u00e8me \u00e9tage, CADAM -147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3).Pendant la dur\u00e9e des travaux, la copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera tenue \u00e0 la disposition despropri\u00e9taires concern\u00e9s en mairie de Villeneuve-Loubet.Article5 :Les op\u00e9rations ne pourront commencer qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9sd\u00e9finies aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :En application du 4\u00e8me alin\u00e9a de l'article premier de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892,modifi\u00e9e, il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie,avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accordil ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par les travaux et les \u00e9tudes, sera r\u00e9gl\u00e9entre les propri\u00e9taires et le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, dans lesformes indiqu\u00e9es par la loi pr\u00e9cit\u00e9e.Article 7 :Monsieur le maire de Villeneuve-Loubet, les gardes champ\u00eatres, les gardes forestiers,les propri\u00e9taires concern\u00e9s, et Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique des Alpes-Maritimes, sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et l'appui de leurautorit\u00e9 aux agents et personnels qui effectueront les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tudedu projet susmentionn\u00e9.Article8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nice, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le recours administratif prolonge dedeux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\n14\n: . oe \u00b0 . f A ee . . .\"Le tribunal administratif de Nice peut ggalement \u00eatre saisi, via l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours\", accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 9 :-Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,-Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Grasse,-Madame le maire de la commune de Villeneuve-Loubet,-Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,-Monsieur le commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes,-Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concernent, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes etdont une copie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Nice, le 1 1 MARS 2026\nPour le Pr\u00e9fet,Le RARE\natyick AMOUSSOU-ADEBLEV4\n15\nRAIKE\\\\\\ququMN==ni\u00e9==F\n\u2014e m\u00e9 } LAC ETAL eiEven \u00e0 JA TE X UT |\nRE\n16\ntiVay|amy=anemtwseo\u2014\u2014\u20142ES:CNay~~er\n/COUPEAMON!MDetLoueadeeuedVeabephSONSASMMA!LU]Lu(byaeNbdEFAT1Srueos\u2014\u00e9soe02\u2014\u2014eeeens.:|mediedidihedh!Je|=\u2014\u2014-ANNANGATTIlilnn\u2014\u2014\u2014IttSRNTANNEtthfCOUPEAVAL|\u00a3chete1/100\\4x,\n]\n{jjj\n_\u2014\u2014am|\n|\u2014aogiereeTieBeeree2]|rea112\n{bestehermentmAae22220\n|_eee\n17\n:\nA\n\u2014\n \nWit\n18\n19\non TT TIR LEEvs'U\n|at/SLITITIAE\nNESLL\nTOUNSUTTTTANUMM\nBy\n20\n\u2014_\nTE EP (CALL\n21\nitty\niyWeea\nSAN\n=4LA!\n182-2v\n22\nYY==LEaa\nisl\nDNSrooi\n=\nnede\n23\n=---'\\:SS~~-ieaENSSieBSSS=fiUy35cspeera\"(ie\n24\n25\n.SIAHUSDITUNYAOLHEY483315]1nc49202SVMfoe\"&gxouue2132nodNA8]'INOrrZHANUNSSINOVD00890'apnede7apajno4'ASI4VS'V'sT8Z9L22VvBEESINVd9TOSZ'OBNH20291,C8evT627VvalSNUBARHET'UeIaOSISSYdJSINVdapsanbser'NW'JWVOVW3dSvf31IDsTAweeu0\u20ac9'S8969VL6ST000\u20acvsV3N13SHNSATIINAN00726'SIBYIIWBuUJajapeW3N4OT'LOHDIAasnodasisSvdISSINVd2PapyeWSUN9P6ELYNOONVTTIEOCT6T\u20acSVvINDOINOE00TZE'Sa2UlidSapand0\u20ac'SISSWdJSSINVdAPURAL'MWSIUVd800SZ'aUISSAWapanuade8T'SISSWdJSSINVdapsanboer\"WwvT8:BSIAIPU!aJatudoud-any00\u20ac49\u20acvSibSIHVd9TOSZ'OSN}40131A0699SEVvSNUBARHRT'1UP199SISSWdISSINWdapSanb3er'W'IWVAVW3dSF3119S>ynaynsyOTyZOLE61veV92STS8T\u00a3\u01786TTVLE9v8S0CTS6VLEOtLYNOONVTNIEST8EEcEVOvOT3N901N08OOTZE'SaouSapandOE'SISSWdJSSINVd2Puear'WSv0+TEvST9SIHVd800S/'aUISSSWapanuare8T'SISSYdJSSINVdapSanboer\"WwWS890\u20acVv022:UOISIAIPUI6592262v9GTS8TTLTV(uosIAUS'WwWuiuaajesysepedua)sonbnsouBeips11e}911d01qeaeoNU01}9aS\neaoeyns\nJanbiyjsouBpippsadpfinssap3110/12210d1033Z@exouuy\n26\n27\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-360 agr\u00e9ment du personnel habilit\u00e9\npalpations s\u00e9curit\u00e9\n28\nE CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMES AU eyLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, ordre publicue et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\nN\u00b0 2026- Nice, 13 MARS 2026\nARR\u00caT\u00c9PORTANT AGR\u00c9MENT DU PERSONNEL HABILIT\u00c9 \u00c0 PROC\u00c9DER \u00c0 DES MISSIONS DEPALPATIONS DE S\u00c9CURIT\u00c9Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-2:VU le code des transports, notamment son article R.2251-52 ;VU la loi N\u00b0 2016-1767 du 22 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la luttecontre les incivilit\u00e9s, contre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et contre les actesterroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;VU le d\u00e9cret N\u00b02019-726 du 9juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VIdu livre Il de la deuxi\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code des transports et comportantdiverses dispositions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des transports ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 janvier 2025 nommant Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le plan gouvernemental VIGIPIRATE, confirm\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national le 15 janvier 2025, qui pr\u00e9voit une vigilanceparticuli\u00e8re sur les transports publics ;\n29\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 1977 du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes relatif \u00e0 la police dans lesparties des gares de chemin de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de leurs d\u00e9pendancesaccessibles au public;VU la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer, sollicitant uneautorisation de palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour la p\u00e9riode du 15 mars au 15juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT les nombreux \u00e9v\u00e8nements sportifs et culturels se d\u00e9roulant dans led\u00e9partement des Alpes-Maritimes sur ladite p\u00e9riode ;CONSID\u00c9RANT que les p\u00e9riodes des vacances scolaires, qui se d\u00e9rouleront du4 avril au 3 mai 2026 sur l'ensemble du territoire national, ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s surle mois de mai 2026, sont susceptibles de conna\u00eetre une tr\u00e8s forte affluence de publicdans les gares ;CONSID\u00c9RANT que lesdites p\u00e9riodes g\u00e9n\u00e8rent une fr\u00e9quentation accrue de touristes,notamment \u00e9trangers ; qu'elles sont propices \u00e0 une recrudescence de ph\u00e9nom\u00e8nes ded\u00e9linquance, en particulier dans les gares et trains ;CONSID\u00c9RANT en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9espour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes dans uncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules lescontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve aupremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ;CONSID\u00c9RANT que les circonstances particuli\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es justifient de permettreaux agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 ceteffet et agr\u00e9\u00e9s par l'\u00c9tat, de proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 ce niveau \u00e9lev\u00e9 de menace ;SUR proposition de la directrice de cabinet :\nARRETE\nArticle 1er - Sont agr\u00e9\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 des missions de palpation de s\u00e9curit\u00e9,les agents de la surveillance g\u00e9n\u00e9rale de la SNCF habilit\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s par lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\n30\nArticle 2 - Les missions de palpation de s\u00e9curit\u00e9 sont exerc\u00e9es dans le seul cadre d'unarr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces gravespour la s\u00e9curit\u00e9 publique tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Article 3 - La palpation doit \u00eatre effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que lapersonne qui en fait l'objet, et avec le consentement expr\u00e8s de celle-ci.Article 4- l'agr\u00e9ment est effectif du 15 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure au 15 juin 2026 \u00e007h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur des gares et des trains qui circulent dans le d\u00e9partement desAlpes-Maritimes.Article 5 - Les agr\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviennentcaduques lorsque les agents cessent leurs fonctions au sein du service interne des\u00e9curit\u00e9.Article 6 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies etr\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Article 8 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la SNCF et dont copie sera adress\u00e9eaux procureurs de la R\u00e9publique et aux maires des communes concern\u00e9es.\nPeur le Pr\u00e9fet,La directrice edjointe des s\u00e9cuD#4777 __\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n31\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-361 TRAVAUX-REFECTION-CLOTURE\nACM\n32\nE 3PR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est\nD\u00e9l\u00e9gation c\u00f4te d'azur \u2013 Division s\u00fbret\u00e9\nNice, le 13/03/2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026 / 361  portant d\u00e9classement temporaire d'une partie \nde l'a\u00e9rodrome de Cannes - Mandelieu\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b074-78 du 1er f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en  \nmati\u00e8re de maintien de l'ordre sur certains a\u00e9rodromes ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  janvier  2025  portant  nomination  de  madame  Aur\u00e9lie  \nLEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/598 du 21 juin 2019 modifi\u00e9 relatif aux mesures de  \npolice applicables sur l'a\u00e9rodrome de Cannes Mandelieu ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/696 du 10 ao\u00fbt 2022 portant sur diff\u00e9rentes mesures \nconcernant l'a\u00e9rodrome de Cannes Mandelieu en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ordre public \net salubrit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est en date  \ndu 13 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9classement temporaire de la zone c\u00f4t\u00e9 piste dans le  \ncadre des travaux de r\u00e9fection des cl\u00f4tures en ZDAG ;\nSur  proposition  de  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes  \nMaritimes,\n1/4\n33\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :  \nPour  les  besoins  de  la  soci\u00e9t\u00e9  A\u00e9roports  de  la  C\u00f4te  d'Azur,  exploitant  de  \nl'a\u00e9rodrome  Cannes  Mandelieu,  dans  le  cadre  des  travaux  de  r\u00e9fection  des  \ncl\u00f4tures situ\u00e9es en ZDAG (zone d\u00e9limit\u00e9e d'aviation g\u00e9n\u00e9rale) en Zone Nord, les  \nlimites de la zone cot\u00e9 ville (ZCV) et de la zone c\u00f4t\u00e9 piste (ZCP) de l'a\u00e9rodrome de  \nCannes Mandelieu sont modifi\u00e9es, selon le plan en annexe.\nCe d\u00e9classement est effectif \u00e0 compter du 16 mars 2026 \u00e0 08h00 au 30 avril 2026.\nARTICLE 2     :  \nLa  d\u00e9limitation  entre  la  ZCP  et  la  ZCV  est  mat\u00e9rialis\u00e9e  par  des  barri\u00e8res  de  \nchantier type HERAS fix\u00e9es entre elles par deux colliers.\nLes extr\u00e9mit\u00e9s de la cl\u00f4ture sont fix\u00e9es sur la limite permanente ZCP/ZCV actuelle  \net des scell\u00e9s sont pos\u00e9s pour assurer que les barri\u00e8res ne sont pas manipul\u00e9es.\nARTICLE 3     :   \nS'agissant d'un d\u00e9classement de ZCP \u00e0 ZCV, aucune mesure de d\u00e9contamination  \nn'est mise en \u0153uvre.\nPr\u00e9alablement au d\u00e9classement un contr\u00f4le d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la limite temporaire  \nZCV/ZCP est r\u00e9alis\u00e9 par un Agent de s\u00fbret\u00e9.\nARTICLE 4     :   \nDurant toute la phase de d\u00e9classement, des rondes sp\u00e9cifiques de modification de \nlimite sont mises en place et effectu\u00e9es par l'agent rondes et patrouilles avec une  \ntra\u00e7abilit\u00e9 \u00e9tablie par pointeaux \u00e9lectroniques. \nLa zone est sous vid\u00e9o protection permanente.\nARTICLE 5     :   \nL'acc\u00e8s \u00e0 la Zone d\u00e9class\u00e9e s'effectue par le portail NE laiss\u00e9 actif.\nPour des besoins op\u00e9rationnels d'acc\u00e8s du SDIS \u00e0 la zone p\u00e9licandrome, un portail  \ntemporaire  d'exploitation  est  mis  en  place  sur  la  limite  temporaire  \nZCP/ZCV ,signal\u00e9 sur le plan en annexe. Les pivots de ce portail sont garantis, \u00e0  \nchaque extr\u00e9mit\u00e9, par des colliers plastiques type COLSON et des scell\u00e9s.\nUn  cadenas  garantit  la  position  ferm\u00e9e  de  ce  portail.  La  cl\u00e9  est  conserv\u00e9e  \nexclusivement par un agent de s\u00fbret\u00e9.\nSon  utilisation  est  obligatoirement  conditionn\u00e9e  \u00e0  un  contr\u00f4le  d'acc\u00e8s  des  \npersonnes et des v\u00e9hicules par un agent de s\u00fbret\u00e9.\n2/4\n34\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet49\nARTICLE 6     :   \nA l'issue des travaux, avant la remise en ZCP, une fouille de la zone d\u00e9class\u00e9e est  \neffectu\u00e9e par un agent de s\u00fbret\u00e9.\nL'agent de s\u00fbret\u00e9 v\u00e9rifie l'int\u00e9grit\u00e9 des scell\u00e9s, avant de les retirer et de reclasser la  \nzone. \nARTICLE 7 :\nToutes  les  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  sur  l'a\u00e9rodrome  Cannes-Mandelieu  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b02022/696 du 10 ao\u00fbt 2022 demeurent applicables.\nToutes  les  mesures  de  police  applicables  sur  l'a\u00e9rodrome  Cannes-Mandelieu  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019/598 du 21 juin 2019 demeurent applicables.\nARTICLE 8 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois,  l'objet  d'un  recours  \nadministratif \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture :\n\u2022 soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u2013 centre  \nadministratif d\u00e9partemental \u2013 147 boulevard du Mercantour \u2013 06286 Nice cedex 3 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place  \nBeauvau \u2013 75800 Paris ;\n\u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue  \ndes Fleurs 06000 Nice) ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 9 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \nC\u00f4te d'Azur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est, la cheffe du  \nservice d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res, le directeur r\u00e9gional des douanes \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes  \net affich\u00e9 dans l'enceinte de l'a\u00e9rodrome de Cannes-Mandelieu.\n3/4\n35\nvou!\n|onPortail temporaire explora\nAnnexe: \nlimites et voie de circulation permanentes et temporaires \n4/4\n36","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T17:07:57+00:00","id":"030c5009306f32c7ffdea7d9e83691ecd3e7368f55967e232c04a407e26fc641","name":"Recueil 076-2026-06","pdf_creation_date":"2026-03-13T15:16:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59009/450865/file/recueil-076-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}