{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-167\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard\n/\n30-2024-10-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9 du service de la Garde\nAmbulanci\u00e8re D\u00e9partementale  (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard /\n30-2024-10-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service\nd\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers du Gard (2 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propri\u00e9t\u00e9 d'un\nnavire abandonn\u00e9 \" le Satori\" (2 pages) Page 11\n30-2024-10-14-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de\npropri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9  \"le Grange\" (2 pages) Page 14\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU\nservice d'am\u00e9nagement territorial sud et urbanisme\n30-2024-10-10-00008 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du Gard du mercredi 30 octobre 2024 (1\npage) Page 17\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard /\n30-2024-10-14-00008 - Arret\u00e9  composition  CDEN signe 141024 (4 pages) Page 19\n30-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant composition du \nCSA-SD et de sa formation specialisee 240924 (4 pages) Page 24\nPrefecture du Gard /\n30-2024-10-11-00003 - AP modificatif bureaux de vote 2025.odt (1 page) Page 29\n30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 (3 pages) Page 31\n30-2024-10-11-00004 - AP modificatif emplacement d'affichage \u00e9lectoral\n2025 (1 page) Page 35\n30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE (4 pages) Page 37\nPrefecture du Gard / Cabinet du pr\u00e9fet\n30-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 42\nPrefecture du Gard / DAMI\n30-2024-10-15-00001 - Composition commission d\u00e9partementale\nd'expulsion du Gard 2024 (2 pages) Page 44\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-10-14-00007 - arr\u00eat\u00e9 de retrait d'habilitation de la SAS LC\nFUNERAIRE \u00e0 Saint-Gilles  (2 pages) Page 47\n2\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale du Gard\n30-2024-10-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9\ndu service de la Garde Ambulanci\u00e8re\nD\u00e9partementale \nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9 du service de la Garde Ambulanci\u00e8re D\u00e9partementale 3\nEnPREFET -D U GA R D @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Occitanie\u00c9gatist D\u00e9l'\u00e9gation D\u00e9partementale du GardFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARRETE PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES POURASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE DE LA GARDE AMBULANCIERE DEPARTEMENTALE\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivantsrelatifs aux r\u00e9quisitions de biens et de services ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 4\u00b0 pr\u00e9cisant lescirconstances de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure de r\u00e9quisition par le pr\u00e9fet ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 \u00e0 L. 6313-1, et R. 6312-1\u00e0 R. 6312-23 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet du Gard, Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONETjVu le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation \u00e0 la garde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations materlelles exig\u00e9es pour\" les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemen-tal ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-3269 du 01 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour I'orga'nisation de la garde etde la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-4518 du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour I'organisation de lagarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie en date du 29 juillet 2024 portant organisation du tour de garde des transportssanitaires pour le d\u00e9partement du Gard \u2014 2\u00e8\u00eame semestre 2024 publi\u00e9 au RAA du Gard sous le n\u00b0 30-2024-07-29-00001 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9 du service de la Garde Ambulanci\u00e8re D\u00e9partementale 4\nmise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Consid\u00e9rant le courriel dat\u00e9 du 17 octobre 2024 adress\u00e9 par le SAGU 30 (association des transportssanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental) \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Occitanie indiquant qu'aucune entreprise de transport sanitaire ne s'est d\u00e9clar\u00e9e volontaire pourpourvoir la garde ambulanci\u00e8re la nuit du 20/10/2024 \u00e0 partlr de 20h00 au 21/10/2024 \u00e0 06h00 sur lesecteur de garde \u00ab GARD RHODANIEN (05) \u00bb.Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-17-1 du code de la sant\u00e9 publique, le service d'aidem\u00e9dicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toutedemande de transport sanitaire urgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-18 du code de la sant\u00e9 publique, une garde destransports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental au sein de lam\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit, afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandes detransport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la sant\u00e9 publique, dans le cadre del'\u00e9tablissement du tableau de garde, l'association d\u00e9partementale de transports sanitaires d'urgence laplus repr\u00e9sentative sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9es du d\u00e9partement etpropose une r\u00e9partition des gardes entre les entreprises volontaires prenant en compte notammentleurs moyens mat\u00e9riels et humains et que, si le tableau propos\u00e9 ne couvre pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des secteursde garde ou des cr\u00e9neaux horaires o\u00f9 une garde est requise par le cahier des charges mentionn\u00e9 \u00e0l'article R. 6312-19, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 peut imposer la participation de toute entreprise detransports sanitaires agr\u00e9\u00e9e dans le secteur de garde concern\u00e9 en fonction de ses moyens mat\u00e9riels ethumains ;Consid\u00e9rant que les entreprises de transports sanitaires ont un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dansI'acheminement rapide des patients vers les lieux o\u00f9 ils re\u00e7oivent les soins, et plus largement dans lem\u00e9canisme de traitement des urgences m\u00e9dicales, qui ne peut donc pas fonctionner sans leurintervention ;Consid\u00e9rant que la bonne organisation de la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale est n\u00e9cessaire afinde garantir la prise en charge des patients en assurant la continuit\u00e9 de r\u00e9ponse aux besoins detransports urgents de la population de ce secteur de garde et que la non disponibilit\u00e9 d'une entreprise degarde porte atteinte de mani\u00e8re grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge des patients et entraine uneperte de chance pour les patients qui pourraient n\u00e9cessiter d'y avoir recours ; 'Consid\u00e9rant que seules les entreprises de transports sanitaires sont habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les transportssanitaires \u00e0 la demande du SAMU \u00e0 l'exception des VSAV des SDIS, dont la mobilisation excessive nuitgravement \u00e0 la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Service D\u00e9partemental d'Incendie et De Secours pour sesmissions propres et est de nature \u00e0 porter atteinte de mani\u00e8re s\u00e9rieuse \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des prises encharge ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, l'atteintepr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publlque est donc caract\u00e9ris\u00e9e et que celle-ci rev\u00eat uncaract\u00e8re d'urgence incontestable ; |Consid\u00e9rant la situation d'urgence, les risques qui en d\u00e9coulent pour l'acc\u00e8s aux soins urgents de lapopulation ainsi que l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ces risques autrement qu'enutilisant la r\u00e9quisition d'entreprise de transports sanitaires pour assurer la garde ambulanci\u00e8re au coursde la nuit du 20/10/2024 \u00e0 partir de 20h00 au 21/10/2024 \u00e0 06h00 sur le secteur de garde \u00ab GARDRHODANIEN (05) \u00bbSur proposition du directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard, par d\u00e9l\u00e9gation du directeurg\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie.ARRETE\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9 du service de la Garde Ambulanci\u00e8re D\u00e9partementale 5\nArticle 1\u00b0\" : Pour assurer la garde ambulanci\u00e8re sur le secteur de garde 05 \u00ab Gard Rhodanien \u00bb,l'entreprise de transports sanitaires d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s est requise aux dates et aux heures- pr\u00e9cis\u00e9es :Secteur de Nom de Adresse Date Horaires__ garde l'entreprise05 / Ambulances Route d'Avignon \u2014 | du 20/10/2024 au | de 20h \u00e0 06hGard Rhodanien | Duciel 30150 Roquemaure 21/10/2024Article 2 : L'entreprise est tenue d'effectuer son obligation de garde, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R 6312-23 du code de la sant\u00e9 publique et conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b0 30-2022-07-01-00004 du 01 Juillet 2022 et 2023-4518 du 29 septembre 2023 serapportant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande detransports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Gard.Article 3 : L'entreprise exercera son obligation de garde avec ses moyens mat\u00e9riels et humains et serar\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 322-5-2 6\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale organisantles conditions de r\u00e9mun\u00e9ration des entreprises de transports sanitaires pour leur participation \u00e0 la garded\u00e9partementale.Article 4 : Le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende, conform\u00e9ment \u00e0 I'article L. 2215-1 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification ; le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 6 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et M. le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale du Gard de l''ARS Occitanie sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera notifi\u00e9 aux entreprises susnomm\u00e9es et dont copie sera adress\u00e9e auService d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU), \u00e0 M. le directeur des services d'incendie et de secours ainsigu'a la caisse primaire d'assurance maladie du Gard. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 1 8 OCT. 2024\nLe Pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parYann GERARDle 18 oct. 2024 09:10:23 GMT\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9 du service de la Garde Ambulanci\u00e8re D\u00e9partementale 6\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-10-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition  d'entreprise de\ntransports sanitaires pour assurer la continuit\u00e9 du service de la Garde Ambulanci\u00e8re D\u00e9partementale 7\nDirection d\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Gard\n30-2024-10-01-00022\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du responsable\ndu Service d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\ndu Gard\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-10-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal du responsable du Service d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers du Gard 8\nDirection d\u00e9partementaleE . des Finances publiques du Gard FREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE | | FINANCES PUBLIQUESL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nLe responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Foncier du GARDVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe [V ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d.\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;\nArr\u00eate :\n'Article 1erD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 I'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise,mod\u00e9ration ou rejet :\na) dans la limite de 60 000 \u20ac, \u00e0 Mme Marie-Elisabeth AVIERINOS Inspectrice Divisionnaire HC, adjointe auresponsable et \u00e0 Mr Fabien OUDOT, Inspecteur Divisionnaire CN, adjoint au responsable.b) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :nom pr\u00e9nom n\u00f4m pr\u00e9nom _ nom pr\u00e9nomPhilippe MAUVIEL | JOUCLA Sonia LAMBERT St\u00e9phane\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-10-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal du responsable du Service d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers du Gard 9\nc) dans la limite de 7 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomCHRETIEN Natacha GOUZE Sylvie LAURENS PatriciaLAVEAU Charlyne _ LAUSSEL-TASSIER Muriel ROMANYK CharlyDELACROIX Emilie FOURNIER Natacha NEDELEC JeanLOUBET Florence CEREZO Virginie MOUQUE CatherinePERRUSSEL Lisa DIEU Micha\u00e9l\nd) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomASTOR Audrey DREVET Amandine GRANDO Jean-NoelBRUNEL V\u00e9ronique FRIOUA Denia HUET GuillaumeCASSEGRAIN Janique GOUEDARD Renaud HUGUET H\u00e9l\u00e8neBOUR Sophie SELLIER Renaud MILLA PhilippeMOUTON Andr\u00e9 NASSAH Rayhan MINIER Jean-PierreROUS Fr\u00e9d\u00e9ric ABBOU Sonia YOUSSEF Fadia\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxefonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomAVIERINOS Elisabeth MAUVIELPhilippe JOUCLA SoniaLAMBERT St\u00e9phane LAURENS Patricia GOUZE SylvieOUDOT Fabien CHRETIEN Natacha FOURNIER NatachaLOUBET Florence MOUQUE Catherine CEREZO Virginie\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00e9t\u00e9 du 01/02/2024, il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement du GARDA N\u00ceMES, le 01/10/2024Le Responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts FoncierL'inspecteur divisionnaire,\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-10-01-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal du responsable du Service d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers du Gard 10\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-10-14-00002\nDecicionportant decheance de propri\u00e9t\u00e9 d'un\nnavire abandonn\u00e9 \" le Satori\"\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propri\u00e9t\u00e9 d'un\nnavire abandonn\u00e9 \" le Satori\" 11\n:\u00ee' Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nService SATSU/ARVM\nDECISION N\u00b0Portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 85-662 du 3 juillet 1985 modifi\u00e9e, relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales etles eaux int\u00e9rieures, les navires et engins flottants abandonn\u00e9s ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1893 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux dispositions du livre ler, du livre IV, \u00e0 l'exceptionde son titre 1V, ainsi que des chapitres ler et IV des titres ler \u00e0 IX du livre VII de la cinqui\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives \u00e0 l'outre-mer ;_ Vu le code des transports et notamment ses articles L5331-5 \u00e0 L5331-7, L.5141-1 \u00e0 L.5141-7, R5141-9 \u00e0 R5141-12 ;Vu la mise \u00e0 disposition du port de plaisance de Port Camargue \u00e0 la commune de Le Grau du Roi en datedu 4 janvier 1984 ;Vu la cr\u00e9ation, par d\u00e9cision du conseil municipal de la commune de Le Grau du Roi du 20 novembre 2001,de la r\u00e9gie autonome du port de plaisance de Port Camargue en tant qu'autorit\u00e9 portuaire ;Vu la demande de d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 de l'autorit\u00e9 portuaire comp\u00e9tente (r\u00e9gie autonomede Port Camargue), en date du en date du 17 avril 2024 ;Vu l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la mise en demeure du 3 septembre 2024 de monsieur le pr\u00e9fet du Gardadress\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe MILLIERE et Mme DONNET Marguerite, propri\u00e9taires du navire detype First 30 de la marque Beneteau, immatricul\u00e9 LO429369, domicili\u00e9s respectivement 28 rue duVidourle, 30240 Le Grau du Roi et Chemin des Courr\u00e8ges, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze ;Consid\u00e9rant que le navire de type First 30 de la marque Beneteau, immatricul\u00e9 LO429369, du nom deSATORI, abandonn\u00e9 sur un ponton du domaine public maritime dans le port de Port Camargue,pr\u00e9sente des dangers pour l'environnement et se trouve dans un \u00e9tat d'abandon persistant ;\n89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propri\u00e9t\u00e9 d'un\nnavire abandonn\u00e9 \" le Satori\" 12\nDECIDE\nArticle 1er:Monsieur MILLIERE Christophe et Madame DONNET Marguerite, propri\u00e9taires du navire SATORI,domicili\u00e9s respectivement, 28 rue du Vidourle, 30240 Le Grau du Roi et Chemin des Courr\u00e8ges,30220 Saint-Laurent-d'Aigouze 'sont d\u00e9chus de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9.Article 2 :Cette d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 prendra effet deux mois apr\u00e8s la date de publicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs.Article 3 :le navire de type First 30 de la marque Beneteau, immatricul\u00e9 LO429369, du nom de SATORI,pourra faire 'objet d'une vente ou d'une cession pour d\u00e9mant\u00e8lement, par la r\u00e9gie autonome du port deplaisance de Port Camargue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L5141-4, L5141-4-1, L5141-4-2 et R5141-12 du code des transports.Article 4 :Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision publi\u00e9e au recueil des actes administratifs, sera adress\u00e9e \u00e0monsieur le directeur des services fiscaux, monsieur le directeur de la DDTM du Gard, monsieur le mairedu Grau du Roi, monsieur le commandant de la brigade nautique de Le Grau du Roi et \u00e0 monsieur ledirecteur de la r\u00e9gie autonome du port de plaisance de Port Camargue aux fins de son ex\u00e9cution.\n4 4 OCT. 2024N\u00eemes leLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,-le sous-pr\u00e9fet,secreta 2 c\u00e9n\u00e9ral adioint\nathias NIBPSVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux devant l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00002 - Decicionportant decheance de propri\u00e9t\u00e9 d'un\nnavire abandonn\u00e9 \" le Satori\" 13\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-10-14-00003\nD\u00e9cision portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de\npropri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9  \"le Grange\"\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de\npropri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9  \"le Grange\" 14\n! 1. __ Direction d\u00e9partementalePREFET _ des territoires et de la merDU GARDLj\u00e0ert\u00e4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service SATSU/ARVM\nDECISION N\u00b0Portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 85-662 du 3 juillet 1985 modifi\u00e9e, relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales etles eaux int\u00e9rieures, les navires et engins flottants abandonn\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1893 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux dlsp05|t|ons du livre ler, du livre IV, \u00e0 l'exceptionde son titre [V, ainsi que des chapitres ler et IV des titres ler \u00e0 IX du livre VII de la cinqui\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports, et portant diverses mesures d' adaptation relatives \u00e0 l'outre-mer ;Vu le code des-transports et notamment ses articles L5331-5 \u00e0 L5331-7, L.5141-1 \u00e0 L.514\"I-7, R5141-9 \u00e0 R5141-12 ;Vu la mise \u00e0 disposition du port de plaisance de Port Camargue \u00e0 la commune de Le Grau du Roi en datedu 4 janvier 1984 ;Vu la cr\u00e9ation, par d\u00e9cision du conseil municipal de la commune de Le Grau du Roi du 20 novembre 2001,de la r\u00e9gie autonome du port de plaisance de Port Camargue en tant qu'autorit\u00e9 portuaire ;Vu la demande de d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 de l'autorit\u00e9 portuaire comp\u00e9tente (r\u00e9gie autonomede Port Camargue), en date du en date du 29 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la mise en demeure du 3 septembre 2024 de monsieur le pr\u00e9fet du Gardadress\u00e9e \u00e0 monsieur Marc GRAS, propri\u00e9taire du navire \u00abLe Gange Ill\u00bb, de type voilier de marqueinconnu, sans immatriculation, domicili\u00e9 12 rue Sainte Marie, 59000 Lille ;Consid\u00e9rant que le navire \u00abLe Gange Ill\u00bb, de type voilier de marque inconnu, sans immatriculation,stationn\u00e9 sur Un emplacement du domaine public maritime dans le port de Port Camargue, pr\u00e9sentedes dangers pour l'environnement et se trouve dans un \u00e9tat d'abandon persistant ;\n89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de\npropri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9  \"le Grange\" 15\nDECIDE\nArticle 1er :Monsieur Marc GRAS,domicili\u00e9 12 rue Sainte Marie, 59000 Lille,propri\u00e9taire du navire \u00abLe Gange Ill\u00bb, de type voilier de marque inconnu, sans immatriculation,abandonn\u00e9 dans le port de Port Camargue,est d\u00e9chu de ses droits de propri\u00e9t\u00e9.Article 2 :Cette d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 prendra effet deux mois \u00e0pr\u00e8s la date de publicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs.Article 3 :Le navire \u00abLe Gange Ill\u00bb, de type voilier de marque inconnu, sans immatriculation, pourra fairel'objet d'une vente ou d'une cession pour d\u00e9mant\u00e8lement, par la r\u00e9gie autonome du port de plaisance dePort Camargue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L5141-4, L5141-4-1, L5141-4-2 et R5141-12 du codedes transports.Article 4 :Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision publi\u00e9e au recueil des actes administratifs, sera adress\u00e9e \u00e0monsieur le directeur des services fiscaux, monsieur le directeur de la DDTM du Gard, monsieur le mairedu Grau du Roi, monsieur le commandant de la brigade nautique de Le Grau du Roi et \u00e0 monsieur ledirecteur de la r\u00e9gie autonome du port de plaisance de Port Camargue aux fins de son ex\u00e9cution.\nN\u00eemes le \u00ce Jl OCT. 2024Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,le scus-or\u00e9fet,secr\u00e9taire c\u00e9\"\u00e9ral adjoint\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire ! 'objet d'un recours administratif gracieux devant l'AYtorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\n89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-14-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9ch\u00e9ance des droits de\npropri\u00e9t\u00e9 d'un navire abandonn\u00e9  \"le Grange\" 16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-10-10-00008\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du Gard du\nmercredi 30 octobre 2024\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-10-00008 - Ordre du jour de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du Gard du mercredi 30 octobre 2024 17\nDR\u00c9EET Direction d\u00e9partementale\u00cbI\u00ceJE\u00c8E/\u00ceRD des territoires et de la merijefi\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 '\nService : SATSU/PAU N\u00eemes, le 1.0 OCT. 2024Affaire suivie par : Lionel BaladierT\u00e9l. : 04 66 62 64 79lionel.baladier@gard.gouv.fr\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement CommercialS\u00e9ance du mercredi 30 octobre 2024Ordre du jour\n14h30 : Modification d'un ensemble immobilier autoris\u00e9 en 2022, susceptible d'accueillir \u00e0 lafois, des activit\u00e9s commerciales et artisanales sur 2 038 m? de surface de plancher.Les changements concernent les quatre b\u00e2timents \u00e0 \u00e9difier et portent \u00e0 la fois sur lamodification des fa\u00e7ades, la hauteur, certains am\u00e9nagements int\u00e9rieurs ou encore lesabords ext\u00e9rieurs. La surface de vente cr\u00e9\u00e9e n'est pas pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finie, la notedescriptive du projet \u00e9voque juste une surface de vente inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b0.Commune de Rochefort du Gard15h30 : Construction d'un b\u00e2timent de plain-pied \u00e0 usage de commerce de 2 078 m? desurface de plancher, comprenant de 1-\u00e0 9 modules ind\u00e9pendants d'une surface devente inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b0 d'apr\u00e8s la saisine du maire.Commune de Quissac\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-10-10-00008 - Ordre du jour de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du Gard du mercredi 30 octobre 2024 18\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale du Gard\n30-2024-10-14-00008\nArret\u00e9  composition  CDEN signe 141024\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arret\u00e9  composition  CDEN signe\n141024 19\n&.PR\u00c9FETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 ; | |FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE L'\u00c9DUCATION NATIONALEDU GARD\n- Le Pr\u00e9fet du Gard, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteVu l'article L235-1 du code de l'\u00c9ducation, relatif aux conseils d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationaleVu les propositions du Conseil R\u00e9gional en date du 22 juillet 2022,Vu les propositions du Conseil D\u00e9partemental du Gard en date du 29 juillet 2022,Vu les propositions de l'Association des Maires du Gard en date du 28 juillet 2022, . 'Vu les propositions de la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU) section du Gard, en date du 7 juin 2024, |Vu les propositions de l'Union nationale des syndicats autonomes Education (UNSA \u00e9ducation) section du Gard, en datedu 23 septembre 2024,Vu les propositions de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle \u2014 -Force Ouvri\u00e8re (FNEC-FP-FO) section du Gard, en date du 1\" septembre 2022,Vu les propositions du Syndicat National des Lyc\u00e9es et Coll\u00e8ges (SNALC) section du Gard, en date du 27 Ao\u00fbt 2024,Vu les propositions de I' Association d\u00e9partementale des pupilles de l'enseignement public du Gard en date du 11 juillet2022, \u2014 ' _ .Vu les propositions du Conseil d\u00e9partemental des parents d'\u00e9l\u00e8ves de la FCPE section du Gard, en date du 24 septembre2024 'Vu les propositions de l'Association D\u00e9partementale des Parents d'El\u00e8ves de l'Enseignement Public du Gard (PEEP), endate du 14 f\u00e9vrier 2024,Vu la proposition de l'Association de Parents et Amis de Personnes en situation de handicap intellectuel, polyhandicap,autisme, handicap psychique du Gard (UNAPEI 30), du 30 mars 2022,Vu la proposition de l'association des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du 5 juillet 2022,Sur proposition du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Gard,\nARR\u00caTE:\nArticle 1\" : la composition du Conseil D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale du Gard est fix\u00e9e comme suit :1 \u2014 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESCommunesTitulaires :Mme Marie-Jos\u00e9 PELLET, Maire de JunasM. Claude CERPEDES, Maire de Saint-Martin de ValgalguesM. Philippe RIBOT, Maire de Saint-Privat-des-VieuxM. G\u00e9rald MISSOUR, Maire de Saint-NazaireSuppl\u00e9ants : |Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Maire de VERGEZEM. Edouard CHAULET, Maire de BarjacM. Jean DENAT, Maire de VauvertMadame Sylvie ARNAL, Maire du ViganD\u00e9partementTitulaires : - |M. Marc LARROQUE, Conseiller D\u00e9partemental du canton de CalvissonMme Sylvie NICOLLE, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton de Bagnols sur C\u00e8zeMme Isabelle FARDOUX-JOUVE, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton de La Grand' CombeM. Robert CRAUSTE, Conseiller D\u00e9partemental du canton d'Aigues-MortesMme Val\u00e9rie MEUNIER, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton d'Al\u00e8s II\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arret\u00e9  composition  CDEN signe\n141024 20\n= mPREFET ;DU GARD\" Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 s,Fraternit\u00e9Suppl\u00e9ants :Mme Maryse GIANNACCINI, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton de CalvissonMme H\u00e9l\u00e8ne MEUNIER, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton du ViganM. Christian BASTID, Conseiller D\u00e9partemental du canton de N\u00eemes IIMme Laurence BARDUCA-FAUQUET, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton d'Aigues- -MortesMme Huguette SARTRE, Conseill\u00e8re D\u00e9partementale du canton de Saint GillesR\u00e9gionTitulaire :M. Jean-Luc GIBELINSuppl\u00e9ante :_ M. R\u00e9gis BAYLE.\n2 - REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT, DES SERVICES ADMINISTRATIFS ETDES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PREMIER ET SECOND DEGRESF\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU)Titulaires :M. Emmanuel BOISMme Myriam VERMALEM. Georges MICHELMme St\u00e9phanie MASSuppl\u00e9ants :Mme Corinne PLACEMme Armelle LE NATURM. J\u00e9r\u00f4me AMICELM. Thierry OLIVIERUnion Nationale des Syndicats Autonomes de l'Education (UNSA \u00e9ducation)Titulaires :Mme Karine OLLIERMme Nadege BIOTM. S\u00e9bastien BIOTSupp'l\u00e9ants 4- Mme B\u00e9n\u00e9dicte ANIORT .Mme Sybille MEIFFRETM.Christophe SANCHEZF\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC FP \u2014FO)Titulaires :M. Harry KOWALCZYKM. Jean-Fran\u00e7ois CHANARDSuppl\u00e9ants :M. J\u00e9r\u00e9my CHAUDANSONM. Yannick BEARTSyndicat National des Lyc\u00e9es ,Coll\u00e8g\u00e9s,Ecoles et du Sup\u00e9rieur (SNALC)-Titulaire :M. Vincent CLAVELSuppl\u00e9ant :M. Nicolas PERROT3 - REPRESENTANTS DES USAGERS_ Parents d'\u00e9l\u00e8vesF\u00e9d\u00e9ration des Conseils des Parents d'\u00c9l\u00e8ves (FCPE)Titulaires :Mme Lamia GHODBANE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arret\u00e9  composition  CDEN signe\n141024 21\n= 5PREFETDU GARDL'z'berte'Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9Mme Sabrina GIRAULTM. Christophe COUSINIEM Outmnae FOUITAHM. Vincent UNTERNAEHRERMme Fiona ANGELISuppl\u00e9ants :Mme Layla MIMOUN.M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMATI4 autres membres suppl\u00e9ants a d\u00e9signerF\u00e9d\u00e9ration des Parents d'\u00c9l\u00e8ves de l'Enseignement Public (PEEP)Titulaire :M. Thierry DE LUBACSuppl\u00e9ant :Mme Fatima RAUWELAssociation d\u00e9partementale des pupilles de l'enselgnement publl Pupilles de l'Enseignement Public (PEP)Titulaire :M. Jean-Michel GOURRIERSuppl\u00e9ant :M.Guy CASSARDPersonnalit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le domaine \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et culturelD\u00e9sign\u00e9es par le Pr\u00e9fetTitulaire : 'Association de Parents et Amis de Personnes en situation de handicap intellectuel, polyhandicap, autisme, handicappsychique du Gard (UNAPEI 30) 'Mme Ursula BITAMSuppl\u00e9ant :Union D\u00e9partementale des Associations F amlhales du Gard \u2014 (UDAF)\u00e0 d\u00e9signerD\u00e9sign\u00e9es par le Pre51dent du Conseil DepartementalTitulaire :Mme Marie-Pierre QUESSADASuppl\u00e9ant :a d\u00e9signer4 DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (a titre consultatif)Titulaire : 'M. Didier BUCCHISuppl\u00e9ant :M. Pierre-Marie FALCOT\nArticle 2 : le Secretau'e G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et I' Inspecteur d'acad\u00e9mie, Directeur Acad\u00e9mique des Services de\" l'\u00c9ducation Nationale du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Nimes, le 14 Octobre 2024\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arret\u00e9  composition  CDEN signe\n141024 22\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-10-14-00008 - Arret\u00e9  composition  CDEN signe\n141024 23\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale du Gard\n30-2024-09-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant composition du \nCSA-SD et de sa formation specialisee 240924\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant\ncomposition du  CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 24\nACADEMIEDE MONTPELLIERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION SPECIAL DU DEPARTEMENT DU GARD ET SAFORMATION SPECIALISEEL'IA-DASEN du Gard\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration minist\u00e9riels, del'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics des minist\u00e8rescharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de larecherche ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9signer desrepr\u00e9sentants pour le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial du d\u00e9partement du Gard, ainsi que lenombre de si\u00e8ges auxquels elles ont droit ;ARRETE :\nChapitre I*\" : Le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Gard (articles1\u00b0\" \u00e0 2) Article 1\u00b0\"Le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Gard comprend :Christophe MAUNY, Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale du Gard,Sylvie TAIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationaledu Gard. Article 2Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9ciald\u00e9partemental du Gard, les dix membres titulaires et dix membres suppl\u00e9ants, suivants :1. Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU)a) Repr\u00e9sentants titulaires : 5 si\u00e8gesMyriam VERMALE, professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole maternelle Mandajors \u2014 Al\u00e8sGeorges MICHEL, professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Bernard de Ventadour- SauveterreLaetitia MELLADO, professeure des \u00e9coles - \u00e9cole primaire, La Rouvi\u00e8reCorinne PLACE, professeur des \u00e9coles - \u00e9cole primaire - Saint-Etienne-des-SortsJ\u00e9r\u00f4me AMICEL, professeur agr\u00e9g\u00e9 - lyc\u00e9e Philippe Lamour, N\u00eemes\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant\ncomposition du  CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 25\nb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : 5 si\u00e9gesMarion LAVAL, professeur certifi\u00e9 \u2014 coll\u00e8ge Jean Racine -Al\u00e9sLise GHEZAL-CHOPINET, professeure agr\u00e9g\u00e9e d'EPS - coll\u00e9ge Alphonse Daudet \u2014 Al\u00e8sAnna FERRIER, professeure certifi\u00e9e \u2014 coll\u00e8ge Fr\u00e9d\u00e9ric Desmons - Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8sSt\u00e9phanie MAS, professeure certifi\u00e9e \u2014 coll\u00e8ge Les Fontaines - BouillarguesPascale THOIREY-BOUYAHMED, professeure des \u00e9coles- SEGPA, coll\u00e8ge Condorcet-Nimes\n2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) \u00e9ducationa) Repr\u00e9sentants titulaires ; 2 si\u00e8gesNad\u00e8ge BIOT, professeure certifi\u00e9e \u2014 coll\u00e8ge Eug\u00e8ne Vigne \u2014- BeaucaireKarine OLLIER, professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole Marie Soboul - N\u00eemesb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : 2 si\u00e8gesS\u00e9bastien BIOT, professeur certifi\u00e9 - coll\u00e8ge Voltaire - RemoulinsSybille MEIFFRET, professeure des \u00e9coles - \u00e9cole la Maurelle - Gallargues le Montueux\n3. Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la FormationProfessionnelle \u2014- Force Ouvri\u00e8re (FNEC-FP-FO)\na) Repr\u00e9sentants titulaires : 2 si\u00e8gesLaure PELLET, professeure des \u00e9coles, charg\u00e9e d'\u00e9cole \u00e0 MauressarguesRachida OUJEDDOU, professeure certifi\u00e9e \u2014lyc\u00e9e Jean-Baptiste Dumas- Al\u00e8sb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants . 2 si\u00e8gesJ\u00e9r\u00e9my CHAUDANSON, professeur des \u00e9coles - Saint-Bauz\u00e9lyIsabelle CHENOU, professeure des \u00e9coles - Sommi\u00e8res4. Au titre du Syndicat National des Lyc\u00e9es et Coll\u00e8ges (SNALC)a) Repr\u00e9sentant titulaire ; 1 si\u00e8geVincent CLAVEL, professeur certifi\u00e9- lyc\u00e9e polyvalent Jacques Pr\u00e9vert- Saint-Christol-Les-Al\u00e8sb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant : 1 si\u00e8geNicolas PERROT, professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Batisto Bonnet \u2014 Bellegarde\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant\ncomposition du  CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 26\nChapitre Il : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9ciald\u00e9partemental du Gard (articles 3 a 4)Article 3La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Gard comprend :Christophe MAUNY, Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale du Gard,Sylvie TAIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationaledu Gard. :Article 4Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 sociald'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Gard, les dix membres titulaires et dix membres suppl\u00e9ants,suivants :1. Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU)a) Repr\u00e9sentants titulaires : 5 si\u00e8gesCorinne PLACE, professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole primaire \u2014 Saint-Etienne-des-SortsGeorges MICHEL, professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Bernard de Ventadour-SauveterreAnna FERRIER, professeure certifi\u00e9e \u2014 coll\u00e8ge Fr\u00e9d\u00e9ric Desmons - Saint-Geni\u00e8s-de-Malgoir\u00e8sJ\u00e9r\u00f4me AMICEL, professeur agr\u00e9g\u00e9 - lyc\u00e9e Philippe Lamour, N\u00eemesPascale THOIREY-BOUYAHMED, professeure des \u00e9coles- Segpa, coll\u00e8ge Condorcet, N\u00eemes\nb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : 5 si\u00e8gesDavid CRUNELLE, professeur certifi\u00e9 \u2014 coll\u00e8ge Le Bosquet \u2014- Bagnols-sur-C\u00e9zeLaurence DOURIEU, professeure d'EPS - lyc\u00e9e Alphonse Daudet \u2014- N\u00eemesEmmanuel BOIS, professeur certifi\u00e9 \u2014 lyc\u00e9e Alphonse Daudet - NimesAudrey GEA, professeure d'EPS - coll\u00e8ge Federico Garcia Lorca-BellegardeVirginie FLORES, adjaenes - coll\u00e8ge Th\u00e9odore Monod - Clarensac\n2. Au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) \u00e9ducationa) Repr\u00e9sentants titulaires : 2 si\u00e8gesS\u00e9bastien BIOT, professeur certifi\u00e9 \u2014 coll\u00e8ge Voltaire - RemoulinsKarine OLLIER, professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole Marie Soboul - N\u00eemes\nb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : 2 si\u00e8gesEl\u00e9onore GELLY, saenes \u2014 coll\u00e8ge Capouchin\u00e9 \u2014 N\u00eemesNad\u00e8ge BIOT, professeure certifi\u00e9e - coll\u00e8ge Eug\u00e8ne Vigne - Beaucaire\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant\ncomposition du  CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 27\n3. Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la FormationProfessionnelle \u2014- Force Ouvri\u00e8re (FNEC-FP-FO)\na) Repr\u00e9sentants titulaires : 2 si\u00e8gesIsabelle CHENOU, professeure des \u00e9coles - Sommi\u00e8resLaure PELLET, professeure des \u00e9coles, charg\u00e9e d'\u00e9cole \u00e0 Mauressarguesb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants : 2 si\u00e8gesRichard GALLAND, professeur agr\u00e9g\u00e9 - coll\u00e8ge Capouchin\u00e9 - NimesJean-Fran\u00e7ois PASCAL-SOUBIELLE, PLP - SEP lyc\u00e9e J.B. Dumas - Al\u00e8s\n4, Au titre du Syndicat National des Lyc\u00e9es et Coll\u00e8ges (SNALC)a) Repr\u00e9sentant titulaire : 1 si\u00e8geVincent CLAVEL, professeur certifi\u00e9 \u2014 lyc\u00e9e Jacques Pr\u00e9vert-Saint-Christol-Les-Al\u00e8sb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant : 1 si\u00e8geFlorence BRULHARD, professeure des \u00e9coles- \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Alexandrine Fabr\u00e8gue- Galant- LaCalmette\nArticle 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN du Gard est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nimes, le 24 Septembre 2024\nLe directglir acad\u00e9mique\nChristoph\u00e9 MAUNY\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24092024 portant\ncomposition du  CSA-SD et de sa formation specialisee 240924 28\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-11-00003\nAP modificatif bureaux de vote 2025.odt\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00003 - AP modificatif bureaux de vote 2025.odt 29\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9\net de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'environnement\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-10-0 -0000      du   octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2024-08-30-00003 du 30 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant l'implantation et la r\u00e9partition des bureaux de vote\ndans les communes du d\u00e9partement du GARD pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-08-30-00003 du 30 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant l'implantation\net la r\u00e9partition des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement du Gard pour\nl'ann\u00e9e 2025 ;\nCONSIDERANT les  rectifications  signal\u00e9es  par  les  maires  de  LAVAL-SAINT-ROMAN  ET\nSAUVETERRE ; \nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate :\nArticle 1  \ner   : les 2 annexes jointes au pr\u00e9sent document se substituent aux annexes 14 et 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-08-30-0003 du 30 ao\u00fbt 2024.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 \n: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires de LAVAL-SAINT-ROMAN et\nSAUVETERRE, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00e0 N\u00eemes, \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30045 NIMES CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 66 36 43 90 \u2013 Fax : 04 66 36 00 87 \u2013 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00003 - AP modificatif bureaux de vote 2025.odt 30\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-11-00005\nAP modificatif BV 2025\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 31\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9\net de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'environnement\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-10-0 -0000      du   octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2024-08-30-00003 du 30 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant l'implantation et la r\u00e9partition des bureaux de vote\ndans les communes du d\u00e9partement du GARD pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-08-30-00003 du 30 ao\u00fbt 2024 d\u00e9terminant l'implantation\net la r\u00e9partition des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement du Gard pour\nl'ann\u00e9e 2025 ;\nCONSIDERANT les  rectifications  signal\u00e9es  par  les  maires  de  LAVAL-SAINT-ROMAN  ET\nSAUVETERRE ; \nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate :\nArticle 1  \ner   : les 2 annexes jointes au pr\u00e9sent document se substituent aux annexes 14 et 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-08-30-0003 du 30 ao\u00fbt 2024.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 \n: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires de LAVAL-SAINT-ROMAN et\nSAUVETERRE, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00e0 N\u00eemes, \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30045 NIMES CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 66 36 43 90 \u2013 Fax : 04 66 36 00 87 \u2013 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 32\nN\u00b0 INSEE NOM BV CENT. \n04 005 AIGUEZE 1 - - Mairie - Place du Jeu de Paume \n04 070 CARSAN 1 - - Salle polyvalente - Place du Village - RD 306 \n04 096 CORNILLON 1 - - Salle polyvalente - RD 220 - Route de Cornillon - Q uartier St-Nabor \n04 124 GARN (LE) 1 - - Salle polyvalente - Le Village \n04 131 GOUDARGUES 1 - - Salle capitulaire - Avenue du Lavoir \n04 134 ISSIRAC 1 - - Salle polyvalente - Quartier \"Le Puits\" - RD 301 \n04 143 LAVAL-ST-ROMAN 1 - - Salle polyvalente - 330, rue des Platanes \n04 175 MONTCLUS 1 - - Mairie - Rue Neuve \n1 X Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n2 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n3 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n4 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n5 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n6 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n7 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n8 Gymnase du coll\u00e8ge George-Ville - 399 rue de l'Elys \u00e9e \n03 222 ROQUE-SUR-CEZE (LA) 1 - - Mairie - Place de la Mairie \n04 226 ST-ALEXANDRE 1 - - Salle polyvalente - 144 chemin de l'Ecole \n04 230 ST-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 1 - - Foyer communal - Rez-de-chauss\u00e9e - 10 Place du Foye r communal \n04 232 ST-ANDRE-D'OLERARGUES 1 - - Salle communale - Avenue des Lavandi\u00e8res \n04 242 ST-CHRISTOL-DE-RODIERES 1 - - Salle polyvalente - 70, route d\u00e9partementale - Le V illage \n03 256 ST-GERVAIS 1 - - Salle de garderie de l'ancienne \u00e9cole communale - 5 6 route de Barjac \n04 273 ST-JULIEN-DE-PEYROLAS 1 - - Mairie Salle du conseil municipal et des mariages -  1 place des Ecoles \n04 277 ST-LAURENT-DE-CARNOLS 1 - - Salle polyvalente - 76, mont\u00e9e de Cadi\u00e8re \n04 282 ST-MARCEL-DE-CAREIRET 1 - - Salle communale de convivialit\u00e9 - 54 Rue de la Rouv eyr\u00e8de \n03 287 ST-MICHEL-D'EUZET 1 - - Mairie - Salle des rencontres - 1, place de la Mair ie \n03 288 ST-NAZAIRE 1 - - Complexe socio-\u00e9ducatif \"La Bioune\" - Rue de la Bio une \n1 X Salle des f\u00eates - Promenade Saint-Paul (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l a mairie) \n2 Salle des f\u00eates - Promenade Saint-Paul (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l a mairie) \n04 304 SALAZAC 1 - - Salle polyvalente - Rue de l'Ecole \n03 342 VENEJAN 1 - - Espace Maurice Fost - route de la Gare \n04 343 VERFEUIL 1 - - Salle des F\u00eates- 12 place F\u00e9licie et Victorin M\u00e9gie r - Le village \nL'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal \nTOTAL DES BUREAUX DE VOTE \nDU CANTON 32 \nL'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal \n04 290 ST-PAULET-DE-CAISSON 2 Les \u00e9lecteurs dont les noms commencent par les lett res de A \u00e0 G \nLes \u00e9lecteurs dont les noms commencent par les lett res de H \u00e0 Z \nL'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal \n04 202 PONT-ST-ESPRIT 8 Cf. Canton de PONT-SAINT-ESPRIT - Annexe 1 \nL'ensemble du territoire communal \nADRESSE \n2\nL'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal \nANNEXE 14  A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AO\u00dbT 2024 N\u00b0  30-2024-08-30-00003 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l n\u00b0 30-2024-10- \nCANTON DE PONT-SAINT-ESPRIT (N\u00b0 14) \nARR. CIRCO. \nLEGIS. \nCOMMUNE \nNB. DE BUREAUX \nDE VOTE \nN\u00b0 BV \nPREF. \nIMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE \n(consultable en Pr\u00e9fecture) \nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 33\nNB. DE BUREAUX \nN\u00b0 INSEE NOM DE VOTE N\u00b0 BV CENT. \n03 084 CODOLET 1 - - Mairie - Salle du conseil - 29, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistra l \n1 X Forum 1 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres \n2 Forum 2  - 150 route de Saint-Laurent des Arbres \n3 Forum 3 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres \n4 Forum 4 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres \n5 Forum 5 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres \n03 149 LIRAC 1 - - Foyer socio-culturel - 51, rue du Sallet \n03 178 MONTFAUCON 1 - - Salle polyvalente \"Lou Sol\u00e8u\" - 14, rue de la R\u00e9pub lique \n1 X Salle des f\u00eates La Cantarello 1 - Route de N\u00eemes \n2 Salle des f\u00eates La Cantarello 2 - Route de N\u00eemes \n3 Salle des f\u00eates La Cantarello 3 - Route de N\u00eemes \n4 Salle des f\u00eates La Cantarello 4 - Route de N\u00eemes \n1 X Salle Polyvalente - 288, Ancien chemin d'Avignon \n2 - Salle Polyvalente - 288, Ancien chemin d'Avignon Centre socio-culturel \"Pierre Garcia\" - Salle 0 - G rande Salle \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Vigan Braquet Centre socio-culturel \"Pierre Garcia\" - Salle 0 - G rande Salle \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Vigan Braquet Centre socio-culturel \"Pierre Garcia\" - Salle 0 - G rande Salle \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Vigan Braquet \n03 355 ST-PAUL-LES-FONTS 1 - - Mairie - 1 Pla\u00e7o Dou Treillas \n1 X Salle du conseil municipal Les \u00e9lecteurs dont les noms commencent par les lett res de A \u00e0 H \n2 Salle Jacqueline Pagnol Les \u00e9lecteurs dont les noms commencent par les lett res de I \u00e0 Z \n1 X Salle des f\u00eates - 45 rue Guirand de Scevola - Place  de la Mairie \n2 Mairie - Salle des mariages \n1 Salle des f\u00eates - Place Pr\u00e9sident Leroy Les \u00e9lecteurs dont les noms commencent par les lett res de A \u00e0 H \n2 X Salle des f\u00eates - Place Pr\u00e9sident Leroy Les \u00e9lecteurs dont les noms commencent par les lett res de I \u00e0 Z \nTOTAL DES BUREAUX DE \nVOTE DU CANTON 24 \n03 312 SAUVETERRE 2 Cf. Canton de Roquemaure - Annexe 5 \n03 326 TAVEL 2\nCf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 4 23\nL'ensemble du territoire communal \n03 302 ST-VICTOR-LA-COSTE 2\n03 278 ST-LAURENT-DES-ARBRES 3\n2\nL'ensemble du territoire communal \n03 141 LAUDUN-L'ARDOISE \n1 X\n221 ROQUEMAURE 4\nCOMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE \nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE                            \n(consultable en Pr\u00e9fecture) ADRESSE \n03 254 ST-GENIES-DE-COMOLAS 2 Cf. Canton de Roquemaure - Annexe 3 \nCf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 2 \n5 Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 1 \nL'ensemble du territoire communal L'ensemble du territoire communal \n03 \nANNEXE 17  A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AO\u00dbT 2024 N \u00b0 30-2024-08-30-00003 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral n\u00b0 30-2024-10- \nCANTON DE ROQUEMAURE (N\u00b0 17) \nARROND. CIRCO. \nLEGIS. \nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00005 - AP modificatif BV 2025 34\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-11-00004\nAP modificatif emplacement d'affichage\n\u00e9lectoral 2025\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00004 - AP modificatif emplacement d'affichage \u00e9lectoral 2025 35\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9\net de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'environnement\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-10-0 -0000      du   octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2024-08-30-00004  du 30 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant les emplacements d'affichage \u00e9lectoral\ndans les communes du d\u00e9partement du GARD pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  30-2024-08-30-00004  du  30  ao\u00fbt  2024  d\u00e9terminant  les\nemplacements  d'affichage  \u00e9lectoral  dans  les  communes  du  d\u00e9partement  du  Gard  pour\nl'ann\u00e9e 2025 ;\nCONSIDERANT les rectifications signal\u00e9es par les maires des communes de BROUZET LES\nALES, LA CAPELLE ET MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC ;\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate :\nArticle 1  \ner   : les 3 annexes jointes au pr\u00e9sent document se substituent aux annexes 3, 19 et 21\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-08-30-0004 du 30 ao\u00fbt 2024.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 \n: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, et les maires de BROUZET-LES-ALES,\nLA CAPELLE-ET-MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\n\u00e0 N\u00eemes, \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30045 NIMES CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 66 36 43 90 \u2013 Fax : 04 66 36 00 87 \u2013 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00004 - AP modificatif emplacement d'affichage \u00e9lectoral 2025 36\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-11-00006\nARRETE AFFICHAGE MODIFIE\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 37\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9\net de la coordination\nService des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de l'environnement\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-10-0 -0000      du   octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2024-08-30-00004  du 30 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9terminant les emplacements d'affichage \u00e9lectoral\ndans les communes du d\u00e9partement du GARD pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  30-2024-08-30-00004  du  30  ao\u00fbt  2024  d\u00e9terminant  les\nemplacements  d'affichage  \u00e9lectoral  dans  les  communes  du  d\u00e9partement  du  Gard  pour\nl'ann\u00e9e 2025 ;\nCONSIDERANT les rectifications signal\u00e9es par les maires des communes de BROUZET LES\nALES, LA CAPELLE ET MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC ;\nSUR PROPOSITION  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate :\nArticle 1  \ner   : les 3 annexes jointes au pr\u00e9sent document se substituent aux annexes 3, 19 et 21\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-08-30-0004 du 30 ao\u00fbt 2024.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 \n: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, et les maires de BROUZET-LES-ALES,\nLA CAPELLE-ET-MASMOLENE et MOLIERES-CAVAILLAC  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\n\u00e0 N\u00eemes, \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30045 NIMES CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 66 36 43 90 \u2013 Fax : 04 66 36 00 87 \u2013 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 38\nNB. D'EMPLACEMENTS \nN\u00b0 INSEE NOM D'AFFICHAGE ELECTORAL \n1 -  Long du trottoir - Avenue Vincent d'Indy \n2 - Cl\u00f4ture Ecole R. Rolland - Esplanade de Clavi\u00e8res\n3 - Mur de l'\u00e9cole Paul Langevin - Rue de l'Aigoual \n4 - Pignon Maison du Peuple - Rue Gabriel Roucaute \n2 035 BELVEZET 1 - Mur de la salle polyvalente - Route de Seynes \n2 048 BOUQUET 1 - Mairie - Le Puech \n1 055 BROUZET-LES-ALES 1 - Champs de Foire - Rue du 8 mai 1945 \n2 113 FONS-SUR-LUSSAN 1 - Mairie -  Place des Ecoles \n2 151 LUSSAN 1 - Mairie - Place du Ch\u00e2teau \n1 173 MONS 1 - Mairie - 2, place de la Mairie \n1 197 PLANS (LES) 1 - Mur de la Mairie -900 Grand'Route \n1 275 ST-JUST-ET-VACQUIERES 1 - Mairie - Place du village \n1 Espace La Fare Alais - Avenue Marcel Paul \n2 Foyer Georges Brassens - Avenue Jacques Duclos \n3  Foyer La Calade - Le  Soulier \n4 Espace Henri Polge - 319 chemin des Ecoles - La Vab reille \n5  Lot. Le Grand Devois  (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pharmacie) \n6  Lot. Canta Cigalo (sur le trottoir en rentrant \u00e0 g auche) \n7  Rue Jean Vilar (face \u00e0 la pharmacie des Mines) \n8  Chemin communal Drulhes  la Vabreille (hameau de D rulhes) \n9  Sauvagnac (bordure du CD. 906 au niveau du hameau)\n10  La Royale (parking CD. 916) \n1 - Rue Jean Giono (d\u00e9but) \n2 - Place Florian - 35 Vieille route de Salindres (en  face) \n3 - Arr\u00eat de bus - 45 Chemin du Viget (en face) \n4 - Parking \"Centre de Loisirs\" - 89, route de Bagnol s \n5 - Parking \"\u00e9cole Paul Val\u00e9ry\" - 32 avenue Paul Val\u00e9 ry \n1 - Place Salle Becmil \n2 - Place Foch - Rue Adrien Badin \n1 318 SERVAS 1 - Mairie - Le Village \n1 320 SEYNES 1 - Mur est de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire c\u00f4t\u00e9 Mairie - 435 Ro ute des C\u00e9vennes \n2 338 VALLERARGUES 1 - Mairie - Rue Principale \nNOMBRE D'EMPLACEMENTS \nD'AFFICHAGE DU CANTON 32 \n294 ST-PRIVAT-DES-VIEUX 5\n284 ST-MARTIN-DE-VALGALGUES 10 \n1 305 SALINDRES 2\n04 \n1\n11\n4ALES (partie 2) 007 \nANNEXE 3 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AO\u00dbT 2024 N\u00b0 30-2024-08-30-00004 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecoral  n\u00b0 30-2024-10- \nCANTON D'ALES-2 (N\u00b0 3) \nARROND. CIRCO. \nLEGIS. \nCOMMUNE ADRESSE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS D'AFFICHAG E \nELECTORAL \nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 39\nNB. D'EMPLACEMENTS \nN\u00b0 INSEE NOM D'AFFICHAGE ELECTORAL \n06 001 AIGALIERS 1 - Route St\u00e9phane Hessel - Le Village \n06 014 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 1 - Le Porch\u00e9 \n04 021 AUBUSSARGUES 1 - Rue des \u00e9coles \n04 030 BARON 1 - Place Ulysse Dumas \n04 031 BASTIDE- D'ENGRAS (LA) 1 - Mur du b\u00e2timent communal situ\u00e9 sur la Grand'Rue, fa ce \u00e0 l'\u00e9cole \n06 041 BLAUZAC 1 - Foyer \"Pr\u00e9 de Valence\" - rue Neuve \n04 049 BOURDIC 1 - Mairie - Place de la Mairie \n04 056 BRUGUIERE (LA) 1 - Place de la Mairie - Le Plan \n1 1, rue de Valfons \n2 Chemin de la Croix des Cocons \n06 067 CAPELLE-ET-MASMOLENE (LA) 1 - Ecole communale-  Route de Masmol\u00e8ne \n04 086 COLLORGUES 1 - Foyer communal - 5, place du Ch\u00e2teau \n04 102 DIONS 1 - Rue du Puits Neuf \n06 110 FLAUX 1 - Mairie - 95, rue de la Mairie \n04 111 FOISSAC 1 - Mairie - Avenue de l'Europe \n04 115 FONTARECHES 1 - Mairie - Impasse de la Mairie \n04 126 GARRIGUES-STE-EULALIE 1 - Mairie - 10 Avenue de la Mairie \n06 174 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 1 - Foyer communal - c\u00f4t\u00e9 Rue Principale \n04 205 POUGNADORESSE 1 - Foyer communal Parking du foyer communal \"Espace Paul Maubon\" - 208 chemin du Rieu - Hameau d'Aubarne \n04 241 ST-CHAPTES 1 - Foyer Pierre Clavel - Avenue du Champ de Foire \n04 248 ST-DEZERY 1 - Mairie - 2, place Marc Hermet \n06 262 ST-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 1 - Chemin des Sources \n04 279 ST-LAURENT-LA-VERNEDE 1 - Foyer communal Andr\u00e9 Turion - Place du Monument aux  Morts \n06 286 ST-MAXIMIN 1 - Place de l'Eglise \n1 Salle polyvalente - 7 avenue L\u00e9on Pintard \n2 Place du March\u00e9 \n06 299 ST-SIFFRET 1 - Parking de la mairie - Route de Saint-Maximin \n06 301 ST-VICTOR-DES-OULES 1 - Salle polyvalente - 43 route du Parc \n1 Sanilhac - Foyer - 1 all\u00e9e des Platanes \n2 Sagri\u00e8s - Salle communale - Place de l'Eglise et de  l'Ecole \n06 319 SERVIERS-ET-LABAUME 1 - Ancienne route d'Al\u00e8s - Serviers \n1 H\u00f4tel de ville - 1, place du Duch\u00e9 \n2 Ancien Ev\u00each\u00e9 - Rue de l'Ev\u00each\u00e9 \n06 337 VALLABRIX 1 - 1, place de l'H\u00f4tel de Ville \n06 334 UZES 2\n-\n06 295 ST-QUENTIN-LA-POTERIE 2\n04 \nNOMBRE D'EMPLACEMENTS \nD'AFFICHAGE DU CANTON 35 \n06 308 SANILHAC-ET-SAGRIES \n2\n04 061 CALMETTE (LA) 2\n228 STE-ANASTASIE 1\n2\nANNEXE 19 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AO\u00dbT 2024 N\u00b0  30-2024-08-30-00004 modfi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l n\u00b0 30-2024-10- \nCANTON D'UZES (N\u00b0 20) \nARROND. CIRCO. \nLEGIS. \nCOMMUNE ADRESSE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS D'AFFICHAG E \nELECTORAL \nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 40\nNB. D'EMPLACEMENTS \nN\u00b0 INSEE NOM D'AFFICHAGE ELECTORAL \n009 ALZON 1 - Mairie - Place de la Mairie \n015 ARPHY 1 - Mairie - La Matte \n016 ARRE 1 - Mairie - Place de la Mairie \n017 ARRIGAS 1 - Place de l'Eglise \n024 AULAS 1 - Place de l'Airette \n025 AUMESSAS 1 - Mairie - Les Charmilles \n026 AVEZE 1 - Place de la mairie \n038 BEZ-ET-ESPARON 1 - Mairie - Place du village \n040 BLANDAS 1 - Salle communale La Bergerie \n1 Br\u00e9au - Salle polyvalente dite \"Salle de l'Enclos\" \n2 Serres - Ancienne \u00e9cole \n3 Le Pl\u00f4 \n058 CADIERE-ET-CAMBO (LA) 1 - Parking derri\u00e8re la Mairie  - Le Village \n064 CAMPESTRE-ET-LUC 1 - Mairie - Le Village \n074 CAUSSE-BEGON 1 - Mairie - Le Village \n093 CONQUEYRAC 1 - Mairie - Route du Vigan \n105 DOURBIES 1 - Mairie - Rue de la Mairie \n108 ESTRECHURE (L') 1 - Mairie - Le Village \n139 LANUEJOLS 1 - Foyer rural - Place de la Fontaine \n140 LASALLE 1 - Place Robert Francisque \n154 MANDAGOUT 1 - Mairie - Le Village \n1 Place du jeu de Boules \n2 Route de la Plaine \n176 MONTDARDIER 1 - Mairie - Le Village \n195 PEYROLLES 1 - Mairie - Arbous \n198 PLANTIERS (LES) 1 - B\u00e2timent communal - Rue des Jardins \n199 POMMIERS 1 - Mairie - Le Village \n200 POMPIGNAN 1 - Mairie - 4, place de la Mairie \n213 REVENS 1 - Mairie - 1, rue du Causse Noir \n219 ROGUES 1 - Mairie - Le Village \n220 ROQUEDUR 1 - Mairie - Place de la Mairie \n229 ST-ANDRE-DE-MAJENCOULES 1 - Saint-Andr\u00e9 de Majencoules - Entr\u00e9e du village \n231 ST-ANDRE-DE-VALBORGNE 1 - Les Quais - Rue Neuve \n238 ST-BRESSON 1 - Mairie - Le Village \n1 - Gymnase - Boulevard du Pradet \n2 - Salle des F\u00eates - Place du 8 mai 1945 \n3 - Place du Poids Public \n4 - Faubourg de Croix Haute \n5 - Avenue de la Gare \n272 ST-JULIEN-DE-LA-NEF 1 - Mairie - Le Village \n280 ST-LAURENT-LE-MINIER 1 - Salle Roger Delenne - Place Louis Serre \n283 ST-MARTIAL 1 - Mairie - Le Village \n296 ST-ROMAN-DE-CODIERES 1 - Mairie - Le Village \n297 ST-SAUVEUR-CAMPRIEU 1 - Place de l'Eglise \n310 SAUMANE 1 - Place du Village \n322 SOUDORGUES 1 - Mairie - Le Portal \n1 Salle Diguedan \n2 Pont d'H\u00e9rault \n332 TREVES 1 - Mairie - Le Village \n1 Place F. Cavalier-B\u00e9n\u00e9zet - Valleraugue \n2 Maison du Carrefour - L'Esp\u00e9rou \n3 Ancienne \u00e9cole - Ardaillers \n4 Ancienne \u00e9cole - Taleyrac \n5 Salle du 3\u00e8me Age  - Grand Rue \n1  - Boulevard des C\u00e9vennes - Carrefour Avenue du Mon t Aigoual \n2 - Avenue de la Grave - Carrefour Route de l'Elze \n3 - Avenue Jeanne d'Arc (en face de la salle des f\u00eate s) \n4 - Place Quatrefages de la Roqu\u00eate \n5 - Quartier d'Arennes - Face au foyer d'Albouy \n353 VISSEC 1 - Mairie - Le Village \n350 VIGAN (LE) 5\nNOMBRE D'EMPLACEMENTS \nD'AFFICHAGE DU CANTON 61 \n5\n325 SUMENE 3\n339 VAL D'AIGOUAL 5\n3 05 \n052 BREAU-MARS 3\n170 MOLIERES-CAVAILLAC 2\n263 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT \nANNEXE 21 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 AO\u00dbT 2024 N\u00b0  30-2024-08-30-00004 modfi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l n\u00b0 30-2024-10- \nCANTON DU VIGAN (N\u00b0 22) \nARROND. CIRCO. \nLEGIS. \nCOMMUNE ADRESSE ET LOCALISATION DES EMPLACEMENTS \nD'AFFICHAGE ELECTORAL \nPrefecture du Gard - 30-2024-10-11-00006 - ARRETE AFFICHAGE MODIFIE 41\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 42\nPR\u00c9FET | | | Cabinet du pr\u00e9fetDU GARD | Bureau de la Representatlon de I'EtatLibert\u00e9 -Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant attribution d'une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fetchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport du 14 f\u00e9vrier 2024 du colonel hors classe, directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours du Gard par int\u00e9rim, duquel il ressort que le 15 juillet 2023, deuxsapeurs-pompiers professionnels, les adjudants-chefs Lionel AUJOULAT et Christophe FAGE,ainsi qu'un sapeur-pompier volontaire, le caporal-chef Florent FERRIER, ont effectu\u00e9 unsauvetage et une \u00e9vacuation particuli\u00e8rement difficile de deux sp\u00e9l\u00e9ologues amateurscoinc\u00e9s dans une grotte suite \u00e0 la chute d'un bloc rocheux ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Arr\u00eate :Article 1 : une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :-M. Lionel AUJOULAT, adjudant-chef- M. Christophe FAGE, adjudant-chef- M. Florent FERRIER, caporal-chefArticle 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le colonel hors-classe, directeurd\u00e9partemental des services d'incendi\u00e9 et de secours du Gard par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publle au recueil des actes admmlstratlfs de, lapr\u00e9fecture du Gard. 'N\u00eemes, le | 1.5 \u00dbC\u00cf. 2024\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 43\nPrefecture du Gard\n30-2024-10-15-00001\nComposition commission d\u00e9partementale\nd'expulsion du Gard 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-15-00001 - Composition commission d\u00e9partementale d'expulsion du Gard 2024 44\nN\nEx Service des Migrations et de I'Int\u00e9grationPR\u00c9FET Bureau du Contentieux des \u00c9trangersDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-COMEX-0001portant composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion du Gard\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment sonarticle L.632:1 ; 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination Monsieur BONET J\u00e9r\u00f4me, pr\u00e9fet duGard ;Vu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination Monsieur GERARD Yann, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ; 'Vu l'ordonnance 2023/116 ADM du 20 juillet 2023 par laquelle Madame MONTEILEmmanuelle, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, pr\u00e9sidente par int\u00e9rim du tribunal judiciaire deN\u00eemes nomme Madame GADAT Claire, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de N\u00eemes, entant que pr\u00e9sidente de la commission, et, en cas d'absence, Monsieur PEREZ Jean-Michel,premier vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de N\u00eemes ;! Vu l'ordonnance 2023/116 ADM du 20 juillet 2023 par laquelle Madame MONTEILEmmanuelle, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, pr\u00e9sidente par int\u00e9rim du tribunal judiciaire deN\u00eemes nomme Monsieur SABOUREAU Gr\u00e9gory, vice-pr\u00e9sident en charge des contentieuxde la protection du tribunal judiciaire de N\u00eemes, membre titulaire de cette commission ;Vu la d\u00e9cision de nomination du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 par laquelle Monsieur CIREFICEChristophe, pr\u00e9sident du tribunal administratif de N\u00eemes, nomme Madame LAHMAR L\u00e9a,conseill\u00e8re du tribunal administratif de N\u00eemes, membre titulaire de la commission, et, encas d'absence, Madame BOURJADE Agn\u00e8s, premi\u00e8re conseill\u00e8re du tribunal administratifde N\u00eemes ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Gard.\n1/2\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-15-00001 - Composition commission d\u00e9partementale d'expulsion du Gard 2024 45\nARRETEArticle 1: La commission d\u00e9partementale d'expulsion du Gard est ainsi compos\u00e9e :- Madame GADAT Claire, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Nimes, en qualit\u00e9 detitulaire et Monsieur PEREZ Jean-Michel, premier vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire deN\u00eemes, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant ;- Monsieur SABOUREAU Gr\u00e9gory, vice-pr\u00e9sident en charge des contentieux de laprotection du tribunal judiciaire de N\u00eemes, en qualit\u00e9 de titulaire ;- Madame LAHMAR L\u00e9a, conseill\u00e8re du tribunal administratif de N\u00eemes, en qualit\u00e9 detitulaire et Madame BOURJADE Agn\u00e8s, premi\u00e8re conseill\u00e8re du tribunal administratif deN\u00eemes, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante- Le Directeur de la Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DDETS) du Gard en qualit\u00e9 de membre avec voix non d\u00e9lib\u00e9rativeArticle 2: Madame GADAT Claire est nomm\u00e9e pr\u00e9sidente de la commissiond\u00e9partementale d' expulsion ;Article 3: Les fonctions de rapporteur sont assur\u00e9es par le Directeur du service desmigrations et de l'int\u00e9gration (SMI) de la pr\u00e9fecture du Gard ou par un agent de sadirection \u00e0 qui il a donn\u00e9 procuration ;Article 4: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 15 OCT, 2024iz pr\u00e9fet,g\u00e9n\u00e9ral(Yann G\u00c9RARD\n2/2\nPrefecture du Gard - 30-2024-10-15-00001 - Composition commission d\u00e9partementale d'expulsion du Gard 2024 46\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-10-14-00007\narr\u00eat\u00e9 de retrait d'habilitation de la SAS LC\nFUNERAIRE \u00e0 Saint-Gilles \nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-10-14-00007 - arr\u00eat\u00e9 de retrait d'habilitation de la SAS LC FUNERAIRE \u00e0 Saint-Gilles 47\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sEx Bureau de la r\u00e9glementation fun\u00e9raire et des associationsPREFET Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-10-16Portant retrait d'habilitation \u00e0 une entreprise fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles :- L.2223-19 relatif \u00e0 la mission de service public des pompes fun\u00e8bres ;- L.2223-23 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer cette mission ;- L.2323-25 relatif \u00e0 la suspension ou au retrait de l'habilitation fun\u00e9raire ;- L.2223-35 relatif aux sanctions p\u00e9nales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20-12-35 du 16 d\u00e9cembre 2020, portant habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ans sous le n\u00b0 20-30-0144, \u00e0 la Sas LC FUNERAIRE,dirig\u00e9e par Madame Ludivine CASAT, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 22 rue Sadi Carnot \u00e0 Saint-Gilles (30800), n\u00b0 SIRET 852 513 597 00017, pour son \u00e9tablissement principal ;Vu l'annonce du Bodacc n\u00b0 228 publi\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2022 qui indique la radiation auGreffe du Tribunal de Commerce de N\u00eemes ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 la v\u00e9rification des donn\u00e9es de l'entreprise sur Infogreffe et sur leBodacc, il ressort que la soci\u00e9t\u00e9 sus-nomm\u00e9e, immatricul\u00e9e au registre du commerce sousle num\u00e9ro SIRET : 8852 513 597 00017, dirig\u00e9 par Madame Ludivine CASAT a cess\u00e9 touteactivit\u00e9 de pompes fun\u00e8bres suite \u00e0 sa radiation en date du 07 d\u00e9cembre 2022 ;Consid\u00e9rant que les activit\u00e9s au titre desquelles l'habilitation en question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,ne sont plus exerc\u00e9es par la Sas LC FUNERAIRE \u00e9tablissement principal situ\u00e9 22 rue SadiCarnot \u00e0 Saint-Gilles (30800), l'habilitation actuellement en cours doit \u00eatre abrog\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\" :L'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e sous le 20-30-0144, pour une dur\u00e9e de 5 ans, soit jusqu'au16 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 la Sas LC FUNERAIRE, sise 22 rue Sadi Carnot \u00e0 Saint-Gilles (30800),pour son \u00e9tablissement principal, dirig\u00e9e par Madame Ludivine CASAT , est retir\u00e9e etabrog\u00e9e.\nCS 20905- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 - TELECOPIE : 0466.86.20 26.SITE INTERNET - http://www gard gouv fr - \u00a2 mail ; prenom nom@gard gouv fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-10-14-00007 - arr\u00eat\u00e9 de retrait d'habilitation de la SAS LC FUNERAIRE \u00e0 Saint-Gilles 48\nArticle 2 :Cet \u00e9tablissement n'est plus autoris\u00e9 \u00e0 exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- fourniture des personnels, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obseques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\n\u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 au dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9, et ce, sur l'ensembledu territoire national.Article 3 :Le fait de diriger en droit ou en fait un \u00e9tablissement fun\u00e9raire sans habilitation est puni d'uneamende de 75 000 \u20ac. Les personnes physiques, coupables de cette infraction, encourent\u00e9galement les peines compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal (interdiction des droitsciviques, civils et de famille, interdiction d'exercer |'activit\u00e9 fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cingans au plus, affichage ou diffusion de la d\u00e9cision prononc\u00e9e).Article 4 :Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 etins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard (RAA).\nAl\u00e8s le 14 octobre 2024Le sous-pr\u00e9fet,\n\u00c9mile SOUMBO\nn\u00b0 d'insertion au RAA :\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nCS 20905$- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 04-66-56-39-39 \u2014 TELECOPIE : 04 66.86.2026SITE INTERNET : http.//www.gard. gouv fr - \u00a2 mail : prenom nom@gard gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-10-14-00007 - arr\u00eat\u00e9 de retrait d'habilitation de la SAS LC FUNERAIRE \u00e0 Saint-Gilles 49","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-01-08T18:18:52+00:00","id":"03250481d066a269f26a78404f86b6c5791ee604913a7fb18326800f580ea308","name":"recueil-30-2024-167-special du 18 10 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T14:47:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/60543/450013/file/recueil-30-2024-167-special%20du%2018%2010%202024.pdf"}