{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-242\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  /\n64-2025-07-01-00005 - 06/08/2025 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nl'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA\n(4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - DML Activit\u00e9 et contr\u00f4le maritimes\n64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 2025\nsign\u00e9e (8 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Cabinet du pr\u00e9fet\n64-2025-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant\nd\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse\net de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es (6 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection\nJudiciaire de la Jeunesse des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-07-01-00005\n06/08/2025 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nl'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie\net d'accueil MENAUTEGIA\nDirection D\u00e9partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00005 - 06/08/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 3\nBe MMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE Dome. 8 ctea = ATLANTIQUES\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNEMENTDU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL \u00ab MENAUTEGIA \u00bbLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEETLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTALDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.3221-9 relatif \u00e0 lacomp\u00e9tence du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental en mati\u00e8re d'action sociale ;Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.312-1 Ill,L.313-1 et suivants et R.313-1 \u00e0 D.313-14 ; .Vu le Code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 .Vu le Sch\u00e9ma Enfance famille pr\u00e9vention sant\u00e9 2019-2023 du D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques reconduit pour deux ans par d\u00e9lib\u00e9ration du 20 octobre 2023 de l'Assembl\u00e9ed\u00e9lib\u00e9rante ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint d'autorisation du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et du Pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 13 mars 2007, portant cr\u00e9ation du lieu devie et d'accueil d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Menautegia \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ChevalAccompagnement \u00bb ;Vu le renouvellement tacite de l'autorisation pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 13mars 2022, en application de l'article L.313-5 du Code d'action sociale et des familles ;Consid\u00e9rant que le projet du lieu de vie et d'accueil \u00ab Menautegia \u00bb situ\u00e9 au 1571 Bide Handia- 64240 Briscous est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation sur les lieux de vie et d'accueil pour lesaspects de capacit\u00e9, d'encadrement et de fonctionnement ;Consid\u00e9rant le courrier de l'association en date du 10 avril 2025 de demande demodifications du lieu de vie et d'accueil et la r\u00e9ponse favorable du D\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 16 juin 2025 ; .Consid\u00e9rant qu'il convient d'autoriser le lieu de vie d'accueil pour huit places d'accueil dontquatre a la maison Menautegia, trois \u00e0 la maison Ha\u00eftzaharria et une a l'appartement de miseen autonomie progressive ;Sur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de lajeunesse du sud-ouest et de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des Solidarit\u00e9s humainesdu D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nDirection D\u00e9partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00005 - 06/08/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 4\nARRETENT\nARTICLE 1 : |Tous les articles de l'arr\u00eat\u00e9 renouvel\u00e9 tacitement portant cr\u00e9ation d'un lieu de vie et d'accueild\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Menautegia\u00bb sont abrog\u00e9s et remplac\u00e9s par les articles suivants :\u00ab ARTICLE 1 :L'association \u00ab Cheval Accompagnement \u00bb sise AU 1571 Bide Handia \u2014 64240 Briscous estautoris\u00e9e \u00e0 fonctionner comme lieu de vie et d'accueil jusqu'au 12 mars 2037.ARTICLE2: \u2014La capacit\u00e9 autoris\u00e9e du lieu de vie et d'accueil est de huit places d'h\u00e9bergement et quatreplaces pour l'activit\u00e9 de jour (avec une occupation maximale de 1250 journ\u00e9es par an)r\u00e9serv\u00e9es pour des jeunes des deux sexes \u00e2g\u00e9s de huit \u00e0 vingt et un ans confi\u00e9s par lesservices de l'aide sociale \u00e0 l'enfance ou par l'autorit\u00e9 judiciaire.Dans le cadre d'un projet d'accompagnement sp\u00e9cifique bas\u00e9 notamment sur une activit\u00e9d'\u00e9quith\u00e9rapie, la prise en charge est r\u00e9organis\u00e9e autour de deux unit\u00e9s et un appartement :- Maison Menautegia : quatre places en internat- Maison Ha\u00eftzaharria : trois places en internat- Appartement: une place de mise en autonomie progressiveARTICLE 3 : |Les modalit\u00e9s d'accueil des jeunes confi\u00e9s pourront \u00eatre d\u00e9finies par convention ou survalidation du projet d'\u00e9tablissement de l'association \u00ab Cheval Accompagnement \u00bb.ARTICLE 4 : :Les frais de s\u00e9jours, calcul\u00e9s sur la base d'un forfait journalier, feront l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pourl'ann\u00e9e civile en cours et les deux exercices suivants et exprim\u00e9s en multiples de la valeurhoraire du salaire minimum de croissance d\u00e9termin\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux articlesL.3231-2 \u00e0 L.3231-11 du Code du travail.ARTICLE 5 :Le lieu de vie et d'accueil s'engage \u00e0 fournir un rapport annuel d'activit\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes et de tenir \u00e0 disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le les documents pr\u00e9vus par lar\u00e8glementation.ARTICLE 6 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques en vigueur devra \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation et pourra donner lieu \u00e0 unarr\u00eat\u00e9 modificatif.ARTICLE 7 :En cas de dysfonctionnement grave constat\u00e9 lors d'une inspection, le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental peut mettre en \u0153uvre les mesures de contr\u00f4le et de police administrativepr\u00e9vues aux articles L.313-13 et suivants du CASF.ARTICLE 8 :Le renouvellement de l'autorisation est conditionn\u00e9 aux r\u00e9sultats des \u00e9valuations sur laqualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es par le lieu de vie sur la p\u00e9riode couvrant les quinze ans.ARTICLE 9 :L'association lieu de vie \u00ab Menautegia \u00bb est r\u00e9pertori\u00e9e au Fichier national des\u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS). .\nDirection D\u00e9partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00005 - 06/08/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 5\nARTICLE 10:La direction de l'\u00e9tablissement s'engage \u00e0 v\u00e9rifier aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents de l'Etat |que les personnes (professionnels ou b\u00e9n\u00e9voles) en contact avec les mineurs accueillis n'ontfait l'objet d'aucune condamnation figurant sur leur casier judiciaire (contr\u00f4le du B2), suivi dela consultation du fichier judiciaire automatis\u00e9 des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes(FIAIS). |Le r\u00e9sultat de cette v\u00e9rification devra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u2014 Direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe des Solidarit\u00e9shumaines \u2014 DAG \u2014 Service contr\u00f4le et d\u00e9marche qualit\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4tel du D\u00e9partement 64avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9, \u00e0 l'adresse : contact.controle-qualite@le64.fr.\u00c0 partir du 1er octobre 2025, en amont de toute embauche, la personne devra fournir \u00e0l'employeur une attestation d'honorabilit\u00e9. Cette demande devra \u00eatre renouvel\u00e9e tous lestrois ans.Lorsqu'une mention figure sur le bulletin n\u00b02 du casier judiciaire, il appartiendra aux autorit\u00e9sde contr\u00f4le de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de la mention avec l'exercice de missions en contactavec des mineurs et, le cas \u00e9chant de d\u00e9livrer l'attestation d'honorabilit\u00e9. Dans le m\u00eame sens,_ si une mention figure sur le FUAIS c'est \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale (DGCS)qu'il reviendra de statuer sur la d\u00e9livrance de l'attestation d'honorabilit\u00e9.\u00c0 ce titre, lors d'une inspection, le service contr\u00f4le et d\u00e9marche qualit\u00e9 du Conseild\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques s'attachera de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence des attestationsd'honorabilit\u00e9 pour chaque personne intervenant aupr\u00e8s de la structure.ARTICLE 11 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et sur le site internet du D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques(https://publication-actes.le64.fr). Il sera \u00e9galement notifi\u00e9 au gestionnaire..:ARTICLE 12 : :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publicationou de sa notification, faire l'objet :' - d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision ;- d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision, ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchiquedevant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau soit par voie postale(Tribunal administratif \u2014 Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex), soitpar l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site| www.telerecours.fr, soit en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l'accueil de la juridiction.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.ARTICLE 13 :Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouestet Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le conc\u00e9rne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bbPau, le 0 \u00ce JUIL. 2025LE PREFET . LE PRESIDENTiL oe\nDirection D\u00e9partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00005 - 06/08/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 6\nHe\nPs\nDirection D\u00e9partementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-07-01-00005 - 06/08/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation  de fonctionnement du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-08-07-00003\nAOT AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 2025\nsign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 8\nPREFET \u2014 :DES PYR\u00c9N\u00c9ES- | Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de CiboureP\u00e9titionnaire : AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104-2023/CECLANT/CZM/NP ;VU la demande, en date du 3 juillet 2025, de l'Association AVIRON BAYONNAIS TRIATHLONrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BERRON Vincent, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement ledomaine public maritime sur la plage de Socoa, commune de Ciboure, dans le cadre de l'organisationdu triathlon des Corsaires ;VU l'avis en date du 11 juillet 2025 de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;VU l'avis, en date du 5 ao\u00fbt 2025, de la commune de Ciboure ;VU l'avis, en date du 7 ao\u00fbt 2025, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ; |\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 9\nARRETE\nArticle premier : AutorisationL'Association AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON situ\u00e9e 1 rue Owen Roe, 64100 Bayonne, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur BERRON Vincent, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper une partie de la plage de Socoa \u00e0 Ciboure dansle cadre de l'organisation du Triathlon des Corsaires, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.La zone pour l'organisation de la manifestation occupe une surface sur le domaine public maritime de476 m? environ pour l'installation des barnums (inscriptions, informations courses, consignes, arbitres,ravitaillement, partenaires et podium) n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour le 4 octobre 2025, entre 7h00 et 22h00.L'autorisation cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit prise en compte.Le site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourratoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de d\u00e9fense du territoire.Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cing-cent-quatre-vingt-trois euros (583 \u20ac)payable \u00e0 r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard. 2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour \u2014 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 10\nArticle 6 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils_du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Les prescriptions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre respect\u00e9es :- les cailloux ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. Ils servent d'abris ou de supports a denombreuses esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales ;- les ganivelles ne doivent pas \u00eatre franchies. Les dunes constituent un \u00e9cosyst\u00e8me fragile et protecteurcontre la houle et l'avanc\u00e9e de l'eau ;- il convient de limiter le pi\u00e9tinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune sp\u00e9cifiques etessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'\u00e9rosion ;- aucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif appropri\u00e9 de collecte et de ramassagedes d\u00e9chets ;- l'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est prohib\u00e9 ;- il est interdit d'allumer un feu ;- les rampes d'acc\u00e8s \u00e0 la plage doivent rester libres de tout v\u00e9hicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 \u00e0 une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9.Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit a la demande de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux.Article 9 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel a ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration. | \u00e0\u00e0\nArticle 10 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 11\nArticle 12 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00e9tre saisie par application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr. |Article 13 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 14 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des fins publiques (DGFIP), situ\u00e9e au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@d\u00a3gfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s 'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 15 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et des informations de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques.\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour \u2014 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendentT\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 12\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques est charg\u00e9 de notifier.l'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAnglet, le QO 7 AO\u00dbT 2025| LE PR\u00c9FETPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nY\nAnne-Marie LALANNELa cheffe du service activit\u00e9s et contr\u00f4lesmaritimes\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 14\nAINNV1V1 eHeW-ouuy18J91d 971 O/d\u00abGeO icy 2 \u00ff 2] \"1e[8uvy vJnof a5 ap see] e oxouue 9132 1nod NAuOjUJelHL sieuuockeg uouIAY Uonelsosse,] inodS91I25107 Sap UOjU}elil NP Uuonesiue810,| inod suoz aun 1nod JOYIUNOGID IG ANNWWOD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-08-07-00003 - AOT AVIRON BAYONNAIS\nTRIATHLON 2025 sign\u00e9e 16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-08-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant\nd\u00e9signation des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage (CDCFS) et de ses\nformations sp\u00e9cialis\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n17\nPREFET nat \u00a3DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service environnementgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasseet de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9esLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 421 et R421-29 \u00e0 R421-32 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et a la simplificationde diverses commissions administratives ; .VU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif a la cr\u00e9ation, la composition et aufonctionnement de commissions administratives a caract\u00e8re consultatif ;. VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 64-2024-07-18-00008 du 18 juillet 2024 portant d\u00e9signationdes membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ; |CONSID\u00c9RANT le souhait de monsieur Jean Cassaigne d'arr\u00eater ses fonctions de personnequalifi\u00e9e au sein de la CDCFS ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARRETEArticle premier: Le 7. de l'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-07-18-00008 sus-vis\u00e9, d\u00e9signant les personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e9re scientifique et technique dans le domainede la chasse ou de la faune sauvage au sein de la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la CDCFS, est modifi\u00e9comme suit : areoe *M. Jean CASSAIGNE est remplac\u00e9 par M. Eric SOURP\n64-2025-08-06-00006\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n18\nArticle 2 : Le 5. de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-07-18-00008 sus-vis\u00e9, d\u00e9signantles personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Esp\u00e8ces susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9g\u00e2ts \u00bb, est modifi\u00e9 comme suit :M. Jean CASSAIGNE est remplac\u00e9 par M. Eric SOURP\nArticle 3 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 64-2024-07-18-00008 sus-vis\u00e9 restentinchang\u00e9es.L'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reprend la composition modifi\u00e9e de la CDCFS et de sesformations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u00a2 soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau parcourrier ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr), |+ soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique. Dans ce cas, lad\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence del'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable, peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recourscontentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 5 : Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le06 AO\u00dbT 2025Le Pr\u00e9fet .Pour le Pr\u00e9fet ar d\u00e9l\u00e9gationLe Segr\u00e9tatre g\u00e9nbral,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n19\n9/\u20ac\nJheuIWOU UON\njuej]uosaidai\nuos NO sins8aid sap ajexuowusyiedop uonel2osse,| BP AU2pISSJI4 27sino8oidsop juejuosaidai LSO9S3 UaNWING epne|D-ueaf \"WAN419V711VS SWOISf MWD901118 2PNEI9 'WTvala enbiuiwog 'WwS114 UQUBND \"WAH3IAIY PUEIOY \"WiNYVAIIO enbiuiwog \"WIMVOIHUVO WeW-uesf \"WVuUNOZA Iduex \"Ww1V1N319 ISU9IW-uesf\"W3Y4N9VQ |2UO! 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