{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 112 31/10/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2079 du 14 octobre 2025 portant homologation du circuit de karting intitul\u00e9 \u00ab SKLC 55 \u00bb\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2172 du 30 octobre 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-\nen-Argonne.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2173 du 30 octobre 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Saint-\nJean-l\u00e8s-Buzy.\n\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2174 du 31 octobre 2025 portant d\u00e9rogation temporaire aux programmes \nd'action national et r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates \nd'origine agricole.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2170 du 30 octobre 2025 d\u00e9finissant une zone d'application de mesures suppl\u00e9mentaires \nde pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans \nl'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux \ncaptifs.\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n = =\nEntr\u00e9eLi'6ond'acces4.ytS523aloeeeeeeeeeee(5ea=\u00e0:Re|DgeSeSeeoRoutenationaleEe\u00c0VillagedeChaumonts/Aire..~<\u2014\u00b0DirectionVERDUN.Villaged'ErizeInpetiteDDirectionBAR-LE-DUCFAHaied'arbustreAf\u2014-\u2014.-Grillesm\u00e9talliqueLaHaielaGougnetepppepem=ZonedeterreRoaanMAIRE#4,6,0,f:bornesderemembrementexistantesmstuieunokoutren\u00a9TP..-::Gece4\u00a3,8.9,4:bornesOG.\"fenomarteouc:ceZar09#boroageeffrclu\u00e9le17Mars1969.aBilimentlev\u00e9leao\u00fbt1849.\u00bbMis.jourleETfevrier1990\n4/4\n\nTR FET EUSE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 2 A2 du 3 D OCT. 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2056 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Alice MALLICK,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1889 du 13 juillet 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2598 du 19 octobre 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne;Vu, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024119 du 16 janvier 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-940 du 23 avril 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la communed'Esnes-en-Argonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2207 du 1\" ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2945 du 14 octobre 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-59 du 16 janvier 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-657 du 23 avril 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1823 du 4 septembre 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du Code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne a perdu 7 de ses membres par un effet ded\u00e9missions successives :Consid\u00e9rant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne, compos\u00e9 de onze si\u00e8ges, a perdu d\u00e8s lors letiers de ses membres ;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 \u00e0 L. 38 du Code\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 14 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux.\nArticle 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 21 d\u00e9cembre2025.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nArticle 4 : Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc):\n- Pour le 1\" tour:-a partir du lundi 17 novembre 2025 jusqu'au mercredi 26 novembre 2025, de 9h00 a 12h00 et de14h00 \u00e0 17h00 ;- et le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :- le lundi 15 d\u00e9cembre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 16 d\u00e9cembre 2025 de9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombrede candidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (sept).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5: La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9roheure et s'ach\u00e8ve le samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure. |En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close lesamedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\n\nArticle 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e9res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 a midipour le premier tour de scrutin et.le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 8: La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Verdun et madame la maire de la commune d'Esnes-en-Argonne sontcharg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception,affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nAlice MALLI\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) : |- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. ;Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nDE LA MEUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-//ADau 30 OCT. 2075relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Jean-l\u00e8s-Buzy\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Verdun; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2056 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Alice MALLICK,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Verdun ;Vu la d\u00e9mission de M. BRICLOT Patrick en date du 28 f\u00e9vrier 2022, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Saint-Jean-l\u00e8s-Buzy;Vu la d\u00e9mission de Mme NEFF Aline en date du 14 d\u00e9cembre 2023, de son mandat de conseill\u00e8remunicipale de la commune de Saint-Jean-l\u00e8s-Buzy;Vu la d\u00e9mission de M. CUNY Fr\u00e9d\u00e9ric en date du 23 janvier 2024, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Saint-Jean-l\u00e8s-Buzy ;Vu la d\u00e9mission de M. BOUDOT Camille en date du 28 octobre 2025, de ses mandats de maire et deconseiller municipal de la commune de Saint-Jean-l\u00e9s-Buzy;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le conseil municipal doit n\u00e9cessairement \u00eatre au complet avant l'\u00e9lection du maire et desadjoints;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite des quatre d\u00e9missions, le conseil municipal est incomplet ;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Jean-l\u00e8s-Buzy inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 \u00e0 L. 38 duCode \u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 14 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire quatre conseillersmunicipaux.\nArticle 2: Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 21 d\u00e9cembre2025.\nArticle.3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nArticle 4: Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc):\n- Pour le 1\" tour :- \u00e0 partir du lundi 17 novembre 2025 jusqu'au mercredi 26 novembre 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de14h00 \u00e0 17h00; 1 3- et le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nLes prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :- le lundi 15 d\u00e9cembre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 16 d\u00e9cembre 2025 de9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombrede candidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (quatre).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9roheure et s'ach\u00e8ve le samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close lesamedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 z\u00e9ra heure.\nArticle 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 midipour le premier tour de scrutin et le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales. -\n\nArticle 8 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Verdun et monsieur le premier adjoint au maire de la commune de Saint-Jean-l\u00e9s-Buzy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8sr\u00e9ception, affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. II sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;~ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau ~ 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. :Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nprehe Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2174 du 31 octobre 2025portant d\u00e9rogation temporaire aux programmes d'action national et r\u00e9gionalen vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eaux\ncontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles, dite directive \u00ab nitrates \u00bb ;\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, L. 216-3, R. 122-17 \u00e0 R. 122-21 et\nR. 211-80 \u00e0 R. 211-84;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2001-491 du 31 ao\u00fbt 2021 portant d\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables aux\nnitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2022-07-25-00001 du 25 juillet 2022 portant d\u00e9limitation des zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours\nd'eau c\u00f4tiers normands ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 janvier 2023 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\n\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine\nagricole;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/257 du 4 juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en\nvue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la\nr\u00e9gion Grand-Est;\nVU la demande du Pr\u00e9sident de la FDSEA 55, par courrier en date du 15 octobre 2025 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 d\u00e9partemental des risques sanitaires et technologiques, consult\u00e9 par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, en date du 31 octobre 2025 ;\n\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9clinaison en r\u00e9gion Grand-Est de la mesure 1\u00b0 du | de l'article R. 211-81 du Code\nde l'environnement, telle que pr\u00e9vue par le programme d'actions national et le programme\nd'actions r\u00e9gional du Grand-Est, pr\u00e9voit des p\u00e9riodes sp\u00e9cifiques d'interdiction d'\u00e9pandage\npour les fertilisants de type II et pour les digestats en fonction des cultures en place ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que, dans le cas de situations\nexceptionnelles, en particulier climatiques, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut d\u00e9roger\ntemporairement aux mesures pr\u00e9vues aux 1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0 du | de l'article R. 211-81 des\nprogrammes d'actions national et r\u00e9gional apr\u00e8s avoir pris l'avis du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\nConsid\u00e9rant que les conditions climatiques de l'automne 2025 ont limit\u00e9 dans certains secteurs les\np\u00e9riodes possibles d'\u00e9pandage des fertilisants de type II et des digestats ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de d\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales\nd'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants azot\u00e9s en zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates\nd'origine agricole.\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sur l'ensemble des zones vuln\u00e9rables \u00ab nitrates\u00bb du\nd\u00e9partement d\u00e9finies en application de l'article R. 211-77 du Code de l'environnement, \u00e0 l'exception\ndes zones d'actions renforc\u00e9es (ZAR) d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/257 du 4juillet 2024, des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages, et des aires d'alimentation de captage.\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 l'ann\u00e9e civile 2025.\nArticle 2 : D\u00e9finition des modalit\u00e9s de d\u00e9rogation aux p\u00e9riodes minimales d'interdiction d'\u00e9pandage\ndes fertilisants azot\u00e9s\nSont concern\u00e9s par la d\u00e9rogation: les fertilisants de type Il, c'est-\u00e0-dire des produits organiques \u00e0\nmin\u00e9ralisation d'azote rapide ou contenant une quantit\u00e9 importante d'azote min\u00e9ral, tels que d\u00e9finis\ndans l'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30janvier 2023 d\u00e9finissant le programme d'actions national.\nLes fertilisants de type II sont notamment les lisiers et les digestats de m\u00e9thaniseurs.\nSur c\u00e9r\u00e9ales d'hiver :\nLe d\u00e9but de la p\u00e9riode d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants de type II sur c\u00e9r\u00e9ales d'hiver est\nrepouss\u00e9 d'un mois et commence le 1\" novembre 2025 au lieu du 1 octobre 2025.\nConcernant les digestats, l'apport est autoris\u00e9 d\u00e8s 15 jours avant le semis et jusqu'au 31 octobre 2025.\nSur couverts d'intercultures :\nLe d\u00e9but de la p\u00e9riode d'interdiction d'\u00e9pandage des digestats de m\u00e9thanisation sur couverts\nd'intercultures est repouss\u00e9 d'un mois et commence le 15 novembre 2025 au lieu du 15 octobre 2025.\n\nArticle 3 : Mise en \u0153uvre\nLa mise en \u0153uvre des d\u00e9rogations aux p\u00e9riodes minimales d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants\nazot\u00e9s en zones vuln\u00e9rables, telle qu'elle est d\u00e9finie dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne n\u00e9cessite pas\nde d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDT.\nLa mise en \u0153uvre des d\u00e9rogations aux p\u00e9riodes minimales d'interdiction d'\u00e9pandage des fertilisants\nazot\u00e9s en zones vuln\u00e9rables est act\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et a un caract\u00e8re temporaire et\nexceptionnel.\nArticle 4 : Information\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-81-5 du Code de l'environnement, la mise en \u0153uvre effective de la\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles de gestion des intercultures longues fait l'objet d'une information des ministres\ncharg\u00e9s de l'agriculture et de l'environnement, ainsi que du pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\nArticle 5 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMeuse, et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nles concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 31 OCT, 20%\nLe Pr\u00e9fet\n\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration\net R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent.\n\u00eatre introduits, en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\nsoit Un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -\nCO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence\ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nPREFET Direction D\u00e9partementalepla MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sFeat et de la Protection des Populations\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-2170 du 30 octobre 2025\nd\u00e9finissant une zone d'application de mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque depropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage etd'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories demaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent unrisque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil de l'Union europ\u00e9enne en ce quiconcerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contrecelles-ci notamment ses articles 63, 64 et 65 ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-T\u00e0R. 228-10;\nVU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;\nVU le Code civil ;\nVU le Code Forestier ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; .\nVU le titre III du livre IV du Code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et la gestion desressources piscicoles ;\nVU le titre II du livre Il du Code de l'environnement relatif \u00e0 la chasse;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n113\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de MonsieurXavier DELARUE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 mars 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation des maladiesanimales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9rateurs etles professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifsdans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10917du 22 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2026 dans le d\u00e9partement de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' septembre 2025 nommant Monsieur Laurent ZAKRZEWSKI directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse ;\nCONSIDERANT la d\u00e9couverte depuis le 20 octobre 2025 de plusieurs centaines de cadavres de gruescollect\u00e9es sur le secteur de la Wo\u00e9vre et des \u00e9tangs d'Argonne ;\nCONSIDERANT les rapports d'essai N\u00b0 251024 015730 01, 251024 015730 05, 251027 015918 04 et251028 15958 12 rendus par le laboratoire L2A- Laboratoire Alsacien d'Analyses \u2014 Site de Strasbourg les24, 27 et 28 octobre 2025 indiquant la d\u00e9tection de I'influenza aviaire HSHP sur ces m\u00eames cadavres ;\nCONSIDERANT que les cas confirm\u00e9s d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne HSHP sont situ\u00e9s dansdes zones \u00e0 risque particulier dans lesquelles ont lieu des regroupements importants d'oiseaux\nsauvages;\nCONSID\u00c9RANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des crit\u00e8res d'\u00e9l\u00e9vation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne;\nCONSIDERANT les conclusions de la consultation du 29 octobre 2025 de la F\u00e9d\u00e9ration de chasseGrand Est;\nCONSIDERANT les conclusions de la consultation du 29 octobre 2025 de la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de laMeuse;\nCONSIDERANT l'avis du 29 octobre 2025 de la Direction R\u00e9gionale de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 en Grand Est;\nCONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires afin d'\u00e9viter la propagationdans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de l'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;\nCONSIDERANT que certaines activit\u00e9s de pleine nature sont de nature \u00e0 aggraver ce risque ;\n213\n\nCONSIDERANT qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures exceptionnelles maisproportionn\u00e9es aux risques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter lescons\u00e9quences sanitaires du risque de diffusion de ce virus dans les faunes captive et domestique ;\nCONSIDERANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages dans les zones \u00e0 risqueparticulier du d\u00e9partement de la Meuse, \u00e0 savoir les communes list\u00e9es dans ces zones \u00e0 risque, secteurspropices \u00e0 la diffusion du virus de l'influenza aviaire ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Meuse;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9finition\nFond\u00e9e sur une analyse de risques conduite par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse, une zone compos\u00e9e des communes list\u00e9esen annexe 1 est mise en place conform\u00e9ment \u00e0 l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9.\nCette zone est soumise aux dispositions d\u00e9crites dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavres\nLes mesures relatives au transport des oiseaux sauvages pr\u00e9vues \u00e0 l'article 43 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25septembre 2023 susvis\u00e9 s'appliquent. Par d\u00e9rogation, les cadavres d'oiseaux sauvages peuvent \u00eatretransport\u00e9s pour analyse en laboratoire.\nUn d\u00e9compte des mortalit\u00e9s d'oiseaux sauvages est effectu\u00e9 par les agents de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs ou les gestionnaires de r\u00e9serves naturelles.\nEn dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvages sont collect\u00e9spar les mairies conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.226-12 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Recensement des lieux de d\u00e9tention des volailles et d'oiseaux captifs\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au recensement de tous les lieux de d\u00e9tention de volailles, exploitations commercialesou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies, pr\u00e9sents sur le territoire descommunes de la zone.\nArticle 4 : Bios\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e en \u00e9levages\nLes mouvements de personnes, de mammif\u00e8res des esp\u00e8ces domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance des \u00e9levages de volailles sont \u00e0 \u00e9viter autant quepossible. Les mouvements n\u00e9cessaires font l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res en termes de p\u00e9diluves,de changement de tenue, de stationnement des v\u00e9hicules en dehors des zones d'\u00e9levage et denettoyage et d\u00e9sinfection afin d'\u00e9viter les risques de propagation de l'infection.\nLe nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du responsable del'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de toutes les exploitations. Des d\u00e9rogations peuvent\u00eatre accord\u00e9es aux \u00e9tablissements non-commerciaux h\u00e9bergeant des oiseaux autres que des volailles.\nArticle 5 : Autocontr\u00f4les en \u00e9levages\nUne surveillance est mise en place dans les ZRP au moyen d'autocontr\u00f4les pour la recherche de\"Influenza aviaire par virologie dans les \u00e9tablissements commerciaux selon les modalit\u00e9s suivantes :\n3/13\n\na) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de palmip\u00e9des, \u00e0 l'exception du gibier \u00e0 plume et \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :\nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence\nTous les cadavres ramass\u00e9s\ndans la limite de 5 cadavres\nET \u00c0 DEFAUT Chiffonnette poussi\u00e8re s\u00e8che dans chaqueEnvironnement b\u00e2timent d'animaux vivants\nEcouvillon cloacal Une fois par semaine\nUne fois par semaine\nb) Autocontr\u00e9les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plume de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :\nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence\nTous les cadavres ramass\u00e9sJ Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5 cadavres\nou Ecouvillon cloacal et trach\u00e9al Tous les 15 jours30 animaux vivants\nc) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab reproducteurs \u00bb et \u00ab futurs reproducteurs\u00bb detoutes esp\u00e8ces\nEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quence\nTous les cadavres ramass\u00e9saan Ecouvillon cloacal Deux fois par semainedans la limite de 5 cadavres P\n5 chiffonnettes poussi\u00e8re s\u00e8che sur chaque\nET b\u00e2timent, sur le mat\u00e9riel d'\u00e9levage au\ncontact des animaux, mangeoires, Deux fois par semaine\nabreuvoirs, lignes de pipettes, parties\nsup\u00e9rieures des syst\u00e8mes de distribution\nEnvironnement\nEcouvillon cloacal Tous les 15 joursET\n20 animaux vivants Prise de sang Une fois par mois\nLes r\u00e9sultats d'autocontr\u00f4les sont conserv\u00e9s dans le registre d'\u00e9levage pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 234-1 du Coderural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques\n1\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 65 du r\u00e8glement (UE) 2020/687 susvis\u00e9 :\na) Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s et anatid\u00e9s estinterdit;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelle quesoit la cat\u00e9gorie du d\u00e9tenteur.\n2\u00b0 Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier \u00e0 plumes dans les marais nonass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, en zone de chasse maritime et nappesd'eau.\n3\u00b0 La chasse aux gibiers \u00e0 poils reste autoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :\n4n3\n\nTout chasseur a suivi une sensibilisation aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 du 29septembre 2021. Les principales mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de diffusion du virus de l'influenzaaviaire \u00e0 prendre en compte sont les suivantes :\n- \u00e9viter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les oiseauxdomestiques et tenus en captivit\u00e9 ;\n- ne pas introduire de v\u00e9hicule, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pendant la chassedans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant les oiseaux domestiques ou d\u00e9tenus en captivit\u00e9 ;\na ne pas laisser p\u00e9n\u00e9trer les chiens utilis\u00e9s pendant la chasse dans les deux jours suivants lachasse dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant les oiseaux domestiques et tenus en captivit\u00e9.\nLes f\u00e9d\u00e9rations de chasseurs s'assurent que les chasseurs exer\u00e7ant leur activit\u00e9 de chasse dans zone parcette d\u00e9rogation aient \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29septembre 2021.\nArticle 7 : Mesures concernant les activit\u00e9s de plein air\nLa p\u00e9che, les activit\u00e9s lacustres et les activit\u00e9s de loisirs en pleine nature en dehors des cheminsforestiers ou ruraux sont interdites.\nArticle 8 : Lev\u00e9e de la zone\nLa zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les mesures qui en d\u00e9coulent seront lev\u00e9es le vendredi21 novembre 2025 sous r\u00e9serve d'un contexte sanitaire favorable.\nArticle 9 : Dispositions p\u00e9nales\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par lesarticles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 susvis\u00e9s.\nArticle 10 : D\u00e9lai de mise en ceuvre\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 03 novembre 2025.\nArticle 11 : Dispositions finales\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set la protection des populations, les maires des communes concern\u00e9es, la colonelle commandant dugroupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacun ence qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Meuse et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Bar Le Duc, le 30/10/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nvier DELARUE\n5/3\n\nVoies et d\u00e9lai de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, selon les voies de recours suivantes :\n@ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;\n@ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, Directiong\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 Rue de Vaugirard \u2014 75 236 PARIS Cedex 15 ;\n\u00a9 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n\u00a9 Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'unep\u00e9riode de deux mois.\nIl est \u00e0 noter que ces recours ne suspendent pas l'ex\u00e9cution des mesures ordonn\u00e9es qui sont donc applicables imm\u00e9diatement d\u00e8s\nr\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n613\n\nANNEXE 1: Liste et carte des communes concern\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Meuse\nINSEE COM COMMUNE ZONE A RISQUE PARTICULIER / IA\n55008 AMEL-SUR-L'ETANG LA WOEVRE\n55010 ANCERVILLE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\nsso ANDERNAY ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55012 APREMONT-LA-FORET LA WOEVRE\n55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX LA WOEVRE\n55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES LA WOEVRE\n55031 BAUDONVILLIERS CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS LA WOEVRE\n55046 BENEY-EN-WOEVRE LA WOEVRE\n55049 BEUREY-SUR-SAULX CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES LA WOEVRE\n55058 BONCOURT-SUR-MEUSE LA WOEVRE\n55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT LA WOEVRE\n55069 BRABANT-LE-ROI ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55070 BRABANT-SUR-MEUSE LA WOEVRE\n55076 BREHEVILLE LA WOEVRE\n55081 BRIZEAUX ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55085 BROUSSEY-RAULECOURT LA WOEVRE\n55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE\n55096 CHAILLON LA WOEVRE\n7h3\n\n55101 CHARDOGNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS LA WOEVRE\n55117 CLERMONT-EN-ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55123 LES HAUTS-DE-CHEE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55124 CONSENVOYE LA WOEVRE\n55125 CONTRISSON ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55132 COUSANCES-LES-FORGES CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55134 COUVONGES CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55145 DAMVILLERS LA WOEVRE\n55149 DELUT LA WOEVRE\n55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT LA WOEVRE\n55156 DOMBRAS LA WOEVRE\n55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS LA WOEVRE\n55168 DUZEY LA WOEVRE\n55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS LA WOEVRE\n55181 ETAIN LA WOEVRE\n55182 ETON LA WOEVRE\n55183 ETRAYE LA WOEVRE\n55184 EUVILLE LA WOEVRE\n55185 EVRES ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55186 FAINS-VEEL CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55191 FOAMEIX-ORNEL LA WOEVRE\n55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE\n8/13\n\n55199 FROIDOS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55201 FROMEZEY LA WOEVRE\n55202 FUTEAU ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55211 GINCREY LA WOEVRE\n55212 GIRAUVOISIN LA WOEVRE\n55216 GOURAINCOURT LA WOEVRE\n55218 GREMILLY LA WOEVRE\n55229 HAN-SUR-MEUSE LA WOEVRE\n55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE\n55253 LES ISLETTES ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55255 JAMETZ LA WOEVRE\n55256 JONVILLE-EN-WOEVRE LA WOEVRE\n55258 GEVILLE LA WOEVRE\n55265 LABEUVILLE LA WOEVRE\n55267 LACHAUSSEE LA WOEVRE\n55270 LAHAYVILLE LA WOEVRE\n55271 LAHEYCOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55272 LAIMONT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55274 LAMORVILLE LA WOEVRE\n55281 LATOUR-EN-WOEVRE LA WOEVRE\n55285 LAVOYE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55295 LISLE-EN-BARROIS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55296 LISLE-EN-RIGAULT CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55297 LISSEY LA WOEVRE\n9/13\n\n55299 LOISON LA WOEVRE\n55303 LOUPMONT LA WOEVRE\n55304 LOUPPY-LE-CHATEAU ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55316 MANGIENNES LA WOEVRE\n55324 MARVILLE LA WOEVRE\n55325 MAUCOURT-SUR-ORNE LA WOEVRE\n55329 MECRIN LA WOEVRE\n55336 MERLES-SUR-LOISON LA WOEVRE\n55339 MOGEVILLE LA WOEVRE\n55340 MOGNEVILLE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55341 MOIREY-FLABAS-CREPION LA WOEVRE\n55353 MONTSEC LA WOEVRE\n55357 MORGEMOULIN LA WOEVRE\n55366 VAL-D'ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55367 MUZERAY LA WOEVRE\n55378 NETTANCOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55379 LE NEUFOUR ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55386 NONSARD-LAMARCHE LA WOEVRE\n55388 NOYERS-AUZECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55394 ORNES LA WOEVRE\n55398 PAGNY-SUR-MEUSE LA WOEVRE\n55403 PEUVILLERS LA WOEVRE\n55405 PILLON LA WOEVRE\n10/13\n\n55407 PONT-SUR-MEUSE LA WOEVRE\n55409 PRETZ-EN-ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55412 RAMBUCOURT LA WOEVRE\n55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55416 RARECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55424 REMENNECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55425 REMOIVILLE LA WOEVRE\n55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55428 REVILLE-AUX-BOIS LA WOEVRE\n55431 RICHECOURT LA WOEVRE\n55435 ROBERT-ESPAGNE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE\n55443 ROUVRES-EN-WOEVRE LA WOEVRE\n55450 RUPT-SUR-OTHAIN LA WOEVRE\n55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE\n55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN LA WOEVRE\n55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES LA WOEVRE\n55463 SAINT-MIHIEL LA WOEVRE\n55470 SAUDRUPT CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55481 SENON LA WOEVRE\n55490 SIVRY-SUR-MEUSE LA WOEVRE\n55493 SOMMEILLES ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55494 SOMMELONNE CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\nnn3\n\n55496 SORCY-SAINT-MARTIN LA WOEVRE\n55514 TREMONT-SUR-SAULX CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55517 SEUIL-D'ARGONNE ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55520 TROUSSEY LA WOEVRE\n55528 VARNEVILLE LA WOEVRE\n55530 VALBOIS LA WOEVRE\n55531 VASSINCOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55532 VAUBECOURT ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55535 VAUDONCOURT LA WOEVRE\n55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL LA WOEVRE\n55553 VIGNOT LA WOEVRE\n55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT LA WOEVRE\n55560 VILLERS-AUX-VENTS ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55563 VILLERS-LES-MANGIENNES LA WOEVRE\n55568 VILLE-SUR-SAULX CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER)\n55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55571 VILOSNES-HARAUMONT LA WOEVRE\n55572 VITTARVILLE LA WOEVRE\n55577 WALY ETANGS D'ARGONNE (Nord et Sud)\n55580 WAVRILLE LA WOEVRE\n55583 WOEL LA WOEVRE\n55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN LA WOEVRE\n12/13\n\nR +) HR\n\u00a9 source:DDETSPP / SPAE / mal 2025fonds: \u00a9 IGN- SCAN R\u00e9gional \u00ae - 2018\u00a9 IGN- ADMIN EXPRESS \u00ae - 2023r\u00e9alisation: DDT/ SCOT.\n13/13","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T09:22:46+00:00","id":"034b4129bc7cbb92dd13c9e5cb3220c26f5473c1cc048f99902916a9b26c8ab9","name":"RAA n\u00b0112 du 31 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-31T09:20:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34064/243776/file/RAA%20n%C2%B0112%20du%2031%20octobre%202025.pdf"}