{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 200 du 06 ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0527, portant interdiction de la consommation  \nd'alcool sur l'espace publique et de la vent \u00e0 emporter der boisson alcoolis\u00e9es  \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0533, Autorisant, a titre exceptionnel, l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0YB s\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion des  \nf\u00eates votives, \u00e0 Saint-Bauzille-De-Putois..\n1\n\nE = Direction des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9F\u00c8TE B dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9riDE L'H\u00c9RAULT ureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Section ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 05 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0527Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexeLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nWu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;VW le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du O5 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature amonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire au match opposant le MHSC au Dijon FCO en date du 04 ao\u00fbt2026;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson a Montpellier engendrentdes d\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe duMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommationde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbmentautoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg\u00e0 Montpellier; qu'\u00e0 l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nmontpelli\u00e9rains stationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, avant et apr\u00e8s des rencontres sportives,conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceuxrecens\u00e9s derni\u00e8rement :\u00b0 le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dansles bus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM ajet\u00e9 volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de labuvette situ\u00e9e en tribune, lequel bless\u00e9 a d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier ;e le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au d\u00e9part des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre desviolences \u00e0 leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade ;e le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool\u00e9mie et deprovocations ;\n\u00b0 le 16 mars 2025, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ;que j'ai d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis surfond d'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important ;\u00b0 le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0cette occasion deux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0 troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif; que les incidents entre supporters adverses semultiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant que pour la 01 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2 de football, le MHSC seraoppos\u00e9 au Dijon Football C\u00f4te d'Or (DFCO), le samedi 08 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h45 au stade de la Mosson aMontpellier ; que les supporters du MHSC ont pr\u00e9vu de se rassembler \u00e0 partir de 15h30, en amont de la\n2/4\n\nrencontre, aux abords du stade pour partager \u00abun verre de l'amiti\u00e9 \u00bb, une dynamique festive quipourrait \u00eatre propice \u00e0 la consommation d'alcool ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, enamont et pendant la rencontre opposant le MHSC au DFCO ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,ARR\u00caTEArticle 1er: Le samedi 08 ao\u00fbt 2026, de 10 heures \u00e0 24 heures, \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballentre le MHSC et DFCO, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses ext\u00e9rieuresautoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diatsdu stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: l'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique aMontpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du DFCO, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abords imm\u00e9diats dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.herault.gouv.fr\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, direct de cabinet\n\u2014\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n4/4\n\nPREFETE .DE L'H\u00c9RAULT Cabinetmes Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le { \u00a7 AQUI 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0533Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb \u00e0 l'occasion des f\u00eates votives,\u00e0 Saint-Bauzille-De-Putois\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2124-02-11-20250967797 du 01 juillet 2026 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e YB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e, sise 3 rue des terres m\u00e9g\u00e8res,\u00e0 Le Cr\u00e8s (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 93845814800021, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 05 ao\u00fbt 2026 par Monsieur BALLEUX Yannick, repr\u00e9sentant le dirigeant de lasoci\u00e9t\u00e9 YB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Saint Bauzille De Putois, lors des f\u00eates votivesprogramm\u00e9es du 07 au 10 ao\u00fbt 2026 ; 1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la commune de Saint Bauzille De Putois et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent unemanifestation festive nomm\u00e9e \u00abF\u00eates votives\u00bb, du 07 au 10 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire dela commune de Saint Bauzille De Putois ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluencemassive de visiteurs, de plusieurs centaines personnes, sur le parc du plan d'eau et ses abords imm\u00e9diats, \u00e0Saint Bauzille De Putois, ouverts au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb, sise 3 rue des terres m\u00e9g\u00e8res, \u00e0 Le Cr\u00e9s (34), estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00abF\u00eates votives \u00bb qui aura lieu du 31 juillet au 06 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Saint Bauzille De Putois.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 07 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 30 au 08 ao\u00fbt 2026, \u00e0 07 heures 00 ;- du 08 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 30 au 09 ao\u00fbt 2026, \u00e0 07 heures 00 ;\n2/5\n\n- du 09 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 30 au 10 ao\u00fbt 2026, \u00e0 07 heures 00 ;- du 10 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 30 au 11 ao\u00fbt 2026, \u00e0 07 heures O0 ;\n- dans les lieux suivants d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :\u00b0 Chemin des Sauzedes, route de Brissac, rue de marat, rue de l'enclos, parking dutemple.\nArticle 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e a exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Saint Bauzille De Putois, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint Bauzille De Putois et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n4\nPourld pr\u00e9fet\u00a2 \u00a2f par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, cteur de cabinetMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier\u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr 3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARBALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103BENAYOU AMINE CAR-031-2031-01-19-20260823621-01-SH-DBALLEUX YANNICK CAR-034-2028-01-31-20230566103VALLEE DANICK CAR-034-2030-11-27-20250463570BOUGON LUCIE CAR-034-2027-04-05-20220818709CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396FOURNIER LO\u00cfC CAR-034-2027-03-10-20220531481MOUGEOT STEPHANIE CAR-034-2029-12-12-20240394990GOUPIL KILLIAN CAR-034-2028-08-25-20230667651IBRAHIM NADJIMOU CAR-034-2028-04-28-20230626240REAU FLORENT CAR-034-2030-04-30-20250222285VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489\n4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bbdans la commune de Saint Bauzille De Putois\n1 d'eau 4 arking du temple Point GPS f\u00eate:\u00e0 | | 43.893639283239565,des Rencghtres 0 3,7334534314745307Piste de danse + Buvette vr \u00e0 Rue de9\nfedn\nZone forraine\nParking principal public.\n124 Barri\u00e8re cl\u00e9 pompierca Entr\u00e9e public\n\u00ab\u2014 Acc\u00e8s pompier\n5/5","date":"2026-08-06","first_seen_on":"2026-08-06T17:00:34+00:00","id":"032add7c8bb0c40e001b5a19e86f925927b2b0d73d50b4e8372ad80b5b9eb34d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0200 du 06 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-06T14:00:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57583/420268/file/PDFsam_merge.pdf"}