{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-115\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2024-02-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature adjoints SGC Val et\nlittoral (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2025-03-31-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-38 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\nPr\u00e9fecture du Calvados dans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3\navril 2025 \u00e0 CAEN (2 pages) Page 6\n14-2025-03-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-39 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nl'ADRASEC 14\nAssociation d\u00e9partementale des radioamateurs au\nservice de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvados\ndans le cadre du carnaval\n\u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2024-02-08-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature adjoints SGC Val et\nlittoral\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature adjoints SGC Val et\nlittoral 3\nE]u7\u00c0Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESSGC VAL ET LITTORAL\nDELEGATION DE SIGNATURE\nJe soussign\u00e9 Mme LAUR annie , COMPTABLE SGC Val et littoral d\u00e9clare := Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme Chevalier Maryl\u00e8ne= Lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom,le SGC Val et littoral d'op\u00e9rer lesrecettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutes sommesqui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites,d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signerr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9espar l'Administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction d\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites et enretirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le (la) repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour touteop\u00e9ration, d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et d'agir en justice.= En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC Val et Littoral , entendant ainsitransmettre \u00e0 Mme Chevalier Maryl\u00e8ne, tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours,mais sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.\" de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures collectives d'apurement de passif.= Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son (sa) mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration. '\nFait \u00e0 Caen , le 08/02/2024Signature du (de la) mandataire ' ' ' Signature du mandant * VolB@f\\ OOLSL oucu(&o}lm/ S_\u00c8w ){'_'\"M )F .\n! Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour acceptation* Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\no A SMINISTERE DE L'ECONOMIEET DES FINANCES\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature adjoints SGC Val et\nlittoral 4\n!]\u2014Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00eb \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESSGC VAL ET LITTORAL\nDELEGATION DE SIGNATURE\nJe soussign\u00e9 Mme LAUR annie , COMPTABLE SGC Val et littoral d\u00e9clare :\n\\k\nConstituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mr Samson MaximeLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom,le SGC Val et littoral d'op\u00e9rer lesrecettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutes sommesqui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites,d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signerr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9espar l'Administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction d\u00e9partementale les versements aux \u00e9poques prescrites et enretirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le (la) repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour touteop\u00e9ration, d'effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et d'agir en justice.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC Val et Littoral , entendant ainsitransmettre \u00e0 Mr Samson Maxime, tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, maissous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.de signer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures collectives d'apurement de passif.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son (sa) mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration.\nFait \u00e0 Caen , le 06/09/2023Signature du (de la) mandataire ' / Signature du mandant *re '//)Fc et cou\"f/\u00e9 \" 'l\u00e8om L oW 0U===\n! Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour acceptation2 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nA ' .\nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIEET DES FINANCES\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2024-02-08-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature adjoints SGC Val et\nlittoral 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-03-31-00003\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-38 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la Pr\u00e9fecture du Calvados\ndans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril\n2025 \u00e0 CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-03-31-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-38 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la Pr\u00e9fecture du Calvados dans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN 6\nPREFETDU CALVADOS CABINETLibert\u00e9 DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\u00c9galit\u00e9 _ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-38 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour la Pr\u00e9fecture du Calvadosdans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAENLE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L223-1 \u00e0 L223-9, L251-1 \u00e0 L255-1 etR 251-1 \u00e0 R253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'\u00c9tat, notamment son article L221-2 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOM/D/24/05307/) du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9du r\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9monPERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par laPr\u00e9fecture du Calvados \u2014 SIDPC - pour le carnaval \u00e9tudiant qui se tiendra le jeudi 3 avril 2025 \u00e0CAEN ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 26 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le carnaval \u00e9tudiant constitue un rassemblement de grande ampleurpr\u00e9sentant un risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en raison du nombre depersonnes attendues et de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1* - La Pr\u00e9fecture du Calvados est autoris\u00e9e le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 installer un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection provisoire sur le site suivant :\u00bb \u2014 Parc des Expositions - Rue Joseph Philippon - CAEN > 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresLe dossier est enregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2025/0021.ARTICLE 2 - La finalit\u00e9 du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est : Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Protection desb\u00e2timents publics, Pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-03-31-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-38 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la Pr\u00e9fecture du Calvados dans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN 7\nARTICLE 3 - Monsieur Pierre CAVARO, adjoint au chef du SIDPC, en sa qualit\u00e9 de responsable deI'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, doit :- se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusyst\u00e8me de vid\u00e9o protection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du syst\u00e8me misen place et d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'acc\u00e8s et de traitement des images,\u2014 tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction desimages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet,- informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9rasde vid\u00e9oprotection,\u2014informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de toute modification substantielle portant surl'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 4 - Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement d\u00e9sign\u00e9s etd\u00fbment habilit\u00e9s par leur chef de service, pourront avoir acc\u00e8s aux images et aux enregistrements.ARTICLE 5 - L'acc\u00e8s au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable de l'exploitation du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection.ARTICLE 6 \u2014 Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s auxlocaux, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la qualit\u00e9 et le num\u00e9rode t\u00e9l\u00e9phone du responsable du droit d'acc\u00e8s aux images et les informations relatives \u00e0 lapossibilit\u00e9 d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.ARTICLE 7 - La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est fix\u00e9e \u00e0 28 jours.ARTICLE 8 - Toute personne qui a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e, peut obtenir, de droit et sous r\u00e9serve du respect desdroits des tiers, un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou en v\u00e9rifier la destruction dans led\u00e9lai pr\u00e9vu aupr\u00e8s de Monsieur Pierre CAVARO, adjoint au chef du SIDPC.ARTICLE 9 - La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter sesobservations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.ARTICLE 10 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Caen,le 35//3/7/Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nN-\nPhil\u00e9mon PERROT |\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e9s de son auteur ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En casd'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recours hi\u00e9rarchique ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-03-31-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-38 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la Pr\u00e9fecture du Calvados dans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN 8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-03-31-00004\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-39 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'ADRASEC 14\nAssociation d\u00e9partementale des radioamateurs\nau service de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvados\ndans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril\n2025 \u00e0 CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-03-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-39 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'ADRASEC 14\nAssociation d\u00e9partementale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvados\ndans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN\n9\nPREFETDU CALVADOS CABINETLibert\u00e9 DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\u00c9galit\u00e9 ; Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-39 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour l'ADRASEC 14Association d\u00e9partementale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvadosdans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAENLE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L223-1 \u00e0 L223-9, L251-1 \u00e0 L255-1 etR 251-1 \u00e0 R253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'\u00c9tat, notamment son article L221-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOM/D/24/05307/) du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9du r\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9monPERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e parl'Association d\u00e9partementale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvados(ADRASEC 14) - pour le carnaval \u00e9tudiant qui se tiendra le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 26 mars 2025;CONSID\u00c9RANT que le carnaval \u00e9tudiant constitue un rassemblement de grande ampleurpr\u00e9sentant un risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en raison du nombre depersonnes attendues et de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" - L'Association d\u00e9partementale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile duCalvados (ADRASEC 14) est autoris\u00e9e le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionprovisoire comprenant 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures dans le centre-ville de CAEN sur les sites suivants :< _ Boulevard Yves Guillou > 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure< Boulevard du Petit Vallerend > 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure< Boulevard des Baladas > 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure- _ Avenue Albert Sorel > 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\u00ab \u2014 Parc des Expositions > 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresLe dossier est enregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2025/0022.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-03-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-39 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'ADRASEC 14\nAssociation d\u00e9partementale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvados\ndans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN\n10\nARTICLE 2 - La finalit\u00e9 du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est : Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Protection desb\u00e2timents publics, Pr\u00e9vention d'actes terroristes.ARTICLE 3 - Monsieur Alain ESNOUF, pr\u00e9sident de l'ADRASEC 14, en sa qualit\u00e9 de responsable del'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, doit :\u2014- se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusyst\u00e8me de vid\u00e9o protection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du syst\u00e8me misen place et d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'acc\u00e8s et de traitement des images,\u2014 tenir Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction desimages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet,- informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9rasde vid\u00e9oprotection,\u2014 informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de toute modification substantielle portant sur l'organisation, lefonctionnement et les conditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 4 - Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement d\u00e9sign\u00e9s etd\u00fbment habilit\u00e9s par leur chef de service, pourront avoir acc\u00e8s aux images et aux enregistrements.ARTICLE 5 - L'acc\u00e8s au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable de l''exploitation du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection.ARTICLE 6 - Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s auxlocaux, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la qualit\u00e9 et le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone du responsable du droit d'acc\u00e8s aux images et les informations relatives \u00e0 la possibilit\u00e9d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.ARTICLE 7 - La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est fix\u00e9e \u00e0 28 jours.ARTICLE 8 - Toute personne qui a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e, peut obtenir, de droit et sous r\u00e9serve du respect desdroits des tiers, un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou en v\u00e9rifier la destruction dans led\u00e9lai pr\u00e9vu aupr\u00e8s de Monsieur Alain ESNOUF - rue Saint-Laurent - 14000 CAEN.ARTICLE 9 - La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e9s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter sesobservations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.ARTICLE 10 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs.Fait\u00e0Caen,le 2/ /3/26 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n-\nPhil\u00e9mon PERROT \u2014>D\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marche interrompt led\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l''administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En cas d'exercicesuccessif d'un recours gracieux puis d'un recours hi\u00e9rarchique ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois. '\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-03-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2025-39 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour l'ADRASEC 14\nAssociation d\u00e9partementale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile du Calvados\ndans le cadre du carnaval \u00e9tudiant le jeudi 3 avril 2025 \u00e0 CAEN\n11","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-14T08:37:13+00:00","id":"036086f3fd05dd1cd34b679441ec79b727041877376631e729961ba43d0547e9","name":"recueil-14-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-special(1)","pdf_creation_date":"2025-04-01T16:22:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-01T14:23:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27108/199382/file/recueil-14-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-special%281%29.pdf"}