{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2026-203\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nAccompagnement des entreprises en d\u00e9veloppement et des salari\u00e9s\n64-2026-05-27-00040 - ADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\nenvironnementale d'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et\nautorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique (20\npages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2026-05-27-00040\nADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2026-05-27-00040 - ADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026 3\nEX\u2014Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESLibert\u00e9, Egalit\u00e9, Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative Madame Annie SUBRACS 67566 64080 PAU Cedex ADMR de LEMBEYEMairie1 place du Marcadieu64350 LEMBEYER\u00e9f : SR/SAP ADMRAffaire suivie par : Sabine RIEDELT\u00e9l\u00e9phone : 05 59 14 80 32ddets-sap@pyrenees-atlantiques.gouv.frRecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptionMadame,Je vous informe par la pr\u00e9sente que votre demande de renouvellement d'agr\u00e9ment, portant le num\u00e9roSAP309277366, relative \u00e0 l'activit\u00e9 de garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile ainsi qu'\u00e0l'accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans, en mode prestataire dans le cadre desServices \u00e0 la personne, d\u00e9pos\u00e9e par le biais de l'application NOVA 2 en date du 12 f\u00e9vrier 2026, a \u00e9t\u00e9rejet\u00e9e.En effet, le 03 avril 2026, je vous ai notifi\u00e9 par courriel l'incompl\u00e9tude et la non-conformit\u00e9 de votre dossierd\u00e9pos\u00e9 pour les motifs suivants :\u00ab 1) Informations relatives au livret d'accueil :I! s'agit du livret d'accueil national qui est conforme, except\u00e9 sur 3 points :- il est fait r\u00e9f\u00e9rence page 5, au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t des Services \u00e0 la Personne, \u00e0 juste titre.En cons\u00e9quence il convient d'apposer le logo SAP t\u00e9l\u00e9chargeable sur le livret.- le document doit comporter une information sur le droit \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un devis gratuit pour touteprestation d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100\u20ac TTC par mois \u00e0 la demande du client.- I doit mentionner les coordonn\u00e9es du service instructeur de la DDETS (DDETSPP).En outre, il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une fiche d'information par association pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'accueil. Cesfiches sont \u00e0 transmettre.I! vous est possible d'indiquer les coordonn\u00e9es de notre service sur les fiches d'information au lieu du livretg\u00e9n\u00e9rique.2) Tableau des moyens humains et qualifications professionnelles, pour les intervenants et encadrantsdont l'activit\u00e9 est en lien avec les mineurs :Chaque dossier doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 du fichier comprenant les noms, pr\u00e9noms, dipl\u00f4me/exp\u00e9rienceprofessionnelle, date de recrutement, CDI autre contrat.Les salari\u00e9(e)s intervenants doivent disposer des qualifications professionnelles \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 26 ducahier des charges, et les encadrants au point 25.Autrement dit, selon des exemples d'informations d\u00e9pos\u00e9es dans NOVA, seules les personnes dipl\u00f4m\u00e9esAES peuvent intervenir.3) L'offre de services :Un mod\u00e8le pr\u00e9cisant l'offre de service doit figurer dans le dossier. Il doit d\u00e9crire :les prestations propos\u00e9ese la grille des tarifs de celles-ci avant d\u00e9duction des aidese les financements potentiels et d\u00e9marches \u00e0 effectuere le recours possibles en cas de litigeDirection de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sdu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative - CS 67566 \u2014 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarit\u00e9s et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.qouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2026-05-27-00040 - ADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026 4\n4) Ledevis:Le document d\u00e9pos\u00e9 est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'offre d'accompagnement des PA/PH mais n'est pas adapt\u00e9 \u00e0 l'offre garded'enfant et parentalit\u00e9.Il est obligatoire de distinguer l'\u00e2ge de moins de 3 ans, et plus de 3 ans.Les aides de la CAF et les liens utiles d'acc\u00e8s \u00e0 l'information pour les conna\u00eetre et faire une demande nesont pas mentionn\u00e9es.5/ Projet personnalis\u00e9 d'intervention :De m\u00eame, le document d\u00e9pos\u00e9 est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'offre d'accompagnement des PA/PH mais n'est pas adapt\u00e9 \u00e0l'offre garde d'enfant et parentalit\u00e9 de moins de 3 ans.(\u00e9labor\u00e9e au domicile, analyse de l'environnement fratrie ou non, \u00e9valuation \u00e9veil, consignes li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9,la s\u00e9curit\u00e9, au bien-\u00eatre et au d\u00e9veloppement physique, psychique, cognitif et social (art L.214-1-1 du codede l'action sociale et des familles)).6/ Contrat de prestation: cf point 9 du cahier des charges :Document correspondant au DIPEC, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'offre d'accompagnement des PA/PH mais qui n'est pasadapt\u00e9 \u00e0 l'offre garde d'enfant et parentalit\u00e9.7/ Facture et attestation fiscale :- Ne figurent pas n\u00b0 et date d'enregistrement d\u00e9claration et agr\u00e9ment- attestation fiscale : montants acquitt\u00e9s*Ajouter * Pour les personnes utilisant le Cesu pr\u00e9financ\u00e9, seul le montant financ\u00e9 personnellement ouvredroit \u00e0 avantage fiscal. Une attestation est d\u00e9livr\u00e9e par les \u00e9tablissements qui pr\u00e9financent le Cesupermettant la d\u00e9claration de cette somme aux services des imp\u00f4ts par le contribuable.8/ Document d'information fiscale :- doit \u00eatre actualis\u00e9. Se reporter au document joint en mod\u00e8le.9/ Ins\u00e9rer la CHARTE NATIONALE POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT:Vous pourrez utilement vous procurer les documents adapt\u00e9s aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration nationale.Les documents modifi\u00e9s pourront \u00eatre transmis par voie de transfert de fichiers \u00e9lectroniques ou parsubstitution sur l'outil NOVA, \u00e0 votre convenance. \u00bbMes services vous ont sollicit\u00e9(e), afin d'\u00eatre destinataire, au plus tard le 23 avril 2026, des r\u00e9ponses et descompl\u00e9ments d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de l'instruction de votre demande derenouvellement.Par courriel en date du 26 mai 2026, Madame Nathalie Biguet, en sa qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rente du r\u00e9seaunational associatif de services \u00e0 la personne pour les ADMR du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ainform\u00e9 mes services de la d\u00e9cision d'abandonner la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment sous lenum\u00e9ro 3232780.Elle pr\u00e9cise en effet son intention de diversifier les activit\u00e9s de votre association et, de ce fait, de prendre letemps indispensable pour mettre en conformit\u00e9 les documents relatifs aux nouvelles activit\u00e9s sollicit\u00e9es. \u00c0l'issue de ce processus, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment sera pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e des documentsr\u00e9vis\u00e9s et conformes aux observations formul\u00e9es par mes services.Constatant l'absence de r\u00e9ception des pi\u00e8ces requises ainsi que d'\u00e9ventuelles informationscompl\u00e9mentaires de votre part, et prenant en consid\u00e9ration votre demande d'abandon du renouvellement devotre agr\u00e9ment \u00e0 compter du 30 juin 2026, je vous informe par la pr\u00e9sente du rejet de votre demande, enraison de la non-conformit\u00e9 de votre dossier de renouvellement d'agr\u00e9ment N\u00b0SAP309277366 au profit del'organisme ADMR de LEMBEYE dont vous avez la direction.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif - Villa Nolibos - Cours du Mar\u00e9chal Lyautey - 64000 PAU.\nDirection de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sdu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 67566 \u2014 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarit\u00e9s et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.qouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2026-05-27-00040 - ADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026 5\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute information compl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Pau, le 27 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale Adjointede l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCorinne COULON\nDirection de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sdu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 67566 \u2014 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarit\u00e9s et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2026-05-27-00040 - ADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026 6\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2026-05-27-00040 - ADMR DE LEMBEYE Lettre de refus pour\nrenouvellement d'agr\u00e9ment 2026 7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\nenvironnementale d'exploiter la Centrale\nhydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les\ntravaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 8\nPREFETDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merEgalit\u00e9 service EauFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant renouvellement de l'autorisation environnementaled'exploiter la centrale hydro\u00e9lectrique de Puyodet autorisant des travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueCommunes de Puyo\u00e9 et de BellocqLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annex\u00e9e aud\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e al'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou a d\u00e9claration en application desarticles L. 214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 7 octobre 2013\u00e9tablissant les listes de cours d'eau mentionn\u00e9es au 1\u00b0 et au 2\u00b0 du | de l'article L. 214-17 du code del'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin en date du 10 mars 2022 approuvant le sch\u00e9madirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne ;\n1/21\n64-2026-05-29-00003\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin en date du 10 mars 2022 portant approbation du plande gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 28 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 relatif au plan degestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096/EAU/36 du 3 octobre 1996 valant autorisation d'exploiter la chutehydraulique de Puyod sur le gave de Pau, communes de Puyo\u00f4 et Bellocq modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux du 20 mars 1997 et du 22 mai 1998 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014289-0016 du 16 octobre 2014 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones de fray\u00e9res etde croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2017-01-16-006 du 16 janvier 2017 \u00e9tablissant la liste des ouvragesn\u00e9cessitant une signalisation adapt\u00e9e pour la s\u00e9curisation de la circulation des engins nautiques nonmotoris\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-02-23-00006 du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique dePuyo\u00eb, d\u00e9pos\u00e9e par EDF Petite Hydro le 31 juillet 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 8 avril 2025 et le 8 juillet 2025 ;VU l'avis du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 7 avril 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis par courrier en date du 5mars 2026;CONSID\u00c9RANT que l'am\u00e9nagement de Puyo\u00eb rel\u00e8ve de l'autorisation au titre de la rubrique 311.0 de lanomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement et que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 sus-vis\u00e9s sont \u00e0 prendre en compte ;CONSID\u00c9RANT que le gave de Pau, \u00e0 l'aval du barrage d'Artix, est retenu dans la liste des cours d'eau\u00e9tablie au titre de l'article L. 214-17-1 2\u00b0 du code de l'environnement (liste 2) sur lesquels les ouvragesdoivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique pour les esp\u00e8ces cibles suivantes :anguille europ\u00e9enne, grande alose, alose feinte, lamproie marine, lamproie fluviatile, saumonatlantique, truite de mer et truite fario ;CONSID\u00c9RANT que le gave de Pau, \u00e0 l'aval du pont de Saint-Sauveur, est retenu dans la liste des coursd'eau \u00e9tablie au titre de l'article L. 214-17-11\u00b0 du code de l'environnement (liste 1) comme r\u00e9servoirbiologique, comme cours d'eau sur lesquels une protection compl\u00e8te des poissons migrateurs vivantalternativement en eau douce et en eau sal\u00e9e est n\u00e9cessaire, et sur lesquels aucune autorisation nepeut \u00eatre accord\u00e9e pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle \u00e0 lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique ;CONSID\u00c9RANT que le gave de Pau, \u00e0 l'aval du pont de Saint-Sauveur, est identifi\u00e9 comme axe \u00e0 grandsmigrateurs amphihalins dans le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 ;CONSID\u00c9RANT que le gave de Pau, au droit du site, fait partie du site Natura 2000 \u00ab le gave de Pau \u00bb(FR7200781) au sein duquel l'enjeu de conservation est consid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s fort pour le saumonatlantique, l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches et fort pour le desman des Pyr\u00e9n\u00e9es, le toxostome, la grandealose et la lamproie marine ;CONSID\u00c9RANT que le gave de Pau est class\u00e9 comme zone favorable pour la reproduction de lalamproie de planer, de la lamproie marine, du saumon atlantique, de la truite de mer, de la vandoise, lagrande alose et l'alose feinte par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014289-0016 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones defray\u00e8re et de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n2/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 10\nCONSIDERANT les enjeux particuligrement \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e9re de pr\u00e9servation des poissons migrateurssur le gave de Pau ;CONSID\u00c9RANT que l'am\u00e9nagement de Puyo\u00e9 est situ\u00e9 sur la partie aval du gave de Pau, contr\u00f4lantainsi l'acc\u00e8s a la majeure partie des habitats a la montaison, notamment du saumon, et interceptant laquasi-int\u00e9gralit\u00e9 des migrateurs \u00e0 la d\u00e9valaison ;CONSID\u00c9RANT que l'am\u00e9nagement de Puyo\u00eb se situe dans la Zone d'Action Prioritaire (ZAP) du plande gestion de l'anguille en France et est identifi\u00e9 comme obstacle principal, impliquant l'utilisation desmeilleures techniques disponibles s'agissant de la d\u00e9valaison ;CONSID\u00c9RANT la disposition D1 du SDAGE 2022-2027 du bassin Adour-Garonne visant \u00e0 favoriserl'atteinte du meilleur \u00e9quilibre entre les enjeux de pr\u00e9servation des milieux aquatiques et deproduction hydro\u00e9lectrique ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat des populations de lamproie marine et de grande alose \u00e9valu\u00e9 comme\u00ab alarmant \u00bb dans le PLAGEPOMI du bassin de l'Adour 2022-2027 ;CONSID\u00c9RANT que le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 (TCC) de l'am\u00e9nagement de Puyod, d'une longueur de1500 m environ, pr\u00e9sente des zones d'habitats favorables aux esp\u00e8ces migratrices amphihalines, enparticulier la lamproie marine ;CONSID\u00c9RANT l'obligation r\u00e9glementaire d'\u00e9valuer l'impact de l'ouvrage sur le franchissement \u00e0 lamontaison \u00e9tabli \u00e0 partir de la description des param\u00e8tres g\u00e9om\u00e9triques et hydrauliques de l'obstacleet des capacit\u00e9s de franchissement des esp\u00e8ces cibles dans le cadre du renouvellement del'autorisation ;CONSID\u00c9RANT l'obligation r\u00e9glementaire de produire les diagnostics de la rampe \u00e0 anguilles et de lapasse mixte en rive droite du seuil, de la passe \u00e0 bassins de type passe \u00e0 doubles fentes verticales enrive gauche du seuil et de la passe \u00e0 bassins de type passe fente verticale \u00e0 l'usine dans le cadre durenouvellement de l'autorisation ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 par l'am\u00e9nagement est de 34,9 m3/s, dont 30 m/s de d\u00e9bit turbin\u00e9par la centrale et 4,9 m?/s pour les dispositifs de franchissement \u00e0 l'usine ;CONSID\u00c9RANT l'obligation, en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, demaintenir un d\u00e9bit minimal dans le gave de Pau garantissant en permanence la vie, la circulation et lareproduction des esp\u00e8ces vivant dans ses eaux ainsi que des dispositifs emp\u00eachant la p\u00e9n\u00e9tration dupoisson dans les canaux d'amen\u00e9e et de fuite ;CONSID\u00c9RANT que le module du gave de Pau au droit de l'installation est de 82,6 m/s et que leQMNAS est de 30 m\"/s;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement, le renouvellementdes titres d'ouvrages existants, r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1, estsubordonn\u00e9 \u00e0 des prescriptions permettant de maintenir le bon \u00e9tat \u00e9cologique des cours d'eau d'unbassin versant;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de d\u00e9valaison propos\u00e9 \u00e0 l'usine ne permet pas de garantir uneprotection suffisante des poissons migrateurs ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer, pour la d\u00e9valaison \u00e0 l'usine, d'un plan de grille dimensionn\u00e9 demani\u00e8re optimale et profil\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d'ichtyocompatibilit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la mise en place d'un masque d'obturation en haut du plan de grille permetd'assurer un bon fonctionnement hydraulique du dispositif pour assurer un guidage des esp\u00e8cespiscicoles vers l'exutoire ;\n3/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 11\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer les moyens de mesure et de contrdle du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et desd\u00e9bits allou\u00e9s aux dispositifs de franchissement pour les esp\u00e8ces piscicoles ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer l'attractivit\u00e9 de la passe \u00e0 poissons situ\u00e9e \u00e0 l'usine au regard desd\u00e9bits concurrents en provenance de la centrale et de la d\u00e9valaison ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de conna\u00eetre avec pr\u00e9cision la cote de restitution de l'installation dans legave de Pau afin d'\u00e9valuer la puissance maximale brute ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des mesures de suivi des fray\u00e8res fonctionnelles dans letron\u00e7on court-circuit\u00e9 sur Un pas de temps suffisamment long et r\u00e9gulier pour \u00eatre significatif, pour\u00e9valuer les impacts effectivement observ\u00e9s sur les fray\u00e8res de grands migrateurs, dont les lamproies,sur la dur\u00e9e du titre ;CONSID\u00c9RANT la pratique ponctuelle d'activit\u00e9s nautiques sur le gave de Pau, au droit del'am\u00e9nagement ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le site des travaux et \u00e0 proximit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la centrale hydro\u00e9lectrique de Puyod contribue \u00e0 la production d'\u00e9nergierenouvelable ;CONSID\u00c9RANT le contexte de changement climatique en cours et \u00e0 venir et les modificationsattendues sur l'hydrologie des cours d'eau, avec une pr\u00e9vision d'\u00e9tiages plus \u00e9tendus et de baisse desd\u00e9bits (SDAGE Adour-Garonne 2022-2027), \u00e0 prendre en compte sur la dur\u00e9e de l'autorisationenvironnementale d\u00e9livr\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les engagements du b\u00e9n\u00e9ficiaire dans son dossier de demande de renouvellementd'autorisation environnementale pour l'exploitation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00eb, compl\u00e9t\u00e9des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de garantir une gestion durable et \u00e9quilibr\u00e9e de laressource en eau conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;ARR\u00caTETITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION ET CADRE GENERALArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France SA - Groupement d'usines de Baigts, repr\u00e9sent\u00e9e par le directeur del'Unit\u00e9 EDF Petite Hydro, sise au 51 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale porte sur la poursuite de l'exploitation de la centralehydro\u00e9lectrique de Puyo\u00eb, \u00e9tablie sur le gave de Pau sur les communes de Puyo\u00eb et de Bellocq et sur lar\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique.Elle tient lieu :+ d'autorisation au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, en application des articles L. 214-1 et suivants ducode de l'environnement ;*__ d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau en application de l'articleL. 214-3 du code de l'environnement;+ d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 enapplication du VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement;4/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 12\n* d'autorisation d'exploiter une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 en application de l'articleL. 311-1 du code de l'\u00e9nergie.Article 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans a compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Caract\u00e9ristiques des ouvrages41 Donn\u00e9es caract\u00e9ristiques d'exploitationLa cote normale d'exploitation de la retenue amont est fix\u00e9e \u00e0 24,45 m NGF (nivellement g\u00e9n\u00e9ral de laFrance). La restitution des eaux turbin\u00e9es se fait \u00e0 la cote 20 m NGF en aval de l'usine en rive droite dugave de Pau, par le biais d'un canal de fuite d'une longueur d'environ 120 m et d'une largeur de 12,60 m.La hauteur de chute maximale est de 4,45 m.Le d\u00e9bit maximal d\u00e9riv\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 34,9 m\u00b0/s et correspond \u00e0 un d\u00e9bit maximal turbin\u00e9 de 30 m\u00b0/sadditionn\u00e9 des d\u00e9bits d'alimentation des dispositifs de continuit\u00e9 \u00e0 hauteur de 4,9 m?/s.La puissance maximale brute (PMB) de l'installation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 523 kW.Le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 (TCC) par la centrale a une longueur d'environ 1 500 m et correspond \u00e0 unm\u00e9andre du gave de Pau.4.2 Prise d'eau et canauxLa prise d'eau est constitu\u00e9e :\u00b0 d'un seuil permettant l'alimentation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00eb, situ\u00e9 en rivedroite sur la commune de Puyo\u00eb et en rive gauche sur la commune de Bellocq.Ce seuil pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :\u2014 type d'ouvrage : seuil en ma\u00e7onnerie et b\u00e9ton ;\u2014 longueur en cr\u00eate : 110 m environ;cote de la cr\u00eate du seuil : 24,45 m;cote l\u00e9gale d'exploitation : 24,45 m.Il est pourvu d'une \u00e9chancrure de 10 m de largeur en rive droite, cal\u00e9e \u00e0 la cote 23,85 m NGF. La chargesur l'\u00e9chancrure \u00e0 la cote l\u00e9gale d'exploitation est de 0,60 m, laissant transiter un d\u00e9bit de 8 m/s.e d'un ouvrage de d\u00e9rivation en rive droite du gave constitu\u00e9 de trois vannes de garde de 4 m delargeur chacune, guidant l'eau vers le canal d'amen\u00e9e. Une drome flottante est pr\u00e9sente enamont de ces vannes;\u00b0 d'un canal d'amen\u00e9e de 238 m de long et de 12,50 m de largeur, s'\u00e9largissant \u00e0 23 m au droit duplan de grilles, se poursuivant apr\u00e8s l'usine par le canal de fuite d'une longueur d'environ 150 met d'une largeur de 12,60 m.4.3 UsineL'usine est situ\u00e9e en rive droite du gave, sur la commune de Puyo\u00fb (parcelle n\u00b0 1228, section OC). Ellefonctionne au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et d\u00e9bits figurant dans la pr\u00e9senteautorisation.Elle est \u00e9quip\u00e9e de 4 groupes avec : une turbine Kaplan \u00e0 axe vertical (groupe 1), deux turbines Kaplan\u00e0 double r\u00e9glage THEE (groupe 2 et 4) et une turbine Flygt \u00e0 pales fixes (groupe 3).\n5/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 13\nDans un d\u00e9lai de six mois (6) apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service encharge de la police de l'eau les caract\u00e9ristiques des turbines ainsi que leur d\u00e9bit nominal et leur d\u00e9bitd'armement.\n6/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 14\nTITRE Il : DISPOSITIONS AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR L'EAUET LES MILIEUX AQUATIQUESArticle 5 : \u00c9l\u00e9ments de cadrage au titre de la l\u00e9gislation sur l'eauLes rubriques concern\u00e9es de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnementsont les suivantes :N\u00b0 Intitul\u00e9 de la rubrique R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 deapplicable prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales1.210 |A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une convention avec| Autorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et septembre 2003installations et ouvrages permettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris pard\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement oudans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou cette nappe :1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 m?/heureou \u00e0 5% du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (A);2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m*/heureou entre 2 et 5% du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).3110 Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un cours| Autorisation Arr\u00eat\u00e9 dud'eau, constituant : 11 septembre 20151\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A);2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pourle d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (A) ;b) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cm mais inf\u00e9rieure\u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont etl'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).31.2.0 | Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le profil| Autorisation Arr\u00eat\u00e9 duen long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion 28 novembre 2007de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.40, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'uncours d'eau:1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A)2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).31.50 |Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineur d'un cours| D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 dud'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou 30 septembre 201les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et des 4batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res (A);2\u00b0 Dans les autres cas (D).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s dans le tableauci-dessus ainsi que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'\u00e9nergie hydraulique au titre de l'article L. 511-1du code de l'\u00e9nergie.\n7/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 15\nArticle 6 : Dispositions relatives aux d\u00e9bits et aux niveaux d'eau6.1 Valeurs fix\u00e9esLa cote l\u00e9gale d'exploitation (ou cote normale d'exploitation) est de 24,45 m NGF au niveau de la prised'eau avec une cote minimale d'exploitation en amont imm\u00e9diat du plan de grilles fix\u00e9e \u00e0 24,35 m NGF.Le d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 au niveau des vannes de garde est de 34,9 m/s. Il permet le fonctionnementdes turbines et l'alimentation des dispositifs permettant d'assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique :\u00b0 d\u00e9bit maximum turbin\u00e9 : 30 m\u00b0/s;+ d\u00e9bit d'alimentation du dispositif de d\u00e9valaison \u00e0 l'usine : 1 m3/s ;+ d\u00e9bit d'alimentation de la passe \u00e0 poissons \u00e0 l'usine : 0,9 m/s;+ _ d\u00e9bit d'alimentation de la passe \u00e0 poissons en rive droite du seuil restituant le d\u00e9bitimm\u00e9diatement \u00e0 l'aval : 3 m/s.Le d\u00e9bit minimal \u00e0 maintenir dans le cours d'eau, en aval de la prise d'eau, ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e012 m/s ou au d\u00e9bit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui est inf\u00e9rieur \u00e0 cette valeur.Ce d\u00e9bit, dit \u00ab d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, est restitu\u00e9 par:\u00a2 la passe \u00e0 poissons en rive droite du seuil \u00e0 hauteur de 3 m\"/s;+ la passe mixte en rive gauche du seuil \u00e0 hauteur de 1 m/s;\u00a2 la passe \u00e0 anguilles en rive gauche du seuil \u00e0 hauteur de quelques litres par seconde ;\u00b0 |'\u00e9chancrure au seuil \u00e0 hauteur de 8 m/s.6.2 Dispositifs de mesureLes valeurs retenues pour la cote l\u00e9gale d'exploitation, la cote minimale d'exploitation en amontimm\u00e9diat du plan de grilles, le d\u00e9bit maximal d\u00e9riv\u00e9 et le d\u00e9bit minimal \u00e0 maintenir dans le cours d'eausont affich\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'usine, de fa\u00e7on permanente et lisible pour tous les usagersdu cours d'eau. La r\u00e9partition-du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 y est indiqu\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire positionne judicieusement des \u00e9chelles limnim\u00e9triques cot\u00e9es et rattach\u00e9s au NGF. Ces\u00e9chelles sont associ\u00e9es \u00e0 des rep\u00e8res invariants. Le niveau minimal d'exploitation est indiqu\u00e9explicitement \u00e0 proximit\u00e9.Ces dispositifs sont r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et doivent toujours rester accessibles aux agents encharge de la police de l'eau. Ils sont install\u00e9s avant toute mise en service de l'installation. Leurconception et leur implantation sont soumises au service en charge de la police de l'eau pourvalidation pr\u00e9alablement \u00e0 leur pose.Dans un d\u00e9lai de six mois (6) apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service encharge de la police de l'eau, pour validation, les caract\u00e9ristiques des dispositifs de mesure permettantnotamment le contr\u00f4le du respect du d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9, du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, des d\u00e9bits d'alimentation desdispositifs de franchissement, de la hauteur de chute \u00e0 l'aval de ces dispositifs. Il reporte sur un plan lalocalisation des \u00e9chelles et pr\u00e9cise leur cote de calage.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de l'entretien et de la conservation des dispositifs de mesure. Il justified'un contr\u00f4le p\u00e9riodique, au minimum annuel, du bon calage des \u00e9chelles. Ces \u00e9l\u00e9ments sont fournisau service charg\u00e9 de la police de l'eau sur simple demande. |6.3 Affichage des valeurs en instantan\u00e9ePar ailleurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un dispositif permettant l'affichage instantan\u00e9 du d\u00e9bitturbin\u00e9 et du d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du seuil ainsi que de la chute exploit\u00e9e (entre la cote de laretenue et la cote de restitution) et de la puissance produite, en ext\u00e9rieur, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate del'usine.\n8/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 16\n6.4 Prescription sp\u00e9cifique relative au d\u00e9bit minimum biologiqueL'article L. 214-18 du code de l'environnement pr\u00e9voit le maintien en tout temps, dans le cours d'eau audroit ou \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'ouvrage, d'un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les eaux.Pour les installations situ\u00e9es sur des cours d'eau class\u00e9s en listes 1 et 2 au titre de l'article L. 214-17 ducode de l'environnement du fait de la pr\u00e9sence de poissons migrateurs amphihalins, le d\u00e9bit minimumbiologique est adapt\u00e9 \u00e0 la circulation des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.Compte-tenu des enjeux biologiques majeurs pr\u00e9sents sur le gave de Pau pour les poissons migrateurset de la pr\u00e9sence de zones de reproduction d'esp\u00e8ces \u00e0 enjeux comme la lamproie marine dans letron\u00e7on court-circuit\u00e9 par l'am\u00e9nagement, une \u00e9tude est \u00e0 produire afin d'obtenir des indicationspermettant de v\u00e9rifier si la valeur de d\u00e9bit de 12 m\u00b0/s est en ad\u00e9quation avec les besoins des esp\u00e8cesrecens\u00e9es. Cette \u00e9tude est \u00e0 produire et transmettre au service en charge de la police de l'eau au plustard deux (2) ans apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e viendrait \u00e0 conclure \u00e0 une insuffisance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 retenu, il estproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un r\u00e9-ajustement de la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Article 7 : Dispositions relatives \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la circulation des esp\u00e8ces piscicoles par une passe \u00e0 anguilles et une passe mixteen rive gauche du seuil, une passe \u00e0 poissons en rive droite du seuil et une passe \u00e0 poissons \u00e0 l'usine. Ilassure l'entretien r\u00e9gulier des dispositifs pour garantir leur bon fonctionnement.Dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, un dispositif permettant d'assurer la d\u00e9valaison des esp\u00e8cespiscicoles est am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 l'usine, conform\u00e9ment aux plans d'implantation, sous r\u00e9serve desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.71 Dispositifs de montaison des esp\u00e8ces piscicolesY En rive droiteUne passe \u00e0 bassins de type passe \u00e0 doubles fentes verticales est pr\u00e9sente en rive droite du seuil. Elleest aliment\u00e9e en permanence par un d\u00e9bit de 3 m\u00b0/s et pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :\u00b0 11 bassins d\u00e9bouchant \u00e0 l'amont dans le canal d'amen\u00e9e de l'usine ;+ les hauteurs de chute dans les bassins sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 0,25 m;+ les cloisons sont munies de 2 fentes profondes de 0,45 m de large et pourvues de pelles de0,30 m de hauteur;+ la cloison aval est d\u00e9pourvue de fente et \u00e9quip\u00e9e d'une \u00e9chancrure rectangulaire de 1,50 m delargeur pourvue de madriers bois, d'\u00e9paisseur proche de celle de la cloison, permettant lecalage de la chute aval, ainsi que d'une vanne de 1,50 m ;* les bassins ont une dimension de 4,90 m de longueur et 4 m de largeur ;\u00b0 les 2 pertuis d'alimentation en amont de la passe sont \u00e9quip\u00e9s d'une vanne de 1,50 m delargepar 1,90 m de haut et la cloison aval est \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de 1,50 m de largeur par 2,90 mde hauteur. Ces \u00e9l\u00e9ments permettent le batardage de la passe \u00e0 poissons afin de r\u00e9aliser lesop\u00e9rations d'entretien.\" En rive gaucheUne rampe \u00e0 anguilles permet d'assurer la montaison des anguilles en rive gauche du seuil. Elle estaliment\u00e9e en permanence par un d\u00e9bit de quelques litres par seconde et pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiquessuivantes :\u00a2 une rampe en b\u00e9ton de 22 m de long et 17 % de pendage longitudinal et de 3,40 m de largeavec un pendage lat\u00e9ral de 25 % recouverte de dalles a plots ;9/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 17\n* une prolongation vers l'amont par une rampe subhorizontale (ou rampe de liaison) de 11,35 mde long et de 3,40 m de large avec un pendage lat\u00e9ral de 25 % pourvue de macro-rugosit\u00e9s(galets incrust\u00e9s dans le radier coul\u00e9 en place);+ la totalit\u00e9 de la rampe est s\u00e9par\u00e9e du coursier du seuil par un mur bajoyer d'une hauteurcomprise entre 0,30 et 1m.Les fixations du substrat ne doivent pas perturber le fonctionnement du dispositif. Dans le cas o\u00f9 desperturbations sont mises en \u00e9vidence, les fixations des dalles a plots sont \u00e0 remplacer. Il ne doit pas yavoir de d\u00e9croch\u00e9 vertical \u00e0 la jonction entre l'extr\u00e9mit\u00e9 aval de la rampe et le terrain naturel. La rampedoit \u00eatre fonctionnelle pour des d\u00e9bits du gave inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 1,5 fois le module. Les galets de lacontre-pente ne doivent pas pr\u00e9senter une hauteur trop importante et \u00eatre ench\u00e2ss\u00e9s au minimum surla moiti\u00e9 de leur hauteur afin de pr\u00e9senter une meilleure r\u00e9sistance aux crues. Le sommet des galets nedoit pas exc\u00e9der celui des dalles \u00e0 plots.Une passe mixte situ\u00e9e en rive gauche du seuil, en rive droite de la rampe \u00e0 anguilles permet d'assurerle passage des embarcations de type cano\u00eb-kayak ainsi que la montaison des migrateurs amphihalinsnotamment. Elle est aliment\u00e9e en permanence par un d\u00e9bit de 1 m\u00b0/s et pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiquessuivantes :* passe \u00e0 ralentisseurs de fond de type chevrons ;+ 2 vol\u00e9es d'une longueur de 9,68 m chacune s\u00e9par\u00e9es par un bassin de repos de 6 m de long;+ largeur de 2,70m;* pendage longitudinal de l'ordre de 16 %;+ bajoyers lat\u00e9raux de 1,30 m de hauteur minimale.Y \u00c0 l'usineUne passe \u00e0 bassins de type passe fente verticale est pr\u00e9sente \u00e0 l'usine. Elle est aliment\u00e9e enpermanence par un d\u00e9bit de 0,9 m/s et pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :* 18 bassins d\u00e9bouchant \u00e0 l'amont dans le canal d'amen\u00e9e devant l'usine ;\u00a2 les hauteurs de chute dans les bassins sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 0,25 m;\u00b0 une chute de l'ordre de 0,25 m \u00e0 jet de surface est maintenue en tout temps \u00e0 l'avalde la passe.Six mois (6) apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de lapolice de l'eau les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00b0 unplan du seuil cot\u00e9 et rattach\u00e9 au NGF (vue en plan et en coupe);+ les \u00e9l\u00e9ments descriptifs des diff\u00e9rents dispositifs de franchissement \u00e0 la montaison (passe \u00e0bassins \u00e0 l'usine, passe \u00e0 doubles fentes en rive droite du seuil, passe mixte en rive gauche duseuil et passe \u00e0 anguilles), les relev\u00e9s topographiques complets de chaque dispositif, cot\u00e9s etrattach\u00e9s au NGF, ainsi que des relev\u00e9s de lignes d'eau conduits in situ pour des d\u00e9bitscontrast\u00e9s et diff\u00e9rentes situations de turbinage ;* un bilan des diff\u00e9rents dispositifs existants permettant d'\u00e9valuer leur fonctionnement,d'identifier les \u00e9ventuels dysfonctionnements (concernant notamment les chutes inter-bassins,les puissances volumiques dissip\u00e9es, le pincement des \u00e9coulements) ou \u00e9carts depuis leurr\u00e9alisation et de proposer au besoin des ajustements pour fiabiliser l'existant, avec uncalendrier de mise en \u0153uvre de ces ajustements. Ce bilan est \u00e0 renouveler et \u00e0 transmettre auservice de l'eau de la DDTM tous les 10 ans;* une note sur l'attractivit\u00e9 de la passe \u00e0 poissons \u00e0 l'usine et l'\u00e9volution de la chute aval adiff\u00e9rents d\u00e9bits et configurations de turbinage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une vanne asservie est \u00e0mettre en place afin d'augmenter la fr\u00e9quence d'obtention d'une chute adapt\u00e9e \u00e0 l'aval ;\u00a2 une note sur la priorisation de l'utilisation des groupes en fonction des esp\u00e8ces en pr\u00e9sence.\n10/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 18\n7.2 Dispositif de d\u00e9valaison des esp\u00e9ces piscicolesUn dispositif pour assurer la d\u00e9valaison des esp\u00e8ces piscicoles est mis en place au niveau de l'usine.Il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :* un plan de grilles orient\u00e9 \u00e0 barreaux horizontaux (GOBHO) :- de la rive gauche vers la rive droite avec un angle de 35\u00b0,- avec barreaux profil\u00e9s hydrodynamiques,- d'espacement entre barreaux de 20 mm,- muni d'un masque d'obturation en haut du plan de grilles, sur toute sa longueur,- le niveau minimal du plan d'eau au droit du plan de grilles est fix\u00e9 \u00e0 24,35 m,* un exutoire mixte d\u00e9valaison/d\u00e9grillats \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 rive droite du plan de grilles ;* un clapet de r\u00e9gulation du d\u00e9bit de d\u00e9valaison ;* une goulotte de d\u00e9valaison* un d\u00e9grilleur;+ un d\u00e9bit de d\u00e9valaison de 1 m\u00b0/s minimum.Le contr\u00f4le du d\u00e9bit de d\u00e9valaison est op\u00e9r\u00e9 au niveau du clapet de r\u00e9gulation. Ce clapet est asservi auniveau d'eau dans le canal. Sa cote est cal\u00e9e apr\u00e8s mise en eau du dispositif pour garantir la d\u00e9livrancedu d\u00e9bit mentionn\u00e9 ci-dessus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit des abaques permettant de d\u00e9terminer le d\u00e9bittransitant par ce clapet en fonction de sa position (ou degr\u00e9 d'ouverture) et de sa charge.La grille doit \u00eatre parfaitement lisse, d\u00e9pourvue d'asp\u00e9rit\u00e9s susceptibles de blesser les poissons et sansbarreau endommag\u00e9. Un entretien fr\u00e9quent de la grille doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9 notamment afin d'\u00e9viter lesblocages entre et sur les barreaux et d'\u00e9viter tout colmatage.Au niveau de l'exutoire et de la goulotte de d\u00e9valaison, aucun support transversal ne doit \u00eatre immerg\u00e9au sein des \u00e9coulements et \u00eatre susceptible de les perturber. Aucun barreau ne-doit \u00eatre mis en placedans l'exutoire et l'aval doit \u00eatre entretenu afin d'\u00e9viter d'\u00e9ventuels obstacles pour les poissonsd\u00e9valants.La goulotte de d\u00e9valaison ne doit pas entrer en contact avec les \u00e9coulements de la passe \u00e0 poissons.Au sein de cette goulotte, une revanche suffisante doit \u00eatre garantie pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement,ainsi qu'un tirant d'eau minimal de 0,20 m \u00e0 la cote minimale d'exploitation.L'ensemble du dispositif doit \u00eatre d\u00e9pourvu d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de blesser les poissons : les partiesangulaires doivent \u00eatre remplac\u00e9es par des courbes, les parois doivent \u00eatre d\u00e9pourvues d'asp\u00e9rit\u00e9s, les\u00e9quipements permettant la man\u0153uvre des vannes et clapets doivent \u00eatre plac\u00e9s, dans la mesure dupossible, en dehors de l'\u00e9coulement.Les produits de d\u00e9grillage ne doivent en aucun cas s'accumuler dans le canal d'amen\u00e9e \u00e0 l'amontimm\u00e9diat de l'exutoire de d\u00e9valaison et de la vanne d'entr\u00e9e hydraulique de la passe \u00e0 poissons.La fosse de r\u00e9ception en aval du canal de d\u00e9valaison doit avoir une profondeur minimale de 1 m oud'un quart (1/4) de la chute si la chute est sup\u00e9rieure \u00e0 4 m.Le jet provenant de la d\u00e9valaison contribue \u00e0 am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 de la passe \u00e0 poissons sans \u00eatreattractif lui-m\u00eame et doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 de plus de 3m de toute surface dure (y compris \u00e9ventuelssupports de la goulotte). Ce jet ne doit en aucun cas se superposer au jet de sortie de la passe \u00e0poissons.Six (6) mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet, au service en charge de lapolice de l'eau, un bilan de la d\u00e9valaison des esp\u00e8ces piscicoles au seuil en fonction de l'hydrologie(avec notamment les tirants d'eau sur le parement aval, les profondeurs des fosses de r\u00e9ception et lesvitesses d'\u00e9coulement).11/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 19\nUn (1) an apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet une nouvelle proposition dedimensionnement d'un dispositif permettant d'assurer la d\u00e9valaison des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 l'usinedans des conditions optimales (le dispositif de d\u00e9valaison ne doit en aucun cas alt\u00e9rer la montaison desesp\u00e8ces piscicoles), avec notamment :* un plan de masse actualis\u00e9 cot\u00e9 et rattach\u00e9 au NGF du dispositif de d\u00e9valaison ;* un profil en long actualis\u00e9 cot\u00e9 et rattach\u00e9 au NGF du dispositif de d\u00e9valaison ;* une description du dispositif permettant d'assurer Un guidage optimal des esp\u00e8ces piscicolesvers la vanne porte ;* une description du dispositif permettant le maintien et le contr\u00f4le du d\u00e9bit de d\u00e9valaison.7.3 Attractivit\u00e9 du canal de fuite et de l'usineLa restitution des eaux turbin\u00e9es se fait environ 150 m en aval de l'usine, en rive droite du gave de Pau,par le biais d'un canal de fuite. Au niveau de cette confluence, une attractivit\u00e9 du canal de fuite parrapport au TCC est identifi\u00e9e.Dans un d\u00e9lai d'un (1) an apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service encharge de la police de l'eau, une analyse sur la r\u00e9partition des d\u00e9bits selon l'hydrologie et lefonctionnement des groupes, en explicitant le d\u00e9bit minimum turbinable et en relevant la topographiea hauteur de la confluence des \u00e9coulements.Article 8 : Dispositions relatives aux sports d'eaux vivesLe franchissement du seuil par les pratiquants d'activit\u00e9s nautiques peut se faire par la passe mixtecano\u00e9-kayak/poissons en rive gauche du seuil. Lors de la prochaine remise en \u00e9tat de la passe mixte enrive gauche du seuil, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remplace les chevrons m\u00e9talliques par des chevrons bois.Les pratiquants d'activit\u00e9s nautiques peuvent \u00e9galement d\u00e9barquer en amont du seuil, emprunter lechemin de contournement, et rembarquer en aval du seuil. Une aire de d\u00e9barquement panneaut\u00e9e estam\u00e9nag\u00e9e en rive gauche, en amont imm\u00e9diat du seuil. Une aire d'embarquement panneaut\u00e9e estam\u00e9nag\u00e9e en rive gauche, en aval du seuil. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire am\u00e9nage et entretient les aires ded\u00e9barquement et de rembarquement.Une signalisation adapt\u00e9e du seuil est mise en place, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b064-2017-01-16-006 du 16 janvier 2017.Article 9 : Gestion, entretien et suivi des installationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs \u00e9tablis pour assurer ses obligationsen mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 restitu\u00e9 \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du seuil, ainsi quepour la conciliation des usages avec les pratiquants d'activit\u00e9s nautiques. Il est tenu \u00e0 une obligation der\u00e9sultat en mati\u00e8re de franchissement des ouvrages par les poissons migrateurs. || s'assure en particulierde l'absence de mat\u00e9riaux en amont des dispositifs de franchissement susceptibles d'alt\u00e9rer leuralimentation. Les d\u00e9chets flottants et d\u00e9rivants sont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites habilit\u00e9s \u00e0 les recevoir.Dans un d\u00e9lai de six (6) mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service encharge de la police de l'eau une description des modalit\u00e9s de surveillance, de suivi et d'entretien desouvrages.En cas d'incident, notamment pendant des travaux, susceptible de provoquer une pollutionaccidentelle ou un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval (interruption dans la continuit\u00e9) ou \u00e0l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit imm\u00e9diatement prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires(pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation) afinde limiter les effets sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter qu'ils ne se reproduisent. Ilinforme \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et les maires des communes dePuyo\u00eb et de Bellocq.12/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 20\nUn carnet de suivi de l'installation est \u00e9tabli. Il pr\u00e9cise l'ensemble des man\u0153uvres de vannes r\u00e9alis\u00e9eset les principales op\u00e9rations d'entretien effectu\u00e9es ainsi que les incidents survenus et les mesures misesen \u0153uvre pour les corriger. Ce carnet doit \u00eatre tenu \u00e0 la disposition des agents de l'administration etdes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.Le bilan des diff\u00e9rents dispositifs existants permettant d'\u00e9valuer leur fonctionnement et d'identifier les\u00e9ventuels dysfonctionnements, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 71 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est \u00e0 renouveler et \u00e0 transmettreau service en charge de la police de l'eau tous les 10 ans.Article 10 : Qualit\u00e9 des eaux restitu\u00e9es au milieuL'usage des eaux et leur transmission en aval doivent se faire de mani\u00e8re \u00e0 ne pas compromettre lasalubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau des personnes et des animaux, la satisfaction des besoinsdomestiques, les installations agricoles et industrielles, le maintien des \u00e9quilibres biologiques, la qualit\u00e9des sites et des paysages, la pratique des loisirs et des sports, le r\u00e9tablissement du libre \u00e9coulement deseaux et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la bonne utilisation et la pr\u00e9servation de la ressource en eau et desmilieux aquatiques.Article 11: Mesure de suiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un suivi des fray\u00e8res fonctionnelles dans le tron\u00e7on court-circuit\u00e9, notammentpour la lamproie marine et la grande alose. L'\u00e9volution de ces fray\u00e8res est \u00e9tudi\u00e9e selon leur surface etgranulom\u00e9trie en fonction des d\u00e9bits, relativement a l'hydrologie naturelle.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau pour validation, dans un d\u00e9lai de six(6) mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une note d\u00e9crivant le protocole mis en \u0153uvre.Ce suivi d\u00e9marre d\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 une fr\u00e9quence annuelle sur les cinq (5) premi\u00e8resann\u00e9es. Ces 5 premi\u00e8res ann\u00e9es de suivi font l'objet d'un rapport transmis au service en charge de lapolicede l'eau.Sur la dur\u00e9e restante de l'autorisation, la fr\u00e9quence des suivis est port\u00e9e \u00e0 cing (5) ans, selon les m\u00eamesmodalit\u00e9s.Les donn\u00e9es de suivi sont transmises au service en charge de la police de l'eau, au plus tard le 31d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e et sont int\u00e9gr\u00e9es aux bilans \u00e0 transmettre sur la dur\u00e9e de l'autorisation(article 15).Article 12 : Ex\u00e9cution des travaux - Examen de conformit\u00e9 - Contr\u00f4lesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut accord sur la d\u00e9claration pour les travaux sur la d\u00e9valaison au droit de l'usine.Lestravaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lesouvrages sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, en mat\u00e9riaux de bonne qualit\u00e9, conform\u00e9ment auxr\u00e8gles de l'art.12.1 Avant la r\u00e9alisation des travauxL'am\u00e9nagement du dispositif permettant d'assurer la d\u00e9valaison des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 l'usine se faithors d'eau apr\u00e8s fermeture des vannes d'entr\u00e9e du canal d'amen\u00e9e, mise hors d'eau du canal d'amen\u00e9eet de la passe \u00e0 poissons et batardage en aval de la passe \u00e0 poissons, dans le canal de fuite.Deux (2) mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la policede l'eau un porter \u00e0 connaissance pour la r\u00e9alisation des travaux (mode op\u00e9ratoire, si des mat\u00e9riaux dugave sont utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation du batardeau : localisation des zones de retrait et de d\u00e9p\u00f4t desmat\u00e9riaux dans le cours d'eau, volume de mat\u00e9riaux mobilis\u00e9s).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la police de l'eau 15 jours au moins avant la dateeffective de d\u00e9marrage des travaux et au fur et \u00e0 mesure des r\u00e9unions de chantier. Il organise uner\u00e9union pr\u00e9paratoire de chantier \u00e0 laquelle il convie l'ensemble des partenaires concern\u00e9s.13/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 21\nLe planning des travaux prend en consid\u00e9ration les p\u00e9riodes sensibles du cycle biologique des esp\u00e8ces\u00e0 enjeux pr\u00e9sentes, notamment l'alose et la lamproie marine.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9pose au moins 2 mois avant la r\u00e9alisation des travaux une demande de p\u00eaches desauvetage dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.436-9 du code del'environnement. La r\u00e9alisation de ces p\u00eaches doit \u00eatre effective avant tout ass\u00e8chement ouremblaiement des zones soumises aux travaux. Le phasage entre le prestataire de la p\u00eache etl'entreprise en charge des travaux est \u00e0 d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment.12.2 Pendant la r\u00e9alisation des travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit, au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux, un compte-rendu de chantierdans lequel il retrace le d\u00e9roulement des travaux, les incidents survenus, les mesures prises pourrespecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les effets de son am\u00e9nagement sur le milieu etsur l'\u00e9coulement des eaux. Ces compte-rendus sont transmis au service en charge de la police de l'eau.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour ass\u00e9cher totalement les zones soumisesau b\u00e9tonnage, pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des vannes d'entr\u00e9e du canal d'amen\u00e9e et des batardeaux,pour \u00e9viter le d\u00e9part de laitance de b\u00e9ton et toute pollution par les hydrocarbures. La circulation desengins dans le lit mineur du cours d'eau est interdite. Elle se limite aux canaux d'amen\u00e9e et de fuite.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure un suivi des MES en aval du chantier (aval du batardeau \u00e0 l'aval de la passe apoissons \u00e0 l'usine). Quelles que soient les op\u00e9rations conduites, les concentrations en MES doiventrester inf\u00e9rieures \u00e0 150 mg/l qui constituent un seuil d'alerte.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures permettant de r\u00e9duire la propagation des plantes invasivespr\u00e9sentes sur le site des travaux et \u00e0 proximit\u00e9.12.3 \u00c0 l'issue des travauxD\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en avise le service en charge de la police de l'eau. Iltransmet un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 de l'intervention accompagn\u00e9 des r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9espour le suivi des MES ainsi que les plans cot\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s, au plus tard 2 mois \u00e0 l'issue destravaux.Ces plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s (2 exemplaires papier et un exemplaire informatique), r\u00e9alis\u00e9s par ung\u00e9om\u00e8tre, cot\u00e9s et rattach\u00e9s au NGF, avec une \u00e9chelle num\u00e9rique et graphique, comprennent : un plande masse, un profil en long et des vues en coupes de l'ensemble des ouvrages, objets des travaux (aveclocalisation des \u00e9chelles limnim\u00e9triques et calage altim\u00e9trique de leur origine).Les lignes d'eau sont mesur\u00e9es et report\u00e9es sur l'ensemble des plans mentionn\u00e9s ci-avant (avec date etheure des mesures).La transmission des plans s'accompagne d'une note d'analyse pr\u00e9sentant les \u00e9ventuelles modificationsintervenues entre la situation projet\u00e9e tenant compte des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la situationr\u00e9alis\u00e9e, et les cons\u00e9quences sur le fonctionnement des dispositifs. Cette note est compl\u00e9t\u00e9e par destableaux faisant appara\u00eetre les cotes g\u00e9nie civil projet\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es ainsi que les lignes d'eau simul\u00e9eset mesur\u00e9es sur les dispositifs de franchissement. Si n\u00e9cessaire, cette note propose les modificationsenvisag\u00e9es pour garantir les objectifs fix\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 r\u00e9ception de l'ensemble de ces documents, le service en charge de la police de l'eau proc\u00e8de \u00e0 unexamen de conformit\u00e9 incluant une visite des installations hors d'eau et en eau et des essais en eau. S'ilr\u00e9sulte de la visite r\u00e9alis\u00e9e par le service en charge de la police de l'eau que les travaux ex\u00e9cut\u00e9ss'\u00e9cartent des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Pr\u00e9fet invite le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 r\u00e9gulariser sa situation. Siles travaux ex\u00e9cut\u00e9s sont conformes, notification en est faite au b\u00e9n\u00e9ficiaire. |14/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 22\nArticle 13 : G\u00e9olocalisation des installationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de fournir au service en charge de la police de l'eau, dans un d\u00e9lai de deux(2) mois apr\u00e9s validation de la conformit\u00e9 des travaux ex\u00e9cut\u00e9s, une g\u00e9olocalisation des principauxam\u00e9nagements constitutifs de l'installation: seuil, dispositifs de continuit\u00e9 \u00e9cologique, prise d'eau,point de restitution, etc. Les coordonn\u00e9es des points de g\u00e9olocalisation sont fournies selon deuxchamps distincts au niveau des donn\u00e9es attributaires : un champ x et un champ y.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit les donn\u00e9es vectorielles qui sont projet\u00e9es dans le systeme de coordonn\u00e9es der\u00e9f\u00e9rence RGF93 (Lambert-93 EPSG 2154) et doivent \u00eatre compatibles avec la biblioth\u00e8que GDAL/OGR(pr\u00e9f\u00e9rentiellement les formats ESRI Shapefile ou Maplinfo). Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s vectorielles(polygones, polylignes et points) se voient affecter, a minima, des champs id (nombre entier r\u00e9el 64bits) et nom (texte de caract\u00e9res).\nTITRE Il! : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 14 : Documents et informations \u00e0 transmettreLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, les documentssuivants :\u00c9l\u00e9ments \u00e0 fournir au plus tard six (6) mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* les caract\u00e9ristiques des turbines, leur d\u00e9bit nominal et leur d\u00e9bit d'armement (article 4.3) ;+ les caract\u00e9ristiques des dispositifs de mesure permettant notamment le contr\u00f4le du respect dud\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9, du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, des d\u00e9bits d'alimentation des dispositifs de franchissement, de lahauteur de chute \u00e0 l'aval de ces dispositifs (article 6.2) ;* les \u00e9l\u00e9ments descriptifs des diff\u00e9rents dispositifs de franchissement \u00e0 la montaison (passe \u00e0bassins \u00e0 l'usine, passe \u00e0 doubles fentes en rive droite du seuil, passe mixte en rive gauche duseuil et passe \u00e0 anguilles), les relev\u00e9s topographiques complets de chaque dispositif, cot\u00e9s etrattach\u00e9s au NGF, ainsi que des relev\u00e9s de lignes d'eau conduits in situ pour des d\u00e9bitscontrast\u00e9s et diff\u00e9rentes situations de turbinage (article 71) ;* un bilan des diff\u00e9rents dispositifs existants permettant d'\u00e9valuer leur fonctionnement,d'identifier les \u00e9ventuels dysfonctionnements (notamment chutes inter-bassins, puissancesvolumiques dissip\u00e9es, pincement des \u00e9coulements) ou \u00e9carts depuis leur r\u00e9alisation et deproposer au besoin des ajustements pour fiabiliser l'existant, avec un calendrier de mise en\u0153uvre de ces ajustements (article 71);* une note sur l'attractivit\u00e9 de la passe \u00e0 poissons \u00e0 l'usine et l'\u00e9volution de la chute aval a_ diff\u00e9rents d\u00e9bits et configurations de turbinage (article 71) ;* une note sur la priorisation de l'utilisation des groupes en fonction des esp\u00e8ces en pr\u00e9sence(article 71) ;\u00b0 un plan du seuil cot\u00e9 et rattach\u00e9 au NGF (vue en plan et en coupe) (article 71);\u00b0 un bilan de la d\u00e9valaison des esp\u00e8ces piscicoles au seuil en fonction de l'hydrologie (avecnotamment les tirants d'eau sur le parement aval, les profondeurs des fosses de r\u00e9ception et lesvitesses d'\u00e9coulement) (article 7.2);* une description des modalit\u00e9s de surveillance, de suivi et d'entretien des ouvrages (article 9).+ une note d\u00e9crivant le protocole mis en \u0153uvre pour le suivi des fray\u00e8res dans le TCC (article 11).\u00c9l\u00e9ments \u00e0 fournir au plus tard un (1) an apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* une analyse sur la r\u00e9partition des d\u00e9bits selon l'hydrologie et le fonctionnement des groupes, enexplicitant le d\u00e9bit minimum turbinable et en relevant la topographie \u00e0 hauteur de laconfluence des \u00e9coulements (article 7.3) ;\n15/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 23\n* une proposition retravaill\u00e9e de dimensionnement du dispositif permettant d'assurer lad\u00e9valaison des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 l'usine dans des conditions optimales int\u00e9grant lesprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (article 7.2).\u00c9l\u00e9ments \u00e0 fournir au plus tard deux (2) ans apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* une \u00e9tude permettant de v\u00e9rifier si la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 fix\u00e9 est en ad\u00e9quation avec lesbesoins des esp\u00e8ces recens\u00e9es (article 6.4).\u00c9l\u00e9ments \u00e0 fournir au plus tard deux (2) mois avant le d\u00e9marrage des travaux :* une note relative \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux (mode op\u00e9ratoire, si des mat\u00e9riaux du gave sontutilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation du batardeau: localisation des zones de retrait et de d\u00e9p\u00f4t desmat\u00e9riaux dans le cours d'eau, volume de mat\u00e9riaux mobilis\u00e9s) (article 12) ;* une demande pour la r\u00e9alisation de p\u00eaches de sauvetage dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 436-9 du code de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 (article 12).\u00c9l\u00e9ments \u00e0 fournir au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux :\u00a2 des compte-rendus de chantier dans lesquels sont retrac\u00e9s le d\u00e9roulement des travaux, lesincidents survenus, les mesures prises pour respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsique les effets de l'am\u00e9nagement sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux (article 12).\u00c9l\u00e9ments \u00e0 fournir d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux :* un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 de l'intervention accompagn\u00e9 des r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9espour le suivi des MES ainsi que les plans cot\u00e9s des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s (article 12);* une note d'analyse pr\u00e9sentant les \u00e9ventuelles modifications intervenues entre la situationprojet\u00e9e tenant compte des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la situation r\u00e9alis\u00e9e, et lescons\u00e9quences sur le fonctionnement des dispositifs, compl\u00e9t\u00e9e par des tableaux faisantappara\u00eetre les cotes g\u00e9nie civil projet\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es ainsi que les lignes d'eau simul\u00e9es etmesur\u00e9es sur les dispositifs de franchissement et, si n\u00e9cessaire, des propositions demodifications envisag\u00e9es pour garantir les objectifs fix\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (article 12) ;* une g\u00e9olocalisation des principaux am\u00e9nagements constitutifs de l'installation (article 13).Article 15 : Bilans \u00e0 transmettre sur la dur\u00e9e de l'exploitationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire communique tous les ans pendant trois (3) ans, la 5\u00e8me ann\u00e9e puis tous les cing (5) ans(au plus tard le 31 d\u00e9cembre), sur la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, au service en charge de la policede l'eau, un bilan complet et d\u00e9taill\u00e9 qui int\u00e8gre :\u00b0 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'exploitation de la centrale (nombre de jours de turbinage annuel,productible annuel r\u00e9el, p\u00e9riodes d'indisponibilit\u00e9 des ouvrages de franchissement, r\u00e9partitiondes d\u00e9bits, fonctionnement des vannes, incidents \u00e9ventuels, \u00e9ventuel non respect desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et motifs). Au plus tard un (1) an apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose au service en charge de la police de l'eau, pour validation, uneliste d'indicateurs de suivi du fonctionnement des installations ;* le bilan de l'ensemble des mesures mises en \u0153uvre.En outre, le bilan du fonctionnement des diff\u00e9rents dispositifs de franchissement permettant d'assurerla circulation des esp\u00e8ces piscicoles mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 71 est \u00e0 renouveler et \u00e0 transmettre au servicede l'eau de la DDTM tous les 10 ans.Ces donn\u00e9es sont analys\u00e9es et font l'objet d'un rapport accompagn\u00e9 d'une synth\u00e8se avanttransmission au service en charge de la police de l'eau, qui int\u00e8gre \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments du carnet deSUIVI.\n16/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 24\nArticle 16 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation et aux plans d'ex\u00e9cution. Ilssont \u00e9galement situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier dedemande d'autorisation lorsque ceux-ci ne sont pas contraires a la pr\u00e9sente autorisation ou aux plansd'ex\u00e9cution.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation ou des plans d'ex\u00e9cution doit\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions des articlesL. 181-14 et R. 181-46 du code de l'environnement.Article 17 : Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7antses pouvoirs de police.Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites, l'administrationpeut prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour fairedispara\u00eetre, aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir cesdommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice del'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au code de l'environnement.Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans \u00ff \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.Article 18 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Il informe \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais les maires des communes de Puyo\u00eb et de Belloca.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 19 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 publiqueDans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, l'administration peut, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, sauf cas d'urgence, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou faire dispara\u00eetre,aux frais et risques du titulaire de l'autorisation, tout dommage provenant de son fait sans pr\u00e9judice del'application des dispositions p\u00e9nales et de toute action civile qui peut lui \u00eatre intent\u00e9e.Les prescriptions r\u00e9sultant des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, pas plus que la surveillancepr\u00e9vue au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, ne peuvent avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit laresponsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation qui demeure pleine et enti\u00e8re tant en ce qui concerneles dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'ex\u00e9cution, leur entretien et leur exploitation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement si, \u00e0quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la17/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 25\npr\u00e9servation de l'environnement, de mesures qui le privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive detout ou partie des avantages r\u00e9sultant du pr\u00e9sent r\u00e8glement.Article 20 : Condition de renouvellement de l'autorisationAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le p\u00e9titionnaire, s'il souhaite en obtenir lerenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions de d\u00e9lai, de forme et decontenu d\u00e9finis aux articles L. 181-15 et R. 181-49 du code de l'environnement.Article 21: Transfert de l'autorisationEn application des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l'environnement, le transfert del'autorisation environnementale fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au pr\u00e9fet par le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire deux mois au moins avant la date effective du transfert.Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9nom et domicile dunouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Ellecomprend, en outre, des pi\u00e8ces justifiant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9fet en donne acte ou notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois.Article 22 : Cessation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ansLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation ou la d\u00e9claration d'un ouvrage o\u00f9 d'une installation fait l'objet d'uned\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou lechangement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat de plus de deux ans, il est fait applicationdes dispositions del'article R. 214-48 du code de l'environnement.En cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 181-23 etL. 214-3-1 du code de l'environnement. La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans estaccompagn\u00e9e d'une note expliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise decette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger lesint\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 ladate pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rerl'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cetteexploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.Article 23 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander lerenouvellement, il remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eatsprot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3. Il informe l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de la cessationde l'activit\u00e9 et propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9mentsde nature \u00e0 justifier celui-ci. Cette autorit\u00e9 peut \u00e0 tout moment lui imposer des prescriptions pour laremise en \u00e9tat du site.Il en est de m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.Article 24 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.18/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 26\nLe service en charge de la police de l'eau et l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) peuvent, \u00e0 toutmoment, pendant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels etcartographiques. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire permet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes lesmesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.Article 25 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 26 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.En particulier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sollicite si n\u00e9cessaire, aupr\u00e8s du service en charge de la gestion dudomaine public fluvial (DPF), l'actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du DPF ainsi queson renouvellement.Article 27 : Dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096/EAU/36 du 3 octobre 1996L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096/EAU/36 du 3 octobre 1996 valant autorisation d'exploiter la chute hydrauliquede Puyo\u00eb sur le gavede Pau, communes de Puyo\u00eb et Bellocq, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 20mars 1997 et du 22 mai 1998 est abrog\u00e9.Article 28 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pendantune dur\u00e9e minimale de quatre mois. Il est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux communes de Puyod et de Bellocq, pour affichagependant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estadress\u00e9 par les soins du maire de chaque commune au service de l'Eau.Article 29 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paudans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 181-50 du m\u00eame code:1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux points 1\u00b0 et 2\u00b0.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique vaut d\u00e9cision de rejet. Cette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de 2 mois.Par ailleurs, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la miseen service du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code del'environnement. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, la r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9clamation est19/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 27\nr\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-52 du code de l'environnement. Cette r\u00e9ponseimplicite peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de 2 mois.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision,sous peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux tel que mentionn\u00e9 dans l'article R. 181-51 du code de l'environnement.Article 30 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le responsable du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes de Puyo\u00eb\u00fb et de Bellocq, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par les soinsdu directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nnau, te 29 MAI 20%Le Pr\u00e9fet,\nCL\nCopie : OFB/USMAEAG/D\u00e9l\u00e9gation Adour et c\u00f4tiers\n20/21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation environnementale\nd'exploiter la Centrale hydro\u00e9lectrique de Puyo\u00f4 et autorisant les travaux d'am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique 28","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T18:09:44+00:00","id":"03258fe1637e02a96fe1260327c509e6066adc474e1e0eb76037adc844745df4","name":"Recueil n\u00b064-2026-203 du 04 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-04T14:38:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/63274/460913/file/recueil-64-2026-203-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}