{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-377\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC\n76-2026-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations\nd'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de\nla r\u00e9alisation de travaux d'urgence (4 pages) Page 3\nSNCF R\u00e9seau / SOD\n76-2026-11-10-00002 - D\u00e9cision du 10 novembre 2026 portant\nd\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis \u00e0\nROUXMESNIL BOUTEILLES  (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC\n76-2026-11-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations\nd'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux\nd'urgence\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage\ndes voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence\n3\nPREFET\nDE  LA  SEINE-  Cabinet du Pr\u00e9fet\nDH  TIME Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional des Affaires Civiles\n\u00c9galit\u00e9 et \u00c9conomiques  de  D\u00e9fense  et de  Protection  Civile\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  diverses  autorisations  d'occupation  et  d'usage  des  voiries  communales\ndans  le cadre  de  la r\u00e9alisation  de  travaux  d'urgence\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2122-28,  L. 2212-2  et  L. 2213-1  \u00e0 L.2213-6;  \u00a9\nVu  'le  code  de  la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  son  livre VII  relatif  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu = le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions\net  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  11 janvier  2023  portant\nnomination  de  M.  Jean-Benoit  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nNormandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  26-050  du  28  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 MTM  Julia CAPEL-DUNN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime ;\nVu  le dispositif  ORSEC  d\u00e9partemental  approuv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ;\nVu  la  vigilance  Orange  \u00ab Vents  violents  \u00bb du  23  octobre  2026;\nVu | la demande formul\u00e9e le 3 novembre 2026de la soci\u00e9t\u00e9 ORANGE  ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  d'\u00e9nergie,  de  distribution  d'eau  potable\net  de  t\u00e9l\u00e9communications  \u00e0 la suite  de  l'\u00e9v\u00e8nement  de  vents  violents  du\n23  octobre  2026  sur  le d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage\ndes voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence\n4\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  pour  les op\u00e9rateurs  t\u00e9l\u00e9phoniques,  les op\u00e9rateurs  de  r\u00e9seaux\nd'\u00e9nergie  et  de  distribution  d'eau  potable,  et  leurs  partenaires  agr\u00e9\u00e9s,\nd'intervenir  d'urgence  sur  l'espace  public  pour  des  r\u00e9parations  sur  les\nr\u00e9seaux  de  t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie  et  distribution  d'eau  potable,  suite\naux  d\u00e9gats  occasionn\u00e9s  par  la temp\u00e9te  Austen  afin  d'en  assurer  la mise  en\ns\u00e9curit\u00e9  et  la continuit\u00e9  du  service  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ;.\nConsid\u00e9rant  que  la temp\u00e9te  Austen  a d\u00e9t\u00e9rior\u00e9  un  total de  208  poteaux,  550  cables\ncoup\u00e9s,  dont  28  poteaux  ont  d'ores  et  d\u00e9ja  \u00e9t\u00e9  r\u00e9par\u00e9s,  et  qu'il reste  donc\n180  interventions  n\u00e9cessaires  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de  la Seine-\nMaritime  afin  de  proc\u00e9der  a la r\u00e9paration  de  ces  poteaux,  r\u00e9paration\nn\u00e9cessitant  l'autorisation  d'occupation  et  d'usage  des  voiries  communales  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nDans  le cadre  de  travaux  de  remise  en  fonctionnements  des  r\u00e9seaux  d\u00e9grad\u00e9s  par  la temp\u00eate  AUSTEN\nou  de  s\u00e9curisation  de  l'espace  public,  les op\u00e9rateurs  t\u00e9l\u00e9phoniques,  et  leurs  partenaires  agr\u00e9\u00e9s,\npeuvent jusqu'au 7 d\u00e9cembre  2026 23H59, sur les voies routi\u00e8res communales  de la Seine-Maritime,\nsans disposer d'arr\u00eat\u00e9s municipaux  :\n\u00a2 faire  circuler  les v\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories,  et  r\u00e9duire  la circulation  des  v\u00e9hicules  tiers  de\ntoutes  cat\u00e9gories  sur  les voies  routi\u00e8res  ou  selon  les n\u00e9cessit\u00e9s  techniques,  par  alternance  r\u00e9gl\u00e9e\nmanuellement  ou  par  feux  tricolores  ;\n* barrer  la voie  durant  la p\u00e9riode  d'intervention,  en  prenant  toutes  les mesures  utiles pour  laisser\npasser  les services  de  secours  et  les riverains  ;\n\u00b0__ interdire  la circulation  en  limitant  cette  interdiction  au  strict  n\u00e9cessaire  dans  la dur\u00e9e  et  dans\nl'espace  et  la d\u00e9vier  sur  un  itin\u00e9raire  balis\u00e9,  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de  14  heures.  Ces  mesures\nd'interdiction  et  de  d\u00e9viation  sont  pr\u00e9alablement  concert\u00e9es  avec  les maires  ;\n* interdire  le stationnement  de  tous  v\u00e9hicules  au  droit  des  travaux  pendant  toute  la dur\u00e9e  du\nchantier  (sauf  v\u00e9hicules  de  chantier,  services  de  secours  et  de  s\u00e9curit\u00e9).  Dans  ce  cas, des\ninterdictions  de  stationner,  par  apposition  de  panneaux,  sont  impos\u00e9es  sur  toute  la longueur  de\nla zone  de  chantier.\nArticle  2 :\nLes op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques ou leurs prestataires mandat\u00e9es  effectuent les travaux et leurs balisages\ndans  les conditions  usuelles  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  remise  en  \u00e9tat  des  voies,  sous  leur  responsabilit\u00e9.  La\nsignalisation  r\u00e9glementaire  de  chantier  est  fournie  et  mise  en  place  sur  site par  les intervenants\npendant  toute  la dur\u00e9e  des  travaux.  Hors  travaux  d'urgence,  les interdictions  de  stationner  \u00e9ventuelles\net  les d\u00e9viations  doivent  \u00eatre  affich\u00e9es  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux  et  faire l'objet  d'une\ncommunication  au  public  et  aux  riverains.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage\ndes voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence\n5\nArticle  3:\nLes op\u00e9rateurs  t\u00e9l\u00e9phoniques  et leurs partenaires  agr\u00e9\u00e9s  doivent  informer  les maires  des  mesures  qu'ils\nprennent  dans  le cadre  de  l'article 1\u00b0  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  un  d\u00e9lai  pr\u00e9alable  minimum  de  24  heures\nouvr\u00e9es  avant  le d\u00e9but  de  chaque  chantier,  sauf  urgence  a intervenir.  Les  maires  concern\u00e9s  peuvent\ninterdire  a l'op\u00e9rateur,  par  d\u00e9cision  motiv\u00e9e,  les mesures  envisag\u00e9es  en  informant  l'op\u00e9rateur  ou  son\npartenaire  agr\u00e9\u00e9  a tout  moment  durant  le d\u00e9lai  de  pr\u00e9vention  de  24  heures.  En  ce  cas  une  solution\npermettant  les travaux  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  doit  faire  l'objet  d'une  conciliation  entre  l'op\u00e9rateur  ou\nson  prestataire  et  le maire.\nArticle  4  : publication\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratif  (RAA)  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nSeine-Maritime.\nArticle  5  : ex\u00e9cution\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  les sous-pr\u00e9f\u00e8tes  des\narrondissements  de  Dieppe  et  du  Havre,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  les maires  de  la Seine-Maritime  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  l'\u00c9tat en  Seine-Maritime.  |\nFait \u00e0 Rouen, le 0 g NOV. 2076\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet,\npe\nJulia CAPEL-DUNN\na\nJ\n/\nee\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Rouen  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.  En  application  de  l'article R.414-6  du  code  de  justice  administrative,  Le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage\ndes voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence\n6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage\ndes voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence\n7\nSNCF R\u00e9seau\n76-2026-11-10-00002\nD\u00e9cision du 10 novembre 2026 portant\nd\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un\nterrain sis \u00e0 ROUXMESNIL BOUTEILLES \nSNCF R\u00e9seau - 76-2026-11-10-00002 - D\u00e9cision du 10 novembre 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain\nsis \u00e0 ROUXMESNIL BOUTEILLES 8\nInterne\nDECISION  DE  DECLASSEMENT  DU  DOMAINE  PUBLIC\n(Etablie en deux exemplaires originaux)\nRef. SPA :  NO0440-01\nSNCF  R\u00e9seau\nVu  le code  des  transports, notamment  son  article L. 2111-21  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral de  la propri\u00e9t\u00e9 des  personnes  publiques, et notamment  son  article L.2141-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587  du 31 d\u00e9cembre  2019  approuvant  les statuts de  la soci\u00e9t\u00e9 SNCF  R\u00e9seau  et\nportant diverses  dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF  R\u00e9seau  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516  du 30  d\u00e9cembre  2019  relatif aux  r\u00e8gles de  gestion domaniale  applicables \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 SNCF  R\u00e9seau  et sa filiale mentionn\u00e9e  au  5\u00b0 de  l'article L. 2111-9  du  Code  des  transports\n(SNCF  Gares  &  Connexions),  notamment  son  article 3 ;\nVu  l'Arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement  durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015  fixant les\nobligations d'information de  l'Autorit\u00e9 de  R\u00e9gulation des  Transports (ART)  des  projets de  d\u00e9classement\nde  la SNCF,  SNCF  R\u00e9seau  et SNCF  Mobilit\u00e9s ;\nVu  la d\u00e9cision DGNEN-DP-E1-0010  portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoirs \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe Nord-\nEst  Normandie  ;\nVu  la d\u00e9cision DGNEN-DP-E2-0070  portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoirs au directeur r\u00e9gional Normandie  ;\nVu  l'avis du  Conseil R\u00e9gional  de  Normandie  saisi par courrier le 04/08/2026  : sans  r\u00e9ponse  ;\nVu  l'avis de  l'Autorit\u00e9 de  R\u00e9gulation des  Transports saisie par courrier le 04/08/2026  : sans  r\u00e9ponse  ;\nVu  l'autorisation de  Etat  en  date  du  15  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le bien n'est plus affect\u00e9 aux  missions  de  la SA  SNCF  R\u00e9seau  ;\nSNCF R\u00e9seau - 76-2026-11-10-00002 - D\u00e9cision du 10 novembre 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain\nsis \u00e0 ROUXMESNIL BOUTEILLES 9\nInterne\nARTICLE  1\nDECIDE  :\nLe  terrain nu  affect\u00e9 \u00e0 SNCF  R\u00e9seau,  a Rouxmesnil-Bouteilles  (76), tel qu'il apparait dans  le tableau\nci-dessous  et sur le plan joint a la pr\u00e9sente  d\u00e9cision sous  teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9  du  domaine  public\nferroviaire.\nCode  INSEE  : ; R\u00e9f\u00e9rences  cadastrales A Commune  Lieu-dit Section  Numero  Surface (m\u00b0)\n; 115\nRouxmesnil-  Le  Champ  de  . _\nBouteilles Canpses  AD  issu de la division 14 650 m?\n76200  de  la parcelle\nmere  AD  34\nTOTAL  14 650 m?\nARTICLE  2\nCopie  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e  au  pr\u00e9fet de  D\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  et\nau  Ministre  charg\u00e9  des  Transports.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision de  d\u00e9classement  sera  publi\u00e9e au  recueil des  actes administratifs de  la\nPr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  Bulletin Officiel de  SNCF  R\u00e9seau,\nFait a  Rouen, le\nPierre SABLIER\nDirecteur R\u00e9gional  SNCF  R\u00e9seau\nA=\nSNCF R\u00e9seau - 76-2026-11-10-00002 - D\u00e9cision du 10 novembre 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain\nsis \u00e0 ROUXMESNIL BOUTEILLES 10","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T15:46:46+00:00","id":"030d97ceaaaf6b2cc1b33213d4b95ca7d8b7f0568d7bc2b9c42b855657ab40ff","name":"recueil-76-2026-377-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-12T15:38:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75441/532826/file/recueil-76-2026-377-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
