{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETEJxPR\u00c9FECTURE apDE POLICE \u00dcLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00667bisportant interdiction de la tenue d'une conf\u00e9rence organis\u00e9e par le site Etic M\u00e9dia lesamedi 17 juin 2023 \u00e0 la mosqu\u00e9e Adda'wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu les articles 9 et 11 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits del'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4 novembre 1950;\nVu le Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 d\u00e9cembre 1966 ;Vucode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.121-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu loi du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e sur la libert\u00e9 de la presse, notamment ses articles 23,24, 24bis et 32 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que l'exercice de la libert\u00e9 d'expression est une condition de lad\u00e9mocratie et I'une des garanties du respect des autres droits et libert\u00e9s; que cettelibert\u00e9 doit toutefois \u00eatre concili\u00e9e avec les n\u00e9cessit\u00e9s de l'ordre public; que, m\u00eame enl'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir des atteintes \u00e0 l'ordre public ;qu'il lui appartient en outre de prendre lesmesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a lacharge, \u00e0 Paris, de l'ordre public;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n-2-\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 121-2 du code des relations entre lepublic et l'administration, les dispositions de l'article L. 121-1 du m\u00eame code, soumettantau respect d'une proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable les d\u00e9cisions administrativesindividuelles d\u00e9favorables qui restreignent l'exercice des libert\u00e9s publiques ou, demani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, constituent une mesure de police, ne sont pas applicables en casd'urgence ou de circonstances exceptionnelles;\nConsid\u00e9rant que le samedi 17 juin prochain, le site Etic M\u00e9dia, blog ax\u00e9 sur laspiritualit\u00e9 islamique proche du groupe scolaire Igra, organise une conf\u00e9rence largementrelay\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux et intitul\u00e9e \u00abLa Grande Rencontre des JeunesMusulmans \u00bb dans les locaux de la mosqu\u00e9e Adda'wa, sise au 15, avenue de la Porte de laVillette, \u00e0 I'occasion de la premi\u00e8re Journ\u00e9e des jeunes musulmans, \u00e0 destination descoll\u00e9giens et lyc\u00e9ens ;\nConsid\u00e9rant que, parmi les intervenants attendus \u00e0 ces rencontres, figurent despr\u00e9dicateurs influents et imams rigoristes qui, s'inscrivant dans la mouvance salafiste etdes Fr\u00e8res Musulmans, tiennent des discours diffusant une conception fondamentaliste,litt\u00e9raliste et orthopraxique de l'islam, radicalement hostile aux non-musulmans, aux\u00ab sionistes \u00bb, aux Occidentaux et aux musulmans \u00e9loign\u00e9s du dogme salafiste, l\u00e9gitimantla charia, th\u00e9orisant I'inf\u00e9riorit\u00e9 des femmes et le fait qu'elles ne doivent pas b\u00e9n\u00e9ficierdes m\u00eames droits que les hommes, d\u00e9fendant la polygamie ou l'obligation du port duvoile en toutes circonstances, en m\u00e9connaissance des lois de la R\u00e9publique, appelantouvertement les musulmans \u00e0 s'\u00e9riger en lobby communautaire et d\u00e9nigrant certainesvaleurs phares de la R\u00e9publique, telles que la laicit\u00e9 et la libert\u00e9 d'expression ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que cette conf\u00e9rence s'inscrit dans un contexte derecrudescence depuis quelques ann\u00e9es des discours directement adress\u00e9s \u00e0 la jeunesse ;que ce ph\u00e9nom\u00e8ne s'observe \u00e0 travers la multiplication des contenus religieux \u00e0l'adresse des jeunes, notamment sous forme de cours rappels religieux et principalementvia les r\u00e9seaux sociaux mais aussi dans le cadre d'une offre toujours plus importante deformations et s\u00e9minaires religieux; que l'objectif vise, au-del\u00e0 du rappel rigoriste desr\u00e8gles religieuses dont les pr\u00e9dicateurs imposent qu'elles soient suivies m\u00eame enm\u00e9connaissance des r\u00e8gles de la R\u00e9publique, \u00e0 inculquer \u00e0 leur jeune auditoire lad\u00e9testation des valeurs de I\"Occident, consid\u00e9r\u00e9 comme colonial et islamophobe, \u00e0pr\u00f4ner le repli communautaire, \u00e0 l\u00e9gitimer le recours \u00e0 la charia et \u00e0 valoriser le jihad ;que ces id\u00e9es et th\u00e9ories, qui sont de nature \u00e0 mettre en cause la coh\u00e9sion nationale etles principes consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de I'homme et du citoyen,constituent le terreau d'une radicalisation croissante, participent \u00e0 l'exacerbation destensions entre communaut\u00e9s et envers I'Etat, incitent \u00e0 la l\u00e9gitimation de revendicationscommunautaristes, y compris violentes ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il existe un risque s\u00e9rieux pour que, \u00e0 l'occasion de cetteconf\u00e9rence, des propos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination envers un groupe depersonnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance\u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e soient tenus ; que de telspropos sont notamment constitutifs du d\u00e9lit puni d'un an d'emprisonnement et de45 000 \u20ac d'amende par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 susvis\u00e9e;\nVu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1. - La conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab La Grande Rencontre des Jeunes Musulmans \u00bb etorganis\u00e9e par le site Etic Media le samedi 17 juin 2023 entre 10h00 et 19h00, dans leslocaux de la mosqu\u00e9e Adda'wa, sise au 15, avenue de la Porte de la Villette est interdite.2023-00667bis\n\n-3-\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, notifi\u00e9 au responsable dusite Etic Media, organisateur de la conf\u00e9rence, ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, et consultable surle site de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr,\nFait \u00e0 Paris, le 16 juin 2023\nLaurent NUNEZ\n2023-00667bis\n\nAnnexe \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00667bis du 16 juin 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationJjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-16","first_seen_on":"2025-12-04T14:44:41+00:00","id":"0369f2a3868e14ba1030f7a8af2d8633d1082e4b083faa1aae22a27cd327d576","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00667 bis portant interdiction de la tenue d'une conf\u00e9rence organis\u00e9e par le site Etic M\u00e9dia le samedi 17 juin 2023 \u00e0 la mosqu\u00e9e Adda'wa, sis au 15 avenue de la Porte de la Villette","pdf_creation_date":"2023-06-16T09:01:27+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-16T09:05:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/16_juin_2023_Arrete_portant_interdiction_d_une_reunion.pdf"}