{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-593\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des\nPrinces dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e de l\u25a1UEFA Champions League\nentre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Calcio Milan le\n25 octobre 2023 (4 pages) Page 3\n75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du second tour\npr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le\nmercredi 18 octobre 2023 (5 pages) Page 8\n75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un d\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour\nl\u25a1alimentation scolaire le mercredi 18 octobre 2023 (5 pages) Page 14\n75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion du\nSommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19\noctobre 2023 \u00e0 Paris (5 pages) Page 20\n75-2023-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15\u00e8me \u00e0\nl\u25a1occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale pour l\u25a1alimentation\nscolaire  (3 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc\ndes Princes dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e de\nl\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Associazione Calcio Milan le 25 octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de\nla 3\u00e8me journ\u00e9e de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Calcio Milan le 25 octobre\n20233\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PR \u00c9FET\nParis, le 17 octobre 2023       \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des\nPrinces dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e de l'UEFA Champions League entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l'Associazione Calcio Milan\n le 25 octobre 2023\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 \u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11  octobre 2023\u00a0;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 octobre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de  la rencontre de  football entre le Paris-Saint-Germain\nFootball  Club  et  l'Associazione  Calcio  Milan  dans  le  cadre  de  la  3\u00e8me journ\u00e9e  de  l'UEFA\nChampions League, qui se d\u00e9roulera le 25 octobre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris\n16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le bon d\u00e9roulement  de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation du 25 au 26 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 octobre 2023 \u00e0 08h00 au\n26 octobre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de\nla 3\u00e8me journ\u00e9e de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Calcio Milan le 25 octobre\n20234\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard\nd'Auteuil ;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-place de l'Europe. \n-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re \u00a0;\n-rue de la Tourelle, au droit des nos 54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin. \nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 25 octobre 2023 \u00e0 17h00 au 26\noctobre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt\u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-place de l'Europe. \n-rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de\nla 3\u00e8me journ\u00e9e de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Calcio Milan le 25 octobre\n20235\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion \u00a0\u00bb portant la\nmention  \u00ab\u00a0stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es \u00a0\u00bb,  telle  que  mentionn\u00e9e  dans\nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0\ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il\nsera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de\nla 3\u00e8me journ\u00e9e de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Calcio Milan le 25 octobre\n20236\n \nANNEXE A L'ARR\u00caT \u00c9 N\u00b0 2023-01255                                            du 17 octobre 2023\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI \u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI \u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L \u00c9GALIT\u00c9 de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI \u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI \u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01255 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de\nla 3\u00e8me journ\u00e9e de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Associazione Calcio Milan le 25 octobre\n20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la\nLigue des champions f\u00e9minine au Parc des\nPrinces le mercredi 18 octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 8\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2023-01257 1 \n CABINET DU PREFET  \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion du \nsecond tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le \nmercredi 18 octobre 2023   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, dans les \nd\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine  ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9 partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret \ndu 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerc e dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein du quel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabil it\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article  21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection, avec le consentement des personnes f aisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle e t \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de s \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; qu'aux termes de l'article 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-\n1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, \nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \nou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsq u'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en \napplication de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 9\n2023-01257 2 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 18 octobre  2023  \u00e0 20h00 un match de football \ncomptant  pour le second tour pr\u00e9liminaire de la Li gue des champions f\u00e9minine au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN ( PSG) et de \nManchester United ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade du Parc des Princes  ; que, dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette ren contre sportive est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 \nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 s uite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match  de la Ligue des champions f\u00e9minine \nopposant le PSG \u00e0 Manchester United au stade du Par c des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le mercredi 18 \noctobre 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE :  \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  \u2013 Le mercredi 18 octobre 2023, de 17h00 \u00e0 23h59, e st institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \nqui y sont incluses, sauf mentions contraires  : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de l'Europe  \net  la rue Joseph Bernard ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e Charles \nBrennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte \ndu No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 7 non compris et le \nrond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue Marcel \nLoyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n   \n  Art. 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \nsont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et l'a venue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 10\n2023-01257 3 - au n\u00b07 de la rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue Marcel \nLoyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les mesures \nsuivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage pr\u00e9vus \naux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9 rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et  \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  et, exclusivement par des officiers de police judi ciaire \net, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoi nts, \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de \nl'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du \nm\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciair e adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter \nde l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc \u00e9der, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  v\u00e9hicules  ; \n \n    - les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuven t, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous \nl'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et au pr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils \nassistent et avec le consentement expr\u00e8s des person nes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9cu rit\u00e9. \n \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle \nde leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palp ations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 11\n2023-01257 4 peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre inst itu\u00e9 par l'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L  226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision \ndu repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 7  - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sur le site  internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris, au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre,  et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au \nmaire de Boulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 octobre 2023 \n \n \n        \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01257 du 17 octobre 2023   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01257 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du second tour pr\u00e9liminaire de la Ligue des champions f\u00e9minine au Parc des Princes le mercredi 18 octobre 2023 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans\nle cadre du sommet de la Coalition mondiale\npour l\u25a1alimentation scolaire le mercredi 18\noctobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire le\nmercredi 18 octobre 202314\n2023-01258\n2023-01258 1  \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'un d\u00e9placement du Pr\u00e9sident \nde la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coal ition mondiale pour l'alimentation \nscolaire le mercredi 18 octobre 2023  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, au \ncours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ord re public sont commis ou risquent d'\u00eatre \ncommis, de dissimuler volontairement tout ou partie  de son visage sans motif l\u00e9gitime est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont \npunis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de  la 4e classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement \ndes pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premie r, r\u00e9glementent l'usage des artifices de \ndivertissement sur la voie publique et le transport  de r\u00e9cipients contenant du carburant, \u00e0 \nl'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'at teinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pour \nle second, r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la  pr\u00e9sence et la circulation des personnes \nen certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9 venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire le\nmercredi 18 octobre 202315\n2023-01258\n2023-01258 2 s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant \nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que du mercredi 18 au jeudi 19 octobre 2023 inclus se tiendra le Sommet de \nla Coalition mondiale pour l'alimentation scolaire au Centre de conf\u00e9rences minist\u00e9riel \u00e0 \nParis 15 \u00e8me  ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique assistera \u00e0 ce t \u00e9v\u00e8nement le mercredi 18 \noctobre 2023  ; que ce Sommet mondial se tiendra en pr\u00e9sence de c hefs de \ngouvernements \u00e9trangers, de repr\u00e9sentants des insti tutions de l'Organisation des Nations \nUnies et des grandes organisations non gouvernement ales , ainsi que de personnalit\u00e9s de la \nsoci\u00e9t\u00e9 civile ;  \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R \u00e9publique dans le cadre de cet \n\u00e9v\u00e8nement pourrait conduire \u00e0 des rassemblements no n d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler \nl'ordre public pour exprimer \u00e0 cette occasion diver ses revendications en profitant de \nl'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ce Sommet mondi al ;  \nConsid\u00e9rant par ailleurs que ce Sommet mondial fait  l'objet de mesures de police sur le \nfondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure et pour lesquelles un \np\u00e9rim \u00e8tre de protection est mis en place par la direction  de l'ordre public et de la \ncirculation ; \nConsid\u00e9rant que  les services de police et de gendarmerie seront par ticuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue po ur assurer la s\u00e9curisation du sommet de \nla Coalition mondiale pour l'alimentation scolaire ainsi que la s\u00e9curisation des sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles  ; que cet \u00e9v\u00e8nement intervient par ailleurs \ndans un contexte de menace terroriste aigue qui sol licite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et des \nbiens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab \nurgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'att aque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, af in de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques ; \n \nVu l'urgence, \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire le\nmercredi 18 octobre 202316\n2023-01258\n2023-01258 3 MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT \nD'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Paris le mercredi 18 octobre 2023 de 06h00 \u00e0 \n18h00, dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies sui vantes qui y sont incluses : \n \n- le quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre la rue Linois et le ro nd-point du Pont Mirabeau  ; \n- le rond-point du Pont Mirabeau  ; \n- la rue Balard, entre la rue de la Convention et la rue des C\u00e9vennes ; \n- la rue des C\u00e9vennes, entre la rue Balard et la rue Lacordaire  ; \n- la rue Lacordaire, entre la rue des C\u00e9vennes et la rue de Javel  ; \n- la rue de Javel, entre la rue Lacordaire et la rue de Lourmel  ; \n- la rue de Lourmel, entre la rue de Javel et la rue des Entrepreneurs  ; \n- rue des Entrepreneurs entre la rue Javel et la rue Linois  ; \n- la rue Linois  ; \n- la place Fernand Forest. \n \nArticle 2  \u2013 Sont interdits le port, le transport et l'utilisa tion des artifices de divertissement, \ndes articles pyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y com pris factices, et des munitions, ainsi que \nde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal \nou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un dange r pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens. \n \n \nTITRE II \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 17 octobre 2023   SIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire le\nmercredi 18 octobre 202317\n2023-01258\n2023-01258 4  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire le\nmercredi 18 octobre 202318\n2023-01258\n2023-01258 5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 du 17 octobre 2023   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01258 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'un\nd\u00e9placement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre du sommet de la Coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire le\nmercredi 18 octobre 202319\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de\nla Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et\n19 octobre 2023 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 20\n  CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l 'alimentation scolaire les 18 et\n19 octobre 2023 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et L.\n2512-14  ;\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux site s li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9s entations diplomatiques dont il\nconvient d'assurer la protection  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet\nde police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article\nL. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , il r\u00e9glemente de mani\u00e8re\npermanente ou temporaire les conditions de circulation ou d e stationnement ou en r\u00e9serve\nl'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules po ur des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un\nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'amp leur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s aux2\u00b0 \u00e04\u00b0 del'article16 du codedeproc\u00e9durep\u00e9n aleet, sous laresponsabilit\u00e9\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le c onsentement des personnes\nfaisantl'objetdecesv\u00e9rifications,\u00e0despalpationsdes\u00e9 curit\u00e9ainsiqu'\u00e0l'inspectionvisuelle\net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicule s susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9eau 1\u00b0 d e l'articleL. 611-1 du m\u00eamecode,\nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9s entant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lor squ'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n2023-012561Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 21\na \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, du mercredi 18 au jeudi 19 octobre 2023 incl us se tiendra le Sommet\nmondial de la Coalition pour l'alimentation scolaire au Cen tre de Conf\u00e9rence Minist\u00e9riel,\nParis 15\u00e8me; que cet \u00e9v\u00e8nement se tiendra en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R \u00e9publique, de\nchefs de gouvernements \u00e9trangers, de repr\u00e9sentants des ins titutions de l'Organisation des\nNations Unies et des grandes organisations non gouvernemen tales,ainsi que de\npersonnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; que dans le contexte act uel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet\n\u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9g i\u00e9e et symbolique pour des actes\nde nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste sollicite tou jours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection d es personnes et des biens contre\nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE re nforc\u00e9, \u00e9lev\u00e9 par la Premi\u00e8re\nministre sur l'ensemble du territoire national au n iveau Urgence Attentat  ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9t ente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens durant ce Sommet mondial ; que des mesures applicables les mercredi 18 et jeudi 19\noctobre 2023 de 06h00 \u00e0 18h30 et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de pr otection autour du Centre\nde Conf\u00e9rence Minist\u00e9riel r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle1er\u2013 Le mercredi 18 et le jeudi 19 octobre 2023 de 06h00 \u00e0 18h30, il est institu\u00e9 un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circula tion des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 - Lep\u00e9rim\u00e8tre deprotection institu\u00e9par l'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est d\u00e9limit\u00e9\npar les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires :\n- rue de la Convention, dans sa portion comprise ent re la rue Auguste Vitu et la rue des \nBergers ; \n- rue du Capitaine M\u00e9nard  ; \n- rue de Javel, dans sa portion comprise entre la ru e du Capitaine M\u00e9nard et la rue \nGutenberg  ;\n- rue Gutenberg, dans sa portion comprise entre la r ue de la Convention et la rue de \nJavel. \nArticle3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositi fs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  :\n- aux angles de la rue de la Convention et de la rue  Auguste Vitu  ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Christophe et de la rue de la Convention  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Gutenberg et de la rue de la C onvention  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Convention et de la rue des Bergers  ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Javel et de la rue Gutenberg  ;\n2023-012562Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 22\n- \u00e0 l'angle de la rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot et d e la rue de Javel  ; \n- place Alphonse Humbert, \u00e0 l'angle de la rue de Jav el ;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Javel et de la rue du Capit aine M\u00e9nard  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Paul Hervieu et de la rue du C apitaine M\u00e9nard. \nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables  :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :\na) Sont interdits  :\n- tout rassemblement de nature revendicative autre q ue la manifestation d\u00e9clar\u00e9e ;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories .\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage ou\ncirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettr e, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l' inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille,\nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s\nleur responsabilit\u00e9, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la\nvisite de leur v\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (not amment les invit\u00e9s du sommet,\npoliciers, commer\u00e7ants, services de secours, organes de pr esse, techniciens audiovisuels, le\npersonnel eccl\u00e9siastique), personnelles, familiales et d e r\u00e9sidence doivent acc\u00e9der \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont in vit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux p ersonnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l 'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents d e police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le c onsentement des personnes\nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9 curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des\nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  v\u00e9hicules.\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'art icle L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet e t agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de\nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, pe uvent, aux points de filtrage,\nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciai re et aupr\u00e8s des agents de police\n2023-012563Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 23\njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection\nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'expose nt les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles q ui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouill e, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0\nlavisitedeleurv\u00e9hiculepeuvent sevoirinterdirel'acc\u00e8s aup\u00e9rim\u00e8treinstitu\u00e9parl'article1er\nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\n \nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9 es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle7 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le di recteur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la  pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 octobre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-012564Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 24\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01256 du 17 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au r ecueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre con sid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dan s le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-012565Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01256 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l\u25a1occasion du Sommet mondial de la Coalition pour l\u25a1alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023 \u00e0 Paris 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 15\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la r\u00e9union\nde la coalition mondiale pour l\u25a1alimentation\nscolaire \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 15\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire 26\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nParis, le 17 octobre 2023       \nARRETE N\u00b0 2023-01259\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 15\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale\npour l'alimentation scolaire \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 II\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-01250  du  16  octobre  2023  modifiant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15\u00e8me\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  r\u00e9union  de  la  coalition  mondiale  pour\nl'alimentation scolaire les 18 et 19 octobre 2023\u00a0\u00e0 Paris 15\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient\nde modifier temporairement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs\nvoies du 15\u00e8me arrondissement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit les 18 et 19 octobre 2023,\nde 06h00 \u00e0 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15\u00e8me\u00a0:\n-rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers \u00a0;\n-rue du Capitaine M\u00e9nard \u00a0;\n-rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg \u00a0;\n-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 15\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire 27\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, les 18 et 19 octobre\n2023, de 06h00 \u00e0 18h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 15\u00e8me\u00a0:\n-rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers \u00a0;\n-rue du Capitaine M\u00e9nard  ;\n-rue de Javel, entre l'avenue Emile Zola et la rue Gutenberg  ;\n-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-01250  du  16  octobre  2023  modifiant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\nr\u00e9union de la coalition mondiale pour l'alimentation scolaire, est retir\u00e9.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1  rue  de  Lut\u00e8ce),  de  la  mairie  et  du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  \nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la\nsignalisation correspondante .\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du\nCabinet\nMagali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 15\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire 28\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01259 du 17 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 15\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la r\u00e9union de la coalition mondiale pour l\u25a1alimentation scolaire 29","date":"2023-10-17","first_seen_on":"2024-10-02T15:20:32+00:00","id":"035a4779025f8dd5051e9dd70261f39df52897824c15679bd5d9ddc2584129e8","name":"recueil-75-2023-593-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.10.2023","pdf_creation_date":"2023-10-17T14:45:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110088/826773/file/recueil-75-2023-593-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.10.2023.pdf"}