{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b007 du 09 janvier 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01-DS-0008  portant  restriction  de  port,  transport  et  usage  des \nartifices  de  divertissement,  articles  pyrotechniques  et  de  tous  produits  \ninflammables  ou  chimiques  \u00e0  l'occasion  des  quarts  de  finales  de  la  coupe \nd'Afrique des nations.\n\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par DS/ BPA .Montpellier, le 09 janvier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.01.DS.0008\nPortant restriction de port, transport et usage des artifices de divertissement,articles pyrotechniques et de tous produits inflammables ou chimiques a l'occasiondes quarts de finale et des demi-finales de la coupe d'Afrique des nations\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MmeChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVU la note posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national\nConsid\u00e9rant que la 35\u00e8me coupe d'Afrique des nations (CAN) se d\u00e9roule du 21 d\u00e9cembre 2025 audimanche 18 janvier 2026 au Maroc; que les matchs de quarts de finale se d\u00e9rouleront du 09 au 10janvier 2026 et que les matchs de demi-finale se d\u00e9rouleront le mercredi 14 janvier 2026 ; qu'il existe unrisque s\u00e9rieux que durant les rencontres de cette comp\u00e9tition, en amont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, dessupporters des \u00e9quipes disputant les matchs se rassemblent sur la voie publique et fassent notammentusage d'engins pyrotechniques ;Consid\u00e9rant que sur le territoire national, des rassemblements spontan\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementobserv\u00e9s sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la diffusion de ces matchs et que des d\u00e9bordements ontpu avoir lieu, notamment \u00e0 l'occasion de la victoire de l'Alg\u00e9rie en huiti\u00e8me de finale le 6 janvier 2026 ;que 500 personnes se sont notamment rassembl\u00e9es le 06 janvier au soir \u00e0 Lyon et que des projectilesont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s sur les forces de l'ordre, que la police nationale a d\u00fb faire usage de lacrymog\u00e8nes pourdisperser la foule; que des propos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ainsi que des propos antis\u00e9mitesont \u00e9t\u00e9 tenus par des groupes de supporters \u00e0 cette occasion ;Consid\u00e9rant que le m\u00eame jour, \u00e0 Montpellier, il \u00e9tait constat\u00e9 des rassemblements de pi\u00e9tons etv\u00e9hicules, avenue de Barcelone, que malgr\u00e9 l'absence de d\u00e9bordements, des tirs d'artifices ont \u00e9t\u00e9signal\u00e9s, et la circulation du tramway a d\u00fb \u00eatre interrompue du fait du nombre de personnes importantsur les voies;Consid\u00e9rant que quelques jours plus t\u00f4t, le dimanche 04 janvier 2026, \u00e0 Montpellier, \u00e0 l'issue de lavictoire du Maroc en huiti\u00e8me de finale, une centaine de supporters s'est rassembl\u00e9e avenue deBarcelone et a lanc\u00e9 des mortiers, des feux d'artifice, des fumig\u00e8nes et des projectiles ; que des rod\u00e9osurbains de deux roues ont eu lieu; que la circulation des tramways a d\u00fb \u00eatre interrompue suite \u00e0 unincendie de trois containers sur les voies, et que les forces de police ont d\u00fb disperser la foule ;Consid\u00e9rant que de pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de cette comp\u00e9tition ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 des troubles \u00e0l'ordre public sur le territoire national, occasionnant des d\u00e9gradations de mobilier public et donnantlieu \u00e0 plusieurs interpellations notamment pour jets de projectiles et d\u00e9gradations volontaires de bienpriv\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures depr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que cesmesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9esn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs particuli\u00e8rement sur la voie et les bienspublics et sur les lieux de rassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'elles sont susceptibles de provoquer des alertes inutiles des2/4\n\nforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elles sont \u00e9galementsusceptibles, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsid'accro\u00eetre le nombre de victimes;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques et produits inflammables, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populationsconcern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que des carburants, combustibles et artifices de divertissements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des finsautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et notamment pour commettre des incendiesou des tentatives d'incendie volontaires ou encore porter atteinte aux forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le maintien du bon ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publics ne peut \u00eatre assur\u00e9 quepar des mesures restreignant les modalit\u00e9s d'usage des artifices de divertissement, d'acide, de carburant,d'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflammables ou chimiques;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es, sans pr\u00e9judice deleurs suj\u00e9tions habituelles, notamment dans le contexte tendu de mobilisation agricole et desmanifestations pr\u00e9vues ce samedi 10 janvier \u00e0 Montpellier;\nARR\u00caTE:\nArticle 1 :L'usage, le port et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 sur la voie publique ou endirection de l'espace public figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 sont interditssur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 07h00ainsi que du mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 16h00 aujeudi 15 janvier \u00e0 07h00.Les types d'articles pyrotechniques de divertissement concern\u00e9s sont :- les chandelles romaines et chandelles monocoup de cat\u00e9gories F2 et F3 ;- les fus\u00e9es de cat\u00e9gorie F2 et F3;- les p\u00e9tards \u00e0 m\u00e8che, p\u00e9tards a\u00e9riens et p\u00e9tards \u00e0 composition flash de cat\u00e9gorie F3 ;-les batteries, et batteries n\u00e9cessitant un support de cat\u00e9gorie F3 ;- les combinaison et combinaison n\u00e9cessitant un support externe de cat\u00e9gorie F3.Article 2 :\nL'usage, le port et le transport d'acide, de carburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager et de tous produitsinflammables ou chimiques, sont interdits sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur led\u00e9partement de l'H\u00e9rault du vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 07h00 ainsique du mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 16h00 aujeudi 15 janvier \u00e0 07h00.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 3 :\nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune ;- aux professionnels justifiant d'une activit\u00e9 rendant n\u00e9cessaire l'utilisation des consommables susvis\u00e9s, surpr\u00e9sentation d'un justificatif de leur activit\u00e9 professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis,attestation de l'INSEE).\nArticle 4 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositionsr\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, les maires des communes de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00eate et par d\u00e9l\u00e9gation,La \u00e9rale adjointe\nAm\u00e9lie DE SOUSALa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compterde la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n4/4","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T17:31:59+00:00","id":"0380323fca907b7e2b6332e0a0705bc7e5f075fac6053fd3f1b7f58cf0672abc","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b007_du_09_janvier_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-09T15:19:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54796/403091/file/2026-01-09-07_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B007_du_09_janvier_2026.pdf"}