{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \nCENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                                    12 juin 2024  \n \n\n2 \n PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  du 12 juin 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nD\u00e9cision  Date  CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  Page  \nN\u00b02024-09 12.06 .2024  D\u00e9l\u00e9gation de signature  li\u00e9e \u00e0 la fonction  de \nDirecteur  3 \n \n \n \n3 \n CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE  \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 \u2013 09 \u2013 VPP \n \n \nDECISION  \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.6143 -7, L.6145 -16, R.6143 -38, \nR.6145 -70, et D.6143 -33 \u00e0 35  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9  ; \n \nVu l'organigramme de Direction du Centr e Hospitalier Rives de Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux besoins \nde gestion de l'\u00e9tablissement.  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \nprioritairement \u00e0 :  \n \n- Fran\u00e7ois PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires \nm\u00e9dicales  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur ou de son suppl\u00e9ant, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre alphab\u00e9tique \u00e0 :  \n \n- Jean -Baptiste CLAVIER,  Directeur adjoint du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance  \n \n- Philippe LESAGE , Directeur adjoint \u00e0 la mission d'appui \u00e0 la ma\u00eetrise d'ouvrage  \n \n- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et  m\u00e9dico -\ntechniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne tous les actes de la vie courante de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion \ndes actes suivants  :  \n \n4 \n - les conventions de transactions conclues en application de l'article 2 044 du Code \nCivil ; \n \n- les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou \nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution  ; \n \n- les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant \ndes dispositions de l'article L.6143 -7 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n \n- les actes concernant les relations internationales  ; \n \n- les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article \nL.6143 -7\u00b0, -9\u00b0, -10\u00b0 du code de la  sant\u00e9 publique ;  \n \n- les actes relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de service public  ; \n \n- les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public  ; \n \n- les d\u00e9cisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa comp\u00e9tence  ; \n \n- les actes arr\u00eatant le r\u00e8glement int\u00e9rieur  ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux emprunts  ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs.  \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la fonction d'ordonnateur secondaire  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, ordonnateur principal, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :  \n \n- Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance  \n \n- Fran\u00e7ois PATRIER , Directeur adjoint des re ssources humaines et des affaires \nm\u00e9dicales  \n \n- Rodrigue MEHREZ , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des astreintes administratives  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance  \n \n- Philippe LESAGE , Directeur adjoint \u00e0 la mission d'appui \u00e0 la ma\u00eetrise d'ouvrage  \n \n- Fran\u00e7ois PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires \nm\u00e9dicales  \n \n- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers  \n \n- K\u00e9vin DESROSES , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n \n- Rodrigue MEHREZ , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n5 \n A effet de signe r en lieu et place du Directeur durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte :  \n \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades  ; \n \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins  ; \n \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et \nau maintien en fonctionnement des installations  ; \n \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'autorisation de transport d e corps sans mise en \nbi\u00e8re  \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement des administrateurs de garde durant la semaine, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Sylvia BOULATE , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Audrey CLIQUE , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Arnaud JEGAT , Assistant m\u00e9dical administratif  \n \nAux fins de  signer tout document relatif aux transports sans mise en bi\u00e8re en semaine sur le \nsite de Puteaux.  \n \nAux cadres d'astreinte nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s, uniquement dans le cadre calendaire de la \nr\u00e9alisation de leurs astreintes :  \n \n- Florentina BOSANCU , Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n \n- Corinne BESSELIEVRE , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Vanessa CLEMENT , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Gemina CRETINOIR , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Aur\u00e9lie CUSSAC , Cadre de sant\u00e9  \n \n- G\u00e9raldine DELCROIX , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Mirna DERGHAM , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Loriane  FOULONGANI , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Maud LEMONNIER,  Cadre de sant\u00e9  \n \n- Patricia MILLEVILLE , Cadre de sant\u00e9 IBODE  \n \n- Narg\u00e8s MELIANI , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Sophie POPOTTE , Cadre de sant\u00e9  \n \n6 \n - Cindy SENIS , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Nathalie TOUSSAINT , Cadre de sant\u00e9  \n \na effet de signer l'autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bi\u00e8re, depuis \ntous les sites de l'\u00e9tablissement.  \n \nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la saisie de dossiers m\u00e9dicaux dans le cadre de \nr\u00e9quisitions judiciaires  \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Fabienne GUILLEMIN , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n \nArticle 6  : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Christophe AUVINET, Adjoint du Directeur des ressources mat\u00e9rielles  \n \n- Rachid EL GOURCHE , Responsable de l'\u00e9quipe s\u00e9curit\u00e9  \n \na effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, et notamment les \nd\u00e9p\u00f4ts de plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient \u00e0 l'insu du service et \ninscription sur main courante,  en lieu et place du Directeur.  \n \nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel budg\u00e9taire et financier  \n \nArticle 7 -1 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques  \n \n7-1-1-D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \nJean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance  : \n \n- a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances \nconcernant les affaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec \ndes organismes ext\u00e9rieurs et en particulier les conventions de tiers payant ave c les \nmutuelles ainsi que les d\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de mandataires \nsuppl\u00e9ants et de mandataires des r\u00e9gies de recettes.  \n \n- en fonction des opportunit\u00e9s et des tendances du march\u00e9, de conclure des \nop\u00e9rations de couvertures de risques de  taux, de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de \nconditions financi\u00e8res au sein des contrats d'emprunts existants et de signer tous les \ndocuments y aff\u00e9rents.  \n \n7-1-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \n\u00e0 :  \n- Rodrigue MEH REZ, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n \nArticle 7 -2 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au service des admissions \u2013 facturation  \n \n7-2-1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Jean -Baptiste CLAVIER , Directeur adjoint du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance,  a l'effet \nde signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.  \n7 \n 7-2-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames \ntermes \u00e0  : \n \n- Sabrina LEROY , Adjointe des cadres   \n \n7-2-3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Marie -Laure GINIER , Adjointe des cadres   \n \n- Arnaud JEGAT , Assistant m\u00e9dical administratif   \n \na l'effet de signer les documents suivants, sp\u00e9cifiques aux services admissions \u2013 facturation \n: \n- les documents administratifs, relatifs \u00e0 la facturatio n, destin\u00e9s aux patients \nhospitalis\u00e9s (bulletin de sortie - situation) ainsi qu'\u00e0 tous les tiers concern\u00e9s \n(assurance maladie, mutuelles, tr\u00e9sor public, services fiscaux, etc...)  \n- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ai nsi qu'\u00e0 \nl'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, d\u00e9p\u00f4ts de biens, \nm\u00e9moires de r\u00e9quisitions de police, r\u00e9ponses aux patients, \u00e9changes avec \nl'assurance maladie, etc...)  \n- les documents administratifs relatifs \u00e0 l'\u00c9tat Civil (d\u00e9clara tions de naissance, d'enfant \nsans vie, de d\u00e9c\u00e8s etc.)  \n- les permissions de sortie sur avis conforme du m\u00e9decin  \n- les documents d'aides financi\u00e8res accord\u00e9es (\u00e0 destination de la s\u00e9cu avec RIB pour \npaiement)  \n- le contrat de s\u00e9jour suite \u00e0 l'entr\u00e9e en USLD  \n \nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel des ressources \nhumaines du personnel non m\u00e9dical et des sage -femmes  \n \nArticle 8 -1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Fran\u00e7ois PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires \nm\u00e9dicales,  \n-  \na l'effet de signer tous actes administratifs et d\u00e9cisions individuelles, documents et \ncorrespondances concernant le personnel non m\u00e9dical, pharmaceutique, odontologiste, et \nles sages -femmes  y inclus les conventions de stage avec les \u00e9tablissements \nd'ensei gnement publics ou priv\u00e9s, sup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, \nles \u00e9coles param\u00e9dicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans \nl'ensemble des services.  \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation, en sus des sujets f igurant \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision :  \n \n- les d\u00e9cisions concernant les personnels de Direction ;  \n- les d\u00e9cisions d'attribution de logement par n\u00e9cessit\u00e9 de service ou utilit\u00e9 de service ;  \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ;  \n- les d\u00e9cisions disciplinaires.  \n \n \n \n \n \n8 \n Article 8 -2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames \ntermes \u00e0  : \n \n- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers  \n \nArticle 8 -3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames \ntermes \u00e0  : \n \n- K\u00e9vin DESROSES , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n \n\u00e0 l'exception des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances concernant le pers onnel \nm\u00e9dical, pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs \u00e0 \nl'exercice du droit de gr\u00e8ve, et les courriers et assignations de ces personnels n\u00e9cessaires \u00e0 \nla continuit\u00e9 du service public.  \n \nArticle 8 -4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Nadia BENAI , Adjointe des cadres,  \n \n\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 l'attestation de service fait de formation.  \n \nArticle 8 -5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n \n- Laila EL BOUJBAOUI , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n \n\u00e0 l'effet de signer les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement publics \nou priv\u00e9s, sup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales \npour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ens emble des services  \n \nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel des ressources \nhumaines du personnel m\u00e9dical  \n \nArticle 9 -1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Fran\u00e7ois PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires \nm\u00e9dicales,  \n \na l'effet de signer tous actes administratifs et d\u00e9cisions individuelles, documents et \ncorrespondances concernant le personnel m\u00e9dical hors les sages -femmes . \n \nArticle 9 -2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur des affaires m\u00e9dicales, sans \nque l'ab sence ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article \npr\u00e9c\u00e9dent sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par  : \n \n- K\u00e9vin DESROSES , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \n \n- Sylvie CHOUQUARD, Adjointe des cadres   \n \nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel de la communication  \n \nArticle 10 -1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Val\u00e9rie PONS PR\u00caTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,  \n9 \n A comp\u00e9tence pour tous actes relevant de la communication. Il a d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour :  \n \n- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de comp\u00e9tences qui lui sont \nattribu\u00e9es  \n \n- Les ordres de mission du personnel de son service, \u00e0 l'exclusion des formations \nprises en charge dans le cadre du plan de formation et des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger  \n \nArticle 10 -2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur de la communication, sans \nque l'absence ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9e ou justifi\u00e9e, l a d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article \npr\u00e9c\u00e9dent sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames limites, par  : \n \n- Fran\u00e7ois PATRIER , Directeur adjoint des ressources humaines et des affaires \nm\u00e9dicales  \n \nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel de la qualit\u00e9 et des \nusagers  \n \nArticle 11 -1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Saliha TOUZZALI , Directrice en charge des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico -techniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers  \n \nA comp\u00e9tence pour tous actes relevant de la qualit\u00e9, pour la pr\u00e9vention, l'\u00e9valuation et la \ngestion des risques, les audits internes en mati\u00e8re de qualit\u00e9, et pour toutes d\u00e9cisions \naff\u00e9rentes \u00e0 la proc\u00e9dure de certification. Il a d\u00e9l\u00e9gation de signature po ur :  \n \n- Les courriers et actes de gestion entrant dans le champ de comp\u00e9tences qui lui sont \nattribu\u00e9es  \n \n- Les ordres de mission du personnel de son service, \u00e0 l'exclusion des formations \nprises en charge dans le cadre du plan de formation et des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger  \n \nArticle 11 -2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur de la qualit\u00e9 et des \nusagers, sans que l'absence ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9e ou justifi\u00e9e, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 \nl'article pr\u00e9c\u00e9dent sera exerc\u00e9e par  : \n \n- Zineb AMMARI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n \n- Ludivine MIRANDE -NEY, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n \nPour les actes suivants  :  \n \n- Courriers de r\u00e9ponse \u00e0 destination des usagers  \n \nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel des soins \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques  \n \nArticle 12 -1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Saliha TOUZZALI , Directrice adjointe des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques et de la qualit\u00e9, gestion des risques et usagers  \n10 \n a l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux \naffaires courantes de son secteur \u00e0 l'exclusion de tout autre acte.  \n \nArticle 12 -2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Laila EL BOUJBAOUI , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les \nconventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement publics ou priv\u00e9s, \nsup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales \npour l 'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des \nservices.  \n \nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel des \nservices \u00e9conomiques et logistiques, du patrimoine  \n \nArticle 13 -1 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la tenue du poste de comptable -mati\u00e8res  \n \n13-1-1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Val\u00e9rie PONS PR\u00caTRE, Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine, dans le \ncadre de ses attributions sp\u00e9cifiques en tant que comptable -mati\u00e8res.  \n \nLa comptabilit\u00e9 -mati\u00e8res co mprend toutes les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des \ndenr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res et produits pharmaceutiques.  \n \nA ce titre, le directeur par int\u00e9rim lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des \nd\u00e9penses dans  le cadre des attributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes.  \n \nA cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :  \n \n- l'engagement financier des commandes que celles -ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution \nde march\u00e9s publics (signature des bons de commande) ;  \n \n- le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins pl ac\u00e9s sous sa \nresponsabilit\u00e9 ; \n \n- la liquidation des factures ;  \n \n- la gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux ;  \n \n- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks ;  \n \n- la conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outi llage, mobilier, mat\u00e9riel de \ntransport, etc.)  ; \n \n- la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ;  \n \n- la r\u00e9gie d'avances.  \n \nLa comptabilit\u00e9 des stocks et en -cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue \nen quantit\u00e9 et en valeur par le directeur des servic es \u00e9conomiques.  \n \nEn fin d'ann\u00e9e, le compte de gestion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est \npr\u00e9sent\u00e9 en conformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablissement.  \n11 \n Le comptable -mati\u00e8res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le \ncontr\u00f4le de la Directrice.  \n \nIl est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.  \n \n13-1-2-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Val\u00e9rie PONS PR\u00caTRE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Christophe AUVINET,  Adjoint du Directeur de s ressources mat\u00e9rielles  \n \n- St\u00e9phanie FAZEUILH , Adjoint des cadres  \n \n- Rayane TORUN , Adjoint des cadres  \n \nDans les m\u00eames termes, cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires \nautoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique.  \n \n13-1-3- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Jean -Marc LA\u00cf , Responsable p\u00f4le TCE  \n \n- Felipe MAGALHAES , Responsable Magasin  \n \n- Christophe GALDEANO , Magasinier  \n \n- Patrick MATOMBI , Magasinier  \n \n\u00c0 l'effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :  \n \n- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des commandes, contr\u00f4les de livraisons \nplac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9)  \n \nArticle 13 -2 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la tenue de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \n \n13-2-1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Docteur St\u00e9phanie LE POOLE , Chef de service de la Pharmacie  \n \na effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des stocks de produits relevant de son \nactivit\u00e9. Le pharmacien nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 tient ou fait tenir les m\u00eames documents que le \nresponsable des services \u00e9conomiques : le journal des stocks -entr\u00e9es, le j ournal des stocks -\nsorties, le grand livre des stocks, les fiches ou feuilles d'imputation par service. Il signe les \nbons de commandes de fournitures stock\u00e9es de pharmacie pour un montant maximal de \n17000\u20ac.  \n \nLes r\u00e9sultats de sa comptabilit\u00e9 de stocks sont report\u00e9s dans les diff\u00e9rents documents tenus \npar le responsable des services \u00e9conomiques qui proc\u00e8de alors \u00e0 une v\u00e9ritable \nconsolidation.  \n \n \n \n \n \n \n12 \n 13-2-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur  St\u00e9phanie LE POOLE (Chef de \nservice de la Pharmacie), la d\u00e9 l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :  \n \n- Madame le Docteur St\u00e9phanie MOULY, Pharmacien  \n \n- Monsieur le Docteur Pierre -Fran\u00e7ois ROGLIANO, Pharmacien   \n \n- Monsieur le Docteur Ricardo DA SILVA GUIMARAES , Pharmacien Assistant \nsp\u00e9cialiste  \n \nArticle 14 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel du syst\u00e8me \nd'information  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Chafik MOUHEB , Responsable du Syst\u00e8me d'Information  \n \n- Marie -Christine ANDR\u00c9 , Ing\u00e9nieure informatique  \n \n- R\u00e9my BLIER , Ing\u00e9nieur informatique  \n \n- Emmanuel CHERY , Technicien informatique  \n \n- Christophe DUMONT , Cadre de sant\u00e9  \n \n- Patrick MENDES , Ing\u00e9nieur informatique  \n \n- Djafar OUMOURI , Technicien informatique  \n \nA l'effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :  \n \n- A l'attestation de service fait (r\u00e9ception des comm andes, contr\u00f4les de livraisons \nplac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9)  \n \nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Val\u00e9rie PONS PR\u00caTRE , Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine,  \n \nA l'effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :  \n \n- A l'envoi de dossiers de r\u00e9ponse \u00e0 des appels \u00e0 projets (bordereau d'envoi, courrier, \naccus\u00e9 de r\u00e9ception)  ; \n \n- A l'envoi de dossiers d'autorisations (bordereau d'envoi, courrier, accus\u00e9 de \nr\u00e9ception ) ;  \n \n- A des conventions de partenariats.  \n \nArticle 15 -1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Val\u00e9rie PONS PR\u00caTRE , la \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux titulaires de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.   \n \n13 \n Article 16 : R\u00e9vision  \n \nLes modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation figurant dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont r\u00e9vis\u00e9es autant de fois \nque n\u00e9cessaire par voie d'avenant.  \n \nArticle 17 : Information  \n \nL'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire s'oblige, par tout moyen appropri\u00e9, \u00e0 informer l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des \nd\u00e9cisions prises en vert u de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi qu'\u00e0 signaler toute difficult\u00e9 \nrencontr\u00e9e dans ce cadre.  \n \nArticle 18 : Mesures de publicit\u00e9  \n \nCommuniqu\u00e9e au Directoire et au Conseil de Surveillance, la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 \nla date de la notification aux int\u00e9res s\u00e9s. Elle est transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier \nprincipal.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des \nHauts -de-Seine.  \n \nArticle 19 : Ex\u00e9cution  \n \nLe directeur est en charge de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \n \nFait \u00e0 Ne uilly-sur-Seine, le 12 juin 2024  \n \nLe Directeur,  \nSign\u00e9  \nVal\u00e9rie PONS PR\u0206TRE   \n14 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n15 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2024-11-27T10:05:34+00:00","id":"033d7ceb6c6bf6e31fdb924f7c5820aa5b24d7e33b07b1e26b27e2e0a42dc592","name":"RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier Rives de Seine du 12 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T09:36:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-27T09:36:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25702/180591/file/2024-06-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20Rives%20de%20Seine%20du%2012%20juin%202024.pdf"}