{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 d\u00e9cembre 2025\nFi\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 15 d\u00e9cembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralArr\u00e9t\u00e9Dates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ETDES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFn\u00b078-2025-12-08-0000205.12.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation jusqu'au 29 mai 2026des conditions de circulation, sur la RouteNationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en sectioncourante, dans les deux sens de circulation, dansles d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 surl'A86, sur la commune de V\u00e9lizy-Villacoublay,pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR59+600\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-104815.12.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisationdes travaux de d\u00e9voiement d'une conduite detransport du r\u00e9seau d'eau potable dans lecontexte de requalification de la place de laManufacture, de m\u00eame que la pose decanalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini et notamment souschauss\u00e9e\n\n| Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePREFET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDES HAUTS- et des Transports d'\u00cele-de-FranceDE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction D\u00e9partementale| | des Territoires des YvelinesPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resDES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-12-08-00002\nPortant prorogation jusqu'au 29 mai 2026 des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans lesd\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86,sur la commune de V\u00e9lizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600.\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-1;\nVu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L115-1 et R*152-1;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier etmodifiant le Code de la voirie routi\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembbre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier2026 sur le r\u00e9seau routier national;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-24-10-00021 du 24 octobre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-10-00004 en date du 10 juillet 2025 portant prorogationjusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les d\u00e9partements desYvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la commune deV\u00e9lizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600 ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges;Vu la demande formul\u00e9e le 05 f\u00e9vrier 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas;Vu l'avis favorable du Monsieur le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes d'lle-de-France en date du 10 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental EPI 78/92 en date du13 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de I'Essonne en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 05 f\u00e9vrier 2025 ;Vu I'avis favorable de Monsieur le maire de V\u00e9lizy-Villacoublay en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Chatenay-Malabry en date du 05 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 11 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Madame la mairie de la ville de Jouy-en-Josas en date du 05 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines(DIPN) en date du 05 f\u00e9vrier 2025 ;\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\n\nVu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Essonne(DIPN) en date du 11 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 (CRS)autorouti\u00e9re Ouest \u00cele-de-France en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e9re Sud \u00cele-de-France du 07 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et l'A86 \u00e0 V\u00e9lizy-Villacoublay, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir.\nSur proposition de la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 :Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-07-10-00004 du 10 juillet 2025 portant r\u00e9glementation decirculation dans le cadre des travaux du diffuseur sur l'A86 aux conditions de circulation, sur la RouteNationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dansles d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 surl'A86, sur la commune de V\u00e9lizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600sont prorog\u00e9es, \u00e0 compter de la date de signature jusqu'au 29 mai 2026.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours gracieux du Pr\u00e9fet des Yvelines aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise\nArticle 3 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines ;Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines;Monsieur le Directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'Essonne;Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France ;Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines;Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;Monsieur le Commandant de la CRS autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Essonne ;Monsieur le Maire du Plessis-Robinson ;Monsieur le Maire de V\u00e9lizy-Villacoublay;Monsieur le Maire de Chatenay-Malabry;Monsieur le Maire de Meudon ;Monsieur le Maire de Clamart;Madame la Maire de Jouy-en-Josas;\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\n\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9respectivement aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \u00e0 celuides Yvelines et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Yvelines, \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours des Hauts de Seine, \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) desYvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.\nFait \u00e0 Versailles, le 08 d\u00e9cembre 2025 Fait 3 Paris, le 5 d\u00e9cembre 2025Pour-le pr\u00e9fet des Hauts-ce Seine et parsubcelegation,le chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaurne\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe \u00e0 la Cheffe de Service ; THUAULT guillaume thisaultde l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res guillaume.thuault are:2025.1205 123034 +ovo0Cheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9cat et des Transports d'ile-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1048\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travauxde d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le contexte derequalification de la place de la Manufacture, de m\u00e9me que la pose de canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini etnotamment sous chauss\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et .152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YL 1/5 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026;\nVu la demande formul\u00e9e le 06 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et leCabinet Merlin ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 10 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux concernant la phase n\u00b05 pour le d\u00e9voiement d'une conduite de transportdu r\u00e9seau d'eau potable dans le contexte de requalification de la place de la Manufacture, et la posede canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini et notamment sous chauss\u00e9e, n\u00e9cessitent de prendre des mesures derestriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0Pendant la p\u00e9riode du lundi 5 janvier 2026 jusqu'au lundi 9 f\u00e9vrier 2026, les travaux d'emprises etrestrictions de circulation associ\u00e9s \u00e0 la phase n\u00b05, impliquent des modifications de circulation et destationnement.\nARTICLE 2 Durant la phase n\u00b05Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon ;e Une partie de la voie de droite de la partie ext\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0l'avancement des travaux,+ La chauss\u00e9e est r\u00e9tr\u00e9cie au droit de travaux, la circulation s'effectue sur deux voies sur unelargeur de 6 m\u00e8tres minimum,\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YL 2/5 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\ne Une partie de la zone pav\u00e9e au droit de l'entr\u00e9e du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est neutralis\u00e9e,* Des d\u00e9viations des pi\u00e9tons et des v\u00e9los pied \u00e0-terre s\u00e9curis\u00e9s et fl\u00e9ch\u00e9es, sont mises en placevia des cheminements d\u00e9ja pr\u00e9sents ou am\u00e9nag\u00e9s a cet effet.+ __ L'acc\u00e8s au parking c\u00f4t\u00e9 Parc de Saint-Cloud au droit du Mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est conserv\u00e9 enpermanence.\nARTICLE 3Selon n\u00e9cessit\u00e9 du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est d\u00e9plac\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9visuelle de la SLT par les usagers.La programmation peut \u00eatre \u00e9galement modifi\u00e9e pour permettre une meilleure gestion du traficroutier et pi\u00e9tonnier. Ces op\u00e9rations sont \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et sesentreprises habilit\u00e9es) sous validation pr\u00e9alable des gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4Si n\u00e9cessaire, pour la mise en place de balisage sp\u00e9cifiques et de basculement de balisage(interventions ne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en journ\u00e9e dans le cadre des articles pr\u00e9cit\u00e9s), desinterventions de nuit entre 22h00 et 5h00 sont r\u00e9alis\u00e9es. Une partie de la chauss\u00e9e de la RD7 au niveaude la Place de la Manufacture (giratoire et chauss\u00e9e situ\u00e9s en amont et aval du giratoire) est neutralis\u00e9eau droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux. La circulation est alors conserv\u00e9e en permanence sur une voie de3m25 minimum de large au droit des interventions.\nARTICLE 5Les r\u00e9fections d\u00e9finitives en enrob\u00e9s \u00e0 chaud (BBSG 0/10) sur 10cm en deux couches + \u00e9paulement de20 cm + structure de chauss\u00e9e conforme (PF2 minimum), sont ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la fin de chaque phase.Le marquage au sol est repris \u00e0 l'identique \u00e0 la fin des travaux et le domaine public est rendu \u00e0l'identique qu'\u00e0 l'initial \u00e0 la fin des travaux.\nARTICLE 6Les emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont lesbarri\u00e9rages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol provisoire, et toutes autresdispositifs n\u00e9cessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phoniqued'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise.\n- Un n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au : 06 80 77 89 52.\nARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9esdes travaux pendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YL 3/5 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nL'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9du demandeur et de ses entreprises de travaux\nARTICLE 8La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou lescommunes concern\u00e9es.Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nL'enl\u00e9vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.\nLe cheminement et la protection des usagers sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 9Les travaux sont effectu\u00e9s par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact: Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.com\nDarras et Jouanin2, rue des Sables \u2014 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact : Monsieur N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com\nCITEOS18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 92220 BagneuxContact : Monsieur Alexis Bordier,Mobile : 06 62 42 58 24.Courriel : alexis.bordier@citeos.com\nProtechRoute55, rue Baudin - 93140 BondyContact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel : contact@protechroutes.fr\nAximum GES IDFN58, quai de la Marine - 93450 \u00cele Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YL 415 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :SEDIF79, boulevard Saint Germain \u2014 75006 Paris,Contact : Monsieur Eric Jansson,T\u00e9l\u00e9phone : 01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.com\nARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 15 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillau me THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.15 10:45:45 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1048 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-66-E-YL 5/5 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n12\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n13","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T18:06:03+00:00","id":"0353d4e925b2312cc13a59cfbf57144b5e0e5d687dcf02c7a07cc2fa5adc93dd","name":"2025-12-15 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T16:07:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-15T16:09:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27797/192691/file/2025-12-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}