{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-12066\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2025-12-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Ivy MOUCHEL\n- CHRU de TOURS  (2 pages) Page 3\n37-2025-12-18-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de  signature - Madame Apolline\nDARREYE - CH de Louis Sevestre  (2 pages) Page 6\n37-2025-12-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -  Madame Divine\nBILONGO - CHRU de Tours  (2 pages) Page 9\n37-2026-01-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives - CH de Loches (2 pages) Page 12\n37-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives - CH de Luynes (2 pages) Page 15\n37-2025-12-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Chlo\u00e9\nHADENER - CHRU de TOURS  (2 pages) Page 18\n37-2025-12-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Delphine \nKOLUCH Delphine - CHRU de TOURS  (2 pages) Page 21\n37-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Fanny de\nALBUQUERQUE - CH d'Amboise (2 pages) Page 24\n37-2025-12-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Oph\u00e9lie\nCHEVET PALLUS - CHRU de TOURS  (2 pages) Page 27\n37-2025-12-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Brice  RAVIER\n- CHRU de TOURS  (2 pages) Page 30\n37-2025-12-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Arnaud\nCHAZAL  - CHRU de Tours  (2 pages) Page 33\n37-2025-12-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nPAVY - CHRU de TOURS  (1 page) Page 36\n2\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00010\n D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Ivy MOUCHEL\n- CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de TOURS 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 031-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours , en date du 1er juin 2017, nommant Monsieur Ivy \nMOUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1 er : Monsieur Ivy M OUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral  hospitalier, est Directeur du D\u00e9partement des Ressources \nMat\u00e9rielles du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, qui comprend la Direction du Patrimoine, du \nBiom\u00e9dical et des Services Techniques  et la Direction des Achats, de la Logistique, et des Ap provisionnements et de la \nTransition \u00e9cologique. \n \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour tous les actes de gestion administrative \ncourante du D\u00e9partement et des Directions qui le composent , en particulier les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les \nautorisations d'absence et de cong\u00e9s. \n \nArticle 2 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n \n- tous les actes relatifs \u00e0 la passation de s march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA)  et des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni \nconcurrence (MSPC) en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services , \ndans la limite de 100.000 \u20ac HT pour les travaux, du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie du GHT Touraine \nVal de Loire, \n- les lettres de consultations, les courriers d'attribution  et de rejet  ainsi que  les rapports de pr\u00e9sentation des \nmarch\u00e9s de fourniture, de services et de travaux au-del\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU de Tours \net des \u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire quelle que soit la pr\u00e9c\u00e9dure d'achat, \n- les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de Tours et  des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire, \n- tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux et des march\u00e9s de services associ\u00e9s aux travaux du \nCHRU et aux \u00e9tablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val de Loire : Ordres de \nservice, d\u00e9claration de sous -traitance, certificats administratifs, certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9ance, avenants  \nsans incidence financi\u00e8re, et avec incidence financi\u00e8re dans la limite de 10% du montant du march\u00e9 initial pour \nles march\u00e9s de fournitures et de services et dans la limite de 15.000 \u20acHT pour les march\u00e9s de travaux, r\u00e9ception \navec ou sans r\u00e9serve, mise en demeure, d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs, \n- tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des avenants \nayant une incidence financi\u00e8re, \n- les notices descriptives des dossiers administratifs de demandes de travaux , \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de m arch\u00e9s et les lettres d'engagement aux groupements de commande \ncoordonn\u00e9s par les centrales d'achat nationales et r\u00e9gionales pour la fourniture d'\u00e9nergies , la fourniture et la \nmaintenance d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux , la maintenance d'installations techniques  et les prestations \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de TOURS 4\nd'ing\u00e9nierie b\u00e2timent , pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements parties du Groupement Hospitalier de \nTerritoire Touraine Val de Loire, \n- l'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \nArticle 3 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour engager, au sein \nde la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques les d\u00e9penses et signer les pi\u00e8ces justificatives \nde service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition \npar le directeur  du d\u00e9partement du pilotage des ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie Num\u00e9rique du Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours : \n- section d'exploitation : comptes 602162, 60261, 60263, 60611, 60612, 60613, 60618, 606211, 606230, 606231, \n606232, 606233, 606234, 60664, 613152, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 6171 , \n- section d'investissement : comptes 2031, 2033, l'ensemble des co mptes 211 (terrains), l'ensemble des comptes \n212 (voiries), l'ensemble des comptes 2131 et 2141 (b\u00e2timents), l'ensemble des comptes 2135 et 2145 (IGAAC), \n2154115, 2154116, 2154118, 237 et 238. \n \nArticle 4 : Monsieur Ivy MOUCHEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatur e, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines,  et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- les documents relatifs \u00e0 l'administration et la gestion financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9 sise 18 rue Jul es Charpentier \n\u00e0 Tours, \u00e0 titre de syndic b\u00e9n\u00e9vole, \n- les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- la signature des mandats de vente et des actes de vente ou de locations de biens immobiliers ,  \n- les conventions d'honoraires,  \n- les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques , \n- les demandes de certificats d'immatriculation. \n \nArticle 5 : Monsieur Ivy MOUCHEL, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour engager au sein \nde la Direction des Achats, de la Logistique, et des Approvisionnements et de la Transition \u00e9cologique  les d\u00e9penses et \ns'assurer de la r\u00e9alisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci -apr\u00e8s, dans le cadre des \ncr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et du Contr\u00f4le de gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional e t \nUniversitaire de Tours : \n- section d'exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, \n60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, \n606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152513, 615253, 6152682, 6152683, \n6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, 6282, 6283, \n62881, 62883, 6581 et 65882  \n- section d'investissement : comptes 2154110, 218311 , 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831412, \n21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 020-2025. \n \nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 8: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 d u Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00010 -  D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de TOURS 5\nCHRU de Tours\n37-2025-12-18-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de  signature - Madame Apolline\nDARREYE - CH de Louis Sevestre \nCHRU de Tours - 37-2025-12-18-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de  signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Louis Sevestre 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 050-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-\n1, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213-7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compt er du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et  de Richelieu, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur  l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 8 ao\u00fbt 2022 , nommant Madame Apolline DARREYE, Directrice \nadjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de \nLoches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 17 juin 2024 , Madame Apolline DARREYE est Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier Louis \nSevestre de La Membrolle-sur-Choisille. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature , au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour les actes suivants du Centre hospitalier Louis Sevestre : \n- Repr\u00e9senter le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom ; \n- Signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du s ervice public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- Signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- Signer tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- Signer les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- Engager les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- Signer tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \nCHRU de Tours - 37-2025-12-18-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de  signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Louis Sevestre 7\n- Signer les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommab les, services et travaux qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants  ; \n- Signer les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants .  \n \nArticle 2 : Madame Apolline DARREYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Les conventions relatives \u00e0 la location de locaux aupr\u00e8s d'organismes ext\u00e9rieurs pour les manifestations \norganis\u00e9es par tout service du CHRU, hors formation g\u00e9r\u00e9e par la Direction des Ressources Humaines, et pour \nl'h\u00e9bergement de services du CHRU, \n- Les conventions de location \u00e0 des tiers de locaux propri\u00e9t\u00e9 du CHRU de Tours ou issu du parc locatif ext\u00e9rieur , \n- Les autorisations d'occupation temporaire de locaux non constitutive de droits r\u00e9els , \n- La signature de contrats de location de biens immobiliers, \n- Les conventions d'honoraires,  \n- Les conventions de cession \u00e0 des tiers de mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux et v\u00e9hicules et autres mat\u00e9riels entrant dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 de la Direction du Patrimoine, du Biom\u00e9dical et des Services Techniques , \n- Les demandes de certificats d'immatriculation. \n \nArticle 3 : En l'absence de M onsieur Thierry BOURGET , Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier Jean -Pag\u00e8s de Luynes, \nMadame Apolline DARREYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale pour la gestion et la conduite \ng\u00e9n\u00e9rale de cet \u00e9tablissement. A ce titre, elle :  \n \n- Repr\u00e9sente le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agi r en justice en son nom ; \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- Signe tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans \nconsentement ; \n- Signe tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ; \n- Signe les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- Engage les d\u00e9penses et recouvre les cr\u00e9ances ; \n- Signe tout acte li\u00e9 \u00e0 la gestion administrative du personnel, y compris les d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire et les \nassignations au travail ; \n- Signe les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants ; \n- Signe les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants . \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 18 d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-18-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de  signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Louis Sevestre 8\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature -  Madame Divine\nBILONGO - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -  Madame Divine BILONGO - CHRU de Tours 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 024-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles  L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, L.3211 -2-2, L.3211-9, L.3211-12, \nL.3211-12-1, L.3212 -1, L.3212 -3, L.3222 -5-1 et suivants, R6143 -38, et R3211 -1 \u00e0 R3211 -45 relatifs aux soins \npsychiatriques sans consentement, a u coll\u00e8ge des soignants, au contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, ainsi \nqu'aux mesures d'isolement et de contention, \nVu le Code de proc\u00e9dure civile et notamment ses articles 157 et 731 relatifs aux commissions rogatoires civiles,  \nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  et notamment ses articles 81 et 151 relatifs aux actes d'instruction et commissions \nrogatoires p\u00e9nales, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0  n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \nen mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement , \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision du 9 avril 2025 recrutant par voie de mutation et nommant madame Divine BILONGO, Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re au CHRU de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Plaintes, r\u00e9clamations et agressions \nMadame Divine BILONGO,  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des Relations avec les Usagers et de la \nQualit\u00e9 est en charge du secteur du droits des usagers.  \nA ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour : \n- Signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception li\u00e9s aux plaintes, r\u00e9clamations, m\u00e9diation s avec les usagers, y compris en \nmati\u00e8re de r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), \n- Traiter les demandes en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re.  \n \nElle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur \nBrice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police -justice, et de Madame Oph\u00e9lie CHEVET -PALLUS, juriste \u00e0 la Direction des Relations avec \nles Usagers et de la Qualit\u00e9, pour : \n- R\u00e9pondre, en tout \u00e9tat de cause, aux commissions rogatoires adress\u00e9es au centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de tours, dans le cadre des proc\u00e9dures civiles ou p\u00e9nales, \n- Signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nElle est habilit\u00e9e, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Brice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police-justice, pour : \n- Signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9 ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressions dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nEnfin en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les usagers et \nde la Qualit\u00e9 et de M. Brice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police-justice, elle peut : \n- Repr\u00e9senter le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours  en justice pour les affaires relevant des \nr\u00e9quisitions et plaintes.  \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -  Madame Divine BILONGO - CHRU de Tours 10\nArticle 2 : Demandes de dossiers m\u00e9dicaux \nMadame Divine BILONGO est  autoris\u00e9e \u00e0 signer tou tes les d\u00e9cisions relatives  au traitement des demandes de \ncommunication de dossiers m\u00e9dicaux, y compris les documents n\u00e9cessaires \u00e0 leur instruction et \u00e0 leur cl\u00f4ture. \n \nArticle 3 : Soins sans consentement \nMadame Divine BILONGO est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , les d\u00e9cisions et actes se \nrapportant aux soins sans consentement suivants :  \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en soins psychiatriques \u00e0 la demande de la \ndirectrice d'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge, \n- Les notifications des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques  sans consentement, \n- Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9 dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 communiquer,  \nselon les cas et dans les formes pr\u00e9vues par le  code de la sant\u00e9 publique , aux pr\u00e9fets, aux procureurs de la \nr\u00e9publique, aux juges de la libert\u00e9 et  de la d\u00e9tention, \u00e0 la commission d\u00e9partementale des soins \npsychiatriques, aux tiers, \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n- Les d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par  les proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es \npar le code de la sant\u00e9 publique, \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 \nla personne charg\u00e9e de la protection juridique  de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de \nl'existence de relations avec la personne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour \nagir dans l'int\u00e9r\u00eat de celle-ci, \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants, \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres  \u00e9tablissements. \n- L'orientation et les accords de reprise en cas de s\u00e9jours en unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) \ndans le cadre de l'hospitalisation de personnes d\u00e9tenues. \n \nArticle 4 : Gestion courante des \u00e9quipes \nMadame Divine BILONGO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Relations avec les Usagers et de la \nQualit\u00e9, est responsable du secteur du droits des usagers. A ce titre elle assure la gestion courante des besoins li\u00e9es \u00e0 \nl'\u00e9quipe qui lui est rattach\u00e9e, notamment en mati\u00e8re d'absence, d'organisation du travail et d'\u00e9valuation individuelle.  \nMadame Divine BILONGO est \u00e9galement habilit\u00e9e, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Chlo\u00e9 \nHADENER, responsable de l'exp\u00e9rience-patient et des relations avec les usagers, \u00e0 assurer la gestion courante des besoins \nli\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipe de cette derni\u00e8re. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -  Madame Divine BILONGO - CHRU de Tours 11\nCHRU de Tours\n37-2026-01-05-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives - CH de Loches\nCHRU de Tours - 37-2026-01-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - CH de Loches 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 026-2025 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143 -7, D6143 -33 \u00e0 35 et R6143 -38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112 -56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,pa  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE , \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours,  et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire sign\u00e9e le 1 er juillet 2016 approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 -\nOSMS0072, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu la d\u00e9cision en date du 19 juillet 2021, nommant M adame Carole BERNY, cadre de sant\u00e9, au Centre Hospitalier de \nLoches, \nVu le contrat en date du 6 juillet 2020, nommant Madame Naima ENNAJI, cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de \nLoches,  \nVu la d\u00e9cision en date du 11 mars 2019, nommant Madame Houria FOURCR OY, cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier \nde Loches,  \nVu la d\u00e9cision en date du 21 mars 2025, nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIMENEZ, ing\u00e9nieur principal au Centre \nHospitalier de Loches,  \nVu la d\u00e9cision en date du 20 juillet 2011 nommant Madame Joe KEMPF, cadre de  sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date d u 1 er juillet 2021, nommant Madame Isabelle MAGNIER, infirmi\u00e8re, au poste de d'infirmi\u00e8re \ncoordinatrice puis au 1er juin 2025, faisant fonction cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 1er mai 2013 nommant Madame Aude PELTIER, cadre de sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 1er janvier 2018 nommant Madame S\u00e9verine SADOWSKI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 au Centre \nHospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 8 septembre 2025 nommant Madame Alexine SALOM\u00c9, infirmi\u00e8re coordinatrice au Centre \nHospitalier de Loches, \nVu la d\u00e9cision en date du 19 juin 2024, nommant Madame Delphine VERNA, cadre de sant\u00e9, au Centre Hospitalier de \nLoches. \nD\u00c9CIDE \n \nArticl e 1 er : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes \nd'astreinte administrative au C entre Hospitalier de Loches, les documents suivants :  \n\u2212 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  \n\u2212 les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps,  \nCHRU de Tours - 37-2026-01-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - CH de Loches 13\n\u2212 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 \ndes soins,  \n\u2212 tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n\u2212 la saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police \net de justice.  \n \nArticle 2 : Les d\u00e9l\u00e9gataires sont  :  \n\u2212 Madame Carole BERNY, cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 Madame Naima ENNAJI, cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 Madame Houria FOURCROY, cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIMENEZ, ing\u00e9nieur principal,  \n\u2212 Madame Joe KEMPF, cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 Madame Isabelle MAGNIER, faisant fonction cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 Madame Aude PELTIER, cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 Madame S\u00e9verine SADOWSKI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,  \n\u2212 Madame Alexine SALOM E, infirmi\u00e8re coordinatrice,  \n\u2212 Madame Delphine VERNA, cadre de sant\u00e9. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le  N\u00b0 DG-DS 006-2025. \n \nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil de s actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue publique \npar diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \nTours, le 5 janvier 2026 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nSign\u00e9  : Florian e RIVI\u00c8RE  \nCHRU de Tours - 37-2026-01-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - CH de Loches 14\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes\nadministratives - CH de Luynes\nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - CH de Luynes 15\n \n \nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 030-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision en date du 24 juin 2025 , nomma nt Madame Elise BERTILLOT , Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 16 janvier 2023, nommant  Madame Pauline BRETON, Ing\u00e9nieur hospitalier , au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 20 novembre 2023, nommant Madame Sylvie BRISSET, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 23 juillet 2018, nommant Madame Aur\u00e9lie HEULIN, Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s, \nau Centre Hospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 7 ma rs 2017, nommant Madame France K RAAN, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 22 juin 2021, nommant Madame Lucie LEBO EUF, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier , au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 13 mai 2022, nommant Madame Virginie NETO, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 5 octobre 2015, nommant Madame Maud ROBICHON, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical,  au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \nVu la d\u00e9cision en date du 22 avril 2025 , nommant Madame Christina TUGAR , Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, au Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, \n \n \nD\u00c9CIDE \nArticle 1er : Au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale , et durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte administrative  du Centre \nHospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Elise BERTILLOT, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, en charge du SSIAD, \n- Madame Pauline BRETON, Ing\u00e9nieur hospitalier, en charge de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \n- Madame Sylvie BRISSET, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, en charge de l'encadrement des personnels soignants non \nm\u00e9dicaux des unit\u00e9s EHPAD 3, EHPAD-UHR et PASA, \n- Madame Aur\u00e9lie HEULIN, Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s, faisant-fonction de Cadre de sant\u00e9 \nparam\u00e9dical, en charge de l'encadrement des personnels soignants non m\u00e9dicaux du SSR, \n- Madame France KRAAN, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, en charge de l'encadrement des personnels soignants non \nm\u00e9dicaux de l'USP et de l'\u00e9quipe de nuit,  \n- Madame Lucie LEBOEUF, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, en charge de l'encadrement des agents du service de \nrestauration, \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - CH de Luynes 16\n \n \n- Madame Virginie NETO , Cadre sup\u00e9rieure de san t\u00e9, en charge de la coordination des soins  et responsable de \nl'\u00e9quipe d'encadrement et de l'IDEC, \n- Madame Maud ROBICHON, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical , en charge de l'encadrement des \u00e9quipes de \nremplacements, de r\u00e9\u00e9ducation, de la pharmacie, du service int\u00e9rie ur, d'entretien, d'hygi\u00e8ne, d'animation et de \ndi\u00e9t\u00e9tique, \n- Madame Christina TUGAR , Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical , en charge de l'encadrement des personnels soignants \nnon m\u00e9dicaux des unit\u00e9s EHPAD 1 et EHPAD 2, \n \npour accomplir tous les actes de gestion courante  et prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et \ndes personnes ainsi que pour signer en lieu et place du directeur du site du Centre Hospitalier Jean Pag\u00e8s de Luynes : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades y compris les actes relatifs \u00e0 l'admission , au suivi des soins \nsans consentement et aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit \u00e9 de soins,  \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens , et au maintien en \nfonctionnement des installations du centre hospitalier, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 289 -2023. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du  Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreintes administratives - CH de Luynes 17\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Chlo\u00e9\nHADENER - CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Chlo\u00e9 HADENER - CHRU de TOURS 18\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 046-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles  L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, L.3211 -2-2, L.3211-9, L.3211-12, \nL.3211-12-1, L.3212 -1, L.3212 -3, L.3222 -5-1 et suivants, R6143 -38, et R3211 -1 \u00e0 R3211 -45 relatifs aux soins \npsychiatriques sans consentement, a u coll\u00e8ge des soignants, au contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, ainsi \nqu'aux mesures d'isolement et de contention, \nVu le Code de proc\u00e9dure civile et notamment ses articles 157 et 731 relatifs aux commissions rogatoires civiles,  \nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  et notamment ses articles 81 et 151 relatifs aux actes d'instruction et commissions \nrogatoires p\u00e9nales, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0  n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \nen mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement , \nVu le contrat de recrutement  du 18 avril 2017 de  Madame Chlo\u00e9 HADENER, en tant qu'ing\u00e9nieure hospitalier au CHRU \nde Tours, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Plaintes et r\u00e9clamations \nMadame Chlo\u00e9 HADENER est en charge de l'exp\u00e9rience patient et de la r\u00e9f\u00e9rence qualit\u00e9 de plusieurs p\u00f4les \u00e0 la Direction \ndes Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9 . A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, en cas d'emp\u00eachem ent ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Divine BILONGO, responsable des droits des usagers, \nde Madame Oph\u00e9lie CHEVET -PALLUS, juriste en charge des contentieux et des r\u00e9clamations,  et de M. Brice RAVIER, \nr\u00e9f\u00e9rent Police-Justice, pour : \n- Signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception li\u00e9s aux plaintes, r\u00e9clamations, m\u00e9diations avec les usagers, y compris en mati\u00e8re \nde r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). \n- Traiter les demandes en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re.  \n \nMadame Chlo\u00e9 HADENE R re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de M. Brice Ravier, \nr\u00e9f\u00e9rent Police-Justice, et de Mme BILONGO, responsable des droits des usagers, pour  : \n- Signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressi ons dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nArticle 2 : Demandes de dossiers m\u00e9dicaux \nMadame Chlo\u00e9 HADENER est autoris\u00e9e \u00e0 signer, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Divine BILONGO, \nresponsable du secteur du droit des usagers, de Mme Oph\u00e9lie CHEVET -PALLUS, juriste en charge des plaintes et des \ncontentieux, et de M. Brice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police -justice, tous les documents relatifs au traitement des demandes de \ncommunication de dossiers m\u00e9dicaux, y compris les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 leur instruction et \u00e0 leur cl\u00f4ture.  \n \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Chlo\u00e9 HADENER - CHRU de TOURS 19\nArticle 3 : Soins sans consentement \nMadame Chlo\u00e9 HADENER est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, en cas d'emp\u00eachement ou  \nd'indisponibilit\u00e9 de Madame Divine BILONGO, responsable des droits des usagers, et de M. Brice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police-\njustice, les d\u00e9cisions et actes se rapportant aux soins sans consentement  suivants :  \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e  des patients en soins psychiatriques \u00e0 la demande de la \ndirectrice d'\u00e9tablissement, \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge, \n- Les notifications des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement,  \n- Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 communiquer, selon \nles cas et dans les formes pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique, aux pr\u00e9fets, aux procureurs de la r\u00e9publique, \naux juges de la libert\u00e9 et de la d\u00e9t ention, \u00e0 la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques, aux tiers, \u00e0 \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n- Les d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par les proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le \ncode de la sant\u00e9 publique, \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la \npersonne charg\u00e9e de la protection juridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de \nrelations avec la personne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci, \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants, \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \n- Les notifications des d\u00e9cisions rendues par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements.  \n- L'orientation et les accords de reprise en cas de s\u00e9jours en unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) \ndans le cadre de l'hospitalisation de personnes d\u00e9tenues. \n \nArticle 4 : Gestion courante des \u00e9quipes \nMadame Chlo\u00e9 H\u00c4DENER, ing\u00e9nieure \u00e0 la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9, est responsable de \nl'exp\u00e9rience patient et des relations avec les usagers . A ce t itre elle assure la gestion courante des besoins li\u00e9es aux \nprofessionnels qui lui sont rattach\u00e9s , notamment en mati\u00e8re d'absence, d'organisation du travail et d'\u00e9valuation \nindividuelle. \nElle assure \u00e9galement cette gestion aupr\u00e8s des \u00e9quipes du standard et des accueils en cas d'emp\u00eachement ou \nd'indisponibilit\u00e9 de Madame Marine HUAULT, faisant fonction de cadre aupr\u00e8s de ces \u00e9quipes.  \nMadame Chlo\u00e9 H\u00c4DENER  est \u00e9galement habilit\u00e9e, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Divine \nBILONGO, responsable des droits des usagers, \u00e0 assurer la gestion courante de l'\u00e9quipe qui lui est rattach\u00e9e.  \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en appl ication des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Chlo\u00e9 HADENER - CHRU de TOURS 20\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Delphine \nKOLUCH Delphine - CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Delphine  KOLUCH Delphine - CHRU de TOURS 21\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS  028-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de proc\u00e9dure civile, et notamment ses articles 157 et 731,  \nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 81 et 151,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du 1er f\u00e9vrier 2014 nommant Madame Delphine KOLUCH, adjointe des cadres au CHRU de Tours, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1er : Plaintes et r\u00e9clamations \nMadame Delphine KOLUCH est responsable du bureau des Soins sans consentement et du service des Majeurs prot\u00e9g\u00e9s \n\u00e0 la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9  depuis le 1er mars 2024. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Brice RAVIER , \nr\u00e9f\u00e9rent police-justice, de Mme Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS, juriste en charge des plaintes et des contentieux : \n- r\u00e9pondre, en tout \u00e9tat de cause, aux commissions rogatoires adress\u00e9es au centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de tours, dans le cadre des proc\u00e9dures civiles ou p\u00e9nale s, \n- signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nElle est \u00e9galement habilit\u00e9e, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Divine BILONGO, responsable du secteur \ndu droit des usagers, de Mme Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS, juriste en charge des plaintes et des contentieux, et de Monsieur \nBrice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police-justice, pour : \n- signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception li\u00e9s aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diations avec les usagers.   \n \n \nArticle 2 : Demandes de dossiers m\u00e9dicaux \nMadame Delphine KOLUCH est autoris\u00e9e \u00e0 signer, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Divine BILONGO, \nresponsable du secteur du droit des usagers, de Mme Oph\u00e9lie CHEVET -PALLUS, juriste en charge des plaintes et des \ncontentieux, et de Monsieur Brice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police -justice, tous les documents relatifs au traitement des \ndemandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux, y compris les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 leur instruction et \u00e0 leur cl\u00f4ture.  \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 284-2023. \n \n \nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Delphine  KOLUCH Delphine - CHRU de TOURS 22\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de s urveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement.  \n \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Delphine  KOLUCH Delphine - CHRU de TOURS 23\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Fanny de\nALBUQUERQUE - CH d'Amboise\nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Fanny de ALBUQUERQUE - CH d'Amboise 24\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 032-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnai res, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017, r elatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu le d\u00e9cret 88-976 du 13 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines position des fonctionnaires \nhospitaliers, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition , \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, r elative \u00e0 l'organisation des GHT, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention, en date du 24 novembre 2025, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise Ch\u00e2teau-Renault \net le CHRU de Tours, mettant \u00e0 disposition du CHRU de Tours , \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre, Madame Fanny DE \nALBUQUERQUE, adjoint des cadres hospitalier, \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : En l'absence de monsieur Maxime JAOUEN, r\u00e9f\u00e9rent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise \nCh\u00e2teau-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val -de-Loire, Madame Fanny DE ALBUQUERQUE, adjoint \ndes cadres hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT, exclusivement pour :  \n- Les march\u00e9s de travaux d'un montant inf\u00e9rieur au seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es, \n- Les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon  la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e, \n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix \nest r\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix. \n \nMadame Fanny DE ALBUQUERQUE assure sa mission dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique en \nvigueur. \n \nArticle 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droits ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-\nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Fanny de ALBUQUERQUE - CH d'Amboise 25\net-Loire en applica tion des articles D6143 -35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue publique par \ndiffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Fanny de ALBUQUERQUE - CH d'Amboise 26\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Oph\u00e9lie\nCHEVET PALLUS - CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Oph\u00e9lie CHEVET PALLUS - CHRU de TOURS 27\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 027-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de proc\u00e9dure civile, notamment ses articles 157 et 731 relatifs aux commissions rogatoires civiles,  \nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 81 et 151 relatifs  aux actes d'instruction et commissions \nrogatoires p\u00e9nales, \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s , \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1110-4 et L.1111-7, relatifs au droit d'acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du 1er novembre 2010 nommant Madame Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS, adjointe des cadres au CHRU de Tours, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1er : Plaintes et r\u00e9clamations \nMadame Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS est juriste en charge des contentieux et des r\u00e9clamations \u00e0 la direction des relations \navec les usagers et de la qualit\u00e9 . A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale , en cas \nd'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Brice RAVIER, r\u00e9f\u00e9rent police-justice, pour : \n- r\u00e9pondre, en tout \u00e9tat de cause, aux commissions rogatoires adress\u00e9es au centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de tours, dans le cadre des proc\u00e9dures civiles ou p\u00e9nales, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice  \n \nElle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, en cas d'emp\u00eachement ou \nd'indisponibilit\u00e9 de Madame Divine BILONGO, responsable du droit des usagers, pour : \n- traiter les demandes en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re.  \n- signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception li\u00e9s aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diations avec les usagers, y compris en \nmati\u00e8re de r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). \n \n \nArticle 2 : Traitement des demandes de dossiers m\u00e9dicaux \nMadame Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS est autoris\u00e9e, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Divine BILONGO, \nresponsable du droit des usagers, \u00e0 signer tous les documents relatifs au traitement des demandes de communication de \ndossiers m\u00e9dicaux, y compris les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 leur instruction et \u00e0 leur cl\u00f4ture.  \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 186-2023. \n \n \nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Oph\u00e9lie CHEVET PALLUS - CHRU de TOURS 28\nArticle 5 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Oph\u00e9lie CHEVET PALLUS - CHRU de TOURS 29\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Brice  RAVIER\n- CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Brice  RAVIER - CHRU de TOURS 30\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 025-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles  L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, L.3211 -2-2, L.3211-9, L.3211-12, \nL.3211-12-1, L.3212 -1, L.3212 -3, L.3222 -5-1 et suivants, R6143 -38, et R3211 -1 \u00e0 R3211 -45 relatifs aux soins \npsychiatriques sans consentement, a u coll\u00e8ge des soignants, au contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, ainsi \nqu'aux mesures d'isolement et de contention, \nVu le Code de proc\u00e9dure civile et notamment ses articles 157 et 731 relatifs aux commissions rogatoires civiles,  \nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  et notamment ses articles 81 et 151 relatifs aux actes d'instruction et commissions \nrogatoires p\u00e9nales, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0  n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \nen mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement , \nVu la d\u00e9cision du 16 ao\u00fbt 20 13 recrutant Monsieur Brice RAVIER, en tant qu'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  au \nCHRU de Tours, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n   \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Plaintes, r\u00e9clamations et agressions \nMonsieur Brice RAVIER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Relations avec les Usagers et de la \nQualit\u00e9 depuis le 1er mars 2023, est en charge des relations police-justice. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au \nnom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour : \n- r\u00e9pondre, en tout \u00e9tat de cause, aux commissions rogatoires adress\u00e9es au centre hospitalier r\u00e9gional \nuniversitaire de tours, dans le cadre des proc\u00e9dures civiles ou p\u00e9nales, \n- signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice , \n- signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressions dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nIl re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- repr\u00e9senter le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des \nr\u00e9quisitions et plaintes. \n \nMonsieur Brice RAVIER est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 , en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Divine BILONGO, \nresponsable du droit des usagers, et de Mme Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS, juriste en charge des plaintes et du contentieux : \n- signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception li\u00e9s aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diations avec les usagers , \n- traiter les demandes en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re.  \n \nArticle 2 : Demandes de dossiers m\u00e9dicaux \nMonsieur Brice RAVIER est autoris\u00e9, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Mme Divine BILONGO, responsable \ndu droit des usagers, et de Mme Oph\u00e9lie CHEVET-PALLUS, juriste en charge des plaintes et du contentieux, \u00e0 signer toutes \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Brice  RAVIER - CHRU de TOURS 31\nles d\u00e9cisions relatives au traitement des demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux, y compris les documents \nn\u00e9cessaires \u00e0 leur instruction et \u00e0 leur cl\u00f4ture. \n \nArticle 3 : Soins sans consentement \nMonsieur Brice RAVIER re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, en cas d'emp\u00eachement ou \nd'indisponibilit\u00e9 de Madame Divine BILONGO, responsable d u droit des usagers, pour signer les d\u00e9cisions et actes se \nrapportant aux soins sans consentement suivants :  \n- les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et de lev\u00e9e des patients en soins psychiatriques \u00e0 la demande de la \ndirectrice d'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge, \n- les notifications des d\u00e9cisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement,  \n- les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 communiquer, selon \nles cas et dans les formes pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique, aux pr\u00e9fets, aux procureurs de la r\u00e9publique, \naux juges de la libert\u00e9 et de la d\u00e9tention, \u00e0 la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques, aux tiers, \u00e0 \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n- les d\u00e9cisions de refus de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sollicit\u00e9e par les proches \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le \ncode de la sant\u00e9 publique, \n- les informations transmises \u00e0 la famille, en mati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la \npersonne charg\u00e9e de la protection juridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de \nrelations avec la personne malade ant\u00e9rieure \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle-ci, \n- les convocations du coll\u00e8ge des soignants, \n- les requ\u00eates adress\u00e9es au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \n- les notifications des d\u00e9cisions rendues par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention,  \n- les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres \u00e9tablissements.  \n- l'orientation et les acco rds de reprise en cas de s\u00e9jours en unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) \ndans le cadre de l'hospitalisation de personnes d\u00e9tenues. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 232-2023. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e  au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours , au conseil de surveillance  de l'\u00e9tablissement  et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \n \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Brice  RAVIER - CHRU de TOURS 32\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Arnaud\nCHAZAL  - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Arnaud CHAZAL  - CHRU de Tours 33\n \nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 048-2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son \narticle R1232 -11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de \npr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au \ntransport de corps avant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la prote ction des personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 \njanvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions des \nfonctionnaires hospitaliers, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame \nFloriane RIVIERE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur \nl'emploi de directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de \nla direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-\nsur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, \nVu la convention de mise \u00e0 disposition  du 1er septembre 2025  entre le centre hospitalier universitaire \nd'Angers et le centre hospitalier universitaire de Tours  de Monsieur Arnaud CHAZAL pour la participation \nau tableau de gardes des directeurs au sein du CHU de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Arnaud CHAZAL, Directeur d'h\u00f4pital, participe au tableau de gardes des directeurs \nau sein du CHU de Tours. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour \nsigner durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants :  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les \nconsultations du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins \nsans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins, \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours, \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Arnaud CHAZAL  - CHRU de Tours 34\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice de la direction de la \nqualit\u00e9, de la patient\u00e8le et des affaires juridiques  du Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours , \nMonsieur Arnaud CHAZAL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3  : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du \nd\u00e9l\u00e9gataire. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et \nuniversitaire de Tours, au con seil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143-38 du Code \nde la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue publique par diffusion sur le site inte rnet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Arnaud CHAZAL  - CHRU de Tours 35\nCHRU de Tours\n37-2025-12-01-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  PAVY\n- CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  PAVY - CHRU de TOURS 36\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS   029-2025 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, R 1112-7, \nVu le Code du patrimoine, notamment ses articles L 2111-1, L 211-4, L 212-2, L 212-3, R 212-2 \u00e0 R 212-4, R 212-13 et R. \n212-14 relatifs \u00e0 la gestion, la conservation et l'\u00e9limination des archives publiques , \nVu le Code du patrimoine, notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-3 relatifs \u00e0 la communicabilit\u00e9 des archives publiques \net aux d\u00e9rogations aux d\u00e9lais de communication, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision de recrutement du 1er avril 2017 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAVY, en tant qu'ing\u00e9nieur hospitalier au Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAVY, Ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la Direction des relations avec les usagers et de la Qualit\u00e9, \nresponsable du service central des archives du CH RU de Tours , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- Les bordereaux de demandes d'\u00e9limination d'archives soum is \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du Directeur du service \nd\u00e9partemental d'archives d'Indre-et-Loire, par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, au titre du contr\u00f4le sur les \narchives publiques dans sa circonscription territoriale, \n- Les demandes de d\u00e9rogation au d\u00e9lai de communication des archives dans le cadre de la consultation d'archives. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 223-2023. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droits ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-\net-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique.  Elle sera rendue publique par \ndiffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 1er d\u00e9cembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2025-12-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  PAVY - CHRU de TOURS 37","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T15:20:16+00:00","id":"0380649eceb6bd59f43c0f498eac0e88a18f5d74199f9447a6a3050cf02b538f","name":"2025.12.30 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9s d\u00e9l\u00e9gation de signature","pdf_creation_date":"2025-12-30T14:30:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48574/367066/file/2025.12.30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9s%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf"}