{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-147\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle\ndans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction\ndepartementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des\nBouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet (24 pages) Page 3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. (5 pages) Page 28\n13-2024-06-25-00015 - ESH Erilia - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'augmentation de\ncapital (2 pages) Page 34\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de\nl'Energie PACA /\n13-2024-06-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-56/13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne (4 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l\u25a1Environnement\n13-2024-06-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant retrait de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole du syndicat mixte Sud\nRh\u00f4ne Environnement (2 pages) Page 42\n2\nDDETS 13\n13-2024-06-26-00004\nDecision portant affectation des agents de\ncontrole dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction\ndepartementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le\nmois de juillet\nDDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet3\nEM\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANT\u00c9\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraterait\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail,\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b013-2024-03-12-00006  du  12  mars  2024,  publi\u00e9e  au  Recueil  des  Actes\nAdministratifs n\u00b013-2024-074 du 21 mars 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants  :\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance : Madame Fatima GILLANT\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab  Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb : Madame Elise PLANDDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet4\nArticle 2 :\n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9si -\ngn\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n \n \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ;\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les\nagents suivants :\n2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet5\n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab     Rh\u00f4ne Durance     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : poste vacant  ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : poste vacant  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : poste vacant;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : poste vacant  ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail  ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 :  poste vacant  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail  ;\n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab     Pays d'Aix     \u00bb     \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail  ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 :  Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06  : poste vacant ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail  ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05.\n3DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet6\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013-\n02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s  :\nMadame Blandine ACETO, Inspectrice du travail     de la 1\u00e8re section     :  \n-ALTRAN TECHNOLOGIE  (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\n-ELECTRICITE DE FRANCE  (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D\n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE  \n-GEMF (Siret :  69162050400064)  sis  825,  Rue  Amp\u00e8re  ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE \nCEDEX 3\n-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section     :  \n-ENEDIS (Siret :  44460844213938)  sis  445  Rue  Amp\u00e8re-ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-THALES  SESO  SAS  (Siret  39906496300024)  sis  530,  rue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Joliot  13852  AIX  EN\nPROVENCE CEDEX 3\n-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret : 78285946600024) sis 205,\nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section     :  \n- IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- PMS \u2013 Provence Maintennace Services  (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude \n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section     :  \n-HOTEL  AQUABELLA  (Siret :  42193664200022)  sis  2,  rue  des  Etuves  13100  AIX  EN\nPROVENCE\n-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE  (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien\nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE  (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS\n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret  : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc\ndes Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\n4DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet7\nL'inspecteur du Travail de la 6\u00e8me section     :  \n-QUINCAILLERIE AIXOISE  (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290\nAIX EN PROVENCE\n-STILL (Siret :  34893701200139)  sis  rue  Louis  Armand  ZI  des  Milles  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE \n-SOBECA (Siret  n\u00b070378024700168)  sis  745,  avenue  Georges  Claude  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE\nMadame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail     de la 7\u00e8me section     :  \n- SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail     de la 8\u00e8me section     :  \n-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis  Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 \nAIX EN PROVENCE\n-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN\nPROVENCE.\n-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n-BERTIN TECHNOLOGIE  (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN\nPROVENCE CEDEX 3\nMonsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail     de la 9\u00e8me section     :  \n- VCSP ROUTE FRANCE  (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\nMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail     de la 11\u00e8me section     :  \n- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE\n \nMadame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section     :  \n-ORTEC ENVIRONNEMENT  (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX\nEN PROVENCE\n-CROSSCALL  (Siret  :  51870689000069)  sis  245,  rue  Paul  Langevin  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11  : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12  : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail  ;\n5DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet8\n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab     Etoile-Aubagne-Huveaune     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail  \n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 : poste vacant  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06  :  Madame Christelle GRONDIN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n \n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab     Marseille Centre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail   ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : poste vacant  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 :  poste vacant ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : poste vacant  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Inspectrice du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab     Le Port - Euromed     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail  ;\n2 \u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ;  \n6DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet9\n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05  : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail;  \n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab     Etang de Berre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail  ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06  : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07  : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08  : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09  : poste vacant ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10  : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11  : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail  ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou,\n7DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet10\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 1\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  9\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 6\u00e8me section , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la\n12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 1\u00e8re section ,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\n8DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet11\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  3\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section , ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  12\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de\nContr\u00f4le 13-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de 11\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\n13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-\n01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me section de\nl'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 13-01;\n9DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet12\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, par l'inspecteur du travail  de  la  11\u00e8me  section;  A\nl'exclusion de la p\u00e9riode du 8 au 14 juin 2024, durant laquelle l 'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  5\u00e8me  section  ou  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb :\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\n10DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet13\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 1\u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  12\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\n11DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet14\nsection ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section,   incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence\nou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e9me  section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  5\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou,  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  11\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ;\n12DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet15\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2  \u00e8me   section charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.8122-11  \n1\u00b0 du Code du travail de prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive\nd'un  inspecteur  du  travail,  dans  la  10  \u00e8me   section,  \u00e0  l'exclusion  des  \u00e9tablissements  list\u00e9s  \npr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence\nexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail des 1  \u00e8re  , 2  \u00e8me  , 4  \u00e8me   , 5  \u00e8me   ,  \n8  \u00e8me    et 12  \u00e8me   sections  , est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re  section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail\nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou,\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\n13DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet16\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de\nd\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier ,  par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par\nl'inspecteur  du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur  du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\n14DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet17\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  du\ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier   par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier  par l'inspecteur  du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier   par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 8\u00e8me section est  par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  2\u00e8me   section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur  du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  2\u00e8me  section   ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re   section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\n15DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet18\ndernier, par l'inspecteur du travail  de la 7\u00e8me section \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb :\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs\nde d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection  ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me  section  ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n16DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet19\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 13-04 Marseille centre\nconcernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section\nconcernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de d\u00e9cision administrative en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me section  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, par l'inspecteur du travail  de  la  10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  section  ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence\n17DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet20\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ; \n \nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, par l'inspecteur du travail  de  la  4\u00e8me  section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  en  application  de  l'article  R.8122-11  1\u00b0  du  Code  du  travail,  ainsi  que  les\n\u00e9tablissements occupant plus de cinquante salari\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 3, pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont\nconfi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section   ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section  ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed  \u00bb :\n18DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet21\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  6\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier, par l'inspecteur du travail  de  la  section 11\u00e8me section ou, en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de\nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  3\u00e8me section ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par est assur\u00e9 par le responsable\nde  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  13-05  le  port  EUROMED  concernant  le  pouvoir  de  d\u00e9cision\nadministrative et par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section concernant les autres sujets ainsi\nque le pouvoir de d\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable\nsusvis\u00e9  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  6  \u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n19DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet22\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  3\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  11\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  5\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3i\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail  de  la  11\u00e8me section ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier, par\n20DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet23\nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  ,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 i\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8 i\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1i\u00e8re  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 2i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8i\u00e8me section.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section,, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  9\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3ere  section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\n21DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet24\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  3\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la  3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\n22DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet25\nL'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me section  est  assur\u00e9,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier par l'inspecteur du travail  de  la  10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  10\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le  n\u00b013-06  \u00ab  Etang  de  Berre \u00bb  pour  ce  qui  rel\u00e8ve  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  de\nl'inspecteur du travail pr\u00e9vue par l'article L8122-11 1\u00b0 du code du Travail de prendre des\nd\u00e9cisions administratives, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  11\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section, ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 8\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 1re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  7\u00e8me section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\n23DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet26\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  4\u00e8me section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes\nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1er juillet 2024, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment\ndans ce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 26/06/2024\nP/O Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, par int\u00e9rim\nSIGN\u00e9\nFabienne FOURNIER-BERAUD\n       \n24DDETS 13 - 13-2024-06-26-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction departementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarites des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour le mois de juillet27\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8.\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. 28\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLiber  t\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7, A8.\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes  ;\nVU la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nmodifi\u00e9e ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVU le d\u00e9cret en date du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le 10 jan -\nvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de\nl'entretien et de l'exploitation des autoroutes  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires\nd'autoroutes ou d'ouvrages d'art  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  ;\nVU la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b013-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs\nparties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF dans le D\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne en date du 23 octobre 2019  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN,\nDirecteur  D\u00e9partemental  interminist\u00e9riel  des  Territoires  et  de  la  Mer  des  Bouches  du  Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nCONSID\u00c9RANT la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France en date du 16 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 22\nmai 2024 ;\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. 29\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes M\u00e9diterran\u00e9e en date du 17 juin 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 17 juin 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du P.A de Salon-de-Provence en date du 26 juin 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la\nSoci\u00e9t\u00e9 ASF, et du personnel des entreprises charg\u00e9es d'effectuer les travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer tempo -\nrairement la circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54.\nSur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rh\u00f4ne\npar int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nArticle premier :  \nPour permettre les travaux de  reprise d'enrob\u00e9, de reprise de la signalisation horizontale, de r\u00e9paration des\ndispositifs de retenue entre le PR0 et le PR 17 sur l'autoroute A8,  la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France,\nDirection Provence Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 Orange, Centre d'entretien de Salon doit proc\u00e9der \u00e0 la coupure de\nl'autoroute A8, \u00e0 la fermeture totale d'\u00e9changeurs et \u00e0 la fermeture de bretelle de bifurcation.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e de nuit du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 de 21h \u00e0 6h\nL'activit\u00e9 sera interrompue de 6h \u00e0 21h.\nEn cas de retard ou d'intemp\u00e9ries, des nuits de repli sont pr\u00e9vues la semaine 30, de 21h \u00e0 6h.\nArticle 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation\nLe mode d'exploitation retenu pr\u00e9voit la fermeture totale des \u00e9changeurs, bretelles de bifurcations et autoroute :\nA8 \u2013 Echangeur n\u00b0 28 Coudoux La Fare \u2013 PR 2.2\n\u2714Les entr\u00e9es en direction d'Aix/Nice et les sorties en provenance d'Aix/Nice.\nA7 \u2013 Echangeur n\u00b0 29 Aix-Jas de Bouffan \u2013 PR 15.5\n\u2714Les sorties en provenance de Lyon et Marseille et les entr\u00e9es en direction de Lyon/Marseille.\nA8 \u2013 Bretelle de bifurcation A51/A8 \u2013 PR 17.35\n\u2714La bretelle en provenance de Gap A51 et en direction d'A8 Lyon.\nA8 \u2013 Coupure de l'A8 \u2013 PR 0\n\u2714En provenance de Lyon A7 et en direction d'A8 Aix/Nice.\nA8 \u2013 Coupure de l'A8 \u2013 PR 17.35\n\u2714En provenance d'Aix/Nice A8 et en direction de Lyon.\nArticle 3 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai : Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 de 21h \u00e0 6h (Repli la semaine 30 de 21h \u00e0 6h.)\nCoupure de l'autoroute A8 \u00e0 la bifurcation A7/A8 en provenance de Lyon avec d\u00e9viation de la circulation en\ndirection de l'A7 Marseille, Fermeture de l'entr\u00e9e Coudoux - La-Fare-les-Oliviers n\u00b028 en direction d'Aix/Nice sur\nA8, de fait, fermeture de la sortie Aix-Jas-de-Bouffan n\u00b029 en provenance de Lyon  :\n-Du lundi 15 juillet 2024 \u00e0 21h au mardi 16 juillet 2024 \u00e0 6h\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. 30\n-Du mardi 16 juillet 2024 \u00e0 21h au mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 21h.\nCoupure de l'autoroute A8 \u00e0 la bifurcation A8 /A 51 en provenance d'Aix/Nice avec d\u00e9viation de la circulation sur\nl'autoroute A51 et N296, fermeture de la bretelle A 51/ A7 en provenance de Gap et en direction de Lyon. De fait,\nfermeture de la sortie Coudoux - La-Fare-les-Oliviers n\u00b028a en provenance d'Aix/Nice, fermeture de l'entr\u00e9e Aix-\nJas-de-Bouffan n\u00b029 en direction de Lyon/Marseille.\n-Du mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 21h au jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 6h.\n-Du jeudi 18 juillet 2024 \u00e0 21h au vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 6h.\nL'ordre de fermeture pourra \u00eatre modifi\u00e9, un calendrier pr\u00e9cis des fermetures sera envoy\u00e9 \u00e0 J-3 par mail \n\u00e0 la gendarmerie, \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9e de Zone Sud (Information routi\u00e8re), aux gestionnaires de voirie \net aux intervenants.\nLa plage horaire th\u00e9orique de ces mesures d'exploitation est de 22h00 \u00e0 5h00. Ces horaires sont \nadapt\u00e9s au trafic r\u00e9el. L'horaire de fermeture peut \u00eatre avanc\u00e9 d'une heure  ou retard\u00e9 d'une heure. \u00a0\nRepli possible en cas de retard ou d'intemp\u00e9ries  :\n-La semaine 30 de 21h \u00e0 6h.\nArticle 4 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n                             Fermeture des entr\u00e9es de l'\u00e9changeur n\u00b0 29 Aix-Jas-de-Bouffan\nUsagers En direction de l'A7 Lyon \nPour les v\u00e9hicules dont le\nPTAC est < \u00e0 26 tonnesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Lyon \ndoivent suivre la D64 en direction d'Aix-en-Provence, N296, D7n et \nreprendre l'autoroute A7 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 26 de S\u00e9nas\nPour les v\u00e9hicules dont le\nPTAC est > \u00e0 26 tonnesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Lyon doivent\nsuivre la D64 en direction d'Aix, puis l'A51 en direction de Marseille, au \nn\u0153ud A51/A7 direction Lyon\nUsagers En direction de l'A7 Marseille\nTous v\u00e9hiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Marseille \ndoivent suivre l'A51 en direction de Marseille \nUsager En direction de l'A54 Saint-Martin-de-Crau/Arles\nTous les v\u00e9hiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de l'A54 \ndoivent suivre la D64 en direction d'Aix, puis l'A51 en direction de \nMarseille, au n\u0153ud A51/A7 direction Lyon et au n\u0153ud A7/A54 suivre l'A54\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. 31\nFermetureFermeture de la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 28 A Coudoux-La-Fare\nUsager En provenance d'Aix/Nice\nTous les v\u00e9hicules Les usagers souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 28 Coudoux-La Fare en di -\nrection de Marseille devront  :\n-prendre, au n\u0153ud autoroutier A8/A51, \u00e0 la hauteur d'Aix, l'A51 en \ndirection de Marseille \nItin\u00e9raire de d\u00e9viation Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b0 28 B Coudoux-La-Fare\nUsagers Bretelle d'acc\u00e8s depuis l'A7 Marseille vers A8 direction d'Aix-en-\nProvence \nTous v\u00e9hiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 en direction d'Aix-en-\nProvence devront :\n-Continuer sur l'autoroute A7 en direction de Lyon, suivre la \ndirection de Salon de Provence sur l'autoroute A54 et sortir \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b0 15 Salon Centre afin de reprendre l'autoroute en \ndirection de Marseille \u00e0 ce m\u00eame \u00e9changeur en suivant l'A7 puis \nl'A8 au n\u0153ud A7/A51 \u00e0 Sept\u00e8mes-les-Vallons.\nFermetureCoupure de l'autoroute A8 \u00e0 la bifurcation A7/A8 en provenance de\nLyon.\nUsagers En provenance de Lyon\nTous les v\u00e9hicules Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 devront  :\n-prendre, au n\u0153ud autoroutier A7/A8, \u00e0 la hauteur de Coudoux, \nl'A7 en direction de Marseille, au n\u0153ud A7/A51 \u00e0 Sept\u00e8mes-les-\nVallons, prendre la direction Aix-en-Provence. \nFermetureCoupure de l'autoroute A8 \u00e0 la bifurcation A8/A51 en provenance de\nNice.\nUsagers En provenance de Nice \nTous les v\u00e9hiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 en direction de Lyon \ndevront :\n-Soit prendre, au n\u0153ud A7/A51, la direction Marseille.\n-Soit prendre la N296 puis la D7n en direction de Lyon pour \nreprendre l'A7 \u00e0 S\u00e9nas n\u00b026.\nArticle 5 : Suivi des Signalisations et S\u00e9curit\u00e9\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mise en place par ASF\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux prendra toutes les\nmesures de protection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la France et de la\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. 32\nGendarmerie Autorouti\u00e8re (Peloton de Salon de Provence).\nSi n\u00e9cessaire, le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis en place par\nl'entreprise mandat\u00e9e par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 6 : Information aux usagers\nLes usagers seront inform\u00e9s en priorit\u00e9, par messages diffus\u00e9s au moyen de panneau \u00e0 messages variables \u2013\nPMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)\nArticle 7 : D\u00e9rogations \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier\nFermeture totale de l'\u00e9changeur n\u00b0 28 a et b Coudoux - La-Fare-les-Oliviers.\nFermeture totale de l'\u00e9changeur n\u00b029 Aix-Jas-de-Bouffan.\nFermeture de la bretelle de bifurcation A51/A8.\nCoupure de l'autoroute A8 dans un sens puis dans l'autre.\nL'inter-distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout autre chantier n\u00e9cessaire \u00e0\nl'entretien de l'autoroute, sera ramen\u00e9e \u00e0 0 km\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches\ndu Rh\u00f4ne.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0\npartir du site web www.telerecours.fr .\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 aux destinataires suivants  :\n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Directeur R\u00e9gional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Orange  ;\n\uf0b7Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\uf0b7Les Maires des Communes de S\u00e9nas, Coudoux, La-Fare-les-Oliviers.\nCharg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  d'en  assurer  l'ex\u00e9cution,  ainsi  que  pour  information  \u00e0  la  DIR\nM\u00e9diterran\u00e9e (DIR de Zone SUD).\nMarseille, le  27/06/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Chef de P\u00f4le Gestion de Crise, Transports\nAnne Ga\u00eblle COUSSEAU\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3T\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frSign\u00e9Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7, A8. 33\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-06-25-00015\nESH Erilia - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'augmentation de\ncapital\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-25-00015 - ESH Erilia - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'augmentation de\ncapital 34\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'augmentation du cap ital social \nde l'Entreprise Sociale pour l'Habitat ERILIA\ncons\u00e9cutive \u00e0 la fusion avec l'Entreprise Sociale p our l'Habitat LOGIREM\nLe Pr\u00e9fet\nDe la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le Code de la construction et de l'habitation, nota mment l'article L.411-2-1, l'article R422-1 et son annexe  ; \nVule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat das les r\u00e9gions et les d\u00e9parteme nts ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ;\nVule d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur C hristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVul'extrait du proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de l'ESH Logirem en date du 16 avril 2024 approuvant le\nprojet de fusion avec l'ESH Erilia ;\nVul'extrait du proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de l'ESH Erilia en date du 19 avril 2024 approuvant le\nprojet de fusion avec l'Entreprise sociale pour l'H abitat (ESH) Logirem ;\nVu l'avis favorable du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'Habitat et  de l'H\u00e9bergement du 7 mai 2024 ;\nVu la liste des actionnaires au 4 juin 2024 ;\nVul'extrait du proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte d u 21 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations\n\u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ERILIA statuant sur l'augmentation de son cap ital d'un montant de 901.485 euros par la\nsouscription de 23 115 actions d'une valeur nominale de 39 eu ros portant ainsi le capital social d'ERILIA de\n4.497.987 euros \u00e0 5.399.472 euros ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :Est approuv\u00e9e, au titre de la l\u00e9gislation sur les Habitation s \u00e0 Loyer Mod\u00e9r\u00e9, l'augmentation de capital\nde la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ERILIA pa r cr\u00e9ation de 23.115 actions nouvelles de 39 euros\nchacune. \nLe capital social de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loye r mod\u00e9r\u00e9 ERILIA est port\u00e9 de 4.497.987 euros \u00e0\n5.399.472 euros.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-25-00015 - ESH Erilia - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'augmentation de\ncapital 35\nS\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication ou de sa notification\nfaire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s d u pr\u00e9fet, et d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Marseille \u2013 31, rue Jean-Fran\u00e7ois Leca \u2013 13002 Marseille.\nArticle 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne et Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-R h\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 a u Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nMarseille, le 25 juin 2024\n                           Le Pr\u00e9fet\n                 Christophe MIRMAND\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de la Justice Admin istrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification, devant le Tribunal Administratif de\nMarseille, recours qui pourra \u00e9galement \u00eatre \u00e9galement sai si par l'application T\u00e9l\u00e9-recours Citoyens accessible \u00e0\npartir du site : http://www.telerecours.fr/ . Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux au pr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Ce tte d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours\ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite\nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration p endant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de\nrejet).\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-06-25-00015 - ESH Erilia - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'augmentation de\ncapital 36\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement et de l'Energie PACA\n13-2024-06-25-00014\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-56/13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-06-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nDREAL-SG-2024-56/13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne37\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 25 juin 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-56/13\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne \u00e0 compter du 24  ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0  2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du\n31 janvier 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  tant  que  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement, et du logement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18  mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 13 -2020-DR7 du 24 ao\u00fbt 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean -Philippe\nDENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;\nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de certaines missions de contr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale pour\nl'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne entre la fronti\u00e8re suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la\nnavigation  et  des  irrigations  et  autres  usages  agricoles  conclue  entre  Monsieur  le  pr\u00e9fet  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne  et  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et approuv\u00e9e le 31  janvier 2019 ;\nARR\u00caTE\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-06-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nDREAL-SG-2024-56/13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne38\nARTICLE 1 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Jean-Philippe DENEUVY,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2020-DR7 du 24 ao\u00fbt 2020 portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M onsieur  Jean-Philippe DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes  pour  le  d\u00e9partem ent  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4leObservations\n\u200d M.DURAND Renaud DIR/\u00c0\u200dcompter \u200ddu\u200d01/07/2024\nM.BORREL Didier DIR/\nM.PAPOUIN Matthieu DIR/\nMmeR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR/\nARTICLE 2 :EXCLUSIONS\n 2.1. EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements\npublics ;\n\u2022les circulaires aux maires  ;\n\u2022toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et d\u00e9partementales  ;\n\u2022les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers g\u00e9n\u00e9raux lorsqu'elles portent sur\ndes comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat  ;\n\u2022les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le\nadministratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics.\n 2.2. GESTION DU DOMAINE CONC\u00c9D\u00c9\nN\u00e9ant.\nARTICLE 3 : \nDans  les  limites  de  leurs  attributions  fonctionnelles  ou  territoriales  et  de  leurs  domaines  de\ncomp\u00e9tences d\u00e9finis par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. DANS LE DOMAINE DE LA POLICE DE L'EAU\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous les documents et actes, dont les arr\u00eat\u00e9s de prorogation de d\u00e9lais, relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de\nd\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des\narticles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que ceux\nrelatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et\nsuivants, \u00e0 l'exception :\n\u25e6des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'a utorisations et d\u00e9clarations  ;\n\u25e6des certificats de projet  ;\n\u25e6des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations  ;\n\u25e6de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST  ;\n\u25e6des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration  ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-06-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nDREAL-SG-2024-56/13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne39\n\u25e6des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs  ;\n\u2022tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\ncontr\u00f4les et aux sanctions \u2013 du livre  1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne \u200dEHN/\nM.BORNARD Damien EHNPACH\nM.BOUCHERON C\u00e9dric EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9rome EHNPACH\nMmeGIBIER Blandine EHNPACH\nMmeJACOB Caroline EHNPACH\nM.LOUVET Marnix EHNPACH\nMmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH\nMmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH\nMmePRUD'HOMME H\u00e9l\u00e8ne EHNPACH\nM.SOULE Arnaud EHNPACH\nMmeTROUILLARD Fanny EHNPACH\n 3.2. DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION HYDRO\u00c9LECTRIQUE DU RH\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nl'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, d\u00e9finis dans la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de certaines missions de\ncontr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale pour l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne entre la fronti\u00e8re Suisse et la Mer au\ntriple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles  ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nM./MmeNOM Pr\u00e9nom ServiceP\u00f4le\nMmeDAYET Laurence EHN/\nMmeGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne \u200dEHN/\nMmeANAMOUTOU Ana\u00efs EHNPACH\nM.BOULARD Fabrice EHNPACH\nM.BOURG Cyril EHNPACH\nMmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH\nM.CROSNIER J\u00e9rome EHNPACH\nM.FALCONNIER Pierre EHNPACH\nM.GIRAUD Samuel EHNPACH\nM.LEPINAY Alexis EHNPACH\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024 09/13 du 12 mars  2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de Bouches-du-Rh\u00f4ne es t abrog\u00e9.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-06-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nDREAL-SG-2024-56/13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne40\nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e\nsur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : \nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nPour le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n         \nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-06-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nDREAL-SG-2024-56/13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne41\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-06-24-00014\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant retrait de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes\nM\u00e9tropole du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne\nEnvironnement\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-06-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant retrait de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nde N\u00eemes M\u00e9tropole du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement 42\nEu\nPREFET\nDU GARD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDirection de la Citoyennet\u00e9,\nde la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\nService des collectivit\u00e9s, des finances\net de l'intercommunalit\u00e9\nBureau des finances locales et de \nl'intercommunalit\u00e9Bureau des finances locales\net de l'intercommunalit\u00e9\n  n\u00b0 DCLC-SCFI-BCLI-24-24-06-01\n                                                      \n Arr\u00eat\u00e9\nportant retrait de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole\ndu syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Le pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-19 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-1211 du 5 mai 1997 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation  du syndicat mixte\nd'\u00e9tude et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (SMETOM) de la r\u00e9gion de Beaucaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  00-3903  du  17  octobre  2000  modifi\u00e9  portant  modification  de  la\nd\u00e9nomination et des statuts du SMETOM de la r\u00e9gion de Beaucaire qui prend le nom de syndicat mixte\nSud Rh\u00f4ne Environnement  (SRE) ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole en date du 27 mars 2023\ndemandant son retrait au 30 juin 2024 du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement en date du 8 avril\n2024  par  laquelle  il  donne  son  accord  au  retrait  de  la  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de  N\u00eemes\nM\u00e9tropole ;\nVU les  d\u00e9lib\u00e9rations  des  assembl\u00e9es  d\u00e9lib\u00e9rantes  des  membres  du  syndicat  mixte  Sud  Rh\u00f4ne\nEnvironnement approuvant la sortie de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole  :\n      - communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole, par d\u00e9lib\u00e9ration du 21 mai 2024,\n      - communaut\u00e9 de communes Vall\u00e9e des Baux Alpilles, par d\u00e9lib\u00e9ration du 11 avril 2024,  \n- syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res de la r\u00e9gion \nd'Uz\u00e8s, par d\u00e9lib\u00e9ration du 21 mai 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que les membres du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement se sont prononc\u00e9s dans\nles conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5211-19 du CGCT en faveur du retrait de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole ;\nSUR PROPOSITION  des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Gard et des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-06-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant retrait de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nde N\u00eemes M\u00e9tropole du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement 43\nARR\u00caTONS :\nArticle 1er: La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole est retir\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat\nmixte Sud Rh\u00f4ne Environnement \u00e0 compter du 1er juillet 2024.\nArticle  2 : Les  conditions  financi\u00e8res  de ce retrait  seront  r\u00e9gl\u00e9es  par  le protocole d'accord  valid\u00e9\nconjointement par les deux parties dans les conditions de l'article L. 5211-25-1 du CGCT.\nArticle 3 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture du Gard et des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques du Gard, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndu Gard, le pr\u00e9sident du Syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement sont charg\u00e9s chacun en ce qui les\nconcerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des\npr\u00e9fectures du Gard et des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 24 juin 2024\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, Pour le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe\n         Sign\u00e9 Sign\u00e9\nYann GERARD Marie-Pervenche PLAZAPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-06-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant retrait de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nde N\u00eemes M\u00e9tropole du syndicat mixte Sud Rh\u00f4ne Environnement 44","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2024-06-27T14:34:12+00:00","id":"036f13a2966b7658261eab550ab38773daab7ff433983f5295497171a2a597c1","name":"recueil-13-2024-147-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:03:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-27T15:04:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56232/403226/file/recueil-13-2024-147-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%20juin%202024.pdf"}