{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-143\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant\nles mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance (6\npages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17\njuin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation\ndes ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\npla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en\nvigilance\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n3\ni oo Direction d\u00e9partementalePREFETE \u2014_ PREFECTURE | entaleDU PUY-DE-DOME ARRET ew DE-DOi. des territoiresLibert\u00e9Fri 20260912\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiageet pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilanceLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L. 2212-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1er et section 1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation n\u00b024:115 du 29 ao\u00fbt 2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b020241045 en date du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9- pr\u00e9fectoral n\u00b020251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources eneau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'avis des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau consult\u00e9s lors de la r\u00e9union du 3 juin 2026Consid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e9mes aquatiques,des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de laqualit\u00e9 des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la r\u00e9silience alimentaire des populations, lapromotion d'une utilisation efficace, \u00e9conome et durable de la ressource en eau et ler\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9cipitations des mois de mars, d'\u00e2vril et de mai 2026 inf\u00e9rieures aux normalescorr\u00e9l\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures exceptionnellement \u00e9lev\u00e9es au mois de mai ayant eu pour effet ded\u00e9grader la situation hydrologique sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sur lesprochains jours donnent peu de pr\u00e9cipitations, de faibles cumuls et des temp\u00e9ratures journali\u00e8resmaximales autour de 25\u00b0C ; ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s au niveau des stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence restentnettement inf\u00e9rieurs aux d\u00e9bits moyens du mois de juin;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de l'Allier \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Vic-le-Comte,de l'Alagnon \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Lempdes-sur-Alagnon, de la Dore \u00e0 Dorat et \u00e0 Ambert afranchi le seuil de vigilance depuis plusieurs jours ; | |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire coordination avec les d\u00e9partements limitrophes du Puy-de-D\u00f4me sur lesbassins versants interd\u00e9partementaux afin de garantir la coh\u00e9rence amont aval ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-3 Ii 1\u00b0) du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 un risque dep\u00e9nurie et de s\u00e9cheresse;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;ARR\u00caTEArticle 1\" - Cadre g\u00e9n\u00e9ral d'application des mesures de restrictionEn application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024, des mesures derestriction peuvent s'appliquer aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturel superficiel,dans les nappes souterraines et a ceux issus des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable et \u00e0 leursusages aff\u00e9rents, en lien avec le franchissement des seuils de gravit\u00e9.Article 2 - Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux superficiellesSur l'ensemble des zones hydrographiques du d\u00e9partement, le niveau de la vigilance est mis en\u0153uvre. Il n'implique aucune mesure de restriction des usages de l'eau. Cependant, l'ensemble desusagers concern\u00e9s est tenu de mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablementcette ressource pr\u00e9cieuse.La carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant le niveau de la vigilance par zoneshydrographiques est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n5\nArticle 3 - Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux souterraines et des r\u00e9seauxd'alimentation en eau potable (AEP)Sur les zones de gestion eaux souterraines - AEP, le niveau de la vigilance est mis en \u0153uvre. Iln'implique aucune mesure de restriction des usages de l'eau. Cependant, l'ensemble des usagersconcern\u00e9s est tenu de mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablement cetteressource pr\u00e9cieuse.La carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant le niveau de la vigilance pour les pr\u00e9l\u00e8vementsdans les eaux souterraines - AEP est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - Dur\u00e9e de mise en \u0153uvreCes mesures s'appliquent \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs (RAA) du Puy-de-D\u00f4me et jusqu'au 31 octobre 2026. Les mesures serontactualis\u00e9es et/ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en fonction des r\u00e9sultats dusuivi de l'\u00e9volution de la ressource en eau au niveau des stations de r\u00e9f\u00e9rence et de l'\u00e9volutionglobale de la situation.Article 5 - Mesures de policeDes poursuites p\u00e9nales pourront \u00eatre engag\u00e9es contre tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, enapplication des articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-69du code de l'environnement.ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, des sanctions administratives pourront \u00eatre engag\u00e9es enapplication des articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement.Article 6 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 - RecoursEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication, gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, d'und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de lad\u00e9cision.\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n6\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent : Tribunal administratif deClermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t direct dela requ\u00eate \u00e0 l'accueil de la juridiction ou par l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur lesite internet suivant: hitos://citovens.telerecours.fr/ . Cette derni\u00e8re modalit\u00e9 de saisine estobligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 8 - Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, et estdisponible sur le site internet de la pr\u00e9fecture (www. puy-de-dome.gouv. fn), pendant toute lap\u00e9riode de sa validit\u00e9;* adress\u00e9 aux maires de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie, d\u00e8sr\u00e9ception, \u00e0 titre informatif.Article 9 - Ex\u00e9cution* Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me;* les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissements ;+ le directeur d\u00e9partemental des territoires :* le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;+ le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement :+ la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;* le directeur des services d'incendie et de secours ;* le commandant du groupement de gendarmerie ;* le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;* les maires; |* les pr\u00e9sidents de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration dupays d'Issoire et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Riom Limagne et Volcans ;* les pr\u00e9sidents des syndicats d'eau;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 5 14La pr\u00e9f\u00e8te, 7 9 JUIN 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAnnexes jointes:Annexe n\u00b01: Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour leseaux superficielles;Annexe n\u00b02 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour leseaux souterraines et pour l'eau potable.\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n7\nLE SIOULET\u00c0 MIREMONT LA PRUGNE\nCOUZE PAVIN \u00e0 St Floret\nE =PREFETE .DU PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nDirectiond\u00e9partementaledes territoires ALAGNON \u00e0 Lempties\nSIOULE \u00e0 St Pourgain ANNEXE 1CHER a ChambonchardLAPEYROUSE\nles eaux superficiellesANDELOT \u00e0 Loriges\n6 juin 2026\nRestrictions des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dansMesures de restrictions applicables \u00e0 compter du\nLE QUARTIERoeen,*MENAT\"s%,\u00c0 ST-QUINTIN-\"A,- NEUF-EGLISE SSUR-SIOULEne ST-REMY-STE DE-BLOTcHRISNN\"] ( )F/-SIOULE\nPRAGOULINST-PRIESTESPINASSEST-GERVAIS-D AUVERGNE\nST-PRIEST-DES-CHAMPS\nls,F-\n\u00c0 CHARBONNIERES- |LESMEILLES | CL] ALERTE= 3- \u00e0 CHATELDONVENDON &TEILHEDE\nLOUBEYRAT\nCHARBONNIERES-LES-VARENNES\nST-VICTOR-MONTVIANEIXST-GEORGES-DE-MON:\nARCONSAT @ST-JACQUES-D AMBUR\nConCHAPDES-BEAUFORT4 CHABCELLES-/-DUROLLECULHAT\nST-OURS-LES-ROCHESBROMONT- LEZOUXLAMOTHE poy\nMAZAYEL ORCINES ALLIER a Vic-le-comte\nCOURNON-D AUVERGNETORTEBESSE STGENES-CHAMPANELLE LE BRUGERONL'EGLISEBRIFFONS ; \u0178} ST-JULIEN-DE-COPPEL ST-PIERRE-LA-BOURLHONNEST-JULIEN-PUY-LAVEZEBOURG-LASTIC ,PA LA ST-JEAN-SAULZET-LE-FROID ? A DES-OLLIERESLA CHAPELLEPEYRO AGNONST-SAUVES- Pp. LE VERNET- ARENF \u00a3 BERTIGNATie 7Mopar STE-MARGUERITE ONte\" LE-QUAIRE BRP - 4 GRANDVAL 2 Dd : R ST-AMANT- Four L\nTAUVES\nLA DORE AAMBERT\nST-VICTOR-LA-RIVIERE\nLE VERNET-CHAMEANEPICHERANDE rs ' > \u00c2T-BONNET-LE-CHAST\u00c9ST-JUST1 oad\nCOMPAINS LE-BOURGL ritB : BRASST-GENES- { : \u00e0 ET S-MINES A =,CHAMPESPE \u00e0 . DORANGES + AUVE)\nST-ALYRE-D ARLANC\n14ANZAT-LE-LUGUET\nRHUE \u00e0 Condat EAU-MERE \u00e0 Parentignat\nSPRAGOULN Niveaux de restriction del'arr\u00eat\u00e9 cadre du 17 juin 2024[___] viGILANCEDM ALERTE RENFORCEEDORE \u00e0 Dorat CJ CRISEstation hydrom\u00e9trique de r\u00e9f\u00e9rence\nLANCE A SAUVESSANGES\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n8\nANNEXE 2\nLAPEYROUSE Restrictions des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dansles eaux souterraines et sur les r\u00e9seaux d'eau potableMesures de restrictions applicables a compter du6 juin 2026HATEAU PIONSAT LE QUARTIERSUR CHER 'T-HILAIRE Ss oo-~.$ a ET ST-QUINTIN-\u00e0 pue SUR-SIOULEST-MAURICE- ST-MAIGNER STE oor MARCILLATPRFC_DIONCAT CHRISTINE\n?HH!H/'L pcs LAGENESE a | \u00a3ST-AGOULI\u2014 L:Volcanique Combrailles nord (corsa)D AUVERUNE NE  }H BUSSIERES ,--=!\u00bb: STANGEL \u00c0, ET-PRUNS 4. er. CLEMENT\u00caE-REGNAT\nST-SYLVESTRE-PRAGOULINC - S OC | e C h er am O nt=. . AYATESIOULE USE (mens \u00c0 CHAMPS fr Niveaux de restriction del'arr\u00eat\u00e9 cadre du 17 juin 2024[__] PAS DE MESURE DE RESTRICTION\nST-PRIESTmeVERGHEAS BRAMEFANT 3\nSAURET- \u00c0 CHARBONNIERES-BESSER! LES-VIEILLES oo: DENIS- | |CF viTRAC cs TTST-PRIEST- QUEUILLE p. TY a, VIGILANCEDES-CHAMPS J ; \u00ff\u00e0 ? STANDREJET pe PE en) fr vus ED serreMONTEL- f ST-GEORGES-DE-MON: MANZAT STMICTOR-DE-GELAT LOUBEYRAT = MONTVIANEIX CL]oa abRue\" D:Soon ALERTE RENFORCEE\n_  \npene  Sennen TERI  ANN  Tr  . an ten  y\n4 CREVANT-LAVEINE CL] CRISE_ ARCONSATG - Volcanique,Chaine des 425 nordoenie a| BULHON iTAVIT D'AUVER@NE PULVERIERES \\ _' \u00b0 MARSAT A jCONDAT- VOLVIC mod TN one eet; EN-COMBRAILLE 4 MENETROL } CULHAT ORLEAT CELLES-/- station de mesure de r\u00e9f\u00e9renceL CHATEAUGA PST-BEAUZIRE favaRdUX aeK - Volcanique Combrailles ouest A -et Allier+ H BLANZAG-GCEBAZA ponnes p VISCOMTATFERNOEL j Ar ee FAMOTRE SMoUTE {> ON \"os ai_ yew 70 STE-AGATHE \u00e0NE Fol) us wl NeseK - Volcanique Combrailles ouest wo = PS rawrauf CHATEAINS STGULMIER ORCINES \\ CLERMONT-FERRAND ULNA VOLLORE-ci CH ERES { LEMPDES i VERTAIZON \u0178VERNEUGHEOL 'ern PRONDINES GELIES A Le ROYAT af penwenizonp SOO\" AUBUSSOa sm SEAUMOBT AUBIERE cela R-SUR-AL| NEUVILLE } DAUVERANEAURIA \"4 PENAUDIEB - Socle Combrailles aH -Vi Ch des P udere loncoesee Gr O canique aine des Puys sud\u00ae on ow' D-Socle Dore avalPRG T-BONNE dj NEBOUZAT CHAMPANELLE oh eons 7 TREZOUX SAUVIAT OLMET }PRES-Q CO ROMAGNAT' LA ROCHE a Wh SUR-ALLIER ?-- + STFLOUR-L'EFA 4 LE BRUGERONi'LASTIC BRIFFONS 41 nnOCHEBORT i Te ) qeusseo) ST-JULIEN- (MONTMORI Ds4 ae CHANONAT \u0178 LE CRES an DE-COPPEL $, ESTANDE SP en{ \u00c0 AURIERES EN ER TS RS D RS  DR ST-DIER ST-PIERRE-4 \u00c9 of af kE- j L LA-BOURLHONNESTJULIEN- A i ney | fs rf Sy soufs- wePUY-LAVEZE f VERNINES *, ST-SATURNINBOURG-LASTIC \\ ISSERTEAUXORCIVAL j SAULZET-LE-FROID COURS CUNLHATST-SANDOU!\\ j \u00e0Li OLLOIX usST-SAUVES- is LE VERNET- \u00e0 LUDESSE BERTIGNATD AUVERGNE ates STE-MARGUERITE D aos, MANGLIEU\\ SUGERESRTE/ - \\/ | S ST-BABEL snousse, AUZEILESa, O canique ANCYior AGDEC Wenn, MUROL oe TE-Masoursout nakgoone : orfigendts A - Nappe Allier: if= EQLISENEUXE-AUXILLANGESTAUVES CHAMBON- ES-LIARDSUR-LA S- S gore ERST-MICTOR-LA-RIVIERESINGLES |LA TOUR-\nLu\nJ - Volcanique Dordogne amont pana FOURNOLS CHAMPETIERES }cHasTREX i Arr  ZSTPIERRE- Vue COURGOUY ann aT RMA EAU a Sa STIEAN- er erie CTOURETTD in Neneae GRANDRIF\u00c9ABESSETT\u00c9? BAGNOLS UT DE VALORGUTREMOUILLE af DE VERNETS HAMBON-SUR-DOLOR rFLOUE j CHAMEANE MADCAC_ENLI RBannic E - Socl e Fo rez\u00ce scoows PCHERANOE > =. Socle Dore AMON feeusous pis/ NE pe ST-JUSTST-BONNELE-BOURGFAYET-RONAYE 5DORANGES :\nST-ALYRE-D ARLANC\nSAILLANTBEURIERES (s\nCS~s,EGLISENEUVEST-GENES-CHAMPESPE tn\nANZAT-LE-LUGUETEXPREFETE2 DirectionDU PUY-DE-DOME d\u00e9partementale \u00e0Libert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260912 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 modifi\u00e9 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et pla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance\n9","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T14:38:19+00:00","id":"0338cf5c52f77bfdc74b1c1025f9789b8e5ea14d8c28b0a7a8ed49bbcd0d1fde","name":"RAA n\u00b063-2026-143 du 05 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T12:18:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33365/267274/file/RAA%20n%C2%B063-2026-143%20du%2005%20juin%202026.pdf"}