{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2026-163\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nRECTORAT /\n971-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-41 du 18 mai 2026 portant\nmodification des centres \u00e9preuves du dipl\u00f4me national du brevet en\nraison d'un cas de force majeure sign\u00e9-1 (2 pages) Page 3\n971-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-42 du 18 mai 2026 portant\nmodification du centre \u00e9preuve du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral et\ntechnologique sign\u00e9 (2 pages) Page 6\n2\nRECTORAT\n971-2026-05-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n2026-41 du 18 mai 2026 portant\nmodification des centres \u00e9preuves du dipl\u00f4me\nnational du brevet en raison d'un cas de force\nmajeure sign\u00e9-1\nRECTORAT - 971-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres \u00e9preuves du dipl\u00f4me national\ndu brevet en raison d'un cas de force majeure sign\u00e9-1 3\nREGION ACADEMIQUE Le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9miqueGUADELOUPE Recteur d'acad\u00e9mieLibert\u00e9 Chancelier des universit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 e ee .Fraternit\u00e9 Directeur acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres \u00e9preuves du dipl\u00f4menational du brevet en raison d'un cas de force majeureVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles D. 332-16 \u00e0 D. 332-22 relatifs au dipl\u00f4me nationaldu brevet ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe, recteur del'acad\u00e9mie de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MEN000332562745 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9tachement et classement deMadame Muriel COL-MINNE dans l'emploi de directrice acad\u00e9mique adjointe des services del'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de Guadeloupe (DAASEN) ;Vu la note de service du 02 septembre 2025 fixant les modalit\u00e9s d'attribution du dipl\u00f4me national dubrevet \u00e0 compter de la session 2026 ;Vu la note de service du 22 septembre 2025 fixant le calendrier des \u00e9preuves du dipl\u00f4me national dubrevet pour la session 2026 ;Consid\u00e9rant le rapport de l'inspecteur Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au travail, tenant compte de la pr\u00e9vision des\u00e9pisodes saisonniers de sargasses dans l'Atlantique et faisant \u00e9tat de l'\u00e9chouage massif d'alguesbrunes (sargasses) affectant plusieurs \u00e9tablissements scolaires, rendant impossible la tenue des\u00e9preuves dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 pour les candidats,Consid\u00e9rant que cette situation constitue un cas de force majeure au sens de la r\u00e9glementationapplicable aux examens nationaux,Consid\u00e9rant qu'il appartient au recteur d'assurer la continuit\u00e9 du service public des examens et degarantir des conditions d'examen conformes aux exigences r\u00e9glementaires,Consid\u00e9rant qu'il convient, dans l'int\u00e9r\u00eat des candidats, de proc\u00e9der \u00e0 une modification exceptionnelledes centres d'\u00e9preuves,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1er : En raison du cas de force majeure mentionn\u00e9 ci-dessus, les centres d'examen ci-apr\u00e8smentionn\u00e9s ne peuvent accueillir les \u00e9preuves terminales du dipl\u00f4me national du brevet \u2014 session2026, pr\u00e9vues les 26, 29 et 30 juin 2026 :\u00bb Coll\u00e8ge F\u00e9lix EBOUE \u00e0 Petit-Bourg ;\u00bb College Eug\u00e8ne YSSAP \u00e0 Sainte-Anne ;= Coll\u00e8ge Nelson MANDELA \u00e0 Capesterre de Marie-Galante.Article 2 : Les candidats sont exceptionnellement r\u00e9affect\u00e9s comme suit :\nRECTORAT - 971-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres \u00e9preuves du dipl\u00f4me national\ndu brevet en raison d'un cas de force majeure sign\u00e9-1 4\n\u00bb Les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9 de Petit-Bourg composeront au coll\u00e9geMat\u00e9liane de Goyave ;= Les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge Eug\u00e8ne Yssap de Sainte-Anne composeront aucoll\u00e8ge de Gu\u00e9nette au Moule ;\u00ab Les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge Nelson Mandela de Capesterre-de-Marie-Galantecomposeront au coll\u00e9ge de Grand-Bourg de Marie-Galante.\nArticle 3 : La directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de la Guadeloupeet les chefs d'\u00e9tablissement concern\u00e9s prennent toutes dispositions utiles pour informer sans d\u00e9lailes candidats et leurs responsables l\u00e9gaux de ces modifications.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Guadeloupe.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe, la directriceacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de la Guadeloupe et les chefs des\u00e9tablissements concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait aux Abymes, le 18 mai 2026\nRECTORAT - 971-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-41 du 18 mai 2026 portant modification des centres \u00e9preuves du dipl\u00f4me national\ndu brevet en raison d'un cas de force majeure sign\u00e9-1 5\nRECTORAT\n971-2026-05-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n2026-42 du 18 mai 2026 portant\nmodification du centre \u00e9preuve du baccalaur\u00e9at\ng\u00e9n\u00e9ral et technologique sign\u00e9\nRECTORAT - 971-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre \u00e9preuve du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral\net technologique sign\u00e9 6\nREGION ACADEMIQUE Le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9miqueGUADELOUPE Recteur d'acad\u00e9mieLibert\u00e9 Chancelier des universit\u00e9sEgalit\u00e9 ' es .Fraternit\u00e9 Directeur acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre \u00e9preuve du baccalaur\u00e9atg\u00e9n\u00e9ral et technologique et des \u00e9preuves anticip\u00e9es de premi\u00e8re pour les \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e \u00ab lesDroits de l'Homme \u00bb de Petit-Bourg, en raison d'un cas de force majeureVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs aux examens etcertifications ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guadeloupe, recteur del'acad\u00e9mie de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MEN000332562745 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9tachement et classement deMadame Muriel COL-MINNE dans l'emploi de directrice acad\u00e9mique adjointe des services del'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de Guadeloupe (DAASEN) ;Vu les instructions relatives \u00e0 l'organisation du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral et technologique et notammentla circulaire du 4 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 la pr\u00e9paration au d\u00e9roulement et au suivi des \u00e9preuves dubaccalaur\u00e9at ;Consid\u00e9rant le rapport de l'inspecteur Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au travail, tenant compte de la pr\u00e9vision des\u00e9pisodes saisonniers de sargasses dans l'Atlantique et faisant \u00e9tat de l'\u00e9chouage massif d'alguesbrunes (sargasses) affectant plusieurs \u00e9tablissements scolaires, rendant impossible la tenue des\u00e9preuves dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 pour les candidats,Consid\u00e9rant que cette situation constitue un cas de force majeure au sens de la r\u00e9glementationapplicable aux examens nationaux,Consid\u00e9rant qu'il appartient au recteur d'assurer la continuit\u00e9 du service public des examens et degarantir des conditions d'examen conformes aux exigences r\u00e9glementaires,Consid\u00e9rant qu'il convient, dans l'int\u00e9r\u00eat des candidats, de proc\u00e9der \u00e0 une modification exceptionnelledes centres d'\u00e9preuves,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Guadeloupe,ARR\u00caTE\nArticle 1er : En raison d'un cas de force majeure affectant le lyc\u00e9e de Petit-Bourg, les candidatsscolaris\u00e9s dans cet \u00e9tablissement sont affect\u00e9s \u00e0 de nouveaux centres pour la session 2026 dubaccalaur\u00e9at.Article 2 : Les \u00e9l\u00e8ves de premi\u00e8re et de terminale inscrits en voie g\u00e9n\u00e9rale au lyc\u00e9e de Petit-Bourgcomposeront, pour cette session 2026, au Lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Baimbridge \u00e0 Les Abymes.Article 3 : Les \u00e9l\u00e8ves de premi\u00e8re et de terminale inscrite en voie technologique au lyc\u00e9e de Petit-Bourg composeront, pour cette session 2026, au Lyc\u00e9e Agricole Alexandre BUFFON de Baie-Mahault.\nRECTORAT - 971-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre \u00e9preuve du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral\net technologique sign\u00e9 7\nArticle 4 : Les proviseurs des \u00e9tablissements d'accueil prennent toutes les dispositions n\u00e9cessairespour garantir l'organisation mat\u00e9rielle des \u00e9preuves dans les conditions r\u00e9glementaires. La proviseuredu lyc\u00e9e de Petit-Bourg assure l'information des familles et des candidats dans les meilleurs d\u00e9lais.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Guadeloupe.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe, le chef de ladivision des examens et concours, ainsi que les principaux des \u00e9tablissements concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait aux Abymes, le 18 mai 2026Le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique <\".rv 7 nl }CURA} pielhi/\u00a2 /VAS\nbriele FIONI ~~\nRECTORAT - 971-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n2026-42 du 18 mai 2026 portant modification du centre \u00e9preuve du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral\net technologique sign\u00e9 8","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T18:34:06+00:00","id":"03748872ac4187a78c9cacb048ab9d2db9636ecd6317771becc4e26e5047bed6","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0 971-2026-163 publi\u00e9 le 21 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-21T22:51:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36964/266073/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-163%20publi%C3%A9%20le%2021%20mai%202026.pdf"}