{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-022-2025-03\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2025\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative du recteur \u00e0 Madame Pascale COQ, directrice\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne (3\npages) Page 3\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2025-03-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-018-RRA portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nIle-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re administrative,\n\u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris (SDJES 75) (3\npages) Page 7\nIDF-2025-03-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-106-RA relatif \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nIle-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, pour certaines\nop\u00e9rations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et\ntitulaires des corps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse,\nde conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs\nde sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports (2 pages) Page 11\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nadministrative du recteur \u00e0 Madame Pascale\nCOQ, directrice acad\u00e9mique des services de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Essonne\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative du recteur \u00e0\nMadame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne 3\nESACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative du recteur \n\u00e0 Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Essonne \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \nVU  le Code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ; \n \nVU   la loi n\u00b0 83-634 modifi\u00e9e du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et \nde ses \u00e9tablissements publics ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique de l'Etat ; \n \nVU  la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s \nlocales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU   le d\u00e9cret 86-83 du 17 janvier 1986, modifi\u00e9, relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents \nnon titulaires de l'\u00c9tat ; \n \nVU  le d\u00e9cret du n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'Acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame \nPascale COQ en qualit\u00e9 de Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de \nl'Essonne ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 05 mars 2025 du Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles attribuant \u00e0 Monsieur Bertrand  \n          LE BAIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne ; \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative du recteur \u00e0\nMadame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne 4\nACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale COQ directrice acad\u00e9mique des services \nde l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne \u00e0 l'effet de signer : \n \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9limitation des districts de recrutement des \u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es du \nd\u00e9partement ; \n \n- pour les personnels du 1er degr\u00e9 et personnels non titulaires charg\u00e9s d'assurer les fonctions \nd'enseignement du 1er degr\u00e9 dans le ressort du d\u00e9partement de l'Essonne, ainsi que les \naccompagnants d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, les assistants d'\u00e9ducation et les intervenants \next\u00e9rieurs engag\u00e9s au titre de l'accompagnement \u00e9ducatif :  \n\u25cb l'ensemble des actes relatifs \u00e0 la gestion individuelle de ces personnels \u00e0 l'exception de \nla nomination s'agissant des professeurs des \u00e9coles stagiaires ; \n\u25cb les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite \u00e0 un abandon de \nposte ou une condamnation \u00e0 l'exception des actes concernant les professeurs des \n\u00e9coles stagiaires. \n \n- les arr\u00eat\u00e9s d'int\u00e9gration ou de d\u00e9tachement des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs exer\u00e7ant \nles fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'\u00e9ducation nationale \u2013\nsp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation, d\u00e9veloppement et apprentissages \u00bb ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'occuper un logement par \nn\u00e9cessit\u00e9 absolue de service et \u00e0 l'obligation de r\u00e9sidence pour les personnels exer\u00e7ant en coll\u00e8ge ; \n \n- les certificats de comp\u00e9tences de citoyen de s\u00e9curit\u00e9 civile (PSC1) ainsi que les attestations \nd'obtention de ces certificats pour les unit\u00e9s d'enseignement PSC1 relevant de son d\u00e9partement ; \n \n- les d\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges \ndu d\u00e9partement de l'Essonne et de leurs chefs d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \n\u00e9lectronique ; \n \n- les contrats d'engagement des jeunes exer\u00e7ant une mission de service civique ; \n \n- les prises en charge compl\u00e9mentaires des contrats uniques d'insertion ; \n \n- les arr\u00eat\u00e9s proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations du calendrier national scolaire rendues n\u00e9cessaires soit \npar la situation g\u00e9ographique particuli\u00e8re d'un \u00e9tablissement scolaire ou la nature des formations \nqu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficult\u00e9, dans un \u00e9tablissement, \ndans le d\u00e9partement de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enseignement. \n \n \nARTICLE 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pascale COQ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Olivier DELMAS, directeur acad\u00e9mique adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice \nacad\u00e9mique adjointe, Monsieur Bertrand LE BAIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne. \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative du recteur \u00e0\nMadame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne 5\nACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur acad\u00e9mique adjoint, \nde Madame Rachel MEYNENT, directrice acad\u00e9mique adjointe, de Monsieur Bertrand LE BAIL, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric \nJAVOY, adjoint au DASEN en charge du premier degr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion individuelle des personnels du premier degr\u00e9 et des personnels non-titulaires charg\u00e9s \nd'assurer des fonctions d'enseignement du premier degr\u00e9 dans le ressort du d\u00e9partement de \nl'Essonne, \u00e0 l'exception des actes relatifs \u00e0 la nomination des professeurs des \u00e9coles stagiaires. \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur acad\u00e9mique adjoint, \nde Madame Rachel MEYNENT, directrice acad\u00e9mique adjointe, de Monsieur Bertrand LE BAIL, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline DUHEC, \nCheffe de la Division de l'appui, du conseil et de la pr\u00e9vention (DACP) ou \u00e0 Monsieur Jean-Thierry \nBOHER, charg\u00e9 de mission \u00e0 la cellule d'appui et de conseil aux EPLE, \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9cisions relatives au contr\u00f4le des actes administratifs, budg\u00e9taires et financiers des coll\u00e8ges du \nd\u00e9partement de l'Essonne et de leurs chefs d'\u00e9tablissement, de mani\u00e8re physique ou \u00e9lectronique. \n \n \nARTICLE 5 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral IDF-2024-11-14-00006 du 14 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nadministrative est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 6 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie et la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \nde l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le \n \n \nLe Recteur \n \n \n \n \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature administrative du recteur \u00e0\nMadame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne 6\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-03-03-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-018-RRA portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nIle-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en\nmati\u00e8re administrative, \u00e0 M. Laurent NO\u00c9,\ndirecteur de l'acad\u00e9mie de Paris (SDJES 75)\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-018-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re\nadministrative, \u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris (SDJES 75)\n7\nes .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n                                                          \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-018-RRA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re administrative \u00e0 M. Laurent NO\u00c9,  \ndirecteur de l'acad\u00e9mie de Paris \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE \u00ceLE-DE-FRANCE, \nRECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE PARIS \nCHANCELIER DES UNIVERSIT\u00c9S DE PARIS  \nET D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVu le code de justice administrative ; \nVu le code du sport ; \nVu le code de l'action sociale et des familles ; \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code du travail ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu la loi n\u00b072-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions; \nVu la loi n \u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \nVu le d\u00e9cret n \u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-139 du 19 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans \nle domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement \ncivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre et notamme nt les \narticles 5 \u00e0 8 ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-018-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re\nadministrative, \u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris (SDJES 75)\n8\n \n2 \n \n \nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile de France, \nrecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'\u00cele -de-France,  \nM. Bernard BEIGNIER; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Laurent NO\u00c9 en \nqualit\u00e9 de directeur de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 3 mars 2025, pour une dur\u00e9e de quatre ans ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile -de-France n\u00b0IDF -2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard BEIGNIER, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur \nde l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re administrative ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de \nconseill\u00e8re du directeur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, \nd'engagement et de sports de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \n\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ; \nVu le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 conclu entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et le minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets \net les recteurs pour la mise en \u0153uvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ; \nVu le protocole r\u00e9gional et d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de \nParis, et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9m ie de Paris, le 24 \nd\u00e9cembre 2020 ; \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8 re administrative, est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent  NO\u00c9, directeur  de \nl'acad\u00e9mie de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et \ndocuments relevant de la comp\u00e9tence du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux \nsports de Paris (SDJES 75) et relevant du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9. \nARTICLE 2 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris, subd\u00e9l\u00e9gation \nde signature, en mati\u00e8re administrative, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service \nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75) , \u00e0 l'effet de signer tous \nactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la comp\u00e9tence du \nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'e ngagement et aux sports de Paris (SDJES 75) et relevant du \nd\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9. \nARTICLE 3 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent NO\u00c9, directeur  de l'acad\u00e9mie de Paris, et  de Mme \nJeanne DELACOURT, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Paris \n(SDJES 75), subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re administrative, est donn\u00e9e \u00e0 dans la limite de leurs \nattributions fonctionnelles et dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 : \n- M. Bertrand GALLET, adjoint \u00e0 la cheffe du SDJES ;  \n- M. Emmanuel SARRAZIN, charg\u00e9 de mission inspection contr\u00f4le ;  \n- Mme Elodie TARDY charg\u00e9e de mission inspection contr\u00f4le. \n  \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-018-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re\nadministrative, \u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris (SDJES 75)\n9\n \n3 \n \nARTICLE 4 : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-138-RRA du 14 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nadministrative est abrog\u00e9. \nARTICLE 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2025 \n \n \nLe Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, \nChancelier des universit\u00e9s de Paris et d'\u00cele-de France \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nBernard BEIGNIER \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-018-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re\nadministrative, \u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris (SDJES 75)\n10\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-03-03-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-106-RA relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nIle-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris,\npour certaines op\u00e9rations de recrutement et de\ngestion des personnels stagiaires et titulaires des\ncorps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et\njeunesse, de conseillers techniques et\np\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de\nsport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des\nSports\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-106-RA\nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, pour certaines\nop\u00e9rations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et\njeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports\n11\nACADEMIEDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-106-RA \n \nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour certaines op\u00e9rations de recrutement et  de \ngestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'\u00e9ducation \npopulaire et jeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de \nprofesseurs de sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports  \n \ndu Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris  \n \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R 222-1 et suivants, R 222-13 et suivants,  \nR 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ; \n \nVus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'\u00e9ducation ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2020 -1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la \nvie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s \nde leur mise en \u0153uvre \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard \nBEIGNIER, en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie \nde Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 f\u00e9vrier 2025  portant nomination de                    \nM. Laurent NO\u00c9 en qualit\u00e9 de directeur de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 3 mars 2025, \npour une p\u00e9riode de quatre ans ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date  du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -\nLEGOUDA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une premi\u00e8re \np\u00e9riode de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 2022 au 24 ao\u00fbt 2026 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2021 portant nomination et classement de M. Thibaut PIERRE, \nattach\u00e9 d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, \ndirecteur des ressources humaines de l' acad\u00e9mie de Paris, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de \nquatre ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1997 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de gestion des \npersonnels d'encadrement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'acad\u00e9mie et aux vice -\nrecteurs des \u00eeles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Cal\u00e9donie et de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports ; \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-106-RA\nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, pour certaines\nop\u00e9rations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et\njeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports\n12\n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de  la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris  chef-lieu de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie \nde Paris : \n \n- en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de \nconseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques \nsup\u00e9rieurs, de professeurs de sport, pour les actes d\u00e9finis par  l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du                  \n26 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ; \n \n- pour les d\u00e9cisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la \njeunesse et des sports et d\u00e9finies par les articles 1  et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1997 modifi\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de gestion des personnels d'encadrement. \n \nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BEIGNIER, recteur de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris chef -lieu de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire : \n \n- en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de \nconseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques \nsup\u00e9rieurs, de profe sseurs de sport, pour les actes d\u00e9finis l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du                          \n26 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ; \n \n- pour les d\u00e9cisions concernant les personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la \njeunesse et des sports et d\u00e9finies par les ar ticles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 1997 modifi\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de gestion des personnels d'encadrement. \n \nArticle 3  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibaut PIERRE, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur  des ressources humaines, pour les actes mentionn\u00e9s \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2014 En cas d'absence de M. Laurent NO\u00c9 et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA et \nen cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE , d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux \nchefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :  \n \n- M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour le corps des \ninspecteurs de la jeunesse et des sports ; \n \n- Mme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux \net de sant\u00e9 (DPATSS), pour les corps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et jeunesse, de \nconseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs et de professeurs de sport. \n \nArticle 5 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-105-RA du 4 avril 2024 est abrog\u00e9. \n \nArticle 6 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire  de l'acad\u00e9mie de Paris est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 mars 2025 \n \n \nSign\u00e9 \n                                                                Bernard BEIGNIER \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-03-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-106-RA\nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, pour certaines\nop\u00e9rations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers d'\u00e9ducation populaire et\njeunesse, de conseillers techniques et p\u00e9dagogiques sup\u00e9rieurs, de professeurs de sport et d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports\n13","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-03-11T17:36:58+00:00","id":"036de23274bd276990799a6cc53a2d436736b2a8420b4ade55af5302820e5169","name":"recueilDS-idf-022-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-11T15:59:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125980/931225/file/recueilDS-idf-022-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.03.2025.pdf"}