{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAction del'Etat en Mer /\nR02-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-026\nr\u00e9glementant la navigation, le mouillage, la plong\u00e9e sous-marine et la\nbaignade dans le cadre de l'exercice de lutte contre les pollutions  POLMAR\n2025 (3 pages) Page 3\nARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)\nR02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b021/2025- Liste des sp\u00e9cialistes\n\u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re pour\nlesquelles l'offre de soins est ou risque d'\u00eatre insuffisante (3 pages) Page 7\nDEAL / Service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2025-01-29-00044 - AP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9\nimmobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la mise en conformit\u00e9\ndu syst\u00e8me de collecte et de la station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence\nLes Digues situ\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e (4 pages) Page 11\nDEAL / Service Risques, \u00c9nergie, Climat\nR02-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\nDistillerie de la Favorite pour ses installations situ\u00e9es sur la commune du\nLamentin (4 pages) Page 16\nR02-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes\n\u00e0 l'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son site de production et\nde stockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin (4 pages) Page 21\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de\nl'Environnement Marin (D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable\nmaritime)\nR02-2025-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  membres du\nconseil de Gestion du Parc naturel marin de Martinique (3 pages) Page 26\n2\nAction del'Etat en Mer\nR02-2025-01-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-026 r\u00e9glementant la\nnavigation, le mouillage, la plong\u00e9e sous-marine\net la baignade dans le cadre de l'exercice de\nlutte contre les pollutions  POLMAR 2025\nAction del'Etat en Mer - R02-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-026 r\u00e9glementant la navigation, le mouillage, la plong\u00e9e\nsous-marine et la baignade dans le cadre de l'exercice de lutte contre les pollutions  POLMAR 2025 3\n| #R | DELEGUE DU GOUVERNEMENTPREFET POUR L'ACTION DE L'ETAT EN MERDE LA AUX ANTILLESMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 OS2&REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LABAIGNADE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONSPOLMAR 25\nLe pr\u00e9fet de la Martiniqued\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux AntillesVu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d\u00e9cembre 1982Vu le r\u00e8glement international pour pr\u00e9venir les abordages en mer;Vu le code des transports, et notamment ses articles L5242-1 (infractions nautiques) etL6142-1 et suivants (infractions a\u00e9riennes) ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D132-6;Vu le code des douanes ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 8 d\u00e9cembre 2016 relative aux espaces maritimes relevantde la souverainet\u00e9 ou de la juridiction de la R\u00e9publique fran\u00e7aise;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation outre-merde l'action de l'Etat en mer;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBouvier, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-178 du 18 d\u00e9cembre 2017 du pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duGouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles, portant r\u00e8glement de lanavigation dans la zone maritime Antilles en vue de pr\u00e9venir les pollutions en mer et degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-116 du 10 juillet 2018 du pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duGouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles, r\u00e9glementant la pratique desactivit\u00e9s nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et descollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-165 DDG ANTILLES/AEM/NP du 01 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de la Martinique,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l''action de l'Etat en mer aux Antilles, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le contre-amiral Nicolas LAMBROPOULOS,commandant de la zone maritime Antilles;\nAction del'Etat en Mer - R02-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-026 r\u00e9glementant la navigation, le mouillage, la plong\u00e9e\nsous-marine et la baignade dans le cadre de l'exercice de lutte contre les pollutions  POLMAR 2025 4\nConsid\u00e9rant que de nombreux moyens nautiques seront d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de'exercice de lutte contre les pollutions marines, il importe de s\u00e9curiser le plan d'eau au largede Sch\u0153lcher et de Fort de France.Sur proposition du commandant de zone maritime :ARRETE\nArticle 1 :Le 13 mars 2025, de 07h00 \u00e0 15h00 (heure locale), il est cr\u00e9\u00e9 sur le pla__n d'eau une zoneinterdite centr\u00e9e sur les navires BSAOM DUMONT D'URVILLE et RPC MA\u00ceTO.Sont interdits, dans un rayon de 500 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9 autour des navires BSAOMDUMONT D'URVILLE et RPC MAITO, la navigation, le mouillage des navires et engins detoute nature, la baignade et la plong\u00e9e sous-marine.Article 2 :L'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1 ne s'applique pas aux navires et aux embarcations del'Etat, charg\u00e9s de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau, ainsi qu'aux naviresparticipant \u00e0 l'exercice.Article 3 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vuespar les articles 131-13 et R. 610-5 du code p\u00e9nal, par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 ducode des transports et par les articles 6 et 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9.Article 4 :Les personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L6142-1 du code des transports, les officiers et agentscharg\u00e9s de la police de la navigation, les officiers et agents de police judiciaire, les agentsdes douanes, et les personnes mentionn\u00e9es dans I'ordonnance n\u00b02016-1687 du 8 d\u00e9cembre2016, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet de |a Martiniqued\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pout I'action de l'\u00c9tat en mer,le vice-amiral Nicolas\\Lambropoulos,commandant la zone matitime aux Antilles,\nJean-Christophe\\BOUVIER\nAction del'Etat en Mer - R02-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-026 r\u00e9glementant la navigation, le mouillage, la plong\u00e9e\nsous-marine et la baignade dans le cadre de l'exercice de lutte contre les pollutions  POLMAR 2025 5\nDESTINATAIRES :- Pr\u00e9fecture de la Martinique (pour insertion au RAA);- Tribunal maritime de Cayenne;- Tribunal judiciaire de Fort-de-France;- Commandement de la zone maritime aux Antilles;- Centre op\u00e9rations des Forces Arm\u00e9es aux Antilles;- Centre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane;- Commandement de gendarmerie de la Martinique ;- Direction de la mer de la Martinique;- Service garde-c\u00f4tes des douanes Antilles-Guyane ;- Direction de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de [a Martinique ;- Parc naturel marin de Martinique;- Station SNSM de Fort de France;- Sanctuaire Agoa.COPIES :- Division AEM Antilles ;- Archives.\nAction del'Etat en Mer - R02-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-026 r\u00e9glementant la navigation, le mouillage, la plong\u00e9e\nsous-marine et la baignade dans le cadre de l'exercice de lutte contre les pollutions  POLMAR 2025 6\nARS\nR02-2025-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b021/2025- Liste des sp\u00e9cialistes\n\u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re\nhospitali\u00e8re pour lesquelles l'offre de soins est ou\nrisque d'\u00eatre insuffisante\nARS - R02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b021/2025- Liste des sp\u00e9cialistes \u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re\npour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'\u00eatre insuffisante 7\nREPUBLIQUE\u00ce,\u00cb,\u00ee N\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 MartiniqueFraternit\u00e9 3 1 JAN. 2025Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0 .2_'1 2025 duFixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e9ligibles\u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'\u00eatreinsuffisanteLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de la Martinique\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles R.6152-22, R.6152-219, R.6152-404-1, R.6152-508-1,D.6152-23-1, D.6152-220-1, D.6152-417 et D.6152-514-1;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02017-326 du 14 mars 2017 relatif \u00e0 l'activit\u00e9 partag\u00e9e de certains personnels m\u00e9dicaux,odontologiques et pharmaceutiques et cr\u00e9ant la convention d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re pour lespraticiens contractuels et les assistants des h\u00f4pitaux ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02017-327 du 14 mars 2017 portant cr\u00e9ation d'une prime d'exercice territorial et d'une primed'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique, \u00e0 compter du 30janvier 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2017 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions relatives \u00e0 la primed'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re des assistants des h\u00f4pitaux et des praticiens contractuels exer\u00e7ant leuractivit\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2017 fixant la liste des sp\u00e9cialistes \u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8rehospitali\u00e8re des praticiens contractuels et des assistants des h\u00f4pitaux, au titre des recrutements sur despostes correspondant \u00e0 un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s importantes derecrutement dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;CONSIDERANT que la liste des postes relevant d'une sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle l'offre de soins est ou risqued'\u00eatre insuffisante a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Martinique par les directeursd'\u00e9tablissements ;CONSIDERANT que la liste des postes relevant d'une sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle l'offre de soins est ou risqued'\u00eatre insuffisante est r\u00e9visable annuellement par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Martiniqueconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R6154-404-01 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;CONSIDERANT l'avis rendu par les membres de la Commission R\u00e9gionale Paritaire en date du 11 d\u00e9cembre2024;CONSIDERANT le besoin urgent de proc\u00e9der \u00e0 des recrutements de m\u00e9decins dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies ci-apr\u00e8s;Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie ;\nSi\u00e8geCentre d'Affaires \u00ab AGORA \u00bbCS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXT\u00e9l : 05.96.39.42.43 (standard accueil)M\u00e9l : patricia.nitharum@ars.sante.frSite Internet : www.ars.martinique.sante.fr/\nARS - R02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b021/2025- Liste des sp\u00e9cialistes \u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re\npour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'\u00eatre insuffisante 8\nARRETEArticle 1\u00b0: La liste des postes en Martinique relevant d'une sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle I'offre de soins est ourisque d'\u00eatre insuffisante est arr\u00e9t\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans pour les \u00e9tablissements et les sp\u00e9cialit\u00e9ssuivantes :\nNOMBRE DEETABLISSEMENTS SPECIALITE POSTES OBSERVATIONSAnesth\u00e9sie _ 10 ;ANAPATH L u $ 11e JBiologie m\u00e9dicale (m\u00e9decins et pharmaciens) OJ  eOncologieH\u00e9matologieChirurgie urologiqueRadioth\u00e9rapieSoins palliatifsOncog\u00e9n\u00e9tiqueCardiologie et maladies vasculairesChirurgie thoracique et cardio vasculaireEndocrinologie et m\u00e9tabolismeN\u00e9phrologiePneumologieChirurgie vasculaire\n||||\n|||||\n||||\n|||\nM\u00e9decine du travailCentre Hospitalier Chirurgie infantileUniversitaire de Martinique Gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique _P\u00e9diatrieG\u00e9riatrie __M\u00e9decine nucl\u00e9aireRadiodiagnostic et imagerie m\u00e9dicaleGastro ent\u00e9rologie et h\u00e9patologieM\u00e9decine interne \u2014RhumatologieSant\u00e9 publique et m\u00e9decine socialeM\u00e9decine polyvalenteM\u00e9decine l\u00e9galeMaladies infectieuses et tropicalesNeurologie _Ophtalmologie _ORL et chirurgie cervico facialM\u00e9decine physique et r\u00e9adaptationM\u00e9decine physiqueet r\u00e9adaptationCH Marin/ CH Trois-llets G\u00e9riatrie\nHh eN w HJH uN H HH HH BH S N (N [H (N R W S N W OHN O OS o s\n(Direction Commune) M\u00e9decine polyvalente LS A\nWAN AJOUHU M\u00e9decine Polyvalente 1 CH Saint Esprit _(Direction Commune) M\u00e9decine Physique et R\u00e9adaptation 1 CH EWACH Intercommunal M\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation 1Lorrain/Basse-Pointe. M\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation 1CH Romain BLONDET G\u00e9riatrie 1Centre Hospitalier Nord M\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation 1 Site CarbetCara\u00efbe G\u00e9riatrie 1 Site St-PierreCentre Hospitalier Maurice | M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale 1 3DESPINOY Psychiatrie 4\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible d'un recours qui peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication decet arr\u00e9t\u00e9.\nARS - R02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b021/2025- Liste des sp\u00e9cialistes \u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re\npour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'\u00eatre insuffisante 9\nArticle 3: La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Martinique et les Directeurs des\u00e9tablissements publics concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Martinique.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nAnne BRUANT-BISSON\nARS - R02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b021/2025- Liste des sp\u00e9cialistes \u00e9ligibles \u00e0 la prime d'engagement de carri\u00e8re hospitali\u00e8re\npour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'\u00eatre insuffisante 10\nDEAL\nR02-2025-01-29-00044\nAP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9\nimmobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la\nmise en conformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et de\nla station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence Les Digues\nsitu\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e\nDEAL - R02-2025-01-29-00044 - AP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la mise en\nconformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et de la station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence Les Digues situ\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e 11\nPREFETDE LA . ;MARTINIQUE Direction de l'environnemento de 'am\u00e9nagementFraternit\u00e9 et du logementService Paysages, Eau, Biodiversit\u00e9P\u00f4le Police de l'Eay\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 j4,+? _ LOIX_ 65178 DEPORTANT MISE EN DEMEURE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 IMMOBILI\u00c8RE DE LA MARTINIQUE DE PROC\u00c9DER \u00c0 LAMISE EN CONFORMIT\u00c9 DU SYST\u00c8ME DE COLLECTE ET DE LA STATION D'\u00c9PURATION DE LA R\u00c9SI-DENCE LES DIGUES SITU\u00c9E SUR LA COMMUNE DE RIVIERE-SAL\u00c9E\nLE PR\u00c9FET\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b091-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifi\u00e9e, relative au traitement deseaux r\u00e9siduaires urbaines;VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communau-taire dans le domaine de l'eau ;\nR.2224-6 \u00e0 R.2224-16;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre ] de la 1\u00e8re partie ;VU le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 Juillet 2015 modifi\u00e9, relatif aux Syst\u00e8mes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectifr\u00e9cevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale 21,2 kg/j de DBOs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 31 Juillet 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de laMartinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nDEAL Martiniquet\u00e9l : 05 95 59 57 09www.martiniaue.develoopement\u2014durable.gouv.frP3 7212 Pointe de laham - 97274 Schoelcher cedex\nDEAL - R02-2025-01-29-00044 - AP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la mise en\nconformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et de la station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence Les Digues situ\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nage-ment et du logement de la Martinique, Mme St\u00e9phanie MATHEY ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Marti-nique;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2024-09-02-00002 du 18 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MmeSt\u00e9phanie MATHEY aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde la Martinique;VU le SDAGE (Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux) de la Martinique pour la p\u00e9-riode 2022-2027 ; |VU le rapport de manquement administratif produit par la police de l'eau dans le cadre de ses missionsde contr\u00f4le suite \u00e0 l'\u00e9tablissement des conformit\u00e9s pour l'exercice de l'ann\u00e9e 2023 ;VU le courrier du 31 d\u00e9cembre 2024 adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique auquel \u00e9taientjoints le rapport de manquement administratif ainsi que le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise endemeure et lui laissant 15 jours pour faire part de ses observations ;VU la r\u00e9ponse formul\u00e9e le 10 janvier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique sur le rapport demanquement administratif et le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me d'assainissement de la r\u00e9sidence les Digues situ\u00e9e sur la commune deRivi\u00e8re-Sal\u00e9e est exploit\u00e9 sans autorisation au titre de la loi sur l'eau ;CONSID\u00c9RANT que cette situation rel\u00e8ve d'une infraction au titre des articles L.214-2 \u00e0 L.214-6 ducode de l'environnement ;\nSur proposition du chef de service paysages eau et biodiversit\u00e9\nDEAL Martniquet\u00e9l : 05 55 59 57 00www.martinigue.develoggement-durable.gouv.fr98 7212 Pointe de Jaham - 87274 Schoelcher cedex\nDEAL - R02-2025-01-29-00044 - AP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la mise en\nconformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et de la station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence Les Digues situ\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e 13\nARRETEArticle 1\u2014 Objet de la mise en demeureLa soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous le \u00ab ma\u00eetred'ouvrage \u00bb, est mise en demeure de r\u00e9gulariser le syst\u00e8me d'assainissement de la r\u00e9sidence les Diguessitu\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e, en transmettant au service en charge de la police de l'eau de |3DEAL Martinique un dossier de r\u00e9gularisation au titre de la loi sur l'eau au plus tard le 31 avril 2025,Article 2 - Sanctions administratives encouruesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement, si \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e9re de la Martinique n'a pas satisfait \u00e0 la pr\u00e9sente mise en de-meure, le pr\u00e9fet peut : L-1. L'obliger \u00e0 consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant \u00e0 l'esti-mation du montant des op\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser, laquelle sera restitu\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de leurex\u00e9cution. il sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9d\u00e9 au recouvrement de cette somme comme en mati\u00e8rede cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9tra ng\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine ;2. Faire proc\u00e9der d'office, aux frais de l'int\u00e9ress\u00e9, \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures prescrites. Les sommesconsign\u00e9es en application des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9gler lesd\u00e9penses entra\u00een\u00e9es par l'ex\u00e9cution d'office ;3. Ordonner le paiement d'une amende administrative au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u00a3, recouvr\u00e9e commeA\nArticle 3 - Sanctions p\u00e9nales encouruesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L173-2 du code de l'environnement, le fait de poursuivre l'exploitation d'unOuvrage sans se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure Pris par le pr\u00e9fet en application de l'articleL171-7 ou de l'article L171-8 du code de l'environnement est puni d'une peine d'un an d'emprisonne-ment et de 15 000 \u20ac d'amende.Article 4 - Notification, publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique.Une copie est adress\u00e9e \u00e0 monsieur le maire de la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e.Il est affich\u00e9 en mairie pendant une dur\u00e9e minimum de 1 mois : un certificat d'affichage attestant deFaccomplissement de cette formalit\u00e9 est \u20actabli par le maire et transmis \u00e0 la police de l'eau,.En vue de l'information des tiers, il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMartinique ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimum de 6 mois.Article 5- Voies et d\u00e9lais de recoursDans les deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- UN recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Martinique\nDEAL Martinique\nnn  en =t\u00e9i : 0S 95 59 57 00www.martinique.developpement-dura ble.gouv.frPE 7212 Pointe de Jaham \u2014 97274 Schoeglcher cedax\nDEAL - R02-2025-01-29-00044 - AP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la mise en\nconformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et de la station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence Les Digues situ\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e 14\n- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Martinique avant l'expiration dudeuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision ou via le site www.telerecours.frArticle 6 - Ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Martinique, Mme la directrice de la direction de l'environne-ment, de I'am\u00e9nagement et du logement de Martinique et M. le maire de la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9esont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Schoelcher, le/_)  2 9 JAN, 2025\nPourle p sf /\\\" ;ee\u00eer\u00e2\u00e4\u00ee\u00e7el/'\u00ef _\u00ca;r\u00e2ique\ncf  \ntde  l'EnviM\u00e9nagement et du\\,/\u00e9rgg;ir';'atentPierre Emmanuel vos\nDEAL Martinique 4/4t\u00e9l : 05 \u00a76 58 57 CCwww.mart\u00eenigue.develoggement-durable.gouv.fr23 7212 Pointe da Jaham - 37274 Schoelchar cedax\nDEAL - R02-2025-01-29-00044 - AP portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re de la Martinique de proc\u00e9der \u00e0 la mise en\nconformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte et de la station d'\u00e9puration de la r\u00e9sidence Les Digues situ\u00e9e sur la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e 15\nDEAL\nR02-2025-01-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la\nDistillerie de la Favorite pour ses installations\nsitu\u00e9es sur la commune du Lamentin\nDEAL - R02-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la Distillerie de la Favorite pour ses installations situ\u00e9es sur la\ncommune du Lamentin 16\nPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite pour ses installationssitu\u00e9es sur la commune du Lamentin\nLE PREFETVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-7, L. 171-8, L. 171-17,L. 172, L. 55711 \u00e0 L. 557-60 et R. 557-14-2;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son articleL. 12211 ;Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret du 29juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des\u00e9quipements sous pression et des r\u00e9cipients a pression simples ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 01 952 - bis du 6 avril 2001 portant autorisationd'exploiter une distillerie de rhum agricole route du Lamentin au Lamentin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2020 portant prescriptions compl\u00e9mentairesrelatives au classement des installations et aux \u00e9missions dans lair pour'exploitation d'une distillerie par la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite sur la communedu Lamentin;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant prescriptions compl\u00e9mentairesrelatives \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un plan d'op\u00e9ration interne pour l'exploitation d'unedistillerie par la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite sur la commune du Lamentin ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es \u00e9tabli apr\u00e8s la visite sur site le9 d\u00e9cembre 2024 et le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral transmis \u00e0 l'exploitant parcourrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 20 d\u00e9cembre 2024,conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observations de la part de l'exploitant ;\nDEAL - R02-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la Distillerie de la Favorite pour ses installations situ\u00e9es sur la\ncommune du Lamentin 17\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1.lors de l'inspection susvis\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence d'\u00e9quipements souspression soumis au suivi en service selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre2017;la liste des \u00e9quipements sous pression soumis au suivi en service pr\u00e9sent\u00e9edurant l'inspection est incompl\u00e8te contrairement aux dispositions pr\u00e9vues au IIlde l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017;les dossiers d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s sont incomplets ou inexistants pour certains\u00e9quipements sous pression contrairement aux dispositions pr\u00e9vues au | del'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 ;les \u00e9ch\u00e9ances d'inspection p\u00e9riodique d'au moins trois \u00e9quipements souspression recens\u00e9s ne sont pas respect\u00e9es et les contr\u00f4les r\u00e9glementaires(inspection p\u00e9riodique ou requalification p\u00e9riodique) n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9scontrairement aux dispositions pr\u00e9vues par l'article 15 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du20 novembre 2017 ;le personnel en charge de l'exploitation des \u00e9quipements soumis \u00e0 d\u00e9clarationde mise en service n'est pas reconnu formellement apte, par I'exploitant, \u00e0 laconduite de ces \u00e9quipements contrairement aux dispositions pr\u00e9vues par l'article5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017;la pr\u00e9sence de visiteurs sur site qui empruntent des circuits \u00e0 proximit\u00e9d'\u00e9quipements sous pression ne faisant pas l'objet de contr\u00f4les r\u00e9glementaires ;les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s aux \u00e9quipements sous pression (ESP) notamment auregard de l'\u00e9nergie contenue dans les \u00e9quipements qui, en casd'endommagement ou d'absence de contr\u00f4le des modes de d\u00e9gradations,peuvent entra\u00eener des risques pour les op\u00e9rateurs et les tiers ;face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9Distillerie La Favorite de respecter les prescriptions des articles 5, 6, 15 et 18 del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de l'environnement;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Martinique,\nARR\u00caTEArticle 1 ObligationsLa soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite exploitant une distillerie de rhum agricole sur lacommune du Lamentin, est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes :Dispositions \u00e4 , e D\u00e9lais; . Points d'application ' er\u00e9glementaires impartisListe des \u00e9quipements Article 6.11| de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 .e 1 moissous pression novembre 2017Comp\u00e9tence du Article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre | 2 moispersonnel 2017\nDEAL - R02-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la Distillerie de la Favorite pour ses installations situ\u00e9es sur la\ncommune du Lamentin 18\nDispositions ; , _\u2014 D\u00e9lais, . Points d'application . .r\u00e9glementaires impartis. A Article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre ;Inspection p\u00e9riodique 3 mois2017Requalification Article 18 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre .(L 3 moisp\u00e9riodique 2017; ; i Article 6.1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre ;Dossier d'exploitation 2017 3 mois\nArticle 2 Mesures conservatoiresA compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la remise en service des\u00e9quipements sous pression est conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d'un contr\u00f4ler\u00e9glementaire (inspection p\u00e9riodique ou requalification p\u00e9riodique en fonction del'\u00e9quipement) satisfaisant.Article 3 SanctionsEn cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dansle d\u00e9lai pr\u00e9vu par ce m\u00eame article, des sanctions seront arr\u00e9t\u00e9es, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitantconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement.\nArticle 4 D\u00e9lai et voie de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridictionadministrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Fort-de-France, dans les d\u00e9laispr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite, transmis au mairedu Lamentin, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, et \u00e0 la directrice del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 171-1 du code de l'environnement, sera publi\u00e9 sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\n- '- e-France, le)e  Q7 AN, 00f l'environnementhgement et du Logement{phanie MATHEY\nDEAL - R02-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la Distillerie de la Favorite pour ses installations situ\u00e9es sur la\ncommune du Lamentin 19\nTU;\"fl'u.,\"vl 51 'J...inou'e;e!. @InamssHonvrs }% 5,.';:n'nJ. Toraspo.l ub Js 3J'\"'\"3{1' H,\\YIHTAM ginndysse\nDEAL - R02-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure la Distillerie de la Favorite pour ses installations situ\u00e9es sur la\ncommune du Lamentin 20\nDEAL\nR02-2025-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes \u00e0\nl'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son\nsite de production et de stockage situ\u00e9 sur le\nterritoire de la commune du Lamentin\nDEAL - R02-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes \u00e0 l'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son site\nde production et de stockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin 21\nEnPREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\npronon\u00e7ant trois amendes \u00e0 l'encontre de la Soci\u00e9t\u00e9 Distillerie LA FAVORITEpour son site de production et de stockagesitu\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-7, L. 171-8, L. 171-11,L. 172-1, L. 5571 \u00e0 L. 557-60 et notamment l'article L. 557-58;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articlesL. 1211 et L. 1221 ;Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique,pr\u00e9fet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des\u00e9quipements sous pression et des r\u00e9cipients a pression simples ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9es \u00e9tabli apr\u00e8s la visite sur site le9 d\u00e9cembre 2024 et le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral transmis \u00e0 I'exploitant parcourriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 20 d\u00e9cembre 2024, conform\u00e9mentaux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement;Vu l''absence d'observations \u00e9crites de l'exploitant ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDEAL - R02-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes \u00e0 l'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son site\nde production et de stockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin 22\n1. lors de l'inspection susvis\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence d'\u00e9quipements souspression soumis au suivi en service selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre2017 ;2. les \u00e9ch\u00e9ances d'inspection p\u00e9riodique de trois \u00e9quipements sous pressionrecens\u00e9s ne sont pas respect\u00e9es et les contr\u00f4les r\u00e9glementaires n'ont pas \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9s contrairement aux dispositions pr\u00e9vues par l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 20 novembre 2017;3. le r\u00e9cipient, d\u00e9nomm\u00e9 par l'exploitant barillet vapeur J.GRIVA ET CIE ayant pournum\u00e9ro de fabrication 8835 (pr\u00e9sent dans la liste de I'exploitant) aurait d\u00fb fairel'objet de 2 inspections p\u00e9riodiques depuis 2016 ;4. le g\u00e9n\u00e9rateur de vapeur SEREYS num\u00e9ro de fabrication 1988 (pr\u00e9sent dans laliste de I'exploitant) aurait d0 faire l'objet de 3 inspections p\u00e9riodiques depuis2016;5. le g\u00e9n\u00e9rateur de vapeur pr\u00e9sent dans la liste de l'exploitant sous la r\u00e9f\u00e9rence ST1500.8 aurait d\u00fb faire l'objet de d'une requalification p\u00e9riodique et 3 inspectionsp\u00e9riodiques depuis 2017 ;6. le co\u00fbt pour I'exploitant d'une inspection p\u00e9riodique pour le r\u00e9cipient vis\u00e9 estde 400 \u20ac et celui d'une inspection p\u00e9riodique pour le g\u00e9n\u00e9rateur \u00e0 vapeur vis\u00e9est de 950\u20ac en prenant en compte le co\u00fbt de r\u00e9alisation de l'acte par unorganisme habilit\u00a2 ou une personne comp\u00e9tente, la pr\u00e9paration del'\u00c9quipement et le co\u00fbt d'immobilisation de l'\u00e9quipement ;7. le co\u00fbt pour l'exploitant d'une requalification p\u00e9riodique pour le g\u00e9n\u00e9rateur devapeur vis\u00e9 est de 1 500 \u20ac en prenant en compte le co\u00fbt de r\u00e9alisation de l'actepar un organisme habilit\u00e9 ou une personne comp\u00e9tente, la pr\u00e9paration del'\u00c9quipement et le co\u00fbt d'immobilisation de l'\u00e9quipement ;8. les non-conformit\u00e9s des contr\u00f4les r\u00e9glementaires (inspection p\u00e9riodique ourequalification p\u00e9riodique) sont de nature \u00e0 entrainer des dangers ouinconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L.511-1 du codede l'environnement;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nDEAL - R02-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes \u00e0 l'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son site\nde production et de stockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin 23\nARRETEArticle 1 Montant et titre de perceptionTrois amendes administratives d'un montant total de 8 000 (huit milles) euros estinflig\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite (n\u00b0 SIRET 432 514 586 00010) situ\u00e9e sur lacommune du Lamentin, pour le fait d'exploiter dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eameadresse, des \u00e9quipements alors que ceux-ci n'ont pas fait l'objet des op\u00e9rations decontr\u00f4le pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 557-28 du code de l'environnement, soit :- une amende de 2 850 (deux mille huit cent cinquante) euros pour le g\u00e9n\u00e9rateur devapeur SEREYS num\u00e9ro de fabrication 1988 n'ayant pas fait l'objet d'inspectionsp\u00e9riodiques,- une amende de 800 (huit cents) euros pour le r\u00e9cipient \u00ab barillet vapeur \u00bb J.GRIVA ETCIE ayant pour num\u00e9ro de fabrication 8835 et n'ayant pas fait l'objet d'inspectionsp\u00e9riodiques,- une amende de 4 350 (quatre mille trois cent cinquante) euros pour le g\u00e9n\u00e9rateur devapeur pr\u00e9sent dans la liste de l'exploitant sous la r\u00e9f\u00e9rence ST 1500.8 : 1 n'ayant pasfait 'objet a minima d'une requalification p\u00e9riodique.A cet effet, en application de l'article L. 557-58 du code de l'environnement, un titrede perception d'un montant de 8 000 (huit milles) euros est rendu imm\u00e9diatementex\u00e9cutoire aupr\u00e8s de monsieur le tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral de la Martinique.Article 2 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la chargede l'exploitant.\nArticle 3 D\u00e9lai et voie de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridictionadministrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Fort-de-France, dans les d\u00e9laispr\u00e9vus a l'article R. 42141 du code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 Publication et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat pendant unedur\u00e9e minimale de deux mois.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, le directeur r\u00e9gional des finances publiques deMartinique et le maire de la commune du Lamentin sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Distillerie La Favorite.\nDEAL - R02-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes \u00e0 l'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son site\nde production et de stockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin 24\nDEAL - R02-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant trois amendes \u00e0 l'encontre de la Distillerie de la Favorite pour son site\nde production et de stockage situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Lamentin 25\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-02-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de  membres du\nconseil de Gestion du Parc naturel marin de\nMartinique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  membres du conseil de Gestion\ndu Parc naturel marin de Martinique 26\nExPREFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant nomination de membres du conseil de gestion du parc naturel marin deMartinique\nLE PREFET\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.334-3, R-334-27 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-784 du 5 mai 2017 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin de laMartinique et notamment ses articles 3 et 4;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2023-09-29-00001 du 29 septembre 2023 portantcomposition du conseil de gestion du parc naturel marin de la Martinique;Vu la demande en date du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Dominique DOUGE, Pr\u00e9sidentde l'Association Martinique BillFish Association;Vu la demande en date du 18 octobre 2024 de Mme Marie-Pierre HALM-LEMEILLE,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux Antilles de I'lfremer;Vu la d\u00e9signation en date du 07 novembre 2024 du repr\u00e9sentant des professionnelsdu transport maritime par Armateurs de France ;Vu la demande en date du 19 novembre 2024 de Madame Chlo\u00e9 THERET, Directricede l'Asso-Mer et la d\u00e9claration de la liste des personnes charg\u00e9es de l'administrationde l'association Asso-Mer \u00e9tablie le 07 octobre 2024;Vu la demande en date du 23 janvier 2025 de Madame Isabelle MALBOROUGH,Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration des Yoles Rondes de Martinique;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9vere - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  membres du conseil de Gestion\ndu Parc naturel marin de Martinique 27\nARRETE\nArticle 1\" : Repr\u00e9sentants des professionnels du transport maritimeM. Philippe RECH est nomm\u00e9 membre titulaire du conseil de gestion du parc naturelmarin de la Martinique en tant que repr\u00e9sentant des professionnels du transportmaritime, en remplacement de M. Roland BELLEMARE.Aucun membre suppl\u00e9ant du conseil de gestion du parc naturel marin de la Martiniquen'est nomm\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant des professionnels du transport maritime, enremplacement de Mme Catherine DEFONTIS.Article 2 : Repr\u00e9sentant d'une association de plaisancier de la MartiniqueMme Isabelle MALBOROUGH est nomm\u00e9e membre titulaire du conseil de gestion duparc naturel marin de la Martinique en tant que repr\u00e9sentante d'une association deplaisancier de la Martinique, en remplacement de M. Alain RICHARD.Article 3 : Repr\u00e9sentant d'une association locale de la p\u00eache de loisir en merM. Eddy REMION est nomm\u00e9 membre suppl\u00e9ant du conseil de gestion du parc naturelmarin de la Martinique en tant que repr\u00e9sentant d'une association locale de la p\u00eachede loisir en mer, en remplacement de M. David EREPMOC.Article 4 : Repr\u00e9sentants d'associations de protection de l'environnementM. Matthieu NORDEN est nomm\u00e9 membre titulaire du conseil de gestion du parcnaturel marin de la Martinique en tant que repr\u00e9sentant d'association de protectionde l'environnement, en remplacement de M. Gwena\u00ebl QUENETTE.Mme Chlo\u00e9 THERET est nomm\u00e9 membre suppl\u00e9ant du conseil de gestion du parcnaturel marin de la Martinique en tant que repr\u00e9sentant d'association de protectionde l'environnement, en remplacement de M. Charles-Edmond GAMESS.Article 5 : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esMme julie DUCHENE est nomm\u00e9e membre du conseil de gestion du parc naturel marinde la Martinique en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, en remplacement de M. J\u00e9r\u00f4meBAUDRIER.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le 9 % FEV. 2025| our le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe la Pr\u00e9fecture de la MartiniqueAur\u00e9lien ADAM\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  membres du conseil de Gestion\ndu Parc naturel marin de Martinique 28\nDestinataires :e \u2014 M.le Pr\u00e9sident du conseil de gestion du Parc naturel marin de la Martinique\u00bb Mme la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc naturel marin de la MartiniqueCopie :s Mme la Directrice de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  membres du conseil de Gestion\ndu Parc naturel marin de Martinique 29","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-09-29T02:07:15+00:00","id":"0321cdf6c7fb6afed3c4f5bfd97da906dcdf2db15770f939bbc6554197f16a04","name":"recueil-r02-2025-038-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-02-06T06:00:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23591/184522/file/recueil-r02-2025-038-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}