{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-17-09-2026\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038 (4\npages) Page 3\nD77-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant\nattribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux\n(D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de\nl'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9  (4 pages) Page 8\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / P\u00f4le Accueil et R\u00e9glementation\nD77-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657 (4 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-09-14-00015\nArr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038 3\n| =\nPREFET  | Direction de  la Coordination\nDE  SEINE-ET-MARNE  des  Services  de  l'\u00c9tat\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/038  portant  attribution\nde  la dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  (D.E.T.R.)\ndans  le d\u00e9partement  de  Seine-et-Marne  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026\nLe  Pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  la loi organique  n\u00b0  2001-692  du  1\"  ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de  finances ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les articles  L. 2334-32  \u00e0\nL. 2334-39;  R. 2334-19  \u00e0 KR. 2334-35;\nVU  la loi n\u00b02026-103  du  19 f\u00e9vrier 2026  de  finances pour  2026  :\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre  2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \u00e0\nla comptabilit\u00e9  publique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  06  septembre  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Pierre Ory, en\nqualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne ;  |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  2002  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du.  20  f\u00e9vrier  2026,\nfixant  la liste des  pi\u00e8ces  \u00e0 produire  accompagnant  une  demande  de  subvention  au  titre\nde  la DETR  et  le flash  finances  locales  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  collectivit\u00e9s  locales\nn\u00b016  du  vendredi  27  mars  2026:\nVU  l'instruction ATDB2607672C  du  1\u00b0 avril 2026  de  la ministre de  la Transition\n. \u00e9cologique,  de  la Biodiversit\u00e9  et  des  N\u00e9gociations  internationales  sur  le climat  et  la\nnature  et  de  la ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la D\u00e9centralisation  relative\naux  r\u00e8gles  d'emploi  en  2026  des  dotations  de  soutien  \u00e0 l'investissement  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  du  fonds  national  d'am\u00e9nagement  et  de  d\u00e9veloppement  du  territoire\n(FNADT)  et  du  fonds  d'acc\u00e9l\u00e9ration  de  la transition  \u00e9cologique  dans  les  territoires  (Fonds\nvert) ;\nVU  la liste des  cat\u00e9gories  d'op\u00e9rations  prioritaires  et  les taux  de  subvention  retenues  par\nla commission  d\u00e9partementale  institu\u00e9e  par  l'article L. 2334-37  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  r\u00e9unie  le 27  novembre  2025  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  Seine-et-Marne  ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038 4\nARRETE\nArticle  premier:  Les  collectivit\u00e9s  figurant  dans  les tableaux  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nb\u00e9n\u00e9ficient  de  subventions  au  titre de  la dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux\npour  les montants  pr\u00e9visionnels  qui  y  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  2:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R.2334-24-  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT),  aucune  subvention  ne  peut  \u00eatre  accord\u00e9e  si l'op\u00e9ration\na  connu  un  commencement  d'ex\u00e9cution  avant  la date  de  r\u00e9ception  de  la demande  de\nsubvention,  sauf  d\u00e9rogation  pr\u00e9vue  par  l'article R.2334-24-I|  du  CGCT.\nCette  promesse  de  subvention  sera  caduque  de  plein  droit,  si \u00e0 l'expiration  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  ans  \u00e0 compter  de  la notification  de  la subvention,  l'op\u00e9ration  au  titre de  laquelle\nelle a  \u00e9t\u00e9  accord\u00e9e  n'a  re\u00e7u  aucun  commencement  d'ex\u00e9cution.  Le  pr\u00e9fet  peut,  au  vu\ndes  justifications  apport\u00e9es,  proroger  ce  d\u00e9lai  d'une  ann\u00e9e  suppl\u00e9mentaire  (article\nR.2334-28  du  CGCT).\nL'op\u00e9ration  sera  consid\u00e9r\u00e9e  termin\u00e9e  si, dans  un  d\u00e9lai  de  quatre  ans  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  d\u00e9claration  du  d\u00e9but  d'ex\u00e9cution,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la subvention  n'a  pas\nd\u00e9clar\u00e9  l'ach\u00e8vement  de  l'op\u00e9ration.  Le  pr\u00e9fet  peut,  exceptionnellement,  par  d\u00e9cision\nmotiv\u00e9e,  prolonger  le d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  pour  une  dur\u00e9e  qui  ne  peut  exc\u00e9der  deux  ans\n(article  R.2334-29  du  CGCT).\nArticle  3:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 2234-30  du  CGCT,  le montant\nd\u00e9finitif  de  la subvention  est  calcul\u00e9  par  application  du  taux  de  subvention  figurant  dans\nl'annexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  attributif  au  montant  hors  taxe  de  la d\u00e9pense  r\u00e9elle,  plafonn\u00e9  au\nmontant  pr\u00e9visionnel hors taxe de  la d\u00e9pense  subventionnable.  Ce  taux  ainsi que la\nnature  de  la d\u00e9pense  subventionnable  ne  peuvent  \u00eatre  modifi\u00e9s  par  rapport  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nattributif  initial.\nUne  avance  repr\u00e9sentant  30 %  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la subvention  peut  \u00eatre\nvers\u00e9e  au  vu  du  document  informant  le pr\u00e9fet  du  commencement  d'ex\u00e9cution  de\nl'op\u00e9ration  ou,  dans  le cas  d'une  autorisation  de  commencement  anticip\u00e9,  lors de  la\nnotification  de  l'arr\u00eat\u00e9  attributif.\nDes  acomptes,  n'exc\u00e9dant  pas  au  total  80  %  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la subvention,\npeuvent  \u00eatre vers\u00e9s  en  fonction  de  l'avancement  de  l'op\u00e9ration  au  vu  des  pi\u00e8ces\njustificatives  des  paiements  effectu\u00e9s  par  les collectivit\u00e9s.\nLe  solde  de  la subvention  est  vers\u00e9  apr\u00e8s  transmission  des  pi\u00e8ces  justificatives  des\npaiements  effectu\u00e9s  par  les collectivit\u00e9s  qui  doivent  \u00eatre  accompagn\u00e9es  d'un.certificat\nsign\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de  la collectivit\u00e9  attestant  de  l'ach\u00e8vement  de  l'op\u00e9ration  ainsi\nque  de  la conformit\u00e9  de  ses  caract\u00e9ristiques  par  rapport  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  attributif  et\nmentionnant  le co\u00fbt  final  de  l'op\u00e9ration  ainsi  que  ses  modalit\u00e9s  d\u00e9finitives  de\nfinancement.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038 5\nArticle  4  : Le  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entra\u00eenera  le reversement  de\ntout  ou  partie  de  la subvention,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.2334-31  du  CGCT.\nArticle  5:  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 mentionner  le soutien  de  l'\u00c9tat dans  toute\ncommunication  relative  au  projet.\nSur  la base  de  l'article 1 du  d\u00e9cret  n\u00b02020-1129  du  14  septembre  2020  et  de  l'article D\n1111-8  du  CGCT,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  subvention  DETR  s'engage  a:\n- publier  le plan  de  financement  du  projet  (3\u00b0 de  l'article D  1111-8 du  CGCT)\n* par  affichage  a la mairie  ou  au  si\u00e8ge  de  la collectivit\u00e9  territoriale  ou  du\ngroupement  ma\u00eetre  d'ouvrages\n+ par  la mise  en  ligne  sur  le site internet\n- avec  le co\u00fbt  total  de  l'op\u00e9ration  et  le montant  des  subventions  apport\u00e9es  par  les\npersonnes  publiques\n+ dans  un  d\u00e9lai  de  15  jours  \u00e0 compter  du  commencement  d'ex\u00e9cution  de\nl'op\u00e9ration  vis\u00e9e  dans  l'arr\u00eat\u00e9\n- apposer  une  plaque  ou  un  panneau  permanent\n+ avec  le logo  type  de  l'\u00c9tat (Pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne)  et des  autres  financeurs\npublics\n- sur  le lieu des  travaux\n+ au  plus  tard  3  mois  apr\u00e8s  la fin  de  l'op\u00e9ration\n* pour  les op\u00e9rations  dont  le co\u00fbt  total  est  sup\u00e9rieur  \u00e0 10  000\u20ac\nArticle  6 : L'autorisation  d'engagement  et  les cr\u00e9dits  de  paiements  correspondants  sont\nimput\u00e9s  sur le programme  119  \u00ab concours  financiers  aux  collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0\nleurs  groupements  \u00bb, action  n\u00b01  \u00ab soutien  aux  projets  des  communes  et  groupements  de\ncommunes  \u00bb, sous-action  n\u00b06  \u00ab Dotation  d'Equipement  des  Territoires  Ruraux\u00bb  de  la\nmission \u00ab relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb.\nArticle  7 : Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  Seine-et-Marne  et  Monsieur\nle Directeur  R\u00e9gional  des  Finances  Publiques  d'\u00cele-de-France  et  du  d\u00e9partement  de  Paris\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nMelun,  le\nLe  pr\u00e9fet\nPierralORY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038 6\nTite6ed\nAYOHold\n3GETCOT'1VIOL8E0/H130/99/1S90/9702.U91918,e3XSUUE9139NodnA\nATNANGHI9\nSJJAUOIO-SIAV,PNea,p3(aunjio}eyapUONeAOUaZ|3ICCEE%00'0S38E'Try999Z/6092/50SJ8/0ASapUONBAOUSI'seLasinuawWsapjuewabueys9Z/TO/ST68T88E82A31Yd'Sa[qu109SapUO!PIOS!)a1RLUUd31099]apUOPAOUSH3+6662%Ve'vE38T'6r5\u00a389Z/0T9c/r0UON98]0IdOSplAapSUSISASUn,pVOHELeISU]92/T0/6\u20ac9S8ES882'QNIOTYHNSANOILNOW(81919819)SauJOUxneSasi1e(SaLasinuau)QUURAIOCPvEBLTZ:OlguINnu\n326198%00'093PT'ES9PrT92/eT9c/OT39Hulo7JaJOW}3SAUILIEWJULES|pSaunLULLO92]SNOSGZ/T0/806ZEOZERZONIOT13ANIFSLAYOW99:Sa]ausBULIOJaIdajjaiassedejBp9]lLOJUO9USSIN]212S0d8pjuswayeNnUyuoIjuaAgnsSauuoIjAUSAQGNSuonesadouoI}n29X9|dosuolUaAgnsoon4RP'PapuewapE]ape}apjauuolsingid\u00b0asuadapeyap1Hapjuawanayze,p|JUaWaUaWWODuojjesado,;apainzeyoderasaugJ3ISS0p9P,N|21A128/j02ejapWONT7apxne\u00b0\u00b0F2Uue,UOWPAREILJauuorsiAgidjuejuoyyenAsid51eqapanaaida3eq\"NVATEANIVINOS30ININWASSIONOHHY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 collectif 2026/DCSE/BC/DETR/038 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-09-14-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant\nattribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires\nruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre\nde l'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9 \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9 \n8\nPRE  FET  Direction de  la Coordination\nDE  SEINE-ET-MARNE  des  Services  de  l'\u00c9tat\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048  portant  attribution\nde  la dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  (D.E.T.R.)\ndans  le d\u00e9partement  de  Seine-et-Marne  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026\nLe  Pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  la loi organique  n\u00b0  2001-692  du  1er  ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de  finances ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les articles  L. 2334-32\n\u00e0 L. 2334-39 ; R. 2334-19  \u00e0 R. 2334-35 ; |\nVU  la loi n\u00b02026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026  de  finances pour 2026  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire\net  \u00e0 la comptabilit\u00e9  publique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  06  septembre  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Pierre  Ory,  en\nqualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne  ; |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  2002  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  f\u00e9vrier  2026,\nfixant  la liste des  pi\u00e8ces  \u00e0 produire  accompagnant  une  demande  de  subvention  au\ntitre  de  la DETR  et  le flash  finances  locales  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  collectivit\u00e9s\nlocales  n\u00b016  du  vendredi  27  mars  2026;\nVU  l'instruction ATDB2607672C  du 1\u00b0 avril 2026 de la ministre de la Transition\n\u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la\nnature  et  de  la ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  la D\u00e9centralisation\nrelative  aux  r\u00e8gles  d'emploi  en  2026  des  dotations  de  soutien  \u00e0 l'investissement  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  du  fonds  national  d'am\u00e9nagement  et  de  d\u00e9veloppement\ndu  territoire  (FNADT)  et  du  fonds  d'acc\u00e9l\u00e9ration  de  la transition  \u00e9cologique  dans  les\nterritoires  (Fonds  vert)  ;\nVU  la liste des  cat\u00e9gories  d'op\u00e9rations  prioritaires  et  les taux  de  subvention  retenues\npar  la commission  d\u00e9partementale  institu\u00e9e  par  l'article L. 2334-37  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s  territoriales,  r\u00e9unie  le 27  novembre  2025  :\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9 \n9\nVU  le dossier  n\u00b0  28327150  d\u00e9pos\u00e9  le 18.12.2025  sur  la plateforme  \u00ab D\u00e9marche\nnum\u00e9rique  \u00bb par  la commune  de  Vanvill\u00e9  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  Seine-et-\nMarne;\nARRETE\nArticle  premier  :\nIl est  attribu\u00e9  une  subvention  au  titre de  la dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires\nruraux  de  l'exercice  2026  a la commune  de  Vanvill\u00e9  d'un  montant  de  7  488  euros\nrepr\u00e9sentant  30  %  de  la d\u00e9pense  subventionnable  hors  taxe  de  24  960  euros  afin  de\nfinancer  l'op\u00e9ration  suivante :\nCr\u00e9ation  d'une  bache  a incendie  et  r\u00e9habilitation  DECI\nLe  calendrier  pr\u00e9visionnel  de  l'op\u00e9ration  est  fix\u00e9  comme  suit  :\nDate  pr\u00e9vue  de  commencement  d'ex\u00e9cution  du  projet  : 03/26\nDate  pr\u00e9vue  d'ach\u00e9vement  de  l'op\u00e9ration  : 06/26\nArticle 2 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R.2334-24-1  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut \u00eatre accord\u00e9e si\nl'op\u00e9ration a connu  un  commencement  d'ex\u00e9cution  avant  la date  de  r\u00e9ception  de  la\ndemande  de  subvention,  sauf  d\u00e9rogation  pr\u00e9vue  par  l'article R.2334-24-II  du  CGCT.\nCette  promesse  de  subvention  sera  caduque  de  plein  droit,  si \u00e0 l'expiration  d'un\nd\u00e9lai  de  deux  ans  \u00e0 compter  de  la notification  de  la subv\u00e9ntion,  l'op\u00e9ration  au  titre\nde  laquelle  elle a \u00e9t\u00e9  accord\u00e9e  n'a  re\u00e7u  aucun  commencement  d'ex\u00e9cution.  Le\npr\u00e9fet  peut,  au  vu  des  justifications  apport\u00e9es,  proroger  ce  d\u00e9lai  d'une  ann\u00e9e\nsuppl\u00e9mentaire  (article  R.2334-28  du  CGCT).\nL'op\u00e9ration  sera  consid\u00e9r\u00e9e  termin\u00e9e  si, dans  un  d\u00e9lai  de  quatre  ans  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  d\u00e9claration  du  d\u00e9but  d'ex\u00e9cution,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la subvention  n'a  pas\nd\u00e9clar\u00e9  l'ach\u00e8vement  de  l'op\u00e9ration.  Le  pr\u00e9fet  peut,  exceptionnellement,  par\nd\u00e9cision  motiv\u00e9e,  prolonger  le d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  pour  une  dur\u00e9e  qui  ne  peut  exc\u00e9der\ndeux  ans  (article  R.2334-29  du  CGCT).\nArticle  3:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 2334-30  du  CGCT,  le\nmontant  d\u00e9finitif  de  la subvention  est  calcul\u00e9  par  application  du  taux  de  subvention,\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au montant  hors taxe de la d\u00e9pense  r\u00e9elle,\nplafonn\u00e9  au  montant  pr\u00e9visionnel  hors  taxe  de  la d\u00e9pense  subventionnable.  Ce  taux\nainsi que  la nature  de  la d\u00e9pense  subventionnable  ne  peuvent  \u00eatre  modifi\u00e9s  par\nrapport  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  attributif  initial.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9 \n10\nUne  avance  repr\u00e9sentant  30  %  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la subvention  peut  \u00eatre\nvers\u00e9e  au  vu  du  document  informant  le pr\u00e9fet  du  commencement  d'ex\u00e9cution  de\nl'op\u00e9ration  ou,  dans  le cas  d'une  autorisation  de  commencement  anticip\u00e9,  lors  de  la\nnotification  de  l'arr\u00eat\u00e9  attributif.\nDes  acomptes,  n'exc\u00e9dant  pas  au  total  80%  du  montant  pr\u00e9visionnel  de  la\nsubvention,  peuvent  \u00eatre  vers\u00e9s  en  fonction  de  l'avancement  de  l'op\u00e9ration  au  vu\ndes  pi\u00e8ces  justificatives  des  paiements  effectu\u00e9s  par  les collectivit\u00e9s.\nLe  solde  de  la subvention  est  vers\u00e9  apr\u00e8s  transmission  des  pi\u00e8ces  justificatives  des\npaiements  effectu\u00e9s par les collectivit\u00e9s qui doivent \u00eatre accompagn\u00e9es  d'un\ncertificat  sign\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de  la collectivit\u00e9  attestant  de  l'ach\u00e8vement  de\nl'op\u00e9ration ainsi que  de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nattributif et mentionnant  le co\u00fbt final de  l'op\u00e9ration ainsi que  ses modalit\u00e9s\nd\u00e9finitives  de  financement.\nArticle  4:  Le  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entra\u00eenera  le\nreversement  de  tout  ou  partie  de  la subvention,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.2334-31\ndu  CGCT.\nArticle 5:  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 mentionner  le soutien  de  l'\u00c9tat dans  toute\ncommunication  relative  au  projet.\nSur  la base  de  l'article 1 du  d\u00e9cret  n\u00b02020-1129  du  14  septembre  2020  et  de  l'article D\n1111-8  du  CGCT,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  subvention  DETR  s'engage  \u00e0 :\n- publier  le plan  de  financement  du  projet  (3\u00b0 de  l'article D  1111-8  du  CGCT)\n\u00ab par  affichage  \u00e0 la mairie  ou  au  si\u00e8ge  de  la collectivit\u00e9  territoriale  ou  du\ngroupement  ma\u00eetre  d'ouvrages\n- par  la mise  en  ligne  sur  le site internet\n* avec  le co\u00fbt  total  de  l'op\u00e9ration  et  le montant  des  subventions  apport\u00e9es\npar  les personnes  publiques\n- dans  un  d\u00e9lai  de  15 jours  \u00e0 compter  du  commencement  d'ex\u00e9cution  de\nl'op\u00e9ration  vis\u00e9e  dans  l'arr\u00eat\u00e9\n- apposer  une  plaque  ou  un  panneau  permanent\n- avec  le logo  type  de  l'\u00c9tat (Pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne)  et des  autres  financeurs\npubliques\n- sur  le lieu des  travaux\n+ au  plus  tard  3  mois  apr\u00e8s  la fin  de  l'op\u00e9ration\n- pour  les op\u00e9rations  dont  le co\u00fbt  total  est  sup\u00e9rieur  \u00e0 10  O00\u20ac\nArticle  6:  L'autorisation  d'engagement  et  les cr\u00e9dits  de  paiements  correspondants\nsont  imput\u00e9s  sur  le programme  119  \u00abconcours  financiers  aux  collectivit\u00e9s\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9 \n11\nterritoriales  et  \u00e0 leurs  groupements  \u00bb, action  n\u00b01  \u00ab soutien  aux  projets  des  communes\net groupements  de  communes\u00bb,  sous-action  n\u00b06  \u00ab Dotation  d'Equipement  des\nTerritoires  Ruraux  \u00bb de  la mission  \u00ab relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales  \u00bb.\nArticle  7:  Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  de  Seine-et-Marne  et\nMonsieur  le Directeur  R\u00e9gional  des  Finances  Publiques  d'\u00cele-de-France  et du\nd\u00e9partement  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DCSE/BC/DETR/048 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2026 - Vanvill\u00e9 \n12\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU\nD77-2026-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657 13\n| |  Sous-Pr\u00e9fecture de Fontainebleau\nPR\u00c9FET\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  2026/SPF/CDSR/123657\nautorisant une  \u00e9preuve  sportive motoris\u00e9e\n\u00ab Course  Moto  Sur  Prairie  (2026)  N\u00b01  \u00bb\norganis\u00e9e  par  Moto  TT  Ch\u00e2teau  Landon  77\n\u00e0 Ch\u00e2teau-Landon  du  17  au  18 octobre  2026\nLe  Sous-Pr\u00e9fet  de  Fontainebleau,\nVU  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU  le Code  de  la Route  ;\nVU  le Code  de  la Sant\u00e9  Publique  ;\nVU  le Code  du  Sport  }\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26/BC/12  du  9 mars  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Monsieur  Yannis BOUZAR,\nsous-pr\u00e9fet de  l'arrondissement de  Fontainebleau  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26 CAB  SIDPC  ES 107 interdisant certaines voies aux \u00e9preuves,\nconcentrations, manifestations ou comp\u00e9titions sportives sur les routes \u00e0 grande  circulation, soit \u00e0\ntitre permanent,  soit pendant  certaines p\u00e9riodes  de  l'ann\u00e9e 2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande  formul\u00e9e  en date du  16 juin 2026  par M. G\u00e9rard  MANGIN  pr\u00e9sident du\nMoto  TT  Ch\u00e2teau  Landon  77 en vue  d'organiser une  \u00e9preuve  sportive motoris\u00e9e  intitul\u00e9e \u00ab Course\nMoto  Sur Prairie (2026) N\u00b01 \u00bb du  17 octobre  2026  \u00e0 06h00  au 18 octobre  2026  \u00e0 20h00  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'attestation d'assurance \u00e9tablie par AXA  en date  du  28 avril 2026, conforme  aux\ndispositions du  code  du sport relatives aux polices d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives\nsur  la voie  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable rendu par la commune  de Ch\u00e2teau-Landon  en date du 09 septembre\n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  l'engagement  des organisateurs de  prendre  en charge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais du\nservice d'ordre exceptionnellement  mis en \u0153uvre  \u00e0 l'occasion du  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve et\nd'assurer la r\u00e9paration des dommages,  d\u00e9gradations  de  toute nature de  la voie publique ou  de  ses\nd\u00e9pendances  imputables  aux  concurrents, aux  organisateurs ou  \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis des membres  de  la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves  sportives  \u00bb, qui s'est r\u00e9unie  le 9 septembre  2026,\nARR\u00caTE\n- L'\u00e9preuve sportive motoris\u00e9e  intitul\u00e9e \u00ab Course  Moto  Sur Prairie (2026) N\u00b01 \u00bb organis\u00e9e  par\nM. Gerard  MANGIN  pr\u00e9sident du  Moto  TT  Chateau  Landon  77, du  17 octobre  2026  \u00e0 06h00  au 18\noctobre  2026  \u00e0 20h00  sur le territoire de  la commune  de  Chateau-Landon,  est autoris\u00e9e.\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657 14\nARTICLE  2  - Cette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  la stricte  observation  des  dispositions  deslois et r\u00e8glements  pr\u00e9cit\u00e9s,  des  conditions  \u00e9nonc\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  des  r\u00e8gles  techniques  et  des\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire,  ainsi que  du  respect  de  tous  les engagements  pris parl'organisateur  dans  le dossier  constitu\u00e9.\nRTICLE  3 - S\u00c9CURIT\u00c9  ET  SEC  S\nL'organisateur  est  tenu  de  mettre  en  place,  \u00e0  sa  charge,  toutes  les mesures  ad\u00e9quates  pour  assurer  las\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs,  des  concurrents  et  de  toute  personne  portant  son  concours  \u00e0 lamanifestation.\nUne  vigilance  particuli\u00e8re  est  demand\u00e9e  \u00e0 l'organisateur  sur  les  acc\u00e8s  pi\u00e9tons  ext\u00e9rieurs  \u00e0  lamanifestation,  qui  devront  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9s.\nLes  consignes  particuli\u00e8res  indiqu\u00e9es  par  la posture  Vigipirate  en  vigueur  \u00e0  la date  de  la manifestation,doivent  \u00eatre  observ\u00e9es  par  l'organisateur  afin  de  pr\u00e9venir  et  se  prot\u00e9ger  des  actes  malveillants.\nAfin  d'\u00e9viter  toute  possibilit\u00e9  d'intrusion  d'un  v\u00e9hicule  malintentionn\u00e9  dans  l'espace  d'\u00e9volution  dutrial, l'organisateur  devra  mettre  en  place  un  dispositif  de  barri\u00e9rage  renforc\u00e9  par  un  v\u00e9hicule  entravers  aux  entr\u00e9e  et  sortie  du  site, Ces  obstacles  seront  mobiles  pour  permettre  l'intervention  des_ moyens  de  secours,\nLes  zones  de  danger  devront  \u00eatre  mat\u00e9rialis\u00e9es  de  fa\u00e7on  suffisamment  dissuasive  (barri\u00e8res,  service  des\u00e9curit\u00e9...) pour  emp\u00eacher  toute  personne  non  autoris\u00e9e  d'y  acc\u00e9der,  notamment  pour  les zones  deravitaillement  et  de  maintenance  des  motocyclettes  participant  aux  \u00e9preuves.\nL'organisateur  devra  dimensionner  le Dispositif  Pr\u00e9visionnel  de  Secours  (DPS)  \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.  Pour  cefaire,  il devra  se  conformer  aux  prescriptions  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire  concernant  les moyenshumains  et  mat\u00e9riels  de  1*  secours  \u00e0 mettre  en  place  \u00e0 minima  ou  ceux  d\u00e9finis  par  l'association  des\u00e9curit\u00e9  civile  agr\u00e9\u00e9e  (r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  civile)  avec  qui  il a  sign\u00e9  uneconvention.\nIl doit  prendre  \u00e9galement  toutes  les mesures  utiles  afin  de  pouvoir  joindre  rapidement  le S.A.M.U.  parUN  appel  au  \u00ab  15  \u00bb, en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9.\nARTICLE  4  -  D\u00c9CLARATION  D'ACCIDENT\nLes  organisateurs  ont  obligation  de  d\u00e9clarer  au  Service  D\u00e9partemental  \u00e0  la Jeunesse,  \u00e0 l'Engagement  etaux  Sports  (SDJES  - 01  81  74  35  93  - e.sdjes77@ac-creteil.fr)  et  \u00e0  la pr\u00e9fecture  (manifestations-sportives@seine-et-marne.gouv.fr),  dans  les  48  heures,  tout  accident  grave  n\u00e9cessitant  l'interventiondes  services  de  secours,  \u00e0  l'aide  du  document  CERFA  15796*02  (Fiche  de  signalement  et  d'enqu\u00eated'accident1  ou  incident2  grave  dans  un  Etablissement  d'activit\u00e9s  physiques  ou  sportives  (EAPS)),\nARTICLE  5  - SANCTIONS\nOutre  les sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  R  411-32  du  Code  de  la Route,  les  forces  de  l'ordre  pourrontinterrompre  momentan\u00e9ment  l'\u00e9preuve  tant  que  l'organisateur  n'aura  Pas  pris  les mesures  de  s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires  ou  l'interrompre  d\u00e9finitivement  si celles-ci  ne  peuvent  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre.\nRTICLE  6  - Les  r\u00e9parations  des  d\u00e9gradations  \u00e9ventuelles  du  domaine  public  seront  \u00e0 la charge  desOrganisateurs,  ainsi  que  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  frais  du  service  d'ordre  exceptionnel  mis  en  place  \u00e0l'occasion  de  la manifestation.\nARTICLE  7  - Le jet  de  tracts,  journaux,  prospectus,  objets  ou  produits  quelconques  sur  la voie  publiqueest  rigoureusement  interdit.  || est  \u00e9galement  interdit  de  vendre  et  d'introduire  des  boissons  alcoolis\u00e9esdans  le cadre  de  la manifestation  sportive.\nARTICLE  8  - En  aucun  cas  la responsabilit\u00e9  de  l'\u00c9tat,  du  D\u00e9partement  et  des  Communes  ne  pourra  \u00eatreengag\u00e9e  et  aucun  recours  ne  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9  contre  eux.\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657 15\nARTICLE  9  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  Seine-et-Marne,  et  adress\u00e9  \u00e0  :\n- M.  le Maire  de  Ch\u00e2teau-Landon\n- M.  M.  Gerard  MANGIN,  pr\u00e9sident  du  Moto  TT  Chateau  Landon  77\n- Mme  l\u00e0 cheffe  d'escadron  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Seine-et-Marne,- M.  le Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,\n- M.  le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,\n- Mme  la Directrice  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,\n- M.  le Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours,\n- M.  le Directeur  m\u00e9dical  du  service  d'aide  m\u00e9dicale  d'urgence  de  Seine-et-Marne,\n- M,  le Repr\u00e9sentant  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Seine-et-Marne,\n- M.  le Repr\u00e9sentant  de  l'union  des  maires  de  Seine-et-Marne,\n- M.  le Pr\u00e9sident  de  la ligue  motocycliste  d'\u00cele-de-France,  |- M.  le Repr\u00e9sentant  du  comite  d\u00e9partemental  de  cyclisme  de  Seine-et-Marne,\n- M.  le Repr\u00e9sentant  de  la ligue  du  sport  automobile  d'\u00cele-de-France,\n- M.  le Repr\u00e9sentant  de  l'association  pr\u00e9vention  routi\u00e8re\ncharg\u00e9s  de  son  ex\u00e9cution,  chacun  en  ce  qui  le concerne.\nFontainebleau, le j 7 SEP. 2026\nPour  le Sous-Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\n3/2\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657 16\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2026-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SPF-CDSR-123657 17","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T15:02:45+00:00","id":"033d134635bca5f749415f540687fbcab458ef6c5c12a3b5977890d82038f951","name":"RAA n\u00b0D77-17-09-2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T13:50:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73673/597356/file/RAA%20n%C2%B0D77-17-09-2026.pdf"}