{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-070\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-05-19-00002 - D\u00e9cision d'ouverture  d'un concours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale (2 pages) Page 3\n42-2025-05-19-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Infirmier anesth\u00e9siste (1 page) Page 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-05-01-00002 -  D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943566216 TOURE Namariam (2\npages) Page 8\n42-2025-05-08-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP844171918 WILLOCQ Malaurie (2\npages) Page 11\n42-2025-05-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943998849 DOUCEVIE (2 pages) Page 14\n42-2025-05-12-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944082577 REBAI Nadjet (2 pages) Page 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-05-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R26/2025 PORTANT MODIFICATION\nD'AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab LES BUREAUX DE\nMONTREYNAUD \u00bb EN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE (1\npage) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-05-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE\nLATHUILLIERE 2025 RAA (2 pages) Page 22\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2025-05-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Loire (15 pages) Page 25\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-05-19-00002\nD\u00e9cision d'ouverture  d'un concours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00002 - D\u00e9cision d'ouverture  d'un concours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale 3\nsaint EmLU \u00eatienne www.chu-st-etienne.fr\nSaint-Etienne, le 19 mai 2025\nDECISION D'OUVERTURECONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE DE CLASSE NORMALE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres pour pourvoir deux postes de Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute declasse normale au CHU de Saint-Etienne.\nTEXTE DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 aodt 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de r\u00e9\u00e9ducationde cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re (JO du 23 Ao\u00fbt 2015).\nCONDITIONS DE PARTICIPATIONEtre titulaire soit du Dipl\u00f4me d'Etat de Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionn\u00e9e \u00e0l'article L.4321-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nNATURE DU CONCOURSLes candidats r\u00e9pondants aux conditions de participation seront automatiquement inscrits au concours.Si vous ne souhaitez pas participer au concours, merci d'envoyer un mail \u00e0 l'une des adresses suivantes :aurore.descos@chu-st-etienne.fr sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.frLe jury se r\u00e9unira afin de s\u00e9lectionner les candidats retenus apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier administratif.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres de Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00002 - D\u00e9cision d'ouverture  d'un concours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale 4\nRESULTATSLe PV sera affich\u00e9 fin juin 2025 :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > PV- Soit via intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement-Carri\u00e9res > Avis et r\u00e9sultats de concours > PV- Soit affichages \u00e0 la DRHRS HOPITAL BELLEVUE ou au BP H\u00f4pital NordLes candidats admis recevront un courrier a domicile leur indiquant les modalit\u00e9s de leur mise en stage.Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTPour le Directeur G\u00e9n\u00e9reret parNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 19 JUIN 2025ARachEe d'AdmLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pon(au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr , sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne. fr).\u00e0 leurs questions\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres de Masseur-Kin\u00e9sith\u00e9rapeute Page 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00002 - D\u00e9cision d'ouverture  d'un concours sur titres\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute de classe normale 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-05-19-00003\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Infirmier anesth\u00e9siste\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Infirmier anesth\u00e9siste 6\nC saint 5mLU etienne www.chu-st-etienne. frSaaS SaSaint-Etienne, le 19 mai 2025DECISION D'OUVERTURECONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'INFIRMIER ANESTHESISTE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir trois postes d'Infirmier anesth\u00e9siste.TEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesth\u00e9sistes de la fonction publiquehospitali\u00e9re.CONDITIONS DE PARTICIPATIONPour \u00eatre admis a concourir, le candidat doit \u00eatre titulaire du dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier anesth\u00e9siste mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4311-12 du code de la sant\u00e9 publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.4311-4 du m\u00eame code.NATURE DU CONCOURS\nLes candidats r\u00e9pondants aux conditions de participation seront automatiquement inscrits au concours.Si vous ne souhaitez pas participer au concours, merci d'envoyer un mail \u00e0 l'une des adresses suivantes :aurore.descos@chu-st-etienne.fr sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.frLe jury se r\u00e9unira afin de s\u00e9lectionner les candidats retenus apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier administratif.\nR\u00c9SULTATSLe PV sera affich\u00e9 fin juin 2025. Vous pourrez le consulter :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > PV- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement-Carri\u00e9res > Avis et r\u00e9sultats de concours > PV- Soit affichages \u00e0 la DRHRS HOPITAL BELLEVUE ou au BP H\u00f4pital NordLes candidats admis recevront un courrier a domicile leur indiquant les modalit\u00e9s de leur mise en stage.Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT\nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondi P \u00c9RkEons(au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr , sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Infirmier Anesth\u00e9siste Page 1 sur 1\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Infirmier anesth\u00e9siste 7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-05-01-00002\n D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943566216\nTOURE Namariam\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-01-00002 -  D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943566216 TOURE Namariam 8\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP943566216\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de  la Loire  le 1 er mai 2025 par  Madame TOURE Namariam,  pour\nl'organisme TOURE MENAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  37, rue Aristide Briand et de la Paix\n42000 SAINT-ETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943566216 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-01-00002 -  D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943566216 TOURE Namariam 9\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 1er mai 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-01-00002 -  D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943566216 TOURE Namariam 10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-05-08-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP844171918\nWILLOCQ Malaurie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-08-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP844171918 WILLOCQ Malaurie 11\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP844171918\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 8 mai 2025 par  Madame WILLOCQ Malaurie,  pour\nl'organisme  WILLOCQ Malaurie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  25, boulevard Louis Braille 42230\nROCHE-LA-MOLIERE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP844171918 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Assistance informatique \u00e0 domicile\n Assistance administrative \u00e0 domicile\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-08-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP844171918 WILLOCQ Malaurie 12\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 8 mai 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-08-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP844171918 WILLOCQ Malaurie 13\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-05-09-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943998849\nDOUCEVIE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943998849 DOUCEVIE 14\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP943998849\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire le  9  mai  2025  par  Madame  ELHARATI  Tahani, pour\nl'organisme DOUCEVIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5, rue du Docteur Louis Destre 42100 SAINT-\nETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942998849 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943998849 DOUCEVIE 15\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 9 mai 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943998849 DOUCEVIE 16\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-05-12-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944082577\nREBAI Nadjet\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-12-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944082577 REBAI Nadjet 17\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP944082577\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 12 mai 2025 par Madame REBAI Nadjet, pour l'organisme\nREBAI Nadjet  dont l'\u00e9tablissement  principal est situ\u00e9  85,  rue de la Montat 42100  SAINT-ETIENNE  et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944082577 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-12-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944082577 REBAI Nadjet 18\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 12 mai 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-05-12-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944082577 REBAI Nadjet 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-13-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R26/2025 PORTANT MODIFICATION\nD'AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab LES\nBUREAUX DE MONTREYNAUD \u00bb EN QUALIT\u00c9\nD'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R26/2025 PORTANT MODIFICATION D'AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0 LA\nSOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab LES BUREAUX DE MONTREYNAUD \u00bb EN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 20\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R26/2025 PORTANT MODIFICATION D'AGR\u00c9MENT\nD\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab LES BUREAUX DE MONTREYNAUD \u00bb\nEN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1695  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0  l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires \nd'entreprises  soumises  \u00e0  l'immatriculation  au  registre  du  commerce  et  des  soci\u00e9t\u00e9s  ou  au \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;\nVU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agr\u00e9ment des  \nentreprises  fournissant  une  domiciliation  juridique  \u00e0  des  personnes  physiques  ou  morales \nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 12 mai 2010, 13 mai 2016  et 4 mai 2022 portant agr\u00e9ment, pour  \nexercer l'activit\u00e9 d'entreprise domiciliataire, \u00e0 Monsieur Jean-Flavien RENARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \ncoop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif (S.C.I.C.) d\u00e9nomm\u00e9e LES BUREAUX DE MONTREYNAUD sise 2 all\u00e9e  \nGiacomo Puccini \u00e0 SAINT-\u00c9TIENNE (Loire) ;\nVU la demande de modification d'agr\u00e9ment effectu\u00e9e le 9 mai 2025 par Madame Roselyne Sylvie  \nLine  BRUNON  n\u00e9e  NEUSSAINT,  g\u00e9rante  de  la  soci\u00e9t\u00e9  coop\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  collectif  (S.C.I.C.) \nd\u00e9nomm\u00e9e LES BUREAUX DE MONTREYNAUD sise 2 all\u00e9e Giacomo Puccini \u00e0 SAINT-\u00c9TIENNE  \n(Loire) ;\nCONSIDERANT que l'extrait kbis du 26 juillet 2024 mentionne le changement de g\u00e9rant (Madame  \nRoselyne  Sylvie  Line  BRUNON  n\u00e9e  NEUSSAINT  en  remplacement  de  Monsieur  Jean-Flavien \nRENARD) ;\nCONSIDERANT que  les  conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.123-11-3  et  R.123-166-2  du  code  du \ncommerce sont satisfaites ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1  er     : La  S.C.I.C.  d\u00e9nomm\u00e9e  LES  BUREAUX  DE  MONTREYNAUD  sise  2  all\u00e9e  Giacomo \nPuccini \u00e0 SAINT-\u00c9TIENNE (Loire), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Roselyne Sylvie Line BRUNON n\u00e9e  \nNEUSSAINT, g\u00e9rante, est agr\u00e9\u00e9e pour exercer l'activit\u00e9 d'entreprise domiciliataire.\nARTICLE  2 :  La  dur\u00e9e  du  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  reste  inchang\u00e9e  et  est  valable  jusqu'au\n                         4 mai 2028.\nARTICLE 3 : Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, \u00e0 savoir ED-42-1-3, reste inchang\u00e9.\nARTICLE 4 : Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales de l'entreprise doit  \n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois en pr\u00e9fecture, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nR123-66 du Code du commerce.\nARTICLE 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.).\n                                                                                           \u00c0 Saint-\u00c9tienne, le 13 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R26/2025 PORTANT MODIFICATION D'AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0 LA\nSOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab LES BUREAUX DE MONTREYNAUD \u00bb EN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-14-00003\narr\u00eat\u00e9 2025-038 renouvellement PF et\nMARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA 22\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-038 portant renouvellement\nd'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire\nPOMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LATHUILLIERE - Saint Just-Saint Rambert\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et \nsuivants, R 2223-56 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur  \nfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-140 du 21 novembre 2023 portant modification du statut du si\u00e8ge social SAS  \nMARBRERIE LATHUILLIERE, sis 3 all\u00e9e de l'Electronique \u00e0 Saint-Etienne, siren n\u00b0 313 401 481 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-208 SAT du 1 er octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'habilitation  fun\u00e9raire  re\u00e7ue  le  7  avril  2025  pour  \nl'\u00e9tablissement  secondaire  POMPES  FUNEBRES  ET  MARBRERIE  LATHUILLIERE,  sis  154  bis  \nboulevard  Jean-Jaur\u00e8s  \u00e0  Saint  Just-Saint  Rambert,  siret  n\u00b0  313  401  481  00111,  repr\u00e9sent\u00e9e  par \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, siren n\u00b0 812 940 922 ;\nVu l'extrait Kbis au RCS de Saint-Etienne en date du 6 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE,  \njustifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions  \nvis\u00e9es aux articles D 2223-55-13 et \u00e0 l'exigence de dipl\u00f4me mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 2223-25-1 du  \nCGCT ;\nConsid\u00e9rant que ladite demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1er  : L'\u00e9tablissement secondaire POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 154  \nbis boulevard Jean-Jaur\u00e8s \u00e0 Saint Just-Saint Rambert  de la  SAS MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 3  \nall\u00e9e de l'Electronique \u00e0 Saint-Etienne, pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE repr\u00e9sent\u00e9e \npar son pr\u00e9sident Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire  \nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \nStandard : 04 77 96 37 37 1/2\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA 23\n\uf0d8 1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8 2 - Organisation des obs\u00e8ques,\n\uf0d8 3 - Soins de conservation,\n\uf0d8 4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n\uf0d8 7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n\uf0d8 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des prestations non soumises \u00e0  \nautorisation  (plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,  travaux  divers  \nd'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire).\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-42-0238.\nArticle 3  : Cette habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter du 26 mars 2025, soit jusqu'au 26 mars  \n2030.\nArticle 4  : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- SAS MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 3 all\u00e9e de l'Electronique \u00e0 Saint-Etienne,\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CINIERI, pr\u00e9sident de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE,\n- Monsieur le Maire de Saint Just-Saint Rambert,\n- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison.\nFait \u00e0 Montbrison, le 14 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37 2/2\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA 24\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-05-19-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n25\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 19 mai 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL PAR INT\u00c9RIM\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion n\u00b0 23-324 du 31  octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale  \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29  avril 2025, portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement,  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  Renaud \nDURAND ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-045 SAT du 15  mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud  \nDURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour  l'ensemble  des  actes,  d\u00e9cisions  et  documents  vis\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-045  SAT  du \n15 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de \nla Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre  \ndes missions relevant de sa direction,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. BORREL Didier DIR\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n26\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements  \npublics ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es, d\u00e9partementales et des parlementaires, \u00e0  \nl'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n\u25e6 subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac ;\n\u25e6 subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 23-324 du 31  octobre 2023  de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion, portant organisation de la direction  \nr\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL),  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \naccord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants, ainsi qu'\u00e0 l'article 2.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation  \nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n27\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.1.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n28\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PARISOT Alexandre PRNH OH \u00c0 compter du 01/06/2025\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n29\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret  \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des  \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR  \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n30\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nM. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD\nM. CLOIX Romain UD I CAP 3SD\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nMme TAIN Christelle UD I TN\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nM. GABET Bruno UD I TS\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT\n  3.5.2.  \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par  \nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n  3.5.4.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n31\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.5.5.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.05.04\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. NODIN Thibault PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n32\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nMme DIART Mireille UID LHL DSSP\nM. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP\nMme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP\nM. MICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID LHL DSSP\nM. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP\nMme COLLET Marion UID LHL EAR\nMme DESIDERIO Corine UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. GALTI\u00c9 Sylvain UID LHL EAR\nMme JUHEM Delphine UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nMme MASSON C\u00e9cile UID LHL EAR\nM. MALTESE L\u00e9a UID LHL MEA\nMme PROT Annabel UID LHL MEA\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\nM. GEORJON Bertrand UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n33\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme MEYER Sophie RCTV VEH\nMme MEYER Sophie RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nM. COMBE Philippe UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nM. COMBE Philippe UD A\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nMme TAIN Christelle UD I TN\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nM. JALOUX Corentin UD I V \u00c0 compter du 01/06/2025\nM. MENUISIER Thierry UD I V\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n34\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DEMADE Marina UID DS CTV \u00c0 compter du 01/06/2025\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nMme RODES Ameline UID DS CTV\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR\nMme DUBESSY Marine RCTV METDCC \u00c0 compter du 01/04/25\nMme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nMme GABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nMme MARTIN B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nMme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n  3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nM. PIGOT David CIDDAE /\nMme MARNET Christelle DIR DZC\nM. GARDETTE Guillaume DIR MJ\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n35\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BOUDARD Arnaud HC /\nM. GOUPIL Antoine MAP /\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH POH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UD DS /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nM. GABET Bruno UD I TS\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nM. FARGES Matthias UD R SSDAS\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour \nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants  \n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n36\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nConcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet  \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur, au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE  \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n37\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,  \ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants  \ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles  \nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BELROSE Yoann EHN PACH\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nMme KANTA Denise EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n38\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BELROSE Yoann EHN PACH\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nMme KANTA Denise EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\nM. ALLARD William EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n39\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-37/42 du 19  mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le  \nsite www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Loire.\nPour le pr\u00e9fet de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nRenaud DURAND\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-19-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-53/42\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n40","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:18:46+00:00","id":"03512d8706ab00986b743bda4a9cd9859a7203f674baf7e8eb1dc0d175198b79","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-070_2025_05_19","pdf_creation_date":"2025-05-19T15:21:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-19T16:24:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19465/142885/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-070_2025_05_19.pdf"}