{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-407\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant\nun spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur\nle pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant\nun spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le     -9 JUIL. 2026   \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite, identifi\u00e9e LF-P23  \n(Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la direction de l'information et de la communication  \nde la Ville de Paris d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \nsur le pont d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 7e et 16e, le 13 juillet 2026 ;\nVu l'autorisation d'exploitation  FRA-OAT-2026GRPF001/000 d\u00e9livr\u00e9e le 12 janvier  \n2026 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Groupe F pour  \ncette op\u00e9ration\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     \nLa  direction  de  l'Information  et  de  la  Communication  de  la  Ville  de  Paris  est \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le  \npont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026 de 23h00 \u00e0 23h59 (heure locale), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de deux  \nr\u00e9p\u00e9titions de celui-ci le 13 juillet 2026, entre 01h00 et 05h00 et entre 17h00 et 18h00  \n(heure locale).\nLa  soci\u00e9t\u00e9  Groupe  F  est  mandat\u00e9e  par  la  Ville  de  Paris  pour  r\u00e9aliser  cette  \nop\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026\n4\nArticle 2\nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 1600 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 378 m.\nElle  s'effectuera  sous  la  responsabilit\u00e9  de  messieurs  \u00c9tienne  COMPAIN  et  Axel \nVIALE, respectivement chef de vol et op\u00e9rateur de vol.\nArticle 3 \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 4 \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict  \nrespect  de  l'autorisation  d'exploitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nl'aviation civile nord \u00e0 l'exploitant Groupe F et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et  \nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de  \nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation  \nde  la  mission  en  fonction  des  autres  survols  d\u00e9j\u00e0  programm\u00e9s  et  d'\u00e9ventuelles  \ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.\nArticle 6\nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre  \nannul\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de  \nParis,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  nord  et  l'organisateur  de  la  \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vols et son adjoint,  messieurs \u00c9tienne  \nCOMPAIN et Axel VIALE. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  \net sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris.\nLe pr\u00e9fet de Police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint \nde cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026\n5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00881                        DU -9 JUIL. 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881 du 9 juillet 2026 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026\n6","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T19:07:21+00:00","id":"038bcc482aa9dee1204eac44ab8b1c7985ccde0b0c4954d20681a0eab9df9ed2","name":"recueil-75-2026-407-RAA-nominatifs du 09.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T15:01:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139384/1016185/file/recueil-75-2026-407-RAA-nominatifs%20du%2009.07.2026.pdf"}