{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-196\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /\n- D\u00e9cision n\u00b02026-182 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme ROUSSELIN, Directrice adjointe-1 (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- D\u00e9cision portant renouvellement de la commission departement HSCT\nen agriculture (4 pages) Page 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02026-49 du 17 septembre 2026 d\u00e9rogeant\n\u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales pour UPUPA (8 pages) Page 11\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN n\u00b02026-28 du 18 septembre 2026 actualisant la\ncomposition de la commission administrative paritaire (3 pages) Page 20\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 PREF-DRAJ-BRE n\u00b02026-163 du 17 septembre 2026 relatif \u00e0\nl'\u00e9lection de juges au tribunal de commerce d'Angers - commission\nd'organisation (2 pages) Page 24\n2\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nD'ANGERS\nD\u00e9cision n\u00b02026-182 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Mme ROUSSELIN,\nDirectrice adjointe-1\n3\nFLE  A EF DIRECTION  GENERALE\nae\nANGERS\nCENTRE  HOSPITALIER\nUNIVERSITAIAE\nDECISION  N\u00b0  2026-182\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature en  faveur  de\nMme  St\u00e9phanie  ROUSSELIN,  Directrice Adjointe\nVU l'article L6143.7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'Etablissement Public de\nSant\u00e9,\nVU les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, issus du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009\net relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Sant\u00e9,\nVU  l'article R.6143-38 du Code  la Sant\u00e9 Publique relatif aux r\u00e8gles de publication des actes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets\n2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 d\u00e9cembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 201 3-609 du 10 juillet 2013,\nVU le d\u00e9cret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame C\u00e9cile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du\nCHU  d'Angers  \u00e0 compter  du  10  octobre  2017,\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du CNG dat\u00e9 du 19 aout 2024 relatif \u00e0 l'affectation de Madame St\u00e9phanie ROUSSELIN \u00e0 compter du\n16 septembre  2024  au Centre  Hospitalier Universitaire.\nVU  l'organigramme de direction du CHU  d'Angers en date du 1TM juillet 2026,\nLA  DIRECTRICE  GENERALE\ndu  Centre  Hospitalier Universitaire d'Angers\nDECIDE\nARTICLE  1 -\nLa d\u00e9cision n\u00b02024-224 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme  St\u00e9phanie ROUSSELIN est abrog\u00e9e.\nARTICLE  2 -\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 titre permanent est accord\u00e9e \u00e0 Mme  St\u00e9phanie ROUSSELIN, Directrice Adjointe,\nen vue de la signature de tout document relevant des activit\u00e9s du p\u00f4le parcours-performanceet notamment des :\n-des ordres de mission, lettres d'invitation, documents utiles relatifs aux coop\u00e9rations, au parcours\npatient  et \u00e0 la gestion  des  lits;\n- des documents  en lien avec \u00e0 la prise en charge sociale des patients\nPour les documents en lien avec la prise en charge sociale des patients, la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nSt\u00e9phanie  ROUSSELIN  est \u00e9tendue  a MME  Jeanne  CASAL.\nLe  17  ao\u00fbt  2026,\nLa virectrigd fed\nC\u00e9cile  JAGLIN-\nSt\u00e9phanie ROUSSELIN  Jeanne  CASAL\n4\nDestinataires:\n- St\u00e9phanie  ROUSSELIN\n- Tr\u00e9sorerie  Principale\n- P\u00f4le  parcours-performance\n- Pr\u00e9fecture  (recueil des actes administratifs)\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nD\u00e9cision portant renouvellement de la\ncommission departement HSCT en agriculture\n6\n| =\nMINISTERE  Direction d\u00e9partementale  de  l'emploi, du  travail\nDU  TRAVAIL  ; et des  solidarit\u00e9s de  Maine-et-Loire\nET  DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION\nportant  renouvellement  des  membres  de  la Commission  d\u00e9partementale  paritaire\nd'hygi\u00e8ne,  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  conditions  de  travail  en  agriculture\nde  Maine-et-Loire\nLe  directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,\nVU  l'article L. 717-7  du  code  rural et  de  la p\u00eache  maritime  relatif aux  Commissions  paritaires  d'hygi\u00e8ne,\nde  s\u00e9curit\u00e9  et  des  conditions  de  travail  d\u00e9partementales  (CPHSCT) ;\nVU  l'article L. 717-76  du  code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime  relatif \u00e0 la constitution  d'une  Commission\nparitaire  d'hygi\u00e8ne,  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  conditions  de  travail  (CPHSCT)  ;\nVU  l'article D.  717-76-1  du  code  rural  et  de  la p\u00eache  maritime,  issu du  D\u00e9cret  N\u00b0  2023-705  du\n31  juillet 2023,  donnant  comp\u00e9tence  au  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et\ndes  solidarit\u00e9s  pour  nommer  les repr\u00e9sentants  employeurs  et  salari\u00e9s  des  CPHSCT  sur  proposition\ndu  secr\u00e9tariat  de  la commission  nationale  paritaire  pour  l'am\u00e9lioration  des  conditions  de  travail  en\nagriculture  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  05  f\u00e9vrier  2024  du  Ministre  de  l'\u00e9conomie,  des  finances  et  de  la souverainet\u00e9  industrielle\net  num\u00e9rique  et  de  la Ministre  du  travail, de  la sant\u00e9  et  des  solidarit\u00e9s  portant  nomination  de\nM.  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI  sur  l'emploi  de  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  des  Pays-de-la-Loire  \u00e0 compter  du  18  mars  2024;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  11 ao\u00fbt  2026  du  Premier  ministre  et  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  portant  nomination  de\nMonsieur  Xavier  GABILLAUD  au  titre  de  Directeur  d\u00e9partemental  interminist\u00e9riel,  en  qualit\u00e9  de\nDirecteur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Maine-et-Loire  \u00e0 compter  du\n03  septembre  2026;\nVU  la d\u00e9cision  N\u00b0  2026/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  49/126  du  08  septembre  2026  du  Directeur  r\u00e9gional  de\n\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des  Pays-de-la-Loire  donnant  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  a Monsieur  Xavier  GABILLAUD,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s  de  Maine-et-Loire,  \u00e0 l'effet de  signer  au  nom  du  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  des  Pays-de-la-Loire,  les d\u00e9cisions  relevant  des  pouvoirs  propres\nconf\u00e9r\u00e9s  par  les lois et  r\u00e8glements  en  vigueur  au  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  dans  le domaine  de  l'inspection  de  la l\u00e9gislation  du  travail  ;\nVU  les propositions  de  liste de  la Commission  nationale  paritaire  pour  l'am\u00e9lioration  des  conditions  de\ntravail en  agriculture  (CPNACTA)  en  date  du  17  septembre  2026  en  vue  de  la d\u00e9signation  des\nmembres  titulaires  et  suppl\u00e9ants  de  la CPHSCT  d\u00e9partementale  de  Maine-et-Loire  ;\nT\u00e9l  : 02.41.54.53.52\n12  rue  Papiau  de  la Verrie  -  CS  23607  -  49036  ANGERS  CEDEX  1\n7\nDECIDE\nArticle  1:\nLa  Commission  paritaire  d'hygi\u00e8ne,  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des  conditions  de  travail en  agriculture  de  Maine-et-\nLoire  est  compos\u00e9e  comme  suit :\nAu  titre des  repr\u00e9sentants  des  organisations  d'employeurs\nAu  titre  de  la F.D.S.E.A.\n(F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  syndicats  d'exploitants  agricoles)\nTitulaire  :\n- Mme  Anne  GAUTIER\nLieu-dit  Bellenoue  \u2014  Saint-Mathurin-sur-Loire  -  49250  LOIRE-AUTHION\nAu  titre  de  la F.D.E.D.T.\n(F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  entrepreneurs  des  territoires)\nTitulaire  :\n- M.  Vincent  BATARDIERE\nSARL  Ets P. Batardi\u00e8re  \u2014 9 rue  des  Alouettes  - 49450  SEVREMOINE\nSuppl\u00e9ant  :\n- M.  Gaby  TRICOIRE\nLa Choletaise  Horticulture  - 4  rue  l'Etang Neuf  -  49280  LA  S\u00c9GUINI\u00c8RE\nAu  titre des  repr\u00e9sentants  des  salari\u00e9s  agricoles\nAu  titre de  la C.F.D.T.\n(Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du  travail)\nTitulaires  :\n- M.  Wilmer  BREMBILLA\n1 rue des  Ouches  - Saugr\u00e9  - 49700  DENEZE-SOUS-DOUE\n- M.  Fabrice  PAVAGEAU\n7 all\u00e9e des  Caillauderies  - 49450  S\u00c8VREMOINE\nArticle  2 :\nLa  dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la commission  est  de  quatre  ans.\nLa commission  est  pr\u00e9sid\u00e9e  alternativement  par  p\u00e9riode  d'un  an  par  un  repr\u00e9sentant  des  salari\u00e9s ou  un\nrepr\u00e9sentant  des  employeurs.\nPage  2  sur  3\n8\nArticle  3:\nComme  le pr\u00e9voient  les dispositions  de  l'article D.  717-76-4  du  code  rural et  de  la p\u00eache  maritime,\nun  m\u00e9decin  du  travail et  un  agent  de  pr\u00e9vention  d\u00e9sign\u00e9s  sur  proposition,  respectivement,  d'un\nresponsable  de  service  de  sant\u00e9  au  travail et du  directeur  de  l'organisme  de  s\u00e9curit\u00e9  sociale  ou  de  son\nrepr\u00e9sentant,  comp\u00e9tents  localement  pour  le domaine  agricole,  participent  aux  r\u00e9unions  de  la\ncommission  avec  voie  consultative.\nParticipent  \u00e9galement  \u00e0 titre consultatif  \u00e0 cette  commission  un  repr\u00e9sentant  du  directeur  r\u00e9gional  des\nentreprises,  de  la concurrence,  de  la consommation,  du  travail et de  l'emploi  et le pr\u00e9sident  du  comit\u00e9\nde  protection  sociale  des  salari\u00e9s  ou  son  repr\u00e9sentant.\nArticle  4  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  Maine-et-\nLoire.\n\u00c0  ANGERS,  le 21 septembre  2026\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s\nPour  le directeur  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,\ndu  travail  et  des  solidarit\u00e9s\nXavier  GABILLAUD\nPage  3  sur  3\n9\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02026-49 du 17\nseptembre 2026 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection\nd'esp\u00e8ces animales pour UPUPA\n11\nPREFET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT 49/SEEB/CVB 2026-49\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites par le \ncentre de soins de la faune sauvage UPUPA, sur le d\u00e9partement du Maine-et-Loire,\npour la p\u00e9riode 2026 \u2013 2029.\n \nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\n\u00a0\nVU\u00a0le\u00a0livre\u00a0IV\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement\u00a0et\u00a0notamment\u00a0ses\u00a0articles\u00a0L.\u00a0411-1\u00a0et\u00a0suivants,\u00a0L.415-3,\u00a0et\u00a0\nR.\u00a0411-1\u00a0\u00e0\u00a0R.\u00a0411-14\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a011\u00a0septembre\u00a01992\u00a0relatif\u00a0aux\u00a0r\u00e8gles\u00a0g\u00e9n\u00e9rales\u00a0de\u00a0fonctionnement\u00a0et\u00a0aux\u00a0\ncaract\u00e9ristiques\u00a0des\u00a0installations\u00a0des\u00a0\u00e9tablissements\u00a0qui\u00a0pratiquent\u00a0des\u00a0soins\u00a0sur\u00a0les\u00a0animaux\u00a0de\u00a0la\u00a0\nfaune\u00a0sauvage\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a019\u00a0f\u00e9vrier\u00a02007\u00a0modifi\u00e9\u00a0fixant\u00a0les\u00a0conditions\u00a0de\u00a0demande\u00a0et\u00a0d'instruction\u00a0des\u00a0\nd\u00e9rogations\u00a0d\u00e9finies\u00a0au\u00a04\u00b0\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement\u00a0portant\u00a0sur\u00a0les\u00a0esp\u00e8ces\u00a0\nde\u00a0faune\u00a0et\u00a0de\u00a0flore\u00a0sauvages\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a029\u00a0avril\u00a02008\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0protection\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commercialisation\u00a0de\u00a0certaines\u00a0esp\u00e8ces\u00a0de\u00a0\nmammif\u00e8res\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0national\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a029\u00a0octobre\u00a02009\u00a0fixant\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0oiseaux\u00a0prot\u00e9g\u00e9s\u00a0sur\u00a0l'ensemble\u00a0du\u00a0territoire\u00a0et\u00a0les\u00a0\nmodalit\u00e9s\u00a0de\u00a0leur\u00a0protection\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a029\u00a0octobre\u00a02009\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0protection\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commercialisation\u00a0de\u00a0certaines\u00a0esp\u00e8ces\u00a0\nd'oiseaux\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0national\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a09\u00a0avril\u00a02010\u00a0modifi\u00e9\u00a0interdisant\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0m\u00e9tropolitain\u00a0l'introduction\u00a0dans\u00a0le\u00a0\nmilieu\u00a0naturel\u00a0de\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0vivants\u00a0de\u00a0certaines\u00a0esp\u00e8ces\u00a0d'animaux\u00a0vert\u00e9br\u00e9s\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0en\u00a0\napplication\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a0411-1\u00a0et\u00a0L.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a08\u00a0octobre\u00a02018\u00a0modifi\u00e9\u00a0fixant\u00a0les\u00a0r\u00e8gles\u00a0g\u00e9n\u00e9rales\u00a0de\u00a0d\u00e9tention\u00a0d'animaux\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0\nnon\u00a0domestiques\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a06\u00a0janvier\u00a02020\u00a0fixant\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0animales\u00a0et\u00a0v\u00e9g\u00e9tales\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0protection\u00a0\ndesquelles\u00a0il\u00a0ne\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0d\u00e9rog\u00e9\u00a0qu'apr\u00e8s\u00a0avis\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0national\u00a0de\u00a0la\u00a0protection\u00a0de\u00a0la\u00a0nature\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0avril\u00a02007\u00a0modifi\u00e9\u00a0fixant\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0mammif\u00e8res\u00a0terrestres\u00a0prot\u00e9g\u00e9s\u00a0sur\u00a0l'ensemble\u00a0\ndu\u00a0territoire\u00a0et\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0leur\u00a0protection\u00a0;\nVU\u00a0 les\u00a0plans\u00a0nationaux\u00a0d'action\u00a0conduits\u00a0en\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.\u00a0411-3\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0\nl'environnement\u00a0pour\u00a0la\u00a0conservation\u00a0ou\u00a0le\u00a0r\u00e9tablissement\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0vis\u00e9es\u00a0aux\u00a0articles\u00a0L.\u00a0411-1\u00a0et\u00a0\nL.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0code\u00a0pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b02024-0055\u00a0du\u00a025\u00a0mars\u00a02024,\u00a0accordant\u00a0le\u00a0certificat\u00a0de\u00a0capacit\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0Mme\u00a0\nEmmanuelle\u00a0GALICHET\u00a0pour\u00a0l'entretien\u00a0et\u00a0les\u00a0soins\u00a0d'animaux\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0non\u00a0domestiques,\u00a0d\u00e9livr\u00e9\u00a0\npar\u00a0le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b02024-0054\u00a0du\u00a025\u00a0mars\u00a02024\u00a0portant\u00a0autorisation\u00a0d'ouverture\u00a0d'un\u00a0\n\u00e9tablissement\u00a0de\u00a0seconde\u00a0cat\u00e9gorie\u00a0\u00ab\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0\u00bb\u00a0pour\u00a0animaux\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage,\u00a0\n1/8\n12\ndemand\u00e9e\u00a0par\u00a0Mme\u00a0Emmanuelle\u00a0GALICHET\u00a0sur\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Cholet,\u00a0d\u00e9livr\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0\nMaine-et-Loire\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b085-26-1215\u00a02026\u00a0portant\u00a0autorisation\u00a0d'ouverture\u00a0d'un\u00a0\u00e9tablissement\u00a0de\u00a0\nseconde\u00a0cat\u00e9gorie\u00a0\u00ab\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0\u00bb\u00a0pour\u00a0animaux\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage,\u00a0demand\u00e9e\u00a0par\u00a0Mme\u00a0\nEmmanuelle\u00a0GALICHET\u00a0sur\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Mortagne-sur-S\u00e8vre,\u00a0d\u00e9livr\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0Vend\u00e9e\u00a0;\nVU\u00a0la\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9rogation\u00a0aux\u00a0interdictions\u00a0de\u00a0capture,\u00a0de\u00a0destruction,\u00a0de\u00a0transport,\u00a0de\u00a0\nd\u00e9tention\u00a0et\u00a0d'utilisation\u00a0de\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0animales\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a0\n411-1\u00a0et\u00a0L.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement\u00a0de\u00a0l'association\u00a0UPUPA,\u00a0re\u00e7ue\u00a0le\u00a017\u00a0avril\u00a02026,\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0\npar\u00a0madame\u00a0Emmanuelle\u00a0GALICHET,\u00a0concernant\u00a0la\u00a0Vend\u00e9e,\u00a0la\u00a0Loire-Atlantique,\u00a0les\u00a0Deux-S\u00e8vres\u00a0et\u00a0\nle\u00a0Maine-et-Loire,\u00a0et\u00a0compl\u00e9t\u00e9e\u00a0le\u00a025\u00a0juin\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0l'avis\u00a0du\u00a014\u00a0septembre\u00a02026\u00a0de\u00a0la\u00a0Direction\u00a0r\u00e9gionale\u00a0de\u00a0l'environnement,\u00a0de\u00a0l'am\u00e9nagement\u00a0et\u00a0\ndu logement\u00a0des\u00a0Pays\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire\u00a0;\nVU\u00a0 l'avis\u00a0favorable\u00a014\u00a0septembre\u00a02026\u00a0 du\u00a0Conseil\u00a0scientifique\u00a0r\u00e9gional\u00a0du\u00a0patrimoine\u00a0naturel\u00a0\n(CSRPN)\u00a0des\u00a0Pays\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire\u00a0;\nVU\u00a0l'absence\u00a0d'observation\u00a0formul\u00e9e\u00a0lors\u00a0de\u00a0la\u00a0consultation\u00a0du\u00a0public\u00a0r\u00e9alis\u00e9e\u00a0du\u00a07\u00a0au\u00a023\u00a0ao\u00fbt,\u00a0en\u00a0\napplication\u00a0de\u00a0l'article\u00a0L.123-19-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que\u00a0le\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage\u00a0\u00ab\u00a0UPUPA\u00a0\u00bb,\u00a0repr\u00e9sent\u00e9\u00a0par\u00a0madame\u00a0\nEmmanuelle\u00a0 GALICHET \u00a0 constitue\u00a0 un \u00a0 \u00e9tablissement\u00a0 d\u00e9tenant\u00a0 des \u00a0 animaux\u00a0 d'esp\u00e8ces\u00a0 non\u00a0\ndomestiques,\u00a0soumis\u00a0au\u00a0contr\u00f4le\u00a0de\u00a0l'administration\u00a0et\u00a0qu'\u00e0\u00a0ce\u00a0titre\u00a0il\u00a0dispose\u00a0des\u00a0diff\u00e9rentes\u00a0\nautorisations\u00a0administratives\u00a0pr\u00e9vues\u00a0aux\u00a0articles\u00a0L.\u00a0413-2\u00a0(certificat\u00a0de\u00a0capacit\u00e9)\u00a0et\u00a0L.\u00a0413-3\u00a0\n(autorisation\u00a0d'ouverture)\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0qu'il\u00a0est\u00a0ainsi\u00a0amen\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0recueillir,\u00a0capturer,\u00a0soigner,\u00a0d\u00e9tenir,\u00a0transporter\u00a0et\u00a0rel\u00e2cher\u00a0\ndes\u00a0animaux\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a0411-1\u00a0et\u00a0L.\u00a0411-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0\nl'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que\u00a0le\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage\u00a0\u00ab\u00a0UPUPA\u00a0\u00bb\u00a0est\u00a0amen\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0utiliser\u00a0des\u00a0\nanimaux\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0fran\u00e7aise\u00a0afin\u00a0de\u00a0conduire\u00a0diverses\u00a0actions,\u00a0telles\u00a0que\u00a0la\u00a0participation\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0\nprogrammes\u00a0d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage,\u00a0la\u00a0recherche,\u00a0la\u00a0formation\u00a0et\u00a0la\u00a0\nsensibilisation,\u00a0et\u00a0qu'il\u00a0assure\u00a0par\u00a0ailleurs\u00a0les\u00a0soins\u00a0et\u00a0la\u00a0r\u00e9habilitation\u00a0en\u00a0vue\u00a0de\u00a0leur\u00a0rel\u00e2ch\u00e9\u00a0dans\u00a0la\u00a0\nnature\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que\u00a0la\u00a0demande\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage\u00a0\u00ab\u00a0UPUPA\u00a0\u00bb\u00a0porte\u00a0sur\u00a0une\u00a0\nliste\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0coh\u00e9rentes\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0locale\u00a0sur\u00a0son\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0d'intervention,\u00a0et\u00a0tient\u00a0compte\u00a0des\u00a0\ncapacit\u00e9s\u00a0physiques\u00a0et\u00a0logistiques\u00a0de\u00a0l'organisation\u00a0actuelle\u00a0de\u00a0l'association\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0qu'il\u00a0existe\u00a0un\u00a0bien-fond\u00e9\u00a0dans\u00a0la\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9rogation\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0de\u00a0la\u00a0\nfaune\u00a0sauvage\u00a0\u00ab\u00a0UPUPA\u00a0\u00bb,\u00a0visant\u00a0les\u00a0soins\u00a0aux\u00a0animaux\u00a0sauvages\u00a0bless\u00e9s\u00a0provenant\u00a0du\u00a0milieu\u00a0naturel,\u00a0\nleur\u00a0sauvegarde\u00a0et\u00a0leur\u00a0rel\u00e2ch\u00e9\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que\u00a0cette\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9rogation\u00a0est\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0dans\u00a0l'int\u00e9r\u00eat\u00a0de\u00a0la\u00a0connaissance\u00a0et\u00a0\nde\u00a0la\u00a0protection\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage\u00a0en\u00a0Pays\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que\u00a0la\u00a0saturation\u00a0r\u00e9currente\u00a0des\u00a0structures\u00a0existantes,\u00a0ainsi\u00a0que\u00a0l'absence\u00a0de\u00a0centre\u00a0\ng\u00e9n\u00e9raliste\u00a0en\u00a0Vend\u00e9e\u00a0(85)\u00a0et\u00a0en\u00a0Maine-et-Loire\u00a0(49),\u00a0justifient\u00a0un\u00a0besoin\u00a0local\u00a0compl\u00e9mentaire,\u00a0\nnotamment\u00a0pour\u00a0la\u00a0prise\u00a0en\u00a0charge\u00a0des\u00a0juv\u00e9niles\u00a0d\u00e9pendants\u00a0et\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0communes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0que\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage\u00a0\u00ab\u00a0UPUPA\u00a0\u00bb\u00a0ne\u00a0pr\u00e9sentent\u00a0\naucun\u00a0impact\u00a0d\u00e9favorable\u00a0sur\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0de\u00a0faune\u00a0et\u00a0de\u00a0flore\u00a0sauvages\u00a0prot\u00e9g\u00e9es,\u00a0que\u00a0les\u00a0\nvocations\u00a0et\u00a0missions\u00a0de\u00a0cet\u00a0\u00e9tablissement\u00a0visent\u00a0\u00e0\u00a0r\u00e9aliser\u00a0des\u00a0soins\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0r\u00e9habiliter\u00a0des\u00a0animaux\u00a0\nbless\u00e9s\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage,\u00a0ainsi\u00a0qu'\u00e0\u00a0participer\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0programmes\u00a0d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0\nfaune\u00a0sauvage,\u00a0que\u00a0de\u00a0ce\u00a0fait,\u00a0il\u00a0n'existe\u00a0pas\u00a0de\u00a0solution\u00a0alternative\u00a0satisfaisante\u00a0;\n2/8\n13\nCONSID\u00c9RANT que\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0pr\u00e9vues\u00a0visent\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0de\u00a0faune\u00a0en\u00a0d\u00e9tresse\u00a0dans\u00a0un\u00a0\nobjectif\u00a0de\u00a0soins\u00a0avant\u00a0rel\u00e2ch\u00e9\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0et\u00a0que\u00a0la\u00a0d\u00e9rogation\u00a0ne\u00a0nuit\u00a0pas\u00a0au\u00a0maintien,\u00a0\ndans\u00a0un\u00a0\u00e9tat\u00a0de\u00a0conservation\u00a0favorable,\u00a0des\u00a0populations\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0vis\u00e9es\u00a0par\u00a0la\u00a0demande\u00a0dans\u00a0\nleur\u00a0aire\u00a0de\u00a0r\u00e9partition\u00a0naturelle\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle premier \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9rogation\u00a0(d\u00e9sign\u00e9\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0UPUPA)\u00a0est\u00a0:\nL'association UPUPA\n32 route de Cholet\n85 290 Mortagne-sur-S\u00e8vre\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Emmanuelle GALICHET\nArticle 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation\nI. Dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0de\u00a0ses\u00a0activit\u00e9s,\u00a0UPUPA\u00a0est\u00a0autoris\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0capturer\u00a0ou\u00a0faire\u00a0capturer,\u00a0transporter,\u00a0\nrecueillir,\u00a0soigner,\u00a0euthanasier\u00a0et\u00a0d\u00e9tenir\u00a0les\u00a0animaux\u00a0vivants\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0mentionn\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a04\u00a0\ndu\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0pour\u00a0la\u00a0r\u00e9alisation\u00a0des\u00a0op\u00e9rations\u00a0suivantes\u00a0:\n\u2022 les\u00a0soins\u00a0et\u00a0la\u00a0r\u00e9habilitation\u00a0en\u00a0vue\u00a0de\u00a0rel\u00e2cher\u00a0des\u00a0animaux\u00a0dans\u00a0la\u00a0nature,\n\u2022 la\u00a0participation\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0programmes\u00a0d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage.\nLa\u00a0d\u00e9tention\u00a0temporaire\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0vivants\u00a0peut\u00a0donner\u00a0lieu,\u00a0si\u00a0n\u00e9cessaire,\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0\nd'\u00e9chantillons\u00a0de\u00a0mat\u00e9riel\u00a0biologique\u00a0sur\u00a0ces\u00a0animaux,\u00a0notamment\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0fins\u00a0de\u00a0participation\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0\nprogrammes\u00a0d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage.\nDans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0de\u00a0ses\u00a0activit\u00e9s,\u00a0UPUPA\u00a0est\u00a0autoris\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0enlever\u00a0ou\u00a0faire\u00a0enlever,\u00a0collecter,\u00a0pr\u00e9lever,\u00a0\ntransporter,\u00a0d\u00e9tenir\u00a0et\u00a0utiliser\u00a0les\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0morts,\u00a0les\u00a0parties\u00a0de\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0morts,\u00a0les\u00a0\u00e9chantillons\u00a0\nde\u00a0mat\u00e9riel\u00a0biologique\u00a0(tissus,\u00a0plumes,\u00a0poils,\u00a0sang,\u00a0salive,\u00a0os,\u00a0dents\u2026)\u00a0issus\u00a0de\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0morts\u00a0ou\u00a0\nvivants\u00a0et\u00a0les\u00a0produits\u00a0d'animaux\u00a0et\u00a0de\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0morts\u00a0pour\u00a0la\u00a0r\u00e9alisation\u00a0des\u00a0op\u00e9rations\u00a0\nsuivantes\u00a0:\n\u2022 la\u00a0participation\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0programmes\u00a0d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage.\nII. La\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9rogation\u00a0couvre\u00a0l'ensemble\u00a0des\u00a0op\u00e9rations\u00a0requises,\u00a0toutes\u00a0li\u00e9es\u00a0entre\u00a0elles,\u00a0\ndu\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0d\u00e9tention\u00a0pour\u00a0assurer\u00a0les\u00a0soins\u00a0et\u00a0la\u00a0r\u00e9habilitation\u00a0en\u00a0\nvue\u00a0du\u00a0rel\u00e2cher\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel,\u00a0ou\u00a0du\u00a0stockage\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0fins\u00a0d'analyse\u00a0et\u00a0de\u00a0\nrecherche,\u00a0appartenant\u00a0aux\u00a0esp\u00e8ces\u00a0mentionn\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a04\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9.\nElle\u00a0est\u00a0valable\u00a0notamment\u00a0:\n\u2022 pour\u00a0le\u00a0transport\u00a0du\u00a0lieu\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0du\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0jusqu'au\u00a0centre\u00a0de\u00a0sauvegarde,\n\u2022 pour\u00a0la\u00a0d\u00e9tention\u00a0au\u00a0sein\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0sauvegarde\u00a0(entre\u00a0autres\u00a0pour\u00a0les\u00a0cas\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0\nd'oiseaux\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0prot\u00e9g\u00e9es,\u00a0bless\u00e9s\u00a0ou\u00a0en\u00a0cours\u00a0de\u00a0r\u00e9habilitation),\n\u2022 pour\u00a0le\u00a0transport\u00a0entre\u00a0le\u00a0centre\u00a0de\u00a0sauvegarde\u00a0et\u00a0un\u00a0cabinet\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0et\u00a0inversement\u00a0;\n\u2022 pour\u00a0le\u00a0transport\u00a0au\u00a0sein\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0UPUPA\u00a0comprenant\u00a0le\u00a0si\u00e8ge\u00a0\u00e0\u00a0Mortagne-sur-\nS\u00e8vre\u00a0(85\u00a0290)\u00a0et\u00a0le\u00a0relais\u00a0de\u00a0r\u00e9habilitation\u00a0situ\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0Cholet\u00a0(49\u00a0300),\n\u2022 pour\u00a0le\u00a0transport\u00a0entre\u00a0deux\u00a0centres\u00a0de\u00a0sauvegarde,\n\u2022 pour\u00a0le\u00a0transport\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0sauvegarde\u00a0jusqu'au\u00a0lieu\u00a0o\u00f9\u00a0un\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0sera\u00a0lib\u00e9r\u00e9\u00a0en\u00a0vue\u00a0\nde\u00a0sa\u00a0r\u00e9insertion\u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0(sites\u00a0de\u00a0taquets\u00a0compris),\n3/8\n14\n\u2022 pour\u00a0le\u00a0transport\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0sauvegarde\u00a0jusqu'au\u00a0lieu\u00a0o\u00f9\u00a0un\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0sera\u00a0autopsi\u00e9\u00a0ou\u00a0\nconserv\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0fins\u00a0scientifiques \u00a0(laboratoire)\u00a0ou\u00a0d\u00e9truit\u00a0(centre\u00a0d'\u00e9quarrissage),\u00a0ainsi\u00a0\nqu'entre\u00a0ces\u00a0deux\u00a0lieux,\n\u2022 pour\u00a0toutes\u00a0les\u00a0autres\u00a0op\u00e9rations\u00a0de\u00a0transport\u00a0r\u00e9alis\u00e9es\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0des\u00a0activit\u00e9s\u00a0de\u00a0\nUPUPA.\nIII. Outre\u00a0les\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0recueillis\u00a0en\u00a0propre\u00a0par\u00a0UPUPA\u00a0et\u00a0ses\u00a0collaborateurs,\u00a0UPUPA\u00a0 est\u00a0\nautoris\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0faire\u00a0proc\u00e9der\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0animaux\u00a0bless\u00e9s\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0leur\u00a0transport\u00a0\u00e0\u00a0destination\u00a0du\u00a0centre\u00a0\nde\u00a0sauvegarde\u00a0par\u00a0des\u00a0correspondants,\u00a0salari\u00e9s\u00a0ou\u00a0b\u00e9n\u00e9voles\u00a0de\u00a0UPUPA,\u00a0d\u00fbment\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0et\u00a0\nmissionn\u00e9s,\u00a0comp\u00e9tents\u00a0et\u00a0form\u00e9s\u00a0en\u00a0la\u00a0mati\u00e8re.\u00a0Cette\u00a0liste\u00a0de\u00a0personnes\u00a0est\u00a0tenue\u00a0\u00e0\u00a0jour.\n\u00c0\u00a0chaque\u00a0intervention,\u00a0le\u00a0correspondant\u00a0devra\u00a0r\u00e9diger\u00a0un\u00a0bordereau\u00a0de\u00a0transport\u00a0mentionnant\u00a0\nimp\u00e9rativement\u00a0l'identit\u00e9\u00a0de\u00a0l'intervenant\u00a0autoris\u00e9,\u00a0le\u00a0nom\u00a0de\u00a0l'esp\u00e8ce\u00a0recueillie,\u00a0la\u00a0date\u00a0et\u00a0le\u00a0lieu\u00a0\nde\u00a0capture\u00a0et,\u00a0dans\u00a0la\u00a0mesure\u00a0du\u00a0possible,\u00a0la\u00a0cause\u00a0du\u00a0recueil.\u00a0Ce\u00a0bordereau\u00a0devra\u00a0obligatoirement\u00a0\naccompagner\u00a0le\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0transport\u00e9.\u00a0Ces\u00a0informations\u00a0seront\u00a0int\u00e9gr\u00e9es\u00a0au\u00a0registre\u00a0du\u00a0centre\u00a0apr\u00e8s\u00a0\nr\u00e9ception\u00a0et\u00a0prise\u00a0en\u00a0charge\u00a0de\u00a0l'individu,\u00a0et\u00a0avant\u00a0la\u00a0fin\u00a0de\u00a0la\u00a0journ\u00e9e.\nIV. En\u00a0cas\u00a0d'urgence\u00a0manifeste,\u00a0le\u00a0recueil\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0et\u00a0l'acheminement\u00a0dans\u00a0\nles\u00a0plus\u00a0brefs\u00a0d\u00e9lais\u00a0et\u00a0par\u00a0l'itin\u00e9raire\u00a0le\u00a0plus\u00a0direct\u00a0\u00e0\u00a0UPUPA\u00a0par\u00a0des\u00a0particuliers\u00a0ou\u00a0des\u00a0cabinets\u00a0\nv\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0sont\u00a0couverts\u00a0par\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9rogation.\u00a0UPUPA\u00a0int\u00e8gre\u00a0ces\u00a0informations\u00a0au\u00a0registre\u00a0du\u00a0\ncentre\u00a0apr\u00e8s\u00a0r\u00e9ception\u00a0et\u00a0prise\u00a0en\u00a0charge\u00a0des\u00a0animaux\u00a0ainsi\u00a0r\u00e9ceptionn\u00e9s.\nV. UPUPA\u00a0veillera\u00a0en\u00a0cons\u00e9quence\u00a0\u00e0\u00a0bien\u00a0alerter\u00a0et\u00a0former\u00a0les\u00a0diff\u00e9rents\u00a0intervenants\u00a0sur\u00a0\nle\u00a0plan\u00a0sanitaire\u00a0et\u00a0en\u00a0mati\u00e8re\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0personnes,\u00a0ainsi\u00a0qu'\u00e0\u00a0les\u00a0informer\u00a0des\u00a0techniques\u00a0de\u00a0\nmanipulation\u00a0et\u00a0de\u00a0transport\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0recueillies.\nArticle 3 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9rogation\u00a0s'applique\u00a0sur\u00a0tout\u00a0le\u00a0territoire\u00a0du\u00a0Maine-et-Loire.\nUPUPA\u00a0doit\u00a0v\u00e9rifier\u00a0que\u00a0les\u00a0op\u00e9rations\u00a0envisag\u00e9es\u00a0ne\u00a0n\u00e9cessitent\u00a0pas,\u00a0pour\u00a0leur\u00a0r\u00e9alisation,\u00a0d'autres\u00a0\naccords\u00a0ou\u00a0autorisations,\u00a0au\u00a0titre\u00a0d'autres\u00a0r\u00e9glementations,\u00a0notamment\u00a0\u00e0\u00a0l'int\u00e9rieur\u00a0d'espaces\u00a0\nsoumis\u00a0au\u00a0r\u00e9gime\u00a0forestier\u00a0(for\u00eats\u00a0domaniales\u2026)\u00a0ou\u00a0d'espaces\u00a0prot\u00e9g\u00e9s\u00a0(r\u00e9serves\u00a0naturelles\u2026).\u00a0Il\u00a0\ndevra\u00a0informer\u00a0les\u00a0gestionnaires\u00a0d'espaces\u00a0prot\u00e9g\u00e9s\u00a0en\u00a0cas\u00a0d'op\u00e9rations\u00a0dans\u00a0ces\u00a0espaces.\nLes\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0s'appliquent\u00a0sans\u00a0pr\u00e9judice\u00a0des\u00a0prescriptions\u00a0r\u00e9glementaires\u00a0en\u00a0\nvigueur\u00a0relatives\u00a0aux\u00a0obligations\u00a0d\u00e9coulant\u00a0de\u00a0la\u00a0Convention\u00a0de\u00a0Washington\u00a0et\u00a0du\u00a0R\u00e8glement\u00a0(CE)\u00a0\nn\u00b0865/2006\u00a0de\u00a0la\u00a0Commission\u00a0du\u00a04\u00a0mai\u00a02006\u00a0modifi\u00e9,\u00a0portant\u00a0modalit\u00e9s\u00a0d'application\u00a0du\u00a0\nR\u00e8glement\u00a0(CE)\u00a0n\u00b0338/97\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0du\u00a09\u00a0d\u00e9cembre\u00a01996\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0protection\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0de\u00a0\nfaune\u00a0et\u00a0de\u00a0flore\u00a0sauvages\u00a0par\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0de\u00a0leur\u00a0commerce\u00a0et,\u00a0d'autre\u00a0part\u00a0du\u00a0R\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a0\nn\u00b0511/2014\u00a0du\u00a0Parlement\u00a0europ\u00e9en\u00a0et\u00a0du\u00a0Conseil\u00a0du\u00a016\u00a0avril\u00a02014\u00a0relatif\u00a0aux\u00a0mesures\u00a0concernant\u00a0le\u00a0\nrespect\u00a0par\u00a0les\u00a0utilisateurs\u00a0dans\u00a0l'Union\u00a0du\u00a0protocole\u00a0de\u00a0Nagoya\u00a0sur\u00a0l'acc\u00e8s\u00a0aux\u00a0ressources\u00a0\ng\u00e9n\u00e9tiques\u00a0et\u00a0le\u00a0partage\u00a0juste\u00a0et\u00a0\u00e9quitable\u00a0des\u00a0avantages\u00a0d\u00e9coulant\u00a0de\u00a0leur\u00a0utilisation.\nL'euthanasie\u00a0d'animaux\u00a0non\u00a0r\u00e9habilitables\u00a0ne\u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0effectu\u00e9e\u00a0que\u00a0par\u00a0le\u00a0personnel\u00a0comp\u00e9tent\u00a0\net\u00a0d\u00e9sign\u00e9\u00a0de\u00a0UPUPA\u00a0ou\u00a0par\u00a0des\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires.\nLes\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0s'appliquent\u00a0sans\u00a0pr\u00e9judice\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9glementation\u00a0relative\u00a0\u00e0\u00a0\nl'exp\u00e9rimentation\u00a0animale\u00a0et\u00a0des\u00a0prescriptions\u00a0r\u00e9glementaires\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0relatives\u00a0aux\u00a0actes\u00a0\nv\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0l'exercice\u00a0de\u00a0la\u00a0m\u00e9decine\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0national.\nLes\u00a0animaux\u00a0ne\u00a0pourront\u00a0pas\u00a0\u00eatre\u00a0conserv\u00e9s\u00a0au\u00a0sein\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0au-del\u00e0\u00a0des\u00a0effectifs\u00a0pr\u00e9vus\u00a0\ndans\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0d'autorisation\u00a0d'ouverture\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement.\nD\u00e8s\u00a0lors\u00a0que\u00a0les\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0sont\u00a0aptes\u00a0\u00e0\u00a0retrouver\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel,\u00a0ils\u00a0seront\u00a0rel\u00e2ch\u00e9s\u00a0de\u00a0pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0\nsur\u00a0le\u00a0lieu\u00a0(ou\u00a0au\u00a0plus\u00a0pr\u00e8s\u00a0du\u00a0lieu)\u00a0o\u00f9\u00a0ils\u00a0ont\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0trouv\u00e9s.\n4/8\n15\nL'avis\u00a0d'experts\u00a0ou\u00a0de\u00a0services\u00a0comp\u00e9tents,\u00a0en\u00a0particulier\u00a0de\u00a0l'Office\u00a0fran\u00e7ais\u00a0de\u00a0la\u00a0biodiversit\u00e9\u00a0(OFB)\u00a0\nsera\u00a0sollicit\u00e9\u00a0en\u00a0tant\u00a0que\u00a0de\u00a0besoin,\u00a0pour\u00a0faciliter\u00a0la\u00a0r\u00e9insertion\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0\ndes\u00a0esp\u00e8ces\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0exigeant\u00a0une\u00a0certaine\u00a0qualit\u00e9\u00a0ou\u00a0une\u00a0sp\u00e9cificit\u00e9\u00a0d'habitat\u00a0particuli\u00e8re.\nPour\u00a0les\u00a0esp\u00e8ces\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiant\u00a0d'un\u00a0plan\u00a0national\u00a0d'actions\u00a0(PNA),\u00a0en\u00a0cours\u00a0de\u00a0r\u00e9daction\u00a0ou\u00a0en\u00a0cours\u00a0\nde\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u0153uvre\u00a0selon\u00a0les\u00a0esp\u00e8ces,\u00a0UPUPA\u00a0informera\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0et\u00a0dans\u00a0les\u00a0meilleurs\u00a0d\u00e9lais\u00a0\nla\u00a0Direction\u00a0r\u00e9gionale\u00a0de\u00a0l'environnement,\u00a0de\u00a0l'am\u00e9nagement\u00a0et\u00a0du\u00a0logement\u00a0(DREAL)\u00a0coordinatrice\u00a0\ndu\u00a0plan,\u00a0la\u00a0DREAL\u00a0des\u00a0Pays\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire\u00a0(service\u00a0ressources\u00a0naturelles\u00a0et\u00a0paysages,\u00a0division\u00a0\nbiodiversit\u00e9)\u00a0et\u00a0l'animateur\u00a0du\u00a0plan\u00a0(notamment\u00a0\u00e0\u00a0l'\u00e9chelon\u00a0r\u00e9gional),\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9ception,\u00a0au\u00a0sein\u00a0de\u00a0\nl'\u00e9tablissement,\u00a0de\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0de\u00a0telles\u00a0esp\u00e8ces\u00a0et\u00a0de\u00a0leur\u00a0devenir.\u00a0Pour\u00a0ces\u00a0m\u00eames\u00a0esp\u00e8ces,\u00a0en\u00a0ce\u00a0\nqui\u00a0concerne\u00a0les\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0venant\u00a0\u00e0\u00a0mourir\u00a0au\u00a0sein\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins,\u00a0en\u00a0l'absence\u00a0de\u00a0programme\u00a0\nde\u00a0recherche\u00a0sp\u00e9cifique,\u00a0les\u00a0d\u00e9pouilles\u00a0seront\u00a0mises\u00a0\u00e0\u00a0disposition\u00a0des\u00a0DREAL\u00a0coordinatrices\u00a0des\u00a0\nPNA\u00a0et\u00a0des\u00a0animateurs\u00a0des\u00a0plans,\u00a0dans\u00a0le\u00a0respect\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0pr\u00e9vues\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a013\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0\ndu\u00a011\u00a0septembre\u00a01992\u00a0(relatif\u00a0aux\u00a0r\u00e8gles\u00a0g\u00e9n\u00e9rales\u00a0de\u00a0fonctionnement\u00a0et\u00a0aux\u00a0caract\u00e9ristiques\u00a0des\u00a0\ninstallations\u00a0des\u00a0\u00e9tablissements\u00a0qui\u00a0pratiquent\u00a0des\u00a0soins\u00a0sur\u00a0les\u00a0animaux\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage).\u00a0\n\u00c0\u00a0d\u00e9faut,\u00a0de\u00a0telles\u00a0d\u00e9pouilles\u00a0seront\u00a0mises\u00a0\u00e0\u00a0disposition\u00a0prioritairement\u00a0d'organisations\u00a0int\u00e9ress\u00e9es\u00a0\n\u00e0\u00a0la\u00a0conservation\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0et\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0diffusion\u00a0des\u00a0connaissances\u00a0(Mus\u00e9um\u00a0national\u00a0d'histoire\u00a0\nnaturelle,\u00a0etc)\u00a0ou,\u00a0le\u00a0cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant,\u00a0\u00e0\u00a0l'\u00e9quarrissage.\nPar\u00a0ailleurs,\u00a0dans\u00a0le\u00a0cadre\u00a0de\u00a0l'\u00e9pid\u00e9miosurveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0faune\u00a0sauvage,\u00a0les\u00a0donn\u00e9es\u00a0recueillies\u00a0par\u00a0\nUPUPA,\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0demande\u00a0des\u00a0services\u00a0comp\u00e9tents,\u00a0lors\u00a0de\u00a0l'examen\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0morts\u00a0et\u00a0parties\u00a0de\u00a0\nsp\u00e9cimens\u00a0morts\u00a0seront\u00a0transmises\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0base\u00a0de\u00a0donn\u00e9es\u00a0g\u00e9r\u00e9e\u00a0par\u00a0l'OFB.\nArticle 4 \u2013 Liste des esp\u00e8ces faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nLes\u00a0esp\u00e8ces\u00a0animales\u00a0non\u00a0domestiques\u00a0et\u00a0prot\u00e9g\u00e9es\u00a0concern\u00e9es\u00a0par\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0sont\u00a0list\u00e9es\u00a0en\u00a0\nannexe.\nArticle 5 \u2013 Marquage des oiseaux\nAfin\u00a0de\u00a0contribuer\u00a0\u00e0\u00a0documenter\u00a0le\u00a0devenir\u00a0des\u00a0oiseaux\u00a0ayant\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0r\u00e9habilit\u00e9s\u00a0au\u00a0sein\u00a0de\u00a0UPUPA,\u00a0le\u00a0\nmarquage\u00a0des\u00a0sp\u00e9cimens\u00a0avant\u00a0leur\u00a0rel\u00e2cher\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0est\u00a0encourag\u00e9\u00a0et\u00a0toujours\u00a0sous\u00a0\ncouvert\u00a0du\u00a0Centre\u00a0de\u00a0recherches\u00a0sur\u00a0la\u00a0biologie\u00a0des\u00a0populations\u00a0d'oiseaux\u00a0(CRBPO).\nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9rogation\u00a0est\u00a0valide\u00a0jusqu'au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02029.\nArticle 7 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport final\nChaque\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0recueilli\u00a0au\u00a0Centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0doit\u00a0\u00eatre\u00a0identifi\u00e9\u00a0d\u00e8s\u00a0son\u00a0arriv\u00e9e\u00a0par\u00a0un\u00a0num\u00e9ro\u00a0\u00e0\u00a0\nverser\u00a0au \u00a0registre\u00a0des\u00a0entr\u00e9es\u00a0et\u00a0sorties \u00a0d'animaux\u00a0d'esp\u00e8ces\u00a0non\u00a0domestiques\u00a0d\u00e9tenus\u00a0\ntemporairement\u00a0en\u00a0captivit\u00e9,\u00a0quel\u00a0que\u00a0soit\u00a0le\u00a0devenir\u00a0de\u00a0l'animal.\u00a0L'identifiant\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0unique\u00a0\u00e0\u00a0\nl'\u00e9chelle\u00a0des\u00a0centres\u00a0de\u00a0soins\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9gion.\nLe\u00a0registre\u00a0doit\u00a0contenir\u00a0\u00e0\u00a0minima\u00a0les\u00a0informations\u00a0suivantes\u00a0:\n\u2022 l'identifiant\u00a0de\u00a0chaque\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0d\u00e8s\u00a0son\u00a0arriv\u00e9e\u00a0;\n\u2022 l'origine\u00a0du\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0(l'auteur\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9couverte,\u00a0le\u00a0transporteur\u00a0et\u00a0leurs\u00a0coordonn\u00e9es)\u00a0;\n\u2022 le\u00a0lieu\u00a0(lieu-dit\u00a0et\u00a0commune)\u00a0et\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0d\u00e9couverte\u00a0du\u00a0sp\u00e9cimen\u00a0;\n\u2022 la\u00a0date\u00a0de\u00a0l'arriv\u00e9e\u00a0au\u00a0centre\u00a0et\u00a0la\u00a0date\u00a0du\u00a0d\u00e9part\u00a0;\n\u2022 le\u00a0devenir\u00a0de\u00a0l'animal\u00a0(date\u00a0et\u00a0lieu\u00a0si\u00a0rel\u00e2cher),\u00a0la\u00a0cause\u00a0de\u00a0la\u00a0mort\u00a0et\u00a0les\u00a0r\u00e9f\u00e9rences\u00a0du\u00a0\ndossier\u00a0m\u00e9dical\u00a0ou\u00a0de\u00a0l'autopsie\u00a0\u00e9ventuelle\u00a0;\n\u2022 la\u00a0r\u00e9f\u00e9rence\u00a0du\u00a0marquage\u00a0de\u00a0l'animal\u00a0avant\u00a0son\u00a0rel\u00e2ch\u00e9\u00a0(r\u00e9f\u00e9rence\u00a0des\u00a0bagues\u00a0pour\u00a0les\u00a0\noiseaux)\u00a0pour\u00a0les\u00a0animaux\u00a0marqu\u00e9s.\u00a0Les\u00a0bons\u00a0d'enl\u00e8vement\u00a0suite\u00a0au\u00a0passage\u00a0de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0\nd'\u00e9quarrissage\u00a0sont\u00a0conserv\u00e9s\u00a0de\u00a0mani\u00e8re\u00a0informatique\u00a0par\u00a0le\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins\u00a0;\n\u2022 autres\u00a0donn\u00e9es\u00a0utiles\u00a0dont\u00a0celles\u00a0permettant\u00a0d'\u00e9valuer\u00a0les\u00a0causes\u00a0d'entr\u00e9es\u00a0(causes\u00a0d'entr\u00e9e,\u00a0\npr\u00e9cision\u00a0traumatisme,\u00a0signes\u00a0cliniques,\u00a0poids\u00a0d'arriv\u00e9e,\u00a0\u00e9tat\u00a0d'embonpoint\u2026).\nLe\u00a0p\u00e9titionnaire\u00a0transmettra\u00a0annuellement,\u00a0au\u00a0SINP\u00a0r\u00e9gional,\u00a0son\u00a0registre.\n5/8\n16\nArticle 8 : Notification\nLa\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9rogation\u00a0sera\u00a0notifi\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0UPUPA,\u00a0qui\u00a0devra\u00a0l'afficher\u00a0en\u00a0permanence\u00a0et\u00a0de\u00a0fa\u00e7on\u00a0\nvisible\u00a0dans\u00a0ses\u00a0locaux.\u00a0UPUPA\u00a0en\u00a0adressera\u00a0une\u00a0copie\u00a0aux\u00a0diff\u00e9rentes\u00a0personnes\u00a0d\u00e9sign\u00e9es\u00a0\ncorrespondants\u00a0du\u00a0centre\u00a0de\u00a0soins.\nArticle 9\u2013 Mesures de contr\u00f4le et sanctions\nLa\u00a0mise\u00a0en\u00a0\u0153uvre\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0d\u00e9finies\u00a0au\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0de\u00a0contr\u00f4les\u00a0par\u00a0les\u00a0\nagents\u00a0 charg\u00e9s\u00a0 de \u00a0 constater\u00a0 les \u00a0 infractions\u00a0 mentionn\u00e9es\u00a0 \u00e0 \u00a0 l'article\u00a0 L.415-1\u00a0 du \u00a0 Code \u00a0 de\u00a0\nl'environnement.\u00a0Le\u00a0non-respect\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0est\u00a0puni\u00a0des\u00a0sanctions\u00a0d\u00e9finies\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a0L.415-3\u00a0\ndu\u00a0Code\u00a0de\u00a0l'environnement.\nArticle 1  0   \u2013 D\u00e9lai et voie de recours  \nLes\u00a0droits\u00a0des\u00a0tiers\u00a0sont\u00a0et\u00a0demeurent\u00a0express\u00e9ment\u00a0r\u00e9serv\u00e9s.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0par\u00a0le\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0tribunal\u00a0\nadministratif\u00a0de\u00a0Nantes\u00a0\u2013\u00a06\u00a0all\u00e9e\u00a0de\u00a0l'\u00cele\u00a0Gloriette\u00a0-\u00a0CS\u00a024111\u00a0\u2013\u00a044041\u00a0NANTES\u00a0Cedex\u00a001,\u00a0dans\u00a0les\u00a0\ndeux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0\u00e0\u00a0l'int\u00e9ress\u00e9,\u00a0ou\u00a0dans\u00a0les\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0\npublication\u00a0au\u00a0registre\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire\u00a0pour\u00a0les\u00a0tiers.\nLe\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0peut\u00a0\u00e9galement\u00a0\u00eatre\u00a0saisi\u00a0par\u00a0l'application\u00a0informatique\u00a0\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0accessible\u00a0par\u00a0le\u00a0site\u00a0Internet\u00a0www.telerecours.fr.\nElle\u00a0peut\u00a0\u00e9galement\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0Monsieur\u00a0le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9gion\u00a0Pays\u00a0\nde\u00a0la\u00a0Loire,\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0la\u00a0Loire-Atlantique.\u00a0Cette\u00a0d\u00e9marche\u00a0interrompt\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0recours\u00a0\ncontentieux,\u00a0ce\u00a0dernier\u00a0devant\u00a0\u00eatre\u00a0introduit\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0suivant\u00a0une\u00a0d\u00e9cision\u00a0\nimplicite\u00a0ou\u00a0explicite\u00a0de\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0comp\u00e9tente\u00a0(le\u00a0silence\u00a0de\u00a0l'administration\u00a0pendant\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0\ndeux\u00a0mois\u00a0valant\u00a0d\u00e9cision\u00a0implicite\u00a0de\u00a0rejet).\nArticle   11   \u2013 Ex\u00e9cution  \nLe\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Maine-et-Loire,\u00a0la\u00a0directrice\u00a0r\u00e9gionale\u00a0de\u00a0l'environnement,\u00a0\nde\u00a0l'am\u00e9nagement\u00a0et\u00a0du\u00a0logement\u00a0des\u00a0Pays-de-la-Loire,\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0des\u00a0territoires\u00a0\nde\u00a0Maine-et-Loire,\u00a0le\u00a0chef\u00a0du\u00a0service\u00a0police\u00a0de\u00a0l'antenne\u00a0d\u00e9partementale\u00a0de\u00a0l'Office\u00a0fran\u00e7ais\u00a0de\u00a0la\u00a0\nbiodiversit\u00e9\u00a0(OFB)\u00a0et\u00a0le\u00a0commandant\u00a0du\u00a0groupement\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0gendarmerie\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0\nchacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0notifi\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0UPUPA.\u00a0L'arr\u00eat\u00e9\u00a0\nsera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratif\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0du\u00a0Maine\u00a0et\u00a0Loire.\nAngers,\u00a0le\u00a017\u00a0septembre\u00a02026\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPierre-Julien EYMARD\n6/8\n17\nANNEXE  1  :  E sp\u00e8ces  animales  non  domestiques  et  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \nconcernant le centre de soins UPUPA\nNom vernaculaire Nom scientifique\nApodiformes \nApodidae\nMartinet\u00a0noir Apus apus\nCaprimulgiformes \nCaprimulgidae\nEngoulevent\u00a0d'Europe\nCaprimulgus \neuropaeus\nCoraciiformes\nAlcedinidae\nMartin-p\u00eacheur\u00a0d'Europe Alcedo atthis\nMeropidae\nGu\u00eapier\u00a0d'Europe Merops apiaster\nUpupidae\nHuppe\u00a0fasci\u00e9e Upupa epops\nPiciformes (6 esp\u00e8ces)\nPicidae\nPic\u00a0\u00e9peiche\nDendrocopus \nmajor\nPic\u00a0\u00e9peichette\nDendrocopos \nminor\nPic\u00a0noir Dryocopus martius\nPic\u00a0vert Picus viridis\nPic\u00a0mar\nDendrocopos \nmedius\nTorcol\u00a0fourmilier Jynx torquilla\nPasseriformes (89 \nesp\u00e8ces)\nPrunellidae\nAccenteur\u00a0mouchet Prunella modularis\nAlaudidae\nAlouette\u00a0lulu Lullula arborea\nCochevis\u00a0hupp\u00e9 Galerida cristata\nMotacillidae\nBergeronnette\u00a0des\u00a0\nruisseaux Motacilla cinerea\nBergeronnette\u00a0grise Motacilla alba\nBergeronnette\u00a0\nprintani\u00e8re Motacilla flava\nBergeronnette\u00a0flav\u00e9ole\nMotacilla flava \nflavissima\nBergeronnette\u00a0de\u00a0Yarrell Motacilla yarrellii\nPipit\u00a0des\u00a0arbres Anthus trivialis\nPipit\u00a0farlouse Anthus pratensis\nPipit\u00a0rousseline Anthus campestris\nPipit\u00a0spioncelle Anthus spinoletta\nFringillidae\nChardonneret\u00a0\u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis\nBouvreuil\u00a0pivoine Pyrrhula pyrrhula\nGrosbec\u00a0casse-noyaux\nCoccothraustes \ncoccotraustes\nLinotte\u00a0m\u00e9lodieuse\nCarduelis \ncannabina\nPinson\u00a0des\u00a0arbres Fringilla coelebs\nPinson\u00a0du\u00a0nord\nFringilla \nmontifringilla\nSerin\u00a0cini Serinus serinus\nBec-crois\u00e9\u00a0des\u00a0sapins Loxia curvirostra\nVerdier\u00a0d'Europe Carduelis chloris\nTarin\u00a0des\u00a0aulnes Carduelis spinus\nEmberizidae\nBruant\u00a0jaune Emberiza citrinella\nBruant\u00a0zizi Emberiza cirlus\nBruant\u00a0proyer Emberiza calandra\nSylviidae\nFauvette\u00a0\u00e0\u00a0t\u00eate\u00a0noire Sylvia atricapilla\nFauvette\u00a0des\u00a0jardins Sylvia borin\nFauvette\u00a0grisette Sylvia communis\nCettidae\nBouscarle\u00a0de\u00a0Cetti Cettia cetti\nAcrocephalidae\nHypola\u00efs\u00a0polyglotte\nHippolais \npolyglotta\nPhragmite\u00a0des\u00a0joncs\nAcrocephalus \nschoenobaenus\nRousserolle\u00a0effarvatte\nAcrocephalus \nscirpaceus\nLocustellidae\nLocustelle\u00a0tachet\u00e9e Locustella naevia\nPhylloscopidae\nPouillot\u00a0de\u00a0Bonelli\nPhylloscopus \nbonelli\nPouillot\u00a0fitis\nPhylloscopus \ntrochilus\nPouillot\u00a0v\u00e9loce\nPhylloscopus \ncollybita\nPouillot\u00a0siffleur\nPhylloscopus \nsibilatrix\nCisticolidae\nCisticole\u00a0des\u00a0joncs Cisticola juncidis\nReguliidae\nRoitelet\u00a0\u00e0\u00a0triple\u00a0bandeau Regulus ignicapilla\nRoitelet\u00a0hupp\u00e9 Regulus regulus\nCorvidae\nChoucas\u00a0des\u00a0tours Corvus monedula\nCerthiidae\nGrimpereau\u00a0des\u00a0jardins\nCerthia \nbrachydactyla\nTurdidae\nMerle\u00a0\u00e0\u00a0plastron Turdus torquatus\nHirundinidae\nHirondelle\u00a0de\u00a0fen\u00eatre Delichon urbicum\nHirondelle\u00a0de\u00a0rivage Riparia riparia\n7/8\n18\nHirondelle\u00a0rustique Hirundo rustica\nOriolidae\nLoriot\u00a0d'Europe Oriolus oriolus\nAegithalidae\nOrite\u00a0\u00e0\u00a0longue\u00a0queue\u00a0\nAegithalos \ncaudatus\nParidae\nM\u00e9sange\u00a0bleue\nCyanistes \ncaeruleus\nM\u00e9sange\u00a0charbonni\u00e8re Parus major\nM\u00e9sange\u00a0hupp\u00e9e\nLophophanes \ncristatus\nM\u00e9sange\u00a0nonnette Poecile palustris\nM\u00e9sange\u00a0noire Periparus ater\nPasseridae\nMoineau\u00a0domestique Passer domesticus\nPanuridae\nPanure\u00a0\u00e0\u00a0moustaches Panurus biarmicus\nLaniidae\nPie\u00a0gri\u00e8che\u00a0\u00e9corcheur Lanius collurio\nMuscicapidae\nRossignol\u00a0philom\u00e8le\nLuscinia \nmegarhynchos\nRougegorge\u00a0familier Erithacus rubecula\nRougequeue\u00a0\u00e0\u00a0front\u00a0\nblanc\nPhoenicurus \nphoenicurus\nRougequeue\u00a0noir\nPhoenicurus \nochruros\nTarier\u00a0p\u00e2tre Saxicola torquatus\nTraquet\u00a0motteux\nOenanthe \noenanthe\nGobemouche\u00a0gris Muscicapa striata\nGorgebleue\u00a0\u00e0\u00a0miroir Lucinia svecica\nGobemouche\u00a0noir\nFicedula \nhypoleuca\nSittidae\nSittelle\u00a0torchepot Sitta europaea\nTroglodytidae\nTroglodyte\u00a0mignon\nTroglodytes \ntroglodytes\nMammif\u00e8res (52 esp\u00e8ces)\nErinaceomorpha (1 \nesp\u00e8ce)\nErinaceidae\nH\u00e9risson\u00a0d'Europe\nErinaceus \neuropaeus\nSoricomorpha (9 \nesp\u00e8ces)\nTalpidae\nTaupe\u00a0d'Europe Talpa europaea\nTaupe\u00a0d'Aquitaine Talpa aquitania\nSoricidae\nMusaraigne\u00a0couronn\u00e9e\u00a0 Sorex coronatus\nMusaraigne\u00a0pygm\u00e9e Sorex minutus\nCrossope\u00a0aquatique Neomys fodiens\nCrossope\u00a0de\u00a0Miller Neomys anomalus\nCrocidure\u00a0musette Crocidura russula\nCrocidure\u00a0leucode\nCrocidura \nleucodon\nCrocidure\u00a0des\u00a0jardins\nCrocidura \nsuaveolens\nChiroptera (24 esp\u00e8ces)\nRhinolophidae \nPetit\u00a0rhinolophe\nRhinolophus \nhipposideros\nGrand\u00a0rhinolophe\nRhinolophus \nferrumequinum\nRhinolophe\u00a0euryale\nRhinolophus \neuryale\nVespertilionidae\nMurin\u00a0de\u00a0Daubenton\nMyotis \ndaubentonii\nMurin\u00a0de\u00a0Brandt Myotis brandtii\nGrand\u00a0murin Myotis myotis\nMurin\u00a0\u00e0\u00a0moustaches Myotis mystacinus\nMurin\u00a0\u00e0\u00a0oreilles\u00a0\n\u00e9chancr\u00e9es\nMyotis \nemarginatus\nMurin\u00a0de\u00a0Natterer Myotis nattereri\nMurin\u00a0de\u00a0Bechstein Myotis bechsteini\nMurin\u00a0d'Alcathoe Myotis alcathoe\nNoctule\u00a0de\u00a0Leisler Nyctalus leisleri\nS\u00e9rotine\u00a0commune Eptesicus serotinus\nVespertilion\u00a0bicolore\nVespertilio \nmurinus\nPipistrelle\u00a0commune\nPipistrellus \npipistrellus\nPipistrelle\u00a0de\u00a0Kuhl Pipistrellus kuhlii\nPipistrelle\u00a0pygm\u00e9e\nPipistrellus \npygmaeus\nPipistrelle\u00a0de\u00a0Nathusius Pipistrellus nathusii\nOreillard\u00a0roux Plecotus auritus\nOreillard\u00a0gris Plecotus austriacus\nBarbastelle\u00a0d'Europe\nBarbastellus \nbarbastellus\nRodentia (16 esp\u00e8ces)\nSciuridae\nEcureuil\u00a0roux Sciurus vulgaris\nArvicolidae\nCampagnol\u00a0rouss\u00e2tre\nClethrionomys \nglareolus\nCampagnol\u00a0amphibie Arvicola sapidus\n8/8\n19\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN n\u00b02026-28 du 18 septembre 2026\nactualisant la composition de la commission\nadministrative paritaire\n20\nACADEMIE\nDE  NANTES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  services  d\u00e9partementaux\nde  l'\u00e9ducation  nationale\nde  Maine-et-Loire\n \n \nARR\u00caT\u00c9 DSDEN N\u00b0 2026-028 \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire \nD\u00e9partementale de Maine -et-Loire \n \nLa directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de I'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire, \nVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique \u2014 Livre II \nVu Le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ; \nVu Le d\u00e9cret n\u00b0 90-680 du 1er ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs des \u00e9coles ; \nVu Le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique \nVu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine \nBODIN en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ; \nVu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur \nFran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00c9ducation \nnationale de Maine-et-Loire \nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miques des \nservices de l'\u00c9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur, pour prononcer les d\u00e9cisions rela-\ntives \u00e0 la gestion des instituteurs ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miques \ndes services de l'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie et recteur de \nl'acad\u00e9mie de Mayotte en mati\u00e8re de gestion des professeurs des \u00e9coles \nVu  Les arr\u00eat\u00e9s rectoraux du 31 mars 2016 relatifs \u00e4 l'organisation de l'acad\u00e9mie de Nantes ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 17 mars 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Ren\u00e9 LEANDRI en \nqualit\u00e9 d'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale adjoint, charg\u00e9 du premier degr\u00e9 ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame lsabelle FORET SIMON \nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-\nLoire ; \nVu  Le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin des \u00e9lections professionnelles du 08 d\u00e9cembre 2022 ; \nVu Le proc\u00e8s -verbal de la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9partition des si\u00e8ges et de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des \npersonnels au sein de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale unique commune aux corps \ndes instituteurs et professeurs des \u00e9coles du Maine-et-Loire du 08 d\u00e9cembre 2022 ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire \nD\u00e9partementale de Maine-et-Loire \nVu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024 -021 portant modification de la composition de la Commission Administrative \nParitaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-027 portant modification de la composition de la Commission Administrative \nParitaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-001 portant modification de la composition de la Commission Administrative \nParitaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2026-002 portant modification de la composition de la Commission Administrative \nParitaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire ; \n \n \nARR\u00caTE \nArticle 1er \n \nL'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2026-002 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 de la mani\u00e8re suivante \n \n \nArticle 2 \n \nSont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des \ncorps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, les membres \nrepr\u00e9sentants de l'administration suivants \n21\n2/3\nI) Membres titulaires : \n \nMme Sandrine BODIN, \n \nMme Isabelle FORET SIMON, \nM. Jean-Ren\u00e9 LEANDRI, \nM. Beno\u00eet FORESTIER, \nMme Gwena\u00eblle THOMAS,  \nMme Odile GAGNON, \nM. Jean-Christophe MERCIER, \nMme Catherine DESLANDES, \n \nM. Franck BRETON, \nM. Jules VOREUX, \n \n \nIl) Membres suppl\u00e9ants : \n \nM. Fran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON, \n \nMme Rozenn WAHLER, \nMme C\u00e9line LAVIALLE, \nM. C\u00e9dric ARNOUX, \nM. Nicolas CHAILLOU, \nMme Pascale MARTINEAU, \nMme Magali HAUPIER, \nMme Laurence CORDEAU \nMme Claire LEBRETON, \nMme Elsa GARMIS, \nInspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des \nServices de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-Loire \nAdjoint \u00e0 l'lA DASEN, charg\u00e9 du 1\u1d49' degr\u00e9 \nIEN charg\u00e9 de l'ASH, chef du SDEI \nIEN charg\u00e9e de la circonscription Angers Ouest et Sud \nIEN charg\u00e9 de la circonscription Dou\u00e9-Aubance-Loire \net Thouet \nIEN charg\u00e9 de la circonscription Chalonnes sur Loire \nBord Loire - Layon \nIEN charg\u00e9e de la circonscription de Tr\u00e9laz\u00e9 Loire et \nAuthion \nIEN charg\u00e9 de la circonscription de Saumur \nChef de la Division des Ressources Humaines \n \n \n \n \nDirecteur acad\u00e9mique adjoint des Services de \nl'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire \nIEN charg\u00e9e de la circonscription de Segr\u00e9 \nIEN charg\u00e9e de la circonscription Angers Nord Loire \nIEN charg\u00e9 de la circonscription d'Angers Est \nIEN charg\u00e9 de la circonscription de Cholet Est \nCheffe du bureau de la GRH d\u00e9partementale et de \nproximit\u00e9 \nCheffe de la DAFAG  \nCheffe du SIDEEP49  \nCheffe du SIDEEP44 \nCheffe du SIDEEP85 \n \nArticle 3 \n \nSont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e4 l'\u00e9gard des \ncorps des instituteurs, des professeurs des \u00e9coles de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants des personnels suivants : \n \nf) Membres titulaires : \n \nMme Estelle GUYON, \nMme Ga\u00eblle PROUST, \nM. Christophe RABIN, \nMme Isabelle LOMBART, \nMme Delphine SEGUIER, \nM. Didier BERTIN, \nMme Tifenn LEPRINCE, \nM. Nicolas BONNOT, \nMme Cathy GAOBIN, \nMme Morgane MOUREAUX, \n \nIl) Membres suppl\u00e9ants :  \nMme Emilie MOREAU,  \nM. R\u00e9gis BERTHELOT, \nMme Flavie RICHARD, \nM. Fabrice ROMIER, \nMme Christine LACOUR, \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nSE/UNSA \nSE/UNSA \nFO/FNEC/FP \nFO/FNEC/FP \n \n \n \n \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \nFSU/SNUIPP \n \n \n \n22\nMme Karine TOUATI, \nMme B\u00e9atrice POISSON, \nM. Emmanuel NEFF, \nM Mathieu PALMOWSKI, \nMme Isabelle PICOT, \nFSU/SNUIPP  \nSE/UNSA \nSE/UNSA \nFO/FNEC/FP \nFO/FNEC/FP \n \n \nArticle 4 \n \nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de \nMaine-et-Loire d\u00e9signe M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1\u1d49' degr\u00e9, membre expert sur \nles questions relatives \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re du 1 degr\u00e9, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative. \n \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2026-002 du 20 janvier 2026 relatif \u00e4 la composition \nde la commission administrative paritaire d\u00e9partementale de Maine-et-Loire. \n \n \nArticle 6 \n \nLe mandat des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s ou d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quatre ans \u00e0 \ncompter du 1\u00b0r janvier 2023. \n \n \nArticle 7 \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de I'Education nationale de Maine-\net-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. \n \n \n \nFait \u00e0 Angers, le 18 septembre 2026 \nL'lnspectrice d'acad\u00e9mie \nSandrine BODIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n23\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 PREF-DRAJ-BRE n\u00b02026-163 du 17\nseptembre 2026 relatif \u00e0 l'\u00e9lection de juges au\ntribunal de commerce d'Angers - commission\nd'organisation\n24\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026- /02 du 12102/99%\nCommission  d'organisation  des  \u00e9lections  de  juges\nau  Tribunal  de  commerce  d'Angers\nLe  Pr\u00e9fet  de  Maine-et-Loire\nVu  le Code  de  commerce,  notamment  ses  articles  L. 723-13  et  R. 723-8;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BRE n\u00b0 2026-141 du 9juillet 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs pour les\n\u00e9lections  de  juges  au  Tribunal  de  commerce  d'Angers  et  fixant  les dates  de  d\u00e9pouillement  et  de\nrecensement  des  votes  ;\nVu  les d\u00e9signations  effectu\u00e9es  par  le Premier  pr\u00e9sident  de  la Cour  d'appel  d'Angers  ;\nArr\u00eate\nArticle  premier  : Une  commission  d'organisation  des  \u00e9lections  est  institu\u00e9e  dans  le cadre  des  \u00e9lections  de\njuges  du  Tribunal  de  commerce  d'Angers  qui  se  tiendront  le jeudi  1er  octobre  2026  pour  le premier  tour\nde  scrutin  et  le mercredi  14  octobre  2026  en  cas  de  second  tour.\nLa composition  de  cette  commission  est  la suivante  :\n1\"  tour\nPr\u00e9sident  :\nM.  Jean-Yves  EGAL,  premier  vice-pr\u00e9sident  au  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nPr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante  : Mme  Caroline  OLLITRAULT,  juge  du  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nMembres  :\nAssesseur  : Mme  Caroline  OLLITRAULT, juge  du  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nAssesseur  suppl\u00e9ant  : Mme  Audrey  BRICQUEBEC, juge  du  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nMme  Carine  KERZERHO-VLIEGHE,  directrice  de  la direction  de  la r\u00e9glementation  et  des  affaires\njuridiques  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire.\nSuppl\u00e9ante :  Mme  Mathilde  PORCHET,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  bureau  de  la r\u00e9glementation  et  des\n\u00e9lections  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire.  |\n2\u00b0  tour\nPr\u00e9sident  :\nM.  Jean-Yves  EGAL,  premier  vice-pr\u00e9sident  au  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nPr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante  : Mme  Laure  GENGOUX,  vice-pr\u00e9sidente  du  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nMembres  :\nAssesseur  : Mme  Laure  GENGOUX,  vice-pr\u00e9sidente  du  tribunal  judiciaire  d'Angers.\nAssesseur  suppl\u00e9ant  : Mme  Audrey  BRICQUEBEC, juge  du  tribunal  judiciaire  d'Angers.\n25\nMme  Carine  KERZERHO-VLIEGHE,  directrice  de  la direction  de  la r\u00e9glementation  et des  affaires\njuridiques  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire.\nSuppl\u00e9ante  : Mme  Mathilde  PORCHET,  adjointe  a la cheffe  du  bureau  de  la r\u00e9glementation  et des\n\u00e9lections  de  la pr\u00e9fecture  de  Maine-et-Loire.\nLe secr\u00e9tariat  de  la commission  est assur\u00e9  par  le greffier du  Tribunal  de  commerce  d'Angers.\nArticle  2:  La commission  d'organisation  des  \u00e9lections  est  charg\u00e9e  de  veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9  du  scrutin,  de\nproc\u00e9der  au  d\u00e9pouillement  des  votes  et  de  proclamer  les r\u00e9sultats  de  l'\u00e9lection.\nArticle  3 : En  application  de  l'article 3 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  pris pour  l'application  de  l'article R.\n723-7  du  Code  de  commerce,  la commission  proc\u00e8de  au  d\u00e9pouillement  et au  recensement  des  votes  au\nTribunal  de  commerce  d'Angers,  \u00e0 partir de  h00  le jeudi  1er octobre  et, s'il y a lieu, \u00e0 partir de  9h00  le\nmercredi  14  octobre  2026.\nArticle  4:  Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture,  le pr\u00e9sident  et les membres  de  la commission\nd'organisation  des  \u00e9lections,  ainsi que  le greffier du  Tribunal  de  commerce  d'Angers,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  \u00e0 chacun  des  membres\nde  la commission  et \u00e0 son  secr\u00e9taire  et publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture.\nAngers, le M 7 SEP, 2026\nr\u00e9fet,\nG\u00e9n\u00e9ra.\n26","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T13:57:52+00:00","id":"03894a131b4b652eb3985f70027ac853074f2836226d6f108b74c9a016138132","name":"183-RAA sp\u00e9cial du 22 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T13:48:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32987/211174/file/183-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2022%20septembre%202026.pdf"}